REPUBLIQUE DU TOGO

PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

MISE A JOUR DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALE

COMPOSANTE TRAVAUX PUBLICS A HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE

Mawuli Komi AMEGADJE Consultant Tél (228) 904 62 54 Email : mawulikomi@yahoo.fr

VERSION 19 MAI 2010

E2470

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TABLE DES MATIERES

Page

Introduction

3

Chapitre 1 - Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre 51.1. Approche 51.2. Mécanismes de mise en œuvre 51.3. Structure de la composante ‘travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre’ 51.4. Approche de ciblage géographique 51.5. Le cycle du projet 61.6. Calendrier 61.7. Organisation du travail, sélection des bénéficiaires et rémunération 61.8. Mode de paiement 61.9. Soutenabilité des résultats du projet 61.10. Coordination avec le Plan national de gestion des risques de catastrophes 71.11. Communication et évaluations

7

Chapitre 2 - Impacts potentiels de la nouvelle sous-composante et en particulier des activités de reboisement

8

2.1. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale 82.2. Environnement biophysique et socioéconomique 92.3. Sites retenus pour la plantation 92.4. Usage actuel des sites par les populations environnantes 10 2.5. Espèces à planter 10 2.6. Impacts environnementaux et sociaux positifs 11 2.7. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 12 2.8. Impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière 12 2.9. Evaluation des impacts

13

Chapitre 3 Prévision de mesures d’atténuation 14 3.1. Atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière 14 3.2. Atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante non forestière

15

Chapitre 4 Revue des législations, procédures et réglementations, Arrangements institutionnels et renforcement de capacités

16

4.1. Revue des législations, procédures et réglementations 16 4.2. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre des questions environnementales 16 4.3. Renforcement des capacités 17

Chapitre 5 Consultation du public et divulgation des documents

18

Chapitre 6 : Budget sommaire

19

ANNEXE 20 Annexe 1 : Impacts environnementaux et sociaux positifs de la composante non forestière 20 Annexe 2. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 21 Annexe 3 : Informations sur les aspects environnementaux et sociaux de gestion du Projet de d2veloppement communautaire (PDC)

24

REPUBLIQUE DU TOGO PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

MISE A JOUR DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALE COMPOSANTE TRAVAUX PUBLICS A HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE

Introduction Ce rapport constitue une mise à jour du Cadre de Gestion Environnemental et Sociale du Projet de Développement Communautaire – PDC financé par la Banque mondiale a l’issue d’un financement additionnel du PDC en cours de finalisation. Le financement additionnel proposé par le Gouvernement Togolais en collaboration avec la Banque mondiale et le Bureau International du Travail étendra et complétera les activités en cours par le PDC. Le PDC existe depuis 2008 et a été financé par la Banque mondiale à travers deux opérations consécutives, en particulier une première de 17,2 millions de dollars EU et une seconde de 7 millions de dollars EU. La nouvelle structure du PDC après le nouveau financement se présente comme suit : Les composantes du PDC resteront inchangées, mais une nouvelle sous-composante sera introduite. En raison de la proposition de financement additionnel de la Facilité de réponse aux crises (CRW) d’un montant total de 8,7 millions de dollars US, le PDC bénéficiera à présent de 32,9 millions de dollars US (17,2 millions de dollars US d’allocation initiale de IDA, 7 millions de dollars US du GFRP TF et maintenant 8,7 millions de dollars US de la CRW). Le financement additionnel n’entraînera des changements dans la première composante du PDC que si et seulement si le PDC approuvé comporte :

- Composante 1 : Développement communautaire (23,2 millions de dollars US au lieu des 14,5 millions de dollars au départ) ; elle permettra de reproduire à grande échelle la deuxième sous-composante et en ajoutera une troisième. En particulier il comprendra : o La sous-composante 1.1 ‘‘Sous-projets de développement communautaire’’

(12,5 millions de dollars US financés par IDA H-409TG) restera inchangée et continuera à faciliter l’accès des bénéficiaires à de meilleurs soins de santé, à une meilleure éducation, à l’eau et à l’assainissement et aux autres infrastructures socioéconomiques (200 sous-projets) ainsi qu’à des activités génératrices de revenus (150 sous-projets).

o La sous-composante 1.2 ‘‘Repas scolaire d’urgence’’ (6,3 millions de dollars US, dont 4,3 millions de dollars US de CRW s’ajouteront aux 2 millions de dollars US initiaux de GFRP TF093124) sera reproduite à grande échelle. Cette sous-composante est actuellement financée par le Fonds fiduciaire du GFRP. Le financement additionnel étendra cette sous-composante des 92 écoles actuelles à environ 180 écoles et pilotera le programme pendant deux années scolaires supplémentaires (2010–2011 et 2011–2012), atteignant environ 36.000 élèves chaque année. Les modalités de mise en œuvre seront alignées sur celles qui existent dans le cadre de l’actuel projet et qui sont basées sur le manuel pour le ‘Repas scolaire d’urgence’.

o La sous-composante 1.3 ‘‘Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre (4,4 millions de dollars US de CRW) est nouvelle et créera plus de 1.000.000 de jours-travail et procurera un appui en revenus à plus de 25.000 personnes à travers des travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre. Les travaux publics contribueront à la réhabilitation et au reboisement des terres dégradées, réduisant ainsi la vulnérabilité des populations aux conséquences de l’érosion du sol et à l’impact des phénomènes climatiques extrêmes. Les modalités de mise en œuvre seront alignées sur celles qui s’appliquent déjà dans le cadre de l’actuel projet mais seront complétées par un Manuel des opérations spécifiques. Il est prévu que la majeure partie de cette nouvelle sous-composante sera mise en œuvre au cours des deux premières années du projet.

- La composante 2 : Formation du PDC (1,7 million de dollars US financé par IDA H-409TG) restera inchangée étant donné qu’elle appuie seulement la sous-composante 1.1. Les coûts additionnels de formation liés à la reproduction à grande échelle de la sous-composante 1.2 et à la nouvelle sous-composante 1.3 sont déjà inclus dans ces sous-composantes.

- La composante 3 : Coûts de gestion et frais de fonctionnement du PDC (3 millions de dollars $US financés par IDA H-409TG) restera inchangée étant donné qu’elle appuie seulement la sous-composante 1.1. Les coûts additionnels de gestion et de fonctionnement liés à la reproduction à grande échelle de la sous-composante 1.2 et à la nouvelle sous-composante 1.3 sont déjà inclus dans ces sous-composantes.

- La composante 4 : Production céréalière améliorée (5 millions de dollars US financés par GFRP TF093124) restera inchangée. Cette composante finance l’acquisition et la distribution d’engrais et de semences améliorées (4,4 millions de dollars US) et le renforcement de capacités ainsi qu’un appui administratif au ministère de l’Agriculture et à certaines agences.

