Plan d’Aménagement Local (PAL) – 2o18 · 9 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21 Bf 1236 Les Vannes...

Canton de Berne

Plan d’Aménagement Local (PAL) – 2o18

Rapport de Conformité ( RCo ) / Potentiel d’Urbanisation vers l’Intérieur ( UrbIn )

au regard de l’art. 47 al.2 OAT

PARTIE 3 / 3

4o44 – o5o CB (Bévilard)

Juin 2o17

Commune mixte de Valbirse – PAL 2o18 – RCo 3/3

1 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Validation et distribution

Origine L:\4044_Valbirse_PAL\200_Technique\250_DocDeBase\RCo\Valbirse-ZNC\Rapports-4o44-o5o-C\2017.01-InventairesLIGHT\4044-050C_PotURBIN-Bévilard-2017.docx

Auteur MBa

Date d'élaboration Oct. 2o16

Date des modifications Juin 2o17

Visa du responsable MBa

Distribution Commune mixte de Valbirse / CGT

ExP : Offices cantonaux


2 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

SOMMAIRE

I TYPOLOGIES 3

II ZONE CENTRE 5

III ZONE D’HABITATION H 2 15

IV ZONE D’HABITATION H 3 23

V ZONE À PLANIFICATION SPÉCIALE (ZPS) 41

VI ZONE D’ACTIVITÉS 65

VII TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 71

VIII ANNEXES 78

BASES

Le présent inventaire distingue les différentes parcelles appréciées en ‘réserves de terrains à bâtir’

(Zones à bâtir Non Construites -ZNC-) au regard de leur(s) affectation(s) au PAL de 1993.

C’est dans le cadre de la mise en œuvre de la PolUrbIn par l’Exécutif communal que cet inventaire

sera mis à jour en fonction des nouvelles affectations portées au PZA (PAL 2o18).


3 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

I – TYPOLOGIES

Différentes typologies constructives ont été esquissées afin d’apprécier – quantifier le ‘potentiel

d’urbanisation interne’, soit, les différentes réserves d’affectation (ZNC, réserves en terrains à bâtir /

UrbIn, réserves sur des surfaces construites) et les potentiels d’affectation (PotA).

ZNC, UrbIn et PotA sont repérés sur le plan ZNC 2o18 n° 4o44-o53

Bases : GAL, Guide sur l’Urbanisation Interne, OACOT, avril 2o16

1 - Réserves d’affectation (réserves en terrains à bâtir)

1.1 - Zones à bâtir Non Construites (ZNC)

Typologie A : Parcelle libre de toute construction et pouvant accueillir, moyennant le respect du

PAL en vigueur, une ou plusieurs constructions principales (ZNC-A), cf. croquis A

Typologie B : Parcelle construite mais insuffisamment densifiée car possédant une surface libre

constructible permettant d’accueillir, moyennant le respect du PAL en vigueur, une

(des) nouvelle(s) construction(s) principale(s) (ZNC-B)

- nouvelle construction ‘isolée’ (ZNC Bi), cf. croquis Bi

- construction ‘jumelée’ (ZNC-Bj), cf. croquis Bj

1.2 – Surfaces sous-exploitées (réserves sur des surfaces construites)

1.2.1 - Rénovations / démolitions suivie de reconstruction(s)

Typologie C : Bâtiment inoccupé à ‘rafraîchir’ / rénover / transformer / requalifier, voire à démolir

- reconstruire, permettant éventuellement aussi d’offrir un / des nouveau(x)

logement(s) (UrbIn-C), cf. exemples ci-contre

1.2.2 – Adjonctions

Typologie D : Parcelle ou partie de parcelle occupée par du stationnement ou des garages et,

par-là, insuffisamment densifiée au regard de l’affectation, au-dessus duquel /

desquels il est possible d’implanter une construction principale (UrbIn-D)

Typologie E : Parcelle construite mais insuffisamment densifiée permettant une extension

volumétrique du bâtiment à même d’offrir un / des nouveau(x) logement(s) (UrbIn-

E), cf. croquis E

Typologie F : Bâtiment contenu dans une affectation permettant une densification ‘volumétrique’

par rehaussement voire, permettant éventuellement aussi d’offrir un / des

nouveau(x) logement(s) (UrbIn-F), cf. croquis F

2 - Potentiel d’affectation

Typologie G : Secteur avec parcelles ou parties de parcelles contenues dans un environnement

immédiat qui, par le biais d’un remaniement parcellaire, recompose une surface

permettant une (des) construction(s) principale(s) (PotA-G : nouvelle construction

