LES ACTES - Vélo & Territoires · 2016. 11. 9. · 8 Des €uros pour le vélo / Les Actes des 4...

POUR UNE MOBILITÉ HUMAINE POUR TOUS POUR UN TOURISME DURABLE POUR UN INVESTISSEMENT PUBLIC RENTABLE

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LES ACTES

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Des €uros pour le vélo / Les Actes des 4 et 5 février 2013 2 Des €uros pour le vélo / Les Actes des 4 et 5 février 2013 Des €uros pour le vélo / Les Actes des 4 et 5 février 2013 3

Réalisation : Départements & Régions cyclables

Copyright couverture : CG67

Crédits photos : Bambini, CG67 / D. Guichot, CG67 / ADT 67 / Véloroute Rhin, ECF / J. Ferguson, Smooth / Grand Cahors, FrancoVéloSuisse / J.F. Donzelot, CG78, DRC, O. Guérin, X. Pardessus / CRT Centre - Val de Loire, FUB, Cycle West / M. Lerouge, Bike Friendly Cities

Publication : mars 2013

Le réseau des Départements & Régions cyclables rassemble 72 collectivités (65 départements, 5 régions et 2 EPCI) représentant 51 millions de Français, mobilisées pour le développement du vélo en France.

Au cœur de leurs attentions : le développement des véloroutes et voies vertes et du tourisme à vélo.

Membre fondateur de France Vélo Tourisme, partenaire des fédérations d’usagers, des acteurs du tourisme et du ministère de l’Écologie, les Dé-partements & Régions cyclables agissent, depuis 1999, dans l’intérêt de la culture vélo en France dans une dynamique collégiale.

Reconnus pour leur expertise technique au travers de la publication d’ou-vrages, de leurs observatoires et de l’organisation de formations, inter-locuteurs privilégiés de l’État et animateurs de dynamiques de comités d’itinéraires au plus près des territoires, les Départements & Régions cy-clables sont le Centre national de coordination pour EuroVelo, le schéma des véloroutes européennes, et portent la voix des collectivités au niveau européen.

sommaire

avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

L’appel des DrC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

ouvertureL’engagement du Bas-rhin en faveur du véloGuy-Dominique KENNEL, président du conseil général du Bas-Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Des €uros pour le véloAlain SPADA, président des DRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

introduction“6 billion for cycling“, la campagne de l’eCF pour le vélo en europeAdam BODOR, directeur d’EuroVelo à l’ECF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Les enjeux de la mobilisationCamille THOMÉ, secrétaire générale des DRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Des €uros pour le vélo : les enjeux de la mobilisation pour la FranceLa Loire à Vélo : un projet réussi qui ne demande qu’à grandir Pascale ROSSLER, vice-présidente de la région Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

La position du Parlement dans la bataille budgétaire européenneSandrine BÉLIER, parlementaire européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

La FUB réclame une mobilisation publique générale sur le vélo Geneviève LAFERRÈRE, présidente de la FUB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Les clés du lobbying à Bruxelles Cédric VIRIGLIO, directeur du Bureau Alsace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Un double lobbying nécessaire auprès de l’État et des collectivités Jean-Marie TÉTART, vice-président du conseil général des Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Vers une approche territoriale intégrée des projets européens Gérard PELTRE, président de RED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Vélo et europe : comment créer du lien ?Trouver la bonne porte pour accéder aux fonds européens Damien BOLL, chef de service à la région Alsace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

La force d’un territoire fonctionnel Jean-Claude EUDE, directeur de l’EPL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Le projet Cycle West dépasse les frontièresCatherine GIRARD, chargée de développement au CRT de Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Lever les freins au développement des projets européensPhilippe FISCHER, chargé des Affaires européennes au conseil général du Bas-Rhin . . . . . . . . . . . 32

ClôtureAlain SPADA, président des DRC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

CyclablesDÉPARTEMENTS & RÉGIONS


1 InvestIr dans des modes de déplacement doux pour une croIssance durableObjectif 1. Investir dans des infrastructures cyclables qualitatives pour en garantir une utilisation optimale, ininterrompue

et sécurisée pour tous

Objectif 2. Assurer le développement de l’intermodalité vélo/transports en commun pour plus d’efficacité économique et énergétique dans les déplacements et la mobilité des personnes

Objectif 3. Soutenir l’innovation au service de la mobilité à vélo, créatrice d’activité économique durable, propre et efficacepour le transport en milieu urbain

2 InvestIr dans le tourIsme à vélo pour une croIssance IntellIgente et InnovanteObjectif 4. Financer l’aménagement de véloroutes et voies vertes pour stimuler le tourisme dans les territoires

Objectif 5. Soutenir la structuration du tourisme à vélo, filière créatrice d’emplois

Objectif 6. Encourager l’innovation au service de l’offre “vélo“ pour garantir la compétitivité du tourisme à vélo à l’ère des nouvelles technologies et du numérique

3 InvestIr dans la promotIon de l’usage du vélo pour une croIssance InclusIveObjectif 7. Promouvoir l’usage du vélo comme outil d’amélioration du cadre de vie au bénéfice des transports,

de la mobilité, des loisirs et de la santé publique

Objectif 8. Assurer un accès à la pratique du vélo pour tous par des aménagements cyclables, notamment à destination de personnes en situation de handicap ou de précarité

Objectif 9. Encourager la formation à la pratique du vélo auprès de la jeunesse et dans les quartiers d’habitat social grâce aux vélo-écoles

4 soutenIr les projets vélo au servIce d’une démarche démocratIque et cItoyenneObjectif 10. Encourager la constitution de réseaux et de projets d’échange et de partage entre les acteurs français

et leurs homologues européens au profit de la promotion de l’usage du vélo et de l’innovation

Objectif 11. Soutenir les programmes de recherche et d’innovation pour améliorer les connaissances sur les usages du vélo et informer sur son potentiel pour la société

Objectif 12. Entretenir le lien social par la pratique et l’organisation d’événements vélo au service d’une société convivialefavorisant le partage, la culture et le débat citoyen

L’aPPeL Des DrC à“DaVanTage De FinanCemenTs eUroPÉens PoUr Le VÉLo”


Les 4 et 5 février 2013, l’événement “Des €uros pour le vélo“ a consti-tué le point d’orgue de la campagne européenne des Départements & Régions cyclables pour “Davantage de financements européens pour

le vélo“. Cette manifestation a souligné l’importance qu’il y a à réclamer une politique cyclable forte en France et en Europe. Elle a également été l’occasion de dévoiler les outils mis à la disposition de tous par les DRC pour inclure les actions vélo dans leur diversité au sein de la programmation budgétaire 2014-2020 en préparation actuellement.

A compter de mars 2013, il reste en effet huit mois aux territoires pour faire en sorte que davantage de financements publics puissent être alloués à des actions vélo. Ce document livre des pistes aux territoires et acteurs français pour agir en ce sens.

Dernière parution propre à la campagne européenne des Départements & Régions cyclables, ces Actes de la manifestation “Des €uros pour le vélo“ complètent le Dossier de témoignages, le Dossier de soutiens et l’Appel des DRC signé par 49 élus français à ce jour. L’ensemble de ces documents compose la boîte à outils de la campagne européenne des DRC. Cette dernière donne aux territoires toutes les clés pour réclamer davantage de financements européens pour le vélo, chacun à leur niveau.

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C’est donc tout naturellement que le département du Bas-Rhin a signé - par l’intermédiaire d’An-dré Lobstein - l’Appel lancé par les DRC à “Davantage de financements européens pour le vélo“. Quand Alain Spada, le président, m’a contacté pour demander si le conseil général accepterait d’accueillir cet événement, c’est également tout naturellement que nous avons répondu positi-vement. En tant que siège des institutions européennes et fort de son expérience en matière de politique cyclable, le Bas-Rhin est un lieu de prédilection pour accueillir nos échanges et nos débats. Notre Région a également l’expérience de la gestion des fonds européens, et expérimente depuis plusieurs années ce fonctionnement qui sera - je le pense - prochainement généralisé à l’ensemble des Régions françaises.

A titre personnel, je voudrais vous dire tout le plaisir qui est le mien de vous accueillir. Le vélo est un acteur économique essentiel. Par exemple, une société bas-rhinoise conçoit actuellement un nouveau vélo ; cette société, qui a fait du vélo à assistance électrique son cheval de bataille, construit à Brumath une usine de 400 salariés et a opté pour la recharge par induction. Ce même procédé, développé par Usocome, permet de laisser votre voiture au parking le matin et de la reprendre rechargée le soir. Ce nouveau vélo sera plus “design“ ; un designer et un créateur tra-vaillent actuellement sur ce projet pour une première sortie d’ici à un an et demi. Les embauches liées étroitement au vélo sont donc nombreuses et économiquement importantes. Cela confirme ce qu’Alain Spada disait : le vélo est un acteur économique essentiel.

