ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME

ASSEMBLEEGENERALE

Dix-septieme sessionCartagena de Indias (Colombie), 23-29 novembre 2007Point 27 de I'ordre du jour provisoire

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Note du Secretaire general

A/17/27Madrid, juillet 2007Original: frangais

Le Secreta ire general soumet it l'Assemblee Ie document d-apres contenantles informations necessaires sur la composition du Conseil executif et la repartitiongeographique entre les six regions, ainsi que sur Ie nombre de nouveaux sieges itattribuer it chacune d'entre elles pour Ie renouvellement de la moiM des Membres duConseil, conformement aux dispositions statutaires et reglementaires pertinentes.

AJ17f27 2

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL

1. L'Assemblee generale est appelee a proceder, a chacune de ses sessions, aI'election de la moiM des Membres du Conseil executif, conformement auxdispositions de I'article 14.1 des Statuts de l'Organisation, Iibelle comme suit:

« Le Conseif se compose de Membres effectifs elus par I'Assemblee araison d'un Membre pour cinq Membres effectifs, conformement aureglement arrete par l'Assemblee, en vue d'atteindre une repartitiongeographique juste et equitable. »

2. Cette disposition est reprise a I'article 1.1 du Reglement interieur du Conseilexecutif.

3. L'article 15 des Statuts stipule par ailleurs que:

« Le mandat des Membres elus du Conseil est de quatre ans (...). /Isera procede tous les deux ans a I'election de la moitie des Membresdu Conseil. »

4. Cette disposition est reprise a I'article 55.1 du Reglement interieur del'Assemblee generale qui precise, a son alinea 4, que:

« Le mandat des Membres du Conseil prend effet immediatementapres leur election par I'Assemblee et expire au moment de I'efectionde leurs successeurs. »

5. II decoule de I'article 14.1 des Statuts que Ie nombre total des Membreseffectifs de l'Organisation determine Ie nombre des sieges au Conseil. Afind'atleindre dans toute la mesure du possible une representation geographique justeet equitable, Ie nombre de sieges par region est calcule sur la base d'un siege pourchaque fraction de cinq Membres du nombre total de Membres par region.

6. Au moment de l'Assemblee, Ie nombre de Membres effectifs de l'Organisationsera vraisemblablement de 153, comme iI ressort de I'annexe 1, compte tenu descandidatures du Brunei Darussalam, du Montenegro et du Tadjikistan en attente de leurratification par I'Assemblee generale. En consequence, et conformement a I'article 14.1des Statuts, Ie Conseil se composera, comme aujourd'hui, de 30 Membres, outrel'Espagne en sa qualite de Membre permanent, pendant la periode allant de la dix-septieme a la dix-huitieme session de l'Assemblee generale.

7. La composition actuelle du Conseil executif est indiquee dans I'annexe 2. II estrappele aux Membres que, lors de la derniere session de l'Assemblee generale, laCommission pour I'Afrique a decide que Ie mandat de ses quatre sieges au Conseilexecutif so it partage en deux periodes de deux ans chacun: entre I'Algerie etl'Erylhree, l'Ethiopie et Ie Mozambique, la Guinee et Ie Benin, et Ie Kenya et IeCameroun. La Commission pour les Ameriques a egalement decide de partager Iemandat d'un de ses sieges, entre l'Equateur et la Republique dominicaine, ainsi quecelie pour Ie Moyen-Orient, entre Ie Liban et I'Egypte. L'annexe 3 donne unerepresentation visuelle des mandats ventiles par region depuis la creation de I'OMT.

3 A/17/27

8. Au vu des inconvEmients resultant de cetle situation compliquee, plusparticulierement en ce qui concerne l'Afrique, II apparafl necessaire au Secreta iregeneral de respecter plus scrupuleusement I'article 15 des Statuts qui prevoit desmandats de quatre ans et d'eviter, dans toute la mesure du possible, Ie partage demandats.

9. Par ailleurs, pour des raisons historiques, I'altribution du nombre de siegespour la region de I'Asie de I'Est etle Pacifique n'est pas equilibree selon les sessionsde l'Assemblee generale : trois sieges sont a pourvoir celte annee et aucun ne Iesera en 2009. Afin de remedier a celte situation, et comme cela a ete effectue pour laregion du Moyen-Orient lors de la precedente session de l'Assemblee, Ie Secretairegeneral soumetl'idee a la Commission pour I'Asie de I'Est etle Pacifique de designerdeux de ses candidats pour un mandat de quatre, allant jusqu'a 2011, et un pour unmandat de deux ans allant jusqu'a 2009. Ceci permeltrait a partir de 2009 depourvoir Ie nombre de sieges de fayon plus equilibree. Une proposition visant aumeme objet pourrait etre presentee a la region de l'Asie du Sud lors de la session del'Assemblee generale de 2009, au cas ou celte region beneficierait d'un siege dit« f10ltant ».

