ÉTUDE DE CARACTÉRISATION (phase I ou phases II et III)
1. LOCALISATION DU TERRAIN
Adresse :
Numéro de lots : Coordonnées : DEG. DEC. NAD83
Latitude :
Longitude :
Nom du cadastre :
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ☐ OU DU LOCATAIRE ☐Nom :
Nom de l'entreprise, le cas échéant :
Adresse : Code postal :
No de téléphone : Adresse courriel :
3. IDENTIFICATION DU DOCUMENT ATTESTÉ
Titre : Firme : Auteur : Date : Sélectionner une date
Après vérification de l’étude de caractérisation de ce terrain, j’atteste que son contenu est conforme aux exigences du Guide de caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Nom de l’expert (en lettres moulées) Numéro d'identification de l’expert
Sélectionner une dateSignature de l’expert Date
p. j. Grille d’attestation pour une étude de caractérisation
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesDernière mise à jour : septembre 2019
Formulaire d’attestation 1