Date Novembre 2018 FRRENCL001- R1V2 RENAULT USINE DE …
Transcript of Date Novembre 2018 FRRENCL001- R1V2 RENAULT USINE DE …
RENAULT – USINE DE
CLEON DOSSIER DE DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
A l'attention de
RENAULT SNC Chemin départemental 7 Rue de Tourville / BP 105 76 410 Cléon
Date
Novembre 2018
Référence
FRRENCL001- R1V2
QSSE Temp018-1 Rev A
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRESENTATION NON TECHNIQUE
Novembre 2018
RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)
SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTO-
RISATION ENVIRONNEMENTALE
Le sommaire général de ce dossier est le suivant :
PREAMBULE
PARTIE I : NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
PARTIE II : PRESENTATION DU PROJET
PARTIE III : ETUDE D’IMPACT
PARTIE IV : ETUDE DES DANGERS
Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peu-
vent être étudiées séparément.
Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties.
Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni
dans chaque partie.
Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et
fournies à la fin de chaque chapitre.
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ENVIRONNEMENTALE
PRESENTATION NON TECHNIQUE
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SOMMAIRE
1. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU SITE ET
DU PROJET 1 1.1 Objectif et raison du choix du projet 1 1.2 Localisation du site Renault Cléon 2 1.3 Présentation générale du site existant 3 1.3.1 Nature des activités 3 1.3.2 Principaux bâtiments 3 1.4 Présentation générale du projet Fusion et Imprégnation 5 1.4.1 Nature et volume du projet 5 1.4.2 Localisation du projet 7 1.4.3 Description des procédés et équipements 11 2. RESUME DE NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 15 2.1 Synthèse des enjeux liés à l’environnement du projet 15 2.2 Synthèse des impacts du projet 17 2.3 Coût des mesures de protection de l’environnement 22 3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS
23 3.1 Identification des potentiels de dangers associés au site
actuel 23 3.2 Synthèse des potentiels de dangers pour le projet Fusion et
Imprégnation 23 3.3 Modélisation des phénomènes dangereux 25 3.4 Evaluation des effets domino 33 3.5 Etude détaillée des risques 33
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Photo aérienne précisant les limites de propriété de l’usine Renault 2 Figure 2 : Rayon d’affichage du projet Fusion et Imprégnation ..................... 3 Figure 3 : Plan de l’usine et des principaux bâtiments .................................. 4 Figure 4 : Localisation des bâtiments F, G et J ............................................ 7 Figure 5 : Localisation des fours au sein du bâtiment J : configuration actuelle
et projetée ............................................................................................. 8 Figure 6 : Vue aérienne du bâtiment J (source : Google Earth) ..................... 9 Figure 7 : Localisation des équipements d’imprégnation associés au projet
GMPE dans le bâtiment G ......................................................................... 9 Figure 8 : Vue aérienne du bâtiment G (source : Google Earth) ................... 10 Figure 9 : Localisation des équipements associés au projet Emotor dans le
bâtiment F ............................................................................................ 11 Figure 10 : Photographie d’un four basculant de même technologie (modèle
Meltower, marque Insertec) .................................................................... 12 Figure 11 : Schéma de principe du processus de fusion .............................. 13 Figure 12 : Machine d’imprégnation des rotors .......................................... 13 Figure 13 : Localisation des potentiels de dangers retenus pour le projet Fusion
et Imprégnation..................................................................................... 25 Figure 14 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1a (10 kg d’eau) .............. 27 Figure 15 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1b (200 kg d’eau) ............. 28 Figure 16 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-2 .................................... 29
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Figure 17 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4a (effets de surpression) .. 30 Figure 18 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4b (effets thermiques) ...... 31 Figure 19 : Zones d’effets associées au PhD-IMP-1 (effets thermiques) ........ 32
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Affectation actuelle des principaux bâtiments du site .................. 4 Tableau 2 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de
l’activité de fusion d’aluminium ................................................................. 6 Tableau 3 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de
la production des GMPE ........................................................................... 6 Tableau 4 : Synthèse des caractéristiques du projets EMOTOR ..................... 7 Tableau 5 : Grille de cotation des enjeux .................................................. 15 Tableau 6 : Synthèse des enjeux ............................................................. 15 Tableau 7 : Synthèse de la sensibilité des milieux et des effets du projet ...... 18 Tableau 8 : Coût des mesures prévues et prises pour supprimer, limiter ou
compenser les impacts sur l’environnement .............................................. 22 Tableau 9 : Synthèse des potentiels de dangers ........................................ 23
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GLOSSAIRE
AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
GMPE Groupes Motopropulseurs Electriques
ICPE Installation classée pour l’Environnement
PHD Phénomène dangereux
PLU Plan local d’urbanisme
STEP Station d’épuration
ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage
ZRE Zone de Répartition des Eaux
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1. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DU
PROJET
1.1 Objectif et raison du choix du projet
La transition écologique et énergétique est un enjeu industriel majeur qui nécessite une anticipation
et une adaptation des systèmes de production. Afin d’anticiper l’évolution du mix diesel/essence,
Renault Cléon avait engagé des dépenses conséquentes dans le but de flexibiliser son outil indus-
triel et ainsi être en mesure de produire indifféremment des composants mécaniques pour des
moteurs essence ou diesel.
Cette évolution du mix diesel/essence s’accompagne actuellement d’une croissance exponentielle
de la demande en moteurs électriques du marché, Renault a dû prendre les dispositions pour faire
face, dans le même temps et dans un délai contraint, ces évolutions successives. Le site de Cléon
est ainsi au cœur d’un projet au service de l’électromobilité et la transition énergétique sans pré-
cédent qui vise à décupler les capacités de production annuelle de moteur électrique de l’usine.