Merci de votre présence et bons travaux !

L’engagement du Bas-rhin en faveur du vélo« Il est indispensable que les acteurs du vélo, et notamment les collectivités, puissent continuer à investir dans les outils de développement des pratiques du vélo »

guy-Dominique KenneL président du conseil général du Bas-rhin

Je voudrais saluer les parlementaires nationaux et euro-péens, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, et surtout le président des DRC Alain Spada. Merci d’avoir choisi le département du Bas-Rhin pour tenir cette réunion.

Ces prochaines 24 heures organisées sous l’égide des DRC, méritent d’être saluées. En effet, elles aborderont de réelles interrogations sur l’ensemble des acteurs du vélo français.

Quid du devenir des financements ? C’est bien de cette question qu’il s’agit : les financements consacrés au vélo dans la nouvelle programmation des fonds européens. Nous sommes nombreux à nous poser cette question et, je ne vous le cache pas, avec certaines inquiétudes. Le contexte bud-gétaire actuel n’est facile pour personne. Il est indispensable que les acteurs du vélo, et notamment les collectivités, puissent continuer à investir dans les outils de développement des pratiques du vélo. C’est pour cela qu’ils doivent être soutenus de manière constante et significative par l’Europe. Le vélo n’est pas une affaire de parti mais plus simplement un pari sur l’avenir. C’est ce que nous devons retenir et c’est sur ce point que nous devons nous battre.

Je laisserai le soin à Alain Spada et aux spécialistes d’aborder l’ensemble des aspects relatifs à ces questions. Je crois personnellement que le vélo doit faire l’objet d’une politique volontariste de la part des pouvoirs publics. Ne serait-ce que parce que toutes les formes de pratiques du vélo sont créatrices de richesse, que ce soit le vélo loisir, sportif, utilitaire ou touristique. Sur ce dernier aspect touristique, ce sont près de 44 milliards d’euros de retombées qui sont générés chaque année par le cyclotourisme dans toute l’Europe. Vous comprendrez donc la taille de l’enjeu auquel sont confrontées les collectivités qui investissent ou souhaitent développer des pratiques cyclables.

Le département du Bas-Rhin est particulièrement concerné. En effet, depuis plus de vingt-cinq ans, près de 45 millions d’euros ont été investis dans la pratique du vélo sous forme d’itinéraires cyclables - plus de 800 km -, de moyens de promotion, des fêtes du vélo en juin, et d’outils de navigation et autres cartes détaillées de toutes les pistes cyclables bas-rhinoises. Pour réussir dans la mission qu’il s’est fixé, le conseil général s’est doté depuis 1992 d’un plan vélo, réactualisé en 2010 pour dix ans. Véritable fil rouge de la politique vélo du Département, le plan vélo 2020 nous permet de fixer des objectifs et un calendrier de mise en œuvre. Aujourd’hui, la priorité s’articule autour de la réalisation des 200 km restant à aménager, tout en poursuivant nos actions de promotion de la pratique du vélo et de sensibilisation au respect de la sécurité. Au final, le département du Bas-Rhin sera bientôt parcouru par plus de 1 300 km de pistes (hors agglomération strasbourgeoise) et appartenant à diverses collectivités.

Parallèlement, le conseil général s’engage en tant que partenaire dans divers projets européens, notamment dans le cadre des programmes Interreg pour la réalisation d’itinéraires transfronta-liers entre la France, l’Allemagne et la Suisse. Le Département est également partenaire du projet Démarrage 2010-2014 qui œuvre au développement concerté, entre 18 partenaires de 4 pays différents, du potentiel économique de la véloroute Rhin, qui s’étend de la source dans les Alpes suisses à l’embouchure dans la mer du Nord, aux Pays-Bas.


“Des €uros pour le vélo” « C’est aux collectivités elles-mêmes qu’il revient de se mobiliser pour inscrire le vélo dans leurs programmes opérationnels et dans leurs contrats de projet Etat-Région (CPER). Je vous invite par ailleurs à venir grossir la liste des signataires de l’Appel des DRC pour porter haut et fort l’intérêt du vélo pour la société française »

alain sPaDaprésident des Départements & régions cyclables Monsieur le Président du conseil général du Bas-Rhin, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les députés et eurodépu-tés, Madame la Présidente de la FUB, chère Geneviève, Mesdames Messieurs les intervenants à ces journées, chers acteurs du vélo en France, chers territoires cyclables.

Pourquoi le Bas-rhin ?

Au nom des 72 collectivités adhérentes au réseau des Départements & Régions cyclables, j’ai un plaisir particulier à ouvrir cette manifestation “Des €uros pour le vélo“. Être aujourd’hui réunis dans le département du Bas-Rhin à Strasbourg, c’est tout un symbole pour le président des Départements & Régions cyclables que je suis.

Tout d’abord parce qu’être dans le Bas-Rhin, c’est faire un “retour aux sources“. Nous voilà en effet accueillis par un département fondateur de notre réseau qui, plus tôt que tous les autres, dès 1992, s’est lancé dans une politique cyclable ambitieuse. Au sein du réseau des Départements & Régions cyclables, le département du Bas-Rhin a montré la voie sur le développement des itinéraires cyclables, des véloroutes et voies vertes et de l’ensemble des autres développements techniques et touristiques qui composent une politique vélo sérieuse et au plus près des citoyens. Quel territoire, mieux que le Bas-Rhin, peut témoigner dans une journée comme celle-ci, qu’investir dans les modes actifs et le vélo, c’est une affaire sérieuse qui exige du temps, de l’ingénierie, des moyens et une vision politique de long terme ?

“Retour aux sources“ aussi parce que, dès 1996, le Bas-Rhin accueillait le premier congrès de dépar-tements sur le thème du vélo, congrès qui a abouti à la création de l’Association des départements cyclables, aujourd’hui Départements & Régions cyclables.

“Retour aux sources“, enfin, parce qu’il est aujourd’hui question du lien entre les territoires et l’Eu-rope. Plus particulièrement du lien entre politique locale et ressources européennes. Pour aborder ces sujets, il n’y avait pas de meilleur lieu que cet Hôtel du Département à Strasbourg, aux côtés d’un conseil général qui a su mettre également la ressource européenne au service de sa politique vélo.

Les DrCLe département du Bas-Rhin a fondé les DRC, aux côtés de 10 autres départements en 1999. La première année, 33 collectivités composaient le réseau des Départements cyclables de l’époque. Preuve de l’intérêt de ce réseau vélo pour les collectivités, l’ancienne ADC a, au travers du temps, ouvert son réseau aux régions, actrices prépondérantes également du développement du vélo en France, pour se rebaptiser Départements & Régions cyclables. Aujourd’hui, les DRC comptent 72 collectivités adhérentes, dont 65 départements, 5 régions et 2 intercommunalités.

Les DRC ont, depuis quelques années, pris une orientation résolument européenne. Forts de leur implication pour faire avancer le schéma des véloroutes européennes, EuroVelo, dont 7 des 14 itinéraires traversent la France, les DRC sont devenus Centre national de coordination pour EuroVelo, l’interlocuteur français au niveau de la European Cyclists’ Federation (ECF), la fédération européenne des cyclistes.

Les DRC poursuivent donc l’achèvement des EuroVelo en France à horizon 2020. Pour cela, ils de-mandent que l’État français inscrive le Schéma national des véloroutes et voies vertes au Schéma national des infrastructures durables en cours de révision en ce moment. Dans ce cadre, ils récla-ment que l’État consacre 12 millions d’euros par an sur dix ans au développement de ces grands itinéraires structurants pour les modes actifs en France que sont les véloroutes et voies vertes de notre Schéma national.

atout du vélo : un investissement d’avenir pour les collectivitésLe vélo est un outil polyvalent pour les politiques publiques. Ses atouts répondent à de nombreux enjeux sociétaux : mobilité, santé, emploi, protection de l’environnement, cohésion sociale.

Les actions vélo constituent un investissement public efficace, rentable, profitable au porte-mon-naie du citoyen et à l’économie du pays, au vivre ensemble et à la société en général. Le tout pour des dépenses publiques tellement raisonnables compte tenu des bénéfices. Quelle autre dépense publique peut se targuer de présenter autant d’efficacité ? À ma connaissance, il n’en existe pas.