‘isolée’ (PotA-Gi, cf. croquis Bi) / construction ‘jumelée’ (PotA-Gj, cf. croquis Bj) /

construction ‘contigüe (PotA-Gc, cf. croquis Gc))

Typologie H : Secteur avec possibilité d’augmentation du degré d’affectation permettant une

surélévation générale des constructions du secteur ou, un autre type

d’urbanisation (par ex. requalification de friches urbaines) (PotA-H, cf croquis

OACOT ci-après)

Cette typologie n’apparaît pas dans le présent inventaire, les potentiels des

secteurs concernés étant portés par la modification du PAL (PZA)


4 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Croquis A (ZNC-A)

Croquis Bi (ZNC-Bi) Croquis Bj (ZNC-Bj)

UrbIn-C, à l’exemple de la ‘friche Hélios’

Croquis E (UrbIn-E) Croquis F (UrbIn-F)

Croquis Gc (PotA-Gc)

Réserves et potentiels d’affectation = Potentiel d’Urbanisation Interne (source : GAL, Guide sur l’Urbanisation Interne, OACOT, avril 2o16)


5 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

II – ZONE CENTRE

Bf 321 Rue Principale

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 2’526 m2

• Typologie UrbIn-D + UrbIn-F

• Particularité(s) Stationnements au-dessus desquels il peut être construit

+ surélévation du bâtiment existant qui est bien en deçà de l’indice

d’utilisation de la zone Centre

• Capacité surfaces de ventes supplémentaires + ~12 à 24 lgts potentiels

Situation secteur W


6 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation façade W

Situation secteur E


7 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-A (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC

d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

• Particularité(s) en bordure de la RC ainsi, avec possibilités de trouver des surfaces

commerciales à RDC / secteur en plein développement avec le vis-à-vis de la ZPO ‘Espace

Birse’. Sa nouvelle affectation en zone CC permet d’envisager une construction répondant

pleinement aux préceptes d’UrbIn

• Capacité ~ 8 à 12 lgts minimum

Situation


8 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 291 : 1’131 m2 / bf DS 1414 : 354 m

2

• Typologie UrbIn-F

• Particularité(s) station-service en exploitation / site potentiellement pollué

• Capacité ~ 8 à 12 lgts

Situation


9 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1236 Les Vannes (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf.

géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

Bf 7o4 Les Vannes

Bf 183 Les Vannes

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 1236 : 759 m2 / bf 7o4 : 1’569 m

2 / 183 : 1’418 m

2

• Typologie PotA-G

• Particularité(s) pour être constructible, le bf 1236 nécessite un confortement par des

surfaces adjacentes (bf 7o4), donc un remaniement parcellaire, avec la possibilité d’intégrer le

bf 183 dans une opération conjointe de requalification de l’ensemble

• Capacité en l’état aucun lgt ; si remaniement - requalification avec bf voisins

Situation bf 1236


10 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 989 Le Grand Clos (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf.


Bf 99o Le Grand Clos

Bf 23o pp / 769 Route de Montoz (parcelle 23o pp inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire

des ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

Bf 896 Route de Montoz (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15,

cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 989 : 979 m2 / bf 99o : 289 m

2 / bf 23o : 211 m

2 / bf 769 : 255 m

2

bf 896 : 351 m2 /


• Particularité(s) bf 989 : parcelle sans possibilité d’accès si ce n’est par le biais d’un

droit de passage sur un bf voisin / remaniement parcellaire de tout le secteur à envisager pour

valoriser tout le potentiel de l’ilot

garages (bf 99o) ou jardin d’aisance pour les bf voisins, en l’état

individuel ces parcelles n’ont pas de capacité constructive sans un remaniement parcellaire

de l’ensemble de l’ilot

• Capacité potentiel à apprécier si un remaniement de tout l’ilot est envisagé

(remaniement considérant également les bf 186, 188 et 189 !)

Situation bf 989


11 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation bf 99o

Situation bf 23o pp / 769

Situation bf 896


12 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 983 Rue Aimé Charpilloz (bf inscrit en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf.


