MadèreRegardéconomique attractifJuin 2011

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I – Introduction

Madère est une région autonome du Portugal qui s’est avérée être surles dernières années une des régions nationales les plus dynamiques entermes de croissance. Une contribution majeure au développementéconomique de Madère a étéAffaires de Madère et son régime fiscal attractif.

Cet article a pour but de donnerla Région Autonome de Madère, avecInternational des Affaires de Madère (CIAM) et son régime fiscalcompétitif défini dans l’optique d’attirer les investissements étrangers,diversifier et optimiser le développement économique de Madère

MadèreRegard sur un centreéconomique attractifJuin 2011

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Madère

Introduction

est une région autonome du Portugal qui s’est avérée être surles dernières années une des régions nationales les plus dynamiques entermes de croissance. Une contribution majeure au développementéconomique de Madère a été apporté par le Centre International desAffaires de Madère et son régime fiscal attractif.

article a pour but de donner un aperçu complet du régime fiscal dela Région Autonome de Madère, avec un accent particulier sur le CentreInternational des Affaires de Madère (CIAM) et son régime fiscalcompétitif défini dans l’optique d’attirer les investissements étrangers,diversifier et optimiser le développement économique de Madère.

Madère – Regard sur un centre économique attractif

II – Aperçu des opportunités d’affaires et du tissuéconomique de

Possédant une situation stratégique dans l’Océan Atlantiquesituée au large desautonome du Portugal appliquant intégralement les régimes juridiquesdu Portugal et de l’Union Européenne (UE).

Bénéficiant d'une stabilité politique et sociale, et proposant un certainnombre d'avantages fiscaux et financiers, Madère présente unenvironnement attrayant pour les investissements étrangers et estconsidérée comme une importante porte d'entrée vers les marchésinternationaux.

Les entreprises établies dans la Région autonome de Madèrebénéficient d’une imposition directe et indirecte considérablementréduite dans la mesure où l’île offre un des taux de TVA les plus basd’Europe s'élevant à 16%, et un taux usuel d’Impôt sur les Sociétés (IS)de 20%. A ce titre, les entreprises agrées par le CIAM ne sont pasassujetties à la taxe régionale, ni taxe locale.

Fondé en 1987 pour permettre aux entreprises portugaises etétrangères d’exercer certaines activités à Madère, tout en profitantavantages des exonérations fiscales prévues par la législation, le CIAMs’est révélé être l'outil le plus attractif de Madère.

III – Le Centre International des Affaires deIII – Le Centre International des Affaires de

Le CIAM propose un certain nombre d'incitations, accordéesprincipalement sous la forme d'une réduction de la fiscalité, pour lessociétés venant s’installer à Madère. Les taux d'imposition réduits sontgarantis jusqu´à la fin de

Ce régime a été autorisé et reconnu par la Commission Européennecomme une mesure importante pour promouvoir le développementrégional et la diversification du tissu économique de Madère, et permetainsi aux sociétés implantées dans cette zone, considérée comme régionultrapériphérique, de surmonter les handicaps structurelsgéographiques (l'éloignement de l’île, l'insularité, la faible superficie etla dépendance économique sur un petit nombre de produits).

1. Les secteurs d'activité

Le CIAM dénombre désormais trois principaux domaines d'activité: laZone Franche Industrielle, le Registre International de Navires deMadère et les Services Internationaux

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Regard sur un centre économique attractif

des opportunités d’affaires et du tissuéconomique de Madère

une situation stratégique dans l’Océan Atlantique Nord,large des la côte ouest d’Afrique, Madère est une région

autonome du Portugal appliquant intégralement les régimes juridiquesdu Portugal et de l’Union Européenne (UE).

d'une stabilité politique et sociale, et proposant un certainnombre d'avantages fiscaux et financiers, Madère présente unenvironnement attrayant pour les investissements étrangers et estconsidérée comme une importante porte d'entrée vers les marchés

entreprises établies dans la Région autonome de Madèrebénéficient d’une imposition directe et indirecte considérablementréduite dans la mesure où l’île offre un des taux de TVA les plus basd’Europe s'élevant à 16%, et un taux usuel d’Impôt sur les Sociétés (IS)de 20%. A ce titre, les entreprises agrées par le CIAM ne sont pasassujetties à la taxe régionale, ni taxe locale.

en 1987 pour permettre aux entreprises portugaises etétrangères d’exercer certaines activités à Madère, tout en profitant des

exonérations fiscales prévues par la législation, le CIAMs’est révélé être l'outil le plus attractif de Madère.

