Compta Appr_charges de Personnel

7/29/2019 Compta Appr_charges de Personnel

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Comptabilit approfondie Charges de personnel

a fonction GRH nat partir du moment que lentreprise a

sa charge un employ. En parallle, la procdure de paie se

met obligatoirement en place. En effet, la paie a existe

depuis que le travail a t libralis par le capitalisme. Depuis le

dbut du 20me sicle, Le travail est rgul par une discipline

spcifique en Droit : le DROITSOCIAL.

LToutes les composantes de ce premier ont t dveloppes et

analyses par la loi (dure de travail, hygine et scurit, scurit

sociale) et juste titre la paie qui correspond sa rtribution. De

plus, la paie reprsente la plus lourde charge du CPC Ainsi,

symbolise-t-elle un double intrt pour lentreprise : obligation

lgale, et charge importante. Elle doit faire lobjet au sein de cettedernire dune procdure sans faille : obissant des rituels

rigoureux, demandant des mises jour prcises, et un suivi

constant pour viter la mauvaise gestion, les rclamations du

personnel et les problmes avec les organismes tatiques.

Il serait dun grand intrt de voir comment la procdure depaie se droule et de se focaliser sur la comptabilisation de celle-

ci.

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SSCHMACHMADEDELALAPROCDUREPROCDUREDEDEPAIEPAIE

DPARTEMENT GRH DPARTEMENT COMPTABLE

ET FINANCIER

DOSSIERPERSONNEL

(contrat de travail, immatriculation

CNSS, CIN, Etat civil, diplmes.)

POINTAGEDESHEURESTRAVAILLES( ouvriers)

SALAIREMENSUEL ( employs et cadres)

PROCDUREDECALCULDELAPAIE

EMISSION DESBULLETINSDEPAIE

RALISATIONEFFECTIVEDELAPAIE

(distribution des enveloppes, virements bancaires )

PICESJUSTIFICATIVES

(bulletins de paie et tats dmargement )

COMPTABILISATION

DCLARATIONS

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CNSS, IGR, CIMR, Assurance

ECRITURESCOMPTABLES

Journal de paie

Les charges sont des sommes ou valeurs verses ou verser

des tiers soit en contrepartie de matires, fournitures, travaux et

prestations. Ne sont pas considrs comme charges les

remboursements de dettes et le montant des biens et crances

destin tre immobilis ou investi.

Les comptes destins regrouper les charges courantes et

non courantes de lexercice sont runis dans la classe 6. Ils sont

affects lenregistrement des charges relles et des charges

calcules relatives lexploitation normale et habituelle de

lentreprise.

Les charges courantes qui concernent lexploitation normale

sont enregistres sous la rubrique 61.

Les charges sont enregistres hors taxes rcuprables .

Pour toute la classe 6, des subdivisions de comptes sont

ouvertes pour permettre aux entreprises de fournir plus facilement

le dtail des charges.

Les entreprises peuvent, en fonction de leurs besoins, crer

au niveau de chacun des comptes, des comptes divisionnaires ou

des sous-comptes.

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Les charges dexploitation sont composes de diffrents

postes mais celui qui nous intresse et le poste Charges de

personnel 617.

CCHAPITREHAPITRE II : L: LEEPOSTEPOSTE 617617 CHARGESCHARGESDEDEPERSONNELPERSONNEL

- 6171 RMUNRATIONDUPERSONNEL

- 6174 CHARGESSOCIALES

- 6176 CHARGESSOCIALESDIVERSES

- 6177 RMUNRATIONDELEXPLOITANT

- 6178 CHARGESDEPERSONNELDESEXERCICESANTRIEURS

Elles sont constitues :

Par lensemble des rmunrations en numraire ou en nature

du personnel de lentreprise ;

Par les rmunrations alloues aux grants et administrateurs

de socits ;

Par la rmunration de lexploitant individuel en contrepartie du

travail fourni.

Elles sont constitues galement par des charges lies ces

rmunrations : cotisations sociales, assurances sociales,

avantages divers

Ne font partie du personnel de lentreprise que les personnes lies

par un CONTRATDETRAVAIL, tel que dfinie par la lgislation marocaine

:

Font partie du PERSONNEL:Le personnel de direction et

dencadrement, les employs et ouvriers, les membres de la

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famille de lexploitant exerant un emploi salari, les

administrateurs de socits anonymes et les grants de SARL

pour les rmunrations perues en contre partie dun emploi

exerc dans lentreprise.

