é l e c t i o n s l é g i s l a t i v e s

1 è r e c i r c o n s c r i p t i o n d e s F r a n ç a i s d e l ’ é t r a n g e r

( C a n a d a  /  É t a t s - U n i s )

1 e r t o U r  : 3 j U i n 2 0 1 7 — 2 e t o U r  : 1 7 j U i n 2 0 1 7

y a n c h a n t r e l . c o m

    @ y a n C h a n t r e l

Projet des progressistes d’Amérique pour la France

32

Avec vous pour une France progressiste

a v e C v o U s

p o U r U n e m a j o r i t É

p r o g r e s s i s t e

e n j U i n p r o C h a i n !

Vivant à Montréal depuis 2011, j’ai décidé de m’engager pour faire entendre une voix réellement progressiste et humaniste à l’Assemblée Nationale.

Issu de la société civile et âgé de 38 ans, j’ai la volonté, de participer au renouvellement de la vie politique en la rendant plus transparente et plus participative, à l’image de notre campagne.

Avec Morgane Rolland, candidate suppléante résidant à Washington, nous sommes des acteurs engagés et ancrés en Amérique du Nord depuis de nombreuses années.

En dehors de mes activités professionnelles de coordonnateur d’un comité pour la réinsertion sociale des personnes judiciarisées, je suis élu Conseiller consulaire à l’Assemblée

des Français de l’étranger depuis 2014 pour vous représenter et permettre des avancées sur nos problématiques spécifiques auprès des instances diplomatiques et politiques françaises. À travers ce mandat, je suis confronté quotidiennement à nos problématiques en termes d’éducation, de santé, de fiscalité, de retraites et de démarches administratives.

En dehors des avancées pour les Français établis en Amérique du Nord, je considère que notre vécu peut également être utile pour la France. C’est pour cette raison que dès le mois d’octobre 2016, j’ai mis en place une plateforme participative qui a permis de rassembler et d’échanger avec vous afin de constituer le projet des progressistes d’Amérique pour la France.

Si je suis élu en juin prochain, je m’engage à défendre ce projet afin que toutes les mesures qui y sont inscrites soient adoptées au cours de la prochaine législature. Je souhaite travailler intelligemment avec toutes les personnes de bonne volonté. J’ai à cœur d’obtenir des résultats concrets et de permettre la réalisation de notre projet commun afin de faire avancer nos valeurs progressistes nord-américaines.

Animé de cette volonté de changement et de refondation, je poursuivrai notre démarche participative afin de vous impliquer dans la prise de décision publique tout au long de mon mandat et continuerai à me déplacer sur l’ensemble de notre circonscription pour vous rencontrer.

Le 3 juin prochain, vous aurez la possibilité de faire entendre votre voix pour que notre vécu de Français progressistes d’Amérique du Nord soit utile pour la France.

Yan Chantrel

Yan Chantrel, candidat Morgane Rolland, candidate suppléante

54 Projet pour les Français d’Amérique

Les Français de l’étranger sont une richesse pour la France. Dans un monde ouvert avec une mobilité accrue, il faut continuer de faciliter nos vies de Français en Amérique et de répondre concrètement aux défis de notre époque.

p l a n «   É d U C a t i o n

f r a n ç a i s e p o U r t o U s   »

Face à l’augmentation exponentielle des frais de scolarité dans les établissements français, il faut garantir un système diversifié pour permettre différents modes d’accès à l’éducation en Francais

selon les besoins des familles. Je défendrai la mise en place d’un plan « Éducation française pour tous ».

Maîtriser les frais de scolarité en imposant des règles de bonne gestion aux établissements, établies sur des critères financiers précis  

Développer et fédérer les classes bilingues publiques

Élargir les conditions d’attribution des bourses scolaires afin de permettre aux familles des classes moyennes d’en bénéficier

Augmenter le budget du programme Français Langue Maternelle (FLAM) pour permettre, notamment, la mise en place d’une fédération des FLAM

Prendre en charge à 100 % les cours du CNED pour les familles modestes et attribuer une bourse spécifique en fonction des revenus

Développer l’enseignement grand public, notamment au travers de plates-formes numériques et de supports médiatiques

Développer les Cours en Ligne Ouverts et Massifs (CLOMS) francophones

d r o i t à l a s a n t é

En tant que Français établis en Amérique du Nord, nous sommes confrontés aux coûts vertigineux de la santé. À l’image de la carte vitale que j’ai rendue accessible aux Français retraités d’Amérique du Nord, je défendrai l’ouverture de nouveaux droits pour une meilleure prise en charge.

