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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 03 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Commune d’Entre-Deux-Guiers, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BAFFERT, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Pierre Baffert, Raphaël Maisonnier, Jean Chautard, Josseline Berclaz, Lydie Ruel, Birgitta Renaudin, Philippe Cagol, Patrick Drigo, Annick Jousselme-Schmitt, Jacques Tinchant, Jean-Marc Lanfrey, Hervé Patria, Denis Séjourné, Marie-Christine Mollard Absents : Christelle Collomb, Véronique Giulivi, Evelyne Chanet, Joël Arsac, Tatiana Locatelli, Pouvoirs : De Christelle Collomb à Pierre Baffert De Véronique Giulivi à Hervé Patria D’Evelyne Chanet à Philippe Cagol De Denis Séjourné à Marie-Christine Mollard (en cours de séance)

Secrétaires de Séance : Annick Jousselme-Schmitt

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A 19h00, le quorum étant atteint, Pierre Baffert, le Maire, déclare l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.

Communications du Maire : STEPI : Travaux terminés en janvier pour mise en service à partir de début février. Respects calendrier et budget (5000 € de bonus). Riv 2 Guiers : 1° tranche réseaux terminée

- avec mauvaises surprises sous la Place Centrale : rénovation eau potable (fonte grise en forte usure dissymétrique) et eaux pluviales (effondrement du canal en cours) + hydro curage des 2 traversées d'assainissement

- ... et bonnes surprises sur l’espace de la halle : réseau assainissement en bon état qui a pu être récupéré + création de réseaux complémentaires (eau potable et secs) avec double puits d'infiltration eaux pluviales plutôt qu’un rejet au Guiers.

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Calendrier et budget respectés (bonus de 5000 €) Le lancement de la 2° phase de la rénovation des surfaces est prévu pour mi-janvier en commençant par la Place Centrale (jusqu'à fin mars sans doute) puis de l'espace de la Halle au printemps. Comme promis cet été par le préfet, la subvention DETR de 73 268 € nous a été notifiée. Rénovation et agrandissement du gymnase :

- Rénovation reportée au printemps par le Syndicat des sports en raison des modalités de déclenchement des subventions départementales. 256 000 HT subventionnés à 70% environ par Etat, région et CD 38

- Etude de plusieurs scenarii d'agrandissement : sur ou à côté de la piscine ou en prolongement de l'existant.

Dissolution du vieux syndicat des eaux de 1912 : Proposition d'adhérer à un courrier de JP ZURDO pour dissoudre un vieux syndicat de gestion de la source de Fontaine froide ... dont le droit d'eau appartient aujourd’hui à Pechiney. La municipalité en est d’accord du moment où cette ressource pourra être utilisée en secours et surtout pour la défense incendie. Les équipements créés en commun (réservoir et bassin répartiteur) devront être gérées par convention avec la Commune de St Christophe la Grotte. 5/ Maisons papeterie : La commission a décidé de vendre le bien déjà loué. Le prix sera fixé selon les diagnostics attendus de l’APAVE, en se rapprochant au mieux de l’avis des Domaines déjà consulté en début de mandat et le prix actuel moyen des ventes sur notre commune Réunion de quartier Chantovent Lorzier samedi à 11H pour présenter le projet de rénovation des deux rues Projet Isère Habitat : Les élus majoritaires et minoritaires ont rencontré Isère Habitat le 2 octobre 2019, comme demandé par les élus de l’opposition. Isère Habitat a obtenu l’ensemble des autorisations d'urbanisme et la pré-commercialisation est en cours. L’aménageur est prêt pour débuter les travaux d'un programme permettant de créer 10 logements intermédiaires en accession abordable pour lesquels la demande est réelle et l'offre attendue et selon un modèle économique de production de ce type de logements qui est viable malgré la faiblesse des volumes de logements produits sur nos communes modestes du Cœur de Chartreuse où ce modèle pourrait être généralisé. Mais 2 pbs bloquant :

- équilibre financier difficile du projet (surcoût d'un peu moins de 100 000 euros à économiser) - blocage juridique lié au recours de la minorité qui empêche de concrétiser la phase de

commercialisation. Sur le premier problème, des solutions ont été trouvées sans amputer la rémunération directe et indirecte de la mairie :

- revêtement dédoublé bitume pour les voitures et bi couche pour les piétons comme pour le projet Chantovent Lorzier : on abaisse les coûts tout en différenciant mieux les deux types de cheminement.

