Résumés IFRS de la CNCC

8/14/2019 Rsums IFRS de la CNCC

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Compilation des normes IAS/IFRS

et des interprtations SIC/IFRIC

Avertissement

Ces rsums non officiels des normes et des interprtations n'abordent

que les points estims les plus significatifs. Ils ne se substituent en aucun

cas la lecture des documents originaux et ne prsentent pas un

caractre suffisamment exhaustif pour permettre l'tablissement ou la

validation d'tats financiers.

Ces rsums sont jour au 14 aot 2006.

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Date Maj : 20/07/2006

TABLEAU SOMMAIRE

Cliquer sur le numro de la norme ou de l'interprtation, l'intitul du projet de norme ou d'interprtation,ou encore leur libell pour accder directement l'article correspondant.

N Norme Libell Observations

IAS 1 Prsentation des tatsfinanciers

Adopte UE

Amendement IAS 1 Informations sur le capital Adopt UEIAS 2 Stocks Adopte UEIAS 7 Tableaux des flux de

trsorerieAdopte UE

IAS 8 Mthodes comptables,changements d'estimationscomptables et erreurs

Adopte UE

IAS 10 Evnements postrieurs ladate de clture

Adopte UE

IAS 11 Contrats de construction Adopte UEIAS 12 Impts sur le rsultat Adopte UEIAS 14 Information sectorielle Adopte UEIAS 16 Immobilisations corporelles Adopte UEIAS 17 Contrats de location Adopte UEIAS 18 Produits des activits

ordinairesAdopte UE

IAS 19 Avantages du personnel Adopte UEAmendement IAS 19 Traitement des gains et

pertes actuariels, des

rgimes groupes et desinformations fournir

Adopt UE

IAS 20 Comptabilisation dessubventions publiques etinformations fournir surl'aide publique

Adopte UE

IAS 21 Effets des variations descours des monnaiestrangres

Adopte UE

Amendement IAS 21 Investissement net dansune activit l'tranger

Adopt UE

IAS 23 Cots d'emprunt Adopte UEIAS 24 Information relative aux

parties liesAdopte UE

IAS 26 Comptabilit et rapportsfinanciers des rgimes deretraite

Adopte UE

IAS 27 Etats financiers consolidset individuels

Adopte UE

IAS 28 Participations dans desentreprises associes

Adopte UE

IAS 29 Information financire dansles conomieshyperinflationnistes

Adopte UE

IAS 30* Informations fournir dansles tats financiers des

banques et des institutionsfinancires assimiles

Adopte UE*Annule et remplacepar IFRS 7

IAS 31 Participations dans descoentreprises

Adopte UE

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2006http://www.focusifrs.com/tools/print.asp

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IAS 32* Instruments financiers :Prsentation

Adopte UE*Remplace en partie parIFRS 7

IAS 33 Rsultat par action Adopte UEIAS 34 Information financire

intermdiaireAdopte UE

IAS 36 Dprciation dactifs Adopte UE

IAS 37 Provisions, passifsventuels et actifsventuels

Adopte UE

IAS 38 Immobilisationsincorporelles

Adopte UE

IAS 39 Instruments financiers :comptabilisation etvaluation

Adopte UE l'exceptiondes dispositionsconcernant l'option justevaleur (voir ci-aprs,adoption ultrieure) et decertaines de sesdispositions concernant la

comptabilit decouvertureAmendement IAS 39 Transition et

comptabilisation initialedes actifs et passifsfinanciers

Adopt UE

Amendement IAS 39 Couverture de flux detrsorerie au titre detransactions futuresintragroupe

Adopt UE

Amendement IAS 39 Option juste valeur Adopt UE

Amendement IAS 39 Contrats de garantiefinancire

Adopt UE

IAS 40 Immeubles de placement Adopte UEIAS 41 Agriculture Adopte UEIFRS 1 Premire adoption des

IFRSAdopte UE

Amendement IFRS 1 etIFRS 6

Exception l'obligation defournir une informationcomparative pour IFRS 6

Adopt UE

IFRS 2 Paiement fond sur desactions

Adopte UE

IFRS 3 Regroupementsd'entreprises

Adopte UE

IFRS 4 Contrats d'assurance Adopte UEIFRS 5 Actifs non courants

dtenus en vue de lavente et activitsabandonnes

Adopte UE

IFRS 6 Prospection et valuationde ressources minrales

Adopte UE

IFRS 7 Instruments financiers:informations fournir

Adopte UE



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N Interprtation Libell Observations

SIC 7 Introduction de leuro Adopte UESIC 10 Aide publique Absence

de relation spcifiqueavec des activits

oprationnelles

Adopte UE

SIC 12 Consolidation Entitsad hoc

Adopte UE

Amendement SIC 12 Champ d'application deSIC 12

Adopt UE

SIC 13 Entits contrlesconjointement Apportsnon montaires par descoentrepreneurs

Adopte UE

SIC 15 Avantages dans lescontrats de locationsimple

Adopte UE

SIC 21 Impt sur le rsultat Recouvrement des actifsnon amortissablesrvalus

Adopte UE

SIC 25 Impt sur le rsultat Changements de statutfiscal dune entit ou deses actionnaires

Adopte UE

SIC 27 Evaluation de lasubstance destransactions prenant laforme juridique dun

contrat de location

Adopte UE

SIC 29 Informations fournir Accords de concession deservices

Adopte UE

SIC 31 Produits des activitsordinaires Oprationsde troc portant sur desservices de publicit

Adopte UE

SIC 32 Immobilisationsincorporelles Cots lisaux sites web

Adopte UE

IFRIC 1 Variation des passifs

existants relatifs audmantlement, laremise en tat etsimilaires

Adopte UE

IFRIC 2 Parts sociales des entitscoopratives etinstruments similaires

Adopte UE

IFRIC 3*Interprtation retirepar l'IASB en juin2005

Droits d'mission Non adopte UE *

IFRIC 4 Dterminer si un accord

contient un contrat delocation

Adopte UE

IFRIC 5 Droits aux intrts Adopte UE



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manant de fonds degestion ddisau dmantlement, la remise en tat et larhabilitation del'environnement

IFRIC 6 Passifs dcoulant de la

participation un marchdtermin - Dchetsd'quipements lectriqueset lectroniques

Adopte UE

IFRIC 7 Application de l'approchedu retraitement dans lecadre d'I A S 2 9 I n f o r m a t i o n f i n a n ci r e

dans l es conom ies

hype r i n f l a t i onn i s tes

Adopte UE

IFRIC 8 Champ d'applicationd'I FRS 2 " Paiemen t f ond su r d es act i ons "

Non adopte UE

IFRIC 9 Rexamen des drivsincorpors

Non adopte UE

IFRIC 10 Information financireintermdiaire et perte devaleur

Non adopte UE

Projet Libell Observations Amendements IAS 1(segment A) (ED)

Amendements IAS 1"P rsentation des tatsfinanciers"

Projet en cours

Amendements IAS 23(ED) (projet)

Amendements IAS 23"Cots d'emprunt"

Projet en cours

Amendements IAS 27(ED) (projet) Amendements IAS 27"Etats financiers consolidset individuels"

Projet en cours

Amendements IAS 32et IAS 1 (ED) (projet)

Amendements IAS 32 etIAS 1 - I nstrumentsfinanciers remboursablespar anticipation la justevaleur et obligations lies la liquidation

Projet en cours

Amendements IAS 37et IAS 19 (ED) (projet)

Amendements IAS 37"P rovisions, .." et quelquesmodifications IAS 19"Avantages du personnel"

Projet en cours

Amendements IFRS 2

(ED) (projet)

Amendements IFRS 2

"Paiement fond sur desactions"

Projet en cours

Amendements IFRS3 (ED) (projet)

Regroupementsd'entreprises (nouvelexpos-sondage)

Projet en cours

Amendement IFRS 3(ED) (projet)

Regroupementsd'entreprises par contratuniquement etregroupements entremutuelles

Projet abandonn

IFRS (ED 8) (projet) Segments oprationnels(rvision d'IAS 14

"Information sectorielle")

Projet en cours

IFRIC (D6) (projet) Avantages du personnel(IAS 19) - Rgimesmulti-employeurs

Projet abandonn



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IFRIC (D9) (projet) Avantages du personnel(IAS 19) Rgimes rendement minimumgaranti sur lescontributions oucontributionsnotionnelles

Projet en cours

IFRIC (D11) (projet) Modification desversements effectussur des plans d'achatd'actions accords auxemploys

Projet en cours

IFRIC (D12) (projet) Accords de concessionde services :dtermination dumodle comptable

Projet en cours

IFRIC (D13) (projet) Accords de concessionde services : le modlede l'actif financier

Projet en cours

IFRIC (D14) (projet) Accords de concessionde services : le modlede l'immobilisationincorporelle

Projet en cours

IFRIC (D17) (projet) Actions propres ettransactions intra-groupe(IFRS 2)

Projet en cours

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Normes etInterprtations

/Textes des Normes etInterprtations

/TABLEAUSOMMAIRE

- date impr..2006



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Date maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 1 "P rsentation des tats financiers"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 1 publie par lIASB le 18 dcembre 2003 etamende le 18 aot 2005. IAS 1 a t homologue au sein de lEurope par le rglement CE n 2238/2004

du 29 dcembre 2004 et son amendement a t homologu par le rglement n 108/2006 du 11 janvier2006.La version 2003 d'IAS 1 remplace celle rvise en 1997 ; elle annule et remplace SIC 18 "Cohrence etpermanence des mthodes Mthodes alternatives".