Ne font PASPARTIEDUPERSONNEL,

le PROPRITAIRE (exploitant) de lentreprise et les ASSOCIS des

socits. Ces personnes sont rmunres sur les

bnfices ralises par lentreprise.

Il en est de mme des COLLABORATEURS EXTRIEURS, tels quelexpert comptable ou lingnieur, lavocat, le notaire

Ces derniers sont rmunrs non par des salaires mais

par des honoraires comptabiliss au dbit du compte

6136 : RMUNRATIONDINTERMDIAIRESETHONORAIRES

De mme le personnel (lou) dautres entreprises

(personnel extrieur) reprsente une charge externecomptabiliss au compte 6135 : RMUNRATION DU PERSONNEL

EXTRIEURLENTREPRISE.

Du point de vue fiscal, les frais de personnel ne sont dductibles

que sils correspondent un travail effectif et normalement

rmunr.

I -I - 6171 R6171 RMUNRATIONMUNRATIONDUDUPERSONNELPERSONNEL ::Les comptes 6171 enregistre son dbit les rmunrations

brutes du personnel.

Les cotisations sociales, la charge de ce personnel sont

portes au crdit des comptes du POSTE44 ORGANISMESSOCIAUX.

Les impts la charge de ce personnel et prlev par

lemployeur sont ports au crdit des comptes du poste 445 ETATCRDITEUR.

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Il est subdivis en cinq sous-comptes :

* 61711 LESAPPOINTEMENTSETSALAIRES

- LESALAIRE

Daprs larticle 723 du code des obligations et des contrats le

salaire est dfini comme la contre partie du travail effectu pour le

compte dun employeur par un employ.

Cest l une dfinition trs troite de la notion de salaire qui

comporte en fait dautres composantes retenues par dautres

textes lgislatifs pour les calculs des cotisations la CNSS ou bien

pour le calcul de lassiette imposable. Il sagit entre autre des

primes, des indemnits, des gratifications, des pourboires, et

dautres avantages en argent ou en nature.

Le salaire est le nom par lequel le droit dsigne toutefois :

Par salaires : les rmunrations des ouvriers, pays

parfois par quinzaine mais de plus en plus mensualiss

Par appointements : les rmunrations des employs

et des cadres, pays mensuellement ; certains

membres du personnel (reprsentants) sont pays par

des commissions

LESALAIREMINIMUMINTERPROFESSIONNELGARANTI (SMIG)

Les salaires sont dans la plupart des cas, libres et sujets aux

fluctuations de loffre et de la demande en gnral. Mais les

pouvoirs publics pour des raisons videntes se rservent le droit de

fixer un salaire minimum qui est la principale condition dune paix

sociale relativement durable.

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Le salaire minimum horaire des ouvriers et employs de

lindustrie, du commerce et des professions librales est fix

8.87Dh.

- LESHEURESSUPPLMENTAIRES:

Il sagit des heures de travail effectues en dehors de lhoraire

normal de ltablissement et compte tenu des drogations

accordes par linspection du travail audit tablissement.

La rmunration des heures supplmentaires est majore de :

25% pour les heures supplmentaires effectues entre5h et 22h ;

50% pour les heures supplmentaires effectues entre

22h et 5h du matin ;

ces taux sont doubls sil sagit dheures supplmentaires

effectues un jour de repos.

* 61712 PRIMESETGRATIFICATIONS

- LESPRIMES sont des sommes alloues aux employs en plus de

leur salaire pour les encourags et les motiver faire de leur mieux

pour lentreprise

On peut distinguer :

Prime danciennet

Prime dassiduit

Prime de responsabilit

Prime de rendement

- UNE GRATIFICATION est une libralit en plus du salaire de base

( prime de vacances, treizime mois, gratification dinventaire,.

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* 61713 INDEMNITSETAVANTAGESDIVERS

Enregistre son dbit les rmunrations accessoires en

argent ou en nature attribus par lemployeur une partie ou

lensemble du personnel en sus des rmunrations .

- INDEMNITS : Sommes verses aux salaris pour couvrir des

charges inhrentes la fonction ou lemploi.