Pour s’adapter à ces nouvelles motorisations, l’usine doit, d’une part, augmenter fortement sa
capacité de fusion d’aluminium en remplaçant les fours de fusion de sa fonderie et, d’autre part,
augmenter la capacité de production des lignes de production des GMPE (Groupes Motopropulseurs
Electriques) en installant des nouvelles machines d’imprégnation, des nouvelles lignes d’usinage et
d’assemblage. Ce projet, appelé « Projet Fusion et Imprégnation » dans le présent dossier, se
déploie à partir de 2018 et aboutira en 2020.
Le site a saisi des opportunités liées à ces changements pour apporter des améliorations en termes
de protection de l’environnement et de sécurité/santé pour les travailleurs (risques liés au métal
liquide, nuisances sonores, etc.).
Le « projet de Fusion et d’Imprégnation ») nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation envi-
ronnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’envi-
ronnement. C’est l’objet du présent dossier.
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1.2 Localisation du site Renault Cléon
L’usine Renault est située sur à l’Est de la commune de Cléon (76). L’emprise de l’usine Renault
Cléon, dont une photographie aérienne est présentée ci-après, couvre une surface totale de 155
hectares.
Figure 1 : Photo aérienne précisant les limites de propriété de l’usine Renault
Au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le
rayon d’affichage du projet dans sa globalité est de 3 km. Ce rayon est représenté à partir des
limites du site RENAULT Cléon sur la figure suivante et atteint les communes suivantes :
• Cléon
• Saint-Aubin-lès-Elbeuf
• Elbeuf
• Caudebec-lès-Elbeuf
• Saint-Pierre-lès-Elbeuf
• Martot
• Criquebeuf-sur-Seine
• Freneuse
• Sotteville-sous-le-Val
• Tourville-la-Rivière
• Oissel
• Grand-Couronne
• Orival
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Figure 2 : Rayon d’affichage du projet Fusion et Imprégnation
1.3 Présentation générale du site existant
1.3.1 Nature des activités
Les activités du site sont de différentes natures :
• Fonderie des carters en aluminium ;
• Usinages mécaniques des pièces et des sous-ensembles métalliques pour moteur et boîte de
vitesse (série et prototypes) ;
• Traitements de surface spécifiques de pièces métalliques (traitement thermique, grenaillage,
phosphatation,…) ;
• Assemblage des moteurs, des boîtes de vitesses et des GMPE (Groupes Motopropulseurs Elec-
triques) ;
• Essais (moteurs et boîtes de vitesses).
Le montage des équipements produits par l’usine de Cléon dans les véhicules du Groupe Renault
est assuré dans d’autres usines de la société en France ou à l’international.
Les activités de support à la production sont également sur site : Logistique, Qualité, Maintenance
et Environnement, Ingénieries, Ressources Humaines (dont Hygiène et Sécurité et Prévention/pro-
tection en cas d’accident), etc...
Le nombre de personnes présence sur site est d’environ 5 898 (moyenne 2017), composés d’em-
ployés, d’intérimaires et des prestataires à demeure. L’usine fonctionne 24h/24 et 7j/7.
1.3.2 Principaux bâtiments
Le plan de masse ci-dessous présente les principaux bâtiments du site.
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Figure 3 : Plan de l’usine et des principaux bâtiments
Les activités de production se déroulent essentiellement dans les bâtiments K, F, G, E, et J. La
fonderie est implantée dans le Bat J. L’expédition des produits finis se fait directement depuis les
quais de chargement des bâtiments de production.
L’affectation actuelle des principaux bâtiments du site est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Affectation actuelle des principaux bâtiments du site
Bâtiment Activité
E Production des moteurs thermiques de type F4 essence, H essence, et R
diesel
F Production des boîtes de vitesses de type P, l’usinage/lavage de carter des
GMPE, l’usinage/lavage des pièces moteurs thermiques (bielles, arbres à
cames…)
G Production des boîtes de vitesses de types J et des GMPE (comprend des
machines d’imprégnation des rotors et stators GMPE)
H Ateliers d’usinage de pièces prototypes + Magasin « Produits chimiques » et
le magasin PHF (pièces hors fabrication)
J Fonderie comprenant :
- 3 fours de fusion fonctionnant au gaz naturel
- 22 machines à couler
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Bâtiment Activité
K Atelier d’usinage mécanique des carters cylindres dont l’atelier BSC, un ate-
lier d’assemblage des moteurs M9 diesel, 14 Bancs d'essais fin de chaîne
moteurs M, et 1 banc ingénierie.
L 17 bancs d’essais moteurs thermiques alimentés par 10 cuves enterrées
double peau utilisées pour le stockage des carburants (gasoil, essence, et
bioéthanol)
I1 Centrale des Fluides (production et distribution des différents types d’eau
utilisés sur le site, de l’air comprimé, postes électriques et postes gaz natu-
rel)
I2 Stockage et distribution des produits de traitement des eaux de la STEP Mé-
canique
I4 Traitement de boues de la STEP Mécanique
I5 Installations de régénération des huiles entières provenant de l’usine Cléon
et d’autres usines de Renault
1.4 Présentation générale du projet Fusion et Imprégnation
1.4.1 Nature et volume du projet
Le projet « Fusion et Imprégnation » consiste à augmenter les capacités de fusion d’aluminium et
d’imprégnation du site.
• Activité de fusion : cette activité consiste à produire de l’aluminium liquide à partir d’alumi-
nium livré en lingots et recyclé en interne, afin d’alimenter les presses qui fabriquent des pièces
en aluminium. Le projet vise à démanteler progressivement les 3 fours actuels du site pour les
remplacer par 4 nouveaux fours. Un four prototype électrique de moindre puissance sera éga-
lement mis en place. Cette activité restera localisée dans le bâtiment J où se trouve la fonderie
actuelle. Les types de pièces fabriquées seront les mêmes que ceux produits actuellement.
• Activité d’imprégnation GMPE : cette étape de production des machines électriques du
GMPE (GMPE - Groupes Motopropulseurs Electriques) consiste en l’imprégnation de résine sur
les rotors et stators (par enduction en goûte à goûte pour les stators et par le trempage pour
les rotors). Le projet vise à installer, en deux phases (en année 2018 et 2019), de nouvelles
machines d’imprégnation (les mêmes que celles existantes) en conservant les machines exis-
tantes. Cette activité restera localisée dans le bâtiment G où se trouve l’activité imprégnation
actuelle.