- maintien du désenclavement des 3 ou 4 parcelles mitoyennes mais par droit de passage au sud car il n'est pas utile ni économiquement ni écologiquement de réaliser des cheminements bitumés dont l'usage reste hypothétique et à échéance non définie.

- la réduction de la largeur de la voirie principale à 3.5 m suffisante pour une circulation en sens unique ce qui créera des espaces de respiration entre immeubles et voirie.

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- le déplacement le long de l'avenue Malissard d'un local poubelle simplifié ( 4 murets de 1.6 m sans

porte ni toiture) conforme aux obligations du PLUI. - le maintien de l'espace de liaison douce avec le lotissement des Rousses mais en réduisant les

espaces récréatifs prévus ce qui rejoint la demande du voisinage qui craignait une dérive dans l'usage de cet espace.

- demande adressée à la Communauté de communes pour bénéficier du POA 2020-2032 (programme d'orientations et d'actions du PLH du PLUI) une fois que le PLUI sera validée (fin 2019) et exécutoire (fin janvier 2020) sur la base de l'action 15 sur la production de logements sociaux.

Sur le 2ème problème, il appartient à la minorité de prendre sa décision au vu des garanties que la municipalité et Isère Habitat ont pu apporter sur cette opération. Les élus minoritaires qui déclarent valider globalement le projet indiquent qu'ils donneront leur réponse sous 15 jours.

Adoption du dernier PV en date du 17/10/2019, à l’unanimité

DELIBERATIONS

Tarif eau et assainissement 2020 et mise à jour du règlement de l’eau et

l’assainissement

1) Tarifs eau et assainissement 2020

Considérant que le service public d’eau potable et d’assainissement est un service public industriel et commercial

financé par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu,

Lydie Ruel, adjointe aux finances, propose de voter les mêmes tarifs que l’année 2019.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tarification 2020 ci-dessous :

Tarification 2019 Tarifs

Eau m3 1.60€

Abonnement eau 40 €

Redevance Assainissement m3 1.60€

Abonnement assainissement 25 €

Redevance pollution domestique 0.27€ m3

Redevance modernisation des

réseaux de collecte

0.15€ H.T/m3

Relevé d’un compteur à la demande

de l’abonné

20€

Frais de pose de compteur 120€

Droit de branchement au réseau

d’eau

400€

Utilisation frauduleuse des poteaux

d’incendie et bouches d’eau

350€

Remplacement d’un compteur gelé

ou endommagé par négligence

120€

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2) Règlement de l’eau et de l’assainissement

La commission travaux a proposé des ajustements dans le règlement pour être en conformité avec les pratiques et l’évolution réglementaire.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de l’eau et de l’assainissement

RPQS eau et assainissement 2017 + 2018

Conformément aux articles L 2224-5 et 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment : - indicateurs techniques: points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués - indicateurs financiers. Le rapport et l'avis seront mis à la disposition du public dans les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE les RPQS Eau et assainissement 2017 et 2018

Convention Véolia - Maintenance du Folliolet

Vu la demande des deux communes Entre-Deux-Guiers/St Christophe sur Guiers de renouveler la convention pour la maintenance du Folliolet Considérant que la commune d’Entre-Deux-Guiers est maitre d’ouvrage du bien et qu’une convention prévoit une refacturation de la prestation de Véolia auprès de la commune de St Christophe sur Guiers A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de maintenance de Véolia pour 1an renouvelable deux

fois.