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 1 " Prsentation des tats financiers" nabo rde que les pointsestims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la normeet ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou lavalidation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise de IAS 1 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.

Le 18 aot 2005, dans le cadre de la publication de IFRS 7 "Informations sur les instrumentsfinanciers", l'IASB a publi un amendement IAS 1 concernant des informations fournir sur le capital -pour en savoir plus "Amendements IAS 1 - Informations sur le capital".

Pour acheter les publications de lIASB : www.iasb.org

Au niveau de lUnion Europenne

1) Une version antrieure de cette norme a fait lobjet dune publication dans un premier rglementeuropen : rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Cette norme a t postrieurement rvise par lIASB (projet "Improvement").La dernire version de IAS 1 a t publie dans le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004 quiannule et remplace celle ayant fait lobjet du rglement antrieur.

Pour tlcharger en version franaise IAS 1 "Prsentation des tats financiers" (214 Ko).

2) Des amendements IAS 1 ont t apports suite l'adoption europenne de nouvelles normes (ou denormes rvises) publies par l'IASB :

Rglement CE n 1910/2005 du 8 novembre 2005:

adoption de l'amendement IAS 19 (carts actuariels), voir annexe F, A1.

Rglement CE n 108/2006 du 11 janvier 2006 :

adoption d'IFRS 7 " Instruments financiers : informations fournir" , voir annexe C, C3 ;

adoption de l'amendement IAS 1 "Prsentation des tats financiers", portant sur lesinformations fournir concernant le capital.

3) Les interprtations suivantes font rfrence IAS 1 :

SIC 27 "Evaluation de la substance de transactions comportant des oprations ayant laforme juridique d'un contrat de location"

SIC 29 "I nformations fournir - Concessions de services" IFRI C 1 "Variation des passifs existants relatifs au dmantlement, la remise en tat et

similaires"

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Objectif de la norme

Lobjectif de IAS 1 "Prsentation des tats financiers" est de prescrire une base de prsentation des tatsfinanciers, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes antrieuresquaux tats financiers dautres entits.Pour atteindre cet objectif, IAS 1 nonce les dispositions gnrales relatives la prsentation des tatsfinanciers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matire de

contenu.En revanche, la comptabilisation, lvaluation et les informations fournir concernant des vnements etdes transactions spcifiques font lobjet dautres normes et interprtations.

Pour la prparation dtats financiers intermdiaires, il convient de se rfrer, non pas IAS 1"Prsentation des tats financiers", mais IAS 34 "Information financire intermdiaire".

IAS 1 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003 (elle annule et remplace celle rvise en 1997); elleest applicable aux exercices ouverts compter du 1er janvier 2005. Une application anticipe estcependant encourage.

Objet des tats financiers

Lobjectif des tats financiers est de fournir des informations sur la situation financire, la performancefinancire et les flux de trsorerie de lentit, qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour laprise de dcisions conomiques.

Conformit au rfrentiel de lIASB

Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, de la performancefinancire et des flux de trsorerie dune entit. La prsentation dune image fidle ncessite unereprsentation fidle des effets des transactions, autres vnements et conditions selon les dfinitions etles critres de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposs dans le cadreconceptuel. Quest-ce que le Cadre conceptuel de lI ASB ?

Lapplication des IFRS, accompagne de la prsentation dinformations supplmentaireslorsque ncessaire, est prsume conduire des tats financiers qui donnent une image fidle.

Une entit dont les tats financiers sont conformes aux normes comptables internationales doit procder une dclaration explicite et sans rserve de cette conformit dans ses notes annexes. Les tats financiersne peuvent tre dclars conformes aux IFRS que sils sont conformes toutes les dispositions des IFRS.

Ce nest que dans des circonstances extrmement rares quil peut tre estim que la mise en uvre dunedisposition du rfrentiel de lIASB serait contraire lobjectif des tats financiers. Dans ce cas, lentitpeut scarter du traitement requis par les normes internationales, mais devra fournir des informationscomplmentaires.

Principes comptables

IAS 1 prcise notamment que :

les tats financiers sont tablis selon le principe de la continuit dexploitation, moins que ladirection de lentit nenvisage de liquider celle-ci, ou de la cder ;

les tats financiers sont tablis selon le principe de la comptabilit dengagement, lexceptiondu tableau des flux de trsorerie ;

la prsentation et la classification des postes doivent tre conserves dune priode lautre ; les charges, les produits, les actifs et les passifs ne peuvent tre compenss, moins quune

norme internationale ou une interprtation ne lautorise ou ne limpose ; chaque catgorie significative dlments similaires doit faire lobjet dune prsentation spare

dans les tats financiers ; des informations comparatives au titre de la priode prcdente doivent tre prsentes, pour

tous les montants figurant dans les tats financiers ; les tats financiers doivent tre prsents au moins une fois par an.

Etats financiers

Un jeu complet dtats financiers comprend :



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en choisissant la mthode qui fournit des informations fiables et plus pertinentes.

Les rubriques minima que doit comporter le compte de rsultat sont les suivantes :

les produits des activits ordinaires ; les charges financires ; la quote-part dans le rsultat des entits associes et des coentits comptabilises selon la mthode

de la mise en quivalence ; un montant unique comprenant le total (i) du rsultat aprs impt des activits abandonnes et (ii)

du rsultat aprs impt comptabilis rsultant de l'valuation la juste valeur, diminue des cotsde la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destin(s) tre cd(s) constituantl'activit abandonne ;

la charge dimpt sur le rsultat ; le rsultat de la priode.

Des postes et rubriques supplmentaires doivent tre prsents au compte de rsultat lorsquune telleprsentation est pertinente pour comprendre la performance financire de lentit.

Une entit ne doit pas prsenter des lments de produits et de charges en tant qulmentsextraordinaires, que ce soit dans le corps des tats financiers ou dans les notes annexes. Cependant,lorsque des lments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqus

sparment.

Tableau des flux de trsorerie

IAS 1 "Prsentation des tats financiers" renvoie IAS 7 " Tableau des flux de trsorerie", concernantles dispositions relatives la prsentation du tableau des flux de trsorerie et les informations fournircorrespondantes.

Notes annexes

Il doit notamment tre prsent dans les notes annexes :

les mthodes comptables retenues pour la prsentation des tats financiers ;

toute information impose par les normes internationales qui ne figurerait pas dans un autre tatfinancier ; toute information complmentaire qui ne serait pas dj prsente dans les autres tats financiers,

mais qui serait estime ncessaire pour comprendre chacun deux.

Un lment dinformation complmentaire a t ajout par lIASB par rapport sa prcdente version deIAS 1 "Prsentation de tats financiers". Une entit doit fournir dans les notes annexes des informationsconcernant les hypothses-cl relatives lavenir et les autres principales sources dincertitude relativesaux estimations la date de clture, qui prsentent un risque important dentraner un ajustementsignificatif des montants des actifs et des passifs au cours de la priode suivante (paragraphe 116 de IAS1).

Amendement IAS 1

Publi par l'IASB le 18 aot 2005 et adopt au niveau europen dans le rglement CE n 108/2006 du 11anvier 2006, cet amendement prcise qu'une entit doit fournir dans les notes les informations propres permettre aux utilisateurs de ses tats financiers d'valuer ses objectifs, politiques et procdures degestion de son capital. Cet amendement est applicable aux exercices ouverts compter du 1er janvier2007, une application anticipe tant encourage.

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FocusIFRS.com -CNCC - OEC -



/IAS 1 "Prsentation destats financiers"

- date impr.:2006



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Date Maj : 24/04/2006

Amendement IAS 1 "P rsentation des tats financiers" - Informations fournir sur le capital

Le 18 aot 2005, lIASB a publi une nouvelle norme concernant les informations fournir sur les

instruments financiers (IFRS 7) et un amendement IAS 1 portant sur des informations complmentaires fournir sur le capital. Ces nouvelles rgles comptables font suite aux propositions contenues danslexpos sondage ED 7 Informations fournir sur les instruments financiers publi en juillet 2004.

