Le soutien pétrolier au contact - Defense...2 Décret n 2008-1219 du 25 novembre 2008 modifié par...

Le rapport d’activité du SEA 2013 en ligne :sur Internet : www.defense.gouv.fr (rubrique « essences »)sur Intranet : www.essences.defense.gouv.fr

Directeur de la publication : ingénieur général de 1ère classe Volpi Jean-LucDirecteur du comité de rédaction : ingénieur en chef de 1ère classe Margotin Luc Rédacteur en chef : ingénieur en chef de 2ème classe Bouillet Jean-MarcRédacteurs : ingénieur en chef de 1ère classe Pierre Decamps, ingénieur en chef de 1ère classe Frédéric Allain, ingénieur en chef de 1ère classe Olivier Görlich,commissaire en chef de 1ère classe François de la Batut, colonel Max Cante, lieutenant-colonel Marc Prudhon, ingénieur en chef de 2ème classe Luc Gruel, ingénieur en chef de 2ème classe Stéphane Hilairet, ingénieur en chef de 2ème classe Olivier Roussel, capitaine Xavier Bossan, monsieur Alain Barbos.

Crédits photographiques : ECPAD – SEA – DICOD Impressions Imprimerie HAUGUEL - 8 Villa Léger, 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 44 00 - JUIN 2014

Le soutien pétrolier au contact

COVER-RAPPORT 2013_Mise en page 1 20/06/14 13:49 Page1

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Éditorial du SEA

l’année 2013 aura Servi avec vigueur le Sea et réveillé

certaineS conScienceS Sur Son caractère opérationnel toujourS affirmé. elle

a commencé avec notre engagement au mali, le Scénario Du pire pour le

logiSticien pétrolier : abSence D’inDuStrie pétrolière, élongationS, état Du

réSeau routier et une compoSante aérienne gourmanDe. ce Sont environ 150De noS SolDatS qui ont été engagéS Sur leS premièreS SemaineS De l’opération, Soit une empreinte humaine

auSSi importante que celle Déployée pour le Soutien D’une force De 15 000 hommeS DanS le golfe en

1991. j’en retienS Surtout une mobiliSation SanS faille De noS troiS pôleS De compétence en métropole

grâce à l’engagement De touS, civilS et militaireS. avec une réactivité et un Savoir-faire qui ont fait

l’aDmiration De noS alliéS américainS, comme le Directeur Du Dla-energy venu à ma rencontre en

novembre Dernier me le confiait.alorS que leS opérationS Se pourSuivent DanS cette partie Du continent africain, l’année 2013 S’achève

Sur un nouvel engagement en centre-afrique. maiS Si Serval a révélé leS limiteS De la capacité De

projection Du Service, cette nouvelle opération marque la fin De vingt anS De bout en bout que le

Sea, par néceSSité, réaliSait Sur leS premièreS SemaineS De noS engagementS en attenDant le Déploiement

De moyenS De DiStribution horS De Son périmètre organique. ceS moyenS ont Dû être miS à pieD D’œuvre

DèS leS premièreS heureS De l’opération pour permettre au Sea, avec SeS reSSourceS DéSormaiS comptéeS,D’aSSurer leS approviSionnementS maSSifS et le Soutien DeS compoSanteS aérienne et aéromobile, Soit

l’eSSentiel.

la préServation De ce minimum pour garantir l’autonomie D’action DeS forceS en entrée en premier Sur

un théâtre, c’eSt là le premier enjeu Du projet De Service que j’ai préSenté en fin D’année aux autoritéS

miniStérielleS qui l’ont favorablement accueilli, SouS réServe D’évaluation De Son impact Sur noS miSSionS

interminiStérielleS. en effet, tout en accompliSSant notre Devoir Sur leS théâtreS en courS, maiS également

en métropole et partout où leS forceS Servent, il faut nouS engager en 2014 DanS l’effort collectif

Du miniStère pour Sa contribution à la réDuction De la Dette De l’état. ce projet, en confirmant

l’articulation en troiS pôleS De compétence aDoptée DanS le caDre De la rgpp, permettra De préServer

l’expertiSe pétrolière Du miniStère et la maîtriSe DeS approviSionnementS maSSifS, Dont la geStion DeS

StockS, Soit leS activitéS primorDialeS pour une remontée en capacité Si beSoin.

outre l’eSSentiel De Sa capacité opérationnelle, le Sea confortera le pôle D’excellence Du Soutien

pétrolier françaiS à l’international, un appui inDiSpenSable à noS partenaireS aDhérentS Du groupement

interprofeSSionnel De la logiStique et DeS équipementS pétrolierS (gilep) DanS leurS politiqueS

D’exportation. il aSSoira également Son ancrage en interminiStériel et SeS lienS avec l’inDuStrie pétrolière.DeS lienS hiStoriqueS que le cycle mémoriel Sur la première guerre monDiale, premier conflit mécaniSé

catalySeur De la place De l’énergie pétrolière DanS notre économie actuelle, peut venir opportunément

rappeler. ce cycle nouS rappellera auSSi leS lourDS SacrificeS De noS pèreS, une étape peut-être néceSSaire

pour faire De nouS leS heureux bénéficiaireS Du moDèle De paix qu’eSt l’union européenne DanS

un monDe en criSe. il tombe opportunément bien pour nouS aiDer à relativiSer ceux que nouS auronS

à conSentir DanS le caDre De ce projet ambitieux. »

«

INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1ÈRE CLASSE JEAN-LUCVOLPI

Directeur central Du Service DeS eSSenceS DeS arméeS

INTERIEUR-RAPPORT 2013_Mise en page 1 20/06/14 13:40 Page3

panorama

2013


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Panorama 2013

SOMMAIRE1. Panorama 2013

• chiffres clés• faits marquants

2. Missions & organisation

• missions opérationnelles et positionnement interarmées • une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale

3. Les composantes du SEA

• expertise des produits pétroliers• exploitation des produits pétroliers• Systèmes d’information et de communication• infrastructure• Sécurité des installations et expertises sectorielles• équipements • Stratégie d’achat et marchés• finances• ressources humaines

4. La réforme du SEA : une expertise opérationnelle au service de l’Etat

5. Les engagements en opérations

Glossaire

Les implantations du SEA en France et outre-mer

Pour contacter les organismes du SEA


panorama

2013


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Panorama 2013

ChIffRES ClÉS2 133 personnels, dont 67 % de militaires,

40 dépôts pétroliers en métropole, dont :• 6 dépôts multi-fonctions,• 32 dépôts dédiés au profit des trois armées (marine, armée de l’air et

armée de terre/alat),• 2 dépôts à la gestion externalisée,

580 000 m3 de capacité de stockage en infrastructure (hors stockage CEPS1),

37 000 m3 de moyens de stockage de campagne (réservoirs souples),

570 vecteurs de transport de carburant, dont • 201 véhicules de transport de carburants,• 186 véhicules avitailleurs d’aéronefs,• 42 véhicules polyvalents (avitailleurs ou de transport),• 141 wagons-réservoirs,

860 000 m3 de carburants et combustibles distribués (volumes facturés), dont :• 776 800 m3 au profit des unités du minDef,• 36 000 m3 au profit des armées étrangères,• 46 700 m3 au profit de clients extérieurs Défense,

770 M€ d’achats de produits pétroliers, via le compte de commerce,

11 700 échantillons de produits analysés par le laboratoire, pour 98 000 essais réalisés,

1 300 personnes des armées et services, formées au transportde matières dangereuses (ADR) (Hors personnel SEA),

200 000 opérations d’avitaillements ou de reprises sur plateforme aéronautique militaire.

2 13340

580 000 m3

37 000 m3

570

860 000 m3

770 M€

11 700

1 300

200 000

1 Central Europe Pipeline System – Réseau des oléoducs de l’OTAN en Centre Europe.


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faits marquants janvier - fevrier

activité opérationnelle majeurede cette année, l’opération Servala mobilisé et fédéré l’ensembledes énergies des hommes et desfemmes du Service des essencesdes armées.

le soutien pétrolier de l’ensemblede la force a représenté :• plus de cent personnes• une capacité de transport de

plus de 1 000 m3 (une soixantainede véhicules et remorques)

• une capacité de stockage decampagne de plus de 3 000 m3.

SERVAL

( (

( (


9

Panorama 2013

marS

juin

mai

le Dealat de phalsbourg acontribué à la validation avantprojection Serval du régiment enassurant le soutien de « niveau 1 »du 1er rhc :• 15 hélicoptères représentant

un groupement aéromobile (6 puma, 8 gazelle et 1 tigre)

• 80 véhicules de gamme tactique

• une vingtaine de points statiques (stations Sir, groupesélectrogènes, groupes de chauffage, etc.).

(

temps fort de la formation des élèves stagiaires officiers etsous-officiers de la bpia, cet exercice est une synthèse de l’année d’application. les stagiaires sont mis en situationréelle tant en terme de comman-dement, avec la participation desengagés (evSea) en cours de formation, qu’en terme de miseen œuvre des savoirs pétroliers.

(

(

Soutien pétrolier à cognac lorsdu soixantième anniversaire de lapaf.

( (

(

Exercice CIADA-EXTRASEC

Exercice FORTEL à Mailly-le-Camp


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faits marquants juin

juillet

c’est en Slovaquie, aux côtés denos camarades des autres arméeset services, qu’un important détachement du Service des essences des armées (DcSea,bpia, Delpia et lSea) s’est entraîné au soutien en interalliédans le cadre du concept de la « Smart DefenSe ».

l’exercice logistique multinationalcapable logistician 2013 a été organisé par le multinational logistics coordination center(mlcc) de prague.

la bpia a défilé sur les champs-élysées avec le camion-citerne del’avant «carapace» (camion deravitaillement avancé pétrolier acapacité etendue).

actuellement en phase de testsau Sea et à la Dga, il constitue le premier ensemble semi-re-morque de transport de carbu-rant (22 m3) de combat dotéd’une mitrailleuse de calibre 12,7 mm télé-opérée depuis sacabine blindée.

Capable Logistician 2013, camp de Lest

Défilé du 14 juillet à Paris

(

((

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Panorama 2013

Septembre

novembre

une vue d’ensemble du Serviceet de ses matériels a été présen-tée aux 300 officiers stagiaires del’école de guerre (200 français et100 étrangers) ainsi que les 50 accompagnants au camp de canjuers.

