DES DOCUMENTS DISTRIBUÉS AUX MEMBRES DE …...l’activité de l’Institut au cours de l’année...

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‘""ST* W oficid: c. 177. M. 66. im. MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ.J S ociété des nations G enève , le 4 février 1931. R épertoire A nalytique N°117 DES DOCUMENTS DISTRIBUÉS AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1931. (Elaboré par le Service de la Distribution.) Clé des signes Distribué antérieurement. Clé des abréviations A. • Assemblée Mém. Mémoire Acc. Accord Nov. Novembre Add. Addendum, Addenda Observ. Observation Addit. Additionnel Oct. Octobre Angl. Anglais Org. Organisation Ann. Annexe P- Page App. Appendice P.A. & A. Puissances alliées et associées Arrang. Arrangement Paragr. Paragraphe Art. Article Part. Partie Ass. Assemblée Perm. Permanent B. I. T. Bureau international du Travail Pét. Pétition C. * Conseil P.P.A. & A. Principales Puissances alliées et Chap. Chapitre associées C. L. * Lettre-circulaire Prélim. Préliminaire C. M. * Conseil et Membres Prép. Préparatoire Com. Comité Prés. Président Com d'arb. et de séc. Comité d'arbitrage et de sécurité Proc. verb. Procès-verbaux Comm. Commission Prov. Provisoire Comm. de coop. Commission de coopération P.V.* Procès-verbaux in tell. intellectuelle Rapp. Rapport Compl. Complémentaire Recomm. Recommandation Conf. Conférence Redistr. Redistribué Cons. Conseil Représ. Représentant Consult. Consultatif Résol. Résolution Conv. Convention See * Séance C.P.J.I. * Cour permanente de Justice Sees plén. Séances plénières internationale S. d. N. Société des Nations Déc. Décembre Secr. gén. Secrétaire général Del. Délégation Secrét. Secrétariat Disc. Discussion Sect. Section Distr. Distribution, Distribué Sept. Septembre Doc. Document Sess. Session Err. Erratum, Errata Spéc. Spécial Extraord. Extraordinaire Suppl. Supplément Fév. Février Susment. Susmentionné Fr. *• Français Techn. Technique Gouv. Gouvernement Télégr. Télégramme Institut de coop. Institut de coopération intellec- Temp. Temporaire intell. tuelle U.R.S.S. Union des Républiques soviétistes Internat. International socialistes Janv. Janvier Vol. Volume J. 0. Journal Officiel * Utilieé dans la numérotation seulement. ** Utilité dam te cas de la langue seulement. Utilisé dan» la numérotation seulement.

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Page 1: DES DOCUMENTS DISTRIBUÉS AUX MEMBRES DE …...l’activité de l’Institut au cours de l’année Brochure spéc. * Rapp. oct. 1930 du Com. exécutif perm. (Dr Kruss) au Cons, d’administration,

‘""ST* W oficid: c. 177. M. 66. im.MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ.J

So c i é t é d e s n a t i o n s

G e n è v e , le 4 fév rier 1931.

R é p e r t o i r e A n a l y t i q u e N °117DES DOCUMENTS

D I S T R I B U É S AUX MEMBRES DE LA S O CI É TÉ

AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1931.

(Elaboré par le Service de la Distribution.)

Clé des signesDistribué antérieurement.

Clé des abréviations

A. • Assemblée Mém. MémoireAcc. Accord Nov. NovembreAdd. Addendum, Addenda Observ. ObservationAddit. Additionnel Oct. OctobreAngl. Anglais Org. OrganisationAnn. Annexe P- PageApp. Appendice P.A. & A. Puissances alliées e t associéesArrang. Arrangement Paragr. ParagrapheArt. Article Part. PartieAss. Assemblée Perm. PermanentB. I. T. Bureau international du Travail Pét. PétitionC. * Conseil P .P.A . & A. Principales Puissances alliées etChap. Chapitre associéesC. L. * Lettre-circulaire Prélim. PréliminaireC. M. * Conseil e t Membres Prép. PréparatoireCom. Comité Prés. PrésidentCom d'arb. e t de séc. Comité d'arbitrage e t de sécurité Proc. verb. P rocès-verbauxComm. Commission Prov. ProvisoireComm. de coop. Commission de coopération P.V .* P rocès-verbaux

in tell. intellectuelle Rapp. RapportCompl. Complémentaire Recomm. RecommandationConf. Conférence Redistr. RedistribuéCons. Conseil Représ. ReprésentantConsult. Consultatif Résol. RésolutionConv. Convention See * SéanceC.P.J.I. * Cour permanente de Justice Sees plén. Séances plénières

internationale S. d. N. Société des N ationsDéc. Décembre Secr. gén. Secrétaire généralDel. D élégation Secrét. SecrétariatDisc. Discussion Sect. SectionDistr. Distribution, Distribué Sept. SeptembreDoc. D ocum ent Sess. SessionErr. Erratum, Errata Spéc. Spécial

Extraord. Extraordinaire Suppl. SupplémentFév. Février Susment. SusmentionnéFr. *• Français Techn. TechniqueGouv. Gouvernement Télégr. TélégrammeInstitut de coop. Institu t de coopération intellec­ Temp. Temporaire

intell. tuelle U .R .S.S . Union des Républiques soviétistesInternat. International socialistesJanv. Janvier Vol. VolumeJ. 0. Journal Officiel

* Utilieé dans la numérotation seulement.** Utilité dam te cas de la langue seulement. Utilisé dan» la numérotation seulement.

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A

Armements, RéductionArmes. F a b rica tio n privée

Comm. spéc. chargée d ’é tu d ie r la question

5me Sess.

C onvocation

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, espagno l (M. Q uinones de Leôn) e t résol. ado p tée le19 ja n v . 1931 p a r le Cons, ch a rg ean t le Secr. gén. de t r a n s m e tt re à la Comm . spéc. le rap p . e t le p roc .-verb . de la 3 me C om m ., le p ro je t de conv . e t le rapp . final de la Com m . p rép . de la Conf. du désa rm em en t, e t le rap p . q u i se ra soum is p a r son Com. d 'e x p e r ts en questions b u d ­gé ta ires e t p r ia n t le p rés , de la Com m . spéc. de convoquer la Com m . d ès que le Com. d ’e x p e rts a u ra te rm in é ses t r a v a u x

C. 34. 1931. IX J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V\ 2751

Armements, Réduction (suite)

Conv. (Projet) élaborée en déc, 1930, etc. (suite)

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, espagnol (M. Quinones de Leôn) e t résol. ado p tée le 24 ja n v . 1931 p ar je Cons., p re n a n t ac te de ce p ro je t de conv. e t du rapp y re la tif de la Com m . prép . e t ch a rg ean t le Secr! gén. de les t r a n s m e tt re au x gouv. accompagnés des proc.-verb . de ce t te séance e t de celle du20 ja n v . 1931

C- 135- I 93I- IX J . O., X I I , N° 2, 8 me see, P . V. 2782

T ra i té signé le 22 av ril 1930 à L ondres p a r les Etats- U n is d A m ériq u e , la F rance , l ’E m p ire britannique, l ’I ta lie e t le Ja p o n p ou r la réd uc tio n des armements nav a ls (C. 435. M. 139. 1930. IX , Ann.)

R a tif ic a tio n p a r le Ja p o n

L e tt r e 2 oct. 1930 du G ouv. jap o n a is annonçant c e t te ra tif ic a tio n

J . O., X I , N° 12, p . 1784

Assemblée de la Sociétén me Sess., sep t. 1930, G enève

3™e Comm .

P ro c .-verb . . . • . . ,LJ . O., Suppl. spéc., N° 87

4me Com m .

P roc .-verb .J . O., Suppl. spéc., N° 88 *

Conf. in te rn a t , fév . 1932, G enève

Com m ., p rép .

6me Sess. (2me p a r t .) , nov.-déc. 1930, G enève

P ro c .-verb . de la séance du 9 déc. 1930

C. 4. M. 4. 1931. IX (E x tra it)

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, espagnol (M. Q ui­nones de Leôn), ad o p té le 20 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r son exam en d u rap p . de déc.1930 de c e t te sess.

C. 33 (1). 1931. IX J . O ., X I I , N ° 2, 2me see, P. V. 2754

C onvocation

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, espagnol (M. Q ui­nones de Leôn) e t résol. ad o p tée le 24 jan v . 1931 p a r le Cons., f ix an t la d a te de c e t te conf. au m a rd i q u i su iv ra la fin du Cons, de ja n v . 1932, dés ig n an t G enève com m e lieu de la Conf. é t a n t en ten d u que ce tte v ille p o u rra offrir les fac ilités nécessaires, ch a rg e a n t le Secr. gén. de fa ire rap p . au Cons, de m a i su r ce rta ines p rép a ra tio n s te chn . spécifiées e t le ra p p o r te u r de fa ire rap p . su r les tr a v a u x p rép . e t a u to r i ­s a n t le Secr. gén. à p ren d re les m esures ad m i­n is tra tiv e s nécessaires à la m ise en œ uv re d e ce tte résol.

C. 135. 1931. IX J . O ., X I I , N° 2, 8 me see, P . V. 2782

P a r t ic ip a tio n de la presse

C om m u n ica tion ja n v . 1931 de l ’A ssocia tion des jo u rn a lis te s accréd ités au p rè s de la Société ex p o sa n t ses désirs en vue de c e t te p a r tic ip a tio n

J . O., X I I , N° 2, 9 me see, P . V . 2794

Conv. (P rojet) é laborée en déc. 1930 p a r la Com m . prép . (6me Sess.) de la Com m . d u d ésa rm em en t (C. 687. M. 288. 1930. IX )

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, esp agn o l (M. Q uinones de Leôn), a d o p té le 20 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r son ex am en de ce t te conv . e t d u rap p . y re la tif de déc. 1930 de la Com m . prép .

BBulgarie

C oopératives

P rincipes p rov . (résum é) app rouvés en ja n v . 1931 p a r le Com. financier p o u r la réorg. de ces coopé­ra tiv e s

C. 92. 1931. I I , App.C. 143. M. 44. 1931. II , App.

R ap p . jan v . 1931 du Com. financier (40me Sess.) an n o n ç a n t son im possib ilité de soum ettre des conclusions défin itives m ais a n n e x a n t un résumé des principes p rov . a p p ro u v é p a r le Com. destiné à se rv ir de base à la réorg. des coopératives

C. 92. 1931. II C. 143. M. 44. 1931. II

R ap p . jan v . 1931 du rep rés, norvégien (M. Mowin- ckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons., approu­v a n t le rap p . de ja n v . 1931 du Com. financier

C. 116. 1931. II J . O., X I I , TSJo 2, 7me see, P . V. 2771

S itu a tio n financière

B an q u e na tiona le

C onseiller techn .

R ap p . ja n v . 1931 du Com. financier (40me Sess.) su r la qu es tio n de dém ission de M. Charron

C. 92. 1931. II C. 143. M. 44. 1931. II

R ap p . jan v . 1931 du représ, norvég ien (M. M ow inckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 par le Cons, p re n a n t a c te de la dém ission de ï C harron „ ,,

C. 1 1 6 . 1931. U J . O., X I I , N ° 2, 7“ C see, P . V. 2771

R ap p . ja n v . 1931 du représ, norvégien (M- M ow inckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 par k Cons., a n n o n ç a n t l ’im possib ilité de proposer en ce m o m en t u n successeur de M. Charron, e t a u to r is a n t le p rés , du Cons, à procéder su r l ’avis d u ra p p o r te u r e t d ’u n S o u s - C o m .

du Com. financier à la no m in a tio n nécessaire

C. 119. 1931. H J . O., X I I , N ° 2, 7me see, P . V. 2776

C. 33 (i)- I 9 3 I- IXJ . O., X I I . N ° 2, 2 me see, P . V. 2754

* C o n te n a n t u n in d e x q u i se ra rév isé e t c o o rd o n n é en un index à to u s les A c te s de l ’Ass. de 1930.

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Bulgarie (suite)

Situation financière (su ite)

Rapp. ja n v . 1931 du Com. financier (4ome Sess.) sur son. ex am en de ce t te s i tu a tio n

C. 92. 1931. I I C. 143. M. 44. 1931. I I

R app. janv . 1931 d u rep rés, norvégien (M. M ow in­ckel), a d o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te du rap p . de ja n v . 1931 du Com. financier

C. 116. 1931. I I J . O ., X I I , N° 2, 7 me see, P . V. 2771

Cinématographe (suite)

In s t i tu t in te rn a t , du C iném atographe éducatif. R om e( suite )

Cons, d 'a d m in is tra t io n (suite)

3me Sess., oct. 1930, R om e

R ap p . oct. 1930

C. 694. M. 291. 1930. X I I

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, ita lien (M. G randi) e t résol. adop tée le 19 janv . 1931 p a r le C ons., p re n a n t ac te du rapp . de ce tte sess. e t en d éc id an t la tran sm ission à l'Ass. e t ch a rg ean t le Secr. gén. de le com m uniquer a u x M em bres de la Société e t au Gouv. ita lien

Chine

Situation économ ique

C ollaboration de l ’Org. économ ique dans l ’é tude de ce tte s i tu a tio n

F inances

R ap p . jan v . 1931 du Secr. gén., ad o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., im p u ta n t une som m e spécifiée aü chàp . <1 D épenses im pré ­vues sous réserve d ’un v o te spéc. du Cons. »

C. 79. 1931J. O ., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2744

R ap p . ja n v . 1931 du Secr. gén., ad o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., d é c id a n t des m esures à p ren ­d re p o u r d o n n er su i te à la req u ê te con tenue dans le té lég r.* du 7 ja n v . 1931 du G ouv. chinois

C. 79. 1931J. O ., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2744

Situation d u tr a n s i t

C ollaboration de l ’Org. d u T ra n s i t dans l ’é tude de ce tte s i tu a tio n

F inances

R ap p . janv . 1931 du Secr. gén., ad o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., im p u ta n t une som m e spécifiée au chap . « D épenses im p ré ­vues sous réserve d ’un v o te spéc: du Cons. »

C. 79. 1931J . O ., X I I . N° 2, i re see, P . V. 2744

R ap p . ja n v . 1931 du Secr. gén., ad o p té le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., d é c id a n t des m esures à p ren ­dre p o u r do nner su ite à la req u ê te con tenue dans le té lég r.* du 7 ja n v . 1931 du G ouv. chinois

C. 79. 1931J . O ., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2744

Cinématographe

In s titu t in te rn a t , du C iném atographe éducatif, R om e

Cons, d ’a d m in is tra tio n

C om position ..

R ap p . j-anvi 1931 du rep rés , ita lien (M. G randi) e t . r é s o l ad o p tée lé 19 janv.. 1931 p a r le Cons., nbm rriàn t " q u a t r e . Membres ' de ce Cons, en rem p lacem en t des "M em bres o ccu p an t des places de m em bres des sous-com m . de la Com m . de coop, in te ll., e t n o m m a n t M. Q prescu en. q u a l i té de m em bre supplém en- ta ire . . 7 . ' ~ ' '

: ■ y - . c . 55. 1931- X II................. J. o : , X II ; N 0 2,. jre see, P. V. 2741

C. 55. 1931. X I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2741

Finances

Com ptes p o u r 1929

T ex te ap p ro u v é en oct. 1930 p a r le Cons,d ’a d m in is tra tio n (3me Sess.)

C. 694. M. 291. 1930. X I I . A nn. 2

P révisions p our 1931

T ex te ap p ro u v é en oct. 1930 p a r le Cons,d ’ad m in is tra tio n

C. 694. M. 291. 1930. X I I , A nn. 3

R èg lem en t financier ado p té le 13 déc. 1928 p a rle Cons.

C. 694. M. 291. 1930. X I I , A nn . 5

R app . oct. 1930 du D irec teu r (M. de Feo) au Cons, d 'a d m in is tra tio n de l ’In s t i tu t (3me Sess.) su r l ’a c tiv ité de l ’I n s t i tu t au cours de l ’année

B rochure spéc. *

R app . oct. 1930 du Com. exécutif perm . (D r K russ) au Cons, d ’ad m in is tra tio n , am endé en oct. 1930 p a r ce Cons. (3me Sess.) su r l ’a c tiv ité de c e t in s t i tu t

C. 694. M. 291. 1930. X I I . A nn. 1

R ap p . oct. 1930 du Cons, d ’ad m in is tra tio n (3me Sess.) ré su m a n t ses tr a v a u x e t ex p o san t son p rog ram m e de tra v a il p our l ’année prochaine

C. 694. M. 291. 1930. X I I

R ap p . janv . 1931 du représ, ita lien (M. G randi) e t résol. ado p tée le 19 janv . 1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te du rap p . d ’oct. 1930 du Cons, d ’a d m i­n is tra tio n e t ap p ro u v an t le p rog ram m e de tra v a il qu i y e s t exposé

C. 55. 1931. X I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2741

R èg lem en t général e t ad m in is tra tif a p p ro u v é le13 déc. 1928 p a r le Cons. (J . O., X , N ° 1, p . 160, A nn. 1090)

A rt. 29, 33 e t 46

Am endem ents/; p roposés en oct. 1930 p a r le Cons, d ’ad m in is tra tio n . (3me. Sess.)

' ; '' *' C. 694. M : 291. 1930. X I I

R ap p . ja n v . 1931 du représ, i ta lien (M. G randi)- e t résol. àdop tée le 19 ja n v . 193I p a r le Cons.- a p p ro u v a n t les am en dem en ts p roposés en

: oct. 1930 p a r le Cons, d ’ad m in is tra tio n

; - " : • • • : C, 5 5 . 1931' X I I2 i j , iO'."'XII, N° 2 , / i rf-_speJ. P . .V. 2741

* Non d is ir . * T e x te fr. s e u le m en t , d is tr . avec- C .69 4 .M .291 .1930 .X II.

