Comptes annuels 2015 - Journal Officiel · Comptes annuels 2015 Période du 01/01/2015 au...

Comptes annuels 2015

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

ASS I.F.C.T.

SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES

14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON

Tél : 04 78 52 65 22 - Fax : 04 78 52 61 06

Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de LYON

E-mail. [email protected] : 43151590700035

10 RUE DE GRANGE BATELIERE75009 PARIS

Siret : 43450677000024 - Naf: 7219Z

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

ASS I.F.C.T. Comptes annuels

Sommaire

SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page

1. Comptes annuels 1Bilan actif 2

Bilan passif 3

Compte de résultat 4

Compte de résultat (suite) 5

Annexe 7

Règles et méthodes comptables 8

Faits caractéristiques 10

Notes sur le bilan 11

Autres informations 16

Notes sur le compte de résultat 17

2. Détail des comptes 19Bilan détaillé 21

Compte de résultat détaillé 25

Soldes intermédiaires de gestion 28

3. Liasse fiscale 31


Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

Comptes annuels

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan actif

SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES 14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON Page 2

Brut Amortissement

Dépréciations

Net

31/12/2015

Net

31/12/2014

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 32 617 21 395 11 222 9 753

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 206 465 151 098 55 367 94 313

Autres immobilisations corporelles 185 225 150 609 34 616 34 788

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)

Autres participations

Créances rattachées aux participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 21 887 21 887 21 752

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 446 193 323 102 123 092 160 606ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements

En-cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés

Autres créances 860 237 860 237 429 587

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers Valeurs mobilières de placement 1 761 298 6 321 1 754 977 1 509 950

Disponibilités 1 245 399 1 245 399 1 300 904

Charges constatées d'avance (3) 71 266 71 266 96 645

TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 938 200 6 321 3 931 879 3 337 085Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 4 384 393 329 422 4 054 971 3 497 691(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut)

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan passif


31/12/2015 31/12/2014

CAPITAUX PROPRES

Capital

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 2 140 867 1 745 425

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 377 590 395 441Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 518 456 2 140 867

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 97 428 102 725

Dettes fiscales et sociales 225 940 200 118

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 9 119 6 146

Produits constatés d'avance (1) 1 204 027 1 047 835

TOTAL DETTES 1 536 514 1 356 824Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 4 054 971 3 497 691

(1) Dont à plus d'un an (a) 1 356 824

(1) Dont à moins d'un an (a) 1 536 514

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Compte de résultat


31/12/2015 31/12/2014

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens)

Production vendue (services) 410 471 101 750

Chiffre d'affaires net 410 471 101 750

Dont à l'exportation

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 1 663 368 1 538 680

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 13 860 1 118

Autres produits 91

Total I 2 087 789 1 641 548

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements 44 396 35 766

Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 867 070 580 075

Impôts, taxes et versements assimilés 22 235 18 011

Salaires et traitements 763 106 651 670

Charges sociales 339 896 283 853

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 64 870 68 140

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

- Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 13 413 13 391

Total II 2 114 986 1 650 907

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -27 197 -9 359Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée III

Perte supportée ou bénéfice transféré IV

Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3) 22 579 20 077

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 1 644 316

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement 21 352 2 053

Total V 45 575 22 446

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 6 321 1 644

Intérêts et charges assimilées (4) 83

Différences négatives de change 325

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI 6 645 1 727

RESULTAT FINANCIER (V-VI) 38 930 20 719RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 11 732 11 359

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Compte de résultat (suite)


31/12/2015 31/12/2014

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 149 164

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges

Total produits exceptionnels (VII) 149 164

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 145 533

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Total charges exceptionnelles (VIII) 145 533

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 4 -370

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) -365 853 -384 452

Total des produits (I+III+V+VII) 2 133 513 1 664 158

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 755 923 1 268 716

BENEFICE OU PERTE 377 590 395 441

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

- Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées


Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

Annexe

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Règles et méthodes comptables


Désignation de la société : ASS I.F.C.T.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 4 054 971 Euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 377 590 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 29/03/2016 par les dirigeants de l'entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2015 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables

n°2014-03 du 5 juin 2014.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de

base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ,

- indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de

production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction

des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en

place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à

l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et

qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner

conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

AmortissementsLes amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions, logiciels et brevets : 3 à 10 ans

* Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 7 ans

* Matériel de bureau : 5 ans

* Matériel informatique : 1 à 5 ans

* Mobilier : 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices

montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Règles et méthodes comptables


Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement de retraite

La convention collective de l'entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.

Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2015 a été constaté pour un

montant de 24 630 Euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été

porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l’impôt sur les

sociétés dû au titre de cet exercice.

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière

d'investissement.

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Faits caractéristiques


Autres éléments significatifs

Engagement retraite :

La convention collective de l'association prévoit une indemnité de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Les engagements

correspondants n'ont pas été constatés sous la forme d'une provision.

Subventions :

Deux sortes de subventions sont à distinguer :

- Subventions dites "privées" : Laboratoires pharmacetutiques

- Subventions dites "publiques" : Hôpitaux

Chaque subvention correspond à un contrat spécifique qui fait l'objet d'un suivi individualisé.

Des modifications de contrats pouvant intervenir suite aux résultats obtenus, les subventios sont comptabilisées dans des comptes de

produits (comptes 743000) au fur et à mesure de leurs encaissements.

Les subventions "privées" complétent les subventions "publiques".

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Notes sur le bilan


Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Au début

d'exercice

Augmentation Diminution En fin

d'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 31 225 6 154 4 762 32 617

Immobilisations incorporelles 31 225 6 154 4 762 32 617

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 209 101 2 636 206 465

- Installations générales, agencements

aménagements divers 71 062 3 520 74 581

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 97 932 17 548 4 836 110 644

- Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 378 094 21 068 7 472 391 690

- Participations évaluées par mise en

équivalence

- Autres participations

- Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières 21 752 135 21 887

Immobilisations financières 21 752 135 21 887

ACTIF IMMOBILISE 431 071 27 356 12 234 446 193

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Notes sur le bilan


Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations

incorporelles

Immobilisations

corporelles

Immobilisations

financières

Total

Ventilation des augmentations Virements de poste à poste

Virements de l'actif circulant

Acquisitions 6 154 21 068 135 27 356

Apports

Créations

Réévaluations

Augmentations de l'exercice 6 154 21 068 135 27 356

Ventilation des diminutions Virements de poste à poste

Virements vers l'actif circulant

Cessions 4 762 7 472 12 234

Scissions

Mises hors service

Diminutions de l'exercice 4 762 7 472 12 234

Amortissements des immobilisations

Au début de

l'exercice

Augmentation Diminutions A la fin de

l'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 21 473 4 684 4 762 21 395

Immobilisations incorporelles 21 473 4 684 4 762 21 395

- Terrains

- Constructions sur sol propre

- Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 114 787 38 947 2 636 151 098

- Installations générales, agencements

aménagements divers 50 628 10 882 61 510

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 83 577 10 357 4 836 89 099

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 248 993 60 186 7 472 301 707

ACTIF IMMOBILISE 270 465 64 870 12 234 323 102

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Notes sur le bilan


Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 953 390 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres 21 887 21 887

Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés

Autres 860 237 860 237

Capital souscrit - appelé, non versé

Charges constatées d'avance 71 266 71 266

Total 953 390 931 503 21 887

Prêts accordés en cours d'exercice

Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Produits a recevoir 6 522

Interets courus a recev. 4 704

Total 11 226

Valeurs mobilières de placement

A la fin de l'exercice, la valeur boursière du portefeuille se monte à 1 824 970 Euros pour une valeur comptable de 1 761 298 Euros.

Le montant des plus-value latentes s'élève à 69 993 Euros. Le montant des moins-value latentes correspondantes est de 6 321 Euros.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Si en fin d'année la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la

différence.

Les plus ou moins values latentes sur les titres d'OPCVM sont déterminées de manières extra-comptable et sont ratachées au résultat

fiscal imposable.

Seules les moins-values latentes affectent l'exercice et sont comptabilisées sous la forme d'une provision pour dépréciation à hauteur de

6 321 Euros. Aucune compensation n'est réalisée avec des plus-values latentes.

