Bilan Social 2015 Présentation aux membres du Comité … · 2018-02-21 · 55 à 59 ans 60 à 64...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Bilan Social 2015

Présentation aux

membres du

Comité Technique

départemental

26 septembre 2016


Introduction

Une obligation réglementaire issue de la Loi de 1984 : présenter tous

les deux ans un rapport sur l’état de la collectivité (REC)

Un décret (décret 97-443 du 25-04-1997 modifié) qui définit les

informations devant figurer dans ce rapport

Objectifs :

– Obtenir une photographie détaillée de l’emploi public territorial

– Instaurer un dialogue social autour de l’emploi public territorial

– Améliorer la gestion des ressources humaines


Plan de la présentation

Le bilan social est composé d’un nombre important d’indicateurs. Nous avons fait le

choix d’en retenir certains et de vous les présenter en apportant un éclairage avec

les données de 2013.

1 - Taux de retour comparé

2 - Taux de fonctionnaires sur emplois permanents

3 - Composition des effectifs

4 - Âge

5 - Mouvements

6 - Budget, rémunérations et heures supplémentaires

7 - Handicap

8 - Formation

9 - Conditions de travail et prévention des risques

10 - Absentéisme


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Communes CCAS Communautés de communes

SIVU SIVOM Autres Total

89% 89%

100%

86% 85%

76%

87%

2015

2013

2011

1 - Taux de retour comparé

87 % des collectivités rattachées au CT départemental


2 - Taux de fonctionnaires sur emplois permanents

85%

86%

87%

88%

89%

90%

91%

BS 2005 BS 2007 BS 2009 BS 2011 BS 2013 BS 2015

87,8%

90,6% 89,5%

87,1% 88,0%

86,9%


3 - Composition des effectifs

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2566

3734

3249

3674

3702

3199

358

386

382

543

503

482

1127

918

601

493

434

723

Titulaires

Non titulaires sur emploi permanent

Non-titulaires sur emploi non permanent

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

2005 2007 2009 2011 2013 2015

Emplois saisonniers ou occasionnels

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

2005 2007 2009 2011 2013 2015

Contrats aidés

Contrats aidés


Poids des filières (emploi permanent)

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Sociale

Médico-sociale

Police municipale

Animation

26,8%

48,5%

2,6%

0,7%

9,2%

2,0%

0,4%

9,8%

25,7%

49,0%

2,0%

0,3%

7,8%

1,9%

0,4%

12,9%

2015

2013

7,6% 10,8%

81,6%

A B C

Poids des catégories (emploi permanent)

8,1% 11,6%

80,3%

A B C

2015 2013


0,32599837

1,358326542

2,390654713

3,015484923

4,781309427

4,808475958

5,080141266

4,400977995

0,624830209

0

0,679163271

2,988318392

5,514805759

7,606628634

10,02444988

11,87177397

10,51344743

8,774789459

2,118989405

0,027166531

-15 -10 -5 0 5 10 15

moins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans et plus

Pyramide des âges 2015 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents

Hommes contractuels Hommes titulaires Femmes contractuelles Femmes titulaires

-15 -10 -5 0 5 10 15

moins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 ans et plus

Pyramide des âges 2013 part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents

Hommes contractuels Hommes titulaires Femmes contractuelles Femmes titulaires

4 - Âge


5 - Mouvements

Variation des effectifs entre le 31 déc. 2014 et le 31 déc. 2015

31 déc 2014 31 déc 2015 Variation

Titulaires 3148 3199 1,6%

Contractuels sur emploi permanent 483 482 -0,2%

Ensemble emplois permanents 3631 3681 1,4%


5.1 - Les flux pour les emplois permanents : les départs

2009 2011 2013 2015

Nombre d’agents (fonctionnaires et non-

titulaires) partis au cours de l’année 250 298 361 256

Taux de départ* 6,88 % 7,07 % 8,58 % 6,87 % Dont départs volontaires** 2,3 % 0,7 % 1,7 % 1,33 %