10. Dans Ie meme ordre d'idee, et sans pour autant suggerer que trop de rigiditeou de complexite soient introduites dans la repartition des sieges a I'interieur dechaque region, Ie Secretaire general attire I'altention de la Commission pour l'Europesur Ie fait qu'une zone importante correspondant pour I'essentiel au monderussophone, n'est pas actuellement representee au Conseil executif. Sans vouloirnaturellement interferer dans les choix individuels de candidatures, iI pense que,dans I'esprit de I'article 14 des Statuts, il conviendrait que celte situation soit corrigeepour les annees a venir.

11. Le tableau figurant a I'annexe 4 fait Ie point de la situation, sous reserve de lapresentation d'autres adhesions eventuelles de nouveaux Membres ou du renoncementpossible d'un candida!. II va de soi que les indications donnees ci-apres seraientle casecheant a modifier pour tenir compte de ces modifications.

12. La colonne nO5 de I'annexe 4 fait apparaflre que Ie mandat de seize Membresvient a expiration lors de la dix-septieme session de l'Assemblee generale. La colonnenO6 montre que seize Membres effectifs doivent etre elus pour sieger au Conseil sur labase d'un Membre pour chaque fraction de cinq Membres effectifs, qui se repartissentcomme suit:

AfriqueAmeriquesAsie de ('Est et Ie PacifiqueAsie du SudEuropeMoyen-Qrient

TOTAL

6 sieges2 sieges3 siegesaucun siege4 sieges1 siege

16 sieges

A/17/27 4

13. La colonne nO7 montre qu'en representation des 18 Membres effectifs restants,trois Membres supplementaires devraient etre elus au Conseil. Neanmoins et commeon s'en souviendra, a la seizieme session de I'Assemblee generale, les regions deI'Afrique, les Ameriques et l'Asie du Sud ont beneficie chacune d'un siegesupplementaires resultant des membres en surnombre des differentes regions. IIconvient de signaler que Ie mandat de ces trois representants des regions en questionn'arrive a echeance qu'en 2009. En consequence, il n'est pas necessaire de proceder aun vote pour I'attribution des sieges correspondants aux membres en surnombre (ditssieges « flottants »).

14. En consequence seule une approbation d'ensemble devrait etre necessairepour attribuer les nouveaux sieges au Conseil correspondant a des fractions exactesde cinq Membres pour chacune des regions.

15. Au moment de I'elaboration de ce document, les Etats indiques ci-apres ontcommunique au Secretariat, a la date qui figure entre parentheses, leur intention depresenter leur candidature a la qualite de Membre du Conseil pour la periode 2007-2011 :

AFRIQUE (six sieges a pourvoir)Algerie (2 janvier 2007) (pour un mandat de deux ans)Gabon (23 mars 2007)Nigeria (18 mai 2007) (re-election)Senegal (15 mars 2007) (re-election)

AMERIQUES (deux sieges a pourvoir)

Bresil (25 juin 2007)EI Salvador (12 juillet 2007)Mexique (19 juillet 2007)

ASIE DE L'EST ET LE PACIFIQUE (trois sieges a pourvoir)Cambodge (16 janvier 2007)Chine (1 septembre 2006)Indonesie (4 avril 2007) (re-election)Republique de Coree (29 mars 2007) (re-election)

EUROPE (quatre sieges a pourvoir)Croatie (11 avril 2007) (re-election)Federation de Russie (8 mai 2007)France (13 juillet 2007)Kazakhstan (26 mai 2006)Roumanie (14 mars 2007)

MOYEN-ORIENT (un siege a pourvoir)Aucun candidat

5 N17/27

16. Les candidatures qui parviendraient eventuellement au Secretariat avant ladate de l'Assemblee seront communiquees dans un additif a ce document.

17. II Y a lieu de rappeler les decisions 4(XXXIII) et 4(XXXIV) du Conseil executifqui recommandent que « ... seu/s les Membres de I'Organisation qui n'ont aucun arrierede contributions non justifie (paragraphe 13 des Regles de financement annexees auxStatuts) sont eligibles au Conseil executif». Tel est Ie cas du Gabon, pays mentionneau paragraphe 15 ci-dessus.

18. L'Assemblee generale est appelee a proceder a I'election de seize Membrespour sieger au Conseil executif pendant la peri ode allant de la dix-septieme a la dix-neuvieme session de l'Assemblee generale.