Bf 1o47 Rue Aimé Charpilloz

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 983 : 445 m2 / bf 1o47 : 814 m

2


• Particularité(s) bf 983 : pour être constructible, le bf 983 nécessite un confortement

de surface par le bf adjacent (bf 1o47), donc un remaniement parcellaire pour engager une

opération conjointe de requalification de l’ensemble

bf 1o47 : construction de type ‘industriel’ d’un seul niveau sur sous-sol

semi-enterré. L’affectation en zone Centre permet un confortement important de cette

construction par rehaussement (typologie UrbIn-F) ou démolition-reconstruction, dans ce

dernier cas, intégré au bf 983

• Capacité potentiel à apprécier si un remaniement est envisagé au regard de sa

nouvelle situation en zone CC ouvrant le champ à une véritable densification de l’îlot

Situation bf 983

Situation bf 1o47


13 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 238 / 239 Rue Aimé Charpilloz

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 238 : 1'752 m2 / bf 239 : 1’7o1 m

2


• Particularité(s) cœur d’ilot permettant une valorisation constructive des surfaces par

l’implantation d’un immeuble de logements

• Capacité potentiel à apprécier si un remaniement est envisagé

Situation


14 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 151 Route de Sorvilier

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 1’5o8 m2



• Particularité(s) belle parcelle permettant la réalisation d’un à 2 immeubles de lgts

• Capacité ~ 8 à 12 lgts

Situation


15 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

III – ZONE D’HABITATION H 2

Bf 875 La Voirde

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-Bi / ZNC-Bj (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-B’ à l’inventaire


• Particularité(s) un habitat contigu (en bande) serait le plus à même de conjuguer

affectation et environnement bâti immédiat compte tenu de l’étroitesse de la parcelle encore

libre de construction

• Capacité 2 à 4 maisons soit autant de lgts

Situation


16 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 925 Rue des Prés / Rue des Primevères

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-Bi (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-B’ à l’inventaire des ZNC


• Particularité(s) la configuration du parcellaire voisin (bf 912-913) démontre la parfaite

faisabilité d’une densification sans heurt

• Capacité 1 lgt

Situation


17 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 994 Rue des Prés / Rue du Nord

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-Bi / ZNC-Bj (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-B’ à l’inventaire


• Particularité(s) bf largement sous densifié en ce sens qu’il ne comprend qu’un garage

• Capacité 1 à 2 lgts tout en permettant de conserver le tilleul qui marque comme

un repère ce croisement de rues

Situation


18 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 847 Rue des Prés

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 788 m2

• Typologie ZNC-Bi / ZNC-Bj

• Particularité(s) bf largement sous densifié en ce sens qu’il ne comprend qu’un

bâtiment de garages

• Capacité 1 à 2 lgts

Situation


19 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1247 Route de Champoz

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 9o9 m2



• Particularité(s) grande parcelle permettant à minima 2 Mj voire 3 Mc


Situation


20 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 11o Route de Champoz

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 2’o64 m2

• Typologie ZNC-Bi

• Particularité(s) grande parcelle contrainte par la topographie mais permettant

cependant aisément é une construction principale supplémentaire de s’adapter à celle-ci


Situation


21 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 84o La Cray

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 1’o45 m2

• Typologie ZNC-A

• Particularité(s) Le PAL 2o18 a reconsidéré son affectation pour en augmenter les

capacités constructives


Situation


22 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1154 Champ de Chin

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-D

• Particularité(s) garages pour voisinage à supprimer ou intégrer à la nouvelle

construction (sous-sol ou RDC)


Situation


23 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

IV – ZONE D’HABITATION H 3

Bf 443 / 788 / 817 Rue Emile Villeneuve

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 443 : 2’879 m2 / bf 788 : 3’998 m

2 / bf 817 : 1’187 m

2


• Particularité(s) par le simple déplacement du chemin piéton (escalier), il peut être

dégagé une parcelle pour une Mi (Ch. du Haut) et une parcelle pour un petit immeuble. Une

opération de remaniement parcellaire qui peut être envisagée en tout temps et sans

contraintes fortes

• Capacité potentiel à apprécier si un remaniement est envisagé

Schéma de faisabilité


24 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation bf 443

Situation bf 443


25 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation bf 788

Situation bf 817


26 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 14o4 Rue Emile Villeneuve

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 877 m2



• Particularité(s) une surface importante mais, compte tenu de sa géométrie, qui ne

permet pas la meilleure exploitation de celle-ci


Situation


27 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 734 Rue du Temple - Chemin du Tennis

