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uï*tDirection des Affaires

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Group" Hospitolier de Lo Rochelle - Ré - Aunis

DECISION n' 2012 - 474Portant délégation de signatureMonsieur Aurélien VAUTARD, Directeur-adjointChargé des Ressources Humaines

LE DIRECTEUR DU CNOUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE - RE. AUNIS

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles

- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature,

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n' 86-33 du 9 janvier '1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 janvier 2012 nommant Monsieur Alain MICHEL Directeur duGroupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, du Centre de Soins de Suite de Marlonges et de I'EHPAD < Résidence duVal de Gères > à Surgères, à compter du 1e, janvier 2012,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 8 et du 20 août 2012 portant renouvellement, à compter dul" septembre 2012, du détachement de Monsieur Alain MICHEL dans l'emploi fonctionnel de Directeur du GroupeHospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, du Centre de Soins de Suite de Marlonges et de I'EHPAD < Résidence du Val deGères r à Surgères,

Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 janvier 2012 nommant Monsieur Aurélien VAUTARD Directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD< Résidence du Val de Gères > à Surgères,

Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24janvier 2012 nommant Monsieur Xavier CADILHAC Directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD<< Résidence du Val de Gères > à Surgères, à compter du 1.' janvier 2012,

Vu I'anêté du Centre National de Gestion en date du 24 janvier 2012 nommant Monsieur Francis BRU Directeur-adjoint auGroupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD < Résidence duVal de Gères > à Surgères, à compter du 1e, janvier 2012,

Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24janvier 20'12 nommant Monsieur Laurent FAUGERE Directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis, au Centre de Soins de Suite de Marlonges et à I'EHpAD< Résidence du Val de Gères > à Surgères, à compter du 1er janvier 2012,

Vu la décision du Directeurdu Centre Hospitalierde La Rochelle en date du 4 mars'1996 portant recrutementde MadameMarie- Dominique BAB0N N EAU, attachée d'ad min istration hospitalière,

..t...

Rue du DocteurSchweiizer 17019 Lo Rochelle Cedex - Stondord:05 46 45 50 50 - Télécopie:05 46 45 50 00

Sites lnternet: www.ch-lorochelle.fr / www.moternite-hopitol-lorochelle.frrB

'E,

Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du 31 octobre 2012 portantrecrutement de Madame Anne-Charlotte MATHIERE, attachée d'administration hospitalière,

Vu la décision du Directeurdu Centre Hospitalierde La Rochelle, en date du 1.' juillet 1997, nommant Madame ChantalLAGARDE Atachée d'Administration audit établissement,

Vu la décision du Directeur de I'Hôpital Local de Saint-Martin de Ré en date du l.,octobre 2001 portant recrutement deMadame Dominique PERLADE, adjoint des cadres,

Vu la décision collective de nomination n' 201.{-431 du 21décembre 201'1 du Directeur des Centres Hospitaliers de LaRochelle et de Saint-Martin de Ré nommant tous les personnels dont le recrutement ou la nomination relèvent de lacompétence du directeur, employés au 1'' janvier 2012par le Centre Hospitalier de La Rochelle et le Centre Hospitalier deSaint-Martin de Ré dans le nouvel établissement issu de la fusion et dénommé Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré -Aunis,

Vu la décisionn'2012-118 du Directeurdu Groupe Hospitalierde La Rochelle-Ré-Aunis en date du 2 avril 2012 portantdélégation de signature à Monsieur Aurélien VAUTARD, directeur-adjoint,

Considérant la note de service n'2012-102 du 22 octobre 2012 relative aux missions de MonsieurAurélien VAUTARD,directeur-adjoint, à la Direction des Ressources Humaines,

DECIDE

Article 1" - En complément de ses missions relatives au Patrimoine et à la Communauté Hospitalière de Territoire,Monsieur Aurélien VAUTARD, directeur-adjoint, assure également ses fonctions à la Direction des Resources Humaines,

Article 2 - Au titre de ses missions à la Direction des Ressources Humaines, Monsieur VAUTARD reçoit délégationpermanente pour signer tous actes relatifs :

- aux risques professionnels et à I'amélioration des conditions de travail,- aux missions et æuvres sociales,- au Développement Professionnel Continu et à la formation initiale, lnstitut de Formation en Soins lnfirmiers,

lnstitut de Formation des Aides-Soignants- à la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,

Article 3 - En son absence, ou en cas d'empêchement, la délégation de signature est donnée à Monsieur XavierCADILHAC, et à Monsieur Laurent FAUGERE, directeurs-adjoints, et, pour le Pôle de Gériatrie de Saint-Martin de Ré, àMonsieur Francis BRU, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Pôles et des Activités de Gériatrie et Médico-Sociales.

Article 4 - En I'absence simultanée de Monsieur VAUTARD, de Monsieur CADILHAC et de Monsieur FAUGERE,délégation de signature, pour I'ensemble des domaines visé à I'article 2, est donnée à Madame Marie-DominiqueBABONNEAU et à Madame Anne-Charlotte MATHIERE, attachées d'administration hospitalière à la Direction desRessources Humaines.

Article 5 - En I'absence simultanée de Monsieur VAUTARD, de Monsieur CADILHAC et de Monsieur BRU, délégation estdonnée à Madame Chantal LAGARDE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous actes relatifs auxmissions et æuvres sociales concernant le fonctionnement du pôle de Gériatrie de Saint-Martin de Ré.

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Article 6 - En I'absence simultanée de Monsieur VAUTARD, de Monsieur CADILHAC, de Monsieur BRU et de MadameChantal LAGARDE, Madame Dominique PERLADE, adjoint des cadres, reçoit délégation à I'effet de signer tous actesrelatifs aux missions et æuvres sociales concernant le fonctionnement du pôle de Gériatrie de SaintMartin de Ré.

AÉicle 7 - La présente décision fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.

Fait à La Rochelle, le 5 novembre 2012

Aurélien VAUTARD

Les Attachées d'Administration Hospitalière,

Anne-Charlotte MATHI ERE

DESTINATAIRES I

Monsieur le Directeur

[.4onsieur VAUTARD

[4onsieur CADILHAC

l\,,lonsieur BRU

[.,lonsieur FAUGERE

[radame BAB0NNEAUl/adame [,,IATHlERE

[,4adame LAGARDE

Madame PERLADE

Madame le Trésorier Principal

Archives

Affichaqe

Laurent FAUGERE

\lF-ChantalLAGARD

&

Le Directeur,

Les Direct{rs-adjoints,

i'.Xavier cADltlc Fra

L'Adjoint des cadres,

Dominiqqe PE

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