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Notes sur le bilan


Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 536 514 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Echéances

à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*)

Autres emprunts obligataires (*)

Emprunts (*) et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine

- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**)

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 97 428 97 428

Dettes fiscales et sociales 225 940 225 940

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés

Autres dettes (**) 9 119 9 119

Produits constatés d'avance 1 204 027 1 204 027

Total 1 536 514 1 536 514

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice

(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont :

(**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

Fourn. fact.non parvenues 32 681

Dettes prov./conges payes 71 638

Charges a payer 12 900

Taxes sur salaires 3 207

Total 120 426

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Notes sur le bilan


Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges

d'exploitation

Charges

Financières

Charges

Exceptionnelles

Charges constat. d avance 71 265

Total 71 265

Produits constatés d'avance

Produits

d'exploitation

Produits

Financiers

Produits

Exceptionnels

Produits constat.d avance 1 204 027

Total 1 204 027

A chaque clotûre de compte, une analyse de chaque contrat est effectuée afin de déterminer l'avancement des dits contrats.

En fonction des résultats obtenus pour chaque contrat, les subventions reçues sont rattachées totalement, partiellement ou reportées par

le jeu des produits constatés d'avance.

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Autres informations


Engagements de retraite

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 109 434 Euros

Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme d'une provision.

Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003.

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Notes sur le compte de résultat


Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 5 986 Euros

Résultat et impôts sur les bénéfices

Montant

Base de calcul de l'impôt Taux Normal - 33 1/3 %

Taux Réduit - 15 %

Plus-Values à LT - 15 %

Concession de licences - 15 %

Contribution locative - 2,5 %

Crédits d'impôt Compétitivité Emploi 24 630

Crédit recherche 365 853

Crédit formation des dirigeants

Crédit apprentissage

Crédit famille

Investissement en Corse

Crédit en faveur du mécénat

Autres imputations

Compte tenu des cotisations, dons et subventions reçus, l'association possède à la fois des activités dans le champ et hors champ

d'aplication de la TVA.

Un prorata de TVA déductible est calculé en fonction des encaissements reçus sur l'exercice. Les cotisations et dons sont exclus de ce

calcul car ils n'ont pas de contrepartie économique.

Ce prorata est applicable pour les opérations affectées à des projets mixtes.

L'association est soumise par option à l'impôt sur les sociétés.

Les secteurs d'activité n'ayant pas été distingués, l'impôt est calculé sur l'ensemble de ses activités.


Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

Détail des comptes

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan détaillé


Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/12/15

Net au

31/12/14

ACTIF Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits assimilés

205000 - Logo ifct 2 300,00 2 300,00 2 300,00

205100 - Logiciels 15 699,05 15 699,05 15 699,05

205200 - Site internet ifct 14 617,86 14 617,86 13 226,21

280500 - Amort. logo ifct 2 014,42 -2 014,42 -1 784,42

280510 - Amort. logiciels 15 699,05 -15 699,05 -14 643,86

280520 - Amort. site internet 3 681,22 -3 681,22 -5 044,23

32 616,91 21 394,69 11 222,22 9 752,75

Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage

215400 - Materiel et outillage 206 464,62 206 464,62 209 100,82

281540 - Amort. materiel outillage 151 097,74 -151 097,74 -114 787,38

206 464,62 151 097,74 55 366,88 94 313,44

Autres immobilisations corporelles

218100 - Aai divers 74 581,23 74 581,23 71 061,57

218300 - Materiel de bureau&informatique 63 182,74 63 182,74 50 470,45

218400 - Mobilier de bureau 47 461,19 47 461,19 47 461,19

281810 - Amort. aai divers 61 510,15 -61 510,15 -50 628,41

281830 - Amort. mat. bureau et info. 41 637,79 -41 637,79 -36 498,00

281840 - Amort. mobilier bureau 47 461,19 -47 461,19 -47 079,16

185 225,16 150 609,13 34 616,03 34 787,64

Immobilisations financières Autres immobilisations financières

275100 - Depots cautionnement verses 21 886,52 21 886,52 21 751,83

21 886,52 21 886,52 21 751,83

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 446 193,21 323 101,56 123 091,65 160 605,66

Stocks Créances Fournisseurs débiteurs

401000 - Fournisseurs 49 482,30 49 482,30

49 482,30 49 482,30

Personnel

421444 - Salariés 1 930,99 1 930,99

1 930,99 1 930,99

Etat, Impôts sur les bénéfices

444000 - Impots sur les benefices 779 739,00 779 739,00 401 685,00

779 739,00 779 739,00 401 685,00

Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires

445620 - Tva deductible/immobilisations 1 506,14 1 506,14

445661 - Tva deductible/a.b.s. 100% 2 321,54 2 321,54

445662 - Tva deductible intracomm. 4 391,89 4 391,89

445710 - Tva collectee 19.6% 39,82

445711 - Tva collectee 20% 11 533,67

445860 - Tca/fact. non parvenues 5 280,93 5 280,93 22,43

13 500,50 13 500,50 11 595,92

Autres créances

467001 - Notes de frais avancees 9 062,25 9 062,25 9 362,25

468700 - Produits a recevoir 6 522,35 6 522,35 6 943,33

15 584,60 15 584,60 16 305,58

Divers

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan détaillé


Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/12/15

Net au

31/12/14

Valeurs mobilières de placement

503000 - Placements lcl 141 591,16 141 591,16 141 591,16

506100 - Obligations titres cotes LCL 155 018,75 155 018,75 155 018,75

506101 - Obligations titres cotés BNP 867 187,61 867 187,61 717 483,63

508100 - Autres val.mob. & creances 597 500,00 597 500,00 497 500,00

590800 - Prov.depr.valeurs mob. 6 320,74 -6 320,74 -1 644,00

1 761 297,52 6 320,74 1 754 976,78 1 509 949,54

Disponibilités

512150 - Bnp 10045148 cpte courant 570 777,98 570 777,98 255 368,22

512155 - Bnp 30945641 cpte epargne 460 678,48 460 678,48 917 430,68

512156 - Bnp 31049722 livret a 85 309,12 85 309,12 84 552,20

512157 - Bnp 40817622 cpte courant 5 657,14 5 657,14 362,70

512160 - Credit mutuel 21509701 cpt couran 2 547,35 2 547,35 11 604,63

512165 - Credit mutuel livret orange 702 5 276,34 5 276,34 5 240,19

512200 - Cl 079064j (ifct1) 34 051,88 34 051,88 22 297,36

512610 - Livret cl 45862d (ifct1) 75 962,81 75 962,81 948,94

518800 - Interets courus a recev. 4 704,00 4 704,00 2 955,00

530000 - Caisse 433,91 433,91 144,15

1 245 399,01 1 245 399,01 1 300 904,07

Charges constatées d'avance

486600 - Charges constat. d'avance 71 265,85 71 265,85 96 644,73

71 265,85 71 265,85 96 644,73

TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 938 199,77 6 320,74 3 931 879,03 3 337 084,84

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL ACTIF 4 384 392,98 329 422,30 4 054 970,68 3 497 690,50

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan détaillé


Net au

31/12/15

Net au

31/12/14

PASSIF Report à nouveau

110000 - Report a nouveau crediteur 2 140 866,73 1 745 425,26

2 140 866,73 1 745 425,26

Résultat de l'exercice 377 589,66 395 441,47

TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 518 456,39 2 140 866,73

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

401000 - Fournisseurs 64 746,59 87 086,66

408100 - Fourn. fact.non parvenues 32 681,05 15 638,08

97 427,64 102 724,74

Personnel

421000 - Remuner.dues au personnel 3 106,70

428200 - Dettes prov./conges payes 71 638,14 68 760,71

71 638,14 71 867,41

Organismes sociaux

431000 - Urssaf 55 488,41 43 994,00

437200 - Apgis prevoyance 8 541,50 7 092,68

437300 - Groupe mornay 29 422,73 21 750,66

438600 - Charges a payer 12 899,88 8 752,72

438610 - Taxes sur salaires 3 207,00 2 997,00

109 559,52 84 587,06

Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires

445510 - Tva à décaisser 38 727,00 41 822,00

445620 - Tva deductible/immobilisations 440,80

445621 - Tva deductible/immo.100% 936,00

445660 - Tva deductible/abs % en vigueur 687,85 667,18

445661 - Tva deductible/a.b.s. 100% 733,60

445712 - Tva due intracomm. 4 391,89

44 742,74 43 663,58

Dettes fiscales et sociales 225 940,40 200 118,05

Autres dettes

467000 - Notes de frais divers 4 631,61 3 549,44

467110 - Note de frais salariés 4 487,54

467800 - Frais mlle amour 93,63

467901 - Frais mme rouveau 344,20

467905 - Frais mlle baudrin 84,20

467909 - Frais mme quenet 25,89

467913 - Frais mr monchaux 918,75

467917 - Frais missy pascale 12,47

467921 - Frais jernival tony 447,35

467930 - Frais dos santos sandy 238,00

467931 - Frais powels maud 320,60

467934 - Frais berndt celia 111,45

9 119,15 6 145,98

Produits constatés d'avance

487000 - Produits constat.d'avance 1 204 027,10 1 047 835,00

1 204 027,10 1 047 835,00

TOTAL DETTES 1 536 514,29 1 356 823,77

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Bilan détaillé


Net au

31/12/15

Net au

31/12/14

TOTAL PASSIF 4 054 970,68 3 497 690,50

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Compte de résultat détaillé


du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

PRODUITS Ventes de marchandises

Production vendue

708100 - Activite commerciale tva 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41