La nouvelle sous-composante sur les Travaux Publiques à Haute Intensité de Main d’œuvre est l’objet de la mise à jour du CGES présentée dans ce rapport. En particulier ce rapport a comme objectif de :

- Décrire la nouvelle sous-composante « Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre » qui a été ajoutée au projet lors du refinancement du PDC à travers le Volet de réponse à la crise (en Anglais – Crisis Response Window) – Chapitre 1

- Discuter les impacts potentiels de la nouvelle sous-composante et en particulier des activités de reboisement – Chapitre 2

- Présenter les mesures qui seront mises en place pour mitiger les impacts potentiellement négatifs – Chapitre 3

- Discuter les arrangements institutionnels et renforcement des capacités - Chapitre 4 - Présenter les voies de consultation du public et de divulgation des documents - Chapitre 5 - Présenter un budget sommaire des initiatives proposées - Chapitre 6

Les pages qui suivent traitent ces quatre thèmes en détail.

Chapitre 1 - Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre

1.12. Approche

Cette nouvelle Sous-composante va étendre le centre d’intérêt du PDC en appui aux revenus des ménages pauvres à travers les travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre, ciblant les couches les plus pauvres de la population, ceux qui sont sans emploi ou source de revenus stable/suffisante. Le projet a été conçu en vue de s’attaquer dans le même temps à certaines causes qui sous-tendent la vulnérabilité des populations rurales et de générer des bénéfices à plus long terme aux communautés ciblées. Le Togo est l’un des pays ouest africains les plus affectés par la dégradation du sol et la déforestation. Les interventions des travaux publics contribueront à la réhabilitation des terres dégradées et au reboisement, réduisant ainsi la vulnérabilité de la population aux conséquences de l’érosion du sol et à l’impact des phénomènes climatiques extrêmes. 1.13. Mécanismes de mise en œuvre

Les mécanismes de mise en œuvre de cette composante seront alignés sur les procédures existantes du PDC. L’opération sera mise en œuvre au niveau régional par les cinq AGAIB sous la coordination du ST central et à un niveau supérieur par un Comité de pilotage présidé par le Secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes. 1.14. Structure de la composante ‘travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre’ L’opération sera structurée autour de deux principales activités :

a. Le reboisement qui représente 60 % du coût de l’opération : ceci financera les activités visant la protection et la restauration des forêts nationales et des terres dégradées. Les activités et zones d’interventions de cette sous-composante ont déjà été identifiées.

b. Les activités autres que le reboisement représentant 40 % du coût de l’opération : ceci financera d’autres activités à haute intensité de main-d’œuvre telles que le remblaiement, remblaiement en pierre, la construction et entretien de bassins, la réhabilitation du sol à travers le bocage, le drainage et la cure de canaux et fossés, la création de sites de pépinière d’arbres, l’entretien des pistes rurales et d’autres activités prioritaires identifiées par les communautés elles-mêmes. Le manuel de la sous-composante ‘Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre’ définissent un ensemble de critère d’éligibilité pour d’autres types d’activités pouvant être soumises par les communautés.

1.15. Approche de ciblage géographique L’allocation géographique des ressources se fera à deux niveaux : national et régional. Au niveau national, conformément à l’approche de ciblage du PDC, les ressources seront réparties entre les

régions en fonction de la contribution à la pauvreté de chaque région. Au niveau régional, les ressources seront réparties entre les communautés suivant des critères spécifiques. S’agissant du reboisement, la répartition des ressources entre les régions a déjà été effectuée. La liste des zones préalablement identifiées est reportée dans les tableaux en chapitre 2. Pour les deux types d’activités, seuls les terrains publics et des communautés seront retenus. Il n’y aura aucune intervention sur les terrains privés.

1.16. Le cycle du projet Le cycle du projet de l’opération sera similaire à celui de la composante ‘infrastructures et activités génératrices de revenus du PDC’. Les étapes de l’identification, évaluation, sélection et approbation des activités autres que le reboisement sont conformes aux procédures déjà utilisées dans le PDC. Le reboisement par contre suivra un cycle de projet différent plus court. La mise en œuvre des activités sur le terrain pour les deux sous-composantes sera assurée par des intermédiaires locaux recrutés par les AGAIB comme c’est le cas dans le cadre du PDC initial. Les intermédiaires seront des ONG locales, des micros et petites entreprises, des groupes locaux de villageois. L’ODEF (Office de Développement et d’Exploitation des Forêts) sera l’intermédiaire pour toutes les activités de reboisement conduites dans les forêts appartenant à l’État. 1.17. Calendrier Le début de l’exécution des travaux est prévu pour le troisième trimestre de l’année 2010 juste après l’approbation du projet et est censé se poursuivre jusqu’à fin 2012. En ce qui concerne le reboisement, les activités de pépinière débuteront durant l’été 2010 alors que la plantation s’effectuera durant les saisons pluvieuses de 2011 et 2012. S’agissant des activités de reboisement, le début des travaux est prévu pour le dernier trimestre 2010, après une phase de préparation qui débutera durant l’été 2010 et comprendra la sensibilisation communautaire, la soumission des propositions de projet à AGAIB et la sélection des projets. 1.18. Organisation du travail, sélection des bénéficiaires et rémunération Les ouvriers seront organisés en groupes de 40 participants supervisés par un chef d’équipe. Chaque ouvrier devra être engagé pour 40 jours, avec un salaire d’environ 3 dollars US par jour. Ce taux correspond au salaire minimum officiel au Togo. La sélection des bénéficiaires se fera d’après un ensemble de critères contenus dans le manuel de la sous-composante ‘Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre’. Ces critères seront publiés dans les communautés des bénéficiaires afin d’éviter les tensions pouvant naître lorsque la fourniture de main-d’œuvre dans les villages est supérieure à la demande de main-d’œuvre nécessaire au projet. 1.19. Mode de paiement Les salaires seront directement payés aux participants toutes les deux semaines par l’intermédiaire d’une

institution financière nationale de renom acceptable pour la Banque mondiale. 1.20. Soutenabilité des résultats du projet Cela constituera une opération d’urgence qui financera les interventions sur une période limitée. Le

projet a été conçu de manière à assurer un certain degré de soutenabilité des résultats obtenus, tant dans le cadre des activités de reboisement que de celles autres que de reboisement. Le reboisement nécessite l’entretien pour un certain nombre d’années, en fonction du type des plantes. À travers l’ODEF, le Gouvernement sera chargé de la gestion et de la protection des sites de plantations des arbres dans les forêts publiques à la fin du projet. L’estimation des coûts d’entretien à partir de la fin du projet jusqu’à

maturité des arbres a été préparée en collaboration avec l’ODEF et est présentée dans le document d’identification technique élaboré au cours de la formulation du projet1. S’agissant des autres types d’activité à exécuter, l’entretien des actifs ou infrastructures sera assuré par la communauté bénéficiaire. Le type de travaux éligibles dans le cadre de cette opération générera des actifs avec un impact social et productif très positif sur toute la communauté, ce qui suscite ainsi leur intérêt à assurer un entretien adéquat. Les ONG se chargeront de réaliser une sensibilisation de la communauté sur cette question avant le démarrage de l’intervention. Il est essentiel dans les deux cas que les partenaires d’exécution cherchent activement des formes novatrices et efficaces de partenariat afin d’assurer la soutenabilité des investissements. 1.21. Coordination avec le Plan national de gestion des risques de catastrophes Il existe un cadre pour une coordination étroite entre cette nouvelle sous-composante ‘Travaux publics à

haute intensité de main-d’œuvre’ et le Plan national de gestion des risques de catastrophe financé par la Facilité Globale pour la Gestion des Risques de Catastrophes (GFDRR) qui est en cours de préparation. La réduction des risques de catastrophe (RRC) constitue une priorité stratégique pour l’Etat togolais. En contribuant à la réhabilitation des terres dégradées et en réduisant la vulnérabilité des populations aux conséquences de l’érosion du sol et de l’impact du phénomène climatique extrême, le PDC soutiendra et fera également la promotion du RRC au niveau communautaire.

