2012-12-18-bis-PRESENTATION REUNION PUBLIQUE EURENCO · Echangesavec le public. 5 DDT 84 DREAL PACA...
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1 DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 PREFET DE VAUCLUSE Réunion publique 18 décembre 2012 Le plan de pr Le plan de pr é é vention des risques vention des risques technologiques (PPRT) technologiques (PPRT) autour de l' autour de l' é é tablissement EURENCO tablissement EURENCO à à Sorgues Sorgues R R é é union publique du 18 d union publique du 18 d é é cembre 2012 cembre 2012
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Le plan de prLe plan de préévention des risques vention des risques technologiques (PPRT)technologiques (PPRT)
autour de l'autour de l'éétablissement EURENCO tablissement EURENCO àà SorguesSorgues
RRééunion publique du 18 dunion publique du 18 déécembre 2012cembre 2012
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PPRT D'EURENCO à Sorgues
Périmètre d'étude
Le PPRT d'EURENCO a été prescrit par arrêté interdépartemental du 6 juillet 2009
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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I. Les PPRT : projection d'un filmI. Les PPRT : projection d'un film
Film réalisé par l'INERIS(2006)
Depuis le 1er janvier 2010
DDE
DRIRE
Bureau de l'environnementDe la préfecture
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure (planning prévisionnel)
VII. Echanges avec le public
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II. PrII. Préésentation de l'sentation de l'éétablissement EURENCOtablissement EURENCO
EURENCO : EURopean ENergetics COrporation
RhôneOuvèze
EURENCO
RD 907
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Les activités d'EURENCO
Défense
– Fabrication d ’explosifs et de compositions
– Chargement de têtes militaires, de bombes et d ’obus
en explosifs composites
– Blocs réducteurs de traînée de culot d ’obus
Chimie
– Additif pour diesel : NEH (nitrate d ’éthyl-2-hexyle)
II. PrII. Préésentation de l'sentation de l'éétablissement EURENCOtablissement EURENCO
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Les dangers du site
Essentiellement associés à la présence :
– D ’explosifs
– D ’ acide nitrique concentré (ANC) pouvant former du
dioxyde d ’azote (NO2)
– De liquides inflammables
II. PrII. Préésentation de l'sentation de l'éétablissement EURENCOtablissement EURENCO
Effets de surpression et de projection
Effets toxiques
Effets thermiques et de surpression
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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Document de base : l'étude
de dangers
III. DIII. Déémarche prmarche prééalable de maalable de maîîtrise des risquestrise des risques
Liste des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT (93)
Diminution des risques à la source
Prescription de barrières de sécurité complémentaires(Arrêté préfectoral du 12 juin 2009)
-Réduction de la surface des cuvettes de rétention d'acide sulfurique et d'acide nitrique
⇒Baisse des distances d'effet toxique
-Détection de flamme avec alarme reportée au poste de garde
⇒Diminution des probabilités de feux de cuvette
-Suppression des stockages d'éthylbenzène et de chlore
⇒Suppression des phénomènes dangereux associés
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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IV. AlIV. Alééas, Enjeuxas, Enjeux
Les aléas générés par EURENCO sont associés à 4 types d'effet :
� Toxiques (Dispersion d'un nuage de NO2)
� Surpression (Explosifs)
� Projection (Explosifs)
� Thermiques (Inflammation de gaz et de liquides inflammables : feu de nappe de NEH, BLEVE**de propane)
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Aléa thermique
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Aléa toxique
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Aléa surpression
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Aléa projection
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Superposition de tous les aléas
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglement
Fai
M, M+
F, F+
TF, TF+
Pro1
Pro2Bleu clair
Bleu foncé
Rouge clair
Rouge foncé
Gris
Carte d'aléas Plan de zonage réglementaire
V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglementPrincipes du zonage réglementaire
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Projet de zonage réglementaire
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V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglement
Les principes nationaux de prLes principes nationaux de préévention du risque technologiquevention du risque technologique
N° 1 : Ne pas exposer de nouvelles populations aux aléas les
plus forts
N°2 : Réduire la vulnérabilité des enjeux déjà présents sur le
territoire impacté par les aléas technologiques
Objectif des PPRT : La protection des personnes
Les dispositions préventives sont graduées en fonction de
l’intensité de l’aléa.
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V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglement
Principes du règlement : les projets nouveaux
Zone réglementaire Autorisation sous conditions Interdiction Sont notamment interdits
Grise
- Constructions et extensions nécessaire à Eurenco- Installations sans présence humaine
Tout ce qui n'est pas
autorisé est interdit
- ERP- Immeubles de grande hauteur (IGH)- Création de logement- Installations de gestion de crise
Rouge foncé
- Constructions et extensions nécessaire à Eurenco- Aménagement (desserte)- Installations sans présence humaine
rouge clairRègles de la zone Rouge Foncé + :- Extension des activités existantes (Sud)
Bleu foncé
Règles de la zone rouge clair + :- Extensions des constructions existantes- Garages (max 20 m²)
- ERP difficilement évacuables- IGH- Création de logement- Installations de gestion de crise
bleu clair
Règles de la zone Bleu foncé + :- Constructions nouvelles (habitation, activités)
- ERP difficilement évacuables- IGH- Installations de gestion de crise
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Principes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants
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Principes du règlement : la réduction de vulnérabilitédes enjeux existants
Mesures sur les biens et activités existants
Il s'agit des mesures de réduction de vulnérabilité prescrites :
-pour les constructions existantes accueillant une présence humaine ;
-à réaliser dans un délai de 5 ans à la date d'approbation du PPRt
-travaux obligatoires jusqu'à 10% de la valeur vénale du bien
V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglement
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Pour les aléas toxiques de Très fort plus (TF+) à Moyen (M)
- Aménagement d'un local de confinement :
– Il doit permettre de confiner toutes les personnes
d'un
bâtiment pendant une durée de 2 heures
Pour les aléas de surpression de Très fort plus (TF+) à Faible (FAI)
- Renforcement du bâti :
– Il doit permettre de d'éviter les atteintes aux
personnes
par effets indirects (bris de vitre, effondrement)
V. Projets de zonage et de rV. Projets de zonage et de rèèglementglement
Principes du règlement : la réduction de vulnérabilitédes enjeux existants
Mesures sur les biens et activités existants
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Ordre du jour
I. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de
Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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2009 2010 2011 2012 2013
Réunion d'information
au CLIC27/03/2009
Prescriptiondu PPRT
06/07/2009
Prorogationdu PPRT
06/07/2012
Prorogationdu PPRT
09/12/2010
Enquêtepublique
Association(Réunions des POA)
18/06/2010 30/06/2011 24/02/2012
ConcertationRéunion publique 18/12/2012
- Sites internet institutionnelswww.vaucluse.gouv.fr, www.paca.developpement-durable.gouv.fr
- Dossiers et registres en mairies
Approbationdu PPRT
Intervention du public
VI. Suites de la procVI. Suites de la procééduredure
BILAN
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Comment donner votre avis...
-Lors de la réunion de ce jour-Sur les registres à disposition en mairies-Par courrier à la DDPP de Vaucluse
Les services de l'Etat en Vaucluse -DDPP-SPRT84905 AVIGNON cedex 9
-Par le forum accessible depuis www.vaucluse.gouv.fr
Puis, lors de l'enquête publique...
Si vous souhaitez être informés personnellement de la date de l'enquête publique...
Inscrivez votre adresse e-mail sur le questionnaire qui vous a été remis
Questions, échanges...
