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LE PUY-SAINTE-REPARADE

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AUAD Urbanisme, architecture Loïck Gassa, urbaniste qualifié OPQU,

architecte DPLG ancien maître de conférences Coline Ducaroy, urbaniste, socio-économiste Emilie Déprès, urbaniste, géographe Gilles Gassa, architecte DPLG, infographe Elisabeth Bresdin, paysagiste

Un groupement Une équipe

Un accompagnement pour l’élaboration du PLU

Une équipe pluridisciplinaire pour une approche

transversale et globale des enjeux et perspectives

ECOMED Environnementaliste, Silke Heckenroth, directrice Écologue Soline Coucoureux, écologue

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!  Qu’est ce qu’un PLU ? !  Cadre de référence, démarche

!  Synthèse du diagnostic stratégique

! Partager les ateliers du PLU et la

prospective !  Enjeux identifiés

!  Prospective du territoire d’ici 2030

!  Stratégie de développement

!  Aller vers le projet pour demain

!  Qu’est ce qu’un PADD ? Exemple

!  Esquisse du PADD du Puy-Sainte-Réparade

!  Définir les orientations d’aménagement du PLU

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1

2

3

Objectif de la concertation

Partager le diagnostic et Aller vers le PADD

Qu’est ce qu’un PLU ? Cadre de référence, démarche

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Passage du POS au PLU du Puy-Sainte-Réparade

1

7"

Le PLU Document d’urbanisme qui a vocation à exprimer

le PROJET URBAIN de la commune

Document stratégique, programmatique et opérationnel énonçant des règles à court terme inscrites

dans une vision prospective à long terme.

7"

Le projet urbain Projet d’aménagement et de développement durables

guidé par les principes du développement durable et fondé sur un diagnostic stratégique qui analyse les différentes dimensions urbaines et leurs interactions (notion de transversalité)

Depuis les lois SRU (2000) et Urbanisme et Habitat (2003) Le PLU remplace le POS:

1Qu’est ce qu’un PLU ?

8"

Le cadre de référence du projet

Suite aux lois SRU du 13 décembre 2000 et loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003

Loi de programmation du Grenelle (dite Grenelle 1) du 3 aout 2009 Loi dite Grenelle 2 : Loi ENE en juillet 2010 !"#$%&'(!)*+,-+.+/,!#0!+/1,+1+,-+2!!

Loi ALUR du 24 mars 2014

Au-delà de l’organisation spatiale, l’urbanisme a des obligations de résultat en matière :

- De consommation de l’espace, lutte contre le mitage

- De lutte contre le changement climatique

- De performances énergétiques et environnementales

Grenelle de l’environnement et Loi ALUR Une démarche de mutation environnementale de la société française

1

Ces lois placent les objectifs du développement durable au cœur du PLU

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Le cadre de référence, hiérarchie des documents

Lois Montagne et Littoral

SDRIF, SAR, PADDUC,

DTADD

chartes PNR et PN

SDAGE, SAGE, PGRI directive de protection et de mise en valeur des

paysages

Comptabilité Prise en compte Documents de référence

SRCE, PCET, schéma

stratégique de façade, schéma

régional de développement de

l’aquaculture marine, programmes d’équipement (Etat, collectivités

territoriales, établissements et

services publics)

SRCAE, PRAD, SRADT, Schéma départemental des carrières,

schémas relatifs aux déchets, atlas des

zones inondables, atlas régional et plans de paysages, schéma départemental des

aires de nomades, …

Schéma de stratégie foncière

Schéma de développement des EnR

PLH, PDU

PLU (1) ou PLUI

SCOT « intégrateur »

Annexion des servitudes

d’utilité publique (PPR, …)

Opérations

d’aménagement

Constructions et autres

modes d’utilisation du sol

(1) Le PLU intercommunal tient lieu de PLH et de PDU Lien juridique (conformité, comptabilité ou prise en compte)

1

Documents supra communaux

4BEA@DC=?=($!!- La DTA (approuvé par Décret le 10 mai 2007) - Le SDEC (adopté en mars 2006) - Le SDAGE, - Le SAGE Moyenne et Basse Durance (2001)

- Le SCOT du Pays d’Aix (en cours d’élaboration) (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Document d’Aménagement Commercial)

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-  Le SRCE (schéma régional de cohérence écologique) -  Le PCET du Pays d’Aix (plan climat énergie) -  Les programmes d’équipements de l’Etat, collectivités territoriales, services publics (le Projet de territoire Val de Durance)

-  Le SRCAE (schéma régional Climat-Air-Energie), le schéma départemental des carrières, -  L’Atlas départemental des Paysages, l’Atlas des zones inondables -  Les risques inondation, incendie, mouvements de terrains, séisme (le PPRI en cours d’approbation) -  Les protections réglementaires (site Natura 2000, ZNIEFF), le DOCOB de La Durance, -  Le schéma départemental des gens du voyage

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Les éléments qui s’imposent

au PLU

1

Rapport de présentation

9"

Orientations d’aménagement Orientations d’Aménagement et de Programmation

Diagnostic stratégique Etat Initial de l’Environnement Evaluation environnementale Approche paysagère

Choix retenus pour établir le PADD Justification des choix retenus pour établir le zonage et le règlement Analyse des incidences du projet sur l’environnement

Livre II

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Issues des enjeux et des

choix politiques

Les documents graphiques et le règlement

Les annexes

Composition du dossier de PLU

1

Livre I

!5"

Décision du conseil municipal pour

élaboration du PLU

Notification aux personnes publiques

associées

Débat du PADD en Conseil Municipal

Bilan de la concertation et délibération du

conseil municipal arrêtant le projet de

PLU

Projet transmis pour avis aux PPA

!!5"