1.22. Communication et évaluations Une communication approfondie et exacte sur le nouveau projet, et plus généralement sur le PDC sera un aspect important de la redevabilité et de la transparence du projet. À cet effet, tous les efforts seront faits pour mobiliser des ressources additionnelles afin d’atteindre cet objectif. De même, et en partenariat avec l’OIT une expertise en assistance technique et des ressources additionnelles seront recherchées pour appuyer les évaluations indépendantes du projet, sur son impact sur la pauvreté, son fonctionnement et sur la qualité des infrastructures réhabilitées ou les activités de reboisement.

1 « Projet de développement communautaire – Éléments techniques d’identification de la composante Haute intensité de main-d’œuvre (PDC-HIMO) ». M.K. Amegadje, avril 2010.

Chapitre 2 - Impacts potentiels de la nouvelle sous-composante et en particulier des activités de reboisement 2.1. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale Le PDC-HIMO comprend une composante forestière qui consiste en un reboisement de terres dégradées et une composante non forestière constituée de travaux de réalisation de retenues collinaires et de réparation de points critiques de pistes rurales. L’analyse des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale2 montre que les politiques de sauvegarde environnementale et sociale déclenchées dans le Cadre de Gestion environnementale et sociale CGES) du PDC couvrent de façon suffisante les actions qui seront réalisées par le PD-HIMO. Il s’agit de l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale » et l’OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations ».

Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale Composantes du PDC-HIMO OP

4.01 OP 4.04

OP 4.09

OP 4.11

OP 4.12

OP 4.20

OP 4.36

OP 4.37

OP 7.50

OP 7.60

Composante forestière X - - - X - - - - -Retenues collinaires

X - - - X - - - - -

Composante non forestière

Réparation de points critiques de pistes rurales

X - - - X - - - - -

Le PDC-HIMO n’a pas prévu d’interventions dans des habitats naturels (mais dans des zones dégradées contigües aux habitats naturels), dans des zones en litige ou dans des aires d’eaux internationales. Aucune des activités prévues n’appellera l’achat ou l’utilisation de pesticides. Les activités prévues par le PDC-HIMO ne concernent pas la construction ou la gestion des barrages au sens de la Politique de Sauvegarde 4.37 « Sécurité des barrages ». Les activités du PDC-HIMO sont prévues sur des terres surexploitées et dégradées sur lesquelles les collectivités ne possèdent pas de patrimoine culturel. Les sites qui seront concernés n’occasionneront pas une réinstallation physique ou une perte de terre ou d’autres biens causant: (i) la réinstallation ou la perte d’abri; (ii) la perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) la perte de sources de revenus ou de moyens d’existence. Au total, le PDC-HIMO est en conformité avec les Politiques de Sauvegarde 4.04, 4.09, 4.11, 4.20, 4.37, 7.50 et 7.60 de la Banque. Pour ce qui concerne la réinstallation des populations, le PCD-HIMO vas utiliser le Cadre de Politique de Recasement de Populations (CPRP) préparé dans le cadre du PDC originaire mais qui a été considéré apte aussi à gérer les éventuelles problèmes de réinstallation crées par la composante HIMO.

2Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale couramment utilisées par la Banque sont : OP 4.01 Évaluation

Environnementale, y compris la Participation du Public, OP 4.04 Habitats Naturels, OP 4.09 Lutte antiparasitaire, OP 4.11 Patrimoine Culturel, OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations, OP 4.20 Populations Autochtones, OP 4.36 Forêts, OP 4.37 Sécurité des Barrages, OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales, OP 7.60 Projets dans des Zones en litige.

La plantation de forêts implique le remplacement du couvert végétal existant par des espèces autochtones et/ou exogènes, ce qui peut entraîner une diminution de la diversité de l'habitat et la perte correspondante d'espèces de faune ou de flore. Dans le cas présent, il s’agit d’améliorer des écosystèmes complètement dégradés avec des essences autochtones. Ce qui renforcera en grande partie le développement d’espèces végétales ou animales autochtones qui ont disparu du milieu. L’OP 4.04 ne semble pas devoir être déclenchée puisqu’il s’agit de reconstruire l’équilibre par l’amélioration de l’habitat naturel. Néanmoins, les éléments de cette politique seront retenus dans la mise en œuvre du CGES afin de limiter tout impact sur les habitats naturels.

2.2. Environnement biophysique et socioéconomique L’environnement biophysique et socioéconomique de base, tel que décrit dans le chapitre 8 du CGES du PDC prend en compte le PDC-HIMO. Il faut retenir que les sites sur lesquels seront développées les actions sont très dégradés et n’abritent pas une végétation et une faune significatives. Ces sites sont la résultante des pressions anthropiques exercées sur les parties des milieux qui les entourent. La végétation autochtone existante dans les écosystèmes contigus aux sites à reboiser est présentée dans le tableau 3. 2.3. Sites retenus pour la plantation Deux catégories de sites ont été sélectionnées. Il s’agit des terres communautaires dans les zones dégradées du pays ainsi que des terres dégradées contenues dans les aires protégées et les carrières de mines de la Société nationale des phosphates (SNPT) appartenant à l’Etat. Les tableaux ci-après contiennent la liste des sites retenus. Tableau 1- Aires protégées retenues pour bénéficier du projet

Régions Sites retenus Région maritime3 Lili, Eto, Togodo Sud, Davié, Gamé, Assévé, Ouatchidomé Région des Plateaux

Wahala, Haho Baloe, Atakpamé, Assimé, Togodo Nord, Tohoun, Wouto, Akaba, Mont Haîto et Notsè.

Région centrale Tchamba, Mont Balam, Périmètre de reboisement de Oyou, Fazao, Tchorogo, Assoukoko, Sotuouboua, Sokodé, Abdoulaye,

Région de la Kara Parc National Oti Kéran, Ossacré, la Forêt classée de Kémini, Dumbua, Kabou Montagne, Tabalo, Malfakassa, Bassari Montagne, Bassari forêt, Périmètre de reboisement de Bandjeli.

Région des Savanes Baoulé, Gando, Caïlcédrats, Galangashie, Doungh, Oti Mandouri, Barkoissi, Fosse aux lions.