Demande de subvention DETR – Halle CONSIDERANT qu’un avant-projet à l'automne 2015, accompagné par Mme Khirani du CAUE a été soumis

à une pré concertation publique en 2016

CONSIDERANT que le projet a été porté par une maîtrise d'œuvre depuis l'été 2017 qui a complété la

concertation pour aboutir à une esquisse présentée au public le 18 septembre 2017.

CONSIDERANT que ce projet a pour but de créer une nouvelle entrée de ville, plus qualitative,

complémentaire de Rivier'Alp, notamment en matière de développement économique, touristique et

culturel, et réaménager les espaces pour en créer des plus accessibles, plus fluides et plus conviviaux pour

les habitants et les touristes.

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CONSIDERANT que le projet a été décomposé en deux opérations dont une qui concerne la construction

d’une Halle.

CONSIDERANT que les travaux débuteront au Printemps 2020,

CONSIDERANT que le projet a été approuvé en conseil municipal le 23 juillet 2018 (délibération n°2018-53)

CONSIDERANT que la Commune d’Entre-Deux-Guiers a obtenu un permis de construire

n°PC0381551920004 pour la construction de cette Halle en date du 29/09/2019.

A l’unanimité, le conseil municipal

APPOUVE le projet de la Halle avec les plans actualisés

APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 106 511 € à la Préfecture de

l’Isère au titre de l’axe 5 suivant le plan de financement ci-dessous :

L’ensemble de la halle : 339 750€ (travaux) + 47 565 (études) = 387 315€

Financement

Montant H.T. de la subvention

Taux

Union Européenne

DETR

106 511€

25% + 10% (Bois des Alpes inclus dans notre cahier des charges)

Autres subventions Etat (préciser)

Région Appel à projet porté par le PNRC dans le domaine du Patrimoine

50 000€

40% taux maximum d’intervention 125000e de travaux

Département

89 082€

23% (totalité du projet)

Sous-total (total des subventions publiques

245 593 €

Participation du demandeur : - autofinancement - emprunt

141 722€

TOTAL

387 315€

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des formalités administratives de cette demande.

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Création d’une commission ad hoc - Devenir du bâtiment de la Poste

Le devenir du bâtiment de la poste dépend de celui du service postal lui-même et du devenir de la MSAP.

La Poste nous a confirmé la réduction de l'horaire d'ouverture du bureau de poste de 22h30 à 12h00 c’est-à-dire 3h00

de 13H30 à 16H30 les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi à compter du 13 janvier prochain.

Par ailleurs la labellisation de notre MSAP en Maison France Service réclame plus de partenaires et plus d'heures

agents d'où l'intérêt de créer une Agence postale Communale (le financement apporté par la Poste finançant 1038 €

/mois en APC et 1169 pour une API c’est-à-dire pratiquement un demi-poste).

La création de l'APC et son intégration dans la MSAP des Deux Guiers permettrait d'envisager le transfert de la

permanence iséroise de la future Maison France Service dans l'actuel bureau de poste dont la rénovation pourrait

bénéficier des aides à l'investissement de la Poste consenties pour toute création d'APC (20 000 euros + 10 000 euros

pour la sécurisation). MAIS il faut attendre la confirmation de la reconduction de ces conditions financières avec le

nouveau contrat triennal de présence postale 2020-2022.

Des contacts ont déjà été pris avec un architecte de Miribel et SOLIHA pour étudier la rénovation du bâtiment : 3

appartements + éventuellement le bureau de poste. D'où l'intérêt de mettre en place une commission pour relancer

cette consultation en lien avec les décisions à prendre sur l'avenir du service postal sur la commune.

Le Conseil municipal autorise la création d’une commission ad'hoc sur la rénovation du le devenir du

bâtiment de la poste en lien avec l'avenir du service postal sur la commune comprenant Pierre BAFFERT,

Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER, Jean Marc LANFREY, Jacques TINCHANT, Patrick DRIGO et Marie-

Christine MOLLARD.