Amendement IAS 1 - Informations fourn ir sur le capital

Lamendement IAS 1 Prsentation des tats financiers ajoute des dispositions relatives auxinformations fournir sur le capital par une entit, qui permettent aux utilisateurs de ses tats financiersd'valuer ses objectifs, politiques et procdures de gestion de son capital. L'entit doit fournir lesinformations suivantes :

des informations qualitatives sur ses objectifs, politiques et procdures de gestion du capital ; des donns quantitatives synthtiques sur les lments inclus dans la gestion du capital ; des informations sur le respect ou non par lentit des exigences en matire de capital auxquelles

elle est soumise en vertu de rgles extrieures ; et si lentit na pas respect ces exigences, desinformations sur les consquences du non respect.

Ces dispositions sont applicables aux exercices ouverts compter du 1er janvier 2007, une applicationanticipe tant encourage.

Pour tlcharger (en anglais) le communiqu de presse de l'IASB

Pour tlcharger, en version franaise, l'amendement IAS 1 (64 Ko) publi dans le rglement CEn 108/2006 du 11 janvier 2006.

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/Amendement IAS 1 - Infosur le capital

- date impr.:2006

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Date maj: 21/04/2006

Rsum de IAS 2 "Stocks"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 2 publie par lIASB le 18 dcembre 2003 ethomologue au sein de lEurope par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Cette nouvelleversion remplace celle rvise en 1993 et annule et remplace SIC 1 "Cohrence des mthodes

Diffrentes mthodes de dtermination du cot des stocks".

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 2 "Stocks" naborde que les points estims les plus significatifs.Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas uncaractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtatsfinanciers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise de "IAS 2" a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.Pour acheter les publications de lIASB : www.iasb.org


Une version antrieure de cette norme a fait lobjet dune publication dans un premier rglementeuropen : rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Cette norme a t postrieurement rvise par lIASB (projet Improvement).La version jour de IAS 2 est maintenant publie dans le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre2004 qui annule et remplace celle ayant fait lobjet du rglement antrieur ainsi que linterprtationrelative, SIC 1 "Cohrence des mthodes Diffrentes mthodes de dtermination du cot des stocks".

Pour tlcharger en version franaise IAS 2 " Stocks" (136 Ko)


Lobjectif de IAS 2 est de prescrire le traitement comptable des stocks. IAS 2 fournit des commentairessur :

la dtermination du cot et sa comptabilisation ultrieure en charges, y compris toute dprciation,jusqu la valeur nette de ralisation ;

les mthodes de dtermination du cot qui sont utilises pour imputer les cots aux stocks.

Cependant, sont exclus de son champ dapplication :

les travaux en cours gnrs par des contrats de construction (cf. IAS 11 "Contrats deconstruction") ;

les instruments financiers (cf. IAS 39 "Instruments financiers") ; les actifs biologiques relatifs lactivit agricole et la production agricole au moment de la rcolte

(cf. IAS 41 "Agriculture").

IAS 2 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts compterdu 1er janvier 2005. Une application anticipe est cependant encourage.

Dfinition

Les stocks sont des actifs :

dtenus pour tre vendus dans le cours normal de lactivit ; en cours de production pour une telle vente ;

ou sous forme de matires premires ou de fournitures devant tre consommes dans le processus de

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production ou de prestation de services.

Evaluation des stocks

Les stocks doivent tre valus au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation.

Le cot des stocks doit comprendre tous les cots dacquisition, cots de transformation et autres cotsencourus pour amener les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent.Les cots dacquisition des stocks comprennent le prix dachat, les droits de douane et autres taxes(autres que les taxes ultrieurement rcuprables par lentit auprs des administrations fiscales), ainsique les frais de transport, de manutention et autres cots directement attribuables lacquisition desproduits finis, des matires premires et des services.Les rabais commerciaux, remises et autres lments similaires sont dduits pour dterminer les cotsdacquisition.

La valeur nette de ralisation est le prix de vente estim dans le cours normal de lactivit, diminu descots estims pour lachvement et des cots estims ncessaires pour raliser la vente.

Sont exclus du cot des stocks :

les montants anormaux de dchets de fabrication, de main-duvre ou dautres cots de

production ; les cots de stockage, moins que ces cots soient ncessaires au processus de production

pralablement une nouvelle tape de production ; les frais gnraux administratifs qui ne contribuent pas mettre les stocks lendroit et dans ltat

o ils se trouvent ; les frais de commercialisation.

IAS 23 "Cots demprunts" identifie les circonstances limites dans lesquelles des cots demprunt sontinclus dans le cot des stocks.

Autres techniques dvaluation du cot

Les techniques dvaluation du cot des stocks, telles que la mthode du cot standard ou la mthode duprix de dtail, peuvent galement tre utilises pour des raisons pratiques si ces mthodes donnent desrsultats proches du cot.Les cots standards retiennent les niveaux normaux dutilisation des matires premires, fourniture, mainduvre et defficience ; ils doivent tre rgulirement rexamins.La mthode du prix de dtail est souvent utilise dans lactivit de distribution au dtail pour valuer lesstocks de grandes quantits darticles rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels ilnest pas possible dutiliser dautres mthodes de cots. Le cot des stocks est dtermin en dduisant dela valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute appropri.

Distinction entre lments fongibles et non fongibles

Le cot des stocks dlments qui ne sont pas fongibles et des biens ou services produits et affects desprojets spcifiques doit tre dtermin en utilisant une identification spcifique de leurs cots individuels.

Le cot des stocks dlments fongibles doit tre dtermin en utilisant la mthode du premier entr premier sorti (PEPS) ou celle du cot moyen pondr (CMP). Une entit doit utiliser la mme mthode dedtermination du cot pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaires dans lentit.

Comptabilisation en charges

Lorsque les stocks sont vendus, la valeur comptable de ces stocks doit tre comptabilise en charges de lapriode au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabiliss.Le montant de toute dprciation des stocks pour les ramener leur valeur nette de ralisation et toutesles pertes de stocks doivent tre comptabilises en charges de la priode au cours de laquelle ladprciation ou la perte se produit.Le montant de toute reprise dune dprciation des stocks rsultant dune augmentation de la valeur deralisation doit tre comptabilise comme une rduction du montant des stocks comptabilis en chargesdans la priode au cours de laquelle la reprise intervient.

Informations fournir

Les tats financiers doivent notamment indiquer :



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les mthodes comptables adoptes pour valuer les stocks ; la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catgories appropries lentit ; le montant des stocks comptabiliss en charges dans la priode ; le montant de toute dprciation des stocks comptabilise en charges de la priode ; le montant de toute reprise de dprciation comptabilise en rduction de la valeur de stocks

comptabiliss en charges de la priode ; les circonstances ou vnements ayant conduit la reprise de la dprciation des stocks.

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/IAS2

- date impr.:2006



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Prsentation du tableau des flux de trsorerie

Le tableau des flux de trsorerie doit prsenter les flux de trsorerie de l'exercice classs en activitsoprationnelles, d'investissement et de financement.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles :

les entres de trsorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ; les entres de trsorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres

produits ; les sorties de trsorerie envers des fournisseurs de biens et services ; les sorties de trsorerie envers les membres du personnel ou pour leur compte ; les entres et sorties de trsorerie d'une entreprise d'assurance relatives aux primes et aux

sinistres, aux rentes et autres prestations lies aux polices d'assurance ; les sorties de trsorerie ou remboursements d'impts sur le rsultat, moins qu'ils ne puissent tre

spcifiquement associs aux activits de financement et d'investissement ;et

les entres et sorties de trsorerie provenant de contrats dtenus des fins de ngoce ou detransaction.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits d'investissement :

sorties de trsorerie effectues pour l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles etd'autres actifs long terme. Ces sorties comprennent les frais de dveloppement inscrits l'actif etles dpenses lies aux immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-mme ;

entres de trsorerie dcoulant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autresactifs long terme ;

sorties de trsorerie effectues pour l'acquisition d'instruments de capitaux propres ou d'empruntsd'autres entreprises et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuespour les instruments considrs comme des quivalents de trsorerie ou dtenus des fins dengoce ou de transaction) ;

entres de trsorerie relatives la vente d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autresentreprises, et de participations dans des coentreprises (autres que les entres relatives auxinstruments considrs comme quivalents de trsorerie et ceux dtenus des fins de ngoce ou

de transaction) ; avances de trsorerie et prts faits des tiers (autres que les avances et prts consentis par une

institution financire) ; entres de trsorerie dcoulant du remboursement d'avances et de prts consentis des tiers

(autres que les avances et prts faits par une institution financire) ; sorties de trsorerie au titre de contrats terme, de contrats d'option ou de contrats de swap, sauf

lorsque ces contrats sont dtenus des fins de ngoce ou de transaction ou que ces sorties sontclasses parmi les activits de financement ;et

entres de trsorerie au titre des contrats terme sur des marchs organiss et de gr gr, decontrats d'options ou de contrats de swap, sauf lorsque ces contrats sont dtenus des fins dengociation ou de transaction ou que ces entres sont classes parmi les activits de financement.