Tableau 2 - Les sites de reboisement des terres communautaires dans les zones dégradées du pays

Action Localités Reboisement scolaire Vo, Lacs, Kloto, Danyi, Zio, Kozah, Binah, Tchamba, Oti, Doufelgou, Assoli, Kéran, Anié,

Est Mono, Recolonisation berges de cours d’eau

Kloto (Kpimé,Lavié, Akata), Danyi, Zio, Kozah, Binah, Tchamba, Oti, Kpendjal, Tandjoaré, Tône, Sotouboua, Moyen Mono.

3 La forêt classée de Bayémé, bien qu’ayant suivi le processus de sélection n’a pas été retenue parce qu’ayant été réservée par l’Etat togolais pour l’aménagement d’un parc zoo botanique.

Restauration flancs de montagnes

Kloto (Kpimé,Lavié, Akata), Danyi, Zio, Kozah, Binah, Tône, Kpendjal, Tandjoaré, Doufelgou, Assoli, Kéran (Défalé et pays Tamberma), Sotouboua

Restauration de forêts communautaires

Oti, Kpendjal, Tône, Tandjoaré, Cinkassé, Kozah, Binah, Tchamba (délimitation avec fruitiers de la forêt d’Alibi 1 et de Bago à fins conservation biodiversité et éco touristiques)

Recolonisation périmètres mangroves

Lacs (Agbanakin, Séko, Djéta)

Restauration de terres dégradées

Vo, Yoto, Moyen mono, Kozah, Binah, Oti, Kpendjal, Tandjoaré, Tône, Doufelgou, Assoli, Danyi, Kloto (Kpimé, Lavié), Anié, Est Mono.

2.4. Usage actuel des sites par les populations environnantes Les sites identifiés sont des terrains nus totalement déboisés et en dégradation avancée. Dans certains cas, quelques rares herbacées y poussent. Il est retenu des discussions menées avec les populations que ces sites sont des terres qui ne sont pour elles, d’aucune utilité particulière en ce qui concerne l’agriculture, l’élevage, la récolte de bois, de plantes médicinales, etc. 2.5. Espèces à planter Les espèces à planter qui ont été proposées par zone d’intervention sont des espèces autochtones qui existent dans le milieu naturel de chacune des zones de plantations. Elles ne présentent aucune interaction négative avec les écosystèmes ou la biodiversité spécifiques des différents milieux. Le tableau ci-après contient une proposition d’espèces autochtones pouvant être utilisées pour le reboisement par région. Tableau 3 - Propositions d’essences autochtones à planter Région Essences autochtones Essences proposées

pour le reboisement

Savanes Acacia gourmaensis, A. dudgeonii, etc., Balanites aegyptiaca, Aristida adcencionis, Loudetia simplex, Loudetia togoensis, Andropogon spp., Pennisetum pedicelatum, Parkia, Vitellaria, Anogeissus, Antiaris africana, de Celtis integrifolia, d’Anogeissus, d’Adansonia digitata, de Zanha golungunsis, Voacanga africana, Holarrhena floribunda, Acacia ataxacantha, Parinari congensis, Cola laurifolia, Celtis integrifolia, tecks, eucalyptus, anacardier, Acacia auriculiformis,manguiers, Khaya, palmier à huile, Baobab, Néré, Karité.

Teck, Eucalyptus, Khaya, Anacardier, Manguier, Acacia auriculiformis, Baobab, Néré, Karité

Kara Acacia gourmaensis, A. dudgeonii, etc., Balanites aegyptiaca, Aristida adcencionis, Loudetia simplex, Loudetia togoensis, Andropogon spp., Pennisetum pedicelatum, Parkia, Vitellaria, Anogeissus, Antiaris africana, de Celtis integrifolia, d’Anogeissus, d’Adansonia digitata, de Zanha golungunsis, Voacanga africana, Holarrhena floribunda, Acacia ataxacantha, Parinari congensis, Cola laurifolia, Celtis integrifolia, tecks, eucalyptus, anacardier, Acacia auriculiformis,manguiers, Khaya, palmier à huile, Baobab, Néré, Karité.

Teck, Eucalyptus, Khaya, Anacardier, Manguier, Acacia auriculiformis, Kolatier, Palmier à huile, Baobab, Néré, Karité

Centrale Acacia gourmaensis, A. dudgeonii, etc., Balanites aegyptiaca, Aristida

adcencionis, Loudetia simplex, Loudetia togoensis, Andropogon spp., Pennisetum pedicelatum, Parkia, Vitellaria, Anogeissus, Antiaris africana, de Celtis integrifolia, d’Anogeissus, d’Adansonia digitata, de Zanha golungunsis, Voacanga africana, Holarrhena floribunda, Acacia ataxacantha, Parinari congensis, Cola laurifolia, Celtis integrifolia, Isoberlinia doka, tomentosa, Anogeissus, Andropogon spp., Hyparrhenia spp. Terminalia macroptera, Daniellia oliveri, Combretum spp. tecks, eucalyptus, anacardier, Acacia auriculiformis, manguiers, Khaya, palmier à huile, Baobab, Néré, Karité.

Teck, Eucalyptus, Khaya, Oranger, Anacardier, Manguier, Palmier à huile, Garcinia, Acacia auriculiformis, Kolatier, Baobab, Néré, Karité

Tableau 3 - Propositions d’essences autochtones à planter (suite) Région Essences autochtones Essences proposées

pour le reboisement

Plateaux Ulmaceae, Sterculiaceae, Mimosaceae, Caesalpiniaceae, Meliaceae,Combretaceae, Moraceae, Chrysobalanaceae, Lophira lanceolata, Hyparrhenia spp., Elymandra androphila, Schizachyrium spp. Chasmopodium afzelii,Andropogon macrophyllus. Daniellia oliveri, Terminalia glaucesens, Pterocarpus erinaceus, Lannea kerstingii, Vitex doniana, etc. Hyparrhenia diplandra, Antiaris Milicia, Uapaca guineensis spp., Berlinia grandiflora, Canarium schweinfurthii, Pentadesma butyracea, Erythrophleum suaveolens, Parkia filicoidea, teck, Eucalyptus, Khaya, oranger, l’anacardier, le manguier, l’avocatier, le palmier à huile, Garcinia, Acacia auriculiformis, kolatier, cocotier.