Convention de mise à disposition de biens au Syndicat intercommunal

d’Aménagement du Moulin Neuf

Dans le but d’autoriser le SIAM à exploiter les biens servant à l’exercice de la compétence exploitation de la station

d’épuration intercommunale et de ses réseaux de transit ainsi que faire réaliser l'arasement du barrage,

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise à disposition des biens suivants au Syndicat

intercommunal d’aménagement du Moulin Neuf :

- La station d’épuration intercommunale (AB 963)

- Le barrage du Moulin Neuf (AB 150, AB 1035 et 1036)

- La station d’épuration communale (AB 120) dès la fin de son exploitation

Lancement de l’étude – Vidéo protection

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Au vu des problèmes rencontrés pour assurer une bonne gestion de certains lieux de nos espaces publics,

Au vu de la multiplication des tentatives de cambriolages notamment des locaux commerciaux (Buraliste et bar

récemment),

Au vu de la multiplication des initiatives de mise en place de dispositif de vidéo protection sur la vallée (Les Echelles

et St Laurent du Pont) qui risque de mettre notre commune en zone grise,

Au vu de l'efficacité de la vidéo protection pour repérer les véhicules suspects dans des affaires récentes de crimes et

délits (affaire Maelys)

Suite à la rencontre des référents sûreté de la cellule de prévention technique de la malveillance (MOIRANS) et compte

tenu des garanties existantes dans la gestion de la vidéo protection pour les libertés individuelles et publiques.

Il est proposé d'ajouter une réflexion sur la vidéo protection comme outil supplémentaire d'assistance au maintien

de la sûreté et de l'ordre public sur la commune en plus des actions et moyens déjà en cours en matière de prévention

et de répression

Avec une voix contre et une abstention, le conseil municipal autorise les services compétents de la

gendarmerie nationale à nous proposer une étude gratuite d'installation d'un dispositif de vidéo protection

Modification du règlement de cantine pour l'année scolaire 2019 2020

Sur proposition de la commission scolaire, afin d’améliorer le service

Il est proposé au conseil municipal deux modifications :

1° modification :

Les inscriptions se font au plus tard le vendredi avant 10H pour l’ensemble de la semaine suivante pour la garderie, la cantine et/ou le périscolaire. Plus aucune modification ne sera possible lors de la semaine en cours.

Si les sorties scolaires sont annulées entre le lundi et le jour de la sortie scolaire, la responsable du

périscolaire se chargera de décommander les repas des enfants concernés. A défaut, si les parents ont en

connaissance avant le vendredi précédent, ils sont chargés de le faire.

2ème modification :

Pour les familles ne réservant pas la garderie / repas, le tarif sera doublé en cas de récidive, sauf en cas d’urgence et uniquement dans les cas suivants : accident de trajet, urgence médicale, évènement familial grave, sur présentation d’un certificat médical. Le règlement intérieur règle toutes les dispositions d'utilisation du service (en particulier pour les remboursements).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications du règlement pour l’année scolaire 2019/2020.

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Subvention pédagogique Collège Béatrice de Savoie

Vu le courrier en date du 8 octobre 2019 de la principale du collège Beatrice de Savoie réclamant une aide financière

de 915.60 € (13.08 x 70 élèves) pour soutenir les actions et projets pédagogiques et éducatifs de l'établissement visant

à prendre le relais de l'aide autrefois accordée par le syndicat intercommunal du collège dissous.

Considérant la compétence départementale qui s'exerce en matière de gestion des collèges,

Considérant le tarif pratiqué par élève par le SIVG pour le même motif à l'égard du collège du Grand Som (7.24 € en

2018),

Considérant l'aide qui a été accordée sur cette base au collège Béatrice de Savoie par le CM l'an dernier lors de sa

séance du 13 septembre 2018

A la majorité, le Conseil municipal décide d'accorder une aide pédagogique au Collège Béatrice pour un

montant de :

7.5 € par élèves x 70 élèves soit 525 €.