(

les opérations militaires sont de plus en plusmarquées par le multinational, c’est pourquoi ilimporte de faire entendre sa voix dans la cadrede la doctrine du soutien pétrolier et de la standardisation des produits pétroliers.

le directeur central du Sea a ainsi reçu le brigadier général giovanni k. tuck (uSaf), com-mandant la branche nergie de la Defense logistics et une délégation menée par le colonelrobert Weaver (uS army), commandant laDla energy europe & africa. cette visite s’inscrivait dans le cadre de la coopération bilatérale développée entre le Sea et la Dlaenergy.

(

(

(Coopération franco-américaine

(SEA-DLA Energy)

Présentation du SEA au profit de l’École de Guerre


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faits marquants

novembreprésentation des nouveaux matériels du Sea.( (

Décembre

le jeudi 5 décembre, le présidentde la république a annoncé le lancement immédiat de l'opéra-tion Sangaris avec le déploiementde 1600 soldats français.le Sea a assuré le soutien pétrolier de la force déployée enprojetant un détachement de 22 militaires à la fin du mois denovembre 2013.

SANGARIS

( (


le CFMSEA à l’élysée

journées portes ouvertes à la BPIA

le soutien pétrolier lors des innondations dans le var par le DEAN de hyères

inauguration du bâtiment «h»

de la BPIA

Panorama 2013


MISSION &ORGANISATION


AUTRESERVICES

INTERARMÉES

EMA

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Mission & Organisation

missions opérationnelles positionnement interarmées

En 2010, le SEA est devenu l’opérateur pétrolier unique des forces du ministère de la Défense(MINDEf).Il intègre tous les volets de la logistique pétrolière : la recherche, l’expertise et le stockagedes produits ainsi que les matériels et les infrastructures pétrolières. Il dispose en outre decontacts privilégiés avec la profession pétrolière civile.le SEA constitue ainsi un outil homogène et complet capable de concevoir et d’assurer, en autonomie, le soutien pétrolier d’une force nationale ou multinationale en toutes circonstances et partout dans le monde.

2 Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 modifié par le décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010. 3 On entend par « niveau 1 » le niveau de distribution finale au consommateur.

Un positionnement sous l’autoritédirecte du CEMA, en cohérenceavec la mission opérationnelle interarmées du Service.

en tant que soutien opérationnel inter-armées, le Sea est un Service relevant directe-ment du chef d’état-major des armées(cema). Ses attributions, fixées par décret2,recouvrent 3 domaines complémentaires,donnant une grande cohérence au soutien : • la distribution de produits pétroliers

(carburants et combustibles, ingrédients etproduits divers) – ce domaine s’étend dela recherche de la ressource auprès des opérateurs civils jusqu’à la distribution auxutilisateurs ;

• l’expertise pétrolière relative aux produits,équipements et infrastructures de son domaine ;

• la logistique opérationnelle et le soutiendans le domaine pétrolier des forces, entous temps et en tous lieux.

les opérations d’avitaillement des aéronefssont réalisées avec les moyens organiques du Sea en raison des enjeux en termes de sécurité des vols et des contraintes inhérentesà la maîtrise de la qualité des carburants (carburéacteurs, essence aviation). le Sea assure ainsi le « niveau 13 aéronautique ».en ce qui concerne les carburants routiers, leSea est responsable du ravitaillement des stations de distribution de carburants desbases de Défense (bdD), qui assurent le « niveau 1 terrestre ».

enfin, le Service assure, dans les dépôts debrest et de toulon, l’avitaillement des naviresde la flotte en gazole de navigation, en carburéacteur de type haut point d’éclair pourles flottes aéronavales embarquées et en ingrédients et produits divers associés.

toutes les armées et tous les organismes du minDef peuvent donc bénéficier desprestations du Sea, mais son périmètre d’intervention s’étend aussi à d’autres ministères et à des forces multinationales etalliées, ou même à des personnes privées dans certaines circonstances d’intérêt général.


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Une structure intégrée : une spécificité française pour une performance reconnue

pour assurer de manière réactive une fonction pétrolière complète et offrir aux armées un service optimal, l’organisation duSea s’articule autour :• d’une intégration verticale permettant de

maîtriser l’ensemble des composantes dela fonction pétrolière (de la recherche dela ressource jusqu’à la distribution des produits et leur facturation) en incluantl’expertise associée (produits, matériels, infrastructures, etc.) ;

• d’une intégration horizontale permettant degérer la totalité des moyens qui concourentà la mission.

outre les atouts liés à sa cohérence fonctionnelle et organisationnelle, le Sea estun service à « taille humaine » dont l’origineet la diversité du personnel lui permettentd’avoir une bonne connaissance des besoinspétroliers des armées.

la réactivité du Service repose égalementsur sa représentation dans les états-majorset les structures opérationnelles des armées,dans des organismes spécialisés du ministère(Dmpa, cga, Dga, etc.), ou en dehors,comme au ministère chargé du développementdurable, et depuis 2010, au sein des structures militaires intégrées de l’otan. cette organisation spécifique a permis à lafrance d’assurer à de nombreuses reprisesl’ensemble du soutien des forces, nationalesou multinationales. Depuis le soutien réaliséau kosovo (kfor 50 000 hommes) à la satisfaction générale, toutes les opérationsmilitaires engagées, en particulier par l’unioneuropéenne, ont été soutenues par le Sea.la france dispose ainsi d’une capacité précieuse en soutien pétrolier et reconnuepôle d’exellence au sein de l’otan et del’ue.


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une gouvernance inscritedans une logique de compétence nationale

4 Dont 2 dépôts marine transférés au SEA en 2010 et armés par une centaine de personnels civils.5 La continuité de commandement entre la DELPIA et les dépôts pérennes en métropole sera assurée parla mise en place de 5 relais de commandement restreints.

Une évolution permanente pours’adapter au contexte

le caractère interarmées précoce du Sea a fait du soutien pétrolier une fonction facilement identifiable au sein du ministère.les réformes successives du Service aucours de son histoire ont souvent été importantes et anticipées. Depuis la guerredu golfe, alors qu’il s’appuyait encore sur un effectif de plus de 4 000 personnes, le Seaa réduit ses moyens de près de 50 % pouratteindre aujourd’hui le format décrit précédemment, en adéquation avec l’évolution des forces armées.

trois photographies du Sea illustrent l’importance de sa transformation :• 1993 : une capacité de projection instan-

tanée négligeable, 1100 ouvriers de l’etat,6 directions régionales et 100 dépôts enmétropole ;

• 2008 : une capacité de projection instanta-née de 550 militaires, 500 ouvriers de l’etat,3 directions régionales et 56 dépôts ;

• 2014 : une capacité de projection instantanée ciblée à 750 militaires (nb :non atteinte), moins de 400 ouvriers del’etat, et 40 dépôts pilotés par une direction unique de l’exploitation et de lalogistique pétrolières.

la cible 2014, alors en phase avec la réformedu livre blanc et avec les décisions issues dela révision générale des politiques publiques,a entraîné la fermeture de 30 % des dépôtsentre 2008 et 2014 et la suppression d’unéchelon régional. elle a permis de conforterle rôle d’opérateur pétrolier unique du Sea,de réduire les coûts et de se concentrerprioritairement sur le contrat opérationneldes armées. cette réforme a été conduite rapidementet de façon globale, en liaison étroite avecles différents acteurs du ministère et sansheurt au plan social bien qu’ayant touché 28% de la population civile du Service, dont lespostes ont été soit militarisés soit restructurés(fermés ou déplacés).


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au terme d’une réforme préservant l’efficience et la réactivité du soutien pétrolier, le Sea s’appuie pour assurer sesmissions sur :• une direction centrale à malakoff (environ

125 personnes) ;• une direction de l’exploitation et de la

logistique pétrolières interarmées à nancy :pôle de gestion des établissements du Seaet d’expertise pour la réalisation desmoyens matériels de logistique pétrolière(environ 270 personnes) ;

• une base pétrolière interarmées à chalon-sur-Saône : pôle de formation et de préparation aux opérations (environ 600personnes) ;

• un laboratoire du Sea à marseille : pôlequalité et expertise pour les produits pétroliers (environ 85 personnes) ;

• des dépôts pétroliers sur l’ensemble duterritoire (environ 1100 personnes).

cette évolution, dans la ligne du plan stratégique des armées, a permis d’aboutir àune réorganisation cohérente d’une capacitéconfiée à un opérateur unique et disposantde l’ensemble des composantes du soutienpétrolier (moyens humains, logistiques et financiers, structures de management, d’expertise, de formation, de contrôle qualité, etc.). elle permet de préserver l’autonomie d’action des forces dans le cadred’une opération nationale ou multinationaleet d’assurer si besoin des prestations de sécurité et d’intérêt général.

Trois pôles de compétences

La Direction de l’Exploitation et de la LogistiquePétrolières InterArmées (DELPIA)la Delpia dirige l’activité pétrolière de l’ensemble des dépôts métropolitains, réalisel’acquisition des matériels pétroliers des armées, procède à la construction des infrastructures du Sea et au suivi comptableet financier des produits pétroliers.elle comprend :• un organisme de commandement, situé à

nancy (54) ;• des entités rattachées ;• cinq échelons de proximité des établisse-

ments des essences (epee) adossés à cinqstructures de l’organisation territoriale interarmées de Défense (otiaD) réparties sur le territoire métropolitain ;

• un centre de Soutien logistique du Sea(cSlSea) situé à montereau-fault-sur-yonne (77) ;

• les dépôts pétroliers du Sea en métropole.


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La Base Pétrolière InterArmées (BPIA)

la bpia stationnée à chalon-sur-Saône (71)assure :• le soutien pétrolier des forces armées,

l’entraînement opérationnel et la prépa-ration à l’engagement du personnel militaire du Sea ;

• la formation des personnels du Sea et desforces armées dans le domaine du soutienpétrolier.

Le Laboratoire du SEA (LSEA).

le lSea, situé à marseille (13), assure unemission essentielle d’études et de conseilsdans le domaine des produits et matérielspétroliers et conduit ainsi l’ensemble des travaux relatifs aux produits distribués,études, rédaction de spécification, homolo-gation, contrôle qualité, etc.

Le personnel détaché

afin de participer, au plus tôt et au bon niveau, à la conception du soutien des forcesarmées, le Sea détache du personnel dansles différents échelons de commandementoù une expertise pétrolière est requise.