Lorsqu'un contrat est comptabilis en tant que couverture d'une position identifiable, les flux de trsoreierelatifs ce contrat sont classs de la mme faon que les flux de trsorerie de la position ainsi couverte.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits de financement :

entres de trsorerie provenant de l'mission d'actions ou d'autres instruments de capitauxpropres ;

sorties de trsorerie envers les actionnaires pour acqurir ou racheter les actions de l'entreprise ; produits de l'mission d'emprunts obligataires, d'emprunts ordinaires, de billets de trsorerie,

d'emprunts hypothcaires et autres emprunts court ou long terme ; sorties de trsorerie pour rembourser des montants emprunts ;

et paiements effectus par un preneur dans le cadre de la rduction du solde de la dette relative un

contrat de location-financement.

Prsentation des flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles



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Une entreprise doit prsenter les flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles, en utilisant :

soit la mthode directe, suivant laquelle les principales catgories d'entres et de sorties detrsorerie brutes sont prsentes ;

soit la mthode indirecte, suivant laquelle le rsultat net est ajust des effets des transactions sanseffet de trsorerie, de tout dcalage ou rgularisation d'entres ou de sorties de trsorerieoprationnelle passes ou futures lis l'exploitation et des lments de produits ou de charges lisaux flux de trsorerie concernant les investissements ou le financement.

Les entreprises sont encourages prsenter les informations des flux de trsorerie des activitsoprationnelles en utilisant la mthode directe.

Prsentation des flux de trsorerie lis aux activits d'investissement et de financement

Une entreprise doit prsenter sparment les principales catgories d'entres et de sorties de trsoreriebrutes provenant des activits d'investissement et de financement, sauf si les flux de trsorerie sontprsents pour leur montant net (cf. ci-dessous).

Prsentation des flux de trsorerie pour un montant net

Les flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles, d'investissement ou de financement

suivantes peuvent tre prsents pour leur montant net :

entres et sorties de trsorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trsorerie dcoulent desactivits du client et non de celles de l'entreprise ;et

entres et sorties de trsorerie concernant des lments ayant un rythme de rotation rapide, desmontants levs et des chances courtes.

Flux de trsorerie en monnaie trangre

Les flux de trsorerie provenant de transactions en monnaie trangre doivent tre enregistrs dans lamonnaie de l'entreprise qui prsente les tats financiers, par application au montant en monnaie trangredu cours de change entre la monnaie dans laquelle les tats financiers de l'entreprise sont prsents et la

monnaie trangre la date du flux de trsorerie.

Les flux de trsorerie d'une filiale trangre doivent tre convertis au cours de change entre la monnaiedans laquelle les tats financiers de l'entreprise sont prsents et la monnaie trangre la date du fluxde trsorerie.

Elments "extraordinaires"

Selon le 29 de la norme, les flux de trsorerie lis des lments "extraordinaires" doivent tre classscomme provenant des activits oprationnelles, d'investissement ou de financement, selon le cas, etprsents sparment. Il convient de noter que la notion d'lments "extraordinaires" est dornavantinterdite par l'IASB dans les tats financiers (donc dans le tableau des flux de trsorerie, qui est l'un des 5lments qui composent les tats financiers). La dernire version de la norme IAS 7 publie en anglais ad'ailleurs supprim les deux paragraphes 29 et 30 relatifs aux "lments extraordinaires".

Intrts et dividendes

Les flux de trsorerie provenant des intrts et dividendes perus ou verss doivent tre tous prsentssparment. Chacun doit tre class de faon permanente d'un exercice l'autre dans les activitsoprationnelles, d'investissement ou de financement.

Impts sur le rsultat

Les flux de trsorerie provenant des impts sur le rsultat doivent tre prsents sparment et classscomme des flux oprationnels de trsorerie, moins qu'ils ne puissent tre spcifiquement rattachs auxactivits de financement et d'investissement.

Acquisitions et cessions de filiales et autres units d'exploitation

L'ensemble des flux de trsorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unitsd'exploitation doit tre prsent sparment et class dans les activits d'investissement. Une entreprise



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doit indiquer de faon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d'autres units d'exploitationeffectues au cours de l'exercice, chacun des lments suivants :

- le prix total d'achat ou de cession ;- la portion du prix d'achat ou de cession paye en trsorerie et en quivalents de trsorerie ;- le montant de trsorerie et d'quivalents de trsorerie dont dispose la filiale ou l'unit

d'exploitation acquise ou cde ; et- le montant des actifs et passifs, autres que la trsorerie et les quivalents de trsorerie, de la

filiale ou de l'unit d'exploitation acquise ou cde, regroups par grandes catgories.

Composantes de la trsorerie et des quivalents de trsorerie

L'entreprise doit indiquer les composantes de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et doitprsenter un rapprochement entre les montants de son tableau des flux de trsorerie et les lmentsquivalents prsents au bilan.

Autres informations fournir

L'entreprise doit indiquer le montant des soldes importants de trsorerie et d'quivalents de trsoreriedtenus par l'entreprise et non disponibles pour le groupe et l'accompagner d'un commentaire de ladirection.




/IAS7

- date impr.:.2006



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Date maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimationscomptables et erreurs"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 8 publie par lIASB le 18 dcembre 2003 et

homologue au sein de lEurope par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Cette nouvelleversion remplace celle rvise en 1993 et annule et remplace les interprtations SIC 2 "Cohrence desmthodes Incorporation des cots demprunts dans le cot des actifs" et SIC 18 "Cohrence etpermanence des mthodes Mthodes alternatives".

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 8 " Mthodes comptables, changements destimations comptableset erreurs" nabo rde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pourpermettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise de IAS 8 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.Pour acheter les publications de lIASB : www.iasb.org


Une version antrieure de cette norme a fait lobjet dune publication dans un premier rglementeuropen : rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Cette norme a t postrieurement rvise par lIASB (projet Improvement).La version jour de IAS 8 est maintenant publie dans le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre2004 qui annule et remplace celle ayant fait lobjet du rglement antrieur, ainsi que les interprtationsSIC 2 "Cohrence des mthodes Incorporation des cots demprunts dans le cot des actifs" et SIC 18

"Cohrence et permanence des mthodes Mthodes alternatives".

Pour tlcharger en version franaise IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimations

comptables et erreurs" (186 Ko)

L'interprtation suivante fait rfrence IAS 8 : IFRI C 1 "Variation des passifs existants relatifs audmantlement, la remise en tat et similaires" .


Lobjectif de IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs" est dtablirles critres de slection et de changement de mthodes comptables, ainsi que le traitement comptable etlinformation fournir relative aux changements de mthodes comptables, aux changements destimationscomptables et aux corrections derreur.

Cependant, les informations fournir sur les mthodes comptables, lexception de celles qui serapportent aux changements de mthodes comptables, sont nonces dans IAS 1 "Prsentation des tatsfinanciers".

IAS 8 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts compterdu 1er janvier 2005. Une application anticipe est cependant encourage.

Dfinitions

Les mthodes comptables sont les principes, bases, conventions, rgles et pratiques spcifiques appliquspar une entit lors de ltablissement et de la prsentation de ses tats financiers.

Un changement destimation comptable est un ajustement de la valeur comptable dun actif ou dun passif,ou du montant de la consommation priodique dun actif, rsultant de lvaluation de la situation actuelledes lments dactif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associs. Leschangements destimations comptables rsultent dinformations nouvelles ou de nouveaux

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dveloppements et, par consquent, ne sont pas des corrections derreurs.

Une erreur dune priode antrieure est une omission ou une inexactitude des tats financiers de lentitportant sur une ou plusieurs priodes antrieures et qui rsultent de la non-utilisation ou de lutilisationabusive dinformations fiables :

qui taient disponibles lorsque la publication des tats financiers de ces priodes a t autorise ; et dont on pouvait raisonnablement sattendre ce quelles aient t obtenues et prises en

considration pour la prparation et la prsentation de ces tats financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets derreur de calcul, les erreurs dans lapplication des mthodescomptables, des ngligences, des mauvaises interprtations des faits et des fraudes.

Les omissions ou inexactitudes dlments sont significatives si elles peuvent, individuellement oucollectivement, influencer les dcisions conomiques prises par des utilisateurs sur la base des tatsfinanciers.

Slection et application des mthodes comptables

Lorsquune norme ou une interprtation sapplique spcifiquement une transaction ou un autrevnement, la ou les mthodes comptables appliques cet lment est(sont) dtermine(s) enappliquant la norme ou linterprtation et en prenant en considration tout guide dapplication appropripubli par lIASB concernant cette norme ou cette interprtation.

En labsence dune norme ou dune interprtation spcifiquement applicable une transaction ou unautre vnement, la direction devra faire usage de jugement pour dvelopper et appliquer une mthodecomptable permettant dobtenir des informations :

pertinentes pour les utilisateurs ; fiables, en ce sens que les tats financiers prsentent une image fidle de la situation financire, de

la performance financire et des flux de trsorerie de lentit et traduisent la ralit conomique destransactions ou autres vnements (et non pas simplement leur forme juridique), neutres (cest--dire sans parti pris), prudentes et compltes dans tous leurs aspects significatifs.