- AVANTAGES ENARGENT: se dfinissent comme des allgements

des dpenses personnelles pour le salari prises en charge en

totalit ou en partie par lemployeur. En font partie notamment

loyer, frais de voyage, ..

- AVANTAGES EN NATURE : les divers prestations et fournitures

accordes par lemployeur et reprsentes entre autres par : le

logement appartenant lemployeur, dpenses deau, lectricit,

chauffage et tlphone. ..

* 61714 COMMISSIONAUPERSONNEL

Enregistre ce type de rmunration verses au personnel de

lentreprise tel que les reprsentants commerciaux

* 61715 LESRMUNRATIONSDESADMINISTRATEURSGRANTSET

ASSOCIS

Il sagit des sommes perues par les dirigeants lis la

socit par un contrat de travail ou par un mandat de lassemble

gnrale.

Cependant, les jetons de prsence, perus par les

administrateurs ne peuvent pas tre enregistrs ce compte. Ils

doivent tre ports au dbit du compte 6181.

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II -II - 6174 C6174 CHARGESHARGES SSOCIALESOCIALES

Ce compte enregistre son dbit les charges sociales lies

la rmunration du personnel supportes par lentreprise

COTISATIONS PATRONALES. on peut distinguer les sous-comptes

suivants :

* 61741 COTISATIONDESCURITSOCIALE

Se sont les cotisations CNSS supportes obligatoirement par

lemployeur et se rsument comme suit :

Nature des prestations PartSalaria

le

PartPatrona

le

Total

Prestations Familiales(sur lensemble du salaire)

7.50% 7.50%

Prestations Sociales(sur un salaire plafonn 6000 DH/personne)

4.29% 8.60% 12.89%

Formation Professionnelle

(sur la totalit du salaire)

1.60% 1.60%

Lemployeur peut accepter de prendre en charge certaines

cotisations en tout ou en partie pour faire bnficier son personnel

dun rgime de retraite ou/et de prvoyance complmentaire.

* 61742 COTISATIONSAUXCAISSESDERETRAITE

Ce sont les cotisations supportes par lemployeur verses

soit la CIMR soit un autre organisme de retraite. Les taux de

cotisations peuvent varier de 3% 6% du traitement de base. Le

taux est choisi par lemployeur et est uniformment appliqu

tous les salaris de la mme catgorie.

* 61743 COTISATIONSAUXMUTUELLE

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Ce sont les cotisations supportes par lemployeur et verses

aux organismes de prvoyance sociale. Les taux varient dun

organisme lautre.

* 61744 PRESTATIONSFAMILIALES

Ce compte est destin enregistrer la cotisation aux

prestations familiales de la CNSS , son taux slve 7.50%.

* 61745 ASSURANCEACCIDENTSDETRAVAIL

souscrire obligatoirement par certaine catgoriedemployeurs adjudicataires de marchs avec des collectivits

publiques, leur taux peut varier en fonction des risques courus

calcul sur lensemble de la rmunration.

III -III - 6176 C6176 CHARGESHARGES SSOCIALESOCIALES DDIVERSESIVERSES

Ce compte enregistre son dbit les autres charges sociales tels

que :

* 61761 ASSURANCE GROUPE : couvre les risques de

maladie, maternit, les risques dinvalidit et dcs. Le taux est

variable selon lorganisme dassurance et la branche avec

ventuellement un plafond prvu par contrat dassurance.

*61762 PRESTATIONSDERETRAITES : autres cotisations

complmentaires que celles rglementes au sous-compte 61742 .

* 61763 ALLOCATIONSAUX UVRES SOCIALES : bibliothque,

cantine, centre de vacances.

* 61764 HABILLEMENTETLESVTEMENTSDETRAVAIL

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* 61765 INDEMNIT DE PRAVIS ET DE LICENCIEMENT: verses

en cas de rupture du contrat de travail.

* 61766 MDECINEDETRAVAIL, PHARMACIE

IV -IV - 61776177 RMUNRATIONRMUNRATIONDEDELLEXPLOITANTEXPLOITANT

Ce compte enregistre la rmunration de lexploitant

individuel, soit le propritaire dune entreprise individuelle. Ce

compte est subdivis entre la rmunration et les charges sociales.