Le personnel du SEA détaché au sein du MINDEF

Dans la chaine logistique, on note la présence de conseillers pétroliers :• à l’ema, division politique performance du

Soutien (ppS), au centre de planificationet de conduite des opérations (cpco),au centre interarmées de coordinationde la logistique des opérations (ciclo)et au centre de planification et de coordination du Soutien (cpcS) ;

• à l’état-major du commandement desopérations Spéciales (coS) ;

• à l’état-major interarmées des forcesd’entraînement (emia-fe) ;

• dans les trois états-majors d’armées ainsique dans les commandements des forces[commandement de la force terrestre(cft), commandement du Soutien desforces aériennes (cSfa), etc.] ;

• au Service interarmées de maintien encondition opérationnelle des matériels terrestres (Simmt).


egalement très présent hors de la chaîne logistique, le Sea conforte son rôle d’expertpétrolier dans les organismes ministériels :• au contrôle général des armées (cga),

bureau de l’inspection des installationsclassées ;

• à la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des Systèmes d’infor-mations (DiriSi), au commandement desopérations spéciales (coS), à la Directiongénérale de l’armement (Dga), etc.

Le personnel du SEA détaché hors MINDEF

Des conseillers pétroliers sont égalementprésents en dehors du ministère :• dans l’otan (dans les agences et la

structure militaire intégrée) ;- à l’état-major des forces alliées de

brunsum (jfcb) ;- à l’état-major du commandement de la

transformation (act) à norfolk ;- à la central europe pipeline System

(cepS-fo) à versailles ;

• au ministère de l’écologie, du Développe-ment Durable et de l’énergie (meDDe), àla Direction générale de l’énergie et du climat (Dgec) en complément du Servicenational des oléoducs interalliés (Snoi) ;

• au sein de la société trapil (société destransports pétroliers par pipeline) ;

• au sein de la Société anonyme de gestionde Stocks de Sécurité (SageSS).

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Un soutien opérationnel...

• polyvalence du personnel militaire• capacité de projection immédiate• rusticité des équipements opérationnels en toutes

circonstances• équipements projetables adaptés à l’intensité des

engagements actuels en opération (moyens destockage en bacs souples, véhicules protégés, etc.)

• connaissance des procédures et des règles de standardisation interalliés

... adossée à une pratique industrielle

• respect du dispositif du code de l’environnement(DDae, iota, etc.)

• maîtrise des risques technologiques• respect de la réglementation européenne aDr

relative au transport de matières dangereuses• inspection icpe/Dc• organismes accrédités cofrac ou certifiés iSo

14001• expert dans les instances professionnelles des

industries pétrolières (bnpé, aStm, etc.)

Cette organisation rationnelle et novatrice pourrait constituerune référence pour d’autres chaînes de direction ou de services.

Inspection des armées - extrait du rapport d’inspection, en date du 7 mai 2012.

��


les composantes

du SEA


23

expertise des produits pétroliersle SEA assure au profit de ses propres organismes, des formations rattachées et des autoritésciviles de l’État (dans le cadre de leurs attributions de défense) une double fonction : • la fonction d’expert technique afin de garantir la qualité des produits distribués par le SEA ;• la fonction de conseiller technique pour leur utilisation. Ces compétences reposent notamment sur le laboratoire du SEA (lSEA), organisme d’étudeset de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers.

La fourniture de produits de qualité :une préoccupation constante

Dans ce domaine, les actions particulièresentreprises en 2013 ont recherché :4la satisfaction du client :

• par l’approvisionnement des produitspétroliers dont la qualité est garantiepar le Sea, grâce aux analyses effectuéespar le lSea en métropole (en 2013,plus de 98 000 essais pratiqués sur 11 700 échantillons) et par le labora-toire mobile du Sea (lmSea) enopex ;

• par une évolution de la gamme desproduits inscrits au guide techniquedes produits (gtp), afin de répondreaux nouveaux besoins des clients, touten assurant la pérennité des produitsstratégiques ;

• par le conseil aux armées et laconduite d’expertises à leur profit (suivisde matériels ou investigations suite àdes faits techniques) ;

4la promotion du Sea en interministérielet interprofessionnel, par la participation auxcomités pétroliers nationaux et internationaux,militaires et civils (aStm, crc, iata, Sae,bnpé6).

6 American Society for Testing and Materials (ASTM) ; Coordinating Research Council (CRC) ; International AirTransport Association (IATA) ; Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé).

les composantes du SEA


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Le suivi des évolutions des carburants et lubrifiants et leursimplications pour les matériels de la Défense : bilan 2013

Interopérabilité des produitsDans ce domaine, le Sea veille à garantir l’interopérabilité des forces armées afin queles matériels du ministère de la Défenseconservent leur aptitude à fonctionner avecl’ensemble des carburants disponibles dansle monde. pour cela, le Sea assure une veilletechnique permanente et conduit de nombreuses études, seul ou en collaboration,avec les membres de l’otan ou des partenaires privés.

Produits et équipements marinsDeux spécifications de produits sont actuel-lement utilisées pour la navigation : le distillatmarine a (iSo-f-Dma) et le gazole de navigation (spécification DcSea 176/a etcodifié f-76). afin de les faire converger versun standard mondial7 adapté aux besoins dela marine nationale et pour répondre à lademande du Sea, le groupe de travail « combustibles pour la marine » de l’organisation internationale de normalisation(iSo/tc28/Sc4/Wg6) dont le Service est membre étudie l’intérêt d’intégrer dans la spécification du Dma certaines caractéristiques du f-76.

Travaux visant à autoriser l’emploi de carbu-réacteur comportant jusqu’à 100 mg/kgd’EMAG (Esters Méthyliques d’Acides Gras)une étude est en cours sur la possibilitéd’additiver en emag les carburéacteurspour aéronefs. ce produit est issu de l’agriculture et est déjà incorporés dans legazole commercial européen. le Sea, entant que membre du joint industry project(jip), a relayé les résultats des travaux versles armées et la Dga. Depuis décembre2013, ce dossier est désormais débattu ausein du comité carburant aviation de l’aStm(american Society for testing and materials)dont le Sea est membre.

Conseil aux forces le Sea veille à la bonne adéquation entreles produits pétroliers utilisés et les besoinsdes matériels des forces. par exemple, le Seaa informé les armées et la Dga sur lesconséquences du recours à un nouveautype de carburéacteur dont les propriétés peuvent être différentes de celles des carburéacteurs traditionnels8.

Évolution des normes Euro et implicationspour la Défensele Sea a mené une action de sensibilisationauprès des armées sur la mise en applicationde la norme euro 6 et sur les règles d’émissions de gaz qui pourraient entraînerdes problèmes de matériel pour les armées :cette norme suppose en effet la présencede systèmes de post-traitement des gazd’échappement, or ils sont probablement incompatibles avec l’utilisation de carburantsopérationnels soufrés tels que le f-63 enmétropole ou les gazoles que l’on trouve enopérations extérieures. le Sea a largementcontribué à informer et réunir différents acteurs du ministère comme la Dga, l’emaet la Daj. cela a permis l’adoption d’une position ministérielle commune sur la miseen œuvre de la procédure de réception desvéhicules militaires devant fonctionner auxcarburants disponibles sur les théâtresd’opération.

Conférence OTAN-Russie sur l’inter-opérabilité des carburantsle Sea contribue aux travaux qui sontmenés dans le cadre de cette conférencedepuis plusieurs années. l’année 2013 a été l’occasion d’axer les travaux sur les carburants à usage marin et notammentd’évaluer les caractéristiques respectives dugazole de navigation, code otan f-76, et dugazole l-62 utilisé par la marine russe. cestravaux doivent être concrétisés par deséchanges d’échantillons entre la russie etplusieurs nations membre de l’otan, dontla france.

7 A l’instar du carburéacteur pour le milieu aéronautique. 8 Il s’agit du F-24 (produit codifié depuis septembre 2013), utilisé par les armées américaines sur leurs bases continentales (CONUS). Ce produit pré-sente des propriétés de résistance au froid différentes de celles du carburéacteur F-34 et nécessite de prendre les dispositions adaptées (point de dispa-rition des cristaux de – 40 °C contre – 46 °C pour le F-34).


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exploitation des produitspétroliersl’année 2013 a été marquée par les opérations Serval et Sangaris et donc par la distribution d’importantes quantités de carburants en contexte opérationnel.

Des cessions de carburants stables d’une année sur l’autre

En 2013, les cessions de carburants et combustibles (hors ingrédients et produits divers) représentaient 844 374 m3, en augmentation de 19 000 m3 par rapport à 2012 (+ 2,3 %).

Cette augmentation s’explique essentiellement par le soutien opérationnel que le SEA a apporté aux forces armées françaises etétrangères engagées dans les opérations Serval et Sangaris

Répartition des cessions 2013 par bénéficiaire


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Un coût d’intervention maîtriséet compétitif par rapport au secteur civil

le « coût d’intervention » du Sea correspond au coût que représente pour leminDef l’activité de cessions des produitspétroliers par le Service (charges d’approvi-sionnement, de stockage, de distribution etde mise-bord aéronef ou mise-bord navire).

la comparaison des coûts complets de différentes prestations réalisées par le Seaavec les opérateurs pétroliers civils témoigne de l’efficience des prestations duSea au profit des armées, notamment dansle cadre des opérations extérieures.

Répartition des consommations 2013

par types de carburants et combustiles


Deux projets structurants contribuant directement au métier de soutien pétrolier.

le Sea concentre ses efforts sur les systèmes spécifiques qui contribuent directement au métier de soutien pétrolier.ainsi, la priorité est donnée à deux systèmesstructurants : • l’adoption de Sim@t9 pour la gestion et

le mco10 des équipements pétroliers(voir composante « équipements ») ;

• le projet Scalp11 pour l’approvisionne-ment des armées en produits pétroliers.

avant la mise en service opérationnelle deces nouveaux systèmes d’information, les ap-plications en service doivent être mainte-nues. ainsi, les applications geSmat,geSveh, perimat et periSui employéespour la gestion de tous les types de matérielsdu Sea subsistent, le temps de répartir les informations qu’elles contiennent vers lessystèmes cible : Sim@t, SitranS, etc.

De même, les applications peripro (ges-tion comptable des produits pétroliers),Sepia (gestion physique des produits pétro-liers), ainsi que les applications de tarificationet de facturation sont maintenues jusqu’àl’arrivée de Scalp. l’entretien de la qualité des données est considéré comme une garantiede succès de cette manœuvre.

ainsi, le Service conserve les capacités nécessaires aux fonctions de maîtrise d’ouvrage de ses applications informatiques « métier ». il en exerce la responsabilité seuldans le cas des produits pétroliers et en partenariat avec la Simmt pour leséquipements pétroliers.