ANNEXE 1

ETATS MEMBRES DE L 'ORGAN/SA T10N MONO/ALE OU TOUR/SME 153

(*) en atlente d'approbation par I'Assemblee generale

CAP 17

AustralieBrunei Darussalam (*)CambodgeChineFidjiIndonesieJaponMalaisieMongoliePapouasie-N.-GuineePhilippinesRep. de CoreeRDP. LaoRPD de CoreeTha'llandeTimor-LesteViet Nam

CAS 9

AfghanistanBangladeshBhoutanIndeIranMaldivesNepalPakistanSri Lanka

CMO 12

Arabie saouditeBahreInEgypteIraqJamahiriya arabe libyenneJordanie

~--Kowe'il

LibanOmanQatarRep. arabe syrienneYemen

PortugalRepublique de MoldovaRepublique tchequeRoumanieRoyaume-UniSaint-MarinSerbieSiovaquieSiovenieSuisseTadjikistan nTurkmenistanTurquieUkraine

OugandaRep. centraficaineRep. demo du CongoRep.-Unie de TanzanieRwandaSao Tome-et-PrincipeSenegalSeychellesSierra LeoneSoudanSwazilandTchadTogoTunisieZambieZimbabwe

GeorgieGreceHongrieIsraelItalieKazakhstanKirghizistanLetlonieLituanieMalteMonacoMontenegro nOuzbekistanPays-BasPologne

GhanaGuineeGuinee-BissauGuinee equatorialeKenyaLesothoMadagascarMalawiMaliMarocMauriceMauritanieMozambiqueNamibieNigerNigeria

CEU44

AlbanieAllemagneAndorreArmenieAutricheAzerbaIdjanBelarusBosnie-HerzegovineBulgarieChypreCroatieEspagneex-Rep. youg. de MacedoineFederation de RussieFrance

Afrique du SudAlgerieAngolaBeninBotswanaBurkina FasoBurundiCamerounCap-VertCongoCote d'ivoireDjiboutiErythreeEthiopieGabonGambieCAF48

ArgentineBahamasBolivieBresilCanadaChiliColombieCosta RicaCubaEI SalvadorEquateurGuatemalaHa"itiHondurasJama'iqueMexiqueNicaraguaPanamaParaguayPerouRep. DominicaineUruguayVenezuela

ANNEXE 2

COMPOSITION DU CONSEIL EXECUTIF

A/17/27

DATE DE LA FIN DUMANDAT

REGION MEMBRES 2007 I 2009AFRIQU E Algerie/Erythree ------------------7 ------------------7

Bostwana ------------------7Ethiopie/Mozambique ------------------7 ------------------7Guinee/Benin ------------------7------------------7Kenya/Cameroun ----------------- -7 ------------------7Mali ----------------- -7Nigeria ----------------- -7Senegal ----------------- -7Seychelles ------------------7Tunisie ------------------7

AM ERIQU ES Argentine --------------------------------------7Canada ----------------- -7Costa Rica --------------------------------------7Equateur/Rep. dominicaine ----------------- -7 ------------------7Perou ----------------- -7

AS I E D E L , E ST ET Indonesie ------------------7LE PAC I FIQU E Philippines ------------------7

ReDubliaue de Coree ------------------7ASI E D U SU D Inde --------------------------------------7

Iran --------------------------------------7EU ROPE Allemagne --------------------------------------7

Bulgarie ------------------7Croatie ----------------- -7Espagne Membre permanent

Hongrie --------------------------------------7Italie ------------------ -7Portugal --------------------------------------7Saint-Marin --------------------------------------7Turauie -------------------7

MOYEN -a R I ENT Liban/Egypte ------------------ -7 -----------------7Qatar -------------------7

AFRIQUE

ANNEXE 3

ETATS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMT (1975 - 2009)

7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Afrique du Sud d!J? &tAlqerie , }" P a I I m'lAnqola I IBenin • i!J!JM I IBotswana I '" ;~Burkina FasoBurundiCaD-VertCameroun I I I I m I I ,,, I IConqo , " ICote d'ivoire L it!J;,i ,m,' I

."iru!10 I

Djibouti I 4Z-tk. I~Ervthree I ,!Ji!JEthioDie da' h, !Ji!J, I •Gabon /'F1 I ,,},

Gambie "it'+ 'di"Ghana IGuinee • Lit" i~ ta" ,Guinee-BissauGuinee equal.Kenva I '''0'"' "". I ~ I'i!li 'Be I ,.Lesotho IMadaqascarMalawi

7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Mali 'MI

Maroc I • IV \iV' A I ~ .w IMaurice %ls1. ... IMauritanieMozambique INamibie • ••• INigerNigeria +'#6 ....• J I AA I :to w. 3 18 IOuqanda pi. ~w: :S.M •••IR. centrafric.R.D. du Conqo & .vu IR.U. Tanzanie L I I.,. " I 1M M IRwanda I. :,S. Tome-et-P.Seneqal I I .,;1 I I M itSevchelles 1 1 &Sierra LeoneSoudanSwazilandTchadTogo I % • L &Tunisie ::pil'I?Y I,:. IZambie 1Zimbabwe • :% J

Debut du mandat apres I'election par I'Assemblee generale• Presidence

AMERIQUES

ANNEXE 3

ETATS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMT (1975 -2009)

" .