410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41

Production stockée

Subventions d'exploitation

741000 - Cotisations & dons 42 871,80 10,44 17 431,04 17,13 25 440,76 145,95

743000 - Subv.recherche tva 1 006 709,00 245,26 907 140,00 891,54 99 569,00 10,98

743100 - Subv.recherche hors tva 416 009,20 101,35 546 633,60 537,23 -130 624,40 -23,90

743150 - Sub.recherche export 197 777,50 48,18 67 475,00 66,31 130 302,50 193,11

1 663 367,50 405,23 1 538 679,64 NS 124 687,86 8,10

Autres produits

758000 - Prod.div.gestion courante 90,51 0,02 90,51

791000 - Transfert de charges d'exploitation 13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS

13 950,04 3,40 1 118,44 1,10 12 831,60 NS

Total 2 087 788,54 508,63 1 641 548,08 NS 446 240,46 27,18

CONSOMMATION M/SES & MAT Achats de marchandises

Variation de stock (m/ses)

Achats de m.p & aut.approv.

602250 - Fourn.consommables 43 820,13 10,68 35 766,38 35,15 8 053,75 22,52

602252 - Fourn.consommables ue 576,09 0,14 576,09

44 396,22 10,82 35 766,38 35,15 8 629,84 24,13

Variation de stock (m.p.)

Autres achats & charges externes

604000 - Ach.d'etudes&prestations 103 826,29 25,29 115 409,05 113,42 -11 582,76 -10,04

604100 - Sous traitance informatique 23 610,72 5,75 23 341,40 22,94 269,32 1,15

606110 - Fournitures electricite 2 303,13 0,56 2 184,34 2,15 118,79 5,44

606300 - Petit materiel 5 422,72 1,32 2 709,22 2,66 2 713,50 100,16

606400 - Fournitures de bureau 8 797,66 2,14 8 958,14 8,80 -160,48 -1,79

611000 - Ss-traitance pharmaceutique 21 371,05 5,21 38 203,10 37,55 -16 832,05 -44,06

613100 - Locations diverses 23 451,46 5,71 16 780,19 16,49 6 671,27 39,76

613110 - Location mat.a affranchir 432,42 0,11 571,32 0,56 -138,90 -24,31

613150 - Location logiciels 3 029,45 0,74 2 369,96 2,33 659,49 27,83

613200 - Locations immobileres 87 321,10 21,27 87 007,32 85,51 313,78 0,36

613400 - Location site internet 1 686,50 0,41 1 650,70 1,62 35,80 2,17

613530 - Locations copieur konica minolta 1 936,56 0,47 1 536,00 1,51 400,56 26,08

614000 - Charges locatives 9 662,75 2,35 10 326,18 10,15 -663,43 -6,42

615500 - Entretien&maintenance div. 8 369,00 2,04 7 867,50 7,73 501,50 6,37

615600 - Maintenance 19 925,93 4,85 18 287,23 17,97 1 638,70 8,96

616000 - Primes d'assurance 6 014,09 1,47 6 939,73 6,82 -925,64 -13,34

618000 - Congres/colloques/sem. 1 668,33 0,41 2 069,39 2,03 -401,06 -19,38

618100 - Documentation 1 504,37 0,37 1 484,83 1,46 19,54 1,32

622200 - Commissions & courtages 616,44 0,15 400,96 0,39 215,48 53,74

622600 - Honoraires 101 658,44 24,77 56 720,00 55,74 44 938,44 79,23

622700 - Frais d'actes 50,00 0,01 404,14 0,40 -354,14 -87,63

623000 - Publicite 6 643,02 1,62 690,77 0,68 5 952,25 861,68

623600 - Catalogues et imprimés 4 385,67 1,07 7 540,00 7,41 -3 154,33 -41,83

623650 - Diffusion médicale et scientifique 66 593,76 16,22 66 593,76

623700 - Pubications 1 255,64 1,23 -1 255,64 -100,00

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015




du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

623800 - Cadeaux 476,50 0,12 394,50 0,39 82,00 20,79

623810 - Dons divers 328,00 0,08 217,00 0,21 111,00 51,15

624100 - Transport 14 118,35 3,44 6 108,05 6,00 8 010,30 131,14

625100 - Voyages et deplacements 156 251,85 38,07 91 307,34 89,74 64 944,51 71,13

625700 - Restaurants & alim. divers 23 865,74 5,81 23 184,68 22,79 681,06 2,94

625800 - Receptions 127 920,62 31,16 8 526,16 8,38 119 394,46 NS

626000 - Frais postaux 3 867,61 0,94 4 503,36 4,43 -635,75 -14,12

626100 - Telephone & internet 8 531,69 2,08 7 386,88 7,26 1 144,81 15,50

627000 - Services bancaires et ass. 1 487,33 0,36 2 367,68 2,33 -880,35 -37,18

627100 - Droits entrees 18 003,54 4,39 20 284,22 19,94 -2 280,68 -11,24

628000 - Frais de gestion s/epargne salarial 1 209,61 0,29 861,45 0,85 348,16 40,42

628100 - Cotisations 728,29 0,18 226,54 0,22 501,75 221,48

867 069,99 211,24 580 074,97 570,10 286 995,02 49,48

Total 911 466,21 222,05 615 841,35 605,25 295 624,86 48,00

MARGE SUR M/SES & MAT 1 176 322,33 286,58 1 025 706,73 NS 150 615,60 14,68

CHARGES Impôts, taxes et vers. assim.

631100 - Taxe sur les salaires 3 207,00 0,78 4 540,00 4,46 -1 333,00 -29,36

631200 - Taxe d'apprentissage 4 993,63 1,22 4 208,00 4,14 785,63 18,67

633300 - Formation professionnelle 7 343,58 1,79 2 828,05 2,78 4 515,53 159,67

633800 - Autres taxes versées organismes 455,16 0,11 515,00 0,51 -59,84 -11,62

635110 - Taxe fonciere des entreprises 3 775,00 0,92 3 687,00 3,62 88,00 2,39

635800 - Autres droits 240,00 0,06 240,00

637800 - Taxes diverses 2 220,40 0,54 2 233,40 2,19 -13,00 -0,58

22 234,77 5,42 18 011,45 17,70 4 223,32 23,45

Salaires et Traitements

641000 - Remunerations personnel 734 356,98 178,91 618 779,21 608,14 115 577,77 18,68

641100 - Stagiaires/primes exo 8 080,88 7,94 -8 080,88 -100,00

641200 - Conges payes 1 354,35 0,33 -564,93 -0,56 1 919,28 -339,74

641400 - Indemnites transport 11 986,74 2,92 11 250,31 11,06 736,43 6,55

641500 - Tickets restaurants 12 958,25 3,16 11 475,00 11,28 1 483,25 12,93

641550 - Avantages salaries 2 450,00 0,60 2 650,00 2,60 -200,00 -7,55

763 106,32 185,91 651 670,47 640,46 111 435,85 17,10

Charges sociales

645100 - Cotisations urssaf 236 754,92 57,68 195 772,64 192,41 40 982,28 20,93

645150 - Forfait social s/abondement 7 200,00 1,75 15 518,00 15,25 -8 318,00 -53,60