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Systèmes d’information et de communicationDans le domaine des systèmes d’information et de communication, la politique du SEA s’est articulée autour de 3 axesd’efforts pour l’année 2013. Dans la logique des actions entreprises depuis 2011, le SEA poursuit son engagementdans la démarche ministérielle de convergence des systèmes d’information et confie à la DIRISI les activités qui relèvent de ses prérogatives, afin de pouvoir se recentrer sur ses applications « métier ».

Focus sur le projet desystème d’informationlogistique pour les produits pétroliers

Entré dans sa phase d’initia-lisation, le projet SCALP serainterfacé entre autres avecles systèmes d’informations(SI) des zones fonctionnellesAchats (SI Achats) et Finances(CHORUS) et du quartierfonctionnel Acheminement(Système d ’ In format ion Logistique pour le Suivi de laRessource In te rArmées (SILRIA)).Recentré sur 8 processus relevant de l’expertise et del ’exploitat ion pétrol ière ,SCALP devrait instrumenter,à l ’ h o r i z o n 2 0 1 6 , l e s processus qui concourent ausou t i en de s a rmées en produits pétroliers.9 Système d’Information de la Maintenance de l’Armée de Terre.

10 Maintien en Condition Opérationnelle.11 Système Centralisé d’Appui à la Logistique Pétrolière.


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L’infrastructure pétrolière : une responsabilité à part entière du Service

financièrement, le Sea est gestionnaire descrédits d’investissements dévolus aux infrastructures pétrolières au sein du budgetopérationnel de programme n° 212-75 c « crédits de la politique immobilière » dontla responsabilité incombe à la Dmpa, ainsiqu’au sein des programmes n° 212 « restructuration » et n° 72313 pour la miseen œuvre de la réorganisation et des opérations préalables aux cessions.

le schéma directeur fonctionnel du Sea décline une politique infrastructure pargrandes fonctions opérationnelles. il privilégie la mise en conformité des installations pétrolières avec la réglementationet l’amélioration de la sécurité contre les risques technologiques et environ-nementaux.

infrastructurele SEA est le service constructeur de la défense pour les installations pétrolières spécialisées (IPS) et assure à ce titre, non seulement la conduite des opérations d’infrastructures pétrolières, mais aussi le maintien en conditionopérationnel (MCO) de ses IPS.

Au sein du SEA, la composante « infrastructure » assure, dans une nécessaire cohérence inhérente à la spécificité deson activité pétrolière, l’ensemble des différentes phases des opérations :• d’analyse des besoins ;• de veille réglementaire en liaison avec le MEDDE12a ;• de prise en compte de la réglementation ICPE12b ;• de construction et/ou de mise à niveau, à proprement parler, de ses infrastructures pétrolières ;• de déconstruction des installations aliénées.

12a Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie12b Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.13 Le responsable de ce BOP est la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives (DMPA).


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l’année 2013 a été marquée par le finance-ment de deux opérations importantes :• la refonte du dépôt annexe de brest pour

9,5 m€ en programmation classique ;• la construction des aires d’entrainement

pétrolier sur le ciep14 de gergy (bpia)pour 3,1 m€ en programmation restruc-turation.

Une vision à long terme formaliséepar un plan prospectif à 10 ans

le Sea a défini en 2012 une politique infrastructure qui a été formalisée dans unschéma directeur fonctionnel. il sera actualiséà l’été 2014 pour tenir compte des conséquences des nouvelles restructurations.il permet au Sea de programmer ses opérations d’infrastructure en fonction despriorités et des objectifs arrêtés. les pointsessentiels sont les suivants :

Reprise des dépôts de soutien de la flotteadaptation du DEMa de Toulon.

Adaptations au soutien des nouveaux aéronefs. • Dea d’istres : outre les travaux sur le

dépôt principal en 2014, des travaux importants seront réalisés pour créer desinfrastructures pétrolières dédiées aumrtt (13 m€) en 2016.

• De même, pour assurer le soutien pétrolier de l’a400m, des travaux serontentrepris sur le Dea d’orléans pouradapter l’infrastructure pétrolière dudépôt existant (8,5 m€) en 2015 et pourcréer un nouveau bâtiment administratifet technique (1 m€) en 2016.

Rationalisation de l’organisation.

• le site support pour les ingrédients produits Divers et emballages (ipDe) seratransféré en 2019.

• centre d’instruction et d’entraînementpétrolier (ciep) : l’engagement juridiquede l’adaptation de ce site a été réalisé en2013 pour un montant de 3 m€. un engagement juridique complémentaire de2,5 m€ sera nécessaire en 2016 pour par-faire le plot d’entrainement de niveau 2.

l’ensemble de ces projets pourra être revuselon les mesures de restructurations futureset/ou les contraintes budgétaires. ils n’en représentent pas moins les besoins en infrastructure pétrolière pour assurer le soutien pétrolier des armées et répondre àdes contraintes règlementaires toujours plusexigeantes.

14 Centre d’Instruction et d’Entraînement Pétrolier.

Travaux financés en 2013 (infrastructure classique)

Dépôts Nature des travaux Montant (AE)

Dema brest refonte du dépôt annexe (to) 9,5 m€

tous sitesflux mco : maintenance multi-sites de l'infrastructurepétrolière et gestion environnementale.

2,8 m€

tous sitesflux to : travaux multi-sites de mise en conformitéSgS.

0,8 m€

Total : 13,1 M€


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La maîtrise des risques technologiques inhérente aux activités du SEA

en application des dispositions réglementairesrelatives aux icpe, le Sea a conçu un système de management dédié à la gestiondes risques majeurs susceptibles d’entraînerdes conséquences graves pour le personnel,les populations, les biens, l’environnement oule milieu naturel : le Système de gestion dela Sécurité (SgS). ce SgS traduit, sur le terrain, la politique deprévention des accidents majeurs (ppam)élaborée par le Service. il intègre les éléments de sécurité nécessaires pour réduire les dangers présentés par les installations pétrolières des dépôts du Seadont le niveau de performance est réguliè-rement évalué. il constitue un référentiel destandardisation visant à atteindre, dans desconditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible.

Des expertises sectorielles reconnues

la formation au transport des matières dangereuses (ADR), sous agrément du MEDDE

le Sea a reçu l’agrément du ministèreconcerné pour assurer la formation au transport des marchandises dangereuses del’ensemble des personnels militaires et civilsdu m in i s t è r e de l a Dé fen se e t de l a gendarmerie nationale. cette mission estassurée par la bpia. en 2013, en dehors de la formation de sonpersonnel, le Sea a assuré la formation de 1 303 élèves (dont 78 % de l’armée deterre), avec un taux de réussite de 81,7 %.

le contrôle des ICPE

en 2006, la réglementation relative aux icpea introduit le principe de contrôles périodiques pour les installations relevant durégime de la déclaration. ces contrôles quinquennaux sont notamment applicables

Sécurité des installations et expertises sectoriellesl’empreinte de l’activité du SEA, compte tenu de sa nature, est indiscutablement prégnante en termes d’environnementet de sécurité. En étendant au fil des années, sa démarche Qualité à tous les aspects de sa mission, le Service s’estrésolument engagé dans une démarche volontariste, à court, moyen et long terme, vis à vis des problématiques environnementales.Par ailleurs, le Service a développé un certain nombre d’expertises reconnues au niveau interministériel, telles que la formation au transport des matières dangereuses, le contrôle technique des oléoducs présentant un intérêt pourla Défense, et le contrôle des ICPE.


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aux stations-service des armées et doiventêtre réalisés par des organismes accréditéspar le comité français d’accréditation (cofrac) et agréés par arrêté du ministrechargé des installations classées.conformément aux directives du ministre dela Défense, le Sea a mis en place, en 2009, unorganisme de contrôle des installations classées soumises à déclaration et contrôlespériodiques (icpe/Dc), agréé pour lecontrôle des installations de la Défense, desautres ministères et de la Sécurité civile.

l’organisme de contrôle du Sea intervientau profit du ministère de la Défense, du ministère de l’intérieur (gendarmerie et Sécurité civile) et, depuis juillet 2012, du ministère des finances (DgDDi).au cours de l’année 2013, l’organisme a procédé au contrôle de 47 installations, dont40 du ministère de la Défense, 6 de la Sécurité civile et 1 de la gendarmerie

le contrôle ADR des véhicules

les missions de contrôle aDr, qui profitentà l’ensemble des entités du ministère de laDéfense, sont les suivantes :• visites réglementaires annuelles des

véhicules de transport de marchandisesdangereuses des classes 1 (matières etobjets explosibles), 2 (gaz inflammables,non inflammables, toxiques), 3 (liquides inflammables) et 7 (matières radioactives) ;

• contrôles réglementaires triennaux des citernes de véhicules de classe 3 ;

• contrôles réglementaires, tous les 2 ans½, des grands récipients vrac (grv).

l’activité tmD, pour l’année 2013, se caractérise comme suit :• 1185 visites techniques annuelles

complémentaires tmD effectuées (classe1, 2, 3 et 7), 298 contrôles obligatoires de citernes effectués (classe 3),

• 38 contrôles obligatoires de grands récipients vrac (classe 3),

• 120 ouvertures de certificats d’agrément,• 47 réceptions de véhicules,• 129 visites initiales.