Pour exercer le jugement dcrit au paragraphe prcdent, la direction doit faire rfrence aux sourcessuivantes, numres par ordre dcroissant, et considrer leur possibilit dapplication :

les dispositions et les commentaires figurant dans les normes et interprtations traitant dequestions similaires et lies ;et

les dfinitions, les critres de comptabilisation et dvaluation des actifs, des passifs, des produits etdes charges noncs dans le cadre conceptuel.

Cohrence des mthodes comptables

Une entit doit slectionner et appliquer ses mthodes comptables avec cohrence pour des transactionset autres vnements similaires, sauf dans le cas o une norme ou une interprtation impose ou permetspcifiquement de classer par catgories des lments auxquels lapplication de mthodes comptablesdiffrentes peut tre approprie. Si une norme ou une interprtation impose ou permet un tel classementpar catgories, il faut choisir la mthode comptable la plus approprie et lappliquer de manire cohrenteet permanente chaque catgorie.

Changements de mthodes comptables

Une entit ne doit changer de mthodes comptables que si le changement :

est impos par une norme ou une interprtation ; ou, a pour rsultat que les tats financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes

sur les effets des transactions ou autres vnements, sur la situation financire, la performancefinancire ou les flux de trsorerie de lentit.

Lorsquune entit change de mthodes comptables lors de la premire application dune norme ou duneinterprtation qui ne prvoit pas de dispositions transitoires spcifiques applicables ce changement, oudcide de changer de mthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manire rtrospective.



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Lorsquun changement de mthodes comptables est appliqu de manire rtrospective, lentit doit ajusterle solde douverture de chaque lment affect des capitaux propres pour la premire priode antrieureprsente, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque priode antrieure prsentecomme si la nouvelle mthode avait toujours t applique.

Informations fou rnir dans le cas dun changement de mthodes comptables

Lorsque la premire application dune norme ou dune interprtation produit une incidence sur la priodeen cours ou sur toute priode antrieure, lentit doit notamment fournir les informations suivantes :

la nature du changement de mthodes comptables ; le fait que le changement de mthodes comptables est mis en uvre conformment aux

dispositions dune norme ou dune interprtation ;

pour la priode en cours et pour chaque priode antrieure prsente, dans la mesure du possible, lemontant de lajustement pour chaque poste affect des tats financiers.

Changements destimations comptables

Leffet dun changement destimation comptable doit tre comptabilis de manire prospective et inclusdans la dtermination du rsultat.

Par exemple, des estimations des lments suivants peuvent tre requises :

les crances douteuses ; lobsolescence du stock ; la juste valeur dactifs ou de passifs financiers ; les dures dutilit ou le rythme attendu de consommation des avantages conomiques futurs

procurs par un actif amortissable ;et

les obligations de garantie.

Une entit doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout changementdestimation comptable ayant une incidence sur la priode en cours ou dont il est prvu quil aura une

incidence sur des priodes ultrieures, lexception de lincidence sur des priodes futures lorsquil estimpraticable destimer cette incidence.

Erreurs

Une entit doit corriger de manire rtrospective les erreurs significatives dune priode antrieure dans lepremier jeu dtats financiers dont la publication est autorise aprs leur dcouverte comme suit :

par retraitement des montants comparatifs de la ou des priodes antrieures prsentes au coursdesquelles lerreur est intervenue ;

si lerreur est intervenue avant la premire priode antrieure prsente, par retraitement dessoldes douverture des actifs, passifs et capitaux propres de la premire priode antrieureprsente.

Une entit doit notamment fournir les informations suivantes :

la nature de lerreur dune priode antrieure ; pour chaque priode antrieure prsente, dans la mesure du possible, le montant de la correction

pour chaque poste affect des tats financiers ; le montant de la correction au dbut de la premire priode prsente.

Limites lapplication rtrospective

Enfin, IAS 8 prescrit le traitement comptable oprer et les informations fournir lors dun changementde mthodes comptables ou dune correction derreur, lorsquil nest pas possible de dterminer les effetsquils produisent sur les priodes prcdentes.

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FocusIFRS.com - CNCC - Normes et Textes des Normes et IAS - date impr.:



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Date maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 10 "Evnements postrieurs la date de clture"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 10 publie par lIASB le 18 dcembre 2003et homologue au sein de lEurope par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Cettenouvelle version annule et remplace celle rvise en 1993.

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 10 "Evnements postrieurs la date de clture" naborde queles points estims les plus signi ficatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lectu re intgrale dela norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettreltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise de IAS 10 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.



Une version antrieure de cette norme a fait lobjet dune publication dans un premier rglementeuropen : rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Cette norme a t postrieurement rvise par lIASB (projet Improvement).La version jour de IAS 10 est maintenant publie dans le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre2004 qui annule et remplace celle ayant fait lobjet du rglement antrieur.

Pour tlcharger en version franaise IAS 10 "Evnements postrieurs la date de clture" (130 Ko)


Lobjectif de IAS 10 "Evnements postrieurs la date de clture" est de prescrire :

quand une entit doit ajuster ses tats financiers en fonction dvnements postrieurs la date declture ;

les informations quune entit doit fournir concernant la date dapprobation des tats financiers etdes vnements postrieurs la date de clture.

La prsente norme entre en vigueur pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2005.Une application anticipe est cependant encourage.

Dfinitions

Les vnements postrieurs la date de clture sont les vnements, favorables et dfavorables, qui seproduisent entre la date de clture et la date dapprobation des tats financiers. Il convient dedistinguer deux types dvnements :

ceux qui contribuent confirmer des situations qui existaient la date de clture : ils donnent lieu des ajustements ;

ceux qui indiquent des situations apparues postrieurement la date de clture : ils ne donnent paslieu des ajustements.

Comptabilisation

Une entit doit ajuster les montants comptabiliss dans ses tats financiers pour reflter des vnementspostrieurs la date de clture donnant lieu des ajustements.

IAS 10 fournit notamment les exemples suivants :



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le rglement, aprs la date de clture, dune action en justice qui confirme que lentit avait uneobligation actuelle la date du bilan ; lentit ajuste toute provision comptabilise antrieurementlie cette action en justice ou comptabilise une nouvelle provision ;

la rception, aprs la date de clture, dinformations indiquant quun actif stait dprci la datede clture ou que le montant dune perte de valeur pralablement comptabilise au titre de cet actifdoit tre ajust ;

la dtermination, aprs la date de clture, du cot dactifs achets ou des produits des actifs vendusavant la date de clture ;

la dtermination, aprs la date de clture, du montant des paiements effectuer au titre delintressement ou de primes si la date de clture lentit avait une obligation actuelle juridique ouimplicite deffectuer ces paiements du fait dvnements antrieurs cette date ;

la dcouverte de fraude ou derreurs montrant que les tats financiers sont incorrects.

Par ailleurs, une entit ne doit pas ajuster les montants comptabiliss dans ses tats financiers pourreflter des vnements postrieurs la date de clture ne donnant pas lieu des ajustements.

Un exemple dun vnement postrieur la date de clture ne donnant pas lieu ajustement est unebaisse de la valeur de march de placements entre la date de clture et la date dapprobation des tatsfinanciers. La baisse de la valeur de march nest normalement pas lie la situation des placements ladate de clture, mais reflte des vnements qui se sont produits ultrieurement.

Continuit dexploitation

Une entit ne doit pas tablir ses tats financiers sur une base de continuit dexploitation (imposant unemodification fondamentale de la convention comptable) si la direction dtermine, aprs la date de clture,quelle a lintention, ou quelle na pas dautre solution raliste que de liquider lentit ou de cesser sonactivit. IAS 1 prcise les informations fournir dans cette situation.


Une entit doit indiquer la date dapprobation des tats financiers et mentionner qui a donn cetteapprobation. Si les propritaires de lentit ou dautres ont le pouvoir de modifier les tats financiers aprsleur publication, lentit doit lindiquer.

Si une entit reoit, aprs la date de clture, des informations sur des situations qui existaient la date declture, elle doit mettre jour les informations fournies relatives ces situations au vu de ces nouvelles

informations.

Si des vnements postrieurs la date de clture ne donnant pas lieu des ajustements sontsignificatifs, le fait de ne pas les indiquer pourrait avoir une incidence sur les dcisions conomiques prisespar les utilisateurs sur la base des tats financiers. Ds lors, lentit fournira les informations suivantespour chaque catgorie significative dvnements postrieurs la date de clture ne donnant pas lieu des ajustements :

la nature de lvnement ; une estimation de son effet financier, ou lindication que cette estimation ne peut tre faite.

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des propositions distinctes ont t soumises pour chaque actif ; chaque actif a fait l'objet d'une ngociation spare et le constructeur et le client ont eu la

possibilit d'accepter ou de rejeter la part du contrat affrent chaque actif ; et les produits et les cots de chaque actif peuvent tre identifis.