645200 - Cotisations prev.apgis 17 438,44 4,25 15 718,96 15,45 1 719,48 10,94

645300 - Cotisations ret.mornay 55 676,17 13,56 47 210,40 46,40 8 465,77 17,93

645800 - Charges sur conges payes 1 523,08 0,37 -928,67 -0,91 2 451,75 -264,01

645850 - Medecine du travail 1 547,00 0,38 1 320,00 1,30 227,00 17,20

647000 - Epargne salariale 36 000,00 8,77 25 500,00 25,06 10 500,00 41,18

648000 - Frais de formation 8 386,20 2,04 975,00 0,96 7 411,20 760,12

649000 - Crédit d'impôt compétitivité entrep -24 630,00 -6,00 -17 233,00 -16,94 -7 397,00 42,92

339 895,81 82,81 283 853,33 278,97 56 042,48 19,74

Amortissements et provisions

681100 - Dot.amort.imm.incor.& cor 64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80

64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80

Autres charges

651000 - Redevances pour brevets, licences 79,00 0,08 -79,00 -100,00

658000 - Charg.div.gestion courante 13 412,67 3,27 13 311,74 13,08 100,93 0,76

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015




du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

13 412,67 3,27 13 390,74 13,16 21,93 0,16

Total 1 203 519,67 293,20 1 035 066,05 NS 168 453,62 16,27

RESULTAT D'EXPLOITATION -27 197,34 -6,63 -9 359,32 -9,20 -17 838,02 190,59

Produits financiers

764900 - Interets bnp cpte epargne BNP 16 854,39 4,11 16 538,90 16,25 315,49 1,91

764950 - Interets vmp et livrets LCL 5 725,02 1,39 3 452,30 3,39 2 272,72 65,83

765000 - Escomptes obtenus 85,99 0,08 -85,99 -100,00

767000 - Produits nets s/cessions vmp 21 351,63 5,20 2 052,60 2,02 19 299,03 940,22

786650 - Rep. depreciations vmp 1 644,00 0,40 316,13 0,31 1 327,87 420,04

45 575,04 11,10 22 445,92 22,06 23 129,12 103,04


661600 - Interets bancaires 83,35 0,08 -83,35 -100,00

666000 - Pertes de change 324,67 0,08 324,67

686650 - Dot. depreciations vmp 6 320,74 1,54 1 644,00 1,62 4 676,74 284,47

6 645,41 1,62 1 727,35 1,70 4 918,06 284,72

Résultat financier 38 929,63 9,48 20 718,57 20,36 18 211,06 87,90

Opérations en commun

RESULTAT COURANT 11 732,29 2,86 11 359,25 11,16 373,04 3,28

Produits exceptionnels

771000 - Prod.except./op.gestion 148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94

148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94

Charges exceptionnelles

671000 - Charg.except./op.gestion 144,56 0,04 271,33 0,27 -126,77 -46,72

671200 - Pénalités et amendes 262,00 0,26 -262,00 -100,00

144,56 0,04 533,33 0,52 -388,77 -72,89

Résultat exceptionnel 4,37 -369,78 -0,36 374,15 -101,18

Participation des salariés

Impôts sur les bénéfices

695000 - Impots sur les benefices 4 804,00 4,72 -4 804,00 -100,00

699100 - Credit d'impot recherche -365 853,00 -89,13 -389 256,00 -382,56 23 403,00 -6,01

-365 853,00 -89,13 -384 452,00 -377,84 18 599,00 -4,84

RESULTAT DE L'EXERCICE 377 589,66 91,99 395 441,47 388,64 -17 851,81 -4,51

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015


Soldes intermédiaires de gestion


du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)


Coût d'achats marchandises vendues

MARGE COMMERCIALE

Production vendue

708100 - Activite commerciale tva 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41

410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41

Production stockée

Production immobilisée

Cie de matières et sous-traitance

602250 - Fourn.consommables 43 820,13 10,68 35 766,38 35,15 8 053,75 22,52

602252 - Fourn.consommables ue 576,09 0,14 576,09

604000 - Ach.d'etudes&prestations 103 826,29 25,29 115 409,05 113,42 -11 582,76 -10,04

604100 - Sous traitance informatique 23 610,72 5,75 23 341,40 22,94 269,32 1,15

171 833,23 41,86 174 516,83 171,52 -2 683,60 -1,54

MARGE DE PRODUCTION 238 637,77 58,14 -72 766,83 -71,52 311 404,60 -427,95

CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 410 471,00 100,00 101 750,00 100,00 308 721,00 303,41

MARGE BRUTE GLOBALE 238 637,77 58,14 -72 766,83 -71,52 311 404,60 -427,95

Autres achats et charges externes

606110 - Fournitures electricite 2 303,13 0,56 2 184,34 2,15 118,79 5,44

606300 - Petit materiel 5 422,72 1,32 2 709,22 2,66 2 713,50 100,16

606400 - Fournitures de bureau 8 797,66 2,14 8 958,14 8,80 -160,48 -1,79

611000 - Ss-traitance pharmaceutique 21 371,05 5,21 38 203,10 37,55 -16 832,05 -44,06

613100 - Locations diverses 23 451,46 5,71 16 780,19 16,49 6 671,27 39,76

613110 - Location mat.a affranchir 432,42 0,11 571,32 0,56 -138,90 -24,31

613150 - Location logiciels 3 029,45 0,74 2 369,96 2,33 659,49 27,83

613200 - Locations immobileres 87 321,10 21,27 87 007,32 85,51 313,78 0,36

613400 - Location site internet 1 686,50 0,41 1 650,70 1,62 35,80 2,17

613530 - Locations copieur konica minolta 1 936,56 0,47 1 536,00 1,51 400,56 26,08

614000 - Charges locatives 9 662,75 2,35 10 326,18 10,15 -663,43 -6,42

615500 - Entretien&maintenance div. 8 369,00 2,04 7 867,50 7,73 501,50 6,37

615600 - Maintenance 19 925,93 4,85 18 287,23 17,97 1 638,70 8,96

616000 - Primes d'assurance 6 014,09 1,47 6 939,73 6,82 -925,64 -13,34

618000 - Congres/colloques/sem. 1 668,33 0,41 2 069,39 2,03 -401,06 -19,38

618100 - Documentation 1 504,37 0,37 1 484,83 1,46 19,54 1,32

622200 - Commissions & courtages 616,44 0,15 400,96 0,39 215,48 53,74

622600 - Honoraires 101 658,44 24,77 56 720,00 55,74 44 938,44 79,23

622700 - Frais d'actes 50,00 0,01 404,14 0,40 -354,14 -87,63

623000 - Publicite 6 643,02 1,62 690,77 0,68 5 952,25 861,68

623600 - Catalogues et imprimés 4 385,67 1,07 7 540,00 7,41 -3 154,33 -41,83

623650 - Diffusion médicale et scientifique 66 593,76 16,22 66 593,76

623700 - Pubications 1 255,64 1,23 -1 255,64 -100,00

623800 - Cadeaux 476,50 0,12 394,50 0,39 82,00 20,79

623810 - Dons divers 328,00 0,08 217,00 0,21 111,00 51,15

624100 - Transport 14 118,35 3,44 6 108,05 6,00 8 010,30 131,14

625100 - Voyages et deplacements 156 251,85 38,07 91 307,34 89,74 64 944,51 71,13

625700 - Restaurants & alim. divers 23 865,74 5,81 23 184,68 22,79 681,06 2,94

625800 - Receptions 127 920,62 31,16 8 526,16 8,38 119 394,46 NS

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015




du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

626000 - Frais postaux 3 867,61 0,94 4 503,36 4,43 -635,75 -14,12

626100 - Telephone & internet 8 531,69 2,08 7 386,88 7,26 1 144,81 15,50

627000 - Services bancaires et ass. 1 487,33 0,36 2 367,68 2,33 -880,35 -37,18

627100 - Droits entrees 18 003,54 4,39 20 284,22 19,94 -2 280,68 -11,24

628000 - Frais de gestion s/epargne salarial 1 209,61 0,29 861,45 0,85 348,16 40,42

628100 - Cotisations 728,29 0,18 226,54 0,22 501,75 221,48

739 632,98 180,19 441 324,52 433,73 298 308,46 67,59

VALEUR AJOUTEE -500 995,21 -122,05 -514 091,35 -505,25 13 096,14 -2,55

Subventions d'exploitation

741000 - Cotisations & dons 42 871,80 10,44 17 431,04 17,13 25 440,76 145,95

743000 - Subv.recherche tva 1 006 709,00 245,26 907 140,00 891,54 99 569,00 10,98

743100 - Subv.recherche hors tva 416 009,20 101,35 546 633,60 537,23 -130 624,40 -23,90