I

7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 85 678 9 0 1 2 345 6 7 8 9

Ar entineBahamasBolivieBresil ,CanadaChiliColombie _Costa RicaCubaEI SalvadorEguateurEtats-Unis"GuatemalaHaWHondurasJama'lgueMexigueNicaraguaPanamaParaguayPerouRep. dom.UruguayVenezuela ••• Ancien Membre

Debut du mandat apres I'election par I'Assemblee generale• Presidence

A S lED E L 'E S T E T L EPA elF I QUE

ANNEXE3

ETATs MEMBREs DU CONS ElL EXECUTIF DE L'OMT (1975 -2009)

AustralieBrunei D. *CambodgeChineFidjiIndonesieJaponMalaisieMongoliePapouasie-N.-G.PhilippinesR. de CoreeRDP laoRPD CoreeTha"ilandeViet NamTimor-Leste

7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

.~---------------------------====

* En altente de ratification par I'Assemblee generaleDebut du mandat apres I'election par l'Assemblee generalePresidence

ASIE DU SUD

ANNEXE 3

ETATS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMT (1975 -2009)

7 7 7 7 7 8 8 8 888 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 000567 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 890 1 2 3 4 5 6 7 8 9

AfghanistanBangladeshBhoutanIndeIranMaldivesNepalPakistanSri Lanka

•-

Debut du mandat apres I'election par l'Assemblee generale• Presidence

MOYEN-ORIENT

ANNEXE 3

ETATS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMT (1975-2009)

7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 05 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Arabie s.BahreInEg~pteIraJ. A. IibyenneJordanieKowe'itLibanOmanQatarRA syrienneYemen

• •

Debut du mandat apres I'election par l'Assemblee generalePresidence

EUROPE

ANNEXE 3

ETATS MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMT (1975 -2009)

--- -- -7

•

AlbanieAllemagneAndorreArmenieAutricheAzerba"ldjanBelarusBelgique ••B.- HerzegovineBulgarieChypreCroatieEspagneExRY MacedoineF. de RussieFinlande **FranceGeorgieGreceHongrieIsraelItalieKazakhstanKirghizistanLet!onie

•

I • -------------

*** n'existe plus en tant qu'Etat

• Presidence

LituanieMalteMonacoMontenegro *OuzbekistanPays-BasPolognePortugal IR. de MoldovaRep. tchequeRoumanieRoyaume-UniSaint-MarinSerbieSiovaquieSiovenieSuisseTadjikistan *Tchecoslovaquie*** 1TurkmenistanTurquie IUkraineYougoslavie **** I I

. * en attente de ratification par l'Assemblee generale----~ Membre privilegie et permanent (8 partir 1998) ** Ancien Membre**** se refere 8 I'ancienne Republique socialiste federative de Yougoslavie

Debut du mandat apres I'election par l'Assemblee generale

ANNEXE 4

ELECTIONS AU CONSEIL EXECUTIF

Colonne nO1 Colonne nO2 Colonne nO3 Colonne n04 ColonneNo 5 Colonne nO6 Colonne nO7

REGION MEMBRES DE SIEGES DE SIEGES AU MANDATSQUI MANDATS NOUVEAUX SIEGES MEMBRESENL'ORGANISATION DROIT AU CONSEIL CONTINUERONT EXPIRANTEN CORRESPONDANT SURNOMBREPAR REGION CONSEIL POUR LA JUSQU'EN 2009 2007 A DES FRACTIONS

PERIODE 2005- EXACTES DE CINQ2007 MEMBRES

AFRIQUE 48 9 10 4 6 6 3

AMERIQUES 23 4 5 3 2 2 3

ASIEDEL'ESTETLE 17 3 3 0 3 3 2PACIFIQUE

ASIEDU 9 1 2 2 0 0 4SUD

EUROPE 44 8 8 4 4 4 4

MOYEN- 12 2 2 1 1 1 2ORIENT

TOTAL 153 27 30 14 16 16 18 *----- ---- -- -- -- -- -- --------

Ges chiffres prennent en compte les demandes d'adhesion presentees par Ie Brunei Darussalam, Ie Montenegro et Ie Tadjikistan en attente de ratification parI'Assemblee generale.

(*) ce qui donne droit a trois sieges dits « flottants » au Gonseil qui sont deja occupes par les regions de I'Afrique, des Ameriques et de I'Asie du Sud, comme ilressort du tableau ci-dessus

•