Approbation Convention TAP – Spectacle de Noël

Vu les fonds disponibles sur l'allocation animation périscolaire 2019, un spectacle de Noël sera proposé le jeudi 19

décembre avec la compagnie LUrLUBERLUE & Cie.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la Convention passée avec la compagnie pour un montant de 500€.

Achat de tableaux

Vu la tradition consistant chaque année à acheter l'œuvre lauréate du concours de l'exposition des artistes

locaux, cette année Mme MAWET Patricia

Vu l'opportunité d'acquérir l'œuvre de l'artiste local, Lucien Descotes Genon représentant l'ancien ilot

Samson sous la neige afin de fixer la mémoire du lieu en cours de rénovation par le projet Riv'2 Guiers

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’acquisition des deux tableaux :

- Mme MAWET Patricia pour un montant de 120€

- M. DESCOTES GENON Lucien pour un montant de 420€

Achat de livres Vu la proposition des auteurs Louis Gradelet et Bernard Lanfrey d'acquérir des exemplaires de leur dernier

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livre sur le siècle d'or des industries du bois dans la vallée des deux Guiers au tarif préférentiel de 18 € au

lieu de 24€,

Considérant l'intérêt patrimonial que représente ce livre pour une commune qui fut la capitale historique

d'un district industrialo-artisanal florissant fondé sur ce travail du bois,

Considérant, pour cette dernière raison, l'intérêt d'offrir ce livre aux nouveaux arrivants qui vont être

accueillis lors de la cérémonie des vœux du 3 janvier prochain,

Vu la possibilité, confirmée par le percepteur, qu'offre la comptabilité publique de pouvoir payer à un

particulier sur simple déclaration un achat pour un montant de 230 € maximum au regard du décret 80 393

du 2 juin 1980 et de l'arrêté du 3 septembre 2001

A l’unanimité, le conseil municipal approuve d’acquérir 12 ouvrages à chacun des deux auteurs Monsieur

GRADELET et Monsieur LANFREY pour la somme de 2 fois 216 € soit un total de 432€.

Décisions modificatives n° 3 et n°4

Afin de permettre la reprise d’études,

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision n°3 suivante

+ 107 939 / +041 DI

+ 107 939 / +041 RI

Afin de permettre de verser l’ensemble des taxes d’aménagement à la communauté de communes,

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°4 suivante :

+ 1500 / +10 10226 DI

+ 1500 / +10 10222 RI

Subvention 2019 d’équilibre du CCAS

Vu le budget primitif prévoyant le versement d'une subvention d'équilibre de 18.000 euros au CCAS pour l'année 2019

Vu le paiement effectué par la commune des frais afférentes au fonctionnement de la banque alimentaire pour un

montant de 2500 € en lieu et place du CCAS

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le versement au budget du CCAS de 15 500 € au titre de la

subvention d’équilibre 2019.

Approbation de l’indemnité du percepteur

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Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux contributions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés de fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

A l’unanimité, le conseil municipal approuve une indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2019 à M. Patrick Scarabello soit 540.97€

Mise à disposition gratuite de locaux communaux aux candidats en période

préélectorale

Les communes étant des personnes morales, les moyens municipaux ne doivent pas être mis à disposition des

candidats aux élections à des conditions avantageuses pour certains d’entre eux.

Par ailleurs le règlement intérieur des locaux municipaux prévoit la gratuité pour les seules associations locales.