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Cinématographe (suite)

In stitu t internat, du Cinématographe éducatif, Rom e( suite )R èg lem en t généra l e t a d m in is tra tif a p p ro u v é le 13

déc. 1928 e t am en d é le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons.

C. 694. M. 291. 1930. X I I , A nn. 4

S ta tu t o rg an iqu e a p p ro u v é le 30 a o û t 1928 p a r le Cons, e t am en d é les 26 sep t. 1928, 13 déc. 1928 e t 19 sep t. 1929 p a r le Cons. (J . O., X , N° 1, p . 167, A nn. 1090)

A rt. 5

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, ita lien (M. G randi) e t résol. ad o p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons, a m e n d a n t ce t a r t .

C. 55. 1931. X I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2741

S ta tu t o rg an ique a p p ro u v é le 30 a o û t 1928 e t am endé les 26 sep t. 1928, 13 déc. 1928, 19 sep t. 1929 e t19 ja n v . 1931 p a r le Cons.

C. 694. M. 291. 1930. X I I . A nn. 4, Sous-A pp. E

ConciliationCom m . de concilia tion in s ti tu ées e n tre les pay s su i­

v a n ts :

N orvège e t Suisse

L e t t r e 2 sep t. 1930 du G ouv. norvégien a n n o n ç a n t la n o m in a tio n de M. Jo se p h B a rth é lém y m em bre de la Com m . é tab lie en v e r tu du T ra i té conclu e n tre la N orvège e t la Suisse le 21 a o û t 1925, en rem p lacem en t du S é n a teu r Ju le s P am s, décédé

J. O ., X I , N ° 12, p. 1785

Conseil de la SociétéP rocédure

D écision ad o p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r la p ropo s ition du prés . (M. H en derson ), m odi­fian t la p ro céd u re re la tiv e à la com m un ica tion e t à la le c tu re des rap p . de ra p p o r te u rs

J . O ., X I I , N ° 2, i re see, P . V. 2735

Coopération intellectuelleCom m . de coop, intell.

C om position

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, fran ça is (M. Briandl e t résol. ad o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons, n o m m an t, p o u r une durée de c in q ans à dater d u 16 ju in 1931, les c inq personnes chargées de rem p lacer les M em bres s o r ta n ts de la Comm.

C. 87. 1931. XII J. O ., X II, N° 2, 6 œe see, P . V. 2763

E n se ig n em en t à la jeunesse des b u ts de la S. d. N.

Com. d ’e x p e rts

C om position

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, frança is (M. Briand) e t résol. ad o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons,, n o m m a n t M. S un e t M me Gallagher-Parks com m e successeurs d u D r N itobe etdeM .Pardo C orrea é lev an t de 14 à 16 le nom bre des M em bres du Com. e t n o m m a n t le D r Stephens P . D uggan e t le prof. Z im m em à ces deux po stes

C. 87. 1931. XII J . O ., X I I , N° 2, 6 me see, P . V. 2763

Cour permanente de Justice internationaleC ham bre p o u r les litiges du tr a v a il

C om position

L e ttre 17 ja n v . 1931 du Greffier (M. Hammars- kjo ld) d o n n a n t les nom s des personnes nommées po u r la période 1931-1933

C. r o i . M. 37. 1931. V

C ham bre p o u r les litiges de t r a n s i t e t communications

C om position

L e ttre 17 ja n v . 1931 du Greffier (M. Hammars- kjold) d o n n a n t les nom s des personnes nommées p o u r la période 1931-1933

C. l o i . M. 37. 1931. V

R ap p . an n u e l i er ju in 1930 du Secr. gén. su r les m e­su res p rises en exécu tio n des décisions de l ’Ass. s u r les t r a v a u x du Secrét. e t su r les t r a v a u x du Cons. (A. 6. 1930)

R a p p . a n n u e l su p p lém en ta ire 30 a o û t 1930 du Secr. gén. (A. 6 (a). 1930)

A nn. 9 s e p t . 1930 d u Secr. gén. in d iq u a n t, con fo r­m ém en t à la résol. du Cons, d u 10 déc. 1923, les p rogrès des conv . e t en gagem en ts conclus sous les ausp ices de la Société

A. 6 (a). 1930. Ann.J . O ., X I , N° 12, p . 1689 *

Ô2me Sess., ja n v . 1931, G enève

O rdre du jo u r

T ex te s

17 jan v . 1931C. 679 (1). M. 282 (1). 1930

P roc .-verb . des séances des

19 ja n v . 1931 C /62me S ess./P . V. 1

20 ja n v . 1931 C/Ô2me Sess ./P . V . 2

21 ja n v . 1931 C/Ô2me S ess ./P . V. 3

21 ja n v . 1931 C /62”>e S ess ./P . V . 4

22 ja n v . 1931 C/Ô2me S ess ./P . V . 5

22 ja n v . 1931 C/Ô2me S ess ./P . V. 6

23 ja n v . 1931 C/Ô2me S ess./P . V. 7

24 ja n v . 1931 C /62me S ess ./P . V . 8

24 ja n v . 1931 C/Ô2me S ess./P . V . 9

* Mis à Jour a n t 5 nev. 1930.

C h am b re de p rocédure som m aire

C om position

L e tt re 17 ja n v . 1931 du Greffier (M. Hammars- kjold) d o n n a n t les nom s des personnes nommées po u r 1931

C. 100. M. 36. 1931. V

Jug es

P ensions p o u r le greffier e t p o u r les juges

R ègles ado p tée le 25 sep t. 1930 p a r I’Ass. (J.O., S upp l. spéc. N° 83, p. 9)

R ev ision

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, ita lien (M. Grandi) a d o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., char­g e a n t la C om m . de con trô le d ’examiner la ques tio n

C. 136. 1931 V J . O ., X I I , N° 2, 9 œc see, P . V. 17$)

O rdonnances

O rdo n n an ce 19 m ai 1930 co n ce rn an t l ’adhésion de D a n tz ig à l ’O rg. in te rn a t , du T rav a il

Voir : T R A V A IL , O R G A N IS A T IO N INTER­N A T IO N A L E

A dhésion de D an tz ig

O rdo n n an ce 28 ju in 1930 c o n c e rn a n t l’adhèsion de D an tz ig à l ’Org. in te rn a t , d u T rav a il

V o ir : T R A V A IL , O R G A N IS A T IO N INTER­N A T IO N A L E

A dhésion de D an tz ig

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Cour permanente de Justice internationale (suite)Présidence

Note 19 jan v . 1931 du Secr. gén. an n o n çan t la nom ination de MM. A d a tci e t G uerrero en qualité de prés, e t vice-prés, de la Cour, respec tivem en t pour la période janv . 1931-déc. 1933

C. 86. M. 33. 1931. V

i8me Sess., ju in-1930, L a H ay e

Proc.-verb. des séances publiques ten u es les 4, 5, 6, 7 e t 26 a o û t 1930 co n cernan t l 'ad hés ion de D antzig à l ’Org. in te rn a t , d u T rav a il (Avis consult. N° 18, C. P . J . I., Série B, N° 18)

C. P . J . I., Série C, N° 18, Vol. I I *

N ote 16 jan v . 1931 du Secr. gén. t r a n s m e tta n t ces p roc.-verb .

C. 68. M. 29. 1931. V

Statut

Revision

Protocole e t ann . conclus le 14 sep t. 1929 à Genève (C. 492. M. 156. 1929. V)

R a tif ic a tio n p a r C uba

R éserve '15 ja n v . 1931 d u G ouv. cuba in lorsde ce tte ra tif ica tion

C. L. 4. 1931. V C. L. 4(a). 1931. V

L e ttre 4 déc. 1930 du G ouv. cubain t r a n s ­m e t ta n t l ’in s tru m e n t * de ce tte ra tif ica ­tio n avec la réserve susm en t. e t exp ri­m a n t l ’avis que le Protocole n ’afiectera pas la s i tu a tio n des juges d é jà élus

C. L. 4. 1931. V, Ann.C. L . 4(a). 1931. V, Ann.

N o te 22 jan v . 1931 d u Secr. gén. au x M em bres de la Société, au x E ta ts-U n is d ’A m érique e t au Brésil, an n o n çan t le d ép ô t de l’in s tru m e n t de ce tte ra tif ica ­t io n sous la réserve susm en t. leur d e m a n d a n t s ’ils a ccep ten t ce tte réserve e t a n n e x a n t la le ttre d ’envoi du 4 déc.1930 d u Gouv. cuba in

C. L. 4. 1931. V

N ote 22 ja n v . 1931 d u Secr. gén. à Costa- R ica an n o n çan t le d ép ô t de l ’in s tru m en t de c e t te ra tif ica tio n sous la réserve sus­m en t. e t a n n e x a n t la le ttre d ’envoi du4 déc. 1930 du G ouv. cubain

C. L. 4 (a). 1931. V

Dantzig, Ville libre

Adhésion à l ’Org. in te rn a t , d u T ravail

Voir : T R A V A IL , O R G A N IS A T IO N IN T E R N A ­T IO N A L E

Adhésion de D an tz ig

Constitution

Texte publié déc. 1930 c o n ten an t les am en dem en ts adoptés p a r le Cons, le 9 sep t. 1930

J . O., X I, N° 12, p. 1794

^Contenant des in dex . Non rep ro d u it .

Différends internationauxR èg lem en t pacifique

Conv. générale en vue de renforcer les m oyens de préven ir la guerre

Com. spéc. chargé d ’étud ier la question

R ap p . jan v . 1931 du représ, espagnol (M. Quinones de Leôn) e t résol. adoptée le 23 jan v . I 931 p a r le Cons., déc idan t de nom m er ce Com., in v i ta n t des gouv. spécifiés à s ’y faire représen ter, p r ia n t les M em bres de la Société de tr a n sm e ttre à tem ps pour exam en p a r la Sess. d u Com. qui au ra heu le 29 av ril 1931, to u te s observ. e t suggestions q u ’ils désirera ien t fo rm uler e t ch a rg ean t le Secr. gén. de t r a n s ­m e ttre le rap p . de ce Com. a u x M em bres de la Société p o u r exam en p a r l ’Ass. de 1931

C. 107. 1931. V II J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2768

Droit internationalCodification progressive

Mer te rrito ria le

L e ttre 12 ju ille t 1930 du Secr. gén. a u x M em bres de la Société e t au x au tre s E ta t s inv ités à la Conf. de m ars tr a n sm e tta n t les a r t . co ncernan t le régim e ju rid ique de la mer te rrito ria le é labo ­rés p a r la Conf. en vue d ’incorpora tion éventuelle dan s une conv. d ’ensem ble, les in v i ta n t à p o u r ­suivre l’é tude de la question m entionnée dans le para . 2 de la résol. de la Conf. e t à tra n sm e ttre to u t avis su r les m esures visées dans les p ara . 3 e t 4 (C. L. 160. 1930. V)

Réponses

Voir : D R O IT IN T E R N A T IO N A L

Codification progressive

Mer te rrito ria le

O bserv. etc.

Observ. sur la résol. du 12 avril 1930 de la Conf. des gouv. su iv an ts

Irlande, E ta t libreC. 610. 1930. V I I I §

J . O., X I, N° 12, p. i860

N ationa lité

N ation a lité de la fem m e

Décision 24 janv . 1931 d u Cons., su r la p ro p o ­sition d u représ, du G uatem ala (M. Matos) in scriv an t la question à l ’ordre d u jo u r d e la p résen te Sess. d u Cons.

J . O., X I I , N° 2, 8me see, P. V. 2785

Proposition jan v . 1931 des représ, g ua tém altèque , péruvien e t vénézuélien (MM. M atos, B arre to e t Z um eta), adoptée le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., in scrivan t la co n tin u a tio n de l ’é tude de la question à l ’ordre d u jo u r de l’Ass. de 1931, p r ia n t le Secr. gén. de p ré sen te r un rapp ., ap rès consu lta tion d ’org. fém inines spécifiées, e t d ’in v iter , s’il le juge opp o rtu n , ces org. à fo rm er un Com. chargé de form uler d ’un com m un acc. des propositions à ann exer à son rapp .

C. 125. 1931. V J . O., X II , N° 2, 9 me see, P . V. 2790

Protocole conclu le 12 av ril 1930 à L a H aye concernan t les ob ligations m ilita ires dans cer­ta in s cas de doub le n a tio n a lité

C. 225. M. 112. 1930. V * e t E rr. §C. 351. M. 145. 1930. V, A nn. 6 §

J . O., X I, N° 7, p. 860 § e t E rr. 1 * * § e tE rr . 2 ***

Copie ce rtif iée con fo rm e, d is tr . av e c C .L .90.1930.V .* E rr . 1, v o ir J .O . , X I , N° 9, p . 1164.** E rr . 2, vo ir J . 0 . , X I , N° 12, p . 1870.

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— 6 —

Croit international (suite)C odification progressive ( suite)

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, ita lien (M. G randi) soum is* le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., p r ia n t le Sec. gén. d ’in v ite r les M em bres de la Société e t les E ta t s non m em b res inv ités à la i re Conf. de cod i­fication à so u m e ttre , à l 'in te n t io n de l ’Ass. de 1931, leurs observ . su r la cod ification e t d ’ann ex er à sa le t tre le rap p . d ’oct. 1930 de la V e Comm . ainsi que les p ropositions e t suggestions annexées

C. 11. 1931- V J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2745

A dd itio n adop tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r la p roposition du représ, ir land a is (M. M ac G illigar) p r ia n t le Secr. gén. d ’a t t i r e r l ’a t te n t io n des gouv., en leu r t r a n s m e t ta n t le ra p p . d ’oct.1930 de la i re Com m ., su r les suggestions annexées co n ce rn an t l ’org. à a d o p te r e t la p ro ­cédure à suivre pour les t r a v a u x fu tu rs de codi­fication

J . O., X I I , N° 2, i te see, P . V . 2745

Droit privé

U nification

I n s t i tu t in te rn a t . R om e

R app . 7 a o û t 1930 d u Secr. gén. de l ’In s t i tu t sur ses t r a v a u x au cours de 1929

C. 421. M. 188. 1930. V §J . O., X I, N° 12, p . 1835

E

Economie politique et finance

A ction économ ique concertée

i re Conf., fév .-m ars 1930, G enève

i re Comm .

Proc.-verb . (C. 222. M. 109.1930. II , 3me P a r t . , A)

In d ex

C. 222. M. 109. 1930. I I , In d ex

2 me Com m .

P roc.-verb . (C. 222. M. 109. 1930. I I , 3me p a rt . B)

In d ex

C. 222. M. 109. 1930. I I , In d ex

C om ptes ren d u s (C. 222. M. 109. 1930. I I )

In d e x

C. 222. M. 109. 1930. I I , In d ex

Séances plénières

C om ptes rendu s (C. 222. M. 109. 1930. I I , 2 me part.)

In d e xC. 222. M. 109. 1930. I I , In d ex

2me Conf., nov. 1930, G enève

R app . jan v . 1931 d u représ, a llem an d (M. C urtius) ad o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te du rapp .** d u 19 déc. 1930 du prés, su r les tr a v a u x de c e t te Conf.

C. 65. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P. V. 2769

* A d o p té av e c ad d i t io n .** N o n d is tr .

Economie politique et finance (suüe)

A ction économ ique concertée (suite)

Pro toco le e t A nn. conclu le 24 m ars 1930 à Genève co ncernan t le p rogram m e des négociations ulté­rieures (C. 203. M. 96. 1930. II.)

R ap p . jan v . 1931 d u représ, a llem and (M. Curtius) a d o p té le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., prenant ac te du rapp . du Com. économ ique de nov. 1930

C. 52. 1931. II J . O., X I I , N° 2, i re see, P. V. 274g

R a tific a tio n p a r la Grèce

N ote 26 jan v . 1931 du Secr. gén. au x Membres de la Société e t a u tre s E ta t s représentés à la Conf. de m ars ou in v ités à adhérer à ce P ro toco le , an n o n çan t le d ép ô t de l ’instru­m e n t de c e t te ra tif ica tio n

C. L. 6. 1931. II

A gricu ltu re

C rédits agricoles

R ap p . jan v . 1931 du représ, a llem and (M. Curtius) ad o p té le 23 jan v . 1931 p a r le Cons., invitant, après ex am en des ré su lta ts de la 2 me Conf. en vu e d ’une ac tion économ ique concertée, l'Org. économ ique et financière à poursu ivre énergi­q u em en t l ’é tud e de ce problèm e

C. 65. 1931. II J. O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2769

R ap p . ja n v . 1931 du Com. financier (40me Sess.) p ro p o san t la c réa tio n d ’une dél. spéc. de certains de ses M em bres, d ’u n représ, d u Com. écono­m ique e t d ’un représ, d e l ’In s t i tu t internat, d ’ag ricu ltu re e t de quelques spécialistes, pour é tu d ie r la question e t é laborer un p ro je t concret e t dé ta illé

C. 93. 1931. II C. 143. M. 44. 1931. II

R app . jan v . 1931 du représ, norvég ien (M. Mowin­ckel) et résol. ad o p tée le 23 ja n v . 1931 par le Cons., ap p ro u v a n t le rap p . de ja n v . 1931 du Com. financier a p p ro u v a n t la c réa tion de la dél. spéc. qui y e s t proposée e t ex p rim an t l ’espoir que c e t te m é tho de p e rm e tt ra la soumission de p lans déta illés à la p rochaine sess. d u Cons.

C. 117. 1931. II J . O., X I I , N° 2, 7 me see, P. V. 2772

A rb itrage , Clauses

Pro toco le o u v ert à la signatu re le 24 sep t. 1923 à G enève (A. 83. 1923. Ann.)