743150 - Sub.recherche export 197 777,50 48,18 67 475,00 66,31 130 302,50 193,11

1 663 367,50 405,23 1 538 679,64 NS 124 687,86 8,10

Impôts, taxes et verst assimilés

631100 - Taxe sur les salaires 3 207,00 0,78 4 540,00 4,46 -1 333,00 -29,36

631200 - Taxe d'apprentissage 4 993,63 1,22 4 208,00 4,14 785,63 18,67

633300 - Formation professionnelle 7 343,58 1,79 2 828,05 2,78 4 515,53 159,67

633800 - Autres taxes versées organismes 455,16 0,11 515,00 0,51 -59,84 -11,62

635110 - Taxe fonciere des entreprises 3 775,00 0,92 3 687,00 3,62 88,00 2,39

635800 - Autres droits 240,00 0,06 240,00

637800 - Taxes diverses 2 220,40 0,54 2 233,40 2,19 -13,00 -0,58

22 234,77 5,42 18 011,45 17,70 4 223,32 23,45

Charges de personnel

641000 - Remunerations personnel 734 356,98 178,91 618 779,21 608,14 115 577,77 18,68

641100 - Stagiaires/primes exo 8 080,88 7,94 -8 080,88 -100,00

641200 - Conges payes 1 354,35 0,33 -564,93 -0,56 1 919,28 -339,74

641400 - Indemnites transport 11 986,74 2,92 11 250,31 11,06 736,43 6,55

641500 - Tickets restaurants 12 958,25 3,16 11 475,00 11,28 1 483,25 12,93

641550 - Avantages salaries 2 450,00 0,60 2 650,00 2,60 -200,00 -7,55

645100 - Cotisations urssaf 236 754,92 57,68 195 772,64 192,41 40 982,28 20,93

645150 - Forfait social s/abondement 7 200,00 1,75 15 518,00 15,25 -8 318,00 -53,60

645200 - Cotisations prev.apgis 17 438,44 4,25 15 718,96 15,45 1 719,48 10,94

645300 - Cotisations ret.mornay 55 676,17 13,56 47 210,40 46,40 8 465,77 17,93

645800 - Charges sur conges payes 1 523,08 0,37 -928,67 -0,91 2 451,75 -264,01

645850 - Medecine du travail 1 547,00 0,38 1 320,00 1,30 227,00 17,20

647000 - Epargne salariale 36 000,00 8,77 25 500,00 25,06 10 500,00 41,18

648000 - Frais de formation 8 386,20 2,04 975,00 0,96 7 411,20 760,12

649000 - Crédit d'impôt compétitivité entrep -24 630,00 -6,00 -17 233,00 -16,94 -7 397,00 42,92

1 103 002,13 268,72 935 523,80 919,43 167 478,33 17,90

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 37 135,39 9,05 71 053,04 69,83 -33 917,65 -47,74

Reprises s/ charges et Transferts

791000 - Transfert de charges d'exploitation 13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS

13 859,53 3,38 1 118,44 1,10 12 741,09 NS

Autres produits

758000 - Prod.div.gestion courante 90,51 0,02 90,51

90,51 0,02 90,51

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015




du 01/01/15

au 31/12/15

12 mois

% du 01/01/14

au 31/12/14

12 mois

% Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Dot. amortissements et provisions

681100 - Dot.amort.imm.incor.& cor 64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80

64 870,10 15,80 68 140,06 66,97 -3 269,96 -4,80

Autres charges

651000 - Redevances pour brevets, licences 79,00 0,08 -79,00 -100,00

658000 - Charg.div.gestion courante 13 412,67 3,27 13 311,74 13,08 100,93 0,76

13 412,67 3,27 13 390,74 13,16 21,93 0,16

RESULTAT D'EXPLOITATION -27 197,34 -6,63 -9 359,32 -9,20 -17 838,02 190,59

Quote part résultat en commun

Produits financiers

764900 - Interets bnp cpte epargne BNP 16 854,39 4,11 16 538,90 16,25 315,49 1,91

764950 - Interets vmp et livrets LCL 5 725,02 1,39 3 452,30 3,39 2 272,72 65,83

765000 - Escomptes obtenus 85,99 0,08 -85,99 -100,00

767000 - Produits nets s/cessions vmp 21 351,63 5,20 2 052,60 2,02 19 299,03 940,22

786650 - Rep. depreciations vmp 1 644,00 0,40 316,13 0,31 1 327,87 420,04

45 575,04 11,10 22 445,92 22,06 23 129,12 103,04


661600 - Interets bancaires 83,35 0,08 -83,35 -100,00

666000 - Pertes de change 324,67 0,08 324,67

686650 - Dot. depreciations vmp 6 320,74 1,54 1 644,00 1,62 4 676,74 284,47

6 645,41 1,62 1 727,35 1,70 4 918,06 284,72

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 11 732,29 2,86 11 359,25 11,16 373,04 3,28

Produits exceptionnels

771000 - Prod.except./op.gestion 148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94

148,93 0,04 163,55 0,16 -14,62 -8,94

Charges exceptionnelles

671000 - Charg.except./op.gestion 144,56 0,04 271,33 0,27 -126,77 -46,72

671200 - Pénalités et amendes 262,00 0,26 -262,00 -100,00

144,56 0,04 533,33 0,52 -388,77 -72,89

Résultat exceptionnel 4,37 -369,78 -0,36 374,15 -101,18Participation des salariés


695000 - Impots sur les benefices 4 804,00 4,72 -4 804,00 -100,00

699100 - Credit d'impot recherche -365 853,00 -89,13 -389 256,00 -382,56 23 403,00 -6,01

-365 853,00 -89,13 -384 452,00 -377,84 18 599,00 -4,84

RESULTAT DE L'EXERCICE 377 589,66 91,99 395 441,47 388,64 -17 851,81 -4,51


Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

Liasse fiscale

N° 2065-SD

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service

1 Résultat fiscal2 Plus–values

Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déficit

PV à longterme imposables à 15 %

Bénéfice imposable à 33,1/3 % Bénéfice imposable à 15 %

PV à long terme imposables à 19%

Autres PV imposables à 19%

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

Si vous avez changé d’activité, cochez la caseActivités exercées

D

Plus–values exonéréesrelevant du taux à 15 %

Entreprises nouvelles art. 44 sexies

Entreprises nouvelles art. 44 septies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies

Sociétés d’investissementsimmobiliers cotées

Zones franches urbaines

Zones franches d’activitésart. 44 quaterdecies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou – selon le cas)

Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité

3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

IMPUTATIONS1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)C

ACTIVITE B

REGIME FISCAL DES GROUPES

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A

PV à long teme imposables à 0%

PV exonéréesart. 238 quindecies

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .

Ceg

id G

roup

Direction Générale des Finances Publiques

Formulaire obligatoire

(art. 223 du Code général des impôts)

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’applicationde la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le sitewww.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires",numéros d’imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032–NOT" ou "2033–NOT".

C=

(cf.notice de la déclaration n°2065)

(cf.notice de la déclaration n°2065)

Exercice ouvert leDéclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

Régime simplifié d’impositionRégime Réel normal

Ancienne adresse en cas de changement:

Désignation de la société:

SIRET

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 A à U du CGI)Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:

et clos le

SIRET

Adresse du siège social :

Adresse du principal établissement:

Visa : CGAViseur conventionné

– N° d’agrément de l’AA :

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime)

4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer :Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

Si PME innovantes

Nom, adresse, téléphone, Télécopie

– du conseil :

– de l’association agréée :

– du professionnel de l’expertise comptable : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél ;

Tél ;

Tél ;

01/01/2015 31/12/2015

2016

X

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

0 0 6 048

ASS I.F.C.T.

10 RUE DE GRANGE BATELIERE

75009 PARIS

4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4

04 78 52 65 22

SARL UNION D'ETUDES COMPTABLES

14 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON

Ceg

id G

roup

(Voir renvois page 4)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse–ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Année aucours de

laquelle leversement

a étéeffectué

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires Remboursements Indemnités

forfaitaires Remboursements

à titre de frais professionnelsautres que ceux visés dans les

colonnes 5 et 6à titre

de traitementsémolumentset indemnitésproprement

dits

1 2 3 4 5 6 7 8

Formulaire obligatoire

(art. 223 du Code général des impôts)

F

Montant global brut des distributions

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci–dessus

Montant des revenus répartis

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ; – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.