Pour pouvoir prouver, a posteriori, que tous les candidats ont bien disposé du même droit d’utilisation et ne pas nous

placer en porte à faux vis à vis des règlements d'utilisation de nos locaux , rien de mieux qu’une délibération adoptée

en amont de la période préélectorale, par le conseil municipal, spécifiant que tout candidat pourra bénéficier de la

mise à disposition gratuite de telle salle municipale, pendant, par exemple, les deux mois qui précèdent l’élection. Une

délibération du conseil municipal est préférable à un courrier aux conseillers municipaux car elle est affichée et dès

lors réputée connue de tous, y compris de ceux qui entendraient se présenter comme candidat pour la première fois.

A défaut d’une telle précaution, les risques pour le maire sortant ne sont pas négligeables. Dans toutes les communes,

quelle que soit leur taille, la perception d’un avantage accordé par une personne morale à une liste de candidats peut

justifier l’annulation de l’élection par le juge électoral, si celui-ci considère, au vu de l’écart de voix, que la victoire a

été acquise grâce à cet avantage

Enfin, pour éviter que cette libéralité ne soit détournée en prêt gratuit par des particuliers qui se déclareraient

faussement candidats, il est proposé que cette gratuité ne s'applique qu'aux réunions ouvertes au public afin que le

détournement de la règle puisse être éventuellement constaté.

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A l’unanimité, le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite de la Maison pour tous (sous

réserve de disponibilité) pour les réunions publiques organisées dans le cadre de la campagne des

municipales à compter du 15 janvier 2019 (2 mois avant le 1° tour)

Nom des allées Champ Perroud

Considérant l'obligation du conseil municipal de procéder à l'adressage des habitations et activités de la commune,

Vu la nécessité de donner un nom aux deux axes de voirie de la ZA Champ Perroud,

Vu l'avis rendu par les personnes intéressées consultées,

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adressage de façon suivante pour les lots de la ZA Champ

Perroud

Pour le NORD : Allée d’ORGEVAL

Pour le SUD : Allée du Bois du Chêne

Instauration du RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Centre de gestion de l’Isère et du Comité Technique en date du 12 novembre 2019 Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 1999 Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2002

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes : Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :

- verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux, - instaurer un système lisible et transparent, - prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la

situation statutaire des agents. Article 1 :

Les délibérations en date du 28 mai 1999 et 20 avril 2002 sont abrogées. La prime « 13ème mois », considérée comme un droit acquis est maintenue. Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

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PRIME Texte de référence

MONTANT ANNUEL Cadres d’emploi bénéficiaires

Prime de service et de rendement

Décret 2009-1558 du 15.12.2009

Taux annuels de base du grade

Techniciens

Indemnité spécifique de service

Décret 2003-799 du 25.8.2003

Taux de base x coefficient du grade x coefficient géographique

Techniciens

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du 20/05/2014

Montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels

Attachés Rédacteurs Adjoints administratifs Adjoints d’animation ATSEM Adjoints techniques Agents de maîtrise

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires et les agents non titulaires après un an dans la collectivité. Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts :

Une part fixe versée mensuellement et basée sur des niveaux de responsabilités. Les critères ci-dessous permettent d’établir les niveaux des postes occupés et leurs montants :

Niveaux

Critères

Montants mensuels

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1

Direction d’une collectivité – Conseils aux élus, pilotage des dossiers de la municipalité, arbitrage,

management stratégique 70€

2

Pilotage – coordination d’une équipe en lien avec les élus et la direction

55€

3

Technicité et expertise / sujétions

particulières

40 €

4

Exécution des missions

30€

Une part variable versée de façon semestrielle (juin et décembre) correspondant aux montants suivants

Niveaux

Critères

Montants semestriels

1

Direction d’une collectivité – Conseils aux élus, pilotage des dossiers de la municipalité, arbitrage,

management stratégique 300€

2

Pilotage – coordination d’une équipe

/sujétions particulières en lien avec les élus et la direction

210 €

3

Technicité et expertise

150 €

4

Exécution des missions

90 €

Cette part variable sera fixé suivant un pourcentage de 0% à 100% au regard des six critères suivants : - Respect de la hiérarchie et des élus - Ponctualité dans le rendu des travaux demandés - Savoir être vis-à-vis des collègues de travail et des usagers - Disponibilité et investissement dans ses missions - Pertinence des analyses et propositions - Gestion de ses missions en situation de surcroît de travail

Précisions pour la part fixe et part variable : Le montant de ces indemnités est proratisé selon le temps de travail de l’agent prévu à son contrat. Le montant de ces indemnités peut être revu suivant l’enveloppe prévisionnelle décidée à chaque budget voté en conseil municipal.