V -V - 6178 C6178 CHARGESHARGESDEDEPERSONNELPERSONNELDESDESEXERCICESEXERCICES

ANTRIEURSANTRIEURS..

En application du principe de la spcialisation des exercices,

ce compte concerne lenregistrement des charges de personnel sur

exercices antrieurs .

Chapitre II : Les autres comptes concerns

I - 343 PI - 343 PERSONNELERSONNEL DDBITEURBITEUR

- 3431 A- 3431 AVANCESVANCESETETACOMPTESACOMPTESAUAUPERSONNELPERSONNEL

- 3438 P- 3438 PERSONNELERSONNEL AUTRESAUTRESDBITEURSDBITEURS

Le compte 3431 est dbit du montant des avances et

acomptes verss au personnel par le crdit dun compte de

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trsorerie. Il est crdit pour solde par le dbit du compte intress

de la classe 4 ou5.

II - 443 PII - 443 PERSONNELERSONNEL C CRDITEURRDITEUR

- 4432 R- 4432 RMUNRATIONMUNRATIONDUESDUESAUAUPERSONNELPERSONNEL

- 4433 D- 4433 DPTSPTSDUDUPERSONNELPERSONNELCRDITEURSCRDITEURS

- 4434 O- 4434 OPPOSITIONSPPOSITIONSSURSURSALAIRESSALAIRES

- 4437 C- 4437 CHARGESHARGESDUDUPERSONNELPERSONNELPAYERPAYER

- 4438- 4438 PERSONNELPERSONNEL AUTRESAUTRESCRDITEURSCRDITEURS

le compte 4432 est crdit du montant des rmunrations

nettes payer au personnel par le dbit des comptes de charges

intresss.

Notamment :

Il est dbit du montant des rglement effectus au personnel

par le crdit dun compte de trsorerie.

Le compte 4433 est crdit du montant des sommes confies

en dpt lentreprise par les membres de son personnel, par le

dbit dun compte de trsorerie. Il est dbit, lors du

remboursement des sommes ainsi dposes, par le crdit dun

compte de trsorerie.

Le compte 4434 est crdit du montant des sommes faisant

lobjet doppositions obtenues par des tiers lencontre des

membres du personnel de lentreprise. Il est dbit du montant

desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bnficiaires de

lopposition, par le crdit dun compte de trsorerie.

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Il est signaler que le lgislateur marocain est intervenu en

faveur du salari pour limiter cette opposition en dfinissant une

quotit insaisissable du salaire mensuel gal 19/20 si le salaire

est suprieur 2000 Dhs ; 2/3 si le salaire est compris entre 2000

et 10000 ; toute portion suprieure 10000 Dhs est entirement

saisissable.

Le compte 4437 est crdit la clture de lexercice du

montant des dettes de personnel potentielles et rattachables cet

exercice, dont le montant est suffisamment connu et valuable,telles que indemnits pour congs pays, par le dbit des comptes

intresss de la classe 6. A louverture de lexercice suivant, ces

critures sont contrepasses.

III - 444 OIII - 444 ORGANISMESRGANISMESSOCIAUXSOCIAUX

- 4441 C- 4441 CAISSEAISSE NNATIONALEATIONALEDEDE SSCURITCURIT SSOCIALEOCIALE

- 4443 C- 4443 CAISSEAISSEDEDE RRETRAITEETRAITE

- 4445 M- 4445 MUTUELLESUTUELLES

- 4447 C- 4447 CHARGESHARGESSOCIALESSOCIALESPAYERPAYER

- 4448 A- 4448 AUTRESUTRESORGANISMESORGANISMESSOCIAUXSOCIAUX

Les comptes composant le poste 444 sont crdits dumontant total des sommes dues par lentreprise la

scurit sociale ainsi quaux diffrents organismes sociaux au titre

DES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES dassurances sociales,

dallocations familiales, daccidents de travail, de retraites du

personnel etc. Par le dbit des comptes de charges ou de tiers

intresss.

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Ils sont dbits des rglements effectus ces organismes par le

crdit des comptes de trsorerie intresss.

IV - 445 EIV - 445 ETATTAT- C- CRDITEURRDITEUR

Les oprations inscrire dans ce poste sont celles qui sont

faites avec lEtat considr en tant que puissance publique

lexception des oprations qui pourraient tre faites avec lEtat en

tant que fournisseur ou associ par exemple.