Un ensemble de contrats, qu'ils soient passs avec un mme client ou avec des clients diffrents, doit tretrait comme un contrat de construction unique lorsque :

cet ensemble de contrats est ngoci comme un march global ; les contrats sont si troitement lis qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge

globale ;et

les contrat sont excuts simultanment ou la suite l'un de l'autre, sans interruption.

La construction d'un actif supplmentaire doit tre traite comme un contrat de construction distinctlorsque :

soit l'actif prsente une conception, une technologie ou une fonction sensiblement diffrentes del'actif ou des actifs viss dans le contrat initial ;

soit le prix de l'actif est ngoci indpendamment du prix fix dans le contrat initial.

Produits du contrat

Les produits du contrat doivent comprendre :

le montant initial des produits convenu dans le contrat ;et

les modifications dans les travaux du contrat, les rclamations et les primes de performance (dansla mesure o il est probable qu'elles donneront lieu des produits et o elles peuvent tre valuesde faon fiable).

Cots du contrat

Les cots du contrat doivent comprendre :

les cots directement lis au contrat concern (main-d'uvre de chantier, matriaux ) ; les cots attribuables l'activit de contrats en gnral et qui peuvent tre affects au contrat

(assurance, frais gnraux de construction affects en fonction du niveau normal de l'activit deconstruction) ; et

tous les autres cots qui peuvent tre spcifiquement facturs au client selon les termes du contrat.

Sont notamment exlus les cots (d'administration gnrale, de recherche et de dveloppement ) pourlesquels le remboursement n'est pas spcifi dans le contrat, les cots de vente et l'amortissement desinstallations et quipements non utiliss qui ne sont pas exploits dans le cadre d'un contrat particulier.

Comptabilisation des produits et charges du contrat

Lorsque le rsultat d'un contrat de construction peut tre estim de faon fiable, les produits et les cotsdu contrat doivent tre comptabiliss en fonction du degr d'avancement de l'activit du contrat la datede clture.

Une perte attendue sur le contrat de construction doit tre immdiatement comptabilise en charges.

Il est possible d'estimer de faon fiable le rsultat d'un contrat de construction lorsque toutes lesconditions suivantes sont runies :

contrat forfait :

le total des produits du contrat peut tre valu de faon fiable ; il est probable que les avantages conomiques lis au contrat iront l'entreprise ;

les cots terminaison et le degr d'avancement la date de clture peuvent tre valus de faonfiable ; et les cots attribuables au contrat peuvent tre clairement identifis et mesurs de faon fiable (pour

pouvoir tre compars aux estimations antrieures).



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contrat en rgie :

il est probable que des avantages conomiques attachs au contrat iront l'entreprise ; et les cots attribuables au contrat, qu'ils soient spcifiquement remboursables ou non, peuvent tre

clairement identifis et valus de faon fiable.

Lorsque le rsultat d'un contrat ne peut tre estim de faon fiable :

les produits ne doivent tre comptabiliss que dans la limite des cots encourus qui serontprobablement recouvrables ;et

les cots du contrat doivent tre comptabiliss en charges dans l'exercice au cours duquel ils sontencourus.

Une perte attendue sur le contrat de construction doit tre immdiatement comptabilise en chargeslorsqu'il est probable que le total des cots du contrat sera suprieur au total des produits du contrat.


Une entreprise doit notamment indiquer :

le montant des produits du contrat comptabiliss en produits dans l'exercice ; les mthodes utilises pour dterminer les produits du contrat comptabiliss dans l'exercice ; les mthodes utilises pour dterminer le degr d'avancement des contrats en cours ; pour les contrats en cours la date de clture : le montant total des cots encourus et des profits

comptabiliss (moins les pertes comptabilises) jusqu' la date considre, ainsi que le montant desavances reues et le montant des retenues ;

le montant brut d par les clients pour les travaux du contrat, en tant qu'actif ; le montant brut d au client pour les travaux du contrat, en tant que passif.

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/ Textes des Normes etInterprtations

/ IAS11

- date impr.:2006



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Date Maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 12 "I mpts sur le rsultat"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 12 publie par lIASC en 2000 ethomologue au sein de lEurope par le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Toutefois, cette norme a fait l'objet de plusieurs amendements postrieurement cette date, dans lecadre du processus de rvision des normes engag par l'IASB ; ces amendements ont t pris en comptedans le prsent rsum et sont prsents succintement au Publications.

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 12 "Impts sur le rsultat" naborde que les points estims lesplus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et neprsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou lavalidation dtats financiers.

Publications

Au niveau de lIASB

IAS 12 a t publie par lIASC en 2000 et remplace la prcdente version de cette norme. Depuis cettedate, plusieurs modifications y ont t apportes par l'IASB, notamment dans le cadre du processus dervision des normes engag par l'IASB.Pour acheter les publications de lIASB : www.iasb.org


Cette norme a t publie dans le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003. Plusieursamendements y ont t apports dans les rglements suivants homologuant au sein de l'Europe desnouvelles normes (normes rvises) de l'IASB:

rglement CE n 2086/2004 du 19 novembre 2004 (cf. 13) : IAS 39 "Instruments financiers :comptabilisation et valuation" (Voir annexe B); rglement CE n 2236/2004 du 29 dcembre 2004 (cf. 5) : IFRS 3 " Regroupements

d'entreprises" (Voir annexe C); rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004 (cf. 5) : IAS 8 "Principes comptables,

changements d'estimations comptables et erreurs" (Voir annexe); rglement CE n 211/2005 du 4 fvrier 2005 (cf. 7) : IFRS 2 "Paiement fond sur des

actions" (Voir annexe C).

Pour plus d'informations, se rfrer la rubrique "Rglements de l'Union Europenne sur les IAS".

Pour tlcharger en version franaise IAS 12 "Impts sur le rsultat" (226 Ko) publie dans lerglement CE n 1725/2003.

IAS 12 est applicable aux exercices ouverts compter du 1er janvier 1998.

Les interprtations suivantes font rfrence IAS 12 :

SIC 21 "I mpts sur le rsultat - Recouvrement des actifs non amortissables rvalus" ; SIC 25 "Impts sur le rsultat - Changements de statut fiscal d'une entit ou de ses

actionnaires".

Objectif

L'objectif de IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impts sur le rsultat. La questionprincipale en matire de comptabilisation des impts sur le rsultat est de dterminer comment

comptabiliser les consquences fiscales actuelles et futures :

du recouvrement (ou du rglement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sontcomptabiliss dans le bilan d'une entreprise; et



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des transactions et autres vnements de l'exercice qui sont comptabiliss dans les tats financiersd'une entreprise.

Champ d'application

IAS 12 doit tre applique la comptabilisation des impts sur le rsultat.

Dfinitions

La charge (le produit) d'impt est gale (gal) au montant total de l'impt exigible et de l'impt diffr.

L'impt exigible est le montant des impts sur le bnfice payables (rcuprables) au titre du bnficeimposable (perte fiscale) d'un exercice.

Les passifs d'impt diffr sont les montants d'impts sur le rsultat payables au cours d'exercices futursau titre de diffrences temporelles imposables.

Les diffrences temporelles sont les diffrences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilanet sa base fiscale.

Les actifs d'impt diffr sont les montants d'impts sur le rsultat recouvrables au cours d'exercicesfuturs au titre de diffrences temporelles dductibles ou du report en avant de pertes fiscales non utiliseset du report en avant de crdits d'impts non utiliss.

Comptabilisation des actifs et des passifs d'impt exigible

L'impt exigible de l'exercice et des exercices prcdents doit tre comptabilis en tant que passif dans lamesure o il n'est pas pay. Si le montant dj pay au titre de l'exercice et des exercices prcdentsexcde le montant d pour ces exercices, l'excdent doit tre comptabilis en tant qu'actif.

L'avantage li une perte fiscale pouvant tre reporte en arrire pour recouvrer l'impt exigible d'unexercice antrieur doit tre comptabilis en tant qu'actif.

Comptabilisation des actifs et des passifs d'impt diffr

Diffrences temporelles imposablesUn passif d'impt diffr doit tre comptabilis pour toutes les diffrences temporelles imposables saufdans la mesure o le passif d'impt diffr est gnr par :

la comptabilisation initiale du goodwill ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ;et

b) n'affecte ni le bnfice comptable, ni le bnfice imposable (perte fiscale) la date de latransaction.

Diffrences temporelles dductiblesUn actif d'impt diffr doit tre comptabilis pour toutes les diffrences temporelles dductibles dans la

mesure o il est probable qu'un bnfice imposable, sur lequel ces diffrences temporelles dductiblespourront tre imputes, sera disponible, moins que l'actif d'impt diffr ne soit gnr par lacomptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

n'est pas un regroupement d'entreprises ;et

au moment de la transaction, n'affecte ni le bnfice comptable, ni le bnfice imposable (pertefiscale).

Un actif d'impt diffr doit tre comptabilis pour le report en avant de pertes fiscales et de crditsd'impt non utiliss dans la mesure o il est probable que l'on disposera de bnfices imposables futurssur lesquels ces pertes fiscales et crdits d'impt non utiliss pourront tre imputs.