• Activité Emotor : en parallèle du projet d’augmentation de la production du GMPE, RENAULT
envisage de créer une ligne de fabrication de moteurs Emotor. Le projet Emotor comprend la
mise en place d’une machine d’imprégnation stator. Bien que totalement indépendants en
termes d’activité et de planning, le projet Emotor fait partie de la montée en puissance des
activités liées aux « moteurs électriques » du site de Cléon et est intégré au dossier du projet
Fusion & Imprégnation.
Les caractéristiques des 3 composantes du projet sont présentées dans les tableaux suivants :
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Tableau 2 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de l’activité de fusion d’alumi-nium
Situation avant-projet Situation après projet
Quantité d’aluminium
fondu
Environ 42 000 t/an 108 000 t/an de production
380 t/an de développement
Fours de fusion 3 fours dont :
• 2 de 2,55 t/h (30T1 et 30T2)
• 1 de 1,4 t/h (ZPF)
Fours fonctionnant au gaz natu-
rel
4 fours de 4 t/h (6T1 à 6T4)
Fours fonctionnant au gaz naturel
1 four de développement (proto-
type) électrique 200 kg/h
Capacité de fusion du site 6,5 t/h
156 t/j
Capacité autorisée : 169 t/j
16 t/h
384 t/j production +4,8 t/j déve-
loppement
Capacité autorisée visée : 400 t/j
Nature des produits char-
gés dans les fours
60% lingots
40% de retour (grappes et jets
de coulée issus des presses)
60% lingots
40% de retour (grappes et jets de
coulée issus des presses)
Tableau 3 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de la production des GMPE
Situation avant-projet Situation après projet
Capacité de production
des GMPE
80 000 pièces par an +160 000 pièces /an en deux phases :
- Phase 1 : + 40 000 pièces/an (2018)
- Phase 2 : + 120 000 pièces/an (2019)
Capacité totale au terme de la phase 2 :
240 000 pièces/an
Lignes d’imprégnation 1 ligne stator
1 ligne rotor
Augmentation de capacité en deux phases :
• Phase 1 : ajout d’une machine d’impré-
gnation rotor et d’une machine d’impré-
gnation stator sur les deux lignes exis-
tantes
• Phase 2 : création de nouvelles lignes ro-
tor et stator à l’identique de la configura-
tion après la phase 1 (avec donc 2 nou-
velles machines d’imprégnation rotor et 2
nouvelles machines d’imprégnation sta-
tor)
Capacité totale au terme de la phase 2 : 4
lignes rotor / stator
Volume d’imprégnation
par trempé (pour les ro-
tors)
300 l de résine dans la
machine rotor
300 × 4 = 1 200 l de résine dans les ma-
chines rotors au terme de la phase 2.
Capacité d’imprégnation
par enduction (pour les
stators)
180 kg/j de résine 795 kg/j de résine dans les machines stators
au terme de la phase 2.
Lignes d’assemblage /
usinage
Ajout de moyen d’as-
semblage et optimisa-
tion des moyens exis-
tants
Phase 1 : ajout de moyens d’assemblage
supplémentaires
Phase 2 : ajout de 5 lignes d’assemblage
(Rotor, Stator, Machine électrique, PEC et
GMPE) et de 4 lignes neuves d’usinage rotor
et arbre primaire.
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Tableau 4 : Synthèse des caractéristiques du projets EMOTOR
Situation avant-projet Situation après projet
Capacité de production
des EMOTOR
Pas de production 120 000 pièces par an
Ligne d’imprégnation 1 ligne stator1
Capacité d’imprégnation
par enduction
30 kg/j de résine
Lignes d’assemblage /
usinage
1 ligne d’usinage
1 ligne d’assemblage
1.4.2 Localisation du projet
Les nouveaux équipements du projet seront situés au sein des bâtiments existants accueillant ac-
tuellement des activités similaires :
• le bâtiment J (Fonderie) pour la fusion
• le bâtiment G pour l’imprégnation, l’usinage et l’assemblage des GMPE,
• le bâtiment F pour l’imprégnation, l’usinage et l’assemblage des EMOTOR.
Le projet n’entrainera pas de modification des surfaces du site ni leur répartition actuelle.
Ces bâtiments, qui ne subiront aucune modification de structure dans le cadre du projet, sont re-
pérés sur le plan de masse du site :
Figure 4 : Localisation des bâtiments F, G et J
1 Les rotors utilisés pour la fabrication des moteurs EMOTOR sont à aimant permanent et ne nécessitent donc pas d’imprégnation de
résine.
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Localisation du projet Fusion
Les 4 nouveaux fours seront implantés dans le bâtiment J en lieu et place des fours existants, et
d’une partie du magasin de Maintenance pour le four 6T1.
Figure 5 : Localisation des fours au sein du bâtiment J : configuration actuelle et projetée
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Figure 6 : Vue aérienne du bâtiment J (source : Google Earth)
Localisation du projet GMPE
Les lignes de production GMPE seront implantées dans le bâtiment G. La figure ci-dessous présente
les zones d’implantation des nouvelles machines d’imprégnation pour les phase 1 et 2 du projet.
Figure 7 : Localisation des équipements d’imprégnation associés au projet GMPE dans le bâtiment G
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Figure 8 : Vue aérienne du bâtiment G (source : Google Earth)
Localisation du projet EMOTOR
La ligne de production EMOTOR sera implantée dans le bâtiment F. La figure ci-dessous présente
les zones d’implantation des nouvelles lignes d’assemblage / usinage
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Figure 9 : Localisation des équipements associés au projet Emotor dans le bâtiment F
1.4.3 Description des procédés et équipements
Activité de fusion
Les nouveaux fours seront basculant et comprendront une tour de chargement, une chambre de
fusion, et une chambre de maintien qui basculent ensemble lors de la coulée (coulée de l’aluminium
liquide dans un réceptacle ou poche).