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 932 m2



• Particularité(s) convient parfaitement à un immeuble (+ penser au stationnement des

riverains au S de la Rue pour accueillir les véhicules de ceux-ci en sous-sol)


Situation


28 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 735 Rue du Temple - Chemin du Tennis

Contexte

Caractéristiques :




• Particularité(s) terrain de tennis sans plus d’usage depuis longtemps à même

d’accueillir un immeuble de logement (+ penser au stationnement des riverains au S de la

Rue pour accueillir les véhicules de ceux-ci en sous-sol)


Situation


29 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1o53 / 1o54 / 1o55 Rue du Temple

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 1o53 : 997 m2 / bf 1o54 : 694 m

2 / bf 1o55 : 1’752 m

2

• Typologie ZNC-A (parcelles inscrites en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des

ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’ / le bf 246 y est inscrit en

typologie ‘ZNC-B’ mais sans raison apparente ?!)

• Particularité(s) le bf 1o53 convient à une Mi mais probablement pas pour un

immeuble, même en y ajoutant l’extrémité W du bf 1o54 / le bf 1o55 est à même de recevoir

un petit immeuble



30 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 262 / 985 Chemin du Pensionnat / Champ Pention

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 262 : 3’oo1 m2 / bf 985 : 1’966 m

2

• Typologie ZNC-Bi (parcelle 985 inscrite en typologie ‘ZNC-B’ à l’inventaire des

ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’ mais, le bf 262 n’y figure

pas !?)

• Particularité(s) moyennant une petite adaptation des contours du foncier avec le bf

262, l’implantation d’un petit immeuble est aisée. Notons que la ferme du bf 262 est toujours

en exploitation et, de fait, ce dernier est en l’état ‘gelé’

• Capacité 6 lgts

Schéma de faisabilité Situation


31 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1256 Route de Champoz

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 675 m2

• Typologie ZNC-A / ZNC-Bj (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire


• Particularité(s) bien qu’affectée en H3, cette parcelle n’est plus à même de recevoir

un immeuble de logements donc, nécessairement une Mi voire, un jumelage avec le bf 1254

• Capacité 1 lgt

Situation


32 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1337 Champ du Pont

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-Bi / Bj éventuel avec bf 58o

• Particularité(s) malgré une topographie particulièrement contrainte, la construction

devra s’étager dans la pente pour valoriser au mieux ces portions de parcelle


Situation


33 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 58o Mortauve

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 1’43o m2

• Typologie ZNC-Bi / Bj éventuel ave bf 1337

• Particularité(s) bien qu’affectée en H3 (PAL 2oo16), cette portion de parcelle se

trouve dans un environnement de Mi qu’il y a lieu de respecter compte tenu de la situation

dominante de celle-ci au regard de l’orientation

• Capacité 1 lgt

Situation


34 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 135o / 1349 Le Botat

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 135o : 4’735 m2 / bf 1349 : 6’59o m

2

• Typologie ZNC-A (parcelle 135o inscrite en typologie ‘ZNC-B’ (?!) à l’inventaire

des ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’ mais, le bf 1349 n’y

figure pas ?!)

• Particularité(s) hangar existant à supprimer et engager une procédure de PQ avec la

partie S du bf 1349 pour la réalisation de 5 à 6 petits bâtiments de logements

• Capacité 3o à 36 lgts

Situation


35 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 19o pp (affectation H3) Le Botat

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-A pour sa partie affectée en H3 (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à

l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

• Particularité(s) en ne considérant que la partie non construite de la parcelle (c’est-à-

dire hors empreinte du stationnement), possibilité d’implanter un double immeuble (cf. aussi

fiche correspondante dans l’item ‘Activités’ pour le secteur du bf avec stationnement)


Situation Les Vannes


36 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 2o7 / 1363 Le Vélé

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 2o7 : 1’481 m2 / bf 1363 : 2’927 m

2


• Particularité(s) moyennant une très légère extension de la zone à bâtir sur le bf 1363

dans le cadre de la modification ‘2o18’ du PAL, l’W du bf 2o7 trouve une constructibilité qu’il

n’avait pas auparavant

• Capacité en l’état aucun lgt mais possibilité d’imaginer à terme 1 à 2 lgts

Situation


37 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 16o Chemin de la Halle / Rond-Champ