Teck, Eucalyptus, Khaya, Oranger, Anacardier, Manguier, Avocatier, Palmier à huile, Garcinia, Acacia auriculiformis, Kolatier, Baobab, Néré

Maritime Ulmaceae, Sterculiaceae, Mimosaceae, Caesalpiniaceae, Meliaceae,Combretaceae, Moraceae, Chrysobalanaceae, Lophira lanceolata, Hyparrhenia spp., Elymandra androphila, Schizachyrium spp. Chasmopodium afzelii,Andropogon macrophyllus. Daniellia oliveri, Cola gigantea, Pterocarpus santalinoides, Phoenix reclinata, Cynometra megalophylla, Teck, Eucalyptus, Khaya, Anacardier, Manguier, Palmier à huile, Acacia auriculiformis, Kolatier, Palétuvier, Cocotier, Baobab, Néré

Teck, Eucalyptus, Khaya, Anacardier, Manguier, Palmier à huile, Acacia auriculiformis, Kolatier, Palétuvier, Cocotier, Baobab, Néré

2.6. Impacts environnementaux et sociaux positifs Le PDC-HIMO comporte des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs importants. Les impacts positifs les plus significatifs de cette composante sont : - l’augmentation du couvert forestier national de 2015 ha ; - la diminution de la pression sur les forêts naturelles par la production de 1000 ha de bois

d’œuvre, de 765 ha de bois énergie ; - la restauration de 2015 ha de terres dégradées ; - la contribution à l’amélioration de la biodiversité et des fonctions des écosystèmes des zones

dégradées à reboiser ; - l’amélioration de la productivité des sols ; - la protection des habitats particulièrement fragiles (zone de montagne et berges de cours

d’eau) ; - l’amélioration du paysage ; - des ristournes financières aux populations locales à l’exploitation des forêts plantées ; - la contribution à la lutte contre les inondations et l’érosion des flancs de montagnes par

l’amélioration de l’infiltration des eaux de pluie ; - la contribution à la recharge des nappes phréatiques ; - la contribution à la lutte contre les dérèglements climatiques ; - la formation de plusieurs pépiniéristes sur 305 sites de pépinières en vue de nouveaux travaux

de reboisement ; - l’offre de 15 402 emplois temporaires à de jeunes ouvriers non qualifiés ; - la distribution de 833 millions de FCFA aux jeunes sous employés ou en chômage ; - la valorisation et l’amélioration des capacités techniques de la main d’œuvre locale par la

participation des jeunes aux travaux.

L’annexe 1 contient descriptif des impacts environnementaux et sociaux positifs de la composante non forestière

2.7. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Les impacts environnementaux et sociaux négatifs décrits dans le CGES et qui sont liés au mauvais choix des sites, à l’ouverture et à l’exploitation de carrières, à la circulation des véhicules d’approvisionnement des chantiers, aux pollutions diverses, à la perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques, à la problématique de l’emploi local, à la réduction du couvert végétal et des ressources en eau, restent pertinents dans le cadre de la mise en œuvre du PDC-HIMO. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs identifiés dans ce document ne concernent pas seulement la phase de plantation que couvre le PDC-HIMO mais aussi la phase d’exploitation qui interviendra après le projet du PDC. 2.8. Impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière Les sites retenus pour la composante forestière sont des zones de dégradation avancée pratiquement nues qui seront restaurées à partir du reboisement à effectuer. Toutefois, les activités prévues pourront avoir des impacts négatifs sur les sols, la quantité et la qualité des eaux, l’hygiène et la sécurité du travail. Les risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail seront tout aussi importants à la phase de reboisement que d’exploitation forestière. Ils concernent les risques corporels, le bruit et les vibrations, les feux. Aussi, les forestiers et manœuvres peuvent-ils avoir de graves risques corporels en utilisant de manière inadéquate les scies à chaîne, les haches ou les machettes au cours du débroussaillage, de la trouaison, de l’entretien, de l'abattage, de la coupe ou de l'ébranchage, de l’extraction des billes avec des câbles. Les arbres abattus et les branches élaguées représentent d'importantes causes d'accident, en particulier lorsque les forestiers travaillent à dégager les arbres et branches abattus par le vent ou ceux qui sont emmêlés ou coincés pour d’autres raisons. Des accidents peuvent se produire par suite de l'utilisation de machines et de véhicules, y compris les tracteurs et les moissonneuses, et pendant le transport des forestiers et des ouvriers sur des routes mal entretenues. L’utilisation de scies à chaîne, les véhicules et autres matériels mécaniques de foresterie peut soumettre les forestiers à des niveaux de vibration dangereux, et les emmener à souffrir de lésions aux organes internes ou aux mains dues à leur travail. Les incendies de forêt peuvent être causés lors du débroussaillage en vue de la plantation ou lors de l’exploitation par erreur humaine ou encore par des phénomènes naturels, la foudre par exemple. Ceci peut causer des accidents ou compromettre la rentabilité et la durabilité des ressources forestières. Les impacts d’ordre environnemental n’auront réellement une gravité considérable qu’au cours de la phase d’exploitation. Les opérations d’exploitation forestière peuvent causer des changements hydrologiques saisonniers et risquent d'avoir des effets néfastes sur les écosystèmes, les communautés et les pêcheries en aval. La qualité de l'eau peut être affectée pour cause d'érosion et d'accumulation de sédiments et de débris organiques dans les masses d'eau. L'érosion des sols dans les forêts peut résulter des opérations de récolte de bois, et de la construction et de l'utilisation de l'infrastructure routière. Habituellement, les coupes rases se font par rotation dans les plantations, et la réduction du couvert végétal qui suit immédiatement la

récolte finale expose le sol à l'érosion éolienne et pluviale. Le défonçage peut également provoquer la formation de voies de ruissellement et une érosion à grande échelle. L'empilage des broussailles et des débris forestiers et l'utilisation de sentiers d'extraction peut également canaliser l'eau dans des voies érodables. L'introduction délibérée ou accidentelle d'espèces de faune et de flore exogènes, non autochtones, dans des zones où on ne les trouve pas normalement, peut constituer une grave menace à la biodiversité, car certaines espèces exogènes peuvent devenir envahissantes, se répandre rapidement, déloger les espèces locales et modifier complètement les écosystèmes qui les accueillent. Des mesures devront donc être prises pour sélectionner des espèces compatibles avec les milieux géomorphologiques et hydrologiques naturels qui les accueillent. Les opérateurs (ODEF/ONG) devront donc veiller à ne pas introduire délibérément de nouvelles espèces exogènes qui ne sont pas actuellement établies dans les milieux dans lesquels se retrouvent les sites sélectionnés.

Pour prévenir les risques sus mentionnés, un formulaire de sélection environnementale et sociale est prévu en annexe 2 pour :

- aider dans la sélection initiale des activités du PDC ; - mettre les informations à la disposition des exécutants et des analystes afin que les

impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées ;

- aider à créer une base de données pour le suivi environnemental et social ; - servir d’outil de travail pour l’évaluation future des projets ; - servir comme outil de consultation et de discussion avec les populations dans un esprit

d’appropriation des actions. 2.9. Evaluation des impacts La gravité des impacts a été évaluée en associant une probabilité d’occurrence à l’importance absolue de l’impact. Celle-ci se mesure sur la base de 4 critères que sont : l’intensité, la durée, l’étendue de l’impact ou la zone touchée ainsi que la valeur d’usage associée à la composante environnementale affectée. La gravité des impacts a été évaluée comme négligeable, modérée ou majeure selon les cas. Activités Impacts environnementaux et sociaux potentiels Appréciation de la gravité

des impacts Dégradation de la qualité de l’eau Négligeable Altération de l'habitat et la perte de biodiversité Modérée Érosion des sols Négligeable Accidents corporels dus à l’utilisation inadéquate des outils Modérée Incendies Modéré