Dont départs en retraite 1,3 % 0,8 % 1,6 % 1,0 %

Dont fin de contrat 2,9 % 4,7 % 4,1 % 3,7%

Fonctionnaires uniquement 129 départs 89 départs 168 départs 106 départs

Taux de départ chez les fonctionnaires 4 % 2,4 % 4,5 % 3,3 %

Retraite 33 % 36 % 39,3 % 31,1 %

Mutation 30 % 6,7 % !!! 20,2 % 21,7 %

Dispo et congés parentaux 17 % 24,7 % 20,2 % 21,7 %

Démission 7,7 % 18 % 10,1 % 8,5 %

* Taux de départ = nombre de départs / effectif total

** Départs volontaires = mutations, détachements, dispo et congé parental


5.2 - Les flux pour les emplois permanents : les arrivées

Motifs d'arrivée des fonctionnaires 2015 2013 2011

Recrutement direct 58,0% 53,9% 59,5%

Voie de concours 5,1% 9,5% 8,1%

Intégration directe 3,8% 1,6% 0,7%

Voie de mutation 28,0% 29,6% 26,1%

Détachement de la FPE 2,5% 1,6% 1,8%

Détachement de la FPH 0,8% 1,1%

Détachement d'autres collectivités

territoriales 0,6% 0,8%

0,4%

Réintégration 1,3% 0,4% 0,7%

Transfert de compétence 0,6% 1,6% 1,8%

* Part des contractuels / arrivées de titulaires

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

Recrutement direct Concours Intégration directe Arrivées de contractuels*

58,0%

5,1% 3,8%

68,2%

53,9%

9,5% 1,6%

57,2%

59,5%

8,1%

0,7%

71,5%

2015

2013

2011


6 - Budget, rémunérations et heures supplémentaires

BS 2015 BS 2013

Budget de fonctionnement 472 556 523 405 472 895

Masse salariale 130 860 517 141 638 515 27,7%

34,9%

BS 2015 BS 2013

Poids masse salariale dans le budget de fonctionnement

2015 Rémunérations annuelles brutes : 80 724 461 €

Dont primes et indemnités versées : 11 186 120 €

Dont Nouvelle Bonification Indiciaire : 564 391 €

2015 2013

Rémunérations annuelles brutes : 21 930,04 € 17 880,41 €

Dont primes et indemnités versées : 3 038,88 € 2 813,39 €

Dont Nouvelle Bonification Indiciaire* : 176,43 € 173,59 €

Moyenne par agent sur emploi permanent

Agents sur emploi permanent

Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent sur emploi permanent sur l'année 2015

25h30mn

en 2015

21h45mn

en 2013

Soit

l’équivalent

de 59,5 ETP

Soit

l’équivalent

de 58 ETP


7 - Handicap

2015 2013 Dépenses réalisées couvrant

partiellement l'obligation d'emploi 291 187 € 340 001 €

Unités déductibles 19,21 19,80

Nombre de BOETH* pour 100 agents ETP sur emploi permanent

3,5

en

2015

2

en

2013

* Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés Répartition des BOETH* par catégorie

3% 6%

90%

A B C

1% 6%

93%

A B C

2015 2013


8 - Formation 2015 2013

Dépense moyenne par jour de

formation par agent 162 € 147 €

2015 2013

Nombre moyen de jours de

formation par agent 3,8 3,6

dont cat A 3,2 3,6

dont cat B 4,2 4,1

dont cat C 3,8 3,5

52%

65% 74%

48%

84%

73% 67%

57%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Ensemble Cat A Cat B Cat C

Part des agents ayant bénéficié d'au moins une formation

66,7%

1,2%

1,8%

30,3%

CNFPT au titre de la cotisation obligatoire

CNFPT au delà de la cotisation obligatoire

Assurée par la collectivité

Autres organismes

71,8%

3,9%

1,7%

22,6%

CNFPT au titre de la cotisation obligatoire

CNFPT au delà de la cotisation obligatoire

Assurée par la collectivité

Autres organismes

Répartition par organisme formateur

2015 2013

8%

46%

42%

4%

Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.

Formation prévue par les statuts particuliers*

Formation de perfectionnement

Formation personnelle (hors congés formation)

9%

52%

37%

2%

Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.

Formation prévue par les statuts particuliers*

Formation de perfectionnement

Formation personnelle (hors congés formation)

Répartition par type de formation

2015 2013 * (intégration et professionnalisation)


9 - Conditions de travail et prévention des risques

Prévention

2015 2013

Nombre de jours de formations liées à

la prévention 427 446

2015 2013

Dépenses en faveur de l'amélioration

des conditions de travail 118 680 € 159 810 €

Nombre moyen d'assistants de prévention pour 100 agents

3,8

en

2015

3,4

en

2013


10 - Absentéisme

2015 2013

Médical* 4,6% 4,3%

Global**

5,9% 5,5%

* Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue

durée et grave maladie, accidents du travail et maladie

professionnelle (hors congés maternité).

** Toutes absences y compris maternité, paternité et autres

Taux d’absentéisme

Part des agents ayant subi un accident de travail (trajet ou service)

8,3 %

en 2015 3,1 %

en

2013

Nombre de jours moyens pour accident de travail (trajet ou service)

2015 2013

21,2 26,4

Nombre moyen de jours d’absence

pour tout motif médical par agent

titulaire ayant été absent

45,6 j en 2015

39,7 j en 2013

Nombre moyen de jours d’absence

pour tout motif médical par agent

contractuel ayant été absent

24,7 j en 2015

21,4 j en 2013

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