Imprégnation stator
EMOTOR
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Figure 10 : Photographie d’un four basculant de même technologie (modèle Meltower, marque Insertec)
Le processus de fusion est décrit ci-dessous :
1. Chargement de la charge
Les lingots sont chargés dans des bennes spécifiques et sont reprises ensuite par un élévateur de
charge à benne qui soulève la charge jusqu'au point d'entrée au sommet de la tour de charge-
ment du four. Les charges sont ainsi introduites automatiquement dans les fours.
2. Fusion et maintien
Les matériaux sont préchauffés dans la tour de chargement par transfert d'énergie des gaz d'échap-
pement. Après le préchauffage, les matériaux descendent dans le four pour fondre sur un foyer
sec incliné dans la chambre de fusion (500°C à 800°C). Les brûleurs de fusion sont positionnés
dans la chambre de fusion et permettent un impact direct de la flamme sur le métal. Ensuite, le
métal s'écoule par gravité de la chambre de fusion inclinée dans la chambre de maintien (700°C à
850 °C). Cette chambre peut contenir 6 t d’aluminium, ce qui représente un volume de 2 m3.
3. Coulée
La vidange de la chambre de maintien est réalisée par basculement du four à l’aide de deux vérins
hydrauliques
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Figure 11 : Schéma de principe du processus de fusion
Activité d’imprégnation GMPE
L’opération mise en œuvre est l’imprégnation de résine sur le bobinage en cuivre de la partie stator
et rotor du moteur électrique. Cette opération est effectuée par enduction en goûte à goûte pour
les stators et par trempage pour les rotors.
1. L’imprégnation rotor
L’imprégnation des rotors sera réalisée dans un bain de résine de 100 litres (2 bacs d'alimentation
inox de 40 et 60 l thermorégulés avec agitation constante afin d'éviter les dépôts). La résine d’im-
prégnation est gélifiée dans un tunnel chauffé puis séchée dans un deuxième tunnel. Le cycle du
procédé dure 68 min et est organisé de la manière suivante :
Figure 12 : Machine d’imprégnation des rotors
Bain de Maintien
Tour de chargement et
de préchauffe
Fusion
Chargeur
Poche
Préchauffage
Imprégnation
Gélification et cuisson
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2. L’imprégnation stator
L’imprégnation des stators sera réalisée par enduction. L’enduction sera faite par dépose en goutte
à goutte de résine sur le dessus de la pièce en rotation jusqu’à recouvrir tout le bobinage. De la
même manière que le procédé rotor, la résine d’imprégnation est gélifiée dans un tunnel chauffé
puis séchée dans un deuxième tunnel. Le cycle du procédé dure 68 min et est organisé de la même
manière que le procédé rotor.
Imprégnation EMOTOR
1. L’imprégnation stator
La machine d’imprégnation des stators des moteurs EMOTOR sera similaire aux machines d’impré-
gnation stator des moteurs GMPE. La quantité de résine appliquée par pièce sera toutefois bien
inférieure au procédé GMPE. Les bacs de résine et les groupes froid associés à la machine seront
de taille réduite en conséquence.
Les rotors utilisés pour la fabrication des moteurs EMOTOR sont à aimant permanent et ne néces-
sitent donc pas d’imprégnation de résine.
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2. RESUME DE NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
2.1 Synthèse des enjeux liés à l’environnement du projet
L’examen de l’état actuel de l’environnement du site RENAULT Cléon a permis de caractériser les
enjeux suivants.
Tableau 5 : Grille de cotation des enjeux
Cotation Sensibilité de l’en-
jeu Commentaires
+++ Très forte
Le milieu existant est particulièrement sensible à toute
modification et le risque d’altération de ces composantes
environnementales est fort. Ce milieu est dans la mesure
du possible à éviter pour tout aménagement, prélève-
ment ou rejet supplémentaire.
++ Forte
Le milieu est sensible et exige des mesures de protec-
tions pour un aménagement, prélèvement ou rejet ve-
nant l’impacter.
+ Présente mais faible
Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménage-
ment, prélèvement ou rejet, sans qu’il y ait de répercus-
sions notables sur ces composantes environnementales.
- Négligeable
Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménage-
ment, prélèvement ou rejet sans qu’il y ait de répercus-
sions significatives sur le milieu.
0 Non concerné /
Tableau 6 : Synthèse des enjeux
Milieu Enjeu vis-à-vis
du projet Commentaire
Environnement humain
et économique +
Les habitations les plus proches du site RENAULT Cléon
sont situées aux distances suivantes des limites du site :
- à 50 m au nord-ouest (Cléon),
- à 50 m au sud-ouest (résidence Bois de Prince),
- à 50 m au nord-est (habitation isolée),
- à 200 m au nord (quartier Bédanne).
Toutefois, si on considère les zones concernées par le
projet Fusion et Imprégnation, les habitations les plus
proches sont situées à environ 400 m.
A noter également la présence de jardins ouvriers en li-
mite nord du site.
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Milieu Enjeu vis-à-vis
du projet Commentaire
Infrastructures de
transport +
L’accès à l’usine se fait par la D7. La D7 est accessible via
l’A13, qui passe à environ 2,2 km au Nord-est du site et à
environ 2,8 km au Nord-est du site.
Trafic important sur ces axes routiers (en 2015 : 1489
PL/j sur D7 et 9 743 PL/j pour A13).
Urbanisme, réseaux et
servitudes -
D’après le plan de zonage du PLU, le terrain où est implan-
tée l’usine RENAULT Cléon, et donc le projet objet du pré-
sent dossier, est classé en zone UZ. Celle-ci est destinée
aux activités industrielles, principalement dédiée aux en-
treprises liées à la filière automobile.
Il n’existe pas de servitude d’urbanisme sur les terrains
concernés par l’emprise du projet.