Phase de reboisement

Bruit et vibrations Négligeable Dégradation de la qualité de l’eau Modéré Altération de l'habitat et la perte de biodiversité Majeur Érosion des sols Majeur Accidents corporels dus à l’utilisation inadéquate des outils Majeur

Phase d’exploitation forestière

Incendies Modéré

Bruit et vibrations Majeur

Chapitre 3 Prévision de mesures d’atténuation 3.1. Atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière Les mesures d’atténuation ont été identifiées sur la base d’un certain nombre d’objectifs spécifiques d’atténuation liés aux différentes composantes environnementales affectées ainsi qu’aux impacts identifiés et don la gravité a été évaluée comme modérée ou majeure. Les mesures proposées tiennent compte des recommandations des politiques de sauvegarde environnementale et sociale applicables de la banque mondiale. Tableau – mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière

Activités Impacts environnementaux

et sociaux potentiels

Mesures d’atténuation

Accidents corporels dus à l’utilisation inadéquate des outils

-former les forestiers et manœuvres à l’utilisation adéquate du matériel; -veiller à ce que, au moment de l'abattage d'un arbre, personne ne se trouve à une distance de moins de deux longueurs d'arbre ;

-tenir à disposition, sur place, du matériel de premier secours et un personnel formé à cet effet, et avoir des procédures d'évacuation d'urgence.

Incendies

-mettre au point un système de surveillance des risques d'incendie ; -établir un plan officiel de gestion des incendies ; -former les forestiers et les manœuvres à l'utilisation de matériel de lutte contre l'incendie et les exercices d'évacuation ;

-équiper les forestiers et manœuvres de matériels de lutte contre l'incendie.

Phase de reboisement

Altération de l'habitat et la perte de biodiversité

- procéder à des choix d’espèces à planter (ODEF/ONG) adaptées aux habitats en place ; compatibles avec la géomorphologie, l’hydrologie et la biodiversité des milieux d’accueil ;

-conserver/maintenir l'habitat saisonnier, les arbres ou bosquets (au cas où il y en aurait par endroit) si leur destruction n’est pas requise en vue de la réussite de l’opération ;

-éviter de traiter la végétation naturelle aux pesticides ; -laisser des souches, des déchets d'abattage et des débris de bois sur place pour protéger l'habitat de la faune ;

-laisser le couvert forestier se refermer au-dessus des routes ouvertes dès que possible, pour maintenir la continuité de l'habitat.

Phase d’exploitation forestière

Accidents corporels dus à l’utilisation inadéquate des outils

-former les forestiers à l’utilisation adéquate du matériel de coupe ; -entretenir correctement le matériel qui doit être doté de tous les dispositifs de sécurité (par exemple, des protecteurs de lames pour les scies) ;

-fournir aux forestiers et manœuvres tout le matériel de protection personnelle nécessaire (gants, bottes, combinaisons de protection, casques, etc.) et exiger d’eux qu’ils les utilisent ;

-veiller à ce que, au moment de l'abattage d'un arbre, personne, hormis l'opérateur de la scie à chaîne et un assistant, ne se trouve à une distance de moins de deux longueurs d'arbre ;

-veiller à ce que, lorsque des câbles sous tension sont utilisés pour extraire les arbres, personne ne se trouve à moins de deux longueurs de câble du point sécurisé le plus proche ;

-tenir à disposition, sur place, du matériel de premier secours et un personnel

formé à cet effet, et avoir des procédures d'évacuation d'urgence.

Tableau – mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante forestière (suite)

Activités Impacts environnementaux

et sociaux potentiels

Mesures d’atténuation

Bruit et vibrations -utiliser des dispositifs personnels de protection acoustique ; -établir des programmes de rotation du travail visant à réduire une exposition cumulative aux vibrations.

Incendies

-mettre au point un système de surveillance des risques d'incendie ; -établir un plan officiel de gestion des incendies ; -former les forestiers et les manœuvres à l'utilisation de matériel de lutte contre l'incendie et les exercices d'évacuation ;

-équiper les forestiers de matériels de lutte contre l'incendie ; -procéder régulièrement à l'évacuation d'accumulations de combustible à haut risque.

Érosion des sols

-rétablir le couvert forestier aussi rapidement que possible après les coupes rases. -réduire, aussi économiquement que possible, les zones de compartimentage (blocs) pour éviter d'exposer des surfaces contiguës au vent et à la pluie ;

-prévoir les opérations de récolte de façon à éviter la saison des pluies, et les périodes exceptionnellement humides, où les sols sont saturés;

Phase d’exploitation forestière

Altération de l'habitat et la perte de biodiversité

-éviter de traiter la végétation naturelle aux pesticides ; -laisser des souches, des déchets d'abattage et des débris de bois sur place pour protéger l'habitat de la faune ;

-laisser le couvert forestier se refermer au-dessus des routes ouvertes ou des pare-feux dès que possible, pour maintenir la continuité de l'habitat ;

-programmer les activités de récolte en dehors des saisons de reproduction et de nidification des espèces menacées ;

-gérer la végétation naturelle dans la zone d'exploitation forestière de façon à assurer une variété d'étapes successives.

3.2. Atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs de la composante non forestière Les impacts susmentionnés pourraient subvenir aussi lors de la construction et de l’exploitation des retenues collinaires. Néanmoins leur gravité ne s’exprime pas de la même manière. Le CGES existant a déjà une discussion très exhaustive par rapport aux impacts environnementaux et sociaux négatifs et des mesures d’atténuation des travaux communautaires du PDC qui sont tout à fait assimilables à ceux financés par cette sous-composante.

Chapitre 4 Revue des législations, procédures et réglementations, Arrangements institutionnels et renforcement de capacités 4.1. Revue des législations, procédures et réglementations Les textes de lois, les procédures et réglementations nationales, les conventions et accords internationaux, en matière d’environnement, visés dans le CGES sont applicables au PDC-HIMO. 4.2. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre des questions environnementales L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités du PDC dépendra des résultats du processus de sélection qui sera conduit à l’aide du formulaire de l’annexe 2. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PDC qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIE séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIE séparés ; (v) assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre des filières et ouvrages agricoles ainsi que de leur gestion; Le tableau ci-après présente les responsabilités institutionnelles aux différentes phases de développement des questions environnementales. Etapes Responsabilités 1. Remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale du projet

PFE/CVD

2. Détermination des catégories environnementales appropriées 2.1 Validation de la sélection 2.2 Classification du projet et Détermination du travail environnemental (simples mesures de mitigation ou EIE)