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Article 5 :

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants : - Congés annuels - Récupération de temps de travail - Compte épargne temps - Autorisations exceptionnelles d’absence - Congés maternité, paternité, adoption - Temps partiel thérapeutique - Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles - Congés pour raisons syndicales - Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail

habituel. Le régime indemnitaire (part fixe et variable) sera conservé en totalité pendant 10 jours consécutifs d’arrêt maladie Il sera réduit de moitié à partir du 15ème jour d’arrêt maladie, et supprimé à partir du 61ème jour d’arrêt maladie. Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l’objet d’un versement semestriel, aux mois de juin et décembre de chaque année. La part variable sera applicable dès le premier semestre complet à savoir l’année 2020. Article 7 :

Une indemnité différentielle est instaurée pour maintenir à titre individuel le montant indemnitaire dont pouvaient bénéficié certains agents en application des dispositions réglementaires antérieures. Cette indemnité diminuera en cas de revalorisation du régime indemnitaire, jusqu’à disparaître dès que le montant de régime indemnitaire aura atteint le niveau antérieurement acquis. Article 8 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération. Article 9 :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions - En cas de changement de grade - Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 10 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. Article 11 :

La présente délibération prend effet au 1er décembre 2019 Article 12 :

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Formalisation des modalités de prise en compte des heures complémentaires/

supplémentaires réalisées

Suite à une demande de clarification des agents et de la Trésorerie dans le paiement des heures

complémentaires/supplémentaires :

Les heures de jour sont à récupérer 1h=1h

Les heures de nuit (22h-7h), dimanche et jour fériés, sont payées selon le tarif réglementaire. A défaut, si l’agent ne

souhaite pas être indemnisé, l’heure est récupérée à raison d'une heure pour une heure.

Pour les contrats à durée déterminée (notamment fin de contrat) ou encore des heures complémentaires ou

supplémentaires réalisées sur demande de la collectivité, les heures peuvent être payées si elles ne peuvent pas être

récupérées.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modalités ci-dessus de prise en compte des heures

complémentaires/supplémentaires réalisées.

Régime d’astreinte

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des

astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Le Maire propose à l’assemblée de mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation afin notamment d’être en

mesure d’intervenir en cas : d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) /

dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident par

exemple..)

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et

immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en

permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un

travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail

effectif.

Ces astreintes seront organisées à la discrétion de Monsieur le Maire ou par délégation de ses adjoints suivant un

calendrier diffusé aux personnes concernées. Ce calendrier pourra faire l’objet de modifications pour prendre en

compte des remplacements rendus nécessaires.

La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du

Développement durable pour les agents relevant de la filière technique ou au Ministère de l’Intérieur pour les agents

relevant des autres filières.

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A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les modalités de mise en place du régime d’astreinte.

Cadeau de Noël Chèques cadeaux Chartreuse

Les agents du personnel bénéficieront de chèques cadeaux pour Noël 2019 (commandé à l’UCAL). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le principe de l’attribution de chèques cadeau et sur le montant de la dépense qui en résulte (facture)

A l’unanimité, le conseil municipal autorise - l’attribution de chèques cadeaux en faveur de l’ensemble du personnel territorial à l’occasion de

l’évènement "Fêtes de fin d’année 2019", - le montant de la dépense à engager soit 1140€ (correspondant à la somme totale de la facture)

La séance est levée à 22h00.