La campagne des DrC pour “Davantage de financements européens pour le vélo”Les collectivités françaises sont les premiers investisseurs dans les infrastructures cyclables en France. Les efforts consentis par elles ces dix dernières années doivent impérativement pouvoir continuer. Mieux, elles doivent s’accélérer, contrairement à d’autres infrastructures. Or tout le monde ici est conscient des difficultés budgétaires dans lesquelles se trouvent les Français en général et les col-lectivités en particulier.

C’est pourquoi les Départements & Régions cyclables se mobilisent pour que les finances publiques et les fonds européens puissent être investis dans des actions vélo, sur 2014-2020 plus encore qu’au cours de la précédente période budgétaire. A cet effet, depuis avril 2012, les DRC font campagne pour “Davantage de financements européens pour le vélo“.

En ce moment, la France prépare son budget 2014-2020 en lien étroit avec les orientations euro-péennes. Des documents stratégiques rédigés aujourd’hui dépendront la disponibilité des fonds européens sur la période 2014-2020. La Stratégie Europe 2020 se veut favorable à “une croissance intelligente, durable et inclusive“. Les effets positifs du vélo sont en résonance absolue avec ces objectifs.

Comme vous le constaterez au travers des outils développés par les DRC dans le cadre de cette campagne, la ressource européenne déclenche les projets et impulse des dynamiques. Il est im-portant que les collectivités françaises, au premier rang desquelles les Régions, corédactrices des documents en cours de préparation, fassent le choix de société qui s’impose : durable, intelligente, innovante et inclusive. C’est aux collectivités elles-mêmes qu’il revient de se mobiliser pour inscrire le vélo dans leurs programmes opérationnels et dans leurs contrats de projet Etat-Région (CPER). Vingt-six élus départementaux, régionaux, intercommunaux et parlementaires ont, à ce jour, signé l’Appel des DRC (au 13 mars 2013, 49 élus avaient signé cet Appel). En cette journée de manifes-tation “Des €uros pour le vélo “, je vous invite à venir grossir la liste des signataires de cet appel pour porter haut et fort l’intérêt du vélo pour la société française.

Des €uros pour le véloLa conférence d’aujourd’hui et de demain constitue le point d’orgue de la campagne des DRC. Ce n’est pas la fin, mais aux DRC, nous considérons désormais avoir développé tous les éléments utiles pour que les collectivités françaises portent haut et fort les intérêts du vélo dans les négociations en cours. A présent et à compter de demain midi, les Départements & Régions cyclables s’em-ploieront à faire résonner cette campagne au niveau national, et à accompagner leurs adhérents dans leurs démarches au niveau régional. 2013 est l’année de l’action de tous pour “Davantage de financements européens pour le vélo“.


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Les enjeux d’une mobilisation pour “Davantage de financements européens pour le vélo”« Le vélo est un outil transversal à forte valeur ajoutée sur la mobilité, les transports, la santé pu-blique, l’emploi, le tourisme et l’environnement »

Camille THomÉsecrétaire générale des Départements & régions cyclables

Le contexte- Le vélo est une solution de mobilité à part entière. Ce mode de déplacement détient le plus important potentiel de report modal de la voiture en ville.

- Le vélo est une réponse simple au problème de santé publique lié à la sédentarité et à la pollution (1 km parcouru à vélo repré-

sente 1 euro en moins sur la facture de la Sécurité sociale).

- Le vélo est un outil de développement économique, générateur d’emplois non délocalisables.

- Le vélo représente 7 % d’usagers en Europe.

- Le vélo est un investissement public à forte valeur ajoutée, dont l’efficacité est mesurable, éva-luable quantitativement et qualitativement.

Pour résumer, le vélo est un outil transversal à forte valeur ajoutée sur la mobilité, les transports, la santé publique, l’emploi, le tourisme et l’environnement.

Le vélo en France est avant tout le fait des collectivités territoriales. D’après l’étude menée en 2009 par Atout France, le budget des collectivités urbaines dans les politiques cyclables était d’environ 108 millions d’euros par an, celui des autres collectivités territoriales était évalué à 150 millions d’euros, et celui de l’État à 2,7 millions d’euros. En extrapolant à partir de ces chiffres, on peut établir que seul 1,2 million d’euros du budget consacré aux politiques cyclables est issu de finan-cements européens.

Pourtant, ces collectivités traversent une période de restriction des finances publiques et doivent mobiliser toutes les ressources potentielles, dont les ressources européennes. Si certaines collectivités sont aguerries dans ce domaine, d’autres s’y perdent. Or, en cette période de sobriété, il faudra être inventif pour réussir à financer les actions vélo. Cette manifestation a bien pour but de préparer la prochaine programmation des fonds européens 2014-2020, mais aussi d’enclencher ce réflexe de recours aux fonds européens chez les collectivités.

La démarche des DrCLes DRC mènent campagne pour “Davantage de financements européens pour le vélo“ au titre de réseau de 72 collectivités, de membre de l’ECF, de Centre national de coordination pour le vélo et dans l’objectif d’achever le réseau EuroVelo en France en 2020.

Le message porté par l’eCFPour la période actuelle de programmation (2007-2013), 600 millions d’euros ont été alloués pour le vélo, soit 0,06 % du budget européen. L’objectif est d’atteindre 6 milliards d’euros pour la prochaine programmation.

Pour cela, il faut mener conjointement une action européenne et nationale. Au niveau européen, des actions sur les montants, les règles législatives et les orientations stratégiques sont en cours. L’action de portée nationale, en cohérence avec celle menée à Bruxelles, est également essentielle : en France sur le contrat de partenariat avec l’Union européenne et sur les contrats de projet État-Région, en régions avec les programmes opérationnels régionaux.

“6 billion for cycling”, la campagne de l’eCF pour le vélo en europe « Il faut identifier les responsables de la rédaction des documents stratégiques susceptibles d’allouer davantage de financements pour le vélo et les convaincre d’y intégrer des références explicites au vélo »

adam BoDordirecteur du projet euroVelo à la european Cyclists’ Federation (eCF)

Créée en 1983, l’ECF compte 67 associations membres, qui repré-sentent 500 000 personnes de 38 pays européens. Elle souhaite que la part modale du vélo atteigne 15 % d’ici à 2020, contre seulement 7 % aujourd’hui. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’améliorer les pratiques cyclables, ce qui implique des investissements importants, lesquels peuvent être financés avec l’aide des fonds européens.

Durant la période de programmation 2007-2013, l’Union européenne a ainsi consacré 600 millions d’euros au vélo. Ce chiffre est particulièrement faible par rapport au budget alloué aux autres modes de transport. Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, l’ECF souhaite donc que 6 milliards d’euros soient accordés au vélo.

La mobilisation d’un tel montant sera facilitée si les États membres mentionnent explicitement le vélo dans leurs documents stratégiques. L’exemple de la Hongrie, qui est l’un des pays à avoir le plus bénéficié de crédits vélo sur la période 2007-2013 puisqu’elle avait inscrit la construction d’itinéraires cyclables dans son cadre stratégique national, en est la preuve. La France, en revanche, n’avait pas pris cette peine et a de fait bénéficié de financements pour le vélo largement inférieurs à ceux touchés par la Hongrie. Il est aujourd’hui temps de rectifier le tir. Il faut agir dès maintenant, car c’est cette année, en 2013, que les institutions européennes, nationales et régionales confirme-ront les priorités de financements du budget européen. Il faut donc identifier les responsables de la rédaction des documents stratégiques susceptibles d’allouer davantage de financements pour le vélo et les convaincre d’y intégrer des références explicites au vélo.

EuroVelo, le schéma des véloroutes européennes


- Le Feader constitue l’une des plus importantes enveloppes du budget européen. Il est pourtant peu exploité au profit des actions de diversification de l’activité rurale. Il faudra insister sur cet axe dans la prochaine programmation. Le projet Vélocéane (en Vendée), par exemple, a obtenu 1,1 million d’euros de subvention du Feader pour des activités de valorisation touristique et de développement d’aménagements.

- Le projet Bambini a permis de créer un réseau mettant à disposition des outils et appelant à la contribution de chacun. Sur trois ans, ce projet a réuni 11 partenaires et un budget de 1,28 million d’euros dont 74 % cofinancés par le programme Énergie intelligente Europe. Il vise à augmenter les modes de transports actifs des enfants de 0 à 6 ans et de leurs parents, en changeant les modes de sociabilisation des enfants, autrement que par la voiture.