- 4452 E- 4452 ETATTAT IMPTSIMPTSETETTAXESTAXESASSIMILSASSIMILS

le compte 4452 est crdit des impts, taxes et dettes

assimiles y compris les retenues effectues par lentreprise pour

le compte de lEtat sur des sommes dues des tiers par le dbit de

leurs comptes (prlvements sur les traitements et salaires,

retenues la source, etc.).

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Chapitre III : Traitement Fiscal

La Lgislation fiscale marocaine retient comme base de calcul

de lIGR , le salaire brut (heures normales et supplmentaires )

augment des indemnits et primes verses lemploy comme

complment de salaires, cependant certaines sont exonres.Ne sont pas soumises lIGR, les sommes verses aux

salaris pour les couvrir des charges inhrentes la fonction ou

lemploi soit sous forme de remboursement de dpenses

concernant des frais rellement exposs soit sous forme de

dommages intrts ou dallocation forfaitaire condition que celle-

ci est pour objet de couvrir des frais que les salaris sont danslobligation de supporter en raison des conditions particulires de

leurs profession ou de leur emploi

Entrent notamment dans cette catgorie :

La prime doutillage

Indemnit de caisse

Indemnit de dplacement Indemnit de reprsentation

Indemnit de transport

Indemnit de naissance

Exemple :

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Un salari dune entreprise a peru au cours de lanne 2000

les rmunrations suivantes :

- Salaire de base : 200000

- Prime de rendement : 30000

- Prime de bilan : 20000

- Prime danciennet : 12000

- Indemnit de reprsentation : 24000

- Logement , eau et Electricit : 24000

- Indemnit de dplacement justifi : 20000

- Indemnit de placement non justifi : 10000- Allocation familiale : 3000

Calcul du salaire brut imposable :

* Exonration :

- Allocation Familiale

- Indemnit de dplacement justifi- Indemnit de reprsentation

Revenu Brut Imposable

343000 47000 = 296000

Aussi bien pour allger la charge fiscale que la charge des

diffrentes cotisations supportes par lemploy et lemployeur, ce

dernier procde a une gestion rflchie de la constitution dessalaires. En effet, les lments constitutifs du salaire sont analyss

en fonction de leur imposabilit..

Certaines entreprises essaient daffecter une rmunration de

base rduite leurs salaris , qui sera complte par lajout de

primes et indemnits exonres.

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Quelques problmatiques :

Le PCGM est assez exhaustif prvoyant ainsi lensemble des

comptes permettant lentreprise denregistrer les oprations

quelle effectue durant lexploitation de son activit. Nanmoins,

lvolution des sciences de gestion et avec elle celle des styles de

management a confront les entreprises certaines

problmatiques auxquelles la loi comptable na pas encore donner

de rponses.

On cite essentiellement les cas suivants :

La taxe sur la formation professionnelle une des

cotisation faites la CNSS est en ralit une taxe qui est reverse

par la CNSS lEtat. Ainsi certaines entreprises enregistrent cette

charge sous le compte4452 Etats, Impts, taxes et assimils

dautres le font intgrer la cotisation CNSS.

les frais de formation du personnel ne bnficient pas duncompte spcifique pour y relever ses montants. Ainsi,

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lenregistrement de celle-ci se fait selon les entreprises de trois

manires diffrentes soit sous le compte de Charges de personnel,

soit Documentation , soit Autres Charges Externes, ceci

controverse lun des principes comptables : le principe de

pertinence et fiabilit des comptes.

Loctroi de stocks options aux salaris lune des mthodes

de motivation du personne. En effet, lorsque lentreprise recrute un

salari elle peut lui donner une option dachat dun certain nombre

dactions pendant une dure dtermine au cours du moment de

signature du contrat, en esprant que le cours aura augment entrois ans et que la diffrence reprsentera une plus-value pour le

salari. Cependant, la trace comptable ne suit pas cette

particularit daugmentation de capital au Maroc. Ainsi, elle sera

enregistr comme une augmentation de capital uniquement sans

prcision.