Conv. o u verte à la signa tu re le 26 sep t. 1927 à G enève pour l ’exécu tion des sen tences arbitrales é trangères co m p lé tan t le protocole susment. (C. 659 (1). 220 (1). 1927)

A dhésion de Terre-N euve

N ote 22 ja n v . 1931 du Secr. gén. a u x Membres de la Société e t a u x E ta t s mentionnés à l ’A rt. 5 d u P ro tocole an n o n çan t la réception de la n o tifica tion de c e t te adhésion par le G ouv. b ritan n iq u e

C. L. 5. 1931. V

B alance des paiem en ts

L e ttre 2 j a n v . 1931 du Secr. gén. a u x M em bres de la Société qui n ’o n t pas tran sm is d ’exposés pour les années 1927-1929 les p r ia n t de fournir, avant la fin de m a i 1931, un exposé de leurs balances de p a iem en ts p ou r chacune des années 1927-193° o u pour l ’une d ’en tre elles, élaboré c o n f o r m é m e n t

a u m odèle e t à la n o te exp licative annexés, et d y jo indre, si possible, des observ . ind iquant les m é thodes d ’év a lua tion suivies

C. L. 354. I 93°- 11

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Economie politique et finance (suite)Ba’ance des p a ie m e n ts (suite)

L ettre 2 ja n v . 1931 du Secr. gén. a u x M em bres de la Société q u i o n t tra n sm is u n exposé po u r 1927 m ais non pour 1928-1929 les p r ia n t de fourn ir a v a n t la fin de m a i 1931 u n exposé de leurs balances des p a iem en ts pour les années 1928-1929 ainsi que des données p rov . ou défin itives p our 1930 si elles ex isten t, p réparés confo rm ém ent au m odèle e t à la note exp lica tive annexés e t d ’y joindre, si possible, des observ . in d iq u an t les m é thodes d ’évaluation suivies

C. L . 354 (a). 1930. I I

Lettre 2 jan v . 1931 d u Secr. gén. au x M em bres de la Société q u i o n t tra n sm is u n exposé p o u r 1928 m ais non po u r 1929, les p r ia n t de fournir, a v a n t la fin de m a i 1931, u n exposé de leurs balances des paiem en ts pour 1929 a insi que des données prov. ou défin itives p o u r 1930 si elles ex is ten t, élaborés conform ém ent a u m odèle e t à la no te explicative annexés e t d ’y jo indre , si possible, des observ. in d iq u an t les m é th o d es d ’évaluation suivies

C. L . 354 (b). 1930. I I

L ettre 2 ja n v . 1931 d u Secr. gén. au x M em bres de la Société q u i o n t tra n sm is un exposé p ou r 1929 les p r ian t de fourn ir a v a n t la fin de m ai 1931 un exposé de leurs ba lances des p a iem en ts p our 1930 si des données p rov . ou défin itives ex is ten t p our ce tte année é laboré con fo rm ém en t a u m odèle e t à la no te exp lica tive an nexés e t d ’y jo indre, si pos­sible, des observ. in d iq u an t les m éthodes d ’éva ­lua tion suivies

C. L . 354 (c). 1930. I I

Modèle déc. 1930 d u Secrét. d es tin é à serv ir de guide lors de la p ré p a ra tio n des exposés de ces balances

C. L. 354. 1930. I I , Ann. 1 *

N ote explica tive , déc. 1930 d u Secrét.

C. L. 354. 1930. II , Ann. I I **

Com. économ ique consu lt.

Composition

R app . ja n v . 1931 d u représ, a llem and (M. von XVeizsaecker), ad o p té le 23 jan v . 1931 p a r le Cons., a n n o n ç a n t la dém ission de sir A rth u r Balfour, p ro posan t la nom ina tio n de sir W alte r R a ine com m e son successeur, fa isan t p a r t de la requê te de l'A lliance coopéra tive in te rn a t, en vue d ’une p a rt ic ip a tio n p lus d irec te au x tr a v a u x de ce Com. e t p ro p o san t q u ’il y soit donné suite en l ’in v i ta n t à siéger au m êm e t i t r e que les au tre s m em bres d u Com.

C. 112. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2777

3me Sess., 1931

Convocation

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, a llem and (M. von W eizsaecker), ad o p té le 23 janv . 1931 p a r le Cons., la issan t au Secr. gén. le soin de fixer, d ’acc. avec le prés, d u Com., une d a te , a v a n t l ’été, p ou r la convoca tion de ce tte conf.

C. 113. 1931. II J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2777

Commerce

Clause de la n a tio n la p lus favorisée

Rapp. ja n v . 1930 d u représ, a llem and (M. Curtius) adopté le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons, p re n a n t ac te d u rap p . du Com. économ ique (33me Sess.) à ce su je t

C. 52. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2749

^ D is tr . aussi av e c C. L. 354 a, b , c, 1930 II .Distr. aussi av e c C. L. 354, a . b . c. 1930. I I .

Economie politique et finance (suite)C om m erce (suite)

Conv. com m erciale e t Protocole conclus le 24 m ars I 93° à. Genève p a r la Conf. en vue d ’une ac tio n économ ique concertée (C. 203. M. 96. 1930. II) R a tif ica tion p a r la Grèce

N ote 26 ja n v . 1931 du Secr. gén. a u x M em bres e t non-M em bres de la Société représen tés à la Conf. de m ars ou invités à ad hé re r à la C onv. an n o n çan t le d ép ô t de l ’in s tru m en t de c e t te ra tif ica tion

C. L. 6. 1931. I I

Mém. périodiques d u Secrét. su r le com m erce in te r ­n a t . e t les balances des paiem ents

Vol. publié en nov. 1930 con ten an t une étude d u com m erce m ondial pour 1929 com paré avec les d e u x années précédentes

M ém. sur le commerce internat, et sur les balances des paiements, 1927-1929, Vol. I

C om m . économ ique e t financière

Com. économ ique

33me Sess., oct.-nov. 1930, Genève

R ap p . jan v . 1931 du représ, a llem and (M. C urtius) ad o p té le 19 janv . 1931 p a r le Cons, p re n a n t ac te des deux rapp . de ce tte sess.

C. 52. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P. V. 2749

Com. financier

Com position

R ap p . jan v . 1931 du représ, norvégien (M.Colban), adop té le 24 janv . 1931 p a r le Cons.n o m m a n t MM. K em pner e t R ygg com m esuccesseurs de M. le Dr. M elchior e t M.W allenberg, e t a jo u rn an t à la prochaine sess.du Cons, la nom ination d u successeur deM. S m ith _ TT

C. 126. 1931. I IJ . O., X I I , N° 2, 8me see, P V. 2783

40me Sess., janv . 1931, Genève

R app . janv . 1931 c ^ M 44. Ig 3 1 . „

R ap p . jan v . 1931 d u représ, norvégien (M.Mowinckel) ad o p té le 24 jan v . 1931 p a r le Cons., su r les tr a v a u x de ce tte sess. concer­n a n t le pouvoir d ’ach a t de l ’or, la s i tu a tio n * financière de la Grèce, la p ré p a ra tio n des conv. in te rn a t, e t l’enquête su r la dépression

économ ique c I2 0 . I 9 3 I . „

J . O., X II , , N° 2, 8me see, P . V . 2781

R app . janv . 1931 du représ, n o rvég ien (M.Mowinckel) ad op té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r les t r a v a u x de c e t te sess. concer­n a n t l ’é tab lissem en t des réfugiés en B ulgarie e t la s i tu a tio n financière e t la réo rgan isa tio n des coopératives de ce pays

C. 116. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2771

R app . jan v . 1931 du représ, norvégien (M. M owinckel) e t résol. adop tée le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r les t r a v a u x de c e t te sess. co ncernan t les créd its agricoles

C. 117. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V . 2772

R ap p . jan v . 1931 d u représ, norvégien (M. Mowinckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r le rapp . de ce tte sess. co n ce rn an t la nom ina tion des Com. consu lt, des p lace ­m e n ts des caisses de pensions e t de p révoyance

du Secrét' C. 118. 1931. IIJ . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2775

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Economie politique et finance (suite)

D épression économ ique

R a p p . ja n v . 1931 d u Com. financier (40™e Sess.) e x p r im a n t l’av is que la p rocédure proposée d an s le m ém . * d u Secrét. d ’oct. 1930 p o u r l 'é tu d e de la quest ion es t conform e à la résol. de l'A ss. d u 2 oct.1930

C. 99. 1931. I I C. 143. M. 44. 1931. I I

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, norvég ien (M. M owin­ckel), ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r son e x am en d u rap p . du Com. financier de ja n v . 1931

C. 120. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 8me see, P . V. 2781

D ouanes, F o rm alité s

A bo lition des p roh ib itio ns e t res tr ic tio ns à l ’im por­ta t io n e t à l ’ex p o rta tio n

Conv., P ro toco le e t D éc la ra tio n annexée , signés le8 nov . 1927 à G enève (C. 14. M. 11. 1929. e t E rr.)

A pplica tion

R ap p . com m u n iqu és en v e r tu de l ’a r t . 13 p a r les p ay s su iv an ts

D a n e m a rk C. L. 8. 1931. I I

N o te 28 ja n v . 1931 d u Secr. gén. a u xE ta t s s ig n a ta ire s de la Conv. com m u­n iq u a n t le ra p p . d u D a n e m a rk

C. L. 8. 1931. I I

P o r tu g a l C. L . 8. 1931. I I

N o te 28 ja n v . 1931 du Secr. gén. au xE ta t s s igna ta ires de la Conv. com m u­n iq u a n t le rap p . d u P o r tu g a l

C. L . 8. 1931. I I

C onv. in te rn a t . , conclue le 3 nov. 1923, à Genève s u r la s im plifica tion de ces fo rm alités (C. 678 (1). M. 241 (1). 1924)

A pp lica tion

R a p p . com m u n iqu és en v e r tu de l ’a r t . 9 p a r les p a y s su iv an ts

E sto n ie C. 557. M. 223. 1930. I I §J . O., X I, N ° 12, p . 1861

H ongrie J . O., X I, N ° 12, p . 1865

Im p o sit io n double e t évasion fiscale

Acc. in te rn a t , e t d ispositions de d ro i t in te rne te n d a n t à é v ite r la double im position e t l ’évasion fiscale

R ecueils d u Secrét.

Vol. I I I (oct. 1930)C. 585. M. 263. 1930. I I

Com. fiscal

M em bres co rre sp o n d an ts

R a p p . ja n v . 1931 du rep rés , norvég ien (M. M ow inckel), ad o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons, n o m m a n t M. E scu dero en q u a lité de M em bre co rre sp o n d an t p o u r l ’E q u a te u r

C. 32. 1931. I I J . O., X I I , N ° 2, i re see, P . V. 2740

L e ttre s de change, B ille ts à o rd re e t chèques

C onv. (projet) co n ce rn an t les chèques

Q uestionn a ire é laboré en ju in 1930 p a r la i re Conf., co n ce rn an t la conclusion de c e t te Conv. (C. 346. M. 142. 1930. II)

R éponses des p ay s su iv an ts

B résil C. 628. M. 249. 1930. I I , A dd.

F ran ce C. 628. M. 249. 1930. I I , A dd.

P ays-B as (C. 628. M. 249. 1930. II)

E rr .C. 628. M. 249. 1930. I I , A dd.

* N o n r e p ro d u i t .

C. 624. M. 246. 1930. 11

Economie politique et finance (suite)

M archand ises sans va leu r, P ro tec tio n de l ’acheteur é tran g e r

M oyens d irec ts e t ind irec ts de s ’a ssu re r de la qualité des m archand ises

R ésu m é a o û t 1928 du Secrét. de ces m oyens dans les pay s su iv an ts

A frique du S ud

A llem agne

A rgen tine

A ustra lie

A u triche

B elgique

B résil

C an ad a

D a n e m a rk

D om inicaine, R ép u ­

b lique

E sto n ie

E ta ts -U n is d ’A m é­

rique

F in lan d e

F rance

G rande-B re tagne

Grèce

H ongrie

Inde

In d e s néerlanda ises

Ir lan d e , E t a t lib re d ’

I ta lie

Ja p o n

L e tto n ie

L uxem bo urg

N orvège

P ays-B as

Pologne

P o rtu g a l

R oum anie

Suède

Suisse

T chécoslo v aqu ie

Z an z ibar

M onnaies

Or, P o u v o ir d ’a c h a t

D él. du Com. financier e t d ’ex p erts

R ap p . (2me) p rov ., ja n v . 1931

C. 75. M. 31. 1931. II

R ap p . jan v . 1931 d u Com. financier (40me Sess.) d o n n a n t ses observ . su r le 2me rap p . prov. de ce tte dél. e t en p ro p o san t la communica­tio n a u x M em bres e t non-M em bres de laSociété T,

C. 75. M. 31. 1931. IlC. 143. M. 44. 1931. II

R ap p . jan v . 1931 du rep rés, norvégien (M. M ow inckel), ad o p té le 24 ja n v . 1931 par le Cons., p ro p o san t que le Cons, d onne suite à la recom m . con tenue dans le rap p . de janv . 1931 du Com. financier e t com m unique aux M em bres e t non-M em bres de la Société le 2 me rap p . p rov . de ce tte dél.

C. 120. 1931. HJ . O., X I I , N° 2, 8me see, P . v . 2781

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Economie politique et finance (suite)S ta tis tiq u es

B ulletin m ensuel de s ta tis t iq u e

N um éros pub liés en 1930

Déc.

Bulletin mensuel de statistique, Vol. X I ,N° 12

Com. d ’e x p e rts techn .

C om position

L is te soum ise * le 22 ja n v . 1931 p a r le représ, a llem and (M. C urtius), des can d id a ts à ce Com.

C. 96. 1931. I I **J . O ., X I I , N ° 2, 6 me see, P . V. 2764

A m en d em en t ad o p té le 22 jan v . 1931 p a r le Cons, s u r la p ro p o s itio n du représ, ita lien a jo u ta n t le D irec teu r du Service s ta tis tiq u e de l ' I n s t i tu t in te rn a t , d ’A gricu ltu re à la lis te su sm en t.

J . O ., X I I , N° 2, 6 me see, P . V. 2764

R a p p . jan v . 1931 du rep rés, a llem an d (M. C urtius) soum is le 22 ja n v . 1931 au Cons., p ro p o san t un e liste * des c an d id a ts à ce Com., fix an t à tro is a n s la du rée de leur m a n d a t e t ch a rg e a n t le Secr. gén. de tra n sm e ttre l ’in v i ta t io n a u x M em bres in téressés

C. 96. 1931. I I **J . O., X I I , N ° 2, 6 me see, P. V. 2764

Conv. in te rn a t , e t P ro tocole conclus le 14 déc. 1928 à G enève (C. 505. M. 167. 1929 e t err.)

A dhésion de l ’A ustra lie

R éserve 25 sep t. 1930 du G ouv. austra lien com m e cond ition de son adhésion (C. L. 328. 1930. II)

O bserv . des pays su iv an ts

B ulgarie

N ote 2 ja n v . 1931 du Secr. gén. au x M em bres de la Société e t non-M em bres rep résen tés à la Conf. ou inv ités à ad h é re r à la Conv. ré su m a n t ces observ .

C. L. 357. 1930. I I

D a n e m a rk

N o te 30 déc. 1930 du Secr. gén. aux M em bres de la Société e t non-M em bres rep résen tés à la Conf. ou inv ités à ad h é re r à la Conv. ré su m a n t ces observ .

C. L . 355. 1930. I I

N orvège

N o te 12 ja n v . du Secr. gén. a u x M em bres de la Société e t non-M em bres rep ré ­sen tés à la Conf. ou inv ités à ad hérer à la Conv. ré s u m a n t ces observ.

C. L. x. 1931. I I

Suède

N o te 31 déc. 1930 du Secr. gén. au x M em bres de la Société e t non-M em ­bres rep résen tés à la Conf. ou inv ités à ad h é re r à la Conv. r é s u m a n t ces observ .

C. L . 356. 1930. I I

Com. d ’e x p e rts te chn . p rév u à l ’a r t . 8

Voir : É C O N O M IE P O L IT IQ U E E T F IN A N C E

S ta tis tiq u es

Com. d ’e x p e rts tech n ., etc.

avec a m e n d e m e n t . lu ç 0ng C* c o n fidentie l, 2 ex e m p la ire s se u le m e n t d is tr . à ch a q u e représ .

Economie politique et finance (suite)V étérinaires, Q uestions

R ap p . jan v . 1931 du représ, a llem and (M. C urtius) ad o p té le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te du rap p . de nov. 1930 du Com. économ ique

C. 52. 1931. I I J . O., X I I , N ° 2, i re see, P . V. 2749

Esclavage

Conv. conclue le 25 sep t. 1926 à Genève p ou r la su p ­pression de l ’esclavage (C. 210. M. 83. 1927. V I) A dhésion des E ta ts -U n is d ’A m érique

R éserve 21 m ars 1929 p a r le Gouv. des E ta ts -U n is d ’A m érique lors de ce tte adhésion (C. L . 71.1929. V I, Ann.)

O bserv . des p ay s su iv an ts

Suisse

N o te 12 ja n v . 1931 du Secr. gén. au x E ta t s a y a n t signé ou a y a n t adh é ré à ce tte Conv. au m om en t de ce tte R éserve ré s u m a n t ces observ.

C. L. 359. 193°- V I

A dhésion de la H ongrie

R éserve form ulée le 13 avril 1927 p a r le G ouv. hongrois lors de ce tte adhésion (C. L . 50. 1927)

O bserv. des p ay s su ivan ts Suisse

N ote 12 ja n v . 1931 du Secr. gén. au x E ta t s a y a n t signé ou adhéré à ce tte Conv. au14 m ars 1930 ré su m an t ces observ.