Evaluation

Les passifs (actifs) d'impt exigible de l'exercice et des exercices prcdents doivent tre valus aumontant que l'on s'attend payer aux (recouvrer auprs des) administrations fiscales en utilisant les taux



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d'impt qui ont t adopts ou quasi adopts la date de clture.

Les actifs et passifs d'impt diffr doivent tre valus aux taux d'impt dont l'application est attenduesur l'exercice au cours duquel l'actif sera ralis ou le passif rgl, sur la base des taux d'impt qui ont tadopts ou quasi adopts la date de clture (mthode du report variable).

L'valuation des actifs et passifs d'impt diffr doit reflter les consquences fiscales qui rsulteraient dela faon dont l'entreprise s'attend, la date de clture, recouvrer ou rgler la valeur comptable de ses

actifs et passifs.

Les actifs et passifs d'impt diffr ne doivent pas tre actualiss.

La valeur comptable d'un actif d'impt diffr doit tre revue chaque date de clture. Une entreprise doitrduire la valeur comptable d'un actif d'impt diffr dans la mesure o il n'est plus probable qu'unbnfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cetactif d'impt diffr. Une telle rduction doit tre reprise dans la mesure o il devient probable que desbnfices imposables suffisants seront disponibles.

Comptabilisation de l'impt exigible et de l'impt diffr

Compte de rsultatL'impt exigible et diffr doit tre comptabilis en produit ou en charge et compris dans le rsultat net de

l'exercice sauf dans la mesure o l'impt est gnr :

soit par une transaction ou un vnement qui est comptabilis directement en capitaux propres,dans le mme exercice ou un exercice diffrent ;

soit par un regroupement d'entreprises.

Elments crdits ou dbits directement dans les capitaux propresL'impt exigible et diffr doit tre directement dbit ou crdit dans les capitaux propres si l'imptconcerne des lments qui ont t crdits ou dbits directement dans les capitaux propres, lors dumme exercice ou d'un exercice diffrent.

Prsentation

Actifs et passifs d'imptLes actifs et passifs d'impt doivent tre prsents au bilan sparment des autres actifs et passifs. Lesactifs et passifs d'impt diffr doivent tre distingus des actifs et passifs d'impt exigible.Lorsqu'une entreprise fait une distinction entre ses actifs et passifs courants et ses actifs et passifs noncourants dans ses tats financiers, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d'impt diffr en actifs(passifs) courants.

CompensationUne entreprise doit compenser les actifs et passifs d'impt exigible si, et seulement si, l'entreprise :

a un droit juridiquement excutoire de compenser les montants comptabiliss ;et

a l'intention, soit de rgler le montant net, soit de raliser l'actif et de rgler le passifsimultanment.

Une entreprise doit compenser les actifs et passifs d'impt diffrs si, et seulement si :

l'entreprise a un droit juridiquement excutoire de compenser les actifs et passifs d'impt exigible ;et

les actifs et passifs d'impts diffrs concernent des impts sur le rsultat prlevs par la mmeautorit fiscale :a) soit sur la mme entit imposable ;b) soit sur des entits imposables diffrentes qui ont l'intention, soit de rgler les passifs et actifsd'impt exigibles sur la base de leur montant net, soit de raliser les actifs et de rgler les passifssimultanment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend ce que des montants

importants d'actifs ou de passifs d'impt diffrs soient rgls ou rcuprs.

La charge (le produit) d'impt doit tre prsente sparment au compte de rsultat.



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Les informations suivantes doivent notamment tre fournies :

les principales composantes de la charge (produit) d'impt prsentes distinctement ; le total de l'impt exigible et diffr relatif aux lments dbits ou crdits dans les capitaux

propres ; une explication de la relation entre la charge (produit) d'impt et le bnfice comptable selon l'une

des formes suivantes ou les deux :a) un rapprochement chiffr entre la charge (produit) d'impt et le produit du bnfice comptablemultipli par le(s) taux d'impt applicable(s), en indiquant galement la base de calcul du(es) tauxd'impt applicable(s) ;

oub) un rapprochement chiffr entre le taux d'impt effectif moyen et le taux d'impt applicable, enindiquant galement la base de calcul du taux d'impt applicable ;

le montant des diffrences temporelles dductibles, pertes fiscales et crdits d'impts non utilisspour lesquels aucun actif d'impt diffr n'a t comptabilis au bilan.

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Date Maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 14 "Information sectorielle"

Ce rsum est tabli sur la base de la version de IAS 14 publie par lIASC en 1997. Cette norme at homologue au sein de lEurope par le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raisondu processus important de rvision des normes engag par l'IASB, l'IAS 14 a fait l'objet de plusieursamendements subsquents prsents succinctement ci-aprs au "Publications".

Avertissement

Ce rsum non o fficiel de IAS 14 "I nformation sectorielle" naborde que les points estims lesplus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et neprsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou lavalidation dtats financiers.

Publications

Au niveau de lIASB

IAS 14 a t publie pour la dernire fois par lIASC (maintenant "IASB") en 1997. Cependant, en raisondu processus important de rvision des normes engag par l'IASB, l'IAS 14 a fait l'objet de plusieursamendements prsents succinctement ci-aprs.



1) Cette norme a t publie dans le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Pour tlcharger en version franaise IAS 14 "Information sectorielle" (193 Ko) publie dans lerglement CE n 1725/2003.

2) Plusieurs amendements ont t apports IAS 14 "Information sectorielle" par les rglementssuivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes rvises) de l'IASB :

Rglement CE n 2236/2004 du 29 dcembre 2004 :

IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (Voi r annexe C ) IFRS 5 "Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits

abandonnes" (Voi r Annexe C )

Rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004 :

IAS 2 "Stocks" (Voi r annexe ) IAS 8 " Principes comptables, changements d'estimations comptables et

erreurs" (Voi r annexe ) IAS 16 "Immobilisations corporelles" (Voi r annexe)

Rglement CE n 108/2006 du 11 janvier 2006 :

IFRS 7 " Instruments financiers : informations fournir" (Voir a nn exe C, C4)

Champ d'application

IAS 14 s'applique aux entreprises dont les titres de capitaux propres ou d'emprunts sont ngocis sur unmarch organis ou sont en cours d'mission sur un march public de valeurs mobilires. Cette norme ne

s'applique pas aux autres entits, mme si du point de vue conomique, elles peuvent tre importantes.Cependant, si volontairement, cette entit dcide de fournir une information sectorielle dans ses tatsfinanciers tablis conformment aux normes comptables internationales, elle doit se conformer toutesles dispositions de la prsente norme.

Page 1 sur 4Best IFRS : IAS 14 "Information sectorielle"


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lesquelles elle exerce, comme en tmoigne une approche matricielle de la gestion de l'entreprise,l'entreprise doit utiliser le secteur d'activit comme premier niveau d'information sectorielle et le secteurgographique comme deuxime niveau d'information sectorielle.

Secteurs prsenter

Un secteur d'activit ou un secteur gographique doit tre prsent si la majorit de ses produits provientde ventes des clients externes et :

si ses produits provenant de ventes des clients externes et de transactions avec d'autres secteursreprsentent 10 % au moins du total des produits, externes et internes, de tous les secteurs ;

si son rsultat (bnfice ou perte) sectoriel reprsente 10 % au moins du rsultat cumul de tousles secteurs bnficiaires ou du rsultat cumul de tous les secteurs dficitaires, quel que soit leplus important en valeur absolue ; ou

si ses actifs reprsentent 10 % au moins du total des actifs de tous les secteurs.

Si un secteur faisant l'objet d'une information interne est en dessous de tous les seuils de significationindiqus au paragraphe prcdent :

il peut tre dsign comme tant un secteur prsenter malgr sa taille ; s'il n'est pas dsign comme tant un secteur prsenter malgr sa taille, il peut tre regroup,

pour constituer un secteur faisant l'objet d'une information spare, avec un ou plusieurs autressecteurs similaires faisant l'objet d'une information interne et se situant en dessous des seuils designification ; et

si ce secteur ne fait pas l'objet d'une information financire spare ou s'il n'est pas regroup, il doittre pris en compte comme un lment de rapprochement non affect.

Si les produits externes totaux attribuables aux secteurs prsenter reprsentent moins de 75 % desproduits totaux consolids ou de l'entreprise, il faut identifier de nouveaux secteurs prsenter, mmes'ils ne respectent pas les seuils de 10 %, pour atteindre 75 % au moins des produits totaux consolids oude l'entreprise au niveau des secteurs prsenter.