Sites et paysage, Patri-
moine culturel et ar-
chéologique
- Site, et donc projet, en dehors de tout périmètre de pro-
tection d’un monument historique, site classé, inscrit, zone
de sensibilité archéologique, AVAP, ZPPAUP.
Eaux souterraines (qua-
lité et ressource) ++
Nappe de la Craie altérée de l’estuaire de la Seine vulné-
rable : formations sus-jacentes perméables (sables) +
nappe peu profonde (environ 9 m au droit du site).
Nappe souterraine en état chimique médiocre en 2013
avec un objectif de bon état en 2027.
Captages AEP connectés à la même nappe localisés res-
pectivement à plus de 2 km au sud-ouest et au sud-est de
l’usine RENAULT Cléon, en position amont latéral hydrau-
lique par rapport au site
Eaux de surface ++
Le tronçon de la Seine dans lequel ont lieu les rejets li-
quides du site RENAULT, situé à 300 m au nord du site, est
l’Estuaire amont (de Poses à la Bouille), dont les états éco-
logique et chimique sont mauvais avec des objectifs de bon
état pour 2027.
Qualité de l’air ++
La qualité de l’air dans l’agglomération rouennaise est glo-
balement plutôt bonne d’après le suivi réalisé par Atmo
Normandie. Le Site RENAULT Cléon étant a priori moins
exposé aux émissions atmosphériques urbaines (notam-
ment liées au trafic routier) que l’agglomération de Rouen,
on peut faire l’hypothèse que la qualité de l’air dans l’envi-
ronnement du site est relativement bonne.
Le site reste toutefois situé au sein d’une zone urbaine et
industrielle, dans laquelle la qualité de l’air est impactée
par les activités anthropiques.
Odeurs + Environnement urbain et industriel
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Milieu Enjeu vis-à-vis
du projet Commentaire
Environnement sonore +
Enjeu important compte tenu de la présence de zones ré-
sidentielles à proximité du site (50 m des limites pour les
plus proches).
Toutefois, vis-à-vis des installations du projet Fusion et
Imprégnation, les zones à émergence réglementée les
plus proches sont situées à 400 m.
Environnement lumi-
neux -
Le projet est implanté dans une zone urbanisée et au sein
d’un site existant générant déjà des émissions lumi-
neuses. L’enjeu lié à luminosité est donc faible.
Milieux naturels et
équilibres biologiques +
Les zones naturelles recensées dans un rayon de 3 km au-
tour du site sont les suivantes :
• des ZNIEFF de type I, la plus proche étant localisée à
400 m au Nord du site ;
• des ZNIEFF de type II, la plus proche étant localisée à
300 m au Nord du site ;
• des zones Natura 2000, la plus proche étant une ZSC
(directive habitat) localisée à 400 m au Nord du site ;
• des arrêtés de protection biotope, le plus proche étant
localisé à 900 m au Sud du site.
On ne recense aucun parc naturel régional, réserve natu-
relle, zone RAMSAR dans un rayon de 1 km autour du site.
La commune de Cléon est située au sein du réservoir de
biodiversité de la Vallée de Seine, mais aucun réservoir ou
corridor écologique n’est situé à proximité du site
2.2 Synthèse des impacts du projet
Le tableau suivant présente une synthèse des effets résiduels du projet au regard de la sensibilité
du milieu et des mesures compensatrices prises ou prévues.
Aucun projet susceptible de présenter une interaction avec le projet Fusion et Imprégnation du site
RENAULT n’a été recensé sur les communes du rayon d’affichage concernées par le présent dossier.
Par ailleurs il n’a pas été mis en évidence d’interaction des différents effets entre eux.
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
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Tableau 7 : Synthèse de la sensibilité des milieux et des effets du projet
Milieu
Sensibilité du milieu Milieu suscep-
tible d’être af-
fecté par le
projet
Analyse des effets du projet
Cotation Commentaire
Effets du projet et mesures prises ou prévues pour limiter les
effets
Impacts résiduels du pro-
jet
Environnement humain
et économique +
Les habitations les plus proches du site RENAULT Cléon sont situées aux
distances suivantes des limites du site :
- à 50 m au nord-ouest (Cléon),
- à 50 m au sud-ouest (résidence Bois de Prince),
- à 50 m au nord-est (habitation isolée),
- à 200 m au nord (quartier Bédanne).
Toutefois, si on considère les zones concernées par le projet Fusion et
Imprégnation, les habitations les plus proches sont situées à environ
400 m.
A noter également la présence de jardins ouvriers en limite nord du
site.
OUI Voir Milieux Qualité de l’air, Odeurs, Environnement sonore et Santé /
Infrastructures de
transport +
L’accès à l’usine se fait par la D7. La D7 est accessible via l’A13, qui
passe à environ 2,2 km au Nord-est du site et à environ 2,8 km au
Nord-est du site.
Trafic important sur ces axes routiers (en 2015 : 1489 PL/j sur D7 et
9 743 PL/j pour A13).
OUI
Trafic de poids-lourds induit par la mise en place du projet égal à en-
viron 3,5% du trafic de l’usine et 0,03% du trafic de la D7 Négligeables
Urbanisme, réseaux et
servitudes -
D’après le plan de zonage du PLU, le terrain où est implantée l’usine
RENAULT Cléon, et donc le projet objet du présent dossier, est classé
en zone UZ. Celle-ci est destinée aux activités industrielles, principale-
ment dédiée aux entreprises liées à la filière automobile.
Il n’existe pas de servitude d’urbanisme sur les terrains concernés par
l’emprise du projet.
NON Le projet respectera les prescriptions du PLU de Cléon. Pas d’effet attendus
Sites et paysage, Patri-
moine culturel et ar-
chéologique
- Site, et donc projet, en dehors de tout périmètre de protection d’un
monument historique, site classé, inscrit, zone de sensibilité archéolo-
gique, AVAP, ZPPAUP.
NON - Nouvelles installations de production implantées au sein de bâti-
ments existants. Aucune installation extérieure aux bâtiments mise en
place dans le cadre du projet.