Les fonds européens ont une réelle incidence sur le développement des projets vélo et valent la peine d’être mobilisés. Appelant un cofinancement systématique, ils créent un effet levier sur les financements publics et sur le développement de projet de territoire structurant.

Vélo et europe : comment créer du lien avec les outils des DrC ?En tant que réseau de collectivités territoriales mobilisées pour le développement du vélo comme support de politique publique, les DRC mettent plusieurs outils à disposition et à libre utilisation des territoires. Parmi ces outils, on retrouve :

- un courrier adressé aux Régions en juillet 2012, pour attirer leur attention sur le diagnostic terri-torial qu’elles devaient établir dans le cadre de leur Schéma régional d’aménagement et de déve-loppement du territoire (SRADT) et leur demander d’y intégrer la priorité véloroutes et voies vertes ;

- un numéro du magazine Vélo & Territoires spécial Europe en 2012 ;

- l’appel des drc du 27 septembre 2012 à “Davantage de financements européens pour le vélo“ ;

- le dossier de témoignages publié en février 2013 ;

- le dossier de soutiens publié en février 2013, dans lequel les partenaires représentants de la société civile mais aussi les acteurs économiques ajoutent leur voix à la campagne des DRC ;

- la manifestation Des €uros pour le vélo.

Que faire dans les collectivités pour créer du lien entre le vélo et l’europe ?Pour créer du lien entre le vélo et l’Europe, les collectivités peuvent mentionner le vélo dans les pro-grammes opérationnels régionaux, puis rendre tous les fonds accessibles aux actions vélo. Enfin, elles peuvent créer du lien grâce au décloisonnement de manière générale mais aussi à l’intérieur même des collectivités entre les services compétents (Europe, Transport, Tourisme, Environnement, etc.).

La place du vélo dans les objectifs 2014-2020Au sein de la Stratégie Europe 2020 “une croissance intelligente, durable et inclusive“, le vélo trouve sa place dans les 7 initiatives phares qui la composent. Spécialement dans :

- “une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, notamment pour décarboner le secteur du transport“,

- “une politique industrielle à l’ère de la mondialisation, en particulier pour renforcer la compétitivité du secteur européen du tourisme“.

Le vélo a également une place, même indirectement, dans le Cadre stratégique commun (CSC) dans les objectifs suivants :

- objectif 3 / compétitivité des petites et moyennes entreprises dans des domaines émergents tels que les nouvelles formes de tourisme ;

- objectif 6 / protection de l’environnement et efficacité des ressources visant à réduire la pollution atmosphérique liée aux transports et à la promotion des modes de transport alternatifs ;

- objectif 7 / transports durables et infrastructures pour faciliter l’utilisation des transports publics et les déplacements à bicyclette et à pied ;

- objectifs 8 / emploi et facilitation de la mobilité de la main d’œuvre, aide à la création d’entre-prise dans les domaines offrant de nouvelles sources de croissance telles que l’économie verte ou le tourisme durable.

L’appel des DrC1. Investir dans des modes de déplacement doux pour une croissance durable.

2. Investir dans le tourisme à vélo pour une croissance intelligente et innovante.

3. Investir dans la promotion de l’usage du vélo pour une croissance inclusive.

4. Soutenir les projets vélo au service d’une démarche démocratique et citoyenne.

Les DRC ont repris les objectifs européens pour la période 2014-2020 comme base de leur Appel à “Davantage de financements européens pour le vélo“. Cet Appel a été signé par 26 élus (49 au 13 mars 2013, ndlr).Les quatre chapitres thématiques de l’Appel des DRC ainsi que les 12 objectifs qui en découlent font l’objet d’un dossier de témoignages illustré par 12 actions concrètes. Le but de ces témoi-gnages est de montrer que le vélo concerne toute la France, tous les fonds européens et tous les fondements de la vie citoyenne. Les DRC n’en appellent pas aux fonds européens uniquement pour “plus de vélo“ mais surtout pour “plus de vélo en raison des effets du vélo sur la société“.

inclure le vélo dans les documents stratégiques : les outils disponiblesLes opportunités de financement sont un premier lien entre le vélo et l’Europe, via les fonds structurels (Feder, Feader, FSE) en gestion décentralisée par les collectivités, et les programmes sectoriels (action préparatoire Tourisme durable, programme Santé publique, programme Énergie intelligente Europe, action préparatoire Sport, programme Life +, etc.) en gestion centralisée par la Commission européenne.

Vélo et europe : quelle traduction concrète ?Comme l’illustre le dossier de témoignages réalisé par les DRC, le vélo est un outil de politique publique transversal et polyvalent pour des actions touristiques, sociales, citoyennes, etc. Ce dossier montre aux collectivités qu’il est possible de réaliser des actions vélo réelles et tangibles en utilisant les fonds européens. Le but des DRC est que cela soit inscrit dans la prochaine programmation.

Quelques exemples de projets :

- Le projet Enllaç rassemble sur la période 2010-2013 trois partenaires, pour un budget total de 1,65 million d’euros, dont 65 % cofinancés par le Feder. Il a permis de développer des infrastructures et une signalisation, de créer un anneau transfrontalier de voies vertes de 466 km, et d’engager une promotion touristique.


Des euros pour le vélo :

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La Loire à Vélo : un projet réussi qui ne demande qu’à grandir« Les projets de cyclotourisme, bien qu’ils soient porteurs de développement, sont aujourd’hui au point mort, faute de ressources financières disponibles dans les collectivités. C’est là que les fonds européens et leur effet de levier ont un rôle à jouer. Sans eux, nous ne pourrons pas poursuivre notre projet, qui porte en lui pourtant tant de bénéfices »

Témoignage de Pascale rossLervice-présidente de la région Centre en charge du Tourisme

Quel bilan peut-on tirer du projet La Loire à Vélo ?Depuis 1995, le projet La Loire à Vélo a permis d’aménager et de doter d’une signalétique homogène 850 km de véloroute, traver-sant les régions Centre et Pays-de-la-Loire. Au total, la réalisation de cet itinéraire, portée par une quinzaine de partenaires (dont 2 régions, 6 départements et 6 communautés d’agglomération) a coûté 50 millions d’euros, dont 12 millions d’euros proviennent

du programme européen Interreg. Mais les retombées du projet La Loire à Vélo sont à la hauteur de cet investissement. Pour la région Centre et pour la seule année 2010, elles s’élèvent déjà à 16 millions d’euros (contre un investissement total de 24 millions d’euros). De fait, un cyclotou-riste dépense en moyenne 68 euros par jour pendant son séjour, contre seulement 40 euros pour un touriste se déplaçant en voiture. La durée de son séjour est également plus longue (huit jours contre cinq jours pour un touriste traditionnel). Par ailleurs, outre les infrastructures, le projet La Loire à Vélo est à l’origine du label “Accueil Vélo“. Désormais déployé au niveau national, ce label garantit aux cyclotouristes de bénéficier d’une qualité d’accueil et de service homogène chez les prestataires labellisés, qui sont par exemple plus de 400 dans les régions Centre et Pays-de-la-Loire.

Peut-on dire que c’est un succès ? Oui, La Loire à Vélo est un succès. En 2012, il a d’ailleurs reçu le prix du meilleur projet touristique européen décerné par la British Guild of Travel Writers.

en quoi les financements européens sont-ils encore nécessaires au projet La Loire à Vélo ?

Le soutien financier européen est plus que jamais nécessaire, car le projet La Loire à Vélo est loin d’être terminé. L’ambition de la région Centre est de compter à terme 3 000 km d’itinéraires cy-clables, qui irrigueront l’ensemble du territoire à partir du tronçon La Loire à Vélo. Mais les projets de cyclotourisme, bien qu’ils soient porteurs de développement, sont aujourd’hui au point mort, faute de ressources financières disponibles dans les collectivités. C’est là que les fonds européens et leur effet de levier ont un rôle à jouer. Sans eux, nous ne pourrons pas poursuivre notre projet, qui porte en lui pourtant tant de bénéfices.

aujourd’hui, quel est l’un des principaux enjeux du développement des politiques vélo ?Plutôt que d’être associées au tourisme, les politiques vélo devraient faire partie intégrante du budget dédié aux transports des collectivités. Le vélo serait ainsi considéré comme un maillon de la chaîne de mobilité à part entière. Aujourd’hui, ce n’est pas suffisamment le cas. Par exemple, les trains restent encore peu accessibles aux cyclistes qui souhaitent embarquer avec leur vélo.