Le conseil municipal

approuve le PLU

ETUDES ASSOCIATIONS

CONCERTATION pour l’élaboration du projet

Saisine du TA pour

désignation du

commissaire enquêteur

Publication de l’avis

d’enquête publique

Enquête publique

1 mois

Rapport du commissaire enquêteur

1 mois

2 mois minimum

avant l’arrêt du projet

3 mois maximum

Délai de procédure: 8 mois (hors études et concertation)

Etape réalisée

Etape en cours

Etape à venir

La procédure d’élaboration

Arrêt du PLU Retour PPA

Approbation

1

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La méthode d’élaboration

Pour des orientations choisies et partagées …

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Synthèse des ateliers

es Consommation de

l’espace, Economie de l’espace

Piste d’enjeuxpour le

territoire

Croiser les regards des acteurs et partager les connaissances

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•  Démographie, Habitat, Tâche urbaine, Economie, et Mobilité

2

•  Paysages, Patrimoines, Formes urbaines

3

•  Agriculture / Forêts, Environnement, Risques

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1

Réunion publique

Diagnostic Les fondements

Passage du POS au PLU du Puy-Sainte-Réparade

1

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!  Intégrer les orientations du grand territoire, !  Repérer les singularités du territoire communal

!  Croiser les regards des acteurs et partager les connaissances !  Décliner ensemble les enjeux forts du territoire issus de son identité !  Projeter le devenir du territoire !  La participation, une volonté, une nécessité !  La concertation, une obligation

Finalité: préparer la décision des élus, à qui il appartient de définir les grandes orientations du projet communal du PLU.

Un diagnostic du territoire fondé sur :

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1

-  Le Sud du Val de Durance, un territoire sous double influence (espace métropolitain et ITER) : "  Un espace attractif pour le résidentiel, à proximité d’une métropole active

"  Un territoire encore très agricole et naturel, sous pression

"  Une économie dépendante du résidentiel, mais aussi des emplois productifs

"  Des difficultés de déplacement qui pourraient nuire à l’attractivité

- Deux enjeux principaux: "  La capacité à soutenir à moyen et long terme un développement résidentiel et économique important

"  La définition d’un positionnement clair au regard de la dynamique métropolitaine Marseille-Aix

- Quatre objectifs: "  Préserver des coupures avec la partie plus dense de l’aire métropolitaine et internes au territoire

"  Organiser le développement pour maitriser la consommation de l’espace et faciliter l’accès aux emplois et aux services

"  Diversifier l’offre de logements

"  Répondre aux besoins immédiats d’ITER

-

Le Puy-Sainte-Réparade au sein du Val de Durance

Les dires de l’Etat relatifs au territoire du Val de Durance (2009)1

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Les éléments de réflexion sur le

territoire

- Territoire d’interface entre le Pays d’Aix et Val de Durance

- Territoire résidentiel, dynamique économique, nombreux déplacements en VP

- Territoire agricole actif, pression foncière importante dans la plaine

- Richesse des espaces naturels (La Durance, La Trévaresse, La Quiho, …)

- Présence de risques (inondation, incendie, mouvement de terrain, sismicité,

combustibles liquides .......)

Caractéristiques générales du territoire

1

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Le Puy-Sainte-Réparade, territoire communal

Diagnostic Esquisse d’un projet communal

Passage du POS au PLU du Puy-Sainte-Réparade

1

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Les mutations en cours exigent de connaître le territoire donné (administratif) le territoire vécu (les usages)

Habitat, développement économique, mobilités, services aux personnes, valorisation des milieux, équilibres à préserver, renouvellement urbain

ont été au cœur des problématiques qui ont du être

analysées, croisées et mises en synergie

pour définir

des orientations porteuses de cohérence

Et construire la réflexion …

Par une approche pluridisciplinaire et prospective

Un projet au cœur de la démarche PLU 1

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Les 5 points clés pour l’élaboration du projet

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Les ateliers du PLU Diagnostic stratégique et prospective Paysage naturel et agricole Environnement et risques Economie Habitat

Passage du POS au PLU du Puy-Sainte-Réparade

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Les enjeux paysagers à l’échelle du territoire communal

Pérennisation de la qualité des paysages agricoles des versants : -  vallons de la Cride et de Rousset -  versants de Saint-Canadet - confirmer la vocation agricole, favoriser la viticulture - maintenir l’intégrité des entités agricoles - maîtriser le développement du bâti diffus, éviter le mitage - préserver les trames végétales

Maintien de l’intégrité des ensembles naturels structurants : -  crêtes et versants boisés de la Trévaresse, -  éperon de la Quille, -  la Durance 

- confirmer la vocation naturelle et agricole - contrôler la dispersion du bâti, éviter le mitage - définir les limites entre espace naturel/espace agricole/urbanisation

Continuité de l’espace agricole de la vallée de la Durance - conforter la continuité agricole entre le bourg et la Durance, transition entre l’urbanisation et l’espace naturel - contrôler la dispersion du bâti d’activités

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Les enjeux paysagers à l’échelle du territoire communal

Traitement des franges urbaines au contact de l’espace agricole et naturel Continuité et reconstruction des trames paysagères - ripisylves et cordons feuillus

- trame agreste - réseau de canaux et roubines, - végétation d’accompagnement des bastides, - alignement d’arbres en bord de route - Respect des palettes et structures végétales locales

Prise en compte de la découverte paysagère depuis les lieux de perception vers les éléments remarquables:

- maintien des perspectives significatives par les paysages ouverts (éperon de la Quille) - préservation des silhouettes patrimoniales - Éléments remarquables du paysage ou EBC - Préservation du patrimoine bâti (bastides, hameaux, restanques, …)

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Le patrimoine local

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