- Installation de 5 cheminées pour l’imprégnation et 5 cheminées pour
la fusion, avec des hauteurs équivalentes voire inférieures aux chemi-
nées actuelles.
- Abords de l’usine soignés. Espaces verts et haies plantées d’arbres
aménagés sur certaines façades.
Négligeables sur le paysage
Nuls sur le patrimoine cultu-
rel et archéologique
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Milieu
Sensibilité du milieu Milieu suscep-
tible d’être af-
fecté par le
projet
Analyse des effets du projet
Cotation Commentaire
Effets du projet et mesures prises ou prévues pour limiter les
effets
Impacts résiduels du pro-
jet
Eaux souterraines (qua-
lité et ressource) ++
Nappe de la Craie altérée de l’estuaire de la Seine vulnérable : forma-
tions sus-jacentes perméables (sables) + nappe peu profonde (environ
9 m au droit du site).
Nappe souterraine en état chimique médiocre en 2013 avec un objectif
de bon état en 2027.
Captages AEP connectés à la même nappe localisés respectivement à
plus de 2 km au sud-ouest et au sud-est de l’usine RENAULT Cléon, en
position amont latéral hydraulique
OUI
- Résinage des sols des ateliers, bac tollé sous les machines d’impré-
gnation, stockage des résines sur rétention.
- Pas de rejets directs dans les sols et les eaux souterraines.
- Aucune augmentation de l’imperméabilisation des terrains du site.
- Aucune consommation d’eau industrielle dans le cadre du projet
Négligeables
Eaux de surface ++ Le tronçon de la Seine situé à 300 m au nord du site est l’Estuaire amont
(de Poses à la Bouille), dont les états écologique et chimique sont mau-
vais avec des objectifs de bon état pour 2027.
OUI Pas de modification de la qualité et de la quantité des effluents reje-
tés.
Effluents industriels
La mise en place du projet ne génère pas d’effluent industriel. En ef-
fet :
- Les fumées des nouveaux fours seront traitées par des filtres à
manches et non des laveurs nécessitant des purges régulières,
- Les nouveaux fours ne seront pas équipés d’un système de refroidis-
sement (nécessitant des purges de déconcentration régulières),
- Les condensats récupérés au niveau des extracteurs des lignes d’im-
prégnation sont évacués en tant que déchets dans des fûts et ne rejoi-
gnent pas un réseau d’eau industrielle,
- Les groupes froid associés aux machines d’imprégnation seront en
circuit fermé.
Eaux usées domestiques : augmentation négligeable de l’effectif.
Eaux pluviales :
- Aucune nouvelle surface imperméabilisée
- Pas de construction de bâtiment
- Impact négligeable de l’augmentation du trafic sur la charge an-
nuelle d’hydrocarbure dans les eaux pluviales (traitées par séparateur
avant rejet).
Négligeables
Odeurs + Environnement urbain et industriel NON Aucun produit odorant utilisé dans le cadre du projet. Pas d’effets attendus.
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Milieu
Sensibilité du milieu Milieu suscep-
tible d’être af-
fecté par le
projet
Analyse des effets du projet
Cotation Commentaire
Effets du projet et mesures prises ou prévues pour limiter les
effets
Impacts résiduels du pro-
jet
Qualité de l’air ++
La qualité de l’air dans l’agglomération rouennaise est globalement plu-
tôt bonne d’après le suivi réalisé par Atmo Normandie. Le Site RENAULT
Cléon étant a priori moins exposé aux émissions atmosphériques ur-
baines (notamment liées au trafic routier) que l’agglomération de
Rouen, on peut faire l’hypothèse que la qualité de l’air dans l’environ-
nement du site est relativement bonne.
Le site reste toutefois situé au sein d’une zone urbaine et industrielle,
dans laquelle la qualité de l’air est impactée par les activités anthro-
piques.
OUI Augmentation des rejets atmosphériques des fours du fait de l’augmen-tation de la production de 40 000 t/an à 108 000 t/an d’aluminium fondu. Augmentation toutefois limitée grâce à une meilleure efficacité énergétique des nouveaux fours (-20% de gaz naturel consommé / tonne d’aluminium fondu)
Filtration des effluents atmosphériques des fours de fusion (1 filtre à
manche pour chaque four).
Augmentation des rejets atmosphériques des machines d’imprégna-
tion du fait de l’augmentation de la production de 80 000 pièces/an à
360 000 pièces /an.
Respect de l’ensemble des valeurs réglementaires françaises de la
qualité de l’air dans l’environnement du site en configuration projetée
des installations (résultats d’une modélisation de dispersion atmos-
phérique).
Augmentation négligeable des émissions de gaz d’échappement géné-
rés par les rotations des camions (3,5% de la quantité émise par
l’usine et 0,03% de la quantité émise par la D7 qui longe le site).
Limités et maitrisés.
Environnement sonore + Enjeu important compte tenu de la présence de zones résidentielles à
proximité du site (50 m des limites pour les plus proches).
OUI Nouvelles machines installées au sein de bâtiments existants, en rem-
placement de machines actuellement en place.
Limite du site et zones à émergence réglementée situées respective-
ment à plus de 200 m et 400 m des installations du projet.
Faibles.
Environnement lumi-
neux -
Le projet est implanté dans une zone urbanisée et au sein d’un site
existant générant déjà des émissions lumineuses. L’enjeu lié à lumino-
sité est donc faible.
NON
Pas d’éclairage supplémentaire installé dans le cadre du projet. Pas d’effets attendus.
Milieux naturels et
équilibres biologiques +
Les zones naturelles recensées dans un rayon de 3 km autour du site
sont les suivantes :
• des ZNIEFF de type I, la plus proche étant localisée à 400 m au Nord
du site ;
• des ZNIEFF de type II, la plus proche étant localisée à 300 m au
Nord du site ;
• des zones Natura 2000, la plus proche étant une ZSC (directive ha-
bitat) localisée à 400 m au Nord du site ;
• des arrêtés de protection biotope, le plus proche étant localisé à 900
m au Sud du site.