CONCLUSION

algr lessai de recensement ,du Plan Comptable Gnral

Marocain, de toutes les charges relevant au facteur

humain dans lentreprise, certaines charges ne leurs ont

pas t spcifies des comptes particuliers.M

Le personnel a acquis une considration stratgique du point

de vue managrial, il est donc choy par diffrentes prestations de

qualification, motivation , et adhrence. Ces prestations

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reprsentent dimportantes dpenses pour lentreprise, mais qui ne

sont pas mise en vidence par la trace comptable, ce qui pourrait

biaiser un diagnostic financier.

La logique managrial attribue au personnel une valeur digne

dun investissement, cependant cette considration nest pas

partage par la logique comptable qui lassimile toujours un

poste de charges courantes.

Ne serait-il pas temps de mettre les deux conception sur le

mme diapason ?

Comment la logique comptable pourrait-elle suivre la logiquemanagrial ????

Exemple illustratif

Etapes de comptabilisation

des frais de personnel

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Pour une priode donne les charges de personnel dune entreprise sont :

Salaire 150 000 DHPrimes diverses 20 000 DH

Indemnits diverses 3 000 DH

Retenues :

IGR 28 260 DHScurit sociale 3 230 DHMutuelle (1.5 %) 2 250 DHComplment de retraite 5 100 DHAcomptes verss 17 000 DH

D au personnel

150 000+20 000+3 000 (28 260+3 230+2 550+5 100+17 000) = 116 860

Charges sociales patronales :

Scurit sociale 26 642Retraite complmentaire 10 200Mutuelle 5 100

TRAITEMENTCOMPTABLE

Etape 1 : CONSTATATIONDESSALAIRESBRUTSETENREGISTREMENTDESRETENUSSALARIALES

61711 Appointements et salaires 150 000

61712 Primes et gratifications 20 000

61713 Indemnits et avantages divers 3 000

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3431 Avances et acomptes au personnel 17 000

4432 Rmunrations dues au personnel 116 860

4441 CNSS 3 230

4443 Caisse de retraite 5 100

4445 Mutuelles 2 55044525 Etat IGR 28 260

Etape 2:ENREGISTREMENTDESCHARGESPATRONALES

61741 Cotisations de scurit sociale 26 442

61742 Cotisations aux caisses de retraite 10 200

61743 Cotisations aux mutuelles 5 100

4441 CNSS 26 6424443 Caisse de retraite 10 200

4445 Mutuelles 5 100

Etape 3 :RGLEMENTDESSALAIRESNETS

4432 Rmunration due au personnel 116 860

5141 Banque 116 860

Etape 4 :RGLEMENTDESDETTESAUXORGANISMESSOCIAUXETLETAT

4441 CNSS 29 872

4443 Caisses de retraite 15 300

4445 Mutuelle 7650

44525 Etat IGR 28260

5141 Banque 81 082

ANNEXES

Lembauche :

Les rgles gnrales de lembauche sont numres par le Dahir

du 28 rebiaI 1359 (7 mai 1940), mais les conditions dapplication

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de ce dahir sont fixes par larrt du ministre du travail et des

questions sociales du 3 juillet 1959 qui dicte les rgles de

lembauche. Il a t prvu que lemployeur pourrait recruter

directement le salari de son choix, mais il devrait, dans sept jours

qui suivent ce recrutement, soumettre au bureau public de

placement de sa circonscription, un certificat dembauche prcisant

les noms, prnoms, ge, profession, adresse, montant du salaire,

date et dure de lembauche du salari, aussi le cas chant,

ladresse et la profession du prcdent employeur de ce dernier.

Le contrat de travail :

Dfinition du contrat de travail : Le louage de services ou de

travail est un contrat par lequel lune des parties sengage,

moyennant un prix que lautre partie soblige lui payer, fournir

cette dernire ses services personnels pour un certain temps ou

accomplir un fait dtermin. Lorsque le contrat est constat parcrit, il est exempt des droits de timbre et denregistrement.

Le louage douvrage est celui par lequel une personne

sengage excuter un ouvrage dtermin, moyennant un prix que

lautre partie sengage lui payer.

Le contrat est dans les deux cas parfait par le consentement des

parties

Le louage douvrage et celui de services nest valable que si les

parties contractantes ont la capacit de sobliger.

Linterdit et le mineur doivent tre assists par les personnes sous

lautorit desquelles ils sont placs.