C. L. 358. 1930. I I

Suppression dans les te rrito ires su ivan ts

D om inicaine, R épub lique

R éponse *, 11 a o û t 1930 du Gouv. dom in ica in à la le t tre du Secr. gén. du I er nov. 1929 s u r

la s i tu a t io n dans ce pays

A. 17 (b). 1930. V I §J . O., X I, N ° 12, p. 1833

E th io p ie

L e ttre 11 ao û t 1930 du Gouv. é th iop ien d o n n a n t des renseignem ents prélim . co n cern an t le tra f ic des esclaves en E th iop ie

A. 13 (b). 1930. V I §J. O., X I, No 12, p. 1830

L ibéria

Comm. d ’enqu ê te

F inances

V irem en ts dans le b udge t du Secrét. p ou r couvrir une au g m en ta tio n de dépenses

Voir : F IN A N C E S D E L A S O C IÉ T É

B udg e t du Secrét., e tc.

I 2 me E xercice, etc.

V irem ents , etc.

D oc. en question

L e ttre 6 oct. 1930 du dél. perm , du L ibéria à Genève (M. Sottile) p ro m e tta n t de t r a n s ­m e ttre , dès récep tion , le ra p p . de la Com m . in te rn a t , d ’enquê te e t ré su m a n t les m esures prises p a r le G ouv. du L ibéria p our m e ttre fin au x cas d ’esclavage découverts p a r la Comm .

d enq ue te q 613. M. 239. 1930. V I §

J. O., X I , N° 12, p. 1834

L e ttre 15 déc. 1930 du G ouv. d u L ib éria (M. Sottile) s o u m e tta n t le rap p . d ’a o û t 1930 de ce tte Com m . accom pagné de certa in s re n ­se ignem ents su p p lém en ta ires

C. 658. M. 272. 1930. V I

* R ésu m é se u le m e n t d u Secr. gén .

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IO --

Esclavage (suite)

Suppression dans les territoires su ivants (suite)

Libéria (suite)

Comm, d ’enquête (suite)

L e ttre 9 ja n v . 1931 du G ouv. du L ibéria décla ­r a n t , p o u r fa ire su ite à sa le t tr e du 15 déc.1930, accep ter, en p rinc ipe , les recom m . co n tenues dans le ra p p . de c e t te Com m .

C. 50. M. 27. 1931. V I

L e ttre 13 ja n v . 1931 du G ouv. du L ibéria d o n n a n t des rense ignem ents co m p lé tan t sa le t t r e du 15 déc. 1930

C. 73. M. 30. 1931. V I

M ém . 17 nov . 1930 du G ouv. des E ta ts -U n isd ’A m érique au Gouv. du L ib é ria in s is ta n tsu r les m esures à p ren d re p a r ce gouv.po u r do n n er effet a u x recom m . d u rap p .de ce tte com m . _ T

C. L . 3. 1931. \ I

N o te 5 nov. 1930 du G ouv. des E ta ts -U n isd A m é riq u e au G ouv. du L ibéria e x p r im a n tl ’espoir que ce g suv . p re n d ra p ro m p tem en tles m esures nécessaires p o u r d o n n er effeta u x recom m . con tenues dans le ra p p . dece t te Com m . „ _

C. L. 3. 1931. V I

N ote 9 ja n v . 1931 du Secr. gén. a u x M em bres e t non-M em bres de la Socié té p a r tie s à la Conv. de 1926 c o m m u n iq u a n t la n o te e t le m ém . des 5 e t 17 nov. 1930, re sp ec tiv em en t du G ouv. des E ta ts -U n is d ’A m érique au G ouv. d u L ib éria

C. L. 3. 1931. VIR ap p . a o û t 1930

C. 658. M. 272. 1930. V I

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés , polonais (M. Zaleski) soum is le 22 jan v . 1931 a u Cons, r é s u m a n t les conclusions du rap p . de ce tte C om m ., ex p o sa n t la s i tu a t io n de la qu es tio n e t p ro p o s a n t que le Cons, en ten d e le rep rés, du L ib é r ia e t le prés, de la Com m . d ’enq u ê te

C. 90. 1931. V I J . O., X I I , N ° 2, 5 me see, P . V. 2759

Comm. chargée d ’étudier les réformes adm inis­tratives e t sociales

F inances

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, po lonais (M. Zaleski) e t résol. ad o p tée le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., d éc id an t d ’im p u te r au chap. 3 du b u d g e t (D épenses im prévues sous réserve d ’u n vo te spéc. d u Cons.), ju s q u ’à concurrence d ’u n m o n ta n t spécifié, les som m es nécessaires à c e t te enquê te

C. 129. 1931. V I J . O ., X I I , N° 2, 8 me see, P . V. 2779

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) soum is * le 24 ja n v . 1931 a u Cons., p ro p o ­s a n t la n o m in a tio n d ’u n p e t i t Com. com posé des E ta t s spécifiés p o u r fa ire rap p . au p ro ­chain Cons, su r d iverses m esures soulevées dans le rap p . de la Comm . d ’en q u ê te ou décou­la n t de son ap p lica tion , e t l ’in sc rip tio n de ce rap p . e t des doc. y re la tifs à l ’o rd re dujour de l ’Ass. de 1931 J J C. 133. 1931. V I

J . O., X I I , N° 2, 8 me see, P . V . 2778

A m en d em en t ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., s u r la p rop os ition d u rep rés, v én é ­zuélien (M. Z um eta)

J. O., X II , N° 2, 8 me see, P. V . 2778

Esclavage (suite)

S uppression d an s les te rri to ire s su iv an ts (suite)

Libéria (suite)

R éponse 25 a o û t 1930 du G ouv. du L ibéria aux le ttre s du Secr. gén. des I er nov. 1929 et 30 ju in 1930 su r la s i tu a t io n dans ce pays

A. 17(a). 1930. VI §J . O., X I, N° 12, p. 1832

R éponse * 12 sep t. 1930 du Gouv. libérien fai­s a n t su ite à sa réponse d u 25 a o û t 1930 aux le ttre s du Secr. gén. des I er nov. 1929 et 30 ju in 1930 su r la s i tu a tio n dans ce pays

A. 17(b). 1930. VI § J . O., X I, N° 12, p. 1833

P erse

N o te I er ju ille t 1930 du G ouv. p e rsan donnant des renseignem ents co n ce rn an t le cas d ’escla­ves échappés de S harja , réfugiés dans des ports p ersans e t a y a n t acquis leu r liberté

A. 13(a). 1930. VI $J . O., X I, N° 12, p. 1830

P o rtu g a l

D écre t pub lié le 8 ju ille t 1930 p a r le Gouv. por­tu g a is dans son J o u rn a l Officiel approuvant le S ta tu t colonial d estiné à rem placer le titre Y de la C o n stitu tio n de la R épub liq ue portu­gaise

A. 13(a). 1930. VI §J . O., X I, No 12, p. 1831

L e tt r e 25 ju ille t 1930 du G ouv. po rtuga is trans­m e t ta n t u n déc re t pu b lié le 8 ju ille t dans le Jo u rn a l Officiel d u P o rtu g a l ap p ro u v an t le S ta tu t colonial destin é à rem p lacer le titre V de la C o n sti tu tio n de la R ép ub liq ue portugaise

A. 13(a). 1930. VI §J . O., X I , N° 12, p. 1831

S ta t u t colonial (ex tra it) élaboré en 1930 par le G ouv. p o rtu g a is p o u r rem placer le t i t r e V de la C o n sti tu tio n de la R ép u b liq u e portugaise

A. 13(a). 1930. VI § J . O., X I , N° 12, p. 1831

R oum anie

R éponse * 9 sep t. 1930 du G ouv. roum ain à la le t tre du Secr. gén. d u 1e1 nov. 1929 sur la s i tu a t io n dans ce pay s

A. 17(b). 1930. VI § J. O., X I , N ° 12, p. 1833

Siam

R éponse 28 a o û t 1930 du G ouv. siam ois a»' le ttre s du Secr. gén. des I er nov. 1929 e t 30 juin1930 su r la s i tu a t io n dans ce p ay s

A. 17 (a). 1930. VI § J . O., X I , No 12, p. 1834

Estonie

S itu a tio n financière

E m p ru n t 1927 de S tab ilisa tio n

C om m issaire fiduciaire

R ap p . annue ls

N° 3 ( i er ju i lle t 1929-30 ju in 1930)

C. 445. M. 203. 1930. II § J. O., X I, N ° 12, p. 1867

* A d o p té avec a m e n d e m e n t . * R é s u m é se u le m e n t d u Secr. gén .

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EuropeUnion des gouv . européens

Comm. d ’é tud e

L e ttre 30 oct. 1930 d u Secr. gén. a u x M em bres européens de la Société t r a n s m e t ta n t la résol. de l ’Ass. du 17 sep t. 1930, le m ém. du I e r m ai1930 du G ouv. français e t les observ. y re latives a insi que les p roc .-verb . de la i re Sess. de la Comm . co n fo rm ém en t à la décision de ce tte sess., a n n o n ç a n t que la 2 me sess. se tie n d ra p e n d a n t la sess. du Cons, de ja n v ., d em an d an t que les suggestions q u i se ro n t d iscutées à ce tte sess. so ien t tran sm ise s assez t ô t po u r ê tre com m uniquées au x a u tre s M em bres a v a n t la sess. e t an n o n çan t la com m unication de ce tte le t tre e t des doc. annexés a u x M em bres non européens de la Société

C. L . 299. 1930 * e t E rr . §J . O., X I , N° 12, p. 1779

R éponses des pay s su iv an ts

A llem agne C. 10. M. 7. 1931. V II

D a n e m a rk C. 36. M. 18. 1931. V I I

Y ougoslavie C. 10. M. 7. 1931. V II

L e ttre I er nov. 1930 du Secr. gén. a u x M em bres non européens de la Société co m m u n iq u an t sa le t tre du 30 oct. 1930 a u x G ouv. européens avec ses ann.

C. L . 299 (a). 1930. V II §J. O., X I , No 12, p. 1779

Mém. ja n v . 1931 du B. I. T. su r les diverses ques­tio ns tra ité e s p a r le b u reau in té re ssan t p a r t i ­cu liè rem en t les E ta t s européens

C. 39. M. 19. 1931. V II

P roc.-verb . 23 sep t. 1930 de la i re Sess. de ce tte com m . co n ce rn an t s a p résidence, son secré­ta ire , s a com position , ses é lém en ts de dise, e t son ti tre

C. 565. M. 225. 1930. V II ** S J . O., X I , No 12, p. 1780

i re Sess., sep t. 1930, G enève

P roc .-v erb .C. 565. M. 225. 1930. V II * * §

J . O., X I , N° 12, p. 1780

2me Sess., ja n v . 1931, G enève

D écision 23 ja n v . 1931 du Cons., su r la p roposi­tio n du prés . (M. H enderson), p re n a n t ac te de la le t tr e du 22 jan v . 1931 du prés, de la Com m . d ’é tu d e e t a u to r is a n t les org. techn . e t le Secr. gén. à p ren d re les m esures néces­saires po u r donn er effet a u x résol. de ce tte sess.

J . O., X I I , N ° 2, 7me see, P . V. 2767

L e ttre 22 ja n v . 1931 du prés . (M. B riand) de la Comm . d ’é tud e t r a n s m e t ta n t les résol. ad o p ­tées p a r c e t te sess., p r ia n t le Cons, d ’en p ren d re ac te e t d ’au to rise r les org. techn . e t le Secr. gén. à le u r donn er la su ite q u ’elles c o m p o rte n t

C. 114. M. 41. 1931. V II J . O., X I I , N ° 2, 7me see, P . V. 2767

Résol. ad o p tées en ja n v . 1931 p a r c e t te sess.

C. 1 1 4 . M. 4 1 . 1931. V II

F

Femmes et enfantsP ro tec tio n de l ’enfance

Ju g em en ts en m atiè re a lim entaire , R econnaissance e t exécu tion à l ’é tranger

R ap p . ja n v . 1931 du représ, ir landais (M. M ac- Gilligan) ad o p té le 19 janv . 1931 p a r le Cons., p r ia n t le Com. de la p ro tec tio n de l ’en fance d ’ex am ine r les réponses reçues des gouv. à la le t tr e du Secr. gén. du 17 ju in 1930 e t de p ré ­sen te r un rapp . su r la su ite à donner éven tuelle ­m e n t à la question

C. 17. 1931. IV J . O., X I I , N° 2, i re see, P. V. 2752

Finances de la Société

B udge t du Secrét. e t des Org. spéc.

12me E xercice financier (1930)

V irem ents dans le b u d g e t de cet exercice

R ap p . ja n v . 1931 du représ, du G u a tém ala (M. M atos) e t résol. adoptée le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., ra t if ia n t les décisions con tenues dans la le ttre du 4 déc. 1930 du P rés, du Cons.

C. 70. 1931. X J. O., X I I , N° 2, i re see, P . V 2736

G

Grèce

S itu a tio n financière

R ap p . ja n v . 1931 du Com. financier (40me Sess.) su r son exam en de ce tte s i tu a tio n

C. 99 I 9 3 I- H C. 143. M. 44. 1931. II

R ap p . jan v . 1931 du représ, norvégien (M. M ow in­ckel) ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r son exam en du rapp . de jan v . 1931 du Com. financier

C. 120. I 9 3 I . I I J. O., X II , NO 2, 8me see, P . V. 2781

H

Hygiène, OrganisationCom. d ’hygiène

C om position

R ap p . jan v . 1931 du représ, ir landa is (M. M ac- Gilligan) e t résol. ado p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., ap p ro u v a n t les p ropositions con ten ues dan s la résol. d ’oct. 1930 du Com. d ’hyg iène à ce su je t

C. 30. 1931. II J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V . 2747

R ésol. adop tée en oct. 1930 p a r le Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.) déc id an t d ’a jo u te r u n e x p e r t (M. Scoseria) à son Com.

C. 596. M. 240. 1930. I I I §C. 627. M. 248. 1930. I l l , Ann. 18

J . O., X I, N° 11, p. 1646, A nn. 1250 §

i 6 rae Sess., sep t.-oc t. 1930, G enève

Proc .-verb .C. 627. M. 248. 1930. I I I *

‘ Redistr, avec C. L. 299 (a). 1930. V I I .u n exe m pla ire r e d is t r . av e c C. L. 299 e t 299 (a). 1930. V IL * C o n te n a n t u n in d e x .

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Hygiène, Organisation (suite)Com. d ’hygiène (suite)

i 6 me Sess., sep t.-o c t . 1930, G enève (suite)

R ap p . o c t . 1930C. 596. M. 240. 1930. I I I §

C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 18

R ap p . ja n v . 1931 du représ, ir lan d a is (M. M ac- Gilligan) e t résol. ado p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., a p p ro u v a n t les p ropositions e t recom m . con tenues dan s le ra p p . de c e t te sess. a insi que les observ . y re la tiv es du ra p p o r te u r

C. 30. 1931. I I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V . 2747

R ésol. ado p tées oct. 1930 p a r ce tte sess.

C. 596. M . 240. 1930. I I I § C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 18

I

Immeubles pour la Société

C o nstruc tion de la salle des conf., du secré taria t et de la b ib lio thèque

Com. de co n stru c tio n

C om position

R ap p . jan v . 1931 du rep rés , du Guatemala (M. M ato s), ad o p té le 19 ja n v . 1931 par le Cons., a d o p ta n t la p rop osition contenue dans la no te * du 17 déc. 1930 d u Secr. gén. et le p r ia n t de n om m er, d 'acco rd avec le prés, du Cons., deu x m em bres supp lém en ta ires à ce Com.

C. 6. 1931T O., X I I , N ° 2, i re see, P . V. 2738

E cole in te rn a t , de h a u te s é tudes d ’hygiène, P a ris

M ém . 7 sep t. 1930 du G ouv. français d év e lo p p an t sa p ro p o s itio n de m êm e d a te co n ce rn an t la créa tio n de ce tte école

C. 538. 1930. I I I §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 4

J . O., X I , No. 11, p. 1609, A nn. 1246 §

Journal OfficielS upp l. spéc.

N um éros pub liés en 1931

Ja n v .J . O., Suppl. spéc., N°* 87 e t :

P roposition (le ttre) 7 sep t. 1930 du G ouv. frança is o ffran t de c réer ce tte école sous les auspices de la S. d. N. e t a n n e x a n t u n m ém . y re la tif

C. 538. i 93°- m §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 4

J . O ., X I , N o. 11, p. 1609, A nn. 1246

H ygiène ru ra le

Conf. eu ropéenne , ju in 1931, Genève

C onvocation

P ro p o sitio n (lettre) 16 sep t. 1930 du G ouv. espagnol p r ia n t la Société de cha rge r son Org. d ’hyg iène de la p ré p a ra tio n de ce tte conf. e t su g g é ran t que l ’I n s t i t u t in te rn a t , d 'ag ricu ltu re so it in v ité à co llaborer à ces t r a v a u x

C. 5 4 3 . i 93°- H §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 5

J . O ., X I, N o. 11, p . 1616, A nn. 1247

R ap p . oct. 1930 d u Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.)

C. 596. M. 240. 1930. I I I §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn . 18

R ap p . déc. 1930 du rep rés, ir lan d a is (M. M ac- G illigan), ad o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., fa is a n t p a r t de la p ropos itio n de la Com m . p rép . d 'a jo u rn e r la C jn f . d u 23 av ril au 29 ju in 1931 e t su g g é ran t que le Cons, ap p ro u v e ce tte p ro position

C. 697. 1930. I l J . O ., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2748

R a p p . ja n v . 1931 d u rep rés, ir lan d a is (M. M ac- G illigan), e t résol. ad o p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons, a p p ro u v a n t les p rop os itions e t recom m . co n tenu es d an s le ra p p . d ’oc t. 1930 du Com. d 'h y g ièn e a insi que les observ . y re la tiv es d u ra p p o r te u r

C. 30. 1931. I I IJ . O., X I I , N ° 2, i re see, P. V. 2747

Vol. publiés en 1930

Déc.J . O., X I , N° 12

M

MandatsC essation de m a n d a t

R ap p . nov . 1930 de la Com m . perm , des mandats ( i9 me Sess.) p r ia n t le Cons, de spécifier si, par sa résol. d u 13 ja n v . 1930, il e n te n d a it charger la Com m . de l ’é tu d e du p rob lèm e généra l de l ’ex­t in c tio n des m a n d a ts ou du p rob lèm e envisagé en v u e d u cas p a rticu lie r à p ropos duquel la qu es tio n s ’é ta i t posée

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t Err.