Quel est l’un des arguments clés en faveur du développement de la pratique du vélo ?La pratique du vélo est triplement vertueuse : outre les retombées économiques qu’elle génère pour les territoires équipés d’infrastructures cyclables, elle est accessible à tous et très bénéfique pour la santé. Si les Européens pédalaient davantage, nul doute qu’ils seraient en meilleure santé.

La position du Parlement dans la bataille budgétaire européenne« Les citoyens européens ont à leur disposition des outils pour faire entendre leur voix, comme l’initiative citoyenne européenne introduite par le traité de Lisbonne »

Témoignage de sandrine BÉLierparlementaire européenne

Quelle est la position du Parlement sur le budget de l’Union européenne ?Le Parlement est en faveur d’une augmentation du budget de l’Union européenne d’au moins 5 %. Mais aujourd’hui, l’on nous propose plutôt une baisse de 6 % des crédits européens et certains État membres, comme le Royaume-Uni, souhaitent que de nouvelles coupes budgétaires soient opérées. Au débat concernant le volume du budget s’ajoute par ailleurs la bataille

sur son affectation. A l’heure actuelle, on nous propose par exemple de réserver 20 % du montant du Fonds européen de développement régional (Feder) à des projets visant des économies d’énergie ou le développement des énergies renouvelables. Les projets de mobilité durable entreraient dans cette catégorie, mais seraient en concurrence avec de trop nombreuses autres initiatives. C’est pour-quoi les députés européens Verts souhaitent que ce fléchage soit relevé à 30 % ou 40 % du Feder.

Quelle est la marge de négociation que s’accorde le Parlement sur le budget européen ?Le Parlement est prêt à accepter une réduction transitoire du budget de l’Union européenne, à condition qu’elle s’accompagne d’une flexibilité dans le fléchage des crédits (à travers la possibilité de réaffecter les enveloppes non-consommées). En revanche, le Parlement n’acceptera aucune coupe supplémentaire, sous peine de ne pas voter le budget. Dans ce cas, le budget 2013 sera reconduit en 2014, mais cette solution n’offre pas la visibilité à moyen terme d’une programmation pluriannuelle traditionnelle.

Un parlementaire européen est-il souvent sollicité par les collectivités et les citoyens ?En tant que parlementaire européen, je suis régulièrement sollicitée par les collectivités. Par exemple, j’ai eu l’occasion de participer à des échanges de points de vue avec certaines représentations ré-gionales à Bruxelles sur des dossiers environnementaux. Je suis aussi sollicitée en permanence par les citoyens. Ces derniers ont par ailleurs à leur disposition des outils pour faire entendre leur voix, comme l’initiative citoyenne européenne introduite par le traité de Lisbonne. L’initiative citoyenne lancée fin 2012 pour réclamer la limitation de la vitesse de circulation en ville à 30 km/h comporte d’ailleurs des mesures visant à favoriser l’usage des vélos.


La FUB réclame une mobilisation publique générale sur le vélo« Une population qui pédale plus souffre moins de surpoids, or le surpoids engendre chaque année 8 milliards d’euros de dépenses sociales »

Témoignage de geneviève LaFerrÈreprésidente de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) Qu’est-ce que la FUB ?Créée à Strasbourg en 1980, la FUB est une association à but non lucratif qui encourage l’utilisation du vélo comme moyen de déplacement quoti-dien en complémentarité avec les transports collectifs. Aujourd’hui, la FUB regroupe 180 associations de cyclistes urbains, qui représentent plus de 25 000 adhérents. Ces associations sont de deux types : soit elles mènent des actions de lobbying pour développer les aménagements cyclables de

qualité, soit elles offrent des services aux cyclistes urbains (vélo-écoles ou ateliers d’aide à la répa-ration, par exemple).

Quels sont les points d’amélioration des politiques publiques en faveur du vélo ? Malgré la bonne volonté des collectivités, les politiques publiques en faveur du vélo souffrent d’un manque de portage au niveau global. Or le vélo est une problématique transversale, qui concerne aussi bien la santé et les transports que l’urbanisme. Il faut donc que les collectivités se mobilisent et s’organisent en conséquence.

Par ailleurs, les moyens alloués au développement de la pratique du vélo sont insuffisants. L’effort conjugué de toutes les collectivités publiques se chiffre à environ 300 millions d’euros par an. Dépenser plus en faveur du vélo serait pourtant rentable. En effet, le coût des investissements cy-clables est rapidement compensé par les économies qu’ils génèrent par ailleurs, notamment dans le domaine de la santé. Par exemple, une population qui pédale plus souffre moins de surpoids, or le surpoids engendre chaque année 8 milliards d’euros de dépenses sociales.

Enfin, l’aménagement d’infrastructures cyclables ne suffit pas à développer spontanément la pra-tique du vélo. Il faut aussi accompagner les usagers afin de leur donner confiance dans ce mode de transport. Dès le collège, par exemple, il faudrait apprendre aux enfants à se déplacer à vélo en ville de manière autonome.

Quelles sont les conditions de réussite des projets de territoire sur le vélo ?La réussite d’un projet de territoire sur le vélo nécessite la mobilisation de tous les acteurs concernés. Les associations peinent pour leur part à jouer un rôle fédérateur, qui devrait plutôt être assumé par les Départements, mais tous n’en ont pas encore conscience. Ils sont les seuls à avoir une image globale sur le territoire, à l’inverse des agglomérations dont la vision est plus limitée. Toutes les collectivités doivent néanmoins assumer à leur échelle leur responsabilité en matière de développe-ment du vélo. Mais il est clair que cette problématique doit être abordée de manière transversale et non plus de façon segmentée comme c’est aujourd’hui le cas.

Quelle est la position de la FUB sur la problématique du transport des vélos dans les trains ?

La FUB milite évidemment en faveur d’un transport plus facile des vélos dans les trains. Le 31 jan-vier 2013, avec d’autres associations d’usagers, elle a d’ailleurs rencontré sur ce sujet Mme Ouarti, conseillère technique Transports urbains et Transport fluvial au cabinet du ministre délégué aux Transports. Elle nous a confirmé que le ministre souhaitait soutenir une politique transversale de développement du vélo. En revanche, l’État n’engagera pas seul des négociations avec la SNCF pour faciliter le transport des vélos dans les trains. Il faut que les élus et les collectivités expriment aussi leurs besoins en la matière.

Les clés du lobbying à Bruxelles« Travailler en réseau est l’une des clés d’un lobbying efficace. Il faut se lier avec d’autres repré-sentations à Bruxelles et d’autres associations partout en Europe qui partagent le même objectif. C’est en travaillant ensemble que nous pourrons faire bouger les choses »

Témoignage de Cédric VirigLiodirecteur du Bureau alsace à Bruxelles Quel est le rôle du Bureau alsace à Bruxelles ?Le Bureau Alsace à Bruxelles représente les intérêts des collectivités locales alsaciennes (le conseil régional Alsace, les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les agglomérations de Strasbourg, Colmar et Mul-house) et des chambres consulaires de la Région auprès des institutions européennes. En tant qu’outil de représentation unique, il leur permet de s’exprimer d’une même voix et de bénéficier ainsi de plus de poids à Bruxelles. Son équipe de cinq personnes travaille sur toutes les thématiques

européennes. Le vélo fait bien évidemment partie des sujets traités. Enfin, le lobbying du Bureau Alsace à Bruxelles peut aussi bien viser directement les institutions européennes que s’adresser aux différents ministères français.

Dans le cas de la négociation du budget européen, que faut-il savoir sur la confi-guration des forces en présence ? Deux clubs de pays se distinguent dans le débat sur le budget européen. D’un côté, on trouve les “contributeurs nets“, parmi lesquels figurent par exemple la France et l’Allemagne. La contribution de ces pays au budget européen est supérieure à la part qu’ils reçoivent ensuite. Ils plaident donc pour une réduction du budget. De l’autre côté, il y a les “amis de la cohésion“, parmi lesquels figu-rent les derniers entrants dans l’Union européenne. Ils prônent une politique régionale plus forte.