On ne recense aucun parc naturel régional, réserve naturelle, zone
RAMSAR dans un rayon de 1 km autour du site.
La commune de Cléon est située au sein du réservoir de biodiversité de
la Vallée de Seine, mais aucun réservoir ou corridor écologique n’est
situé à proximité du site
OUI
Projet localisé au sein d’un site industriel. Il ne constitue donc pas un
réservoir de biodiversité, et ne génèrera pas de consommation d’es-
pace agricole ou naturel.
Pas d’effets attendus.
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Milieu
Sensibilité du milieu Milieu suscep-
tible d’être af-
fecté par le
projet
Analyse des effets du projet
Cotation Commentaire
Effets du projet et mesures prises ou prévues pour limiter les
effets
Impacts résiduels du pro-
jet
Consommation d’éner-
gie et changement cli-
matique
Non concerné On vise ici à coter la sensibilité des milieux locaux, or le réchauffement
climatique est un phénomène mondial, la sensibilité est la même par-
tout.
OUI Augmentation négligeable de la consommation d’électricité à l’échelle du site.
Augmentation importante de la consommation de gaz naturel (+ 116% au niveau des fours de fusion, et +36% à l’échelle du site sur la base des données de consommation de l’année 2016), mais efficacité éner-gétique des nouveaux fours meilleure que les fours actuel (-20% de gaz
naturel consommé / tonne d’aluminium fondu) => impact global limité
sur la consommation énergétique en gaz naturel
Mise à l’arrêt des machines hors production
Politique de maîtrise de la consommation énergétique sur le site.
Limités et maîtrisés
Déchets Non concerné Les déchets ne correspondent pas à un compartiment environnemental,
on ne peut donc pas parler de sensibilité.
OUI Augmentation mécanique de la production de déchets des activités fu-
sion et imprégnation, du fait de l’augmentation de capacité du site (en
particulier augmentation de production d’oxydes d’aluminium
(crasses) de 1 367 t/an).
Effets du projet toutefois limités au regard :
- de la production actuelle de DND métalliques du site (4 080 t
en 2016).
- de la valorisation à 100% des crasses produites par le site par
un affineur extérieur.
Limités et maîtrisés
Santé Non concerné /
OUI Les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques gazeuses et
particulaires du site RENAULT Cléon sont jugés non préoccupants en
l'état actuel des connaissances.
Limités et maîtrisés
+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné
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2.3 Coût des mesures de protection de l’environnement
Les investissements prévus pour réduire les impacts liés au fonctionnement de l’installation sont
précisés dans le tableau ci-dessous, mentionnant également l’échéancier prévisionnel des mesures,
et les coûts associés.
Tableau 8 : Coût des mesures prévues et prises pour supprimer, limiter ou compenser les impacts sur l’environnement
Désignation Cible Coût HT
Résinage des sols + bac tollé sous machine d’imprégna-
tion Sols 400 000
Aspiration et filtration des rejets atmosphériques des
fours de fusion Air 1 200 000
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3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS
3.1 Identification des potentiels de dangers associés au site actuel
Les phénomènes dangereux associés à la configuration actuelle du site et modélisés dans des
études antérieures ont été analysés.
Il en ressort que :
• Aucun phénomène dangereux relatif aux installations actuelles du site n’a de conséquences à
l’extérieur des limites du site RENAULT Cléon,
• Les zones d’effet réglementaires des phénomènes dangereux associés aux installations de dis-
tribution d’énergie installées en 2011 sont de nature à engendrer des effets domino (effets de
surpression) sur les installations du projet Fusion et Imprégnation. Ces effets sont retenus pour
l’étude de dangers du projet Fusion et Imprégnation.
3.2 Synthèse des potentiels de dangers pour le projet Fusion et Imprégnation
Tableau 9 : Synthèse des potentiels de dangers
Origine Potentiel de danger
Environne-
ment naturel
Inondation Non retenu
Projet situé en dehors des zones à risque d’inondation par dé-
bordement de la Seine ou par remontée de nappe.
Foudre Non retenu
Dispositifs de protection nécessaires intégrés au projet.
Séisme Non retenu
Site situé en zone de sismicité très faible (1).
Conditions mé-
téorologiques
extrêmes
Retenu
Phénomènes extrêmes de pluie ou de neige pouvant occasionner
une pénétration d’eau dans le bâtiment fonderie (malgré la ré-
fection régulière du toit et les infrastructures prenant en compte
les conditions locales neige et vent), avec risque de contact eau
/ métal liquide.
Mouvement de
terrain
Non retenu
Aucun risque géotechnique particulier au droit des zones du pro-
jet.
Environne-
ment humain
Transport de
marchandises
dangereuses
Non retenu
Installations du projet éloignées des axes routiers/fluviaux au-
tour du site et des canalisations GRT Gaz extérieures au site.
Voisinage in-
dustriel
Non retenu
ICPE les plus proches non susceptibles de représenter un dan-
ger pour les installations du projet.
Chute d’aéronef Non retenu
Site non situé dans l’environnement d’une piste de trafic aérien.
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Origine Potentiel de danger
Actes de mal-
veillance
Non retenu
Site clôturé/gardiennage, présence du personnel 24h/24 et 7j/7.
Produits uti-
lisés et
stockés
Aluminium li-
quide
Retenu
Incendie
Explosion au contact eau-métal liquide
Gaz naturel Retenu
Explosible
Résines d’im-
prégnation
Retenu lors de l’utilisation dans les machines d’imprégnation
(résine chauffée ce qui confère un caractère inflammable)
Non Retenu lors du stockage à température ambiante en fûts
des résines
Autres produits Non Retenu
Produits non dangereux ou combustible en faibles quantités ou
en circuit fermé au sein d’équipement
Process/
équipements Fours de fusion Retenu
Risque de formation d’un nuage explosif de gaz naturel dans le
four, Risque de contact eau-aluminium liquide dans le four ou
dans une poche de coulée
Unités de traite-ment des fu-mées de fours
Non Retenu
Pas de risque d’explosion identifié, Risque incendie très limité
Canalisations de gaz naturels dans la fonderie
Retenu
Risque de fuite de gaz naturel dans le bâtiment fonderie
Machines d’im-prégnation
Retenu
Risque d’incendie sur une machine d’imprégnation suite à une
fuite de résine surchauffée (sous forme liquide ou vapeur)
Les potentiels de dangers retenus sont présentés dans la figure ci-dessous.