Le contrôle technique des oléoducsintéressant la Défense Nationale

cette activité a été transférée du ministèrede l’industrie au ministère de la Défense en1995 qui l’a ensuite déléguée au Service desessences des armées. Son champ d’action s’étend sur les réseauxsuivants :• la partie française du système d’oléoduc

de l’otan en europe, appelé oléoducde défense commune (oDc), quis’étend de Dunkerque à fos sur mer etdu havre à Strasbourg sur 2 200 km. l’exploitant est le Service national desoléoducs interalliés (Snoi), lequel en aconfié la gestion à un opérateur privé, lasociété trapil ;

• le système d’oléoduc Donges – melun –metz (Dmm) dont la ligne principale,d’une longueur de 700 km, relie l’embou-chure de la loire à la lorraine. la Sociétéfrançaise Donges metz (SfDm) a étécréée pour en assurer l’exploitation pourla période 1995-2020 ;

• les canalisations de liaison du Sea, dontcelles héritées de la marine le 1er juillet2010, implantées à proximité de certainsdépôts pour environ 100 km.

les missions dévolues au Sea sont analogues à celles des directions régionalesde l’environnement, de l’aménagement et dulogement (Dreal) vis-à-vis des canalisationsde transport « civiles », à l’exception duvolet construction de nouveaux tronçonsqui restent de la compétence des Dreal.Dans un souci d’harmonisation entre les réseaux intéressant la défense et les réseauxcivils, l’expert désigné par le Sea est associéaux réunions de coordination semestriellesorganisées par le bureau de sécurité des équipements industriels (bSei) au seindu meDDe (ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’énergie)

Bilan des activités ADR par bénéficiaires


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en 2013, les principales actions de la mcto(mission de contrôle technique des oléoducs) du Sea ont été les suivantes :• sensibiliser les exploitants sur le respect

du calendrier de mise à jour des documents périodiques prescrits par laréglementation (études de dangers, programme de surveillance et de maintenance, programmes de sécurité etd’intervention),

• contrôler sur le terrain le bon déroulement de trois exercices issus du programme de sécurité et d’interventionafin de s’assurer que les transporteursmaîtrisent les procédures et disposent desmoyens nécessaires pour limiter la pollution en cas de fuite,

• valider la mise en service de deux déviations de pipeline pour remplacer destronçons défectueux sous une autorouteet sous un canal,

• superviser sept épreuves hydrauliques etun passage de racleur instrumenté dansla conduite,

• vérifier que les mesures demandées en2012 en matière d’amélioration de la signalisation ont bien été suivies d’effet,

• instruire quatre dossiers d’arrêt définitifd’exploitation de pipeline avec enlèvementpartiel ou total des lignes enterrées.

les 3 000 km de canalisation de transportintéressant la Défense ont connu deux incidents en 2013. tous les deux occasionnés par des travaux non autorisés,effectués par des particuliers à proximité immédiate de la conduite enterrée. ces travaux ont provoqué un accrochage dutube par des engins de chantier, mais sanstoutefois le percer.

Le contrôle de la qualité des produits pétroliers : une expertiseconforme aux plus hauts standardsde la profession pétrolière.

le lSea est un organisme accrédité par lecofrac selon la norme nf en iSo/cei17025 relative aux « exigences généralesconcernant la compétence des laboratoiresd’étalonnages et d’essais ». une telle accréditation fournit la preuve de la compétence du laboratoire à produire desdonnées et des résultats techniquement valides.la garantie de transparence de qualité et defiabilité de ses prestations apportée par l’accréditation permet au lSea de conforterson statut d’expert et sa notoriété non seulement auprès de ses clients mais également au sein de la profession pétrolière, nationale et internationale.obtenue en 1999, cette accréditation faitl’objet d’un renouvellement tous les 5 ansenviron à l’issue d’une évaluation conduitepar une équipe du cofrac composée dequaliticiens et d’évaluateurs techniques.entre deux renouvellements, le cofracréalise tous les 15 mois une évaluation desurveillance.le champ de l’accréditation du lSea est relativement vaste : il porte sur 90 essais répartis dans 7 programmes prédéfinis parle cofrac (graisses, huiles de base, huileslubrifiantes, gazoles et fiouls domestiques, e s s en ce s , c a r bu r é a c t eu r, e s s a i s d e performances).



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équipementsUne composante réactive sous l’influence directe de la réforme des services de soutien et assurantla prise en compte des exigences issues du retour d’expérience sur les théâtres d’opérations.

Dès 2006, le Sea a engagé une politique derecentrage de ses activités « équipements »sur son cœur de métier : les matériels pétroliers. Dans le même temps, le Sea aentrepris de fédérer l’ensemble des besoinspétroliers autour du comité des matérielspétroliers (cmp).

Depuis, la politique de rationalisation par domaine de soutien mis en place par l’emaest venu renforcer la stratégie du Sea dansce domaine. Désormais, il assure la fonctionde gestionnaire de biens des matériels pétroliers des armées.

en conséquence, les processus d’acquisitiondes matériels du Service se décomposentdésormais en deux grandes familles :• réalisation des matériels pétroliers, en tant

que maître d’œuvre (moe) des programmes d’acquisition pour ses propres matériels pétroliers, et par maîtrise d’ouvrage déléguée (moad)pour les matériels pétroliers des autresarmées et services ;

• réalisation des matériels non pétroliers,pour laquelle la satisfaction des besoins duSea s’appuie naturellement sur les programmes d’armement conduits par laDga, sur les marchés entretenus par laSimmt et sur ceux élaborés par le Sca.

l’ensemble des prestations dont le Sea bénéficie sont progressivement encadrés pardes contrats de performances établis entrele Sea et les moad.

Quatre projets pivots :

la politique d’équipements du Sea concerne :• l’acquisition du futur camion-citerne

opérationnel dit « carapace » (camion ravitailleur pétrolier de l’avantà capacité etendue). ce programme intègre les exigences issues du retourd’expérience sur les théâtres d’opérationsmenées depuis 2008 : mobilité accrue, intégration de kits de protection contreles engins explosifs improvisés, intégrationdes matériels de communication adossésau projet de numérisation de l’espace debataille, intégration d’une arme de borddestinée à l’autoprotection des convois.représentant moins de 30 m€ sur la période considérée, sa maîtrise d’ouvragea été confiée à la Dga ;

• la mise en place d’une capacité, limitée aujuste besoin, en camions citernes avec cabine blindée. la livraison des 34 carapace viendra achever cette orientation majeure pour le Sea qui possède déjà 42 véhicules pétroliers protégés ;

• la mise en place d’une gestion modulairedes capacités de soutien pétrolier projetables : le Sea a désormais organiséses capacités opérationnelles autour d’unsystème modulaire de soutien pétrolier.cette évolution visant à améliorer la cohérence des achats des matériels nonconsidérés comme majeurs et à réduirele délai de mise à disposition de cesmoyens lors des départs en projection ;

• le renforcement des équipements relevant du maintien en condition desmatériels pétroliers, car parallèlement àl’intensification de la menace sur les théâtres, les conditions d’engagement actuelles accroissent les charges de maintenance. conformément à l’objectiffixé par le cema, le Sea devra se doterentre 2013 et 2016 d’une capacité demaintenance projetable constituée essentiellement de 4 ateliers nti2 pétroliers.



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Un réalisme nécessaire afin de pouvoir inscrire le MCO pétrolierdans le projet SIM@T

Dès 2008 et afin de s’inscrire dans la dé-marche de rationalisation des systèmes d’in-formations logistiques (Sil) engagée par lesarmées, le Sea a proposé d’adopter le Sildu milieu terrestre pour le mco des maté-riels pétroliers.

consécutivement au déploiement du Sil dumco terrestre (Sim@t) au Sea pour lemco terrestre, le Sea s’est engagé dans ledéploiement de Sim@t pour le mco pé-trolier avec un partage des responsabilitésentre le Sea (moad « pilote » du mcodes matériels pétroliers) et la Simmt(moad « contributrice » pour la partiechâssis-moteur).

l’instrumentation système d’information dumco des matériels pétroliers a mobiliséune part importante des efforts de la filière« équipement » du Sea en 2013 : dans lacontinuité de ce qui avait été entrepris lesannées précédentes, le Sea a poursuivi lestravaux de convergence vers Sim@t. a lademande de la Simmt, le Sea a engagé uneassistance à maîtrise d’ouvrage (groupementSopra-Steria) pour une étude d’un mon-tant de 300 000 €. les enjeux et les objectifsde cette étude sont les suivants :• analyser la faisabilité de l’exécution du

mco des matériels pétroliers de façonautonome par le Sea dans le Si Sim@t;

• chiffrer le coût financier et rh de cet teéventuelle transformation ;

• maîtriser les risques d’une telle transfor-mation sur l’activité mco terrestre de laSimmt.


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Stratégie d’achat et marchés conformément à la réglementation relativeaux marchés publics, le Service :• élabore les marchés de produits

pétroliers (carburants, ingrédients et produits divers) destinés à assurer la satisfaction des besoins des forces ainsique les marchés de conception et d’acquisition des matériels pétroliers pourl’ensemble du ministère, et les marchésnécessaires à ses besoins propres,

• suit leur exécution au plan administratif etfinancier,

• traite les litiges afférents aux activités duService.

les marchés de produits pétroliers15 sontsoumis au contrôle budgétaire et comptableministériel (cbcm) selon les seuils règlementaires :• pour les accords-cadres et marchés à

bons de commande, il est saisi pour avis,• pour les marchés d’un montant supérieur

à 7 millions d’euros ttc, il est saisi pourvisa.

les approvisionnements de carburéacteuren métropole constituent pour les arméesun enjeu stratégique particulièrement sensible notamment dans un contexte defluctuations importantes des cours (produitspétroliers et parité euro/dollar), de restrictions budgétaires et de contrôle desdépenses de l'état. face à cet enjeu, le Service qui doit satisfaire à l’ensemble des

besoins des forces et aux obligations deconservation de stocks réservés, optimiseses achats en fonction de l’évolution descours, des possibilités logistiques notammentde stockage et des possibilités financièresdont il dispose. le contexte pétrolier peuconcurrentiel et les orientations préconiséespar le cga et la cour des comptes en matière d’achat incitent le Service à opterpour une diversité de procédures complémentaires, adaptées au contexte (logistique, marché pétrolier, contraintesfournisseurs, etc.) et adossées à des structures de prix cohérentes.l’adaptation de chaque procédure auxmodes d’achats de carburéacteur et aucontexte économique constitue l’axe fort dela politique d’achat de carburéacteur. Sur leplan financier, la politique de soutien desforces du Service s’inscrit dans une logique :• de sécurisation des approvisionnements

en suscitant l’intérêt des opérateurs pources marchés, les ayant pour cela rendu extrêmement lisibles et cohérents ;

• de maîtrise des coûts d’acquisition en augmentant la concurrence par une segmentation des marchés autour de besoins rationalisés et susceptibles d’inté-resser chacun des opérateurs au profil type(pétroliers traditionnels ou traders) ;

• par des structures de prix adaptés àchaque marché.

Éléments chiffrés

• Marchés à quantité fixe :achat mensuel d’un volume fixe pendant 12mois à prix déterminé parune formule. Ce marchépermet de sécuriser lesapprovisionnements à unbon prix. Il ne peut couvrirseul la totalité des besoins.

• Marchés massif : achatmensuel d’un volume de 0 à 30 000 m3 à prix d é t e r m i n é p a r u n e f o r m u l e . C e m a r c h é permet éga lement de sécuriser les approvision-nements mais à un prixplus élevé tout en gardantla liberté d’acheter ou dedéstocker en fonction descours.