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 8o5 m2


• Particularité(s) même sans déconstruire le garage actuel (?), possibilité d’implanter

un bâtiment qui, compte tenu des caractéristiques des constructions voisines, devrait être une

Mi plutôt qu’un petit immeuble (attention à préserver un accès à la partie w du bf 161 (?), cf.

fiche correspondante ci-après)

• Capacité 1 lgt

Situation


38 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 161 Rond-Champ

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 1’87o m2


• Particularité(s) l’accès, compte tenu des constructions installées au long de la rue

Rond-Champ, se doit d’être assuré depuis le Chemin de la Halle, entre les bf 16o et 1124 ou

à l’W de ce dernier (trace déjà existante)

• Capacité 1 lgt


39 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1o82 Rond-Champ

Contexte

Caractéristiques :




• Particularité(s) parcelle qui peut pleinement profiter de son affectation avec l’accueil

de 2 bâtiments de lgts


Situation


40 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-B + UrbIn C

• Particularité(s) avec le projet d’une nouvelle halte CFF, assurer les emprises

nécessaires à celle-ci sur le N du bf en intégrant pour partie de celui-ci à la ZPO ‘Pré

Vercelin’. Le bâtiment existant ayant perdu sa vocation de ferme, la transformation en lgts de

celui-ci doit permettre, a minima, de retrouver 2 lgts supplémentaires


Situation


41 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

V – ZONE À PLANIFICATION SPÉCIALE (ZPS)

Bf 244 / 247 / 248 / 249 / 255 PQ ‘Les Côtes’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 244 : 5’821 m2 / bf 247 : 2’276 m

2 / bf 248 : 1’6o1 m

2 /

bf 249 : 3'832 m2 / bf 255 : 739 m

2



• Particularité(s) PQ contenant 15 lots de Mi (cf. ci-après) dont la viabilisation devrait

démarrer en 2o17 et les premières constructions en 2o18


Situation


42 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


43 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 12o3 PQ ‘La Voirde’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 785 m2



• Particularité(s) -

• Capacité 1 lgt

Situation


44 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1o92 PQ ‘Clos Carcenai’ / Rte de Champoz – Rue des Pins Gras

Contexte

Caractéristiques :




• Particularité(s) possibilité, au regard des prescriptions du RQ, de réaliser 1 Mi et 2 Mj


Situation


45 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 349 PQ ‘Clos Carcenai’ / Clos Carcenai

Contexte

Caractéristiques :




• Particularité(s) dernière étape du PQ viabilisée en 2o16 pour les premières

constructions attendue en 2o17 – 2o18, passées les formalités à régler au regard de la haie

existante installée dans le talus au N du site


Situation secteur W


46 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation secteur E

Représentation de la viabilisation viaire et de la parcellisation avec périmètres d’évolution des

constructions


47 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 119o PQ ‘Clos Carcenai’ / Les Courtils

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 63o m2




• Capacité 1 lgt

Situation


48 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 111o PQ ‘Les Varonnes’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 739 m2




• Capacité 1 lgt

Situation


49 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 477 / 479 / 48o / 481 / 855 / 759 ZPO ‘Rière La Tour’ / Rte de Champoz – La Voirde

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 477 : 6’o43 m2 / bf 479 : 3’9o3 m

2 / bf 48o : 1’242 m

2 /

bf 481 : 1’925 m2 / bf 855 : 43 m

2 / bf 759 : 3’273 m

2



• Particularité(s) cf. ci-après extrait du ‘Plan Directeur de l’Affectation’ établi

prospectivement en janv. 2o11 (non contraignant)

• Capacité 4o à 1oo lgts

Situation


50 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

■ Rière la Tour

Rière Champ Pention / Rière la Tour - contraintes et riverainetés

Parti de composition pour le secteur de Rière la Tour

- plusieurs ambiances doivent pouvoir s’identifier, se distinguer ; c’est ainsi éviter une banalisation de l’espace, plus spécifiquement le long de la Route de Champoz ;

- hormis du logement, nous pouvons pertinemment imaginer accueillir un peu de bureaux, des professions libérales, petits ateliers manufacturiers, …

Aménagements

- une placette publique, sur l’itinéraire piéton ‘chemin du Nord – la Tour, marque l’axe perspectif du chemin du Nord,

- le tracé du ruisseau de Champoz est mis à ciel ouvert et valorisé par un aménagement soigné,

- bassins d’orage / de rétention au droit du ruisseau, - composition libre de la rue de desserte avec espace public étendu jusqu’aux façades, - variante de typologies entre du ‘lotissement urbain ouvert’ ou des petits collectifs H3 /

H4.