Comment sont répartis jusqu’à présent les fonds européens dédiés au vélo ?Quatre États membres ont principalement bénéficié des 600 millions de fonds européens consacrés dans la précédente programmation au vélo : l’Allemagne, qui dispose d’une organisation très efficace pour récupérer des fonds européens, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie. La France, de son côté, n’a obtenu que 1,2 million d’euros par an de ces fonds. Elle peine de plus à dépenser les fonds qui lui sont alloués, notamment faute de capacité à travailler avec des partenaires étrangers.

aujourd’hui, comment peser dans le débat sur le budget européen pour que davantage de crédits soient accordés au vélo ? Travailler en réseau est l’une des clés d’un lobbying efficace. Il faut se lier avec d’autres représenta-tions à Bruxelles et d’autres associations partout en Europe qui partagent le même objectif. C’est en travaillant ensemble que nous pourrons faire bouger les choses. De leur côté, les citoyens peuvent aussi faire entendre leur voix auprès des institutions européennes, grâce aux initiatives citoyennes.

Quel conseil donnez-vous aux élus pour les aider à mobiliser les fonds européens ? La première chose à faire est d’élaborer une stratégie claire pour le territoire. Ensuite, il faut étudier sa compatibilité avec les programmes de travail européens. Puis, lors du montage du dossier, il faut tout miser sur l’excellence et être attentif à ne pas proposer un projet redondant par rapport à d’autres initiatives. Enfin, il ne faut pas oublier que les fonds européens servent à amorcer les projets, mais pas à les soutenir indéfiniment. Dès le début, il faut donc réfléchir aux moyens qui permettront de pérenniser l’initiative.


Un double lobbying nécessaire auprès de l’État et des collectivités« Aujourd’hui, les fonds européens peuvent soutenir les projets d’animation des pratiques cyclistes, mais n’ont plus vocation à financer des infrastructures cyclables. Pourtant, le linéaire français de pistes cyclables reste incomplet. Ce sont donc les autorités publiques françaises qu’il faut mobiliser pour financer ces investissements »

Témoignage de Jean-marie TÉTarTdéputé, vice-président du département des Yvelines Quelles sont les conditions de réussite d’un projet vélo ?Un projet vélo doit tout d’abord être envisagé à l’échelle d’un territoire. Ensuite, il doit être articulé de manière cohérente avec toutes les politiques publiques (santé, économie, urbanisme, etc.). Enfin, il doit impliquer de façon complémentaire tous les niveaux de collectivités.

Le Département est l’acteur le mieux placé pour porter une politique vélo. En effet, c’est un maître d’ouvrage expérimenté en matière de trame routière, qui dispose en outre de compétences en lien avec le vélo (tourisme, gestion des collèges, etc.).

Quels sont les enjeux pour les années à venir en matière de financement de projets vélo ?Jusqu’à présent, l’État a peu contribué au développement de la pratique du vélo. Son action s’est essentiellement concentrée sur l’élaboration du Schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V). Ce sont plutôt les collectivités et les associations qui ont porté la politique vélo et qui lui ont donné sa cohérence.

Aujourd’hui, les fonds européens peuvent soutenir les projets d’animation des pratiques cyclistes, mais n’ont plus vocation à financer des infrastructures cyclables. Pourtant, le linéaire français de pistes cyclables reste incomplet. Ce sont donc les autorités publiques françaises qu’il faut mobiliser pour financer ces investissements.

La mobilisation des collectivités en faveur des politiques vélo est-elle suffisante ?Non, les collectivités ne sont pas suffisamment mobilisées en faveur des politiques vélo. Pour preuve, alors que nous avons durement négocié l’intégration de la thématique vélo dans les CPER, les conseils régionaux n’ont ensuite pas exprimé de demandes en ce sens. Le comportement des régions n’incite donc pas l’État à s’investir lui-même sur la thématique vélo. Pour qu’elle soit da-vantage prise en compte, il est nécessaire de mener un double lobbying : auprès de l’État et de l’Europe d’une part, et auprès des collectivités, d’autre part.

Vers une approche territoriale intégrée des projets européens« Les fonds européens n’interviennent jamais seuls, mais toujours en soutien d’un effort financier des collectivités publiques »

Témoignage de gérard PeLTreprésident de l’association ruralité-environnement-Développement Comment peut-on agir pour mieux mobiliser les fonds européens ?Un cadre stratégique commun a été proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement régional (Feder), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

(Feamp). Ce cadre doit servir de référence aux États membres pour élaborer, avec leurs régions et leurs territoires infrarégionaux, l’Accord de partenariat, par lequel ils s’engageront à atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020. Or la France a déjà l’habitude de cette méthode de travail, qui consiste à élaborer, sur un territoire de solidarité avec tous ses acteurs, un projet intégré de développement assorti d’un contrat d’objectifs. Il faut exploiter cet avantage pour mobiliser au mieux les fonds européens.

De plus, cette approche territoriale intégrée convient particulièrement bien à la thématique vélo. Il faut donc s’inviter dans les discussions pour que le vélo prenne toute la place qui lui revient dans les programmes régionaux. Nous avons aujourd’hui à notre disposition une possibilité d’agir qu’il ne faut pas laisser passer.

Quelles sont les pistes d’amélioration du cofinancement des projets soutenus par l’europe ?Les fonds européens n’interviennent jamais seuls, mais toujours en soutien d’un effort financier des collectivités publiques. Ce principe du cofinancement évite que les crédits européens se subs-tituent aux budgets des collectivités locales. Cependant, en cette période de crise et de raréfaction des ressources publiques, il faut tout de même veiller à ce que l’effort des collectivités reste à un niveau correct. Pour pallier cette diminution de l’investissement public, la solution sera d’ouvrir le cofinancement des projets européens au secteur privé.


Trouver la bonne porte pour accéder aux fonds européens« Les régions travaillent chacune sur leur programme opérationnel »

Témoignage de Damien BoLLchef du service des politiques régionales de l’Union européenne de la région alsace où en est la région alsace dans sa préparation pour la pro-chaine programmation ?Exception française, depuis dix ans, la région Alsace gère elle-même les fonds européens sur son territoire ; un processus de décentralisation est en cours pour décliner ce modèle alsacien aux autres régions de France pour la période 2014-2020. En Alsace, pour la période 2007-2013, le Feder représentait une enveloppe

de 76 millions d’euros et le Feader, 18 millions d’euros. La prochaine programmation s’annonce plus compliquée en raison des incertitudes qui l’entourent encore. En effet, le budget européen n’est pas encore adopté et on ne connaît donc pas l’enveloppe globale allouée à la politique de cohésion. Cette enveloppe sera ensuite répartie par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) entre les différentes régions françaises sur des critères eux-mêmes encore inconnus. Par ailleurs, le cadre législatif n’est pas encore défini puisque les projets de règlement ne pour-ront être adoptés qu’une fois le budget européen lui-même adopté. En clair, un retard de l’adoption du budget européen retarderait toute la chaîne. En attendant, la région Alsace a remis son diagnostic en octobre 2012 et commence aujourd’hui une seconde phase de “brainstorming“. Celui-ci est organisé en groupes de travail par fonds européens (FSE, Feder et Feader). Chaque groupe commence par définir les priorités avec un premier cercle restreint que sont les partenaires financiers (conseil régional, conseils généraux, agglomérations et chambres consulaires). Après cette phase, nous rassemblerons les groupes pour veiller à la complémentarité des fonds.

Comment voyez-vous le financement des projets vélo aujourd’hui ?En Alsace, le vélo entrera plus facilement par la porte Feader pour ce qui est des infrastructures, une de ses priorités étant rédigée de façon suffisamment ouverte pour pouvoir y intégrer ce type de projets. Pour entrer par la porte Feder, il faut plutôt miser sur l’angle innovation.Il faut savoir que la Commission européenne demande que 80 % des fonds alloués soient concentrés sur 3 des 11 objectifs thématiques nationaux établis en cohérence avec la Stratégie Europe 2020 : la compétitivité, l’innovation et le développement durable. Le vélo peut être distillé dans plusieurs objec-tifs thématiques prioritaires (comme l’innovation et le développement durable) ; sinon, il faut essayer d’entrer par la brèche laissée par les 20 % restants.

Comment fonctionnent l’élaboration et la finalisation des programmes opérationnels des régions ?D’un côté, l’État travaille sur l’Accord de partenariat avec l’Association des régions de France (ARF) comme représentant des intérêts régionaux, et d’un autre côté, les régions travaillent chacune sur leur programme opérationnel. Mener les deux de front n’est pas simple. Dans chaque région, les partenaires sont chargés d’établir les diagnostics régionaux (composantes des programmes opérationnels) qui seront ensuite rassemblés dans un diagnostic national, dont découlera le contrat de partenariat national. Au niveau des collectivités, il n’y a pas grand-chose de plus à faire pour asseoir le vélo à la table des négo-ciations que du lobbying auprès des représentants des conseils généraux.L’ambition de la région Alsace est d’aboutir à un document finalisé du programme opérationnel en juin ou juillet 2013. C’est un objectif très ambitieux, mais nous tenons à être dans les premiers à faire l’objet d’une validation par les services de l’État et par la Commission européenne.Au niveau national, le contrat de partenariat fait actuellement l’objet de consultations d’abord par un cercle restreint, puis par un cercle qui sera élargi. La plume de l’accord de partenariat est la Datar. Il faut veiller toutefois à ne pas ajouter, dans les diagnostics nationaux, des contraintes réglementaires qui ne seraient pas issues directement des textes européens.