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M.Marinko- v itch) e t résol. a d o p tée le 22 ja n v . 1931 par le Cons, co n firm an t que s a résol. du 13 jan v . 193° se ra p p o r te au p rob lèm e g énéra l e t non au cas pa rticu lie r à p ro p o s d u q u e l la q u es tio n a é té sou­levée e t in v i ta n t la Comm . perm , des m andats a p o u rsu iv re l ’é tu de de ce t a sp ec t de la question

C. 51. 1931. V I e t Err.J . O., X I I , N° 2, 5me see, P . V. 2758

Com m . perm , des m a n d a ts

i g me Sess., nov . 1930, G enève

N o te 23 ja n v . 1931 du Secr. gén. so u m e tta n t aux M em bres de la Société les p roc .-verb . de cette sess. c o n te n a n t le ra p p . e t les com m entaires des P u issances m a n d a ta ire s y re la tifs , les rapp- annue ls des P u issances d iscu tés à ce tte sess. su r l ’a d m in is tra tio n d u C am eroun britannique (1929), C am eroun frança is (1929), I r a k (1929), Iles sous m a n d a ts jap o n a is (1929), Ruanda- U ru n d i (1929), Togo b r i ta n n iq u e (1929), Samoa O ccid en ta l (1929-30)

C. n i . M. 40. 1931. VI

* N o n d is t r . •** C o n te n a n t u n in d e x q u i sera rév isé e t c o o rd o n n é en u n index

to u s les A c te s d e l ’Ass. de 1930.

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Mandats (suite)

Comm. perm, des m andats (suite) ome Sess., nov. 1930, Genève (suite)19"

P roc.-verb .C. 643. M. 262. 1930. V I e t E rr .

R app . nov. 1930

C. 643. M. 262. 1930, Ann. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 du représ, yougoslave (M- M arinkovitch) e t résol. ado p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r les t r a v a u x de c e t te sess.

C. 51. 1931. V I e t E rr.J . O ., X I I , N° 2, 5 me see, P . V. 2758

Egalité économ ique dans les te rri to ire s sous m a n d a ts

R enseignem ents soum is p a r les Puissances m a n d a ­ta ire s su iv an tes

F rance

G rande-B retagne

C. 631. 1930. V I § J . O., X I , N° 12, p. 1825

C. 344. 1930. V I § J . O . , X I, N O 7, p . 843 §

e t C. 631. 1930. V I § J . O., X I , N° 12, p. 1826

M andats A

Irak , M an d a t b r i tan n iq u e

C essation de m a n d a t

R ap p . nov . 1930 de la Comm . perm , des m an ­d a ts ( ig me Sess.) fa is a n t re sso rtir l ’im po r­ta n c e de recevo ir du G ouv. b r i tan n iq u e l ’exposé p rom is co n ce rn an t les ré su lta ts de h u i t années du régim e des m a n d a ts

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés , yougoslave (M. F o titch ) e t résol. ad o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r le rap p . de la Comm. perm , des m a n d a ts de nov . 1930

C. 51. 1931 e t E rr.J . O ., X I I , N ° 2, 5me see, P . V. 2758

R ap p . an n u e l d u G ouv. b r i ta n n iq u e su r l ’ad m i­n is tra tio n de ce te r r i to ire au cours de 1929

Doc. non n u m éro té *

O bserv . nov. 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts ( ig mc Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr.

C om m enta ires 5 déc. 1930 du représ, accré ­d ité du G ouv. b r i tan n iq u e

C. 643. M. 262. 1930. VI, A nn. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M. M arinkov itch ) e t résol. adop tée le 22 jan v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t a c te de ce rap p . annu e l, des observ . de la Comm . perm , des m a n d a ts e t des com m en ta ires du représ, accréd ité de la G rande-B re tag ne e t a d o p ta n t le p ré se n t rap p . du rep rés , yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo ind re ce rap p . e t le p roc .-verb . de la séance d u C ons. au x observ . de la Com m . perm , q u i se ro n t com ­m uniquées à la p u issan ce m a n d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t E rr .J . O ., X I I , N ° 2, 5 me see, P . V. 2758

M andats (suite)

M an d a ts A (suite)

Irak , M andat b r i tan n iq u e (suite)Systèm e judicia ire

R ap p . nov. 1930 de la Comm. perm , des m a n ­d a ts ( i9 me Sess.) d éc la ran t ne v o ir aucune ob jec tion à l 'ap p ro b a tio n du p ro je t d ’acc. du 30 ju in 1930

C. 643. M. 262. 1930. V I, Ann. 18 e t E rr .

R ap p . ja n v . 1931 du représ, yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. adoptée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., ap p ro u v an t, sous réserve d u co n sen tem en t des Pu issances d o n t les resso rtissan ts jo u issen t de privilèges en v e r tu de l ’Acc. du 25 m ars 1924, les te rm es de l ’Acc. du 30 ju in 1930

C. 51. 1931. V I e t E rr .J . O., X I I , N° 2, 5 me see, P . V. 2758

P alestine e t T ran sjo rdan ie , M an d a t b ritan n iq u e

L e ttre 20 oct. 1930 du Gouv. b r i tan n iq u e t r a n s ­m e t ta n t le rap p . de Sir John H ope S im pson su r l ’é tab lissem en t su r les te rres e t le développe­m en t e t l ’im m ig ra tio n en P a lestine e t l 'exposé du Gouv. b r i tan n iq u e de sa po litique en P a lestine

C. 625. 1930. V I §J . O., X I, N° 12, p. 1825

R ap p . nov. 1930 de la Comm. perm , des m a n d a ts ( i9 me Sess.) a jo u rn a n t à sa p rochaine sess' l ’exam en de l ’exposé d ’oct. 1930 du G ouv. b r i tan n iq u e de sa po litique en P a lestine e t du rapp . d ’oc t. 1930 de Sir Jo h n H ope Sim pson co ncernan t l ’im m igra tion , la colonisation e t le développem ent agricole en P alestine

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr .

R ap p . ja n v . 1931 du représ, yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. adop tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., p ren an t a c te d u ra p p . de nov. 1930 de la Comm. perm , des m a n d a ts

C. 51. 1931. V I e t E rr .J . O., X I I , N° 2, 5me see, P . V. 2758

M an d a ts B

C am eroun, m a n d a t b ritann ique

R app . annue l du G cuv. b ritan n iq u e su r l ’ad m in is ­t r a t io n de ce te rr i to ire au cours de 1929

Doc. n o n -n u m éro té *

O bserv. nov. 1930 de la Comm . perm , des m a n ­d a ts ( i9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr .

R ap p . ja n v . 1931 du représ, yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. adoptée le 22 jan v . 1931 p a r le Cl., p re n a n t ac te de ce rap p . annue l e t des observ. de la Com m . perm , des m a n d a ts , a d o p ta n t le p résen t rap p . d u représ, yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo indre ce rap p . e t le proc.-verb . de la séance y re la tive d u Cons, a u x observ . de la Com m . perm , qu i seron t com m uniquées à la P u issance m an d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t E rr .J . O., X I I , N° 2, 5me see, P . V. 2758

(i .. Teste angl. seulement, un exemplaire seulement distr. aux M em bres Mp ?ns’ e* au x P u is sa n ces m a n d a ta i r e s av e c C. 711. 1930 e t a u x a u t re s

embres de la S oc ié té av e c C. 111. M. 40. 1931. V I.

* T e x te an g l . seu le m en t , u n ex e m p la ire s eu le m en t d is tr . a u x M em bres d u Cons, e t a u x P u issances m a n d a ta i r e s av e c C. 711. 1930 e t a u x au t re s M em bres de la S ocié té av e c C. 111. M. 40. 1931. V I.

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Mandats (suite)M andats B (suite)

C am eroun, m a n d a t frança is

R ap p . a n n u e l d u G ouv. frança is su r l ’ad m i­n is tra tio n de ce te r r i to ire au cours de 1929

D oc. n o n n u m é ro té *

O bserv . nov. 1930 de la C om m . perm , des m a n d a ts ( i 9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés , yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. a d o p tée le 22 jan v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t a c te de ce rap p . an n u e l e t des observ . de la C om m . perm , des m a n d a ts , a d o p ta n t le p ré se n t rap p . du représ, yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo in d re ce ra p p . e t le p roc .-verb . de la séance y re la tiv e du Cons., a u x observ . de la Com m . perm , qui se ro n t com m uniquées à la P u issance m a n d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t E rr.J . O ., X I I , N ° 2, 5™= see, P . V. 2758

R u an d a -U ru n d i, M an d a t belge

R ap p . a n n u e l d u G ouv. belge su r l ’ad m in is ­tr a t io n de ce te rr i to ire a u cours de 1929

D oc. non n u m é ro té *

O bserv . nov . 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts ( i 9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. a d o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons, p re n a n t a c te de ce rap p . annuel, e t des observ . de la Com m . perm , des m a n d a ts , a d o p ta n t le p ré sen t rap p . du représ, yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo in d re ce ra p p . e t le p roc .-verb . de la séance y re la tiv e d u Cons, a u x observ . de la Com m . perm , qui se ron t com m uniquées à la P u issance m a n d a ta ire

C. 51. 1931. VI e t E rr.J . O., X I I , N° 2, 5me see, P . V. 2758

Mandats (suite)

M an d a ts B (suite )

Togo, M an d a t b r i tan n iq u e

R ap p . an n u e l d u G ouv. b r i tan n iq u e sur l’admi­n is tra tio n de ce te r r i to ire au cours de 1929

Doc. non num éro té *

O bserv . nov. 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts ( i9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, Ann. 18 e t Err.

R ap p . jan v . 1931 du représ, yougoslave (il. M arinkov itch ) e t résol. ado p tée le 22 janv.1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te de ce rapp. annu e l e t des observ. de la Com m . perm, des m a n d a ts , a d o p ta n t le p résen t rap p . du re­prés. yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo ind re ce ra p p . e t le proc.-verb . de la séance y re la tive d u Cons, a u x observ . de la Comm. perm , q u i se ron t com m u n iqu ées à la Puis­sance m a n d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t Err.J . O., X I I , N ° 2, 5me see, P . V. 2758

M an d a ts C

Iles sous m a n d a t jap o n a is

R ap p . an n u e l d u G ouv. jap o n a is su r l ’admi­n is tra tio n d e ce te rrito ire au cours de 1929

Doc. non n um éro té *

O bserv . nov. 1930 de la Comm . perm , des man­d a ts ( i9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t Err.

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, yougoslave (11 (M arinkovitch) e t résol. adop tée le 22 janv1931 p a r le Cons., p ren an t a c te de ce rapp annu e l e t des observ . de la Comm . perm des m a n d a ts , a d o p ta n t le p résen t rapp du représ, yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén, de jo in d re ce rap p . e t le p roc.-verb . de la séance y re la tiv e d u Cons, a u x observ. de la C om m . perm , q u i se ron t communiquées à la P u issance m a n d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t Err.J . O., X I I , N ° 2, 5 me see, P . V. 2758

S am oa O ccidental, M an d a t néo-zélandais

R ap p . an n u e l d u G ouv. néo-zélandais su r l ’admi­n is tra tio n de ce te rr i to ire au cours de l ’année se te rm in a n t le 31 m ars 1930

D oc. non n u m éro té *

T an g an y ik a , M an d a t b r i tan n iq u e

R e la tio n avec le K en y a e t l ’O uganda

R ap p . nov . 1930 de la Com m . perm , des m a n ­d a ts ( i9 me Sess.) a jo u rn a n t l ’é tu d e de la question ju s q u ’à ce que le G ouv. b ritan n iq u e a i t co m m un iqué sa décision

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 p a r le rep rés , yougoslave (M. M arinkov itch ) e t résol. ad o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te d u rap p . de nov. 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts

C. 51. 1931. V I e t E rr.J . O., X I I , N° 2, 5 me see, P . V. 2758

O bserv. nov. 1930 de la Com m . perm , des man­d a ts ( i 9 me Sess.)

C. 643. M. 262. 1930, V I, A nn. 18, e t Err.

R ap p . jan v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arinkov itch ) e t résol. adop tée le 22 janv.1931 p a r le Cons., p re n a n t ac te de ce rapp. a n n u e l e t des observ. de la Comm . perm, des m a n d a ts , a d o p ta n t le p résen t rapp. du représ, yougoslave e t p r ia n t le Secr. gén. de jo indre ce rap p . e t le p roc.-verb . de laséance y re la tive d u Cons, au x observ. de laCom m . perm , q u i se ro n t c o m m u n i q u é e s

à la Puissance m a n d a ta ire

C. 51. 1931. V I e t Err.J . O., X I I , N° 2, 5me see, P . V. 2758

* T e x te fr. s e u le m en t , u n e x e m p la ire s e u le m e n t d is tr . a u x M em b res * T e x te ang l. seu le m en t , u n ex e m p la ire se u le m e n t d is tr . a u x Membre»d u Cons, e t a u x P u issa n ces m a n d a ta i r e s av e c C. 711. 1930 e t a u x a u t r e s d u Cons, e t a u x P u issances m a n d a ta i r e s avec C. 711. 1930 e t a u x autre»M em bres de la S oc ié té av e c C. 111. M. 40. 1931. V I . M em bres d e la S oc ié té av e c C. 111. M. 40. 1931. V I.

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Mandats (suite)

Pét. co n ce rn an t l ’a d m in is tra t io n des m a n d a ts

Pét. exam inées nov . 1930 p a r la Comm. perm , des m a n d a ts (ig™6 Sess.)

R app . nov . 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts ( ig me Sess.) d o n n a n t ses conclusions su r ces pé t.

C. 643. M. 262. 1930, V I, A nn. 18 e t E rr.

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arinkovitch) e t résol. adop tée le 22 janv .1931 p a r le Cons., a p p ro u v a n t les conclusions co n tenues d a n s le rapp . de la Comm . perm , des m a n d a ts de nov. 1930 e t p r ia n t le Secr. gén. de les com m u n iq ue r à la Pu issance m andai aire e t au x p é titionn a ires intéressés

C. 51. 1931. V I e t E rr.J . O., X I I , N ° 2, 5mc see, P . V. 2758

Procédure y re la tive

D éla i de tran sm iss io n des observ. sur les pét.

A ccep ta tion p a r les Pu issances m a n d a ta ire s su ivan tes

A ustra lie C. 631. 1930. V I §J . O., X I, N° 12, p. 1829

Santé pub lique d an s les te rrito ire s sous m a n d a ts

R app. nov. 1930 de la Com m . perm , des m a n d a ts ( ig me Sess.) fo rm u lan t des recom m . en vue du déve lop pem en t des services d ’hygiène publique

C. 643. M. 262. 1930. V I, A nn. 18 e t E rr.

R app. ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arin ­kovitch) e t résol. ad o p tée le 22 jan v . 1931 p a r le Cons., a t t i r a n t l ’a t te n t io n des Pu issances m a n ­d a ta ire s su r les recom m . con tenues dans le rapp . de nov. 1930 de la Com m . perm , e t les p r ia n t de s ’y conform er d an s la m esure où le p e rm e ttro n t les nécessités d ’o rdre public et la législation locale

C. 51. 1931. V I e t E rr.J . O., X I I , N ° 2, 5me see, P . V. 2758

Memel, TerritoireDécision 24 ja n v . 1931 d u Cons., su r la p roposition

du prés. (M. H enderson) a jo u rn a n t la question à la p rochaine sess. du Cons.

J . O., X I I , N ° 2, 9 me see, P . V. 2791

Rapp. jan v . 1931 d u représ, norvégien (M. Mowinckel), soumis le 24 jan v . 1931 au Cons., d o n n an t la s i tu a ­tion des po in ts laissés en suspens à la dernière sess. du Cons.

C. 139- 1931- V U J . O., X I I , N° 2, gme see, P . V. 2791

Minorités en GrèceMinorité bu lgare

Cas du M onastère Zograf

P é t. 15 m ars 1930 d u M onastère bu lgare «Zograf» co ncernan t sa s i tu a tio n *

L e ttre 3 oct. 1930 du Com. de m inorités (MM. Sokal, Massigli e t B arre to ) d o n n an t, p our in fo rm a tio n des M em bres du Cons., les ré ­su l ta ts de son ex am en de ce t te pé t.* e t des observ .* y re la tives d u Gouv. grec

C. 603. 1930. I §J . O., X I, N° 12, p . 1821

* Non distr.

Minorités en Grèce (suite)M inorité russe

Cas du M onastère S a in t Pante leim on

P é t. 12 m ars 1930 d u M onastère russe de S a in t P an te le im o n concernan t sa s i tu a tio n *

L e ttre 3 oct. 1930 du Com. de m inorités (MM. Sokal, Massigli e t B arreto) d o n n an t, po u r in fo rm ation des M em bres du Cons., les ré ­su l ta ts de son exam en de ce tte pé t.* e t des observ .* y relatives du Gouv. grec

C. 603. 1930. I §J. O., X I, N° 12, p. 1821

Minorités en Haute-Silésie

M inorité a llem ande

Cas de M me M arthe Berger

A ppel 17 sept. 1930 d u D eu tsch er V olksbund en v e r tu de l 'a r t . 149 de la Conv. germ ano- polonaise du 15 m ai 1922 co ncernan t ce cas*

R app . ja n v . 1931 d u représ, japona is (M. Yoshizaw a), ad op té le 24 jan v . 1931 p a r le Cons., su r l’exam en de ce tte pét.* e t des observ.* du Gouv. polonais du 24 nov. 1930

C. 131. 1931. I J. O., X I I , NO 2, gme see, P . V. 2788,

p a rag r . d

Cas de M. P au l B esuch

A ppel 8 ao û t 1930 d u D eu tscher V olksbund , en v e r tu de l ’a r t . 149 de la Conv. germ ano- polonaise du 15 m a i 1922 *

R ap p . janv . 1931 d u représ, japona is (M. Yoshizawa) su r son exam en de ce t appel* e t des observ.* du Gouv. polonais du 12 nov.