1er niveau d'information sectorielle

Une entreprise doit notamment indiquer, pour chaque secteur :

ses produits sectoriels. Les produits sectoriels provenant de ventes des clients externes et ceuxprovenant de transactions avec d'autres secteurs doivent tre prsentes sparment ;

le rsultat sectoriel ; la valeur comptable totale des actifs sectoriels ; les passifs sectoriels ; le total des cots encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels

(immobilisations corporelles et incorporelles) ; le montant total de charges prises en compte dans le rsultat sectoriel au titre de l'amortissement

des actifs sectoriels pour l'exercice ;

le montant total des charges importantes sans contrepartie en trsorerie, prises en compte dans lescharges sectorielles, autres que l'amortissement (information spare exige) ; la quote-part globale de l'entreprise dans le rsultat net des entreprises associes, des

coentreprises ou autres participations mises en quivalence si l'essentiel des activits de cesentreprises associes se situe dans ce seul secteur;

le rapprochement entre les informations fournies pour les secteurs prsenter et les informationsglobales fournies dans ses tats financiers consolids ou individuels.

Informations sectorielles de deuxime niveau

Si le premier niveau d'information sectorielle d'une entreprise est organis par secteur d'activit,l'entreprise doit galement communiquer les informations suivantes :

les produits sectoriels provenant des clients externes par zone gographique, sur la base de lalocalisation gographique de ses clients pour chaque secteur gographique dont les produitsprovenant de ventes des clients externes reprsentent 10 % ou plus des produits totaux quel'entreprise tire de ses ventes tous les clients externes ;



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la valeur comptable totale des actifs sectoriels par implantation gographique des actifs pourchaque secteur gographique dont les actifs sectoriels reprsentent 10 % ou plus des actifs totauxde tous les secteurs gographiques ; et

le montant total des cots encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels(immobilisations corporelles et incorporelles), pour chaque secteur gographique dont les actifssectoriels reprsentent 10 % ou plus des actifs totaux de tous les secteurs gographiques.

Si le premier niveau d'information sectorielle d'une entreprise est organis par secteur gographique,

l'entreprise doit galement fournir l'information sectorielle suivante pour chaque secteur d'activit dont lesproduits provenant de ventes des clients externes reprsentent 10 % ou plus des produits totauxprovenant des ventes tous les clients externes ou dont les actifs sectoriels reprsentent 10 % ou plusdes actifs totaux de tous les secteurs d'activit :

les produits sectoriels provenant de clients externes ; la valeur comptable totale des actifs sectoriels ; et le montant total des cots encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels

(immobilisations corporelles et incorporelles).

L'annexe B de la Norme prsente des exemples d'information fournir pour les premier et second niveauxd'information sectorielle.

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- date impr.:.2006



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Date maj : 21/04/2006

Rsum de IAS 16 " Immobilisations corporelles"

Ce rsum est tabli sur la base de la dernire version de IAS 16 publie par lIASB le 18 dcembre 2003et homologue au sein de lEurope par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Cettenouvelle version remplace celle rvise en 1998 et annule et remplace les interprtations suivantes :

SIC 6 "Cots de modification de logiciels existants" ; SIC 14 "Immobilisations corporelles Indemnisation lie la dprciation ou la perte de biens" ; SIC 23 "Immobilisations corporelles Cots des inspections ou des rvisions majeures".

Avertissement

Ce rsum non officiel de IAS 16 "Immobilisations corporelles" naborde que les points estimsles plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et neprsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou lavalidation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise de IAS 16 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.Pour acheter les publications de lIASB : www.iasb.org


Une version antrieure de cette norme a fait lobjet dune publication dans un premier rglementeuropen : rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003.Cette norme a t postrieurement rvise par lIASB (projet Improvement).La version jour de IAS 16 est maintenant publie dans le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre2004 qui annule et remplace celle ayant fait lobjet du rglement antrieur, ainsi que les interprtationsrelatives :

SIC 6 "Cots de modification de logiciels existants" ; SIC 14 "Immobilisations corporelles Indemnisation lie la dprciation ou la perte de biens" ; SIC 23 "Immobilisations corporelles Cots des inspections ou des rvisions majeures".

Pour tlcharger en version franaise IAS 16 " Immobilisations corporelles" (215 Ko)

L'interprtation suivante fait rfrence IAS 16 : IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs audmantlement, la remise en tat et similaires" .

Par la suite, des amendements ont t apports IAS 16 par l'adoption au sein de l'Europe de nouvelles

normes (ou normes rvises) de l'IASB :

Rglement CE n 1910/2005 du 8 novembre 2005 homologuat IFRS 6 "Prospection et valuationde ressources minrales" (voir annexe B, B2)


Lobjectif de la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" est de prescrire leur traitement comptable. Lesquestions fondamentales concernent la comptabilisation des actifs, la dtermination de leur valeurcomptable, les dotations aux amortissements et les pertes de valeur correspondantes.

La prsente norme ne sapplique pas aux actifs biologiques en rapport avec lactivit agricole (cf. IAS 41"Agriculture").

La norme IAS 16 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts compter du 1er janvier 2005. Une application anticipe est cependant encourage.



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Dfinition

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

qui sont dtenus par une entit soit pour tre utiliss dans la production ou la fourniture de biensou de services, soit pour tre lous des tiers, soit des fins administratives ;et

dont on sattend ce quils soient utiliss sur plus dune priode.

Comptabilisation

Le cot dune immobilisation corporelle doit tre comptabilis en tant quactif si, et seulement si :

il est probable que les avantages conomiques futurs associs cet lment iront lentit ;et

le cot de cet actif peut tre valu de faon fiable.

Une entit apprcie tous les cots de ses immobilisations corporelles au moment o ils sont encourus. Cescots incluent :

les cots encourus initialement pour acqurir ou construire une immobilisation corporelle, et les cots encourus ultrieurement pour laccrotre, la remplacer partiellement, ou assurer son

entretien.

Des parties de certaines immobilisations corporelles peuvent exiger un remplacement intervallesrguliers (comme par exemple le revtement intrieur dun four ou des siges davion). Une entitcomptabilise dans la valeur comptable dune immobilisation corporelle le cot de remplacement partiel aumoment o ce cot est encouru, si les critres de comptabilisation sont satisfaits. La valeur comptable despices remplaces est dcomptabilise.

La poursuite de lexploitation dune immobilisation corporelle peut tre soumise la condition de laralisation rgulire dinspections majeures destines identifier dventuelles dfaillances, avec ou sansremplacement de pices. Lorsquune inspection majeure est ralise, son cot est comptabilis dans lavaleur comptable de limmobilisation corporelle titre de remplacement, si les critres de comptabilisation

sont satisfaits. Toute valeur comptable rsiduelle du cot de la prcdente inspection (distincte des picesphysiques) est dcomptabilise. Si ncessaire, le cot estim dune inspection similaire future peut treutilis comme indication de ce qutait le cot du composant existant de linspection au moment delacquisition ou de la construction de llment.

Evaluation lors de la comptabilisation

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant quactif doit trevalue son cot, cest--dire :

son prix dachat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, aprs dductiondes remises et rabais commerciaux ;

tout cot directement attribuable au transfert de lactif jusqu son lieu dexploitation et sa miseen tat pour permettre son exploitation de la manire prvue par la direction : cots des avantagesdu personnel, frais de montage et dinstallation, honoraires de professionnels ;

lestimation initiale des cots relatifs au dmantlement et lenlvement de limmobilisation et laremise en tat du site sur lequel elle est situe.

Sont en revanche exclus les frais administratifs et autres frais gnraux.

Le cot dune immobilisation corporelle est le prix comptant quivalent la date de comptabilisation. Si lerglement est diffr au-del des conditions habituelles de crdit, la diffrence entre le prix comptant et letotal des rglements est comptabilise en charges financires sur la priode de crdit, moins quelle nesoit incorpore dans le cot de lactif selon lautre traitement autoris par la norme IAS 23 "Cotsdemprunts".

Evaluation aprs comptabilisation

Une entit doit choisir comme mthode comptable :

le modle du cot ;



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le modle de la rvaluation.

Cette mme mthode doit tre applique lensemble dune catgorie dimmobilisations corporelles.

Le modle du cot

Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle doit tre comptabilise son cotdiminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le modle de la rvaluation

Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut trevalue de manire fiable doit tre comptabilise son montant rvalu, savoir sa juste valeur ladate de la rvaluation, diminue du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul de pertes devaleurs ultrieurs.La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang entre des parties bien informes,consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.Les rvaluations doivent tre effectues avec une rgularit suffisante pour que la valeur comptable nediffre pas de faon significative de celle qui aurait t dtermine en utilisant la juste valeur la date declture.

La frquence de rvaluation dpend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations en cours de

rvaluation. Lorsque la juste valeur dun actif rvalu diffre significativement de sa valeur comptable,une nouvelle rvaluation est ncessaire.

Lorsquune immobilisation corporelle est rvalue, toute la catgorie des immobilisations corporelles dontfait partie cet actif doit tre rvalue.

Lorsque la valeur comptable dun actif est augmente la suite dune rvaluation, laugmentation doittre crdite directement en capitaux propres sous la rubrique "carts de rvaluat

Résumés IFRS de la CNCC

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