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Figure 13 : Localisation des potentiels de dangers retenus pour le projet Fusion et Imprégnation
3.3 Modélisation des phénomènes dangereux
L’analyse des risques relatifs aux installations du projet Fusion et Imprégnation conduit à retenir
les phénomènes dangereux (PhD) suivants pour l’étude des dangers :
N°PhD Intitulé Type d’effet
PhD-FUS-1a Explosion dans un four suite à contact eau-métal liquide
(cas a : 10 kg d’eau) Surpression
PhD-FUS-1b Explosion dans un four suite à contact eau-métal liquide
(cas b : 200 kg d’eau) Surpression
PhD-FUS-2 Explosion confinée d’un four suite à la formation d’une
ATEX de gaz naturel Surpression
PhD-FUS-3 Explosion dans une poche de coulée suite à contact eau-
métal liquide Surpression
PhD-FUS-4 Rupture d’une canalisation de gaz naturel dans le bâti-
ment fonderie
Surpression
Thermique
PhD-IMP-1 Incendie d’une machine d’imprégnation Thermique
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Dans le but d’évaluer la gravité des conséquences liées aux situations dangereuses/accidents po-
tentiels sélectionnés, il est nécessaire d’apprécier l’intensité des effets des phénomènes dangereux.
Les cartographies des zones d’effet thermiques associées à chaque phénomène dangereux sont
présentées dans les pages suivantes.
Nota : Le PhD-FUS-3 ne fait pas l’objet d’une cartographie spécifique car ses distances d’effet sont
similaires au PhD-FUS-1a.
L’ensemble des modélisations des zones d’effets thermiques et de surpression ne dépas-
sent pas les limites de propriété.
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Figure 14 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1a (10 kg d’eau)
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Figure 15 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1b (200 kg d’eau)
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Figure 16 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-2
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Figure 17 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4a (effets de surpression)
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Figure 18 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4b (effets thermiques)
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Figure 19 : Zones d’effets associées au PhD-IMP-1 (effets thermiques)
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3.4 Evaluation des effets domino
Un accident crée des effets indésirables dans son environnement. Ces effets peuvent être initiateurs
d’autres accidents au niveau d’autres installations voisines qui potentiellement conduisent à une
aggravation générale des conséquences. Il s’agit de l’effet domino.
Cet effet domino peut être provoqué par une exposition à un flux thermique ou par une exposition
à une onde de choc.
L’étude de dangers conduit à la conclusion que les phénomènes dangereux retenus pour le projet
Fusion et Imprégnation ne sont pas de nature à engendrer, par effet domino, de nouveaux phéno-
mènes dangereux ou des phénomènes dangereux aux conséquences plus importantes que ceux
retenus.
Par ailleurs :
• aucune installation extérieure au site RENAULT n’est susceptible d’engendrer des effets domi-
nos sur les installations du projet Fusion et Imprégnation,
• aucune installation actuelle du site RENAULT n’est susceptible d’engendrer des effets dominos
sur les installations du projet Fusion et Imprégnation.
3.5 Etude détaillée des risques
Objectif
L’analyse détaillée des risques a pour objectif de démontrer que les risques apportés par les ins-
tallations sont acceptables.
On rappelle que dès lorsqu’une installation n’est pas susceptible de générer des zones d’effets hors
site, les risques associés à cette installation sont acceptables. C’est pourquoi, l’analyse détaillée
des risques porte sur les installations susceptibles de générer des zones d’effets hors site. Pour ces
installations, l’approche est basée sur la quantification de la gravité et de la probabilité du risque
et a pour objectif de démontrer son acceptabilité.
En l’occurrence pour le projet Fusion et Imprégnation, aucun phénomène dangereux
n’est attendu hors site.
Synthèse de l’Etude Détaillée des Risques
Pour le site existant :
Il ressort de l’analyse menée au chapitre 4 de l’étude de dangers qu’aucun des phénomènes dan-
gereux étudiés pour la configuration actuelle du site RENAULT Cléon n’engendre d’effet en dehors
des limites du site.
Pour le projet
Les modélisations réalisées dans le cadre de l’étude des dangers associés aux installations du projet
Fusion et Imprégnation montrent qu’aucun effet hors site n’est attendu. En conséquence aucune
analyse détaillée des risques n’est à réaliser pour le projet.
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Acceptabilité du risque
Sur la base de la gravité et de la probabilité des scénarii évaluées dans le cadre de l’étude détaillée
des risques, le positionnement des scénarii d’accidents majeurs dans la grille de la circulaire du
10/05/10 est présenté ci-dessous.
Probabilité (sens croissant de E vers A)
Gravité des con-
séquences sur
les personnes
exposées au
risque
E D C B A
Désastreux
(D)
Catastrophique
(C)
Important
(I)
Sérieux
(S)
Modéré
(M)
Hors Grille
Site existant
Projet Fusion et Imprégnation :
- PhD-FUS-1a, PhD-FUS-1b, PhD-FUS-2 , PhD-FUS-3, PhD-FUS-4, PhD-IMP-1
Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :
• une zone de risque élevé, figurée par le mot « NON » ;
• une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle « MMR » dans laquelle une démarche
d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de
l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installa-
tion ;
• une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ».
Aucun effet hors site n’est attendu pour le site existant et les installations projetées.
La situation actuelle et future du site est donc jugée acceptable en l’état. L’ensemble des
phénomènes dangereux étant hors grille de gravité.