1 9 3 0

C. 127. 1931. I J. O., X I I , N° 2, g me see, P . V. 2788,

p a rag r . b

Cas des 60 en fan ts exam inés p a r M. M aurer

A ppel 5 ju in 1930 du D eu tscher V o lksbund , en v e r tu des a rt. 149 e t su iv an ts de la Conv. germ ano-polonaise d u 15 m a i 1922 *

R ap p . jan v . ig 3 i d u R eprés, jap o n a is (M. Yoshizawa) sur son exam en de cet appel* e t des observ.* du Gouv. polonais d u 28 a o û t e t résol. adop tée le 24 janv . ig 3 i p a r le Cons, p r ia n t la C our perm , de Ju s t ic e in te rn a t , de don ner u n avis consult, su r un e q uestion spécifiée

C. 140. 1931. I J . O., X I I , NO 2, g me see, P . V. 2788,

p a rag r . a

Cas de M. P a u l M ichalik

A ppel 9 ao û t 1930 d u D eu tsch e r V o lksbund en v e rtu de l ’a r t . 149 de la Conv. germ ano- polonaise du 15 m a i 1922 co n cern an t ce cas *

R ap p . jan v . 1931 d u représ, jap o n a is (M. Y oshizaw a), ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons, su r l ’ex am en de c e t ap p e l * e t des observ.* d u G ouv. polonais du 15 n ov . 1930

C. 130. 1931. I J . O., X I I , N° 2, 9 œe see, P . V. 2788,

pa rag r . c

* N o n d is tr .

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— i6 —

Minorités en Haute-Silésie (suite

M iro r t é a llem an d e (suite

Cas d u P rince vo n Pless

P é t. 7 ja n v . 1931 d u P rince de Pless en v e rtu de l ’a r t . 147 de la Conv. germ ano-polonaise d u 15 m a i 1922 co ncernan t la s i tu a tio n des exp lo ita tio ns de son père *

D écision 24 ja n v . 1931 d u Cons., su r la p ro ­p o sition d u représ, japon a is (M. Yoshizaw a), a jo u rn a n t l 'ex am en de ce tte pé t.* à sa p ro ­chaine sess.

J . O., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2787,parag r . c

Cas de M me Pauline Sock

P é t . 5 sep t. 1930 de M me P au line Sock, en ve rtu de la Conv. germ ano-polonaise d u 15 m a i 1922, co n ce rn an t l ’adm ission de son fils à l ’école m ino rita ire de R u d a ainsi que les m esures ad m in is tra tiv e s e t jud ic ia ires prises à son égard po u r in frac tio n a u x lois scolaires *

R ap p . jan v . 1931 du représ, jap o n a is (M. Y oshizaw a), ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r l ’ex am e n de c e t te p é t.* e t des observ . * d u G ouv. polonais du 27 nov. 1930

C. 124. 1931. I J . O., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2787,

p arag r . a

Cas de M. Jo h a n n W iesner

P é t. 14 a o û t 1930 de M. Jo h a n n W iesner, en v e r tu de l ’a r t . 147 de la Conv. germ ano-polo ­naise d u 15 m a i 1922, n o ta m m e n t con cernan t la révo ca tio n de M. W iesner e t c inq a u tre s e m ­ployés p a r la D irec tion de la K onigs- und L a u ra h ii t te *

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, japona is (M. Y oshizaw a), ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r son ex am en de ce tte p é t.* e t des observ .* d u G ouv. polonais d u 8 ja n v . 1931

C. 128. 1931. I J . O., X I I , N ° 2, g me see, P . V. 2787,

p a rag r . b

P é t. 7 ja n v . 1931 d u D eu tsch e r V olksbund , en v e r tu de l ’a r t . 147 de la Conv. germ ano-po lo ­naise d u 15 m a i 1922 co n ce rn an t la s i tu a tio n de c e t te m in o rité *

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, jap o n a is (M. Y oshi­zaw a) su r son e x am en de ce tte p é t.* e t résol. ado p tée le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons, a d o p ta n t ce rap p .

C. 138. 1931. IJ. O., X I I , N ° 2, 9 m see, P . V. 2792

R a p p . ja n v . 1931 d u rep rés, jap o n a is (M. Y oshi­zaw a), su r son ex am en des le t tre s * du Gouv. a llem an d des 27 nov . e t 9 déc. 1930 e t d u m ém .* d u G ouv. po lonais d u 6 ja n v . 1931 e t résol. ad o p tée le 24 jan v . 1931 p a r le Cons, a d o p ta n t ce rap p .

C. 138. 1031. IJ . O., X I I , N ° e, g me see, P . V. 2792

Minorités en Pologne

M inorité a llem ande

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, jap o n a is (M. Y oshi­zawa) su r son ex am en de la n o te * du Gouv. a llem an d d u 17 déc. 1930 e t résol. ad o p tée le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons, a d o p ta n t ce rap p .

C. 138. 1931. IJ . O., X I I , N ° 2, 9 me see, P . V. 2792

Minorités en Pologne (suite)

M inorité u k ra in ien ne

Cas de M. P u ly k

P é t. 16 nov. 1929 de M. P u ly k concernan t sa s i tu a tio n personnelle *

L e ttre 2 oct. 1930 d u Com. de m inorité (Mil. M arinkov itch ), Q uinones de L eôn e t Zumeta) d o n n a n t p o u r in fo rm a tio n des Membres du Cons, les ré s u l ta ts de son ex am en de cette pé t.* e t des observ .* du 31 m a i 1930 du G ouv. polonais

C. 600. 1930. 1 §J . O., X ï , N° 12, p. 1822

Minorités en TchécoslovaquieA utonom ie d u T errito ire des R u th èn es au Sud des

C arpa th es

M ém . 27 nov. 1930 du G ouv. tchécoslovaque don­n an t des rense ig nem en ts supp lém en ta ires con­c e rn a n t l ’org. de c e t te au tono m ie

C. 21. M. 12. 1931. I

Minorités en TurquieM inorité a rm én ienne ca tho lique

P é t. (2) 2 ju ille t e t 16 ao û t 1928 des évêques catho­liques arm én iens réun is en conf. à R om e con­cernan t la s i tu a t io n de ce t te m ino rité *

L e ttre 15 m a i 1930 d u Com. de m in o rité (1111. Procopé, D a n d u ra n d e t Q uinones de Leôn) d o n n an t, p o u r in fo rm ation des Membres du Cons., les ré su lta ts de son ex am en de ces pét.* e t des observ .* y re la tives d u G ouv. tu rc

C. 335- I 93°- 1 §J . O., X I , N° 12, p. 1823

O

Opium, TraficAcc. e t P ro to co le conclus le 11 fév. 1925 à Genève,

c o m p lé tan t la C onv. in te rn a t, de l ’op ium de 1912 (C. 82. M. 41. 1925)

Conf. ( i re) nov . 1931, B angkok , des p a rtie s contrac­ta n te s

C onvocation

R ap p . ja n v . 1931 du représ, yougoslave (II. C h oum en kov itch ), ad o p té le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., p ro p o san t que le Secr. gén. procède, su r la base du rap p . de la Comm. d ’enq uê te en E x trêm e-O rien t e t des observ. d em an d ées des gouv., a u x t r a v a u x prép. et la issa n t au Secr. gén. le soin de convo­q u e r la Conf. au d é b u t de nov. 1931 à Bang­kok

C. 84. 1931. XI J . O., X I I , N° 2, 6me see, P. V. 2760

Code ad o p té en av ril 1928 p a r la Com m . consult, p o u r le con trô le a d m in is tra tif de ce tra fic

L e ttre 2 déc. 1928 du Secr. gén. a u x Membres et non-M em bres de la Société s ig na ta ires de la Conv. de la H a y e e t p a rtie s à la Conv. de Genève qui o n t reçu sa le t t i e d u 17 a o û t 1928, c i tan t la résol. de l ’A ss . d u 24 sep t. 1929, transm ettan t u n nouve l exem pla ire de ce code e t les p rian t de l ’in form er, a v a n t le 31 m a i 1930, s ’il existe dans leu r p ay s des d ispositions ad m in is tra tiv e s ana­logues ou équ iva len tes , de t r a n s m e tt re copie de t o u t règ lem en t éd ic té à ce su je t ou d ’indiquer à quelle d a te il leu r se ra possible de m ettre en v igueur de te lles d ispositions (C. L. 307. 1929. XI)

R éponses des p ay s su iv an ts :

U ru g u ayJ . O., X I , No 4, p. 319 §

e t J . O., X I , N° 9, p. 1161 § e t J . O., X I , N ° 12, p. 1847

* N on d is tr .

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Opium, trafic ( suite)

Com cen tra l perm .

yme Sess., oct. 1930, G enève

R app . ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arinkovitch), a d o p té le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., re c o m m a n d a n t les m esures à p rend re su r les questions soulevées dans le rap p . de ce tte sess.

C. 69. 1931. X I J . O., X I I , N ° 2, i Te see, P. V. 2750

Comm. d ’enq u ê te d an s ce rta in s pays p rodu c teu rs d ’opium

Comm. d ’enq uê te en E x trêm e-O rien t

R app . 16 oc t. 1930

C. 635. M. 254. 1930. X I, Vol. I

R app . ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. C houm enkovitch), a d o p té le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., ré su m an t les conclusions du rapp . de ce t te Com m ., p ro p o san t q u ’il so it com m u­n iqué a u x gouv. p o u r observ . a v a n t le I er ju ille t 1931, afin de se rv ir de base de p rép a ra tion de la Conf. des P a r t ie s co n tra c ta n te s à l ’Acc. du 11 fév. 1925, q u i se t ie n d ra en 1932.

C. 84. 1931. X I J . O., X I I , N° 2, 6 me see, P . V. 2760

Comm. consu lt.

I 4 m e Sess., janv .-fév . 1931, G enève

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, yougoslave (M. F o titch ) , soum is* le 2 4 ja n v . 1931 au Cons., su r son ex am en d u rapp .** prélim . de ce ttes ess.

C. 137- I 931- X I J . O., X I I , N ° 2, 9 me see, P . V. 2786

A m endem en t a d o p té le 24 janv . 1931 p a r le Cons., su r la p roposition du représ, espagnol (M. Q uinones de Leôn)

J . O., X I I , N ° 2, 9 me see, P . V. 2786

Conv. e t P ro toco le conclus le 19 fév. 1925 à Genève (C. 88 (1). M. 44 (1). 1925. X I)

Art. 24

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M. F o titch ), soum is *** le 24 ja n v . 1931 au Cons., p roposan t, ap rès exam en de la le ttre* * du 9 jan v . 1931 du Com. ce n tra l perm , que le Secr. gén. a t t ire l ’a t te n t io n des gouv., lo rs de la com m uni­ca tion du p ro je t de conv. e t rap p . de la C om m . consu lt, su r la lim ita tio n de la fab rica ­tion , s u r l ’o p p o r tu n ité de m e ttre leurs dél. à la Conf. de lim ita tio n , en m esure d 'y d iscu te r égalem en t la q u es tio n d ’am en d em en t ou d ’in ­te rp ré ta tio n de ce t a r t .

C. 137. 1931- X I J . O., X I I , N ° 2, 9 me see, P. V. 2786

Opium, trafic (suite)

Conv. e t F rotocole conclus le 19 fév. 1925, à Genève( suite )

P rép a ra tio n s à soustraire , etc. (suite)

R app . oct. 1930 du Coin, d ’hygiène ( i6 me Sess.) an n o n çan t son adop tion de la résol. c itée fa isan t siennes les conclusions du rap p .* de l ’Offïce in te rn a t, d hygiène publique su r l ’app lica tion de 1 a rt. 8 au x prépara tions proposées p a r les Gouv. de l ’Allem agne, de la G rande-B retagne e t du S iam te lles q u ’elles figurent dans les listes * annexées e t t r a n sm e tta n t à l ’Office in te rn a t, d ’hygiène publique, p our avis e t rapp ., la liste * des p répara tions proposées p a r le Gouv. eston ien

C. 590. 1930. I I I* * §C. 596. M. 240. 1930. I I I §

C. 627. M. 248. 1930. I l l , Ann. 18 J . O., X I, N° 11, p. 1646, Ann. 1250 §

R ap p . ja n v . 1931 du représ, ir landais (M. M ac- Gilligan) e t résol. adoptée le 19 jan v . 1931 p a r le Cons., ap p ro u v an t les propositions e t recom m . contenues dans le rapp . d ’oct. 1930 du Com. d ’hygiène ainsi que les observ. y re la tives du ra p p o r te u r

C. 30. 1931. I I I j . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2747

Résol. ad op tée en oct. 1930 p a r le Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.) a d o p ta n t les conclusions du rap p . * de l ’Office in te rn a t, d ’hygiène pub lique su r l ’app lica tion de l 'a r t . 8 aux p répara tion s p ro ­posées p a r les Gouv. allem and, b ritan n iq u e e t siam ois dans les listes spécifiées *

C. L. 302. 1930. I l l , Ann. I §C. 596. M. 240. 1930. I I I §

C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 18

P rép a ra tio n à soum ettre au x effets de la Conv. en v e r tu de l ’a r t . 10

R ap p . oct. 1930 de la Comm. de l ’op ium au Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.) su r l ’app lica tion de la conv. à l ’acédicone

C. L. 302. 1930. I l l , A nn. I I §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 12

R ap p . oct. 1930 du Com. d ’hygiène ( i 6 me Sess.) a n n o n ç a n t son ado p tion de la résol. citée déci­d a n t d ’in form er le Cons, que l ’acédicone e s t suscep tib le de donner lieu à des abus a n a ­logues e t de produire les m êm es effets nuisibles q u e les substances visées p a r le chap . I I I de la conv. e t reco m m an d an t que les d ispositions de ce tte conv. so ien t appliquées à ce tte p rép a ra tio n

C. 590. 1930. I I I ** §C. 596. M. 240. 1930. I I I §

C. 627. M. 248. 1930. I l l , Ann. 18 J . O., X I , N° 11, p. 1646, A nn. 1250 §

Prépara tions à so u s tra ire a u x effets de la Conv. en vertu de l ’a r t . 8

R app . oc t. 1930 de la Com m . de l ’op iu m au Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.) su r son exam en des listes **** soum ises p a r les G ouv. a llem and, b r i tan n iq u e e t siam ois

C. L. 302. 1930. I l l , A nn. I I §C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn. 12

^ A d o p té avec a m e n d e m e n t .

»** Cette part, adoptée sans am endem ent.N on rep ro d u i te s .

R ap p . jan v . 1931 du représ, ir landais (M. M ac- Gilligan) e t résol. adoptée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons., ap p ro u v a n t les p ropositions e t recom m . con tenues dans le rapp . d ’oct. 1930 du Com. d ’hygiène ainsi que les observ . y re la tives du ra p p o r teu r

C. 30. 1931. I I I J . O., X I I , N ° 2, i re see, P . V. 2747

* N o n rep ro d u i t .** R édigé d if fé rem m en t d e C. 596. M. 240. 1930. I I I .

Page 18: DES DOCUMENTS DISTRIBUÉS AUX MEMBRES DE …...l’activité de l’Institut au cours de l’année Brochure spéc. * Rapp. oct. 1930 du Com. exécutif perm. (Dr Kruss) au Cons, d’administration,

— i 8 —

Opium, trafic (suite)Conv. e t Protoco'e conclus le 1 9 f é v . 1 9 2 5 , à Genève

( suite )

Préparation à soum ettre, etc. (suite)

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, yo ugoslave (M. F o titch ) , soum is * le 24 jan v . 1931 au Cons., p ro p o san t la tran sm iss io n au Com. d 'hyg iène , de la suggestion con tenue dans le rap p . prélim . de la Com m . consu lt, de l ’o p iu m ( i4 me Sess.) en vue d ’une réduc tion de la d u rée de la p ro ­cédure à ce s u je t _ VT

J C. 137. 1931. X IJ . O ., X I I , N° 2, 9 me see, P. V. 2786

R ésol. ad o p tée en oct. 1930 p a r le Com. d ’hygiène ( i6 me Sess.) d éc id an t d ’in fo rm er le Cons, que l ’acédicone e s t su scep tib le de do n n er lieu à des abvs analogues e t de p ro d u ire les m êm es effets que les su b s tan ces visées au chap . I I I de la Conv. e t reco m m an d an t q u e les d ispositions de la C jn v . so ien t app liq uées à c e t te p rép a ra tio n

C. L. 302. 1930. I l l , A nn. I §C. 596. M. 240. 1930. I I I §

C. 627. M. 248. 1930. I l l , A nn . 18 J . O., X I , N° 11, p. 1646 §

F ab rica tio n de drogues

Conf. in te rn a t . , m ai 1931, Genève

C onvocation

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M. F o titch ) soum is * le 24 ja n v . 1931 a u Cons., in v i ta n t le prés , e t d eu x a u tre s M em bres du Com. ce n tra l p e rm , e t le p rés , de la Comm . consu lt, à siéger à la conf. à t i t r e consu lt.