Centre International des Affaires de MadèreCentre International des Affaires de Madère

CIAM propose un certain nombre d'incitations, accordéesprincipalement sous la forme d'une réduction de la fiscalité, pour lessociétés venant s’installer à Madère. Les taux d'imposition réduits sont

à la fin de 2020.

régime a été autorisé et reconnu par la Commission Européennecomme une mesure importante pour promouvoir le développementrégional et la diversification du tissu économique de Madère, et permetainsi aux sociétés implantées dans cette zone, considérée comme régionultrapériphérique, de surmonter les handicaps structurelsgéographiques (l'éloignement de l’île, l'insularité, la faible superficie etla dépendance économique sur un petit nombre de produits).

1. Les secteurs d'activité

CIAM dénombre désormais trois principaux domaines d'activité: laZone Franche Industrielle, le Registre International de Navires deMadère et les Services Internationaux.

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Madère – Regard sur un centre économique attractif

2. Licences et droits applicables

Afin d’obtenir un permis d'exploitation dans le cadre du CIAM, unedemande doit être présentée au concessionnaire officiel du CIAM, aunom d'une sociétésociété devant être constituée. Les succursales d'entreprises existantespeuvent également obtenir un permis d’exploitation.

Les entreprises autorisées à opérer dans le CIAM sont soumises à unelicence payante et des frais annuels. Les frais de licence de 1.000 euross'appliquent dans la plupart des cas. Les frais annuels se situent entre1.800 et 50.000 euros, selon la nature de l'activité exercée parl'entreprise concernée.

Les entreprises agréées doivent nécessairement démarrer leursactivités dans les 6 mois suivant

Le taux réduit d’IS proposé par le régime fiscal spécifique au CIAMs'appliquera aux revenus provenant des activités autorisées menéesdans les secteurs d'activité pris en considération par le CIAM, eteffectuées avec des entités nondans le CIAM) et avec d'autres entités enregistrées par le CIAM.

Un crédit d'impôt unilatéral de double imposition internationale estdisponible.

3. Les avantages fiscaux3. Les avantages fiscaux

Les entreprises qui seront enregistrées jusqu'en 2013 bénéficierontjusqu'en 2020 des avantages fiscaux présentés ci

3.1 Impôt sur les sociétés

Un taux réduit de 4% d’IS s'applique jusqu'à fin 2012 et un taux de 5%s'appliquera de 2013 à 2020.

Ces taux réduits d’IS sont également limités par des plafonds de revenuimposable, dépendant de la création d'emplois. Un investissementinitial et la création d'emplois sont aussi nécessaires.

3.2 Retenues d'impôt

Le régime fiscal spécifique au CIAM fournit également des prestationsconcernant les retenues fiscales à la source des actionnaires desentreprises autorisées à opérer dans le CIAM, ainsi que des autresentités non résidentes.

Les actionnaires de l'entreprise, personnes physiques ou morales, sontexonérés de prélèvement à la source sur les dividendes reçus, dans lamesure où les revenus sousCIAM découlent de transactions avec des entités non

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Regard sur un centre économique attractif

2. Licences et droits applicables

d’obtenir un permis d'exploitation dans le cadre du CIAM, unedemande doit être présentée au concessionnaire officiel du CIAM, aunom d'une société existante, soit au Portugal ou à l'étranger, ou d'unesociété devant être constituée. Les succursales d'entreprises existantespeuvent également obtenir un permis d’exploitation.

entreprises autorisées à opérer dans le CIAM sont soumises à unelicence payante et des frais annuels. Les frais de licence de 1.000 euross'appliquent dans la plupart des cas. Les frais annuels se situent entre1.800 et 50.000 euros, selon la nature de l'activité exercée parl'entreprise concernée.

entreprises agréées doivent nécessairement démarrer leursactivités dans les 6 mois suivant à la délivrance de la licence.

taux réduit d’IS proposé par le régime fiscal spécifique au CIAMs'appliquera aux revenus provenant des activités autorisées menéesdans les secteurs d'activité pris en considération par le CIAM, eteffectuées avec des entités non-résidentes (sans établissement stabledans le CIAM) et avec d'autres entités enregistrées par le CIAM.

crédit d'impôt unilatéral de double imposition internationale est

3. Les avantages fiscaux3. Les avantages fiscaux

entreprises qui seront enregistrées jusqu'en 2013 bénéficierontjusqu'en 2020 des avantages fiscaux présentés ci-dessous.

3.1 Impôt sur les sociétés

taux réduit de 4% d’IS s'applique jusqu'à fin 2012 et un taux de 5%s'appliquera de 2013 à 2020.

taux réduits d’IS sont également limités par des plafonds de revenuimposable, dépendant de la création d'emplois. Un investissementinitial et la création d'emplois sont aussi nécessaires.