• Accords-cadres : achat limité en volume (comprisentre 10 et 30 000 m3)avec remise en concur-rence de tous les titulairesà chaque consultation. Cemarché permet d’obtenirde bons prix en fonctionde la conjoncture mais nesaurait garantir les appro-visionnements car les prixne sont pas encadrés. Lespremiers achats par cetaccord-cadre ont été réalisés en 2012 avectrois cargaisons de 10000 m3. En 2013, 10 000m3 puis 20 000 m3 ontété achetés par ce dispo-sitif.

15 A l’exception des marchés subséquents à un accord cadre relatif à l’approvisionnement en carburéacteur sur un marché SPOT.



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finances

Le budget général du SEA : un budget modeste au regard des enjeux ministériels.

le Sea est une structure modeste dont lesbudgets (tii, tii et tv) pèsent respectivementenviron 0,79% du budget du p178 et 0,46%du budget de la mission défense en 2013.

cette part modeste des ressources du ministère consacrée au soutien pétrolier faitfigure de singularité au sein des nations del’otan qui consacrent généralement unepart 2 à 3 fois plus importante.elle confirme l’opportunité du choix réalisépar la france dans l’organisation de son soutien pétrolier et, notamment du regrou-pement de l’ensemble des composantesconcourant à la fonction pétrolière dans unemême chaîne métier.

les crédits de paiement ouverts en loi definances 2013 sont de :• 132 m€ pour le titre 2,• 21 m€ pour le hors titre 2.les ressources mises à disposition du Seapour ses infrastructures et restructurationsreprésentent environ 16 m€ en cp sur lesprogrammes 212 et 723.

par ailleurs, des ressources extra-budgétairesproviennent du reversement au budget duSea d’une partie du différentiel du comptede commerce.

Selon une approche économique16, le coûtde fonctionnement du Sea représente l’ensemble des charges nécessaires à sesmissions. il ne se limite pas aux dépensescouvertes par les crédits budgétaires duSea. il englobe également des ressourcesfournies par les soutiens communs et parcertains bop (par exemple : investissementsd’infrastructures pétrolières sur le p 212)dès lors que leur prise en compte est justi-fiée par l’affectation à la mission de soutien pétrolier.

en 2013, le coût de fonctionnement total du Sea s’élève à 190,1 m€ en crédits depaiement.

les finances du SEA se répartissent entre les deux domaines suivants :• le budget général et la comptabilité,• le compte de commerce et la tarification des produits pétroliers.

16 Le coût complet économique comprend la totalité des dépenses nécessaires à la mission. Il n’est plus fait référence à l’origine de la ressource et le coût est atténué des dépenses dites « non incorporables ».


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17 Ouvert en application de l’article 71 de la loi de finances pour 1985 modifié par la loi n°2012-1509 du 29décembre 2012 – article 57. Ses modalités d’organisation administrative et financière sont définies par le décretn°85-1451 du 30 décembre 1985 portant création de son agence comptable.18 Bien que la DAF ait obtenu en février 2012 un accord du ministre pour élargir le spectre des outils financiersde couvertures en ayant recours à des « collars » (options de ventes et d’achats à coût nul), ceux-ci ne peuventêtre mis en œuvre car ils ne sont pas prévus dans la convention signée en mars 2012 entre la DAF et l’agenceFrance trésor qui exécute les ordres de couverture.

Le compte de commerce

le compte de commerce « approvisionnementdes armées en produits pétroliers, autresfluides et produits complémentaires » (cdc)17

est un compte spécial du trésor qui retraceles opérations d’achats et de cessions de produits pétroliers, autres fluides et produitscomplémentaires nécessaires à l’utilisation desmatériels des armées et à l'exploitation deleurs infrastructures pétrolières. a ce titre, lecompte de commerce tire sa ressource financière, pour l’achat des carburants, desopérations de cessions consenties principalementaux armées, aux administrations publiques etaux armées étrangères. il finance égalementles prestations de stockage et de transport externalisées.

en 2013, le compte de commerce présenteun bilan pratiquement équilibré (782 462603,64 € de dépenses pour 787 068 213,30€ de recette, soit un gain environ de 1 % parrapport aux recettes).le résultat comptable montre un bilan globaldepuis sa création (1986) très satisfaisant enraison d’un écart très faible (1,1 %) entre lecumul des recettes (13 751 m€) et celui desdépenses (13 594 m€). cet écart est significatif d’un équilibre obtenu sur le longterme, malgré de nombreux facteurs évolutifset difficilement prévisibles (prix d’acquisition,consommations des clients, etc.).

La gestion positive des outils de couverture des risques.il s’agit d’un dispositif de limitation des coûtsfinanciers lié aux achats de produits pétroliers.a la suite d’un rapport de l’inspection géné-rale des finances sur la politique de couverturedes risques pétroliers, la Daf a reprécisé les objectifs de cette stratégie et en a proposé lesmodalités :

plusieurs stratégies financières ont été étudiées avec les ministères chargés de l'économie et du budget, dont le swap (produit financier qui garantit un prix fixe àl'avance), le call spread (stratégie financière quilimite l'impact de la hausse sur un intervallede prix donné), et le tunnel (stratégie finan-cière qui assure un prix maximal et un prix minimal).

Selon le ministère de la Défense, les objectifsde la couverture financière visent, en premierlieu, à sécuriser des volumes pour un budgetdonné. cet objectif de premier rang peut impliquer des coûts d’opportunité (en cas debaisse des cours du brent en dollars ou dehausse du taux de change euro / dollar).De façon concordante, un objectif de secondrang consiste à minimiser l’écart entre les hypothèses de construction budgétaire et lecoût effectif d’approvisionnement. l’évolution du dispositif de couverture a étévalidée par décision du ministre n° 15205/Def/cab/cm23 du 12/12/201118. il consistedorénavant à couvrir par acquisition de swapset de façon pluri annuelle les achats de carbu-réacteur en métropole avec des seuils maximade 40% des volumes approvisionnés par leSea la première année, 24% la deuxième et8% la troisième. le bilan sur l’année 2013 a permis un retourfavorable des opérations de couverture desrisques.



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ressources humaines

Optimisation du rapport civil / militaire

la politique du Sea en matière de ressourceshumaines s’inscrit pleinement dans la politiquemise en place au ministère qui consiste à disposer du personnel strictement nécessaire,entrainé, qualifié et motivé tout en gérant avecefficience les ressources.

le dimensionnement du Service s’appuie à lafois sur ses missions au bénéfice des arméessur le territoire et sur ses missions de projection. Si l’ensemble des actions sur le territoire (anticipation, dissuasion, préventionet protection) peut être assuré par du personnel civil ou militaire, la mission de projection reste exclusivement militaire.

la constitution d’une capacité de projectionpropre au Sea s’est avérée nécessaire lors dela guerre du golfe devant le constat d’une insuffisance notoire de militaires du rang et, depuis, les besoins ont été régulièrementconfirmés.

la nécessité de constituer cette composanteprojetable sous contrainte budgétaire aconduit le Sea à mettre en œuvre un transfert de compétence et d’emploi d’unepartie du personnel civil ouvrier vers du personnel militaire du rang sous contrat, dansla limite du besoin opérationnel défini. il s’estagi de transformer une partie des postes depersonnel ouvrier dans les « dépôts essencesair » assurant l’avitaillement des aéronefs surles bases, en postes de militaires du rang souscontrat, prêts à la projection.

actuellement, le Sea a atteint un équilibredans la répartition des emplois entre personnelcivil et personnel militaire avec :• une civilianisation à hauteur de 65% dans

les organismes de commandement, de gestion et d’expertise,

• une militarisation à hauteur de 76% enmoyenne sur un ensemble comprenant lesdépôts et la bpia, les principaux pourvoyeurs de forces pour les projections.

le directeur central du SEA, en tant que responsable organique, gère près de 1 420 militaires (périmètre du PMEA) et, par délégation de la DRh-MD, près de 700 civils dont 50 % d’ouvriers de l’état. le personnel civil constitue donc près de 30%des effectifs. Cette situation est la continuité d’une réalité historique, puisque l’activité du Service était centrée sur le territoireet les missions étaient pour la plupart réalisables au moyen de ressource non militaire, essentiellement composée d’ouvriersd’état.

Depuis 1997 et les enseignements tirés de la guerre du Golfe, le SEA s’efforce d’optimiser sa ressource en militarisant lesfonctions projetables et en « civilianisant » les autres postes.

Répartition du personnel PC PM

DcSea 36% 64%

Siège de la Delpia 76% 24%

cSlSea à montereau 82% 18%

laboratoire du Sea à marseille 72% 28%

Dépôts 33% 67%

bpia 9% 91%


39


Les effectifs :au 31 décembre 2013, le Sea disposait de 1 427 militaires (effectif organique sous périmètre PMEA) et de 706 civils, ce qui correspond à un ratio de 67 % de militairesidentique à celui de 2012.

Le personnel civilafin de préserver une certaine continuité dansla connaissance des pratiques et des installations, le Sea a choisi de maintenir,même au sein des dépôts les plus militarisés,un socle constitué de personnel civil composépour l’essentiel par des ouvriers de l’état. cesderniers ayant cependant vocation à être progressivement remplacés par des agentstechniques du ministère de la Défense(atmD). occupant pour certains d’entre euxdes fonctions de chefs d’équipe, ils peuventêtre amenés à encadrer des militaires du rangdans la fonction pétrolière.

Éléments chiffrésLe SEA disposait au 31 décembre 2013 de 706personnels civils toutes catégories confondues :• 349 fonctionnaires et contractuels ;• 357 ouvriers de l’état.

Le personnel militaireil constitue la composante projetable du Service.les hypothèses du concept d’emploi desforces imposent au Service de disposer dupersonnel strictement nécessaire pour remplirsa mission de soutien opérationnel des forcesengagées dans un cadre national, multinationalou interallié. Son action doit se situer dans lerespect du concept interarmées de soutienpétrolier des forces en opérations.

le personnel militaire est composé :• d’ingénieurs militaires des essences, dont le

recrutement est interne à partir du vivierdes capitaines diplômés ingénieurs offertpar les armées, et qui constituent un corpsde direction, expert dans le domaine dusoutien pétrolier ;

• d’officiers du corps technique et adminis-tratif spécialisés dans le domaine pétrolier(futur corps des officiers logisticiens des essences), assurant des fonctions de commandement et d’encadrement militaireà dominante technique ;

• de sous-officiers répartis en deux corps :sous-officiers du Sea et sous-officiers de laspécialité « soutien pétrolier du Sea »,composant l’encadrement intermédiaire ausein des établissements, ainsi que dans lespôles fonctionnels ;

• de militaires du rang sous-contrat participantau soutien opérationnel auprès des forces.