Nombrede partssociales

appartenantà chaque

associé entoute pro-

priété ou enusufruit

(c)

(d)

(e)

(f)

(g)

(h)

(i)

(j)

a b

Total (a à h)

N° 2065 bis-SD

(1)

(a)

(b)

(2)

(3)

(4)

(5)

F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

H

I

DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

RÉMUNÉRATIONS MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans lesDADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés

2016

Désignation de l’entreprise :

Adresse de l’entreprise

Numéro SIRET*

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes


Créances rattachées à des participations


Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

Disponibilités

Charges constatées d’avance (3)*

Frais d’émission d’emprunt à étaler


Ecarts de conversion actif*

Durée de l’exercice précédent*

Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*

Net3

Brut1

Amortissements, provisions2

Avances et acomptes sur immobilisa–tions incorporelles

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ...............................................................................................)

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

Renvois : (1) Dont droit au bail :

Immobilisations :Clause de réservede propriété :*

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S IN

CO

RPO

REL

LES

Exercice N clos le,

TOTAL (II)

(I)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an

Stocks : Créances :

CRCP

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S C

OR

POR

ELLE

SIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

FIN

AN

CIE

RES

(2)

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISÉ

*

STO

CK

S *

CR

ÉA

NC

ES

DIV

ER

S

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de r

égul

aris

atio

n

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

1A

Néant*

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

BILAN - ACTIFC

egid

Gro

up1 N° 2050DGFiP

31/12/2015

12

12

32 616

206 464

185 225

21 886

446 193

860 237

1 761 297

1 245 399

71 265

3 938 199

4 384 392

21 394

151 097

150 609

323 101

6 320

6 320

329 422

11 222

55 366

34 616

21 886

123 091

860 237

1 754 976

1 245 399

71 265

3 931 879

4 054 970

10 RUE DE GRANGE BATELIERE 75009 PARIS

4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4

ASS I.F.C.T.

2016

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)

Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)*

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales


Autres dettes

Produits constatés d’avance (4)

Ecarts de conversion passif*

Écart de réévaluation incorporé au capital

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Dont Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *

Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Exercice N

)

)

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

EK

B1

EJ

EI

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)


RE

NV

OIS

1C

1D

1E

EF

EG

EH

{(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Compterégul.

DE

TT

ES

(4)

Prov

isio

nspo

ur r

isqu

eset

cha

rges

Aut

res

fond

spr

opre

sC

API

TA

UX

PR

OPR

ES

Désignation de l’entreprise

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours(

)Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(

Néant*


2 BILAN - PASSIF avant répartitionC

egid

Gro

upN° 2051DGFiP

)

2 140 866

377 589

2 518 456

97 427

225 940

9 119

1 204 027

1 536 514

4 054 970

1 536 514

ASS I.F.C.T.

2016

Ventes de marchandises*

Chiffres d’affaires nets *

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d’exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TotalExportations etlivraisons intracommunautaires

Exercice N

France

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

Production venduebiens *

services *{

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Total des charges d'exploitation (4) (II)

(III)

(IV)

Sur immobilisations– dotations aux amortissements*

– dotations aux provisions*

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

{

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

CH

AR

GE

S D

'EX

PLO

ITA

TIO

NPR

OD

UIT

S D

'EX

PLO

ITA

TIO

NC

HA

RG

ES F

INA

NC

IER

ESPR

OD

UIT

S FI

NA

NC

IER

Sop

érat

ions

en c

omm

un

Désignation de l’entreprise :D

OT

AT

ION

SD

'EX

PLO

ITA

TIO

NNéant

*


3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C

egid

Gro

upN° 2052DGFiP

410 471 410 471

410 471 410 471

1 663 367

13 859

90

2 087 788

44 396

867 069

22 234

763 106

339 895

64 870

13 412

2 114 985

( 27 197)

22 579

1 644

21 351

45 575

6 320

324

6 645

38 929

11 732

ASS I.F.C.T.

2016

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices *

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

produits de location immobilières

produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

– Crédit–bail mobilier *

– Crédit–bail immobilier

(2) Dont

(3) Dont

(1)

{{

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

Exercice N

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

A1

A2

A3

A4

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

(IX)

(X)

Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels

RE

NV

OIS

CHA

RGES

EXCE

PTIO

NN

ELLE

SPR

OD

UIT

SEX

CEPT

ION

NEL

S

Exercice N

Charges antérieures Produits antérieurs


A6 A9Dont primes et cotisationscomplémentaires personnelles :

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :

facultatives obligatoires

Néant*

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.


4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C

egid

Gro

upN° 2053DGFiP

148

2016

148

144

144

4

( 365 853)

2 133 512

1 755 922

377 589

13 859

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

144

148

ASS I.F.C.T.

DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL

TOTAL

DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

Libéralités perçues

Rentrées sur créances amorties

Subventions d'équilibre

Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits des cessions d'éléments d'actif

Subventions d'investissement virées au résultat

Autres produits

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées sur immobilisations

Provisions réglementées sur stocks

Autres provisions réglementées

Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation

Transfert de charges

Désignation Montants

Pénalités sur marchés

Pénalités, amendes fiscales et pénales

Dons, libéralités

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

Subventions accordées

Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Autres charges

Amortissements des immobilisations


Autres provisions réglementées sur immobilisations

Provisions réglementées sur stocks

Autres provisions réglementées

Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation

Ceg

id G

roup

OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous

144

148

144

148

ASS I.F.C.T.

X


TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)



Prêts et autres immobilisations financières


Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence

Emballages récupérables etdivers *

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Inst. gales., agencts, amé–nagements divers

Inst. gales, agencts et am. des constructions

Frais d’établissementet de développementAutres postes d’immobilisations incorpo–relles

Installations techniques, matériel et outil–lage industriels

Matériel de transport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

TOTAL I

TOTAL II

Terrains

CADRE B IMMOBILISATIONS

TOTAL IV

TOTAL III


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

par virement de posteà poste

Diminutions

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence

Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice

2 31 4

LSLQ

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)


Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Aut

res

imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

sC

onst

ruct

ions

TOTAL IV

TOTAL III

Matériel de bureauet mobilier informatique

Installations générales, agencementset aménagements des constructions *

Matériel de transport*

Emballages récupérables etdivers *

Installations générales, agencements,aménagements divers *

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Dont Composants

Dont Composants

DontComposants

DontComposants

Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisations incorporelles

Terrains

TOTAL I

TOTAL II

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

CADRE A IMMOBILISATIONS3

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalence2

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

1

Augmentations

LR

8M

8V

1R

1U

Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

8T

8W

1S

1V

8G

8U

1P

1T

D9

KF

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LA

LD

LG

LJ

LM

LP

ØG ØH ØJ

(Ne p

as re

porte

r le m

onta

nt d

es ce

ntim

es)*

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

LC

LF

LI

LL

LO

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

L9

M1

M2

M3

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

NC

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS


Ceg

id G

roup NJ

ØK

ØU

ØX

2B

2E

CØ

LV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

DØ

LW

LY

MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

NK

M7

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2C

2F

ØL

D7

1X

ØW

ØZ

2D

2G

2H

ØM

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

N° 2054DGFiP

31 225

209 100

71 061

97 931

378 094

21 751

21 751

431 071

32 616

206 464

74 581

110 643

391 689

21 886

21 886

446 193

7 471

12 234

21 067

134

27 356

6 153

3 519

17 547

134

4 762

2 636

4 835

ASS I.F.C.T.

2016


Emballagesrécup. et divers

Mat. bureau et inform. mobilier

Inst. générales., agencements,aménagements divers

Inst. gales, agencam. divers

Frais d'acquisition detitres de participation

TOTAL IV

Inst. techniquesmat. et outillage

Matériel detransport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui


Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Terrains

Matériel de transport

Emballages récupérableset divers

Inst. générales, agencements,aménagements des constructions

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Terrains

Frais d’émission d’emprunt à étaler


CADRE C

Ins. gales, agencet am. des const.