La force d’un territoire fonctionnel« Il est primordial que les réseaux, comme les DRC, même s’ils ne sont pas identifiés dans la liste des 300 premiers consultés, fassent connaître la démarche de concertation en cours »

Témoignage de Jean-Claude eUDedirecteur de l’Établissement public Loire (ePL) Pourquoi l’Établissement public Loire s’inscrit-il en cohé-rence avec le projet euroVelo 6 ?L’EPL est un établissement public avide de montrer sa contribution au dé-veloppement des territoires. Syndicat mixte trentenaire, il est un outil de solidarité à l’échelle d’un bassin fluvial couvrant 1/5e du territoire français. En ce sens, la problématique des bassins s’apparente à celle des itinéraires cyclables : ils ne connaissent pas de frontières.L’arrivée du projet EuroVelo 6 - l’un des 14 itinéraires du réseau EuroVelo

reliant l’Atlantique à la mer Noire, et passant donc par la Loire - coïncidait avec la reconnaissance, dans les textes comme dans la déclinaison opérationnelle, d’un territoire fonctionnel particulier : le bassin fluvial. Ce projet est le fruit d’une coïncidence parfaite entre territoire fonctionnel qui décloisonne les frontières administratives et opérationnelles classiques, et une tendance lourde d’utilité sociale, la mobilité.

Comment les régions sont-elles associées par l’État à la construction de l’accord de partenariat ?La concertation se passe à la mode française : tous les acteurs concernés ont reçu le 20 décembre 2012 un courrier de consultation de la Datar. Cette dernière avait préalablement établi une liste de 300 entités prioritaires pour donner un avis. Ce n’est qu’une fois leur avis recueilli qu’une consultation publique pourra être mise en place ; et même pour cette consultation publique, la Datar a déjà dressé une liste de questions... Il y a des marges de progrès sur l’appropriation des politiques européennes par les terri-toires ! De fait, il est primordial que les réseaux, comme les DRC, même s’ils ne sont pas identifiés dans la liste des 300 premiers consultés, fassent connaître la démarche de concertation en cours. En effet, il est toujours possible de faire valoir des observations, à partir du moment où l’on colle avec le cadre de référence communautaire. Sinon, il faut passer à l’échelle supérieure et “européaniser“ le problème.

alors, comment trouver les projets qui ont une chance d’être éligibles aux fonds européens ?L’importance aujourd’hui est de faire en sorte que les fonds européens puissent servir des projets à la réelle plus-value pour les territoires. Pour cela il faut diversifier les perspectives et ne pas se limiter par exemple au financement de la Recherche & Développement imposée par Bruxelles. Pour cela encore, il est crucial de se rapprocher des “ingrédients“clés : les citoyens européens et les territoires fonctionnels de l’Europe.En effet, les citoyens européens peuvent trouver leur place dans ces dispositifs à travers trois outils. Premièrement, la proposition, c’est-à-dire l’initiative citoyenne, qui est toujours plus efficace lorsqu’elle est menée en réseau. Agir avec des intérêts convergents et non sur un même thème, entraîne un effet de masse et rassemble plus facilement les signatures. Deuxièmement, on retrouve le citoyen dans les actions liées aux projets des collectivités. Or le citoyen en action suscite peu l’attention des laboratoires d’idées - les “think tanks“ - qui ont tendance à susciter de plus en plus la prise de décision et passer du “think tank“ au “think and do tank“. Troisièmement, le citoyen peut assurer un contrôle, par des pétitions ou des questions parlementaires.Par ailleurs, les territoires fonctionnels de l’Europe se caractérisent par des démarches multipartenariales, un fonctionnement administratif plutôt ascendant que descendant, et reposent sur des conventions d’usage. Ils sont donc parfaitement recevables par le système communautaire !Enfin, le comité des Régions est le meilleur endroit pour faire émerger l’importance de la relation entre le vélo et l’Europe pour les territoires fonctionnels, en montrant la contribution du vélo à la cohésion économique, sociale et territoriale.


Le projet Cycle West dépasse les frontières« L’approche transversale du vélo au sein des collectivités locales bretonnes associant les services de coopération européenne, les services de tourisme et les services infrastructures des collectivités a facilité le montage du projet »

Témoignage de Catherine girarDchargée de développement au comité régional du Tourisme (CrT) de Bretagne Comment est abordé le vélo dans les politiques publiques bretonnes ?En 2001, le conseil régional de Bretagne, accompagné par les dépar-tements du Finistère, du Morbihan, des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vi-laine, a lancé une étude pour l’élaboration d’un Schéma régional des véloroutes et voies vertes (SR3V). Cette étude a conduit à la définition de 8 itinéraires cyclables sillonnant l’ensemble du territoire. Approuvé

en 2004, le SR3V comporte des préconisations régionales partagées par les départements sur l’aménagement d’itinéraires multi-randonnées, la mise en place d’une signalisation homogène et le développement de services touristiques sur les itinéraires et aux alentours. Il comprend également un volet communication. Progressivement, son approche s’est aussi enrichie d’un volet social : le SR3V ne poursuit pas que des finalités économiques, il vise aussi à répondre aux attentes des habitants des territoires et des touristes.

Le portage politique du SR3V est assuré par le conseil régional de Bretagne qui anime un comité de pilotage associant les élus des instances départementales. Sa coordination opérationnelle est quant à elle confiée au CRT de Bretagne, épaulé dans cette tâche par un groupe technique composé des conseils généraux et des comités départementaux du Tourisme. Enfin, des groupes de travail thématiques associent les partenaires de terrain à la mise en œuvre du SR3V.

La coordination du schéma par le CRT de Bretagne a par ailleurs suscité le développement d’une approche transversale du vélo au conseil régional et dans les conseils généraux de Bretagne. Les différents services travaillent ensemble sur cette thématique. Aujourd’hui, plus de 1 280 km de véloroutes et voies vertes sont aménagés et ouverts au public en Bretagne.

l Le SR3V de Bretagne comporte 8 itinéraires qui parcourent toute la région

Dans ce contexte, comment est né le projet européen Cycle West ? En 2008, la présidente du comité régional du Tourisme de Bretagne a proposé de se tourner vers l’Angleterre pour envisager un projet commun en faveur du développement cyclable. Une délé-gation bretonne s’est rendue outre-Manche et a rencontré là-bas les acteurs anglais souhaitant financer un projet de passerelle cyclable dans le Devon. De cette rencontre est né le projet Cycle West. Avec un budget de 8,6 millions d’euros sur trois ans (2010-2013), cofinancé à 50 % par le programme européen Interreg IVa France (Manche)-Angleterre, il a pour objectif de valoriser trois grandes destinations touristiques : la Bretagne, la Normandie et une partie du sud de l’Angleterre (Devon, Dorset et Cornwall). Au total, 17 partenaires européens sont associés au projet Cycle West.

Quels ingrédients ont facilité le montage du projet ?Plusieurs éléments ont facilité la concrétisation du projet, à commencer par la volonté politique régionale affirmée et partagée avec les quatre départements bretons. Ensuite, le CRT de Bretagne était reconnu comme un acteur légitime pour engager la démarche de projet. L’approche transversale du vélo au sein des collectivités locales bretonnes associant les services de coopération européenne, les services de tourisme et les services infrastructures des collectivités a également facilité le mon-tage du projet. Enfin, des moyens importants ont été mobilisés pour assurer la qualité du dossier de candidature (deux personnes ont travaillé pendant deux ans sur ce dossier).

Par ailleurs, le rôle du chef de file administratif dans le montage du projet est déterminant : il doit faire cheminer ensemble les partenaires et, pour y parvenir, l’écoute et la disponibilité sont deux qualités indispensables. Il est également important de faire preuve de ténacité et de persévérance, car le montage d’un projet européen n’est pas un parcours simple.

aujourd’hui, où en est le projet Cycle West ?Le projet Cycle West n’est pas encore tout à fait achevé, mais nous réfléchissons déjà aux moyens de l’inscrire dans la durée, en y associant par exemple de nouveaux partenaires, comme le Nord - Pas-de-Calais ou la Picardie. La région Bretagne ne sera peut-être plus demain le chef de file de Cycle West, mais qu’importe, car l’essentiel est que le projet se poursuive.