3.2 Retenues d'impôt

régime fiscal spécifique au CIAM fournit également des prestationsconcernant les retenues fiscales à la source des actionnaires desentreprises autorisées à opérer dans le CIAM, ainsi que des autresentités non résidentes.

actionnaires de l'entreprise, personnes physiques ou morales, sontexonérés de prélèvement à la source sur les dividendes reçus, dans lamesure où les revenus sous-jacents de leurs filiales reconnues par leCIAM découlent de transactions avec des entités non-résidentes.

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Madère – Regard sur un centre économique attractif

Une exonération peut également s'appliquer dans le cas d’intérêtspayés dans le cadre d’activités commerciales par une entité reconnuepar le CIAM.

Les honoraires pour services rendus et les redevances versés auxactionnaires nonrésidents , bénéficient également d'une exonération de retenue à lasource au Portugal.

3.3 Autres avantages fiscaux

Les entités autorisées à exploiter dans le cadre juridique du CIAM ontaccès à d'autres avantages fiscaux, tels que:

• exonérationliés à l'activité autorisée;

• exonération des impôts fonciers sur la détention et sur le transfertde biens immobiliers situés dans le CIAM et affectés à l'activitépoursuivi par l’entreprise.

En outre, les sociétés enregistrées auprès du CIAM ont pleinementaccès à la plupart des traités de double imposition signés par lePortugal, ainsi que aux directives et règlements communautaires.

4. Les sociétés de Holding

Les sociétés de Holding enregistrées jusqu'en 2013 bénéficient de tauxréduits d’IS (4% ou 5%) sur les revenus provenant de source horset ne sont pas soumises à la création d'emploi, nirevenus imposables.

Selon le droit fiscal portugais, la double imposition économique desbénéfices distribués par des entités de l'UE (y compris de sourceportugaise) peut être totalement éliminée à condition que (i) unpourcentage de 10% minimum de la filiale soitde la filiale sont détenues depuis une période minimale de 1 an, et (iii)la filiale était assujettie

Les bénéfices réalisés par les sociétés de holding sur la vente d'actionssont exonérés d'impôt si ces actions sont détenues pendant au moinsune année après la date de constitution ou s'elles ont été acquis d’untiers, ou au moinsassociées (et dans d'autres circonstances).

Les sociétés de holding reconnues par le CIAM ont également droit auxavantages fiscaux mentionnés ciretenue à la source d’impôt sur les paiements à destinationd’actionnaires étrangers ou d'autres entités non résidentes

Un crédit d'impôt unilatéral pour double imposition internationale estégalement disponible.

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Regard sur un centre économique attractif

Une exonération peut également s'appliquer dans le cas d’intérêtspayés dans le cadre d’activités commerciales par une entité reconnue

honoraires pour services rendus et les redevances versés auxactionnaires non-résidents ou à d'autres parties contractantes nonrésidents , bénéficient également d'une exonération de retenue à lasource au Portugal.

3.3 Autres avantages fiscaux

entités autorisées à exploiter dans le cadre juridique du CIAM ontaccès à d'autres avantages fiscaux, tels que:

exonération des droits de timbre sur les opérations et les contratsliés à l'activité autorisée;

exonération des impôts fonciers sur la détention et sur le transfertde biens immobiliers situés dans le CIAM et affectés à l'activitépoursuivi par l’entreprise.

outre, les sociétés enregistrées auprès du CIAM ont pleinementaccès à la plupart des traités de double imposition signés par lePortugal, ainsi que aux directives et règlements communautaires.

4. Les sociétés de Holding

sociétés de Holding enregistrées jusqu'en 2013 bénéficient de tauxréduits d’IS (4% ou 5%) sur les revenus provenant de source hors-UE,et ne sont pas soumises à la création d'emploi, ni de plafonds sur lesrevenus imposables.

le droit fiscal portugais, la double imposition économique desbénéfices distribués par des entités de l'UE (y compris de sourceportugaise) peut être totalement éliminée à condition que (i) unpourcentage de 10% minimum de la filiale soit possédé, (ii) les actionsde la filiale sont détenues depuis une période minimale de 1 an, et (iii)

assujettie à IS.

bénéfices réalisés par les sociétés de holding sur la vente d'actionssont exonérés d'impôt si ces actions sont détenues pendant au moinsune année après la date de constitution ou s'elles ont été acquis d’untiers, ou au moins pendant 3 ans, s'elles ont été acquis à des entreprisesassociées (et dans d'autres circonstances).

sociétés de holding reconnues par le CIAM ont également droit auxavantages fiscaux mentionnés ci-dessus, y compris l'exonération deretenue à la source d’impôt sur les paiements à destinationd’actionnaires étrangers ou d'autres entités non résidentes.

crédit d'impôt unilatéral pour double imposition internationale estdisponible.