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

Total général(I+II+III+IV)

Total général (NP+NQ+NR)

non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)

Total général non ventilé (NW-NY)

Autres immob. incor–porelles

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Frais d’établissementet de développement

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Autres immobilisationsincorporelles

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Autre

s imm

obilis

ation

s corp

orelle

sC

onst

ruct

ions

Z8

SR

Z9

SP

NY NZ

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PH

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PU

PY

QC

QG

QK

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QT

QX

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PG

PK

PO

PT

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QF

QJ

QN

QS

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ØP

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PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

QV

ØN

CY

PE

PI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

QU

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant net au débutde l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice

aux amortissementsMontant net à la fin

de l'exercice

Frais établissements

Néant *

6


AMORTISSEMENTSC

egid

Gro

up

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISESImmobilisations

amortissablesColonne 1

Différentiel de duréeet autres

Colonne 4Différentiel de durée

et autresAmortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 2Mode dégressif

Colonne 5Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exerciceColonne 6

N1

N8

Q3

R1

R8

S6

T4

U2

U9

V7

W5

X3

M9

N7

Q2

Q9

R7

S5

T3

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NW

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P8

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W2

W9

X7

N6

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NQ NTNR NS NU NV

NONMNL

N° 2055DGFiP

21 472

114 787

50 628

83 577

248 992

270 465

60 185

64 870

7 471

12 234

21 394

151 097

61 510

89 098

301 706

323 101

4 684 4 762

38 946 2 636

10 881

10 357 4 835

ASS I.F.C.T.

2016

1 2 3 4

Nature des provisions

Provisions pour investissement(art. 237 bis A–II) *

Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Provisions pour garanties donnéesaux clients

Provisions pour pertes sur marchés àterme

Provisions pour pensions et obliga–tions similaires

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

– titres mis en équivalence

– autres immobilisa– tions financières (1)*

Autres provisions pourdépréciation (1) *

– titres de participation

– incorporelles

– corporellessur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

{– d’exploitation

– financières

– exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II del’annexe III au CGI.

Dont dotationset reprises {

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Provisions pour hausse des prix (1) *


Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour impôts (1)

Montant au débutde l'exercice

AUGMENTATIONS :Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :Reprises de l'exercice

Montantà la fin de l'exercice


Prov

isio

ns p

our

dépr

écia

tion


e

Prov

isio

ns p

our

risq

ues

et c

harg

esPr

ovis

ions

rég

lem

enté

es

10

TA

TD

TG

TM

D4

IK

TP

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4B

4F

4K

4P

4U

4Y

5C

5H

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5S

5W

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6B

6F

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6P

6U

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TB

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TH

TN

D5

IL

TQ

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4C

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5D

5J

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5X

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6C

6G

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9W

Ø8

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6V

6Z

TC

TF

TI

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D6

IM

TR

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4D

4H

4M

4S

4W

5A

5E

5K

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5U

5Y

TX

6D

6H

Ø5

9X

Ø9

6S

6W

7A

UA

UD

3T

3U

3V

3X

D3

IJ

3Y

3Z

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *

4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

EO

5R

5V

5Z

6A

6E

Ø2

9U

Ø6

6N

6T

6X

7B

7C

Néant *

TY

UB

UE

UG

UJ

TZ

UC

UF

UH

UK

7


PROVISIONS INSCRITES AU BILANC

egid

Gro

upN° 2056DGFiP

Dont majorations exceptionnellesde 30 %

1 644

1 644

1 644

6 320

6 320

6 320

6 320

6 320

6 320

6 320

1 644

1 644

1 644

1 644

ASS I.F.C.T.

2016

Ceg

id G

roup

AugmentationsDébut d'exerciceLibellé Diminutions Fin d'exercice

AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

VMP dotations Moins value 1 644 6 320 1 644 6 320

ASS I.F.C.T. (ligne 1 à 1)


UO

UM

UR

UV

UN

US

UW

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'un an

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Groupe et associés (2)


Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

– Prêts accordés en cours d’exercice

– Remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Charges constatées d’avance

Montantdes

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

(1)

(2)

Etat et autres

collectivités

publiques

Provision pour dépréciationantérieurement constituée*

VU VV

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TR

EN

VO

ISD

E L

'AC

TIF

IMM

OB

ILIS

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UL

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UT

VA

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UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4

A plus de 5 ans

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY

VJ

VK

VZ

VL

à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine


Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

État et

autres

collectivités

publiques

Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)

Montant des divers emprunts et dettes contrac–tés auprès des associés personnes physiques(2)

TOTAUX

(1)

REN

VO

IS Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Néant *

8


ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

Ceg

id G

roup

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux


Groupe et associés (2)

Produits constatés d’avance

Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

N° 2057DGFiP

97 427

71 638

109 559

44 742

1 204 027

1 536 514 1 536 514

931 503 21 886

21 886

1 930

779 739

13 500

65 066

71 265

953 389

21 886

1 930

779 739

13 500

65 066

71 265

97 427

71 638

109 559

44 742

9 119 9 119

1 204 027

ASS I.F.C.T.

2016

SU

SX

SW

M8

K9 L2 L5

ZI


Exercice N, clos le :Néant

*

Rémunération du travail(entreprises à l’IR)

de l’exploitant ou des associés

de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :

Amendes et pénalités

Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Avantages personnels non déductibles* (saufamortissements à porter ligne ci–dessous)Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39–4 du C.G.I.)Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS)Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)

Charges financières (art. 212 bis) *

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

– Plus–values nettes à court terme

– Plus–values soumises au régime des fusions

Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Autres plus–values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.

Majoration d’amortissement*

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé

– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

– imposées au taux de 0 %

– imposées au taux de 19%

– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures

– imputées sur les déficits antérieurs

Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d’intérêts :

Quote–part des frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT *

Zones d’entreprises*(activité exonérée)

Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro

bénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs*

Moins-valuesnettes

àlong terme

– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

– imposées au taux de 0 %

Plus-valuesnettes

àlong terme

I. RÉINTÉGRATIONS

II. DÉDUCTIONS

III. RÉSULTAT FISCAL

Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n du

rés

ulta

t fis

cal

Régi

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posit

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Aba

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bén

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néra

tions

*

{{

TOTAL I

TOTAL II

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE

Résultats bénéficiaires visésà l’article 209 B du CGI L7

Reprise d’entreprises en difficultés (44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

L6 K3 PA

XC

Jeunes entreprises innovantes (44 sexies A)

Pôle de compétitivité( 44 undecies)

1FØV

Sociétés investissementimmobilier cotée(art. 208C)

Zone franche urbaine( 44 octies, octies A)

Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

Créance dégagée par lereport en arrière de

déficit

WLBénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un GIEQuote–part

)(

)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :

{

{ XI

ZL

XN

WD

WF

WI

WJ

WE

WG

XX

XZ

9Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR

égim

es d

'impo

sitio

n pa

rticu

liers

et im

posi

tions

diff

érée

s

Ceg

id G

roup

{

Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)

e

N° 2058-A

Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)

Zone franche d’activité(44 quaterdecies)

DGFiP

2A

PC

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Dont déductionexceptionnelle pour

investissement

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

X9

WA

WB

WC

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

Y1

Y3

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XH

XJ

XL

XO

XS

XG

Y2

377 589

453 903

69 993

6 320

627

459 952

6 048

6 048

67 825

392 127

31/12/2015

ASS I.F.C.T.

2016

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

I - REINTEGRATIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N

N° 2058-ADésignation

ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

Provision moins value 2015 s/OPCVM 6 320

ASS I.F.C.T.

(ligne 1 à 1)

II - DEDUCTIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-ADésignation

ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

CREDIT IMPOT RECHERCHE 2015

REP.S:PROV.MOINS VALUE 2014 S/OPCVM

CICE 2015

365 853

1 644

24 630

(lignes 1 à 3)

ASS I.F.C.T.

I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT


CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI)septies

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

ligne WI ligne WU

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZT

YN

Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)

ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

Reprises sur l'exercice

9D

9F

9H

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :

9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)

Déficits reportables (différence K4–K5)

Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

e

9K

9M

9P

9S

(1)*

Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

Néant*

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à lafin de l'exercice

Montant au début de l'exercice Imputations

10


DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

Ceg

id G

roup

N° 2058-BDGFiP

XU

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS(art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)

6 048

6 048

71 638

ASS I.F.C.T.

2016

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).


Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice

RENSEIGNEMENTS DIVERS

DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA)ter

Prélèvements sur les réservesOR

IGIN

ES

AFF

EC

TA

TIO

NS

DÉ

TA

ILS

DE

S PO

STE

ST

.V.A

.D

IVE

RS

REG

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HA

TS E

T C

HA

RG

ESEX

TER

NES

IMPÔ

TS E

TTA

XES

ENG

AG

EMEN

TS

Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie

{Affectationsaux réserves

– Réserve légale

– Autres réserves

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

XV

TOTAL I TOTAL II

Exercice N :

Engagements decrédit–bail mobilier

Engagements de crédit–bail immobilier

Effets portés à l’escompte et non échus

Sous–traitance

Personnel extérieur à l’entreprise

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

Autres comptes

Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

Montant de la T.V.A. collectée

Locations, charges locativeset de copropriété

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisationsMontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDADS 1 ou modèle 2460 de 2014) *Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pourle régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *

Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :

Effectif affecté à l’activité artisanale

dont

Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *

Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d’ensemble.

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP

Plus-values à 15% Plus-values à 0%

(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%

Si oui cocher 1Sinon 0

N° SIRET de la société mère du groupe

Imputations

Imputations

YP

RL

ZK

)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(

)

)

J8

ES

dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(

dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(

Néant*

11


N° 2058-CTABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Ceg

id G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

%

ZR

JH

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

395 441

1 745 425

2 140 866

2 140 866

2 140 866

148 808

127 520

102 324

488 416

867 069

3 775

18 459

22 234

728

294 308

110 548

734 356

20

0

ASS I.F.C.T.

2016

(C)


Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

I. I

mm

obili

satio

ns*

II -

Aut

res

élém

ents

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES


1

Valeur nette réévaluée*3

Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

4

Autresamortissements*

5

Valeur résiduelle6

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

8

Prix de vente

7

Court terme

9

Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)

0 %19 % 15 % ou 16 %

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*

10

11

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

+

+

+

+

Divers (détail à donner sur une note annexe) *

CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique

CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %

des lignes 1 à 20 de la colonne )

des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)

(ventilation par taux)

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale

Valeur d'origine*2

(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

9

10

11

I. I

mm

obili

satio

ns*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC

egid

Gro

up

ACPT REFONTE SITE MAJ JOOML

SLDE REFONTE SITE MAJ JOOML

MAT.ETUDE IFCT6 SPOT-LIGHT

HP COLOR LASER.CM3530fs MFP

HP WORKSTATION Z400 N°CZC12

PREST.COMPLEMT MEP SERVEUR

20/01/2011

02/05/2011

09/11/2004

11/08/2009

07/06/2011

19/10/2011

1 429

3 332

2 636

3 319

1 255

259

1 429

3 332

2 636

3 319

1 255

259

ASS I.F.C.T.

2016

Néant*Désignation de l’entreprise :

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l’IR)

sur 10 ans

Imposition répartie

Origine

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

sur 3 ans au titre de

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Montant anté-rieurement réintégré

Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

TOTAL

Montant netdes plus-values

réalisées*

sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Montant anté-rieurement réintégré

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2

Montant net desplus-values réalisées à l'origine

2

Montant net desplus-values réalisées à

l'origine


13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT


Ceg

id G

roup

N° 2059-BDGFiP

X

ASS I.F.C.T.

2016

Néant*Désignation de l’entreprise :

1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Moins–values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 16 % 1

1 2

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 16 %

3

Solde desmoins-values

à 16 %

4

Origine(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

Moins-values nettes

Imputationssur les plus-values

à long terme

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatdel'exercice(article 219 I a

sexies –0du CGI) du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I asexies –0 bis


2 3 754 6

+= + – –

1

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

À 15 %Ou

À 16,5 %

Solde desmoins-values

à reporter

col

Imputationssur le résultatde l'exercice

(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC

egid

Gro

upN° 2059-C

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP

X

ASS I.F.C.T.

2016


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e

Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme

taxées à 10 %

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice

Prélèvements opérés

– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 1 et 2)

TOTAL (lignes 4 et 5)

{

taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %


montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de

l'année

(ligne 3 – ligne 6)

( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Néant*


15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

Ceg

id G

roup

N° 2059-D

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541

XASS I.F.C.T.

2016

16


DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Ceg

id G

roup

N° 2059-EDGFiP


Production vendue – Biens

Production vendue – Services

Production stockée

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Achats de marchandises (droits de douane compris)

Variation de stocks (marchandises)


Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

I Production de l'entreprise

II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

III Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation

TOTAL 2

TOTAL 1 - TOTAL 2

........................................... ..............................................................

Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Calcul de la Valeur Ajoutée

Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

Néant*

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OH

OI

OK

OL

XT

OM

ON

OO

OP

OQ

OR

OS

OU

OW

OY

OZ

O9

OJ

Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante


OG

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur le 1329)

IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

SA

Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330–CVAE), alors compléter le cadreci–dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330–CVAE.

MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

Chiffre d’affaires de référence CVAE

EV

GX

Période de référence

Date de cessation

GZ

HR

GY

01/01/2015 31/12/2015 12

410 471

1 663 367

90

13 859

2 087 788

807 021

1 280 767

1 280 767

13 412

44 396

749 212

ASS I.F.C.T.

2016

424 330

X

0 1 / 0 1 / 2 0 1 5 3 1 / 1 2 / 2 0 1 5

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique

N° SIREN (si société établie en France)

Dénomination

Nb de parts ou actions% de détention

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Forme juridique Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal


N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions

Nb de parts ou actions% de détention

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Nb de parts ou actions

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Nom marital

Adresse :

CommuneCode Postal Pays

% de détention Nb de parts ou actions

% de détention Nb de parts ou actions

(2)

(2)

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )

(1)

17

Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC

egid

Gro

up

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

N° 2059-FDGFiP


75009 PARIS

31/12/2015 4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4

X

2016

1

1

ASS I.F.C.T.

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

N° de dépôt

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie


P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)Néant

*

18

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-GDGFiP


75009 PARIS

31/12/2015 4 3 4 5 0 6 7 7 0 0 0 0 2 4

X1

1

ASS I.F.C.T.

2016

10

Formulaire obligatoire (article 54 quaterdu Code général des impôts)


Adresse

du

au

N° 2067

ANNÉE ou exerciceRELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci–dessus)

B - AUTRES FRAIS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE

DÉPENSES ET CHARGESAFFÉRENTES

Montant desrémunérationsde toute nature( v. notice )

6 9

10

Montant desindemnités et

allocationsdiverses

( v. notice )

Valeur desavantages en

nature( v. notice )

TOTALDES

COLONNES1 à 4

Frais devoyages

et dedéplacements

( v. notice )

aux véhiculeset autres biens( v. notice )

aux immeublesnon affectés

à l'exploitation( v. notice )

TOTALDES

COLONNES5 à 8

Montant desremboursements

de dépenses àcaractèrepersonnel

( v. notice )

** TOTAUX

Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)

Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement

Total

Total des dépenses Bénéfices imposables

– de l’exercice .......... (total col. 9 + total col. 10)

– de l’exercice précédent

– de l’exercice ..........

– de l’exercice précédent

À , le

Signature ,

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ) :

1 2 3 4 5 7 8

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice

23

45

67

8

1

1

Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.

Nom et qualité du signataire

9

10

10

10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .

( )

Ceg

id G

roup

Direction Généraledes Finances Publiques

Monsieur MORIN FRANCK

Madame LEBITASY MARIE PAULE

Monsieur TRAN THAI-MINH-QUAN

Melle MISSY Pascale

Melle AMOUR ELODIE

11, RUE DE LA CONVENTION

36, Rue Georges Brassens

200, RUE EDOUARD TREMBLAY

31, avenue Paul Vaillant-Couturier

17, Bis RUE PIERRE DE MONTREUIL

94270 LE KREMLIN BICETRE

59290 WASQUEHAL

94400 VITRY SUR SEINE

94800 VILLEJUIF

93100 MONTREUIL

DIRECTEUR

ARC MANAGER

RESPONSABLE INFORMATIQUE

CHEF DE PROJET EPIDEMIOLOGIQUE/BIOLOGIQUE

MANAGER OPERATIONS CLINIQUES

151 786

151 786

323 857 5 174 329 031 14 309 343 341

495 127

2015 2015

MORO SIBILOT DENIS

PRESIDENT

ASS I.F.C.T.

10 RUE DE GRANGE BATELIERE 75009 PARIS

01/01/2015

2016

31/12/2015

95 752

67 562

65 809

49 005

45 726

496

3 196

496

420

565

96 249

70 759

66 306

49 425

46 291

8 031

612

2 404

3 260

104 281

71 371

66 306

51 830

49 551

PARIS 29/03/2016

Comptes annuels 2015 - Journal Officiel · Comptes annuels 2015 Période du 01/01/2015 au...

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