51 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Rière la Tour – variante ‘collectifs’

15 à 2o unités de 3 à 4 niveaux pour une centaine de logements environ, soit un peu plus de 2oo habitants

Références des typologies bâties

Références de principe pour l’aménagement du ruisseau de Champoz


52 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Rière la Tour – variante ‘lotissement urbain ouvert’

4 petits collectifs H3 et 15 à 17 lots, soit environ 4o logements, soit 84 habitants


53 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1265 / 1267 / 1268 / 127o PQ ‘Rière Champs Pention’ / Rue des Pâquerettes

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 1265 : 845 m2 / bf 1267 : 848 m

2 / bf 1268 : 621 m

2 /

bf 127o : 1’178 m2



• Particularité(s) 4 parcelles encore à construire

• Capacité min. 4 lgts

Situation


54 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 118o / 7oo / 95 Le Passage / Champs Benais

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 118o : 2’o32 m2 / bf 7oo : 1’864 m

2 / bf 95 : 1’189 m

2 /

• Typologie ZNC-A (parcelles inscrites en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des

ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

• Particularité(s) secteur en mains communales pour s’assurer d’une densification

idoine du secteur (cf. fiches des bf 267 / 986 et 1o4) / cf. aussi ci-après extrait du ‘Plan

Directeur de l’Affectation’ prospectivement établi en janv. 2o11 (non contraignant)

• Capacité 11 à 2o lgts

Situation


55 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

■ Champs Benais

Champs Benais – contraintes et riverainetés

Parti de composition

- conforter l’empreinte de ‘’grande propriété’’ aux parcelles 1o3 + 1o4 et ainsi, redéfinir les limites d’une urbanisation future,

- angle Est de la parcelle 265 à acquérir (2oo m2), - angle Est des parcelles 1o3 + 1o4 à redéfinir pour l’éventualité d’une maison individuelle

(fortes contraintes de pente et de vis-à-vis avec l’immeuble de la parcelle 96), - parcellaire en mimétisme des avoisinants pour éviter l’effet de quinconce du bâti, - entre 11 et 2o logements, soit environ 22 à 42 habitants.

Champs Benais – variante villas


56 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Champs Benais – variante mixte


57 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 826 / 1o81 / 1o83 / 1223 / 1331 / 1332 / 1335 ZPO / PQ ‘Espace Birse’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 38’212 m2 (emprise ZPO) dont 3o’276 m

2 STd



• Particularité(s) ZPO avec Plan Directeur dont 2 bâtiments (~5o lgts) sont en

construction dans le cadre d’un premier PQ sur la façade N-E de la ZPO (emprise PQ 1 de

6’9o6 m2), inscrite à la CRTU 2o16 en ‘secteur d’importance cantonale destiné à l’habitat’ (cf.

annexe 2)

• Capacité 5o lgts en chantier + min. 11o lgts à venir

Situation sept. 2o16


58 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Extrait de la carte d’Objectifs du PDIC-EB


59 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 225 ZPO ‘Clos sur l’Oiseau’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface 516 m2

• Typologie UrbIn-C

• Particularité(s) engager au plus vite l’édiction du PQ pour gommer cette ‘friche

urbaine’ qui déshonore Valbirse et plus particulièrement le cœur ancien du Village de Bévilard


Situation


60 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :






Situation


61 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :

• Surface 645 m2





Situation


62 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :


• Typologie UrbIn-C + ZNC-Bi / UrbIn-D

• Particularité(s) engager au plus vite l’édiction du PQ pour la rénovation –

requalification du bâtiment et, au minimum, un bâtiment de logements supplémentaire (avec

stationnement résidentiel en sous-sol)

• Capacité 2 x 6 à 2 x 9 lgts

Situation côté Rue


63 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Situation ‘cour’

Situation d’ensemble depuis l’E


64 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 222 / 217 Le Vélé

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 222 : 663 m2 / bf 217 : 1’463 m

2

• Typologie PotA-G (parcelle 222 inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire des

ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

• Particularité(s) bf 22 intégré à la ZPO du ‘Clos sur l’Oiseau’

• Capacité en l’état 2 lgts, mais possibilité d’imaginer à terme 2 à 4 lgts de plus

avec le N du bf 217


65 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

VI – ZONE D’ACTIVITÉS

Bf 19o pp (affectation A) Le Botat

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie UrbIn-D pour sa partie affectée en A (parcelle inscrite en typologie

‘ZNC-A’ à l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique

‘UrbIn’)

• Particularité(s) stationnement d’entreprise qui doit pouvoir trouver place sous un

bâtiment qui a les capacités de s’implanter ici

• Capacité un bâtiment en extension de l’entreprise installée ou un bâtiment pour

une nouvelle entité

Situation Le Botat


66 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1177 Nomlieutant

Contexte

Caractéristiques :


• Typologie UrbIn-D

• Particularité(s) stationnement de surface de l’entreprise voisine devant, à terme,

trouver place sous le bâtiment que ce bf peut accueillir et, par-là, valoriser l’entrée de la

Commune mise à mal par cet alignement de voitures

• Capacité un bâtiment en extension de l’entreprise installée ou un bâtiment pour

une nouvelle entité

Situation


67 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 1174 / 1159 / 1167 / 1151 / 1172 Nouvelle ZPO ‘Nomlieutant’

Contexte

Extrait du ‘Plan Directeur de l’Affectation’ prospectivement établi en janv. 2o11 (non contraignant)

De part et d’autre de la Route Cantonale en entrée Est de Valbirse, il y a longtemps qu’il est envisagé

le développement d’un pôle d’activités. Porté au PAL de Bévilard en 1993 déjà, amorcé avec

l’installation de la ‘nouvelle’ Schäublin inaugurée 2o ans après (juin 2o13), le pôle Valbirse s’esquisse

en 2o11 dans le Plan Directeur de l’Affectation (document auquel il n’aura pas été donné suite) et


68 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

trouve un nouvel élan avec la CRTU 2o16 qui le désigne ‘secteur d’importance régionale pour la mise

en zone destinée aux activités’ (cf. annexe 3).

Caractéristiques de la Nouvelle ZPO ‘Nomlieutant’ :

• Surface 2o’o5o m2

• Typologie ZNC-A

• Particularité(s) très bel emplacement en entrée de Commune (mais, par le biais du

RQ, avec les indispensables contraintes à imposer pour garantir une ‘porte’ digne pour notre

Commune)

• Capacité plusieurs entreprises


69 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Bf 13o / 131 / 9o / 87 / 79 / 1168 Route de Sorvilier – ZPO ‘Pré Vercelin’

Contexte

Caractéristiques :

• Surface bf 13o : 3’328 m2 / bf 131 : 3’953 m

2 + autres bf : 28’193 m

2

soit un total de 35'474 m2

• Typologie ZNC-A (parcelles 13o et 131 inscrites en typologie ‘ZNC-A’ à

l’inventaire des ZNC d’oct. 2o15, cf. géoportail du Canton de Berne rubrique ‘UrbIn’)

• Particularité(s) très bel emplacement en entrée de Commune (mais, par le biais du

RQ, avec les indispensables contraintes à imposer pour garantir une ‘porte’ digne pour notre

Commune) qui se doit d’être apprécié dans ses surfaces avec l’implantation à terme d’une

nouvelle halte CFF

• Capacité plusieurs entreprises


70 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


Contexte

Caractéristiques :


• Typologie ZNC-B / UrbIn-D (parcelle inscrite en typologie ‘ZNC-A’ à l’inventaire


• Particularité(s) stationnement de surface des entreprises voisines devant, à terme,

trouver place sous les bâtiments que ce bf peut accueillir

• Capacité 1 à 2 entreprises ou, un bâtiment ‘pépinière d’entreprises’

Situation


71 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

VII - TABLEAUX RÉCAPITULATIFS


72 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


73 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


74 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


75 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


76 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


77 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


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VIII - ANNEXES

Annexe 1 : ZNC – Etat au 31.1o.2o15 – Source Géoportail du Canton de Berne


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Annexe 2 : CRTU 2o16, Mesure U4-o4.o2


80 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


81 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Annexe 3 : CRTU 2o16, Mesure U4-o4.o2


82 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21


83 ATB-SA - ISO 9001/ DS 2.21

Rue de la Promenade 22 – 272o TRAMELAN

Tél. : o32 / 487. 59. 77 - Télécopie : o32 / 487. 67.65

Email : [email protected]

Site web : www.atb-sa.ch

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