Des carrières enrichissantes sont offertes aupersonnel du Sea par l’alternance de postesde compétence pétrolière (dépôts, bpia,Delpia, lSea) et de postes techniques ou demanagement au sein des directions.Dans le cadre de leur cursus de formation, lespersonnels ont notamment la possibilité de sespécialiser dans des filières spécifiques concou-rant à la cohérence des missions conduites parle Sea : infrastructure, équipement, achats, finances, etc. la valorisation de ces fonctionsdonne aux officiers du corps technique et ad-ministratif qui en sont les principaux acteurs,des perspectives de carrière intéressantes etde progression dans ces filières « métiers ».pour réaliser sa pyramide fonctionnelle, le Seaa mis en place une politique de fidélisation deson personnel axée sur l’attractivité des carrières évoquée supra, accompagnée demesures financières incitatives (primes de qualification pétrolière). parallèlement, il a étémis en place un certain nombre de dispositifsaidant à la reconversion : valorisation de la formation, détachement dans des organismesou des sociétés à vocation pétrolière (Snoi,trapil, cepS, etc.). en 2014, le Sea entreprendune démarche de rSe (responsabilité socialede l’entreprise) comprenant notamment lagestion prévisionnelle des emplois et compé-tences (gpec) et l’instauration d’un dialogue employeur-gestionnaire-administré.

Éléments chiffrésLe SEA disposait au 31 décembre 2013 de 1 427 militaires toutes catégories confondues :• 221 officiers• 334 sous-officiers,• 872 militaires du rang.Avec ces effectifs, le SEA est en mesure de réaliser 85 % des objectifs en matière de soutienpétrolier opérationnel.

La concertation auSEA

Pour le personnel civil, le SEAentretient une fructueuseconcertation avec les organi-sations syndicales, en parti-culier avec la création d’unComité Technique de Réseau(CTR) « SEA-SIMu », ins-tance de dialogue privilégiéeavec les représentants dupersonnel.

Pour le personnel militaire, leConseil de la Fonction Mili-taire (CFM) du SEA, a vu lerenouvellement de 8 de sesmembres tout en poursui-vant ses travaux sur les évo-lutions de statuts proposéspour les corps d’officiers etde sous-officiers du SEA.


La conduite du changement

LA CONDUITEdu CHANGEMENT


41


la réforme du Sea : une expertise opérationnelleau service de l’état

Sur la base de l’hypothèse de déflation de 250 etp retenue en c4 (comité de cohérencepour la conduite du changement), le projetde Service s’articule autour de quatre axesstratégiques :

1. Maintenir l’essentiel de la capacité de soutien des forces en projection pourpermettre une capacité de la france àréaliser une entrée en 1er sur le théâtreconformément aux ambitions politiquesdéclarées dans le livre blanc ;

2. Maintenir à son juste besoin la capacitéde soutien des forces en métropole. laréorganisation du Sea a été réalisée lorsdes réformes précédentes, notammentlors de la rgpp qui a vu l’architecture duservice très fortement rationalisée avec ladisparition des échelons régionaux. le projet de Service repose sur une évolutionde l’organisation territoriale entre les epeeet les dépôts. le soutien des forces en métropole sera adapté en conséquenceafin de maintenir son efficience maximalepour les missions opérationnelles (posturepermanente de sûreté en particulier)

3. Conforter l’ancrage interministérieldans un contexte de réduction desmoyens de l’état alors que le risque deperturbation de la logistique pétrolièredu pays est accru dans le contexte de crise actuel, sur les deux volets suivants : le soutien aux administrations(gendarmerie, sécurité civile, douanes,etc.) et l'expertise apportée au ministèrechargé de l'énergie, notamment dans sesmissions régaliennes de sécurité des approvisionnements pétroliers de l'etat.

4. Promouvoir la fonction pétrolière française,pôle d’excellence reconnu sur le plan international parce que c’est la seule capacité crédible au sein de l’ue pour lesoutien pétrolier en entrée en premier etparce qu’à part celle des uSa, c’est laseule voix qui porte au sein de l’otansur les questions de doctrine pétrolièreet de standardisation, raisons pour lesquelles la france est leader du sous-projet « pétrolier » du conceptotanien « Smart Defense » pour lequell’ouverture à chalon-sur-Saône d’un centre d’excellence pour la formation pétrolière donnerait de la consistance.

Dans un contexte budgétaire exigeant (livre Blanc, lPM), le directeur central du SEA a reçupour mandat du ministre de la Défense de rechercher les voies d’optimisation du Service des essences des armées sur la période 2014-2019. le projet de Service 2014-2019 est la réponseà cette exigence, il constitue le plan stratégique du SEA. Durant cette période de transformationd’environ 6 ans, l’objectif principal est de maintenir à son niveau actuel la qualité du soutien pétrolier au profit des forces armées et en interministériel dans les domaines les plus prioritaires,tout en prenant en compte la cible de déflation d’environ 250 postes sur son périmètre en métropole.


EPEE

Complexe Complexe

Est Complexe

Complexe Sud - Ouest Complexe

Sud

Ouest

Centre


42

il est à souligner que ces axes internationauxet interministériels contribuent également à l’attractivité de la fonction dans les recrutements internes en particulier celuides ingénieurs militaires des essences.

le projet de Service repose sur les mesuresde réduction du format et de réorganisationsuivantes :

• regroupement des dépôts au sein decomplexes en mutualisant un certainnombre de fonctions au sein des échelonsde proximité des établissements des essences (epee) ;

• transformation de dépôts dédiés en annexes de dépôts principaux ;

• fermeture de centres de ravitaillementdes essences (cre) et transfert de leurmission de stockage de sécurité vers lesdépôts de l’otan ;

• transfert de la gestion du soutien pétrolierterritorial des armées (carburants routierset ingrédients) vers les échelons de proximité des établissements des essences(epee), généré par la perte du maillage duterritoire après la fermeture de dépôts supplémentaires ;

• réorganisation de la maintenance desmatériels pétroliers rendue nécessaireavec la fermeture de cre.


43


au total, il s’agira de la fermeture de 13 des 38 dépôts issus de la dernière réorganisation. enfin, dans une logique de bout en bout, le Sea reprendra dans un premier temps latutelle fonctionnelle des stations-servicesdes groupements de soutien des bases dedéfense. la tutelle organique ne sera reprisequ’à l’issue de la lpm après automatisationdes stations.


Les engagements en opérations

LES ENGAGEMENTSen OPÉRATIONS

Pour l’année 2013, les effectifs du SEA ayant participé à une OPEX ont été de 522 personnes, soit 37 officiers, 126 sous-officiers et 359 EVSEA. Ces effectifs représentent36 % du personnel militaire du Service soit 18 % des officiers, 36 % des sous-officiers et 40 % des EVSEA. Par rapport à 2012 les chiffres globaux sont en forte évolution. Cette évolution à la hausse est due aux opérations Serval et Sangaris/Auriga respectivement au Maliet en République centrafricaine.


45

Les engagements en opérations

les théâtres d’opérations extérieures

ainsi, le Sea a assuré le soutien pétrolier :• des forces françaises de présence en

afrique et au moyen-orient : Sénégal, Djibouti, emirats arabes unis (e.a.u.) etgabon ;

• des forces de souveraineté : guyane, laréunion, antilles, polynésie, et nouvellecalédonie ;

• des forces françaises en opérations : triDent (kosovo), pamir (afghanistan/tadjikistan), epervier (tchad), licorne(côte d’ivoire), Daman (liban).

Focus sur l’opération SERVAL (Mali).

le déclenchement de l’opération Serval enjanvier 2013 a vu la projection sur courtpréavis d’importants moyens humains et matériels du Sea en vue de la mise en placerapide du soutien pétrolier de la force.le DetSea après avoir mis en œuvre sa pro-pre composante transport de carburants afinde pallier les carences du secteur civil s’appuiedésormais sur ce dernier au travers descontrats avec les opérateurs locaux (total, Sta-roil, lybia oil). un contrat spécifique permet-tant un approvisionnement par la voie nord(algérie) a été signé avec la société algériennenafta. le pole hrS (hydrant refueling system)à bamako garantit la disposition d’un stock desécurité et est le point initial du flux d’appro-visionnement vers le nord mali. un secondpoint à gao pour le soutien des points avan-cés (tombouctou, kidal, tessalit). le DetSeagère les ingrédients et produits divers de laforce Serval et assure les opérations demaintenance pétrolière des véhicules et matériels des armées.une expérimentation concluante a étéconduite sur l’externalisation du transport ducarburant à usage aéronautique entre bamakoet gao et est mise en œuvre pour les carbu-rants à usages terrestre. l’effectif du DetSea a ainsi connu une déflation de près de 50% entre le début del’opération (janvier 2013) et la fin de l’année.cette déflation a vocation à se poursuivresur 2014 (tue v6.0 = 33 personnels au mali à l’été 2014).

Focus sur l’opération Sangaris

l’opération Sangaris s’est déclenchée à partirdu mois de de novembre 2013. Si, par néces-sité de réactivité, la priorité a été donnée àl’organisation du soutien par le personnel déjàprésent au gabon, la projection d’un détache-ment de 22 militaires a profondément modifiéle niveau de participation du Sea. Simultané-ment, un autre détachement a été affecté ausoutien des forces du coS de niveau 1 aéro-nautique, avec un soutien amont organisé àpartir de n’Djamena au travers des contratsd’approvisionnement existants.

le DetSea gère l’ensemble des stocks encarburants terrestre et aérien (690 m3) ainsique les ingrédients et produits divers au pro-fit des éléments français, les opérations d’avi-taillement sur la plate-forme de bangui et lamaintenance des véhicules et équipementspétroliers.un marché avec la société total centrafriquepermet l’approvisionnement de niveau 2 dudétachement.

En 2013, l’engagement opérationnel du SEA s’est ajusté au dispositif déployé par les forces arméesquel que soit le théâtre concerné.