C. 137. 1931. X I J . O ., X I I , N° 2, Qme see, P . V . 2786

O rdre d u jo u r

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M. F o titc h ) , soum is ** le 24 ja n v . 1931 au Cons, p ro p o sa n t que les dél. à ce tte conf. so ien t en m esure d ’y d iscu te r ég a lem en t la qu es tio n d ’am en d em en t ou d ’in te rp ré ta t io n de l ’a r t . 24 de la Conv. de l ’op ium de 1925

C. 137- I 9 3 I- X I J . O ., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2786

A m en d em en t ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., su r la p ropos itio n du rep rés, espagnol (M. Q uinones de Le n), a jo u ta n t à la p ro ­p o sitio n con ten u e dans ce rap p ., la dise, de la l im ita tio n de to us les dérivés d ’op ium , etc . e t le co n trô le des q u a n t ité s lim itées selon la fu tu re conv.

J . O ., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2786

Prés.

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés , yougoslave (M. F o ti tc h ) , soum is * le 24 ja n v . 1931 au Cons, c h a rg e a n t son p rés ., d ’acc. av ec le ra p p o r te u r de so u m e ttre a u x M em bres d u Cons, des p ropositions à ce su je t

C. 137. 1931. X I J . O ., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2786

Conv. (projet) soum ise en ja n v . 1931 à la Comm . consu lt, p o u r l im ite r la fab r ica tio n e t rég lem en ter la d is tr ib u tio n des s tu p é fia n ts

R ap p . ja n v . 1931 du rep rés, yougoslave (M. F o titch ) soum is * le 24 ja n v . 1931 au Cons, ch a rg ean t le Secr. gén. de com m un ique r c e t te conv. au Com. ce n tra l perm ., e t, accom pagnée du rap p . e t des p roc .-verb . y re la tifs de la Com m . consu lt., a u x gouv . in v ité s à la Conf. de lim i­ta t io n , e t a u to r is a n t le Secr. gén. à t r a n sm e tt re a u x gouv . to u s doc. su p p lém en ta ire s de laCom m . consu lt. _

C. 137- ! 9 3 i- X I J . O ., X I I , N° 2, 9 me see, P . V. 2786

* C e t te p a r t , a d o p té e sa n s a m e n d e m e n t .** C e t te p a r t , a d o p té e av e c a m e n d e m e n t .

Opium, trafic (suite)

F a b rica tio n de d rogues ( suite)

P la n (projet) soum is le 16 m ars 1928 p a r M. Crane tra n sm is p a r le G ouv. des E ta ts -U n is d ’Amérique p a r l ’in te rm éd ia ire du G ouv. n éerlandais (C. 1. M j 1929. X I)

O bserv . des p ay s su iv an ts :

H a ït i C. 85. M. 32. 1931. XI

Y ougoslavie C. 638. M. 257. 1930. X I §J . O., X I , N° 1 2 , p. 1848

P oste , T rafic

L e ttre 15 nov . 1929 du Secr. gén. a u x Membres de la Société c i ta n t la résol. adop tée le 24 sept. 1929 p a r l ’Ass. e t les p r ia n t de lui faire savo ir s ’ils sant d isposés à ad o p te r les m esures visées dans cette résol. (C. L. 302. 1929. X I)

R éponses des p ay s su iv an ts :

A ustra lie J . O., X I , N° 12, p. 1847

I r a k * J . O., X I , N ° 12, p. 1848

T chécoslovaquie J . O., X I , N° 12. p. 1848

R ap p . annuels

R a p p . p o u r 1928 co n ce rn an t les te rrito ire s suivants :

P h ilipp in es** *** C. 20. M. 6. 193T. X I ****

R a p p . p o u r 1929 co n ce rn an t les pays su ivan ts:

A friqu e -E q ua to ria le française *****

C. 14. M. 10. 1931. XI

A frique-O cciden ta le française *****

C. 14. M. 10. 1931. XI

A ngola ****** C. 707. M. 299. 1930. XI

C alédonie, N ouvelle *****C. 14. M. 10. 1931. XI

C am eroun sous m a n d a t français *****

C. 14. M. 10. 1931. XI

C ap V e rt ****** C. 707. M. 299. 1930. XI

G uadeloupe ***** C. 14. M. 10. 1931. XI

G uinée po rtu g a ise ******C. 707. M. 299. 1930. XI

G uyane frança ise* * * * * C. 14. M. 10. 1931. XI

In d e française ***** C. 14. M. 10. 1931. XI

In des néerlandaises *******C. 705. M. 297. 1930. XI

In d e po rtu ga ise ******C. 707. M. 299. 1930. XI

Indoch ine ***** C. 14. M. 10. 1 9 3 1 . XI

M acao ****** c . 7 0 7 . M. 2 9 9 . 1 9 3 0 . XI

M adagascar ***** C. 14. M. 10. 1 9 3 1 . XI

M alais, E ta t s fédérés ****** **C. 45. M. 24. 1931. X I ****

M alte * ** **** * c . 43. M. 22. 1931. XI

M artin iq ue ***** C. 14. M. 10. 1931. XI

M ozam bique ****** C. 707. M. 299. 1930. XI

O céanie, E tab lissem en ts français *****

C. 14. M. 10. 1931. XI

P a le s tin e ******* c . 715. M. 303. 1930. XI

P erse * * * * * * * * * C. 35. M. 17 .1931. X I e t Err.

P h ilipp ines **********

C. 20. M. 6. 1931. X I ****

T ra n sm ise p a r le G ouv. b r i t a n n iq u e .D u 1er ju i l le t 1928 seu le m en t .

** C o m m u n iq u é p a r l e G ouv. d es E ta t s -U n is d ’A m ériqu e par 1,n* te r m é d ia i r e d u G ouv . n ée r lan d a is .

T e x te ang l . b ro c h u re spéc., t e x te fr. doc. d u Secré t.** C o m m u n iq u é p a r le G ouv . frança is .*** C o m m u n iq u é p a r le G ouv . p o r tu g a is .

* ** C o m m u n iq u é p a r le G ouv . née r lan da is .*** C o m m u n iq u é p a r le G ouv . b r i t a n n iq u e .**** D u 21 m a rs 1929 seu lem en t .***** C o m m u n iq u é p a r le G ouv. des E ta ts - U n is d ’Amérique

p a r l’in te rm é d ia i r e d u G ouv . n ée r lan d a is .

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— ig —

Opium, trafic (suite)

Eapp. an n els (suite)Lapp. p o u r 1929 concerna i t les p a y s si i , an ts (suite)

R éunion, L a * C. 14. M. 10. 1931. X I

S t-P ierre e t Miquelt n * C. 14. M. 10. 1931. X I

St T o m é e t P rinc ipe ** C 707. M 299. 1930. X I

Salomon, lie s *** **** C. 42. M, 21. 193 . X I

Siam C. 714. M. 302. 1930. X I

Somalis, Côte française * C. 14. M. 10. 1931. X I

Togo sous m a n d a t français *C. 14. M. 10. 1931. X I

T rin ité *** C. 142. M. 43. 1931. X I

O uganda *** C. 44. M. 23. 1931. X I

R app, p o u r 1930 co n ce rn an t les te rrito ire s su ivan ts

E gyp te ***** C. 123. M. 42. 1931. X I ******

Perse ******* C. 35. M. 17. 1931. X I e t E rr.

Salom on, Iles * * * ********C. 42. M. 21. 1931. X I

Saisies de d rogues

Echange de fac-sim ilés de té légr. y re latifs

N ote 17 ju ille t 1930 d u B u reau in te rn a t , de l'U n io n té lég raph ique su r le secre t té lég ra ­ph ique

C. 392. 1930. V II I § *********J . O., X I , N° 11, p. 1547, A nn. 1240 §

N ote ja n v . 1931 d u Secr. gén. so u m e tta n t le rap p . de ju ille t 1930 du Com. ju rid ique de l ’O ig. des com m un ica tions e t du tr a n s i t ainsi que l 'e x t ra i t y re la tif d u proc.-verb . de la séance d u Cons, du 24 sep t. 1930 co n ten an t le rap p . d u représ, yougoslave de sep t. 1930

C. 18. M. 11. 1931. X I

P roc.-verb . (ex trait) de la séance d u Cons, du24 sep t. 1930 à ce su je t

C /6 ime Sess./P . V. 3 (1) *********J . O., X I , N° 11, p. 1503, P . V. 2696 §

R ap p . ju ille t 1930 du Com. ju rid ique perm , de l'O rg. des C om m unications e t d u T ran s it e x p r im a n t l ’av is que n i la Conv. de Sain t- P é te rsbou rg de 1875, n i la Conv. radio-té légra- ph ique de W ash ing ton de 1927 ne p e rm e tte n t une in te rp ré ta t io n q u i p e rm e tt ra i t au x Gouv. c o n tra c ta n ts de fa ire les échanges proposés dans la résol. d ’av ril 1928 d u Com. consult.

C. 392. 1930. V II I § *********J . O., X I , N ° 11, p. 1547, A nn. 1240 §

R app . sep t. 1930 d u représ, yougoslave (M. M arinkovitch), ad o p té le 24 sep t. 1930 p a r le Cons., suggéran t, ap rès ex am en d u rap p . de ju ille t 1930 d u Com. ju rid ique perm , de l'Org. des com m un ica tion s e t d u tran s it , que les P a r t ie s à la Conv. de S a in t-P é te rsbou rg sou­m e tte n t a u x Conf. de l ’U nion té lég raph ique e t de l'U n ion rad io é lec trique qui se réu n iron t à M adrid en 1932, des propositions d ’am ende ­m e n ts des règ lem en ts en v igueur en vue de supp rim er les difficultés signalées d an s la résol. de la Comm . consu lt, d ’av ril 1928, e t p roposan t la co m m un ica tio n d e ce ra p p . a u x M em bres de la Société à to u te s fins u tiles

C. 457 (1). 1930. X I **********J . O., X I , N ° 11, p. 1503, P . V. 2696 §

Comm uniqué p a r le G ouv . fran ça is .C om m uniqué p a r le G ouv. p o r tu g a is .

C om m uniqué p a r le G ouv. b r i t a n n iq u e .*^Du 1er a v r ji 1929 seu le m en t .** C o m m un iq ué p a r le G ouv. ég y p t ien .* * B rochu re spéc.

** J u s q u ’a u 20 m a r s 1930 seu le m en t .**** J u s q u 'a u 31 m a r s 1930 seu le m en t .***** U n e x e m p la ire r e d is t r . avec C. 18. M. 11 1931. X I . ****** U n e x e m p la ire r e d is t r . com m e C (6 1 me Sess.IP . V. 3

' a'e c C. 18. M. 11. 1931. X I .

Opium, trafic (suit,

Sa. sies de drog ..es (suite)

Saisies dans les te rrito ires su ivan ts :

H ong-K ong

R ap p . 24 déc. du Gouv. b ritan n ique d o n n a n t des déta ils su r les saisies effectuées le 8 oct.1930 à H ong-K ong à bord du b a te a u H ilda

C. 716. M. 304. 1930. X I

E ta ts-U n is d ’Amérique

N ote 5 ja n v . 1930 du Secr. gén. co m m u n iq u an t5 déclara tions des E ta ts-U nis d ’A m érique transm ises p a r l ’in term édiaire d u Gouv. néerlandais de saisies effectuées d u 30 a o û t au 13 oct. 1930 dan s différentes villes des E ta ts-U n is d ’Am érique, a u x Philippines e t su r certa ins navires

C. 13. M. 9. 1931. X I

N o te 6 jan v . 1931 d u Secr. gén. com m uniquan t8 déclara tions du Gouv. des E ta ts-U n isd ’Am érique transm ises p a r l ’in term édiaire d uGouv. néerlandais de saisies effectuées du11 av ril au 20 oct. 1930 dans différentes villes,à H aw aï e t au x Philippines e t su r certainsnavires „

C. 12. M. 8. 1931. X I

N o te 24 ja n v . 1931 du Secr. gén. co m m u n iq u an t9 déclarations du Gouv. des E ta t s Unis d Am érique transm ises par 1 in te rm .d ia ire du Gouv. néerlandais de saisies effectuées du 13 ao û t au 31 oct. 1930 dans d ifférentes villes des E ta ts-U n is d ’Am érique e t à H o n o ­lulu

C. 47. M. 25. 1931. X I

S ta tis tiq u es y relatives

R ap p . jan v . 1931 d u représ, yougoslave (M. M arin ­kovitch), ad o p té le 19 janv . 1931 p a r le Cons., reco m m an d an t les m esures à p rendre sur les questions soulevées dans le rapp . d ’oct. 1930 du Com. cen tra l perm .

C. 69. 1931. X I J . O., X II , N° 2, i re see, P . V. 2750

PresseR ep résen ta tio n à la Conf. in te rn a t, d u d é sa rm em en t

Voir : A R M EM EN TS, R É D U C T IO N

Conf. in te rn a t., etc.

P a rtic ip a tio n de la presse

PrisonsA m élioration des conditions

Règles élaborées en 1930 p a r la Com m . in te rn a t , pénale e t pén iten tia ire

C. 620. M. 241. 1930. IV * §J . O., X I , N° 12, p . 1841

Publications de la SociétéR éperto ire an a ly tiq ue m ensuel des doc. d is tr . en 1930

a u x M em bres du Cons, e t a u x M em bres de la Société

N° 113 (oct.) C. 642. M. 261. 1930

N° 114 (nov.) C. 648. M. 265. 1930

Publications obscènes, TraficConv. in te rn a t ., conclue le 12 sep t. 1923 à G enève

pour la répression de ce tra fic (C. 202. M. 84. 1924)

T ransm ission des Comm. rogato ires re la tives à des dé lits to m b a n t sous le coup de la Conv.

C om m unications des p a rtie s c o n tra c ta n te s su i­v an te s :

D an em ark J . O., X I , N° 12, p. 1850

* D is tr . av e c C. L . 298. 1930. IV.

Page 20: DES DOCUMENTS DISTRIBUÉS AUX MEMBRES DE …...l’activité de l’Institut au cours de l’année Brochure spéc. * Rapp. oct. 1930 du Com. exécutif perm. (Dr Kruss) au Cons, d’administration,

— 20 ---

R

RéfugiésE m ig ra tio n e t p la cem en t de réfugiés russes, a rm é ­

niens, assyriens, assy ro -chaldéens e t tu rc s

Office in te rn a t . N ansen

Voir : R É F U G IÉ S

Office in te rn a t . N ansen

E tab lissem en t en B ulgarie

C om m issaire

R ap p . périod iques

N° 17 (15 aoû t-1 5 nov. 1930)

C. 710. M. 301. 1930. I I

R ap p . ja n v . 1931 d u Com. financier (40me Sess.) su r la dém ission de M. C harron

C. 92. 1931. I I C. 143. M. 44. 1931. II

R ap p . ja n v . 1931 d u rep rés, norvég ien (M. M ow in­ckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons, p re ­n a n t a c te de la dém ission de M. C harron

C. 116. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V . 2771

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, norvégien (M. M owinckel), ad o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons., a n n o n ç a n t l 'im poss ib ilité de p roposer en ce m o m e n t u n successeur de M. C harron e t a u to r is a n t le prés , d u Cons, à procéder, sur l ’avis d u ra p p o r te u r e t d ’u n Sous-Com . du Com. financier, à la n o m in a tio n nécessaire

C. 119. 1931. I I J . O., X I I , N° 2, 7me see, P . V. 2776

R a p p . ja n v . 1931 du Com. financier (40me Sess.) su r son e x am en d u i 7 me rap p . d u C om m issaire

C. 92. 1931. I I C. 143. M. 44. 1931. I I

R a p p . ja n v . 1931 du rep rés, norvég ien (M. M owin­ckel) a d o p té le 23 ja n v . 1931 p a r le Cons, p re n a n t a c te d u rap p . de ja n v . 1931 d u Com. financier

C. 116. 1931. I I J . O., X I I , N ° 2, 7me see, P . V. 2771

Office in te rn a t . N ansen

Cons, d ’a d m in is tra tio n

i re Sess.

C onvocation

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, vénézuélien (M. Z u m eta) e t résol. ad o p tée le 19 jan v .1931 p a r le Cons., p r ia n t le Secr. gén. e t le prés , d u Cons, d ’ad m in is tra tio n de p rend re les m esures nécessaires à c e t te co nvocation

C. 77. 1931- X I I I J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2753

S ta tu ts (P ro je t) élaborés en déc. 1930 p a r M. M ax H u b e r *

A m en d em en t in t ro d u i t en ja n v . 1931 p a r le R a p p o rteu r , d ’acc. avec l ’a u te u r , à l 'a r t . 6 de ces s t a tu t s

J . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2753

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, vénézuélien (M. Z um eta) e t résol. ad o p tée le 19 ja n v . 1931 p a r le Cons, a p p ro u v a n t les s t a tu t s su sm en t. avec l ’am en d em en t à l ’a r t . 6 in t ro d u i t en jan v .1931 p a r le ra p p o r te u r d ’acc. avec l ’a u te u r

C. 77. 1 9 3 1 - X I I IJ . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2753

* N o n d is tr .