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Madère – Regard sur un centre économique attractif

Pour plus d'information:

Jaime Carvalho EstevesTax Lead Partner+351 213 599 601jaime.esteves@pt.pwc.com

IV – Madère -

Outre la relation étroite entre le Portugal et l'Afrique, le Portugalprévoit un régime fiscal très attractif sur les dividendes reçus desfiliales portugaises dans les pays africains lusophones (Angola, CapVert, Guinée Bissau, Mozambique et São Tomé et Príncipe) et au TimorOriental.

Une exonération d’IS s'applique sur les dividendes reçus par lesactionnaires portugais, y compris les dividendes reçus par desentreprises autorisées à opérer dans le CIAM à condition que lesconditions suivantes soient remplies:

i) Le bénéficiaire des profits et filiale sont soumis et non exemptsd’IS (ou similaire);

ii) Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la filiale, depuisplus de 2 ans;

iii) Les bénéfices distribués proviennent de bénéfices de la filialeimposables à un taux minimal de 10% et ne résultent pasd’activités qui ont pour origine des revenus passifs.

Les dividendes reçus et provenant de bénéfices sousd’impôt sont soumis à un taux d'IS de 4 ou 5%.

Les taux réduits d’IS de 4 ou 5% s'appliquent aussi aux dividendesreçus par les entreprises reconnues par le CIAM et versés par les filialesdu Cap-Vert qui sont autorisées à opérer dans le Centre Internationaljaime.esteves@pt.pwc.com

Jorge FigueiredoTax Partner+351 213 599 618jorge.figueiredo@pt.pwc.com

Leendert VerschoorTax Partner+351 213 599 631leendert.verschoor@pt.pwc.com

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du Cap-Vert qui sont autorisées à opérer dans le Centre Internationald’Affaires du Capjusqu'en 2025.

Là également encore une fois,imposition internationale est disponible.

V – Conclusion

Actuellement, Madère et en particulier le CIAM, sont parmi les centreséconomiques les plus attractifs au sein de l'UE.

Avec une fiscalité directe et indirecte réduite, des infrastructuresappropriées, des coûts opérationnels attractifs, une sécurité et unequalité de vie élevées, Madère peut offrir aux investisseurs un ensembleunique d'avantages et offrir un large éventail de solutions pouraméliorer l'efficacité et le rendement de différentesformes d'investissement.

Présentant un environnement économique attractif et compétitif,Madère propose un régime préférentiel entièrement réglementé et s'estavérée être un choix privilégiée pour l’optimisation fiscale desinvestisseurs étrangers

Regard sur un centre économique attractif

Une passerelle vers le continent africain

la relation étroite entre le Portugal et l'Afrique, le Portugalprévoit un régime fiscal très attractif sur les dividendes reçus desfiliales portugaises dans les pays africains lusophones (Angola, Cap-Vert, Guinée Bissau, Mozambique et São Tomé et Príncipe) et au Timor

exonération d’IS s'applique sur les dividendes reçus par lesactionnaires portugais, y compris les dividendes reçus par desentreprises autorisées à opérer dans le CIAM à condition que lesconditions suivantes soient remplies:

bénéficiaire des profits et filiale sont soumis et non exemptsd’IS (ou similaire);Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la filiale, depuisplus de 2 ans;Les bénéfices distribués proviennent de bénéfices de la filialeimposables à un taux minimal de 10% et ne résultent pasd’activités qui ont pour origine des revenus passifs.

dividendes reçus et provenant de bénéfices sous-jacents exonérésd’impôt sont soumis à un taux d'IS de 4 ou 5%.

taux réduits d’IS de 4 ou 5% s'appliquent aussi aux dividendesreçus par les entreprises reconnues par le CIAM et versés par les filiales

Vert qui sont autorisées à opérer dans le Centre International

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Vert qui sont autorisées à opérer dans le Centre Internationald’Affaires du Cap-Vert, où les taux d'IS réduits sont de 2% et 3%

Là également encore une fois, un crédit d'impôt unilatéral de doubleimposition internationale est disponible.

Conclusion

, Madère et en particulier le CIAM, sont parmi les centreséconomiques les plus attractifs au sein de l'UE.

une fiscalité directe et indirecte réduite, des infrastructuresappropriées, des coûts opérationnels attractifs, une sécurité et unequalité de vie élevées, Madère peut offrir aux investisseurs un ensembleunique d'avantages et offrir un large éventail de solutions pouraméliorer l'efficacité et le rendement de différentesformes d'investissement.

un environnement économique attractif et compétitif,Madère propose un régime préférentiel entièrement réglementé et s'estavérée être un choix privilégiée pour l’optimisation fiscale desinvestisseurs étrangers.