Glossaire

46

Focus sur l’opération LICORNE(Côte d’Ivoire)

le Sea assure le soutien de la force licornedepuis 2002. il applique une politique d’externalisation maîtrisée en ayant réduitson empreinte logistique et contracté notamment avec des sociétés pétrolières locales pour les mises bord avion sur l’aéroport d’abidjan et la fourniture de carburants terrestres dans le réseau de stations de distribution de carburants. présent avec des moyens propres au campport-bouet, le Sea assure l’avitaillement deshélicoptères de manœuvre. en outre, depuisla fin de la crise politique, il n’a pas échappéà l’effort de réduction en effectifs entreprisau sein de la force licorne et repris une activité basée sur la coopération avecl’onuci.

Focus sur l’opération Épervier(Tchad)

présent sans interruption depuis 1986, débutde l’opération épervier, le Sea est engagédans une augmentation significative de la capacité de stockage des éléments françaisau tchad (eft) avec la construction et lamise en service rapide de réservoirs modu-laires associés à l’exploitation de réservoirs souples de stockage. le tchad est fortement dépendant des approvisionnements en carburants en provenance du cameroun malgré laconstruction d’une raffinerie sur le territoiretchadien (financement chine). les aléastechniques et conjoncturels génèrent des perturbations sérieuses des flux d’approvisionnement ayant un impact directsur l’activité des forces françaises. les arrêts de production des raffineries delimbé (cameroun) et de Djermaya (tchad)au début de l’année 2012 ont créé de nouvelles tensions sur les approvisionnementsdes eft, confirmant une fois encore la nécessité de stocks conséquents.

enfin, sur le territoire national, le Sea a étésollicité dans le cadre de l’opération hephaistos entre le 29 juin et le 16 septembre 2012 en réalisant l’avitaillementau profit des moyens aériens engagés danscette opération. cela s’est traduit par la misesur pied de moyens dédiés à l’avitaillement

en terrain libre en alerte 2 heures : un à partir de la base du cannet des maures enmesure d’intervenir sur la zone de responsabilité de l’emiaZD sud et un à partir de la base de Solenzara en mesured’intervenir sur la corse.

les missions intérieures


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Glossaire

ADR European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road – Accord européen relative au transport international de marchandises par route

BdD : Base de DéfenseBPIA : Base Pétrolière InterArmées, située à Chalon sur Saône (71)CARAPACE CAmion RAvitailleur Pétrolier de l’Avant à Capacité EtendueCEPS : Central Europe Pipeline System – réseau des oléoducs de l’OTAn en Centre EuropeCfMSEA Comité de la fonction militaire du SEACMP Comité des Matériels PétroliersCOfRAC : Comité français d’AccréditationCOP : Combat Outpost - poste de combat avancéCRE : Centre de Ravitaillement EssencesCSlSEA : Centre de Soutien logistique du SEA, situé à Montereau-fault-sur-Yonne (77)CSP : Compagnie de Soutien Pétrolier - unité élémentaire de la BPIADCSEA : Direction Centrale du Service des Essences des Armées, située au fort de Vanves à Malakoff (92)DE : Dépôt EssencesDEA : Dépôt Essences AirDEAN : Dépôt Essences AéroNavaleDElPIA : Direction de l’Exploitation et de la logistique Pétrolières InterArmées, située à Nancy (54)DEM : Dépôt Essences MixteDEMa : Dépôt Essences MarineDGA : Direction Générale de l’ArmementDIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défenseDlA-E : Defence logistics Agency – Energy. Agence américaine chargée d’assurer, à travers le monde,

la fourniture d’énergies au profit des unités du ministère de la défense et d’autres agences gouvernementales

DMPA : Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives, au sein du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA)

EMA : État-Major des ArméesEMAG Esters Méthyliques d’Acides GrasEPEE : Échelon de Proximité des Établissements des EssencesfOB : forward Operating Base - base opérationnelle avancéeICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement IPDE : Ingrédients, Produits Divers et EmballageslSEA : laboratoire du Service des Essences des Armées, situé à Marseille (13)MCO : Maintien en Condition OpérationnelleMEDDE : Ministère de l’É cologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieMINDEf : Ministère de la DéfenseMOA : Maîtrise d’ouvrageMOAd : Maîtrise d’ouvrage déléguéeMOE : Maîtrise d’œuvreNEB Numérisation de l’Espace de BatailleNTI : Niveau Technique d’InterventionNumTac Numérisation des Unités TactiquesOPEX : Opération ExtérieureODC : Oléoducs de Défense CommuneSGA : Secrétariat Général pour l’AdministrationSGS Système de Gestion de la SécuritéSID : Service d’Infrastructure de la DéfenseSIl : Système d’Information logistiqueSIM@T : Système d’Information de la Maintenance de l’Armée de TerreSIMMT : Service Interarmées de Maintien en Condition opérationnelle des Matériels Terrestres


Pipeline Le Havre - Paris (LHP)

Pipeline Méditérranée - Rhône (SPMR)

Pipeline Donges - Melun - Metz (DMM)

Oléoducs de Défense Commune (ODC)

Pipeline Sud européen (SPSE)

Pau

Toulon

Le Cannet des Maures

Solenzara

Grenoble

Tours

Geneve

NancyBrest

Lann Bihoué

LeHavre

Phalsbourg

Dunkerque

Dijon

Marseille

Bordeaux

Lyon

Metz

Strasbourg

Rennes

Orleans

RouenCaen

Sarrebourg

Étain

Chaumont

Saint Dizier

Bouy

LangresLuxeuil

Chalon sur Saône

Orange

Salon de Provence

Hyères

Canjuers

Puget

IstresFos-sur-mer

Dax

Mont de Marsan

Cazaux

Mérignac

Castelsarrasin

CognacAulnat

AvordMonnaie

Chateaudun

Donges

Lanvéoc Poulmic

Landivisiau

Cambrai

MalakoffSatory

Villacoublay

St Germain en Laye

Creil

MontereauLa Ferté Alais

Evreux

Dépôt essences aéronavale (DEAN)

Dépôt essences air (DEA)

Dépôt essences Marine (DEMa)

Dépôt essences ALAT (DEALAT)

Dépôt de camp (armée de terre)

Dépôt essences (DE)

Centre de Ravitaillement Essences (CRE)

Dépôt à gestion externalisée

DCSEA

DELPIA

EPEE

CSLSEA

LSEA

BPIA

Implantations du SEA en france

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Pipeline Le Havre - Paris (LHP)

Pipeline Méditérranée - Rhône (SPMR)

Pipeline Donges - Melun - Metz (DMM)

Oléoducs de Défense Commune (ODC)

Pipeline Sud européen (SPSE)

Pau

Toulon

Le Cannet des Maures

Solenzara

Grenoble

Tours

Geneve

NancyBrest

Lann Bihoué

LeHavre

Phalsbourg

Dunkerque

Dijon

Marseille

Bordeaux

Lyon

Metz

Strasbourg

Rennes

Orleans

RouenCaen

Sarrebourg

Étain

Chaumont

Saint Dizier

Bouy

LangresLuxeuil

Chalon sur Saône

Orange

Salon de Provence

Hyères

Canjuers

Puget

IstresFos-sur-mer

Dax

Mont de Marsan

Cazaux

Mérignac

Castelsarrasin

CognacAulnat

AvordMonnaie

Chateaudun

Donges

Lanvéoc Poulmic

Landivisiau

Cambrai

MalakoffSatory

Villacoublay

St Germain en Laye

Creil

MontereauLa Ferté Alais

Evreux

Dépôt essences aéronavale (DEAN)

Dépôt essences air (DEA)

Dépôt essences Marine (DEMa)

Dépôt essences ALAT (DEALAT)

Dépôt de camp (armée de terre)

Dépôt essences (DE)

Centre de Ravitaillement Essences (CRE)

Dépôt à gestion externalisée

DCSEA

DELPIA

EPEE

CSLSEA

LSEA

BPIA

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Implantations du SEA en france



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Direction Centrale du Service des Essences des Armées (DCSEA)Adresse postale : 14, rue Saint Dominique 75700 pariS Sp-07Adresse géographique :fort de vanves 27, boulevard de Stalingrad 92240 malakofftel : + 33 1 55 58 81 84 – fax : +33 1 55 58 81 01

Direction de l’Exploitation et de la logistique Pétrolières InterArmées (DElPIA)Adresse postale :course spéciale 60 016 54035 nancy cedexAdresse géographique :caserne thiry47, rue Sainte catherine 54000 nancytel : + 33 3 83 19 33 00 – fax : + 33 3 83 19 33 01

laboratoire du Service des Essences des Armées (lSEA)Adresse postale :base de Défense de marseille - lSea 11, avenue de la corse - bp 40 02613568 marSeille cedex 02Adresse géographique :302, chemin de Sainte-marthe13014 marSeilletel : + 33 4 95 05 20 00 – fax : + 33 4 95 05 20 02

Base Pétrolière InterArmées (BPIA)Adresse postale :bp 2011471321 chalon-Sur-Saone cedexAdresse géographique :caserne carnot73, avenue de paris71100 chalon-Sur-Saonetel : + 33 3 85 97 92 96 – fax : + 33 3 85 97 92 57


au service de l’engagement :l’opération SERVAL


les métiers au SEA :une passion au servicede l’expertise


Le rapport d’activité du SEA 2013 en ligne :sur Internet : www.defense.gouv.fr (rubrique « essences »)sur Intranet : www.essences.defense.gouv.fr

Directeur de la publication : ingénieur général de 1ère classe Volpi Jean-LucDirecteur du comité de rédaction : ingénieur en chef de 1ère classe Margotin Luc Rédacteur en chef : ingénieur en chef de 2ème classe Bouillet Jean-MarcRédacteurs : ingénieur en chef de 1ère classe Pierre Decamps, ingénieur en chef de 1ère classe Frédéric Allain, ingénieur en chef de 1ère classe Olivier Görlich,commissaire en chef de 1ère classe François de la Batut, colonel Max Cante, lieutenant-colonel Marc Prudhon, ingénieur en chef de 2ème classe Luc Gruel, ingénieur en chef de 2ème classe Stéphane Hilairet, ingénieur en chef de 2ème classe Olivier Roussel, capitaine Xavier Bossan, monsieur Alain Barbos.

Crédits photographiques : ECPAD – SEA – DICOD Impressions Imprimerie HAUGUEL - 8 Villa Léger, 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 44 00 - JUIN 2014

Le soutien pétrolier au contact


Le soutien pétrolier au contact - Defense...2 Décret n 2008-1219 du 25 novembre 2008 modifié par...

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