Relations entre la Lithuanie et la Pologne

Ivettre a o û t 1930 du G ouv. l i th u an ien protestant con tre la d éc la ra tio n co n tenu e d an s la le ttre * du G ouv. polonais d u 28 m a i 1930

C. 497- 1930. V II §J . O., X I , N° 12, p. 1782

L e tt re 7 sep t. 1930 d u G ouv. polonais m ain tenant, en réponse à la le t tr e du G ouv. li th u an ien d ’aoû t 1 9 3 0 ,

le p o in t de vue ex p rim é dans sa le t tre * du 28 mai1930

C. 497- 1930- V II §J . O., X I, N° 12, p. 1783

L iberté de t r a n s i t e t com m unica tion

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, espagnol (M. Quiiïones de Leôn), e t résol. ado p tée le 24 ja n v . 1931 par le Cons., d e m a n d a n t u n avis consu lt, de la Cour perm , de Ju s tice in te rn a t , su r la question de savo ir si les eng agem en ts in te rn a t , en vigueur ob ligen t, d a n s les circonstances actuelles, la L ith u an ie e t , en cas d ’affirm ative, d an s quelles conditions, à p ren d re les m esures nécessaires pour o u v rir a u tra f ic ou à ce rta in es catégories de tra f ic la sec tion de la ligne de chem in de fer L and w aro w -K ais iado rys

C. 141. 1931J. O ., X I I , N° 2, 9 me see, P. V. 2793

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, espagnol (M. Quinones de Leôn), ad o p té le 24 ja n v . 1931 p a r le Cons., a jo u rn a n t à sa p rocha ine sess. l ’ex am en du rapp.** d u 20 ja n v . 1931 des gouv. l i th u an ien e t polonais e t des acc.** annexés

C. 122. 1931. VII J . O., X I I , N° 2, 8me see, P . V. 2780

Sarre

C om m . de g ou vernem en t

C om position

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, i ta lien (M. Grandi) e t résol. ad o p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., n o m m a n t les q u a tre m em bres e t le prés, de c e t te Com m ., p our une an n ée à d a te r d u I er avril1931, e t d éc id an t que les d irec tives approuvées le 13 fév. 1920 re s te ro n t en v igueur

C. 83. 1931. I J . O., X I I , N° 2, 6 me see, P . V. 2762

F inances

R ap p . ja n v . 1931 d u îep rés. ita lien (M. Grandi) e t résol. ado p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., d éc id an t que la décision du Cons, d u 13 déc. 1928 co n cern an t le t r a i te m e n t des Membres et fra is de rep ré sen ta tio n d u prés, tro u v era son ap p lica tio n p o u r l ’exercice 1931-1932, augmen­t a n t d ’une som m e spécifiée les fra is de repré­s e n ta tio n d u prés, e t d éc id an t des règles pour le p a iem en t des indem n ités à a llouer aux M em bres de la Com m . à l ’ex p ira tio n de leurs fonctions

C. 83. 1931- 1 J . O., X I I , N° 2, 6 mo see, P . V. 2762

R ap p . périod iques

N ° 43 ( i er ju ille t-30 sep t. 1930)

J . O., X I , N ° 12, p. 1786

C. 349. 1930.* N o n d is tr .

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— 21 —

Secours, Union internationaleConv. et S tatut conclus le 12 juillet 1927 à Genève

établissant cette union (C. 364 (x). M. 137 (1). 1927) Ratification par la Grèce

Note 29 janv. 1931 du Secr. gén. aux Membres de la Société et aux E ta ts représentés à la Conf. ou inv ités à adhérer à la Conv. annonçant le dépôt de l'instrum ent de cette ratification

C. L. 7. 1931. II

Secrétariat de la SociétéPersonnel

Caisse de prévoyance pour le personnel du Secrét. au B. I. T. e t à la Cour perm, de Justice internat. Com. consult, des placem ents

Composition

Rapp. janv. 1931 du Com. financier (401116 Sess.) exprim ant l'avis que la composition de ce Com. doit être identique à celle du Com. consult, des placem ents de la Caisse des pensions e t désignant, sous réserve d ’approbation du Cons., les trois personnes qui constitueront ce Com.

C. 98. 1931. II C. 143. M. 44. 1931. II

Rapp. janv. 1931 du représ, norvégien (M. Mowinckel), adopté le 23 janv. 1931 par le Cons., nom m ant, pour trois ans, les personnes désignées dans le rapp. de janv.1931 du Com. financier

C. 118. 1931. II J. O., X II , N ° 2, 7me see, P. V. 2775

Cons, d ’adm inistration

CompositionRapp. janv. 1931 du représ, du Guatemala

(M. Matos) et résol. adoptée le 19 janv.1931 par le Cons, nom m ant trois Membres titulaires et trois suppléants jusqu’à fin 1933 et un mem bre suppléant en rempla­cem ent de M. Pietromarchi, jusqu’à fin1932

C. 71. 1931. X J. O., X II , N ° 2, V e see, P . V. 2737

Pensions pour le personnel du Secrét., du B. I. T. et de la Cour perm, de Justice internat.

Com. consult, des placem ents

CompositionRapp. janv . 1931 du Com. financier (40me

Sess.) désignant, sous réserve d ’approba­tion du Cons., les trois personnes qui cons­titueront ce Com.

C. 98. 1931- n C. 143. M. 44. 1931. II

R app. janv. 1931 du représ, norvégien (M. Mowinckel), adopté le 23 janv. 1931 par le Cons., nom m ant, pour trois ans, les personnes désignées dans le rapp. du Com. financier de janv. 1931

C. 118. 1931. II j . O., X II , N ° 2, 7me see, P. V. 2775

Traités, Conventions et engagements internationauxEngagements conclus sous les auspices de la Société

Adhésions, ratifications, signatures Listes périodiques du Secr. gén. indiquant la

situation par engagement N° 9 (9 sept. 1930)

A. 6 (a). 1930, Ann. et Err. §J. O., X I , N» 12, p. 1689 *

Mis à jo u r a u 15 n o v . 1930.

Traités, conventions et engagements internationaux (suite)Engagements conclus sous les avspices de la Société

( suite )

Procédure a suivre pour la préparation de conv. générales

Rapp. janv. 1931 du Com. financier (40“ ® Sess.) formulant ses observ. sur la question

C. 99. 1931. II C. 143. M. 44. 1931. II

Rapp. janv. 1931 du représ, norvégien (M. Mowin­ckel), adopté le 24 janv. 1931 par le Cons, sur son exam en du rapp. de janv. 1931 du Com. financier

C. 120. 1931. II J. O., X II, N° 2, 8me see, P. V. 2781

Listes mensuelles publiées en 1930 des engagements et des adhésions, ratifications et dénonciations enre­gistrés par la Société

Déc. (Traités N os 2540-2576)

Enregistrement des Traités, Liste N° n i

T extes des engagements enregistrés par la Société au cours des périodes suivantes :

n juillet 1927-25 avril 1929 (Traités 1501-2000) (Recueil des Traités, Vol. L X IV -L X X X V III) Index général

Recueil des Traités, Index général N° 3

Transit et CommunicationsCalendrier, Réforme

Finances

D on 1930 d ’un citoyen américain

Rapp. janv. 1931 du représ, du Guatemala (M. Matos) et résol. adoptée le 19 janv. 1931 par le Cons, acceptant ce don

C. 70. 1931. X J. O., X II, N° 2, I » see, P. V. 2736

Comm. consult, et techn.I 5 m e Sess., sept. 1 9 3 0 , Genève

Résol. adoptées en sept. 1 9 3 0 par cette sess.

C. 539. M. 220. 1930. V III §J. O., X I, N° 1 2 , p. 1 8 5 1

Conf., 4 me générale, oct. 1931, Genève

ConvocationRapp. janv. 1931 du représ, polonais (M. Zaleski)

et résol. adoptée le 19 janv. 1931 par le Cons, convoquant cette conf. pour le 26 oct. 1931, décidant d ’y convier les E tats invités à la 3me Conf., e t d ’inviter les org. et autorités indiquées par le prés, de la Comm. consult, et techn. à siéger à titre consult, ou à envoyer des obser­vateurs et priant le Secr. gén. de transmettre à ces E tats, org. et autorités les doc. prép. établis par la Comm. consult, et techn.

C. 8 0 . 1 9 3 1 . V III.J. O., X II, N ° 2, i re see, P. V. 2746

Ordre du jourRapp. janv. 1931 du représ, polonais (M. Zaleski)

et résol. adoptée le 19 janv. 1931 par le Cons, résumant cet ordre du jour

C. 80. 1931. V I I IJ . O., X I I , N° 2, i re see, P . V. 2746

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— 22 —

Transit et Communications (suite)Détroits, Régime

Forces navales e t aériennes dans la mer Noire

Télégr. 8 oct. 1930 de la Comm. des Détroits (M. Vassif) annonçant la sortie dans la Méditer­ranée de trois unités de la flotte russe de la mer Noire

C. 606. M. 233. 1930. V II §J. O., X I, N ° 12, p. 1820

Télégr. 16 oct. 1930 de la Comm. des D étroits (M. Vassif) annonçant la rentrée dans la mer Noire des unités m entionnées dans son télégr. du 8 oct. 1930

C. 619. M. 242. 1930. VII § J. O., X I, N ° 12, p. 1820

N avigation aérienne

Résol. adoptée en sept. 1930 par la Comm. consult, e t techn. ( i5 me Sess.) recom m andant de perfec­tionner le systèm e actuel de coopération internat, dans l ’exploitation des lignes de navigation aériennes et la possibilité d ’une étude d ’un statut spéc. applicable à certaines relations aériennes internat, d ’intérêt général

C. 539. M. 220. 1930. V III §C. L. 273. 1930. V III §

J. O., X I, N° 12, p. 1851

Résol. adoptée en sept. 1930 par la Comm. consult, et techn. ( i 5 me Sess.) recomm andant au x Gouv. d'inviter les organismes internat, com pétents à donner plus de liberté au x transports internat,réguliers par air, à exam iner dans l ’esprit le plusbienveillant les demandes d ’autorisation de survol de leurs territoires en vue de l ’accom plissem ent de transports réguliers e t à conclure des acc. octroyant aux transports internat, réguliers un régime aussi libéral que possible

C. 539. M. 220. 1930. V III §C. L. 274. 1930. V III §

J. O., X I, N ° 12, p. 1851

R oute, Circulation

Autom obile, T rafic

Conv. internat, conclue le 24 avril 1926 à Paris

Résol. adoptée en sept. 1930 par la Comm.consult, e t techn. ( i 5 me Sess.) recommandantau x Gouv. dans les territoires desquels la conv. e st en vigueur de reconnaître jusqu’au I er m ars 1932 le certificat internat, de route délivré par les E ta ts qui seraient liés jusqu’à cette date par la conv. de 1909 e t aux E tats dans les territoires desquels la conv. n ’est pas en vigueur de reconnaître dès le 24 oct. 1930 les nouveaux permis et certificats prévus par la Conv. de 1926

C. 539. M. 220. 1930. V III §C. L. 276. 1930. V III §

J. O., X I, N° 12, p. 1851

Triptyque, Systèm e

R ésol. adoptée en sept. 1930 par la Comm. consult, e t techn. ( i5 me Sess.) établissant les-règles à suivre à ce sujet

C. 539. M. 220. 1930. V III §C. L. 277. 1930. V III §

J, O., X I, N ° 12, p. 1851

Transit et Communications (suite)R o u te , Cire d a tio n (suite)

A utom obile , T rafic (suite)

V isa a u x fron tières

R ésol. ado p tée en sep t. 1930 p a r la Comm. consu lt, e t te chn . (15™= Sess.) p renan t acte, ap rès ex am en des réponses à son question­naire , du fa i t que les Gouv. sem blen t disposés à o rgan iser des services au x frontières ré p o n d a n t a u x exigences du trafic et les p r ia n t d ’acco rd er les facilités don t il est question au ss itô t que possible

C. 539. M. 220. 1930. VIII8 C. L. 280. 1930. V III * §C. L. 280(a). 1930. V III §

J. O., X I, N ° 12, p. 1851Voies ferrées

Cas des chem ins de fe r e n tre les fron tières gréco- bu lgare e t g réco-tu rque p rès de Kuleli-Burgas

L ib e rté de tra n s i t

C om m issaire chargé d ’assu re r c e t te liberté

C essation de fonctions

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) e t résol. adop tée le 23 janv. 1931 p a r le Cons, déc id an t, ap rès examen des le t tre s ** des 6 ja n v . 1931 des Gouv. grec e t tu rc , de m e ttr e fin à la d a te du Ier m ars 1931 au contrôle p rév u à l'art. 107 d u T ra ité de L ausanne e t de liquider les services d u com m issa ria t en tre le I er m ars e t le i et sep t. 1931, les obligations financières des d eu x gouv . cessant à ce tte dern ière d a te

C. 109. 1931. VIII J . O., X II, N° 2, yme see, P. V. 2766

Cas de la C om pagnie de chem in de fer vicinal D rav avo lgy (Kiskoszeg-Siklos-Barcs)

R ap p . jan v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) ad o p té le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., décidant, vu la décision des p a rtie s d e conclure un acc., de re t ire r la question de l ’ordre du jou r de la sess. d u Cons, en cours

C. 104. 1931. VIII J . O., X II, N ° 2, 6 me see, P . V. 2761 (d)

Cas de la C om pagnie de chem in de fer vicinal G yu lav idek

F inances po u r les a rb itres

R ap p . ja n v . 1931 du représ, polonais (M. Zaleski) e t résol, ado p tée le 22 janv . 1931 p a r le Cons, déc id an t que' le m on tan t des in d em n ité s des a rb itre s sera fixé p a r le prés, d u Cons, ap rès co n su lta tio n des parties, et que la ré p a r ti t io n des avances e t la répar­t i t io n défin itive de to u s frais seron t réglées p a r décision des a rb itre s

C. 106. 1931. VIII J . O., X l l , N° 2, 6 me see, P . V. 2761 (c)

R ap p . jan v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) e t résol. ado p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., n o m m a n t MM. G uerrero , K alff e t M ayer pour form er, à p a r t i r d u 15 m a rs 1931, à moins d'en­te n te en tre les p a rtie s a v a n t ce tte date, 1e collège a rb i t r a l su r ce cas

C. 106. 1931. VIII J . O., X II, N ° 2, 6 me see, P . V. 2761 (c)

C as de la C om pagnie ■ <Je c h e m in , de fer Halas-. B acsalm as-R ygyicza. . . . . ..... .....

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M ..Zaleski) a d o p té le 22 jan v . 1931 p a r le Cons., décidant, vxi la décision des parties , de conclure un acc., de re tire r la question de l'o rd re d u jour de b sess. d u Cons, en coiirs

C. 104. 1931-VIII

' V J . Ô., X II , N 0' 2, 6-ne see, P . V. 2761 (d)

* E x t r a i t seu le m en t .** N o n d is tr .

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Transit et Communications (suite)

Voies ferrées ( suite)Cas de la C om pagnie de chem in de fer v icinal

N agykiM nda-A rad

F inances p o u r les a rb itre s

R app . jan v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) e t résol. ad o p tée le 22 jan v . 1931 p a r le Cons., d éc id an t que le m o n ta n t des indem nités des a rb itre s se ra fixé p a r le prés, d u Cons, ap rès co n su lta tio n des parties , e t que la ré p a r ti tio n des avances e t la rép a r ti tio n d éfin itive de to us fra is seron t réglées p a r déci­sion des a rb itres

C. 103. 1931. V II I J . O ., X I I , N° 2, 6 me see, P. V. 2761 (a)

R app . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) e t ré ol. ado p tée le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., n o m m a n t MM. G uerrero , K alff e t M ayer pour form er, à p a r t i r d u 15 m a rs 1931, à m oins d 'e n te n te en tre les p a rtie s a v a n t c e t te d a te , le coll ge a rb i tr a l su r ce cas

C. 103. 1931. V I I I J . O., X I I , N° 2, 6 me see, P. V. 2761 (a)

Cas de la C om pagnie de chem in de fer d u S ud-E st de la H ongrie

R app . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) ad o p té le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., décidan t, vu la décision des p a rtie s de conclure un acc.,

* de re tire r la qu estion de l 'o rd re d u jo u r de la Sess. d u Cons, en cours

C. 105. 1931. V I I I J . O., X I I , N ° 2, 6 me see, P. V. 2761 (b)

Cas de la C om pagnie d e chem in de fer v ic inal Z sebeli-Csakovar-Boka

R ap p . ja n v . 1931 d u représ, polonais (M. Zaleski) ad o p té le 22 ja n v . 1931 p a r le Cons., décidan t, vu la décision des p a rtie s de conclure u n acc., de re tire r la ques tio n de l ’ordre d u jo u r de la Sess. d u Cons, en cours

C. 105. 1931. V I I I J . O., X I I . N° 2, 6me see, P. V . 2761 (b)

Travail, Organisation internationaleA dhésion de D antzig

A vis consult. (N° 18) 26 ao û t 1930 de la C our perm , de Justice in te rn a t. ( i8 me Sess.) su iv an t lequel le s ta tu t ju rid ique de la Ville libre ne lui p e rm e t pas de deven ir M em bre de l ’Org. in te rn a t, d u T ravail, e t opinions individuelles de MM. A nzilo tti ' e t H u b e r (C. P . J . I., Série B, N° 18)

A ctes e t doc., soit proc.-verb. des séances p u b li­ques des 4, 5, 6, 7 e t 26 ao û t 1930 de la Cour perm , de Ju s tice in te rn a t. ( i8 me Sess.), discours prononcés e t a u tre s doc. e t correspondance re la tifs à ce t avis

C. P . J . I., Série C, N° 18, Vol. I I *

N o te 16 ja n v . 1931 du Secr. gén. t r a n sm e tta n t ces actes

C. 68. M. 29. 1931. V

O rdonnance 19 m ai 1930 de la Cour perm , de Justice in te rn a t , fix an t au 30 ju in le délai de soum ission des exposés écrits d u Sénat de D antzig , du G ouv. polonais e t de l ’Org. in te rn a t, d u T ravail

C. P. J . I., Série B, N° 18, Vol. II , p . 278 *

N ote 16 ja n v . 1931 du Secr. gén. t r a n s m e tta n t c e t te ordonnance

C. 68. M. 29. 1931. V

O rdonnance 28 ju in 1930 de la Cour perm , de Ju stice in te rn a t, p ro longean t au 10 ju ille t 1930 le délai de transm ission des exposés écrits, fixé p a r son o rdonnance d u 19 m ai 1930

C. P. J . I., Série B, N° 18, Vol. II , p. 280 *

N ote 16 janv . 1931 d u Secr. gén. t r a n s m e tta n t ce tte ordonnance

C. 68. M. 29. 1931. V

Travaux de la SociétéR ésum é m ensuel

N um éros résum an t les tr a v a u x de la Société en 1930 Nov.

Résumé Mensuel, Vol. X , N° n

* C o n te n a n t des index .