PFE/AGAIB

3. Examen et approbation de la classification DRERF

4. Si Etude d’impact est nécessaire

4.1 Choix du consultant PFE/CVD et PFE/AGAIB

4.2 Réalisation de l’étude d’impact Consultants en EIE

4.3 Approbation étude d’impact DRERF et DE

5. Examen et approbation des EIE DREF et DE

6. Diffusion

DRERF et DE PFE/AGAIB PFE/CVD Collectivités locales

7. Mise en œuvre du plan de gestion environnementale

7.1. Mise en œuvre des mesures d’atténuation ODEF/ONG

7.2. Suivi et surveillance des mesures d’atténuation AGAIB / ODEF 7.3. Contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale

DRERF et DE

La mise en œuvre du Plan de gestion environnementale, se déroulera comme prévu par le CGES du PDC. La mise en œuvre des mesures d’atténuation sera assurée par les services techniques déconcentrés de l’ODEF et les ONG qui seront les opérateurs du PDC-HIMO. La surveillance et le suivi environnemental seront assurés par : i) les Consultants qui accompagneront les équipes de contrôle des travaux : ce suivi sera mensuel, durant toute la phase d’exécution des projets ; à la fin des travaux, une évaluation rétrospective sera effectuée ; ii) les CVD : ce suivi sera permanent, durant toute la phase d’exécution des projets ; iii) les chargés de projet du ST et des AGAIB (les PFE) : ce suivi sera à mi-parcours et à la fin des projets (évaluation rétrospective). Les services déconcentrés de l’ODEF seront chargés de la surveillance environnementale lors de la phase d’exploitation des forêts plantées (cette phase interviendra plusieurs années après la clôture du projet). La Direction de l’environnement ainsi que les Directions régionales de l’environnement et des ressources forestières seront chargées du contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales. 4.3. Renforcement des capacités

Des actions de conseil, de formation et de suivi seront menées auprès des Délégués villageois et/ou responsables des Comités ou Groupements Villageois sur les questions environnementales et sociales liées au projet. Les différentes formations qu’on pourra dispenser aux acteurs impliqués dans la réalisation des projets sont :

les rôles et devoirs des différents responsables des CLDD, CVD, AVGAP, UAVGAP, CLIJE, etc. dans la mise en œuvre du plan de gestion environnementale ; les techniques de conservation des eaux, sols, etc. ; les techniques de création d’une pépinière ; les techniques de reboisement ; les techniques de protection des périmètres reboisés et/ou forêts enrichies ; etc.

En vue d’un transfert progressif des compétences aux communautés à la base, il pourra être initié une mise en réseau des formateurs villageois au niveau de chaque zone de projet et pour chaque volet d’activité.

Chapitre 5 Consultation du public et divulgation des documents La consultation du public se fera à des niveaux différents, notamment :

- la consultation du grand public par la mise à disposition du présent document de mise à

jour du CGES à travers une publication dans les journaux ; - l’information des parties prenantes au PDC-HIMO, du contenu du document lors de

l’atelier national de lancement du projet ; - l’implication des populations bénéficiaires dans l’évaluation sommaire des interventions

à faire à partir du formulaire proposé en annexe 2 ; - les séances de renforcement des capacités CLDD, CVD, AVGAP, UAVGAP, sur les

rôles et devoirs des différentes parties prenantes et sur les techniques de gestion environnementales prévues ;

- les réunions de discussions entre le ministère chargé de l’environnement et les populations riveraines des aires protégées en vue de fixer les ristournes auxdites populations comme le prévoit déjà l’Arrêté N° 024/MARF/CAB du 24 août 2005 portant attribution de ristournes aux villages à proximité des teckeraies administratives ;

- la revue à mi parcours ou finale du projet qui permettra de discuter des résultats de la mise en œuvre du projet, avec le public, les parties prenantes, les experts, etc.

Par ailleurs, dans le cadre des études d’impact environnemental qui seront nécessaire, il a été préconisé par le CGES que le PDC adopte un mécanisme de participation publique, comme élément constitutif de l'étude d'impact environnemental, à toutes les étapes de l'étude d'impact environnemental des projets pour assurer une meilleure prise de décision, et ceci, pour être en conformité avec l’OP 4.01 décrivant les exigences de consultation et de diffusion. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante: (i) annonce de l'initiative par affichage dans les mairies, régions, préfectures et sous-préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée); (ii) dépôt des documents dans les localités concernées; (iii) tenue d'une réunion d'information; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux; (v) négociations en cas de besoin; (vi) élaboration du rapport. La DE devra également, dès la réception des rapports d'étude d'impact environnemental, déposer un exemplaire du rapport au niveau de la région concernée qui dispose d’un délai raisonnable pour faire ses observations et ses remarques par des commentaires écrites. La DE préparera aussi, en rapport avec le PDC et les Collectivités concernées, la tenue d'audiences publiques sur la restitution du rapport de l'étude d'impact environnemental. Les modalités d'exécution de l'audience seront retenues d'un commun accord avec les différentes parties impliquées. L'information du public sera à la charge du PDC et impliquera les Directions Régionales de l’Environnement et des Ressources Forestières (DRERF), mais aussi les autres services techniques déconcentrés.

Chapitre 6 : Budget sommaire Le coût de mise en œuvre des actions environnementales prévues est de 54 500 000 FCFA (voir tableau ci-après), répartis entre le PDC-HIMO (39 500 000 FCFA) et l’Etat (15 000 000 de FCFA). La contribution de l’Etat sera versée à l’ODEF afin de lui permettre d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale.

Répartition des coûts Activités Quantité Coût unitaire (FCFA)

Coût total (FCFA) Budget

PDC Contribution État

Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE) + cout de validation

5 EIE 2 100 000 10 500 000 10 500 000

Suivi et surveillance de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale

15 000 000 15 000 000

Evaluation (à mi-parcours et finale) du CGES du PDC

2 3 000 000 6 000 000 6 000 000

Formation 5 ateliers régionaux

2 300 000 11 500 000 11 500 000

Information et divulgation 5 ateliers régionaux

2 300 000 11 500 000 11 500 000

Total 54 500 000 39 500 000 15 000 000

Annexe 1 Impacts environnementaux et sociaux positifs de la composante non forestière Les impacts positifs les plus significatifs de la composante non forestière sont : - la diminution de la pression sur les forêts naturelles par le développement de cultures de

contre saison et la commercialisation de produits agricoles ; - la contribution à la recharge des nappes phréatiques ; - la diminution de maladies hydriques par la mise à disposition d’eau potable ; - l’offre de 25 680 emplois temporaires à des ouvriers non qualifiés ; - la distribution de 553,5 millions de FCFA aux jeunes sous employés ou en chômage ; - la fourniture d’eau potable aux populations ; - l’amélioration de la santé des populations ; - la diminution de la corvée d’eau ; - l’augmentation de la force de travail par la diminution de maladies hydriques ; - la disponibilité d’eau pour les cultures de contre saison ; - le développement de possibles activités génératrices de revenus ; - l’amélioration de la commercialisation de produits agricoles ; - la valorisation et l’amélioration des capacités techniques de la main d’œuvre locale par la

participation des jeunes aux travaux.

Annexe 2. : Formulaire de sélection environnementale et sociale

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités PDC. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées.

Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom de la localité où le projet sera réalisé (CVD) 2 Nom de la personne à contacter 3 Nom de l’Autorité qui Approuve 4 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le

présent formulaire • Nom: • Fonction : • N° de Téléphone/Email/etc.

Date: Signatures:

PARTIE A : Brève description du microprojet proposé

• Fournir les informations sur (i) le microprojet proposé (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper) ; (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du microprojet.

Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux

1. L’environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du microprojet ___________________________________________________ ___________________________________________________________________________ (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_______________ ___________________________________________________________________________ (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par le microprojet?

o Forêts naturelles intactes Oui______Non______ o Forêts riveraines Oui______Non______ o Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison) Oui______Non______ o A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières,

zones inondées par saison)? __________________km

o Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non_____

o Autres (décrire). _________________________________ 2. Ecologie des rivières et des lacs Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de l’exploitation du projet, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? (l’attention devrait être accordée sur la qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques, et leur variation dans le temps). Oui______ Non______ 3. Aires protégées La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______ Non______ Si l’exécution/exploitation du projet s’effectuent en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), sont-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______ 4. Géologie et sols Sur la base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement)? Oui ______ Non______ 5. Paysage/esthétique Y a-t-il possibilité que le projet agricole affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local? Oui______ Non______ 6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui______ Non______ 7. Compensation et ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné? Oui______ Non______ 8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques Le projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____ 9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables? Oui___ Non_____

10. Déchets solides ou liquides L’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___ Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non___ 11. Consultation du public Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. 12. Critères d’inéligibilité Les microprojets ci-dessous ne seraient pas éligibles au financement du PDC :

- micros projets susceptibles d’être mise en œuvre ou situés dans des zones classées habitats naturels (question 3 ci-dessus)

- micros projets susceptibles de porter atteinte aux ressources classées patrimoine culturel national (question 6 ci-dessus)

Partie C : Mesures d’atténuation

Pour toutes les réponses « Oui », les PFE, en consultation avec les institutions techniques locales, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Partie D : Classification du projet et travail environnemental

Projet de type : A B1 B2 C Travail environnemental nécessaire :

o Pas de travail environnemental

o Simples mesures de mitigation

o Etude d’Impact Environnemental NOTA : Les sous-projets ayant été classés en catégorie A ne pourront pas être financés dans le cadre du PDC car ce dernier a été classé comme un projet de catégorie B.

Annexe 3

INFORMATIONS SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE GESTION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (PDC)

Dans le cadre des activités du Projet de Développement Communautaire (PDC), deux importants documents ont été élaborés et validés en février 2009 pour définir le cadre de prise en compte des questions environnementales et sociales dans la mise en œuvre du projet. Il s’agit des documents du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Recasement de Populations (CPRP). Ces deux documents avaient été mis sur le site du projet et sur celui de la mission résidente de la Banque Mondiale à Lomé. Une note d’information sur ces deux documents avait été publiée dans le quotidien Togo Presse n° 8015 du 16 avril 2009 avec les références des sites de publication. Le projet est en négociation d’un nouveau don additionnel pour renforcer le volet de fourniture de repas scolaires aux écoliers des zones vulnérables du Togo et pour financer une nouvelle action de protection sociale en faveur des jeunes. Il s’agit d’un volet de travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO). Ce volet additionnel des travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre a pour objectif d’offrir des revenus additionnels aux jeunes des zones vulnérables du Togo. Les activités de ce volet seront orientées vers la réhabilitation et le reboisement des terres dégradées. A titre indicatif, les zones mentionnées dans le tableau ci-après sont retenues pour ces travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre. Tableau 1 : Aires protégées retenues pour bénéficier du projet Régions Sites retenus Maritime Lili, Eto, Togodo Sud, Davié, Gamé, Assévé, Ouatchjdomé Plateaux Wahala, haho Baloe, Atakpamé, Assimé,Togodo Nord, Tohoun, Wouto, Akaba,

Mont Haîto et Notsé. centrale Tchamba, Mont Balam, Périmètre de reboisement d’Oyou, Fazao, Tchorogo,

Assoukoko, Sotouboua, Sokodé, Abdoulaye. Kara Parc Naturel Oti Kéran, Ossacré, Forêt classée de Kémini, Dumbua, Kabou

Montagne, Tabalo, Malfakassa, Bassari Montagne, Bassari Forêt, Pépinière de reboisement de Bandjéli

Savanes Baoulé, Gando, Caïlcédrats, Galangashie, Doungh, Oti, Mandouri, Barkoissi, Fosse aux lions.

Tableau 2 : Sites de reboisement des terres communautaires dans les zones dégradées. Action Localités Reboisement scolaire

Vo, Lacs, Kloto, Danyi, Zio, Kozah, Binah, Tchamba, Oti, Doufelgou, Assoli, Kéran, Anié, Est Mono

Recolonisation des berges de cours d’eau

Kloto (Kpimé, Lavié, Akata), Danyi, zio, Kozah, Binah, Tchamba, Oti, Kpendjal, Tandjoaré, Tône, Sotouboua, Moyen Mono

Restauration des Kloto (Kpimé, Lavié, Akata), Danyi, zio, Kozah, Binah, Tône,

flancs de montagnes

Kpendjal, Tandjoaré, Doufelgou, Assoli, Kéran (Défalé et pays Tamberma) Sotouboua,

Restauration de forêts communautaires

Oti, Kpendjal, Tône, Tandjoaré, Cinkassé, Kozah, Binah, Tchamba (délimitation avec fruitiers de la forêt d’Alibi 1 et de Bago à fins conservation biodiversité et éco touristiques)

Recolonisation périmètres mangroves

Lacs (Agbanakin, Séko, Djéta)

Restauration de terres dégradées

Vo, Yoto, Moyen mono, Kozah, Binah, Oti, Kpendjal, Tandjoaré, Tône, Doufelgou, Assoli, Danyi, Kloto (Kpimé, Lavié), Anié, Est Mono.

Comme pour les premières composantes du projet, particulièrement la Composante des Microprojets d’Infrastructures et d’Activités Génératrices de Revenus et la Composante d’Appui à la Production Agricole, le volet des travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre est susceptible d’avoir des impacts environnementaux négatifs. Pour apporter une réponse à ces impacts négatifs potentiels, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) existant est renforcé par un Addendum ayant spécifiquement trait aux aspects environnementaux et sociaux du volet des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre. Les deux documents du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) avec son addendum et le Cadre de Politique de Recasement de Populations (CPRP) sont disponibles sur le site web du PDC à l’adresse mail : www.pdctogo.org et diffusés sur le site de la mission résidente de la Banque Mondiale à Lomé. Ce site est : www.banque mondiale.org/togo. Ces documents sont également disponibles dans les structures suivantes : i)- les Agences d’Appui aux Initiatives de Base (AGAIB) des cinq régions du Togo, ii)- les Directions Régionales de l’Environnement et des Ressources Forestières, iii)- le Secrétariat Technique du PDC, iv)- l’Office de Développement et de l’Exploitation des Forêts (ODEF), et v)- le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières.