LE TARN : PERFORMANCE ET AVENIR - Comité 21...2 301 447 € LA SÉCURITÉ 13 000 000 € SANTÉ...

LE TARN : PERFORMANCE ET AVENIR

2015

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LE TARN : PERFORMANCE ET AVENIR RAPPORT ANNUEL 2015 DÉPARTEMENT DU TARN62

Un Département responsable

63LE TARN : PERFORMANCE ET AVENIR RAPPORT ANNUEL 2015 DÉPARTEMENT DU TARN

132,34 MILLIONS D’EUROS (hors masse salariale).

AUTRES FONCTIONSRESSOURCES10 677 956 €

GESTION DU PATRIMOINEHORS BÂTIMENTS SCOLAIRES2 301 447 €

LA SÉCURITÉ13 000 000 €

SANTÉ PUBLIQUE931 300 €

LES FINANCES35 821 107 €

GESTION DES RESSOURCESHUMAINES69 615 112 €

Le Département du Tarn est une collectivitéresponsable, au service des Tarnaises etdes Tarnais.

Aussi bien dans son fonctionnement, sonorganisation ou sa gestion quotidienne, leDépartement a su s’adapter et innoverpour offrir à tous ses habitants un servicepublic de qualité, performant qui anticipeles besoins futurs.


LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 221 agents fondent l’administration départementale et mettent en œuvre les politiques du Département. Ils contribuent à la cohésion sociale et l’efficacité du service public.

UN DÉPARTEMENT PERFORMANT ET RESPONSABLE2015

Soucieux de son environnement, le Département oriente les politiques départementales pour préserver les ressources,favoriser l’économie durable et responsable, la cohésion territoriale et l’égalité sociale.Le Département accompagne lamise en œuvre du Développe-ment Durable dans l’ensemblede ses politiques publiques :La démarche de DéveloppementDurable volontariste appréhendeglobalement la façon dont les po-litiques publiques du Départementœuvrent à la transition écologiqueet énergétique.

L’acte 2 de l’Agenda 21 propose unprogramme d’actions concrètes :• Préserver nos ressources natu-relles et lutter contre le change-ment climatique (biodiversité,énergie, eau, paysage, milieux na-turels).• Impulser les transformationséconomiques compatibles avec lerespect de l’environnement, laresponsabilité sociale, la transi-tion énergétique.• Equilibrer un territoire solidaireavec tous ses habitants (attracti-vité, aménagements, éducation,accessibilité, éducation à l’envi-ronnement).• Montrer l’exemple d’une organi-sation éco-responsable (pratiquesdurable dans l’achat public, gestionraisonnée du patrimoine immobilieret routier, e-Administration, pré-vention des déchets).

> LES ACTIONS 2015Agenda 21 :Le dispositif opérationnel de suiviet d'évaluation du programmemobilise tous les services encharge de piloter les actions. Laproduction des tableaux de bordet le suivi de 200 indicateurs per-mettent de suivre l’avancement.Trois groupes de travail (35 agents)sont mobilisés pour suivre et ana-lyser la mise en œuvre du plandans sa stratégie opérationnelle.

Projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte(TEPcv) :Traité en transversalité et dans leprolongement du plan climat, ilinscrit dans une dynamique com-

mune une quinzaine de projets(rénovation énergétique, réduc-tion des déchets et du gaspillagedans les collèges et les EHPAD,économies d’énergie pour les pu-blics précaires, développement desmodes de transport alternatifs à lavoiture). Il a été retenu par l’Etat fin2015, assorti d’un financement de500 000 € à 3 ans.

Charte participative Tarn EcoEHPAD :40 établissements sont mobilisésautour des enjeux du Développe-ment Durable et 10 bénéficient dulabel départemental « ici prioritéaux produits locaux ».

Élaboration du 5e rapport annuelsur la situation interne et territo-riale en matière de développementdurable.

Le rapport annuel de Développement Durable :26 Départements en France,dont le Tarn, sont labellisésAgenda 21 local France.

> Les chiffres clés 2015 :le programme Agenda 21

Acte 2 : 62 actions en chantier et 50 projets

du PCET.


LA CITOYENNETÉ

Le Département souhaitefavoriser et développer laparticipation citoyenne surl’ensemble du territoire.Le Département accompagne lamise en œuvre de la Charte de laParticipation dans l’ensemble deses politiques publiques.

Pour faciliter les relations entreles citoyens et l’Institution maisaussi améliorer le service renduau public, le Département a souhaitéinscrire l’accueil dans une démarched’amélioration continue.

> LES ACTIONS 2015Faciliter l’accès aux services publicsdépartementaux :• Modification et évolution de la signalétique.• Travaux de mise en accessibilitéou de restructuration projetés ausein des Maisons du Département.• Réaménagement de l’Accueil del’Hôtel du Département.

Réserver le meilleur accueil pos-sible.La Charte d’accueil qui sera diffuséeen 2016, s’inscrit au cœur de cettevolonté d’optimisation et permettrade structurer la qualité de l’accueil.

Contribuer à la protectionde la santé publique grâce à l'action du laboratoire départemental d'analyses.Il exerce des missions de service pu-blic liées à la santé publique : épidé-mio-surveillance en santé animale,prévention des zoonoses, sécuritésanitaire des aliments, de l’eau etprotection de l’environnement.

> LES ACTIONS 2015En matière de qualité et d’accrédi-tation COFRAC, 2015 a été l’annéela plus élevée jamais atteinte, ennombre de jours et en nombred’audits qualité et technique.Le COFRAC a prononcé le renouvel-lement d’accréditation du laboratoirepour 5 ans.

Le laboratoire est accrédité pourles programmes suivants :• Analyses en bactériologie animale.• Analyses en immuno-sérologieanimale.

• Dépistage des encéphalites spon-giformes transmissibles (ESB).

• Analyses microbiologiques desproduits agro-alimentaires et deseaux.

• Analyses physico-chimiques deseaux.

• Prélèvements d’eau en vue desanalyses avec une extension pourles prélèvements 24 heures.

3 audits en janvier, juin et septembre2015 ont abouti aux extensions dans3 nouveaux domaines : • Analyses de trichine en parasito-logie alimentaire.• Analyses de biologie moléculaireen santé animale par PCR.• Analyses physico-chimiques desboues.

SÉCURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUELe laboratoire départemental d'analyses

Lancement de la mise en œuvre de la

Charte d'accueil.

SÉCURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUE


• Dans le secteur de l’hydrologie-environnement : le service a pourla première fois dépassé les 12 000échantillons sur l’année.Le laboratoire a réalisé les analysesdu contrôle sanitaire obligatoire del’eau sur le département du Tarnattribué pour deux ans par l’ARS en2014 : plus de 250 000 paramètresont été rendus. Dans le cadre de l’entente inter-départementale Public labos, lesecteur des analyses des bouess’est énormément développé.Les analyses vers les particuliers,les entreprises et les collectivités

dans les secteurs, métaux, micro-polluants, eaux résiduaires, micro-biologie des eaux ont augmenté :plus de 8 500 échantillons.La surveillance de la Légionelloseet le suivi des installations au traversdu carnet sanitaire ont continuéleur progression (Collèges, locauxsportifs, salles municipales…) :près de 2 000 échantillons prélevéset analysés.Les analyses des substances pol-luantes (métaux, HAP, composésvolatiles et polluants organiques)sont réalisées dans le cadre descontrôles des rejets.• Dans le secteur de la santé ani-male : l’activité analytique a étésoutenue.- Dans le secteur de l’immuno-sé-rologie : près de 100 000 analysessur plus de 175 000 prélèvementsde sang réalisées par les vétéri-naires sur des bovins, ovins caprinsou porcins.

- Dans le secteur de la PCR : plusde 4 000 recherches d’ADN oud’ARN par biologie moléculaireréalisées. Chez les bovins, ovinset caprins, la maladie de Schmal-lenberg et la Fièvre CatarrhaleOvine sont contrôlées.- Dans le secteur de l’autopsie :bactériologie animale et parasito-logie, le nombre d’analyses est de4 300.- Dans le secteur des analysesd’Encéphalites SpongiformesTransmissibles (ESB des bovinsou Tremblante ovine) : les 12 000

tests sur les prélèvements d’en-céphale sur les ruminants onttous été négatifs. Avec l’extinctionprogressive des bovins potentiel-lement à risque, l’activité du labo-ratoire est en forte diminution.• Dans le domaine de l’hygiène etde la sécurité sanitaire des ali-ments : le laboratoire exerce sonactivité auprès de la restaurationsociale et collective, ainsi qu’au-près des artisans des métiers del’alimentation. Il est particulière-ment attentif à la qualité micro-biologique des aliments servisdans les collèges. Plus de 4 500échantillons ont engendrés plusde 23 000 analyses bactériologies.- Dans le domaine du contrôle pa-rasitaire des aliments : recherchede trichines sur 50 000 porcs, 653chevaux et 77 sangliers.

SÉCURITÉ : LE SDIS 13 MILLIONS D’EUROS

Le Département met en œuvre denombreux moyens pour favoriserla protection des Tarnaises et desTarnais.

Soutenir le SDIS (Service Départe-mental d'Incendie et de Secours) :13 millions d’euros.Chargé de la prévention, de la pro-tection et de la lutte contre les

incendies, le SDIS est placé sous ladouble autorité de l’Etat pour la partie opérationnelle et du Département et des communespour la partie administrative et financière.

> LES MISSIONS 2015• Prévention et évaluation desrisques de sécurité civile.• Préparation des mesures desauvegarde et organisation desmoyens de secours.• Protection des personnes, desbiens et de l’environnement.• Secours d’urgence aux personnesvictimes d’accidents, de sinistresou de catastrophes.


Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le Département s’attache à développer et promouvoir la politique de coopération européenne et internationale.

Le Département du Tarn mobiliseles crédits européens au titre dela politique régionale européennesur la programmation 2014-2020.Les orientations stratégiques dé-partementales s’inscrivent dansle prolongement de la stratégieeuropéenne dite « stratégie Eu-rope 2020 » permettant, à la fois,d’appuyer le développement del’économie tarnaise, fondée surla croissance et l’innovation et,d’encourager l’emploi, facteur decohésion sociale et territoriale.

Les champs d’action de la mission« Europe » :• Montage et suivi des dossiersde demande de subventions euro-péennes.• Gestion en subvention globaledes crédits FSE.

• Appui technique auprès desopérateurs départementaux etdes porteurs de projets souhaitantsolliciter les crédits européens.• Participation aux instances deconcertation et de programmationrégionale.• Présence effective à Bruxellesvia la représentation communedes Départements et de la RégionMidi-Pyrénées (Association Midi-Pyrénées Europe).

Les autorités de gestion identi-fiées :• POR FEDER-FSE : Région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.• PDRR FEADER : Région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.• PON FSE : État et Départementspar délégation de gestion (9 mil-lions d’euros pour le Départementdu Tarn).• POMAC : GIP Massif Central.

Les politiques départementaleset les projets tarnais financés parl’Europe dans les domaines sui-vants :• Innovation : 173,6 millions d’euros.• Compétitivité : 296,6 millionsd’euros.• Technologies de l’information etde la communication : 66,3 mil-lions d’euros (dont 30 millionsd’euros de FEADER et 36,3 mil-lions d’euros au titre du FEDER).• Transition écologique : 966,7millions d’euros.• Transition énergétique : 73,1millions d’euros.• Inclusion : 377,4 millions d’euros.Les spécificités de certains terri-toires :• Les zones urbaines de plus de50 000 habitants : 202 millionsd’euros.• Les zones rurales : 233 millionsd’euros FEDER et 100 millionsd’euros FEADER.

Zoom sur la subvention globaleFSE du Département :• Enveloppe de crédits gérés parle Département en gestion déléguéecouvrant l’intégralité des dispositifset crédits FSE Inclusion.• Enveloppe permettant de mobili-ser des fonds européens à destina-tion notamment des bénéficiairesdu RSA pris en charge par le Dé-partement.• 3 dispositifs à destination desporteurs de projet : parcours inté-grés d’accès à l’emploi pour despublics en difficulté, mobilisationdes employeurs dans les parcoursd’insertion, coordination de l’offred’insertion et de l’économie so-ciale et solidaire.• Première programmation arrêtéeen 2015 : 18 structures ou collecti-vités concernées : 1 048 364 € deFSE mobilisés.

L’EUROPE


ZOOM SUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS DE LA PÉRIODE 2014-2020 :

DENOMINATION DU PROGRAMME MONTANT DE LA DOTATION REGIONALE Programme Opérationnel Régional Midi-Pyrénées et Garonne FEDER-FSE (POR FEDER-FSE). 460 millions d’euros.

Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées FEADER (PDRR), incluant les programmes LEADER. 1,3 milliards d’euros (dont 69 millions d’euros pour LEADER).

Programme Opérationnel National FSE inclusion, volet Midi-Pyrénées (PON FSE). 99,7 millions d’euros (dont 9 millions pour le Département du Tarnau titre de crédits délégués, (système de la subvention globale).

Programme Opérationnel Massif Central (POMAC), limité aux zones tarnaises relevant du massif éponyme. 40 millions d’euros.


LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources hu-maines de la collectivité poursuitun triple objectif d’équité, d’épa-nouissement humain et d’effi-cience du service public, associéeà une évolution maîtrisée de lamasse salariale.

Favoriser une démarche de GPEC(Gestion Prévisionnelle des Emploiset Compétences).

> LES ACTIONS 2015• Poursuite de l’élaboration du ré-pertoire des métiers finalisé en 2016.• Mise en œuvre d’outils partagésavec les services de la collectivitépour optimiser leur organisation etaccompagner les changements in-dispensables aux évolutions del’action publique.• Adaptation du plan triennal deformation.

Favoriser le dialogue, le bien-êtreau travail, la prévention des risquesprofessionnels et l'améliorationdes conditions de travail :• Élaboration du document uniqued’évaluation des risques profes-sionnels, finalisé en 2016.• Travail transversal sur l’égalitéfemmes/hommes qui a conduit àun état des lieux assorti d’orienta-tions aboutissant à l’élaborationd’un plan d’action.• Mise en œuvre d’un protocoled’accord concernant l’exercice dudroit syndical facilitant le travaildes représentants du personnel etélaboration d’un agenda socialpour programmer l’étude des at-tentes des agents concernant lesréponses à apporter aux enjeux del’action publique départementale.Un travail a été conduit sur l’ac-cueil dans les services sociaux etsur les métiers des collèges.

Garantir la maîtrise de la gestionadministrative du personnel :Les effectifs du Département sontrestés stables (2 221 agents au31/12/2015 pour 2 279 au 1er jan-vier) et l’augmentation de la massesalariale limitée (77 700 000 € en2015 pour 76 700 000 € en 2014).L’effort de rationalisation des dé-penses de personnel a été poursuivi :• Les études réalisées à chaquedépart en retraite ont été poursui-vies et des mutualisations opéréeschaque fois que possible.• Concernant l’aide sociale à l’en-fance, une mission d’accueil familiala été mise en place. C’est un nou-veau service ressources destiné àrompre l’isolement des assistantsfamiliaux, les professionnaliser,donner un sens collectif à la fonc-tion d’accueil en les intégrant auxéquipes locales pluridisciplinairesde travail social.

Une attention particulière a étéportée à la gestion des créditsconsacrés à la rémunération des personnels non titulaires effectuant des remplacements.

L’objectif fixé en 2014 de recruterdans les services 36 emploisd’avenir en 3 ans a été poursuiviavec le recrutement de 14 jeunes.

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Le Département souhaite ac-compagner la modernisation del'administration par la mise enœuvre de systèmes d'informa-tion efficaces.

L’année 2015 a été marquée par laréalisation du nouveau schémadirecteur des systèmes d’infor-mation (SDSI) pour la période2015-2020. Le Département apour ambition de transformer un

système d’information construiten silos par domaines métiers, aufur et à mesure des besoins et destechnologies, en un ensemble deservices interopérables et de conti-nuer à doter les agents des outilset des compétences nécessairesdans l’exercice de leur métier.

> LES ACTIONS 2015Fournir une infrastructure infor-matique et téléphonique perfor-mante, fiable et sécurisée.• Mise en place d’une nouvelle Di-rection des Systèmes d’Informa-tion (DSI) regroupant la Directiondes Infrastructures Informatiques,la Direction de l’e-Administrationet le Service de l’Information Géo-graphique.• Transfert de l’Éducation Natio-nale au Département d’une nou-velle compétence de maintenanceinformatique des collèges tarnais,à compter du 1er septembre 2015.• Poursuite des efforts engagésdepuis 2012 sur la modernisation

des infrastructures informatiquesdans le respect des objectifs fixésdans le cadre du projet d’adminis-tration électronique.• Transfert de la compétence té-léphonie avec comme projetphare, la refonte de l’ensembledes systèmes de téléphonie desservices du Département.• Adaptation du réseau aux exi-gences des nouveaux systèmes detéléphonie avec le renouvellementdes équipements actifs de cœurde réseau.• Remplacement des nœuds de vir-tualisation hébergeant quelques 150serveurs virtuels.

Fournir des outils bureautiques,collaboratifs, de Gestion Électro-nique de Documents d'archivage.Les équipes projet de la Directionde l’e-Administration ont continuéles déploiements des servicesprévus dans le cadre du projetd’administration électronique, enparticulier :

• La mise en place de l’applicationde gestion des agréments pourles assistantes familiales et assis-tantes maternelles à la PMI.• Le déploiement de la GestionÉlectronique de Documents (GED)au service APA et la numérisationde la totalité des dossiers.• La mise en place du cartable nu-mérique de l’élu permettant ladématérialisation des documentsde séance sur des tablettes nu-mériques.• La mise en production descomptes Association et Pro sureadmin.tarn.fr.

Projets importants inities en 2015pour un aboutissement en 2016 :• Equipement en wifi et en ta-blettes des collèges inscrits dansle plan collèges numériques.• Déploiement de la Gestion Élec-tronique de Documents au servicedes marchés publics.

LES SYSTÈMES D’INFORMATION



Le service des marchés assure lacoordination et l’élaboration desprocédures de passation des mar-chés publics départementaux dansle respect de la règlementation.

> LES MISSIONS 2015Assurer la sécurité juridique desmarchés.• Suivi de l’ensemble des procé-dures de passation des marchéspublics depuis le choix de la pro-cédure jusqu’à la notification desmarchés.• Mise à jour permanente de la do-cumentation relative à la matière.• Référent et interlocuteur privilégiépour les services et pour les élus.

Développer l’achat groupé.• Mettre en œuvre des achats mu-tualisés : 6 groupements de com-

mandes ont été constitués et 17marchés ont été passés.

> Les chiffres clés 2015 :• 176 marchés passés par la col-lectivité :- Répartition par nature : Fourni-tures : 59, Services : 72, Travaux : 45.- Répartition par forme : ordinaires :108, A bons de commande : 65, Atranches : 3.• Passation de 100 avenants.• 13 convocations de réunion de laCommission d’Ouverture de Plis.• 9 convocations de réunion de laCAO du Département du Tarn.• Dématérialisation des procédures :13 Marchés formalisés et 95 Procé-dures adaptées.• 108 mises en ligne des publicitéssur le site du Département du Tarn,Journal Officiel de l’Union Euro-péenne, Bulletin Officiel des An-nonces des Marchés Publics,Dépêche du Midi.• 104 marchés confiés par mandatà la SEM 81.

Le service informe les Tarnaiseset les Tarnais sur les actions duDépartement, soutient les pro-jets engagés sur les territoireset crée de la cohésion en valori-sant les agents départementaux.

> LES MISSIONS 2015Communication interne : dévelop-per le sentiment d’appartenanceet faire partager les objectifs etles réalisations de la collectivité.• INTRANET : espace de partageet de travail qui permet aux agentsd'accéder aux documents internesdu Département.• TAMTARN : journal interne réa-lisé par la DGPT et la Direction de

la communication en collaborationavec les services du Département.• EXTRANET : extension du systèmed'information de la collectivité quisert à partager des informations,en utilisant internet et de façon sé-curisée, avec certaines personnes,notamment les élus, grâce à unmot de passe.Communication externe : assurerla communication institutionnelle.• www.tarn.fr : site internet duDépartement, ergonomique et réac-tif, qui facilite la réalisation dequelques démarches en ligne etpropose des informations pratiques.Il assure également la présentationdes actions du Département.• Atouts Tarn, le magazine du Dé-partement du Tarn : journal d’infor-mations diffusé gratuitement danstout le département, qui permetd’informer les habitants sur lesactions menées par le Départementet les projets en cours. Accessiblelibrement en version numériquesur le site Internet, sa nouvelle

LE SERVICE DES MARCHÉS LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION

version comprend un maximumd'informations pratiques, des por-traits, des articles sur différentsthèmes et présente les décisionsadoptées par les élus.• Actions événementielles : sousforme de journées thématiques,conférences, expositions, partena-riats sportifs, ateliers qui illustrentles compétences du Département.• Création de nombreux docu-ments écrits pour présenter lesmissions dévolues au Département(dépliants, flyers, rapports, cata-logues, dossiers techniques, af-fiches, encarts publicitaires, etc…).• Relation avec la presse écrite,radio et audiovisuelle du départe-ment et de la région.• Réseaux sociaux : gestion, ani-mation et post d’informations sur lecompte Facebook du Département.

Le Département s’efforce deproposer aux agents des fourni-tures, des services et équipe-ments de qualité, au meilleurcoût, dans le respect des mar-chés publics et des principes del’Agenda 21.

Le service des moyens est un ser-vice transversal rattaché à la Direc-tion Générale Adjointe Technique.Dans un objectif de rationalisationdes dépenses et de mutualisation

des ressources, le service desMoyens offre un support tech-nique et logistique commun àl’ensemble de la collectivité.

> LES ACTIONS 2015Faciliter les déplacements desagents par la mise à dispositiondes véhicules de service :• Achat, gestion et mise à dispo-sition de 529 véhicules dont 120gérés en pool. Mise en place deformations à l’éco-conduite et in-citation au covoiturage.Garantir la qualité et la sécuritédu cadre de travail et d’accueil dupublic :• Actions principalement assu-rées par les agents d’accueil et desécurité.• Achat, gestion et mise à disposi-tion des moyens suivants : travauxd’impression, fluides, acquisitionde matériel et entretien des locaux.

Fournir un habillement adapté,confortable et respectant lesnormes de sécurité.Assurer la gestion du courrier.Mettre à disposition les fourni-tures de bureau nécessaires aufonctionnement des services.Consolider les pratiques profes-sionnelles par la documentationgénérale et spécialisée.

> Les chiffres clés 2015 :• 243 contrôles techniques, 60 vé-hicules légers, 127 véhicules utili-taires et 56 poids lourds.• 18 524 personnes accueillies ausiège du Département.• 1 200 interventions sur demandedes services : aménagements, dé-ménagements, autre…• 400 agents dotés en équipementsde protection individuelle.• 159 588 courriers réceptionnés etdistribués dans les services.• 30 tonnes de papier utilisées.• 3 000 factures représentant unbudget de 3,2 millions d’euros.

LE SERVICE DES MOYENSLA COMMUNICATION


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Donner au Département l’outilnécessaire à l’accomplissementde ses missions exercées surl’ensemble du patrimoine bâti dé-partemental (plus de 300 000 m²),avec une meilleure rationalisa-tion des espaces.Le patrimoine départemental bâtise compose principalement, outredes 31 collèges, des Maisons duDépartement, des bâtiments desroutes, des laboratoires départe-

mentaux, des musées, des bases deloisirs, des bâtiments administra-tifs (dont l’Hôtel du Département),et d’autres bâtiments (USSPA,CDOS, IUFM, Bibliothèque, Archivesdépartementales) sur lesquelsles services du Département sontamenés à intervenir.

Améliorer la connaissance du pa-trimoine et mettre à jour le schémadirecteur de l’immobilier.

> LES ACTIONS 2015• Poursuite du Schéma Directeurde l’Immobilier qui permet de fia-biliser et d’optimiser l’état deslieux du patrimoine.• Validation de l’Agenda d’Accessi-bilité Programmée qui a pourobjet, dans le cadre de la mise enaccessibilité des bâtiments, dehiérarchiser les différentes opéra-tions à mener et d’engager uneprogrammation pluriannuelle d’in-vestissement.• Etude de faisabilité portant sur

l’occupation des locaux de l’an-cienne École Normale par l’an-tenne d’Albi de l’École Supérieuredu Professorat et de l’Éducation,dans la perspective de reloger cer-tains services ou structures liés auDépartement.Accompagner la mise en œuvredes politiques du Départementpar diverses études : • Restructuration de l’Hôtel Reynèsen vue d’y reloger le Comité Dé-partemental du Tourisme et sespartenaires ainsi que le ComitéDépartemental de la RandonnéePédestre du Tarn, pour un montantglobal d’opération de 2,3 millionsd’euros (travaux prévus sur 2016et 2017).• Extension du parc routier d’Albi.• Restructuration du Foyer dépar-temental Enfance Famille (étudesde programmation).• Extension de la Maison du Vergerconservatoire départemental de Puy-celsi, pour un montant de 550 000 €(travaux prévus sur 2016 et 2017).

Sur les bâtiments des routes, untotal de 200 000 €a été consacré à :• Réalisation de travaux de grossesréparations sur les bâtiments deMurat-sur-Vèbre et achèvementdes travaux de construction dunouveau Secteur Routier et Centred’Exploitation de Réalmont.• Réalisation des travaux d’aména-gement sur les centres d’exploita-tion de Saint-Paul-Cap-de-Joux,Valence-d’Albigeois et Montredon-Labessonnié.

Améliorer les conditions d’accueildes usagers :• Poursuite des études sur la sé-curité incendie et à la sécurisationde l’Hôtel du Département et sesannexes : 600 000 €.• Lancement des études relatives àla restructuration de la Maison duDépartement de Mazamet : 700 000 €.• Études et consultation liées à l’ex-tension et à la rénovation de la Mai-son des Comités à Albi : 700 000 €.

LA GESTION DU PATRIMOINE (hors bâtiments scolaires)

Rationaliser les occupations etles implantations de bâtiments :• Acquisition de l’emprise desateliers départementaux, situés àCastres, ZAC de Mélou, pour la-quelle un loyer était versé chaquemois.

Améliorer la performance éner-gétique de l’ensemble du parcimmobilier :• Études sur la rénovation des ins-tallations chauffage et climatisa-tion de l’Hôtel du Départementparticulièrement vétustes (travauxprévus en 2016).• Rénovation des installationsthermiques du bâtiment du Labo-ratoire Œnologique départemen-tal de Gaillac : 75 000 €.

Maintien et exploitation du patri-moine bâti.

Réaliser les travaux de répara-tion et d’entretien permettant demaintenir de bonnes conditions

de sécurité, de maintenance etd’hygiène au sein des bâtimentsdépartementaux :• Bibliothèque Départementale :20 000 €.

• Foyer Départemental EnfanceFamille : 50 000 €.

• Musées : 20 000 €.• Archives départementales : 76 000 €.

• Maisons du Département : 50 000 €.

• Bases de Loisirs : 30 000 €.• USSPA : 30 000 €.• Ancienne École Normale Albi :20 000 €.

• Autres bâtiments (Ateliers deCastres, Moulins Albigeois,Crèche l’Oiseau Bariolé, Centreadministratif, MDPH) : 79 000 €.

Réaliser les opérations de main-tenance de tous les équipementsdes bâtiments :• Dépenses de fonctionnementliées à l’entretien des bâtiments :393 000 €.

Elle permet d’assurer la sécuritéjuridique des actes de la collec-tivité.

Ses missions génèrent une acti-vité croissante, procédant desconstats suivants :• Augmentation de la productionnormative dans le domaine dudroit des collectivités territoriales.• Complexité croissante desquestions soulevées par les inter-ventions du Département, en di-rection de ses partenaires etacteurs locaux (procédant notam-ment de la réorganisation des

compétences territoriales, desdispositions applicables du droitcommunautaire).• Accroissement des recours etdes contestations de tiers (usa-gers du service public, bénéfi-ciaires de prestations sociales...).• Augmentation des aléas desmarchés d’assurance (contexteassurantiel tendu).

L’activité de la Direction des Af-faires Juridiques et Contentieuses(DAJC) connaît un accroissementnotable :• Dans le domaine du contentieux :- Augmentation du nombre deprocédures devant les juridictionsjudiciaires et administratives.- Rédaction des mémoires en dé-fense ou en demande transmisau juge, défendre les dossierslors des audiences, le caséchéant mandater des avocats

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSESLA GESTION DU PATRIMOINE


Les archives départementalesà Albi.


et assurer le suivi des dossiers.- Assurer l’exécution des jugements.- Traitement des dossiers pré-contentieux dans plusieurs do-maines de l’action départementale.

• Dans le domaine des consultationsjuridiques :- Assurer une fonction de conseiljuridique, d’expertise et d’assis-tance opérationnelle (rédaction decontrats, d’actes règlementaireset individuels) à la demande desservices. - Coordonner, à la demande du Di-recteur général des services,l’élaboration de procédures admi-nistratives, afin de sécuriser lesactes et contrats de la collectivité.

• Dans le domaine des assurances :- Constat d’une profonde évolutiondes responsabilités incombant àla DAJC dans ce domaine, enconsidération tant des besoinsnouveaux identifiés de la collectivitéque des conditions d’interventiondes assureurs.

Rattaché à la Direction Généralechargée des Politiques Transver-sales et de la Citoyenneté, le ser-vice d’Appui au pilotage et àl’évaluation des politiques pu-bliques a pour but de contribuer,par l’accompagnement qu’il réa-lise auprès des autres services, àl’efficacité, à l’efficience et à laqualité du service rendu à l’usager.

Favoriser le pilotage et l’évalua-tion des politiques publiques :La démarche de pilotage trans-versal, qui a vu le jour dans lecontexte de la nouvelle mandatureet de la loi NOTRe, vise à renouve-ler et à unifier les outils de pilo-tage et d’aide à la décision de lacollectivité. Elle s’appuie sur unenouvelle présentation des actionsmenées par les services au regarddes politiques publiques.Elle a pour objectif de formuler lesorientations politiques et straté-giques inscrites dans les schémassectoriels, les documents de pla-nification et les rapports budgé-taires, permettant ainsi de :• Remettre en évidence la finalitéde chaque action.• Faciliter un dialogue communentre élus et administration, entredirections opérationnelles et fonc-tions supports.• Renforcer la cohésion entre lesservices et la cohérence entre lesactions.

Contribuer à la sécurisation del’exercice des compétences et desrelations avec les satellites :• Le service assure l’accompagne-ment des directions dans le suivides organismes financés.• Le projet « veille des satellites*et animation des partenariats » apermis de dégager plusieurs axesde travail en vue d’harmoniser etde simplifier les pratiques vis-à-vis des structures bénéficiaires desoutiens départementaux.

*Satellite : organisme subventionnéprincipalement par le Départementet/ou dont un Conseiller départe-mental est membre du Bureau etdu Conseil d’Administration.

LE SERVICE PILOTAGE - ÉVALUATION

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Le service administratif de l’As-semblée assure l'organisation desCommissions Permanentes et desAssemblées Départementales.

> LES MISSIONS 2015• Ordonnancement des réunionsdu Conseil départemental et de laCommission Permanente (calen-drier des réunions, convocations,édition des recueils des rapportsdu Président, secrétariat descommissions organiques, établis-sement des ordres du jour, vérifi-cation du quorum et des pouvoirs,suivi des votes).

• Rédaction et télétransmission desdélibérations au contrôle de légalité.• Diffusion et publication des actes.• Gestion des représentations del’Assemblée dans les organismesextérieurs.

> LES ACTIONS 2015Les réunions du Conseil départe-mental en 2015 :L’année 2015 a été particulière-ment active avec 6 réunions duConseil départemental, dont laséance d’installation de la nou-velle Assemblée paritaire dans uncontexte législatif renouvelé.L'édition des recueils des rapportsdu Président : 16 recueils édités. Les délibérations : 614 délibéra-tions ont été assurées au total.La dématérialisation des rapportset délibérations :• L’envoi dématérialisé des rap-ports du Président à l’ensembledes élus, équipés de tablettes nu-mérique, après le renouvellementd’avril 2015.

• La télétransmission au contrôlede légalité des délibérations duConseil départemental et de laCommission Permanente, effec-tive dès le 16 janvier 2015.• La publication des délibérationssur le site Intranet du Département,opérationnelle depuis janvier 2015.

La gestion des désignations desConseillers départementaux ausein des divers organismes :Les Conseillers départementauxreprésentent le Départementdans près de 400 organismes.Compte tenu du renouvellement

2015, l’ensemble de la base de don-nées a été actualisée et réorganisée.

Assurer la gestion des indemnitéset des défraiements des élus, desmissions administratives diverses.

Les missions transversales :Le Service Administratif de l'As-semblée a participé à l'accueil desnouveaux arrivants dans le cadrede la formation mise en place parla Direction des Ressources Hu-maines, à la rédaction du journalinterne TamTarn, à l’animation duConseil départemental jeunes.

LE SERVICE ADMINISTRATIF DE L’ASSEMBLÉE


DATE OBJET

Vendredi 6 mars 2015 Orientations budgétaires 2015

Jeudi 2 avril 2015 Installation du Conseil départemental

Jeudi 23 avril et vendredi 24 avril 2015 Budget primitif 2015

Jeudi 25 juin 2015 Rapports d’activité de l’État et du Département

Vendredi 6 novembre2015 Décision modificative 2015

Vendredi 11 décembre2015

Protocole transactionnel État-Département+ Décision modificative n°2 pour 2015


ADEME Agence de l’Environnement et dela Maîtrise de l’Energie I ADIL AgenceDépartementale d'Information sur le Lo-gement I AIF Aides Individuelles de For-mation I AII Aides Individuelles àl'Insertion I AMT Assistance aux Mar-chés de Travaux I ANACEJ AssociationNationale des Conseils d’Enfants et deJeunes I ANAH Agence Nationale del’Habitat I APA Allocation Personnaliséed'Autonomie I APRE Aide Personnaliséede Retour à l'Emploi I ARS Agence Ré-gionale de Santé I ASE Aide Sociale àl’Enfance I BEPOS Bâtiment à EnergiePOSitive I CAE Contrat d’Accompa-gnement dans l’Emploi I CAF Caissed’Allocations Familiales I CAPEBConfédération de l'Artisanat et des Pe-tites Entreprises du Bâtiment I CARSATCaisse Assurance Retraite et Santé AuTravail I CATER Cellule d'AnimationTechnique pour l'Eau et les Rivières ICAUE Conseil Architecture UrbanismeEnvironnement I CCAS Centre Commu-nal d’Action Sociale I CDESI Commis-sion Départementale des Espaces, Siteset Itinéraires, relatifs aux sports de natu-reI CDOS Comité Départemental Olym-pique Sportif I CDRP ComitéDépartemental de la Randonnée PédestreI CEV Convention d’Engagement Volon-

taire I CHSCT Comité d’Hygiène, de Sé-curité et des Conditions de Travail I CIEContrat Initiative Emploi I CPAM CaissePrimaire d’Assurance Maladie I CPIECentre Permanent d'Initiatives pour l'En-vironnement I CRITT Centre Régionald’Innovation et de Transfert de Technolo-gies I CUMA Coopératives d'Utilisationde Matériel Agricole I DDT81 DirectionDépartementale des Territoires du Tarn IDEEE Déchets d’Equipements Elec-triques et Electroniques I DPE Diagnos-tic de Performance Energétique I DSPDiagnostic Socio Professionnels I EEDDÉducation à l'Environnement et au Déve-loppement Durable I EHPAD Etablisse-ment d'Hébergement pour PersonnesÂgées Dépendantes I EIE Espace InfoEnergie I ENT Espace Numérique deTravail I EPCI Etablissement de Coopé-ration Intercommunale I FDT Fonds deDéveloppement Territorial I FEADERFonds Européen Agricole pour le Dévelop-pement Rural I FEDER Fonds Européende Développement Régional I FFB Fé-dération Française du Bâtiment I FSEFonds Social Européen I FSL Fonds So-lidarité Logement I GED Gestion Elec-tronique de Documents I GPEC GestionPrévisionnelle des Emplois et des Compé-tences I GES Gaz à Effet de Serre I

GIP Groupement d’Intérêt Public I IRS-TEA L'Institut de Recherche en Scienceset Technologies pour l'Environnement etl'Agriculture I IUFM Institut Universi-taire de Formation des Maîtres I LPOLigue pour la Protection des Oiseaux IMDPH Maison Départementale des Per-sonnes Handicapées I MECS Maisond’Enfants à Caractère Social I MSA Mu-tualité Sociale Agricole I ONEMA OfficeNational de l’Eau et des Milieux Aqua-tiques I OPAH Opération Programméed'Amélioration de l'Habitat I PACT 81Association de Solidarités pour l’Habitat IPCET Plan Climat Energie Territorial IPCH Prestation de Compensation du Han-dicap I PDGDND Plan Départementalde Gestion des Déchets Non Dangereux IPDESI Plan Départemental des Espaces,Sites et Itinéraires relatifs aux sports denature I PDI Programme Départemen-tal d’Insertion I PDIPR Plan Départe-mental des Itinéraires de promenade et deRandonnée I PDRR Programme de Dé-veloppement Rural Régional I PEFCProgramme de Reconnaissance des Cer-tifications Forestières I PGE Plan deGestion des Etiages I PIG Programmed’Intérêt Général I PLU Plan Local d'Ur-banisme I PMI Protection Maternelle etInfantile I PMR Personnes à Mobilité

Réduite I PNRHL Parc Naturel Régionaldu Haut Languedoc I POMAC Pro-gramme Opérationnel Massif Central IPPE Projet Pour l’Enfant I PREH Plande Rénovation Energétique de l'Habitat IPRIS Point Rénovation Info Service IRDSEA Réseau Départemental de Suivides Eco systèmes Aquatiques I RGE Re-connu Garant de l’Environnement (entre-prise du bâtiment) I RIP Réseaud’Initiative Publique I RSA Revenu de So-lidarité Active I RSE Responsabilité So-ciétale des Entreprises I SAGE Schémad’Aménagement et de Gestion des Eaux ISATEP Service d'Animation Territorialeen Eau Potable I SATESE Service d'As-sistance Technique aux Exploitants deStation d'Epuration I SCOT Schéma deCohérence Territoriale I SDAGE SchémaDirecteur d'Aménagement et de Gestiondes Eaux I SDTAN Schéma DirecteurTerritorial d’Aménagement Numérique duTarn I SRCE Schéma Régional de Co-hérence Ecologique I TEC Transport EnCommun I THD Très Haut Débit ITNS Travailleur Non Salarié I TVBTrames Vertes et Bleues I UNSSL'Union Nationale du Sport Scolaire IUSEP Union Sportive de l'Enseignementdu Premier degré I ZRV Zone de RejetVégétalisée I

GLOSSAIRE

LE TARN : PERFORMANCE ET AVENIR - Comité 21...2 301 447 € LA SÉCURITÉ 13 000 000 € SANTÉ...

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