Donner le droit à la Sécurité Sociale pour les Français assujettis à la CSG/CRDS

Supprimer la rétroactivité des cotisations pour adhérer à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger)

Rendre plus accessible la CFE pour les travailleurs temporaires et les personnes à faibles ressources

s i m p l i F i c a t i o n

e t é g a l i t é F i s c a l e

Nous sommes tous confrontés en tant que Français de l’étranger à la complexité de la fiscalité. Je continuerai à travailler pour la rendre plus lisible, plus juste et plus accessible.

Rendre le service fiscal accessible avec un interlocuteur unique et une plateforme dédiée  

Légende Issus de la plateforme participative

du Projet des progressistes  

Projet pour les Français d’Amérique

76 Projet pour les Français d’Amérique

s i m p l i F i e r l a v i e

à l ’ é t r a n g e r

Il faut renforcer les mesures de simplification administrative, notamment pour nous qui vivons à l’étranger et pour qui les démarches sont souvent lourdes. Il faut aussi favoriser et simplifier la mobilité internationale dans notre vie quotidienne.

Mettre en place un registre d’état civil électronique

Rendre accessibles les démarches pour tout document administratif

Améliorer l’accès aux établissements supérieurs français pour les étudiants français à l’étranger

Dématérialiser et simplifier les certificats d’existence  

Promouvoir et garantir un vote en ligne sécurisé pour toutes les élections

Faciliter le retour en France, notamment en facilitant l’accès au logement et à la Sécurité Sociale

Indemniser, au titre du chômage, les agents consulaires recrutés locaux en situation de perte d’emploi involontaire lors de leur retour en France

Revaloriser les grilles salariales des agents consulaires en fonction du coût de la vie dans les différents postes consulaires

F a c i l i t e r l ’ a c c è s

à l a C U l t U r e f r a n ç a i s e

e n a m É r i q U e

À l’heure du numérique, le rayonnement de la culture française et de sa langue dans le monde passe par un meilleur accès à une offre culturelle et audiovisuelle.

Créer une licence universelle permettant l’accès aux programmes du service public audiovisuel hors de France

Organiser des fêtes populaires du 14 juillet ouvertes et gratuites partout en Amérique du Nord

Soutenir les lieux de création, de rencontre et de diffusion de la culture et des arts, populariser et pérenniser les festivals et faire de nos instituts et alliances des maisons de la francophonie

p o U r U n e a m b i t i o n

F r a n c o p h o n e

En tant que Français établis en Amérique du Nord, nous sommes des acteurs de la francophonie. Elle se doit d’être active et ambitieuse d’un point de vue culturel, éducatif et économique.

Ouvrir notre réseau (Instituts français, IFRE, etc.) aux autres nations francophones pour décupler nos forces

Mettre en place un visa francophone pour faciliter la circulation des étudiants, des scientifiques, des chefs d’entreprises et des artistes

Organiser des regroupements régionalisés, sur le modèle du Centre de la Francophonie des Amériques, et développer les initiatives de type campus d’été et centres de vacances francophones

Supprimer la double imposition sur la CSG/CRDS en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu

Combattre toute imposition dite « universelle » fondée sur la nationalité

Assurer l’égalité de traitement entre les Français qu’ils soient établis en France ou à l’étranger

Permettre l’accès à un référent fiscal dans chaque consulat

e n t r e p r e n a r i a t

e t e m p l o i

Les Français qui entreprennent en Amérique du Nord sont une richesse pour la France en termes de créativité et d’échanges entre nos pays. Il faut favoriser ces échanges, leur développement ainsi que la mobilité internationale.

Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et start-ups : créer un guichet unique et favoriser l’implantation en France

Mettre en place une offre à l’export spécifique pour les PME

Passer la limite d’âge pour la participation au programme VIE à 30 ans et développer son accession aux candidats issus des formations professionnelles (BTS, DUT, Licence Pro)

Faciliter l’obtention d’une aide à distance pour la formation et la reconversion professionnelle  

Permettre, sur le modèle québécois, des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes en Amérique du Nord avec la France  

98 Projet pour la France

Projet pour la France

En tant que progressiste établi en Amérique du Nord, nous sommes une chance pour la France par notre vécu et par notre vision globale qui nous apportent un certain recul. Ce projet est constitué sur la base de nos expériences nord-américaines pour qu’elles soient utiles pour la France et que celle-ci soit réellement progressiste.

U n e f r a n C e

É C o l o g i q U e

Face au risque climatique, la France du futur sera écologique ou ne sera pas. Il est important de prendre dès aujourd’hui des

mesures concrètes pour préserver notre planète et assurer l’avenir des générations futures.

Créer un crédit d’impôt écologique  

Mettre en place un programme d’investissement pour développer le bio  

Objectif d’une France 100 % renouvelable en 2050. Sortie du diesel en 2025

Interdire les pesticides et les perturbateurs endocriniens

Favoriser les circuits courts dans les domaines de l’alimentation et rendre accessibles les produits alimentaires de base en supprimant la TVA

Développer le réseau de bornes électriques et mettre en place une mesure stricte de la qualité de l’air  

Mettre en place des consignes des bouteilles en verre  

U n e f r a n C e d e s

l i b e r t É s i n d i v i d U e l l e s

En tant que Français résidant en Amérique du Nord, je suis attaché à la défense et à l’acquisition de nouvelles libertés individuelles et de nouveaux droits. Ainsi, en tant que candidat progressiste, je me pose en rempart contre tous les conservatismes et défends une vision humaniste de notre société.

Ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux célibataires  

Ouvrir la GPA avec encadrement strict en s’inspirant du modèle anglais qui évite la marchandisation et reconnaître les enfants nés d’une GPA à l’étranger

Créer un statut du beau-parent afin d’assurer la reconnaissance de la filiation de tous les enfants et élargir les possibilités de reconnaissance en parenté d’un enfant

Permettre l’égalité réelle pour les personnes LGBTQ  

Simplifier la possibilité pour les personnes transexuelles de changer la mention du sexe à l’état civil sur déclaration devant un officier d’état civil

Supprimer les contrôles policiers sans constat d’infraction préalable tout en appliquant une tolérance zéro en cas d’infraction

1110 Projet pour la France

Rétablir une véritable police de proximité et mettre en place une brigade de lutte contre les incivilités

Reconnaître le droit à mourir dans la dignité  

Accorder des visas humanitaires aux migrants et mettre en place un parrainage privé sur le modèle du Canada

Légaliser l’usage du cannabis pour faire tomber les trafics et mettre en place une véritable politique de santé publique  

Faciliter la réinsertion sociale des détenus pour renforcer la lutte contre la récidive  

Renforcer la législation contre la maltraitance animale

Instaurer une loi anti-trust dans les médias  

U n e f r a n C e

é g a l i t a i r e

Je serai un député féministe avec la volonté de défendre des mesures concrètes pour l’égalité réelle aussi bien sur le plan politique que professionnel ou sociétal. Je lutterai contre toutes formes de discriminations et défendrai la plurinationalité.

Mettre en place un système de bonus-malus pour permettre une véritable égalité salariale femmes-hommes  

Faciliter les actions de groupe contre toutes formes de discriminations, et durcir la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel

Mettre en oeuvre un plan de lutte contre le harcèlement de rue (amendes, etc.)

Mettre en place une politique éducative contre les stéréotypes sexistes, raciaux et religieux  

Aligner le congé paternité sur le congé postnatal dont bénéficient les mères

Promouvoir le bilinguisme et la plurinationalité

U n e f r a n C e

é m a n c i p a t r i c e

L’emploi n’est pas la seule manière de créer de la richesse. Il y a d’autres formes d’activité qui participent largement à notre bien être collectif. Je travaillerai à la mise en place d’un revenu universel émancipateur qui permettra d’encourager et de valoriser la prise d’initiatives en favorisant la mobilité, la création d’entreprises, la reconnaissance du bénévolat, l’implication citoyenne ainsi que la relocalisation d’activités en zones rurales.