La réussite du projet Cycle West et la mobilisation préexistante des élus fa-ciliteront-elles l’intégration du vélo dans les programmes opérationnels de la Bretagne ?

Nous avons déjà interpellé l’élue régionale en charge du Tourisme sur ce point, mais avant de mo-biliser également ses collègues, elle souhaite que nous définissions précisément l’objectif poursuivi grâce au développement du tourisme cyclable.

Quels avantages offrent les fonds européens par rapport à d’autres finance-ments ?L’approche européenne permet de se projeter au-delà de nos territoires. Les fonds européens ont de plus un effet de levier très important. Sans le projet Cycle West, les collectivités locales bretonnes n’auraient pas mobilisé autant de financements pour le vélo.

Pensez-vous que la monétarisation des pistes cyclables est une voie intéressante pour assurer la pérennité des projets vélo ?Les infrastructures routières et fluviales sont toutes gratuites en Bretagne. Il est donc inimaginable d’instaurer un péage sur les pistes cyclables. Par ailleurs, les touristes paient déjà la taxe de séjour. Il faudrait peut-être commencer par inciter les communautés d’agglomération qui ne pratiquent pas cette taxe à la mettre en place.


Lever les freins au développement des projets européens« Deux phases peuvent être particulièrement propices : le moment de révision à mi-parcours de la programmation et la fin de période - à ce moment-là en particulier, le gestionnaire passe d’une logique idéaliste à une logique pragmatique d’allocation des crédits »

Témoignage de Philippe FisCHerchargé des affaires européennes au conseil général du Bas-rhin Quels sont les freins au développement des projets européens ?Plusieurs obstacles freinent le développement des projets euro-péens. Tout d’abord, si les élus et les porteurs de projet considè-rent bien les programmes européens comme des opportunités de financement, ils n’ont qu’une faible compréhension de leur fonctionnement. Or chaque programme européen poursuit des

objectifs précis dont découle une logique qui lui est propre. La première difficulté à surmonter est donc de comprendre la volonté du porteur de projet ou de l’élu pour ensuite mobiliser l’instrument de financement adéquat.

Ensuite, la programmation européenne est passée d’une logique de soutien territorial sur la période 2000-2006 à une logique de compétitivité sur la période 2007-2013. Par conséquent, certains projets portés par des territoires ruraux ou des territoires en difficulté ne sont plus aussi facilement éligibles à l’aide européenne, ce qui génère une frustration des élus.

Par ailleurs, les gestionnaires des fonds européens qui souhaitent accomplir leur mission avec exem-plarité se montrent frileux face aux projets dont l’éligibilité à l’aide européenne n’est pas évidente. Or les projets vélo entrent souvent dans cette catégorie, puisque ce n’est pas un sujet mentionné dans le cadre stratégique national. Dans d’autres cas, les gestionnaires des fonds européens ont aussi tendance à flécher les programmes opérationnels vers les projets qui relèvent de leurs propres compétences.

Enfin, le montage et l’instruction des dossiers de demande de subventions européennes ne sont pas des tâches aisées, en raison du manque de pédagogie des documents européens.

Comment surmonter ces difficultés ?Le développement des projets vélo sera facilité si les programmes opérationnels mentionnent explicitement cette problématique, d’où l’importance de mener dès aujourd’hui un lobbying fort pour qu’elle soit prise en compte. Ensuite, il est nécessaire que le projet soit soutenu par des agents motivés et des élus dynamiques et persévérants. Par exemple, dans le Bas-Rhin, la réussite du projet de prolongement de la piste cyclable du canal du Rhône au Rhin revient largement au conseiller général Gérard Simler. Grâce à sa ténacité, le projet a bénéficié de 250 000 euros du Feader sur un budget global de 650 000 euros. Par ailleurs, il est aussi utile d’intégrer les projets à une démarche plus large qui leur donnera davantage de sens et de pertinence aux yeux de l’Union européenne. Enfin, il faut prendre le temps de faire preuve de pédagogie auprès des élus et des porteurs de projet, mais aussi auprès du gestionnaire des fonds européens.

à quel moment de la période de programmation peut-on mobiliser les fonds européens ?Les fonds européens peuvent être mobilisés à tout moment de la période de programmation. Mais, outre le début de la période, deux phases peuvent être particulièrement propices à cet exercice : le moment de révision à mi-parcours de la programmation et la fin de période - à ce moment-là en particulier, le gestionnaire passe d’une logique idéaliste à une logique pragmatique d’allocation des crédits ; son objectif étant de les dépenser dans leur intégralité pour ne pas avoir à en rendre.

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Je tiens à féliciter l’ensemble des intervenants qui nous ont fourni des explications et des élé-ments de compréhension très importants. Ces deux demi-journées nous ont beaucoup appris. Ainsi nous avons beaucoup appris sur l’Europe, dont je ne suis pas sûr que tous les citoyens

européens connaissent le rôle et le fonctionnement. Notre tâche sera difficile, mais nous ne céde-rons pas aujourd’hui.

Il faut continuer à se battre pour la politique vélo qui est essentielle. Un des domaines dans lequel nous rencontrons des difficultés est le tourisme. La France est l’une des premières destinations touristiques mondiales. Il faut trouver une petite fenêtre pour faire accepter la politique vélo. Le tourisme n’est pourtant qu’une facette de la politique cyclable. Heureusement, l’ECF a réussi à se faire entendre au niveau européen et continuera à le faire. Grâce à l’ECF, le schéma européen progressera beaucoup plus rapidement qu’il ne l’a fait jusqu’à présent.

Au niveau français, mobilisons-nous, soyons solidaires. Depuis longtemps, nous essayons de faire notre travail avec les Régions, ce qui n’est pas facile. Il est également difficile de se faire entendre auprès de l’État. Nous avons écrit trois ou quatre fois à la ministre du Tourisme pour l’informer de ces rencontres. Elle aurait pu déléguer quelqu’un, tout comme la Datar, mais personne n’est venu aujourd’hui. L’État est absent et je regrette qu’on ne puisse pas davantage collaborer. En France, la tâche est donc considérable, le système associatif va continuer de sensibiliser les services de l’État pour que nous puissions travailler tous ensemble, rapidement et mieux.

Merci au conseil général du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin est l’un des départements cyclables les plus emblématiques, mais il représente aussi l’Europe. Grâce au Bas-Rhin, nous avons fait avancer les choses aujourd’hui. A nous maintenant de communiquer sur ce qui s’est passé pendant ces deux demi-journées et de continuer ce combat.

L’échéance 2014-2020 est à ne pas manquer, car elle est essentielle. En effet, la crise va se pour-suivre et la situation se dégradera encore. L’Europe doit développer des moyens différents pour amortir cette crise qui sera terrible pour les citoyens européens et français. Elle doit donc envisager des solutions différentes, durables et sociales : le vélo en est une.

alain sPaDaPrésident des Départements & régions cyclables

Conseiller général du Var

sigles

ARF : Association des régions de France CPER : Contrat de projet État-RégionCSC : Cadre stratégique communDatar : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionaleDRC : Départements & Régions cyclablesECF : European Cyclists’ FederationEPL : Établissement public LoireFeader : Fonds européen agricole de développement rural Feamp : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêcheFeder : Fonds européen de développement régionalFSE : Fonds social européen FUB : Fédération des usagers de la bicycletteRED : Ruralité-Environnement-DéveloppementR&D : Recherche et développementSN3V : Schéma national des véloroutes et voies vertesSRADT : Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire SR3V : Schéma régional des véloroutes et voies vertes

CLÔTUre

Directeur de la publication : Alain SpadaRédaction : Averti, Camille Thomé, Agathe DaudibonCorrection : Madeleine AslangulConception et réalisation : Pierre LortetRemerciements : Guy-Dominique Kennel, Alain Spada, Adam Bodor, Pascale Rossler, Sandrine Bélier, Geneviève Laferrère, Cédric Viriglio, Jean-Marie Tétart, Gérard Peltre, Damien Boll, Jean-Claude Eude, Catherine Girard, Philippe FischerCopyright : DRC, mars 2013

www.departements-regions-cyclables.org


LES ACTES - Vélo & Territoires · 2016. 11. 9. · 8 Des €uros pour le vélo / Les Actes des 4...

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