Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16...
Transcript of Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16...
![Page 1: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/1.jpg)
Gilbert ALPHAND
Huissier de Justice Associé
4 Rue Vauban CS 34014
38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex
2162927
PROCES VERBAL.
DESCRIPTl:F.
LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE
A la demande de
La Société BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2 492 770 306 Euros dont le siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449 représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Agissant en vertu de la grosse en forme exécutoire d'un acte reçu par Maître Boudrot notaire à Rives sur Fure contenant acte d'achat et acte de prêt consenti par la BNP à la SCI XXX
Et d'un commandement valant saisie délivré à la SCI XXX suivant acte de mon ministère en date du 28 Juillet 2016.
La saisie porte sur un immeuble sis 17, rue de la République et 1, rue Laennec à Le Grand Lemps (Isère) cadastré AC 208 pour 1 a et 48 ca.
Pour parvenir à la vente de cet immeuble, la BNP me demande de dresser l'état descriptif du bien et de faire pratiquer les diagnostics réglementaires préalablement à la vente.
Déférant à cette réquisition
Je, Gilbert ALPHAND - Huissier de Justice Associé 4, rue Vauban à 38300 BOURGOIN JALLIEU (Isère) soussigné
1
![Page 2: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/2.jpg)
Me suis transporté ce jour au 17, rue de la République à la Grand Lemps en compagnie de la société Fer et Feu - serrurier chargé de l'ouverture des portes.
Je suis également en compagnie de Monsieur XXX témoins majeurs pour assister à l'ouverture, n'ayant aucun interlocuteur connu pour représenter la SCI XXX.
Je suis encore également accompagné de la société Bejuy Diagnostics dont le siège est 7 Avenue Gambetta à Bourgoin Jallieu, qui va se charger de l'établissement des diagnostics règlementaires.
L'immeuble en cause se situe à l'angle des rue de la République pour la façade Sud et rue Laennec pour la façade Est. Les façades Nord et Ouest sont mitoyennes avec les immeubles riverains. La construction de l'immeuble doit dater comme tout le centre de ce village, des années 1900 et il y aura certainement eu plusieurs occupants avec des modifications sensibles dans les volumes.
L'immeuble se compose d'un rez-de-chaussée, un premier et un deuxième étage, des combles sous le toit et une petite cave sous terre.
Le rez-de-chaussée était anciennement occupé par une boulangerie et ses annexes - les deux étages faisaient office d'appartement.
Le tout est aujourd'hui en très mauvais état d'entretien, les actifs de la boulangerie ont été vendus aux enchères publiques et le démontage a été au minimum « spartiate » peut-être même que les lieux ont été visités a postériori. Les étages sont également en très mauvais état - humidité, infiltrations, déménagement sauvage, ou visites mal intentionnées. L'immeuble doit être vide depuis 2010.
Vues extérieures de l'immeuble : la façade Sud est limitée par les deux parements en pierres, la façade Est va du parement en pierre jusqu'au chéneau visible sur la droite de la première photographie.
2
![Page 3: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/3.jpg)
![Page 4: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/4.jpg)
![Page 5: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/5.jpg)
![Page 6: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/6.jpg)
![Page 7: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/7.jpg)
![Page 8: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/8.jpg)
![Page 9: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/9.jpg)
![Page 10: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/10.jpg)
![Page 11: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/11.jpg)
![Page 12: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/12.jpg)
![Page 13: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/13.jpg)
![Page 14: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/14.jpg)
![Page 15: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/15.jpg)
![Page 16: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/16.jpg)
![Page 17: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/17.jpg)
![Page 18: Gilbert ALPHAND 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex 2162927 ... · siège social est à Paris 9ème - 16 Boulevard des Italiens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 662 042 449](https://reader035.fdocuments.ec/reader035/viewer/2022070922/5fba6cee5685a74aef6f5969/html5/thumbnails/18.jpg)