Mettre en place un revenu universel suffisant, inconditionnel, sans contrepartie, cumulable et garanti constitutionnellement

Etendre l’assurance chômage à tous ceux qui démissionnent de leur entreprise, aux indépendants, aux professions libérales et aux entrepreneurs

Mettre en place un droit universel à la formation tout au long de la vie

U n e f r a n C e

e n t r e p r e n a n t e

Il faut tout mettre en œuvre pour lutter contre le chômage, favoriser la reconversion professionnelle et le dialogue social au sein des entreprises. Dans le même temps il faut faciliter la vie des entrepreneurs et soutenir davantage nos jeunes entreprises innovantes qui sont la vitrine du savoir faire français et développer l’économie sociale.

Réformer le système de représentation syndicale par une affiliation syndicale obligatoire pour rendre les syndicats plus représentatifs et permettre un dialogue social accru au sein des entreprises

Fonder des Maisons des Entrepreneurs notamment dans les territoires ruraux et périphériques pour développer des lieux ouverts et collaboratifs entre entrepreneurs

Mettre en place une fiscalité comportementale des entreprises avec un impôt sur les sociétés, modulé en fonction du taux de réinvestissement de leurs bénéfices dans l’appareil productif

Instaurer un « Social Business Act » pour faire de la commande publique le levier du soutien et du développement des PME, PMI, TPE

Créer une protection contre le chômage pour les entrepreneurs pour lutter contre la peur de l’échec, principal frein à la création

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

Améliorer et simplifier le Régime social des Indépendants (RSI)

Favoriser le microfinancement pour la création des entreprises individuelles et start-ups à travers la Banque Publique d’Investissement (BPI)

Favoriser la création d’entreprises innovantes sur le modèle de la Silicon Valley

Soutenir l’industrie du cinéma et du jeu vidéo

1312 Projet pour la France Pour une démocratie du XXIe siècle

U n e f r a n C e

d e l a j U s t i C e

F i s c a l e

Si la fiscalité est essentielle pour permettre le bon fonctionnement de l’Etat, des services publics et pour lutter contre les inégalités, elle se doit d’être juste, comprise de tous, et transparente.

Remettre à plat la fiscalité française en la rendant compréhensible par tous, en supprimant les injustices, et en mettant en place un véritable prélèvement à la source

Fusionner la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR)

Supprimer les niches fiscales inefficaces sur le plan de l’emploi

U n e f r a n C e

t o U r n É e v e r s

l ’ a v e n i r

En tant que progressiste, je suis persuadé que l’éducation est le principal levier pour permettre de lutter efficacement contre les inégalités et favoriser l’émergence d’une France rayonnante et moderne.

Instaurer une initiation à la diversité linguistique dès le plus jeune âge

Réformer en profondeur la manière d’enseigner en s’inspirant des méthodes éducatives qui réussissent en Amérique du Nord et adaptées à tout un chacun (exemple : écoles démocratiques)

Instaurer la mixité sociale pour les établissements privés  

Instaurer une liberté pédagogique des enseignants

Soutenir la création de filières bilingues

Mettre en place une formation spécifique, augmenter les revenus, et valoriser la carrière des enseignants en ZEP

Valoriser l’apprentissage d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge

Mettre en place un système d’évaluation des professeurs d’Université par les étudiants

U n e f r a n C e

m o t e U r d ’ U n e

e U r o p e f É d É r a l e

En tant que fédéraliste européen et à l’heure des tentations nationalistes et de repli où tous les doutes planent sur l’avenir de l’Europe, la France doit être le moteur d’une nouvelle Europe politique, sociale et tournée vers l’avenir. J’en serai l’ardent défenseur et travaillerai à rassembler les fédéralistes partout en Europe pour construire ce projet.

Défendre la création d’une Europe fédérale, démocratique, avec pour fondement un projet politique et social mettant réellement le citoyen au cœur du projet européen

Défendre l’adoption d’une constitution des États-Unis d’Europe avec les pays qui le souhaitent

Créer une police fédérale européenne et une défense européenne

Favoriser la convergence sociale européenne et l’harmonisation fiscale

Défendre la mise en place d’un enseignement d’au moins deux langues étrangères au sein de l’Union européenne

La démocratie est une construction humaine récente et fragile. La considérer comme acquise serait une erreur, car c’est une bataille et une conquête quotidienne, bien loin d’un acquis qui serait de l’ordre du naturel.

Pour se consolider, la vie démocratique doit évoluer et ne plus se résumer au seul dépôt d’un bulletin de vote tous les 5 ans. Elle doit résulter d’une implication citoyenne quotidienne, ainsi que d’une participation accrue et permanente. C’est pourquoi le citoyen doit reprendre toute sa place dans la délibération collective et la prise de décision publique.

C’est cette vision d’une démocratie rénovée que je souhaite défendre tout au long de mon mandat.

U n p a r l e m e n t a i r e

t r a n s p a r e n t

Le parlementaire se doit d’être exemplaire dans l’exercice de son mandat. Au XXIe siècle, la transparence absolue doit être la norme, il en va de l’avenir même de notre démocratie. Je montrerai l’exemple et proposerai des mesures de transparence.

Pour une démocratie du XXIe siècle

1514 Pour une démocratie du XXIe siècle

Transparence sur l’utilisation de l’indemnité de frais de mandat (IRFM)  

Interdire l’embauche des membres de sa famille

Transparence sur la rémunération des collaborateurs parlementaires

Répartir de manière participative et transparente la réserve parlementaire

Poursuivre la plateforme participative tout au long du mandat pour faire entendre votre voix sur les textes en discussion

U n r e n o U v e l l e m e n t

d e l a v i e p o l i t i q U e

Issu de la société civile, je souhaite permettre un renouvellement continu de la vie politique, pour qu’elle ne soit plus un métier mais un engagement temporaire et total au service de nos concitoyens.

Non cumul des mandats stricts pour tous les mandats sans exception  

Limiter à deux le nombre de tout mandat successif  

Permettre à tous de s’engager avec la mise en place d’un congé électoral pour faire campagne, et un accès facilité au crédit

Mettre en place un spoil system à la française : remplacement intégral de la haute administration après chaque élection  

t r a n s p a r e n c e e t

a b o l i t i o n d e s p r i v i l è g e s

À l’image des démocraties modernes, il est essentiel de garantir une plus grande transparence de la vie politique et de supprimer tout privilège lié à une fonction.

Obligation pour tout candidat à une élection de déposer un certificat de conformité fiscale  

Fin immédiate et rétroactive des avantages liés au statut d’ancien Président de la République  

Supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel

Soumettre les membres du gouvernement aux juridictions de droit commun et supprimer les immunités présidentielle et parlementaires

Interdire aux parlementaires d’exercer toute activité rémunérée pendant leur mandat

U n e d É m o C r a t i e

p a r t i c i p a t i v e c i t o y e n n e

Il faut remettre le citoyen au cœur de la prise de décision publique et collective. À l’image de notre campagne participative, je défendrai des mesures concrètes pour permettre cette expression citoyenne au sein de notre démocratie.

Reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés  

Mettre en place des consultations et auditions publiques citoyennes  

Mettre en place un système d’amendements citoyens aux textes en discussion au Parlement

Créer un référendum d’initiative citoyenne si une proposition regroupe 500 000 signatures

Créer une chambre citoyenne tirée au sort dont les propositions seraient obligatoirement inscrites à l’ordre du jour des assemblées

d e s i n s t i t U t i o n s

t r a n s F o r m é e s

Les institutions monarchiques de la Ve République, qui concentrent tous les pouvoirs dans les mains d’un seul, sont en décalage avec notre société contemporaine. Il faut rendre son indépendance au pouvoir législatif pour faire entrer notre démocratie dans le XXIe siècle.

Supprimer le droit de dissolution  

Supprimer toute ingérence de l’exécutif sur le législatif à l’image du 49.3

Soumettre la nomination des ministres à l’approbation de l’Assemblée nationale

Créer un pouvoir de révocation individuelle des Ministres par les députés  

Réformer le mode d’élection des sénateurs avec un suffrage direct à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales  

Réduire de moitié le nombre de parlementaires  

Inverser le calendrier électoral afin que le Parlement soit élu avant le Président de la République

Suppression de l’anachronique article 16 de la Constitution permettant au Président de la République de disposer des pleins pouvoirs