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Le lgislateur marocain a prvu dans le statut type de contrat

le rglement de certaines questions relatives : lembauche, la

priode dessai, le licenciement, le dlai de cong, la discipline,

lhygine et la scuritLes employeurs sont libres dinstituer des

statuts particuliers dans leur tablissement, sous rserve

dapprobation de ces statuts par linspection du travail. Il doit tre

affich dans les locaux de lentreprise.

Ensuite, il est ncessaire de composer le dossier personnel. Ce

dossier sera gard dans les archives du dpartement. Le dossier

contient :

le contrat de travail lgalis

le certificat daptitude du mdecin

attestation de rsidence

carte nationale lgalise

demande dimmatriculation la CNSS attestation de la visualisation des cassettes de lhistorique de

la socit et sa culture

certificat des entranements dont il a bnfici au sein de

lentreprise couture, repassage..

reu du matriel fournit par lentreprise : blouse, ciseaux

fiche dentre qui retient lessentiel des informationscontenues dans tous ces documents

LESINFORMATIONSSOLLICITESPOURCALCULERLAPAIE

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Identit : nom, prnom, age, sexe, nationalit, adresse,

CIN, N matricule, N CNSS, N carte magntique,

situation familial, nombre denfants.

Professionnelle : qualification, fonction, type de

paie(mensuel/horaire), date dembauche et dentre,

salaire, taux horaire ( 8.80/9.30/10.80), section.

Autres informations : N compte bancaire, agence,

mutuelle, cantine.

LESPREUVESDELAPAIE :

Les preuves de la paie sont rigoureusement dfinit par la

lgislation marocaine. Les bulletins de paie doivent comporter :

lidentit de lemployeur et son n CNSS

lidentit du travailleur

le nombre dheures normales et heures supplmentaires

la priode et le nombre de jours de travail

les diverses primes qui compltent la rmunration

la rmunration brute de la priode

les dductions opres sur la rmunration brute

le net reu par le travailleur ou lemploy la date de remise du bulletin

Rgime de la CNSS :

La Caisse Nationale de Scurit Sociale est un organisme dot

de la personnalit civile et de lautonomie financire. Cest un

tablissement public plac sous tutelle ministrielle. Le rgime de

ENCGT 24/34 2002/2003


25/34


scurit sociale que gre la Caisse Nationale de Scurit Sociale

(CNSS) couvre les salaris du secteur priv dans les branches de

lindustrie, du commerce, des professions librales de lartisanat,

de lagriculture, ainsi que les marins-pcheurs la part. Il couvre

aussi les employs des propritaires dimmeubles, des

associations, des syndicats, des ambassades et consulats et des

diffrents groupements.

Dans tous les cas et quelle que soit la forme juridique de

lentreprise , celle-ci doit ds lengagement de son premier salari

ou apprenti, procder dans un dlai dun mois votre affiliation et

limmatriculation des salaris la CNSS. Limmatriculation des

salaris est une obligation lgale.

Il faut savoir que les ressources de la CNSS sont constitues

presque exclusivement par les cotisations et les prlvements. Ce

rgime, rgi par le dahir du 27 juillet 1972, est dit gnral car il

assure la couverture de plusieurs risques au profit des salaris qui

y sont assujettis.

Il sagit, tout dabord, des risques lis la perte de revenus en

cas de maladie, maternit, invalidit ou vieillesse. Il sert aussi des

allocations familiales aux salaris assurs et fait bnficier leurs

ayants droit dune pension de survivants et dune allocation dcs.

Les cotisations la charge de lemployeur et celles la charge

de lemploy sont rsumes dans ce tableau :

Barme de calcul des cotisations en vigueur depuis le 01/03/1995 :

Nature des prestationsPart

Salariale

Part

Patronale

Total

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Prestations Familiales

(sur lensemble du salaire)7.50% 7.50%

Prestations Sociales

(sur un salaire plafonn 5000 DH/personne)4.26% 8.60% 12.89%

Formation Professionnelle(sur la totalit du salaire)

1.60% 1.60%

Exemple :

Calcul de la CNSS pour les salaires bruts suivants :

- Said : 4300 - Amal : 5700 - Ali : 8000

PART SALARIALE PART PATRONALETOTAL CNSS

Part salariale

+

Part patronale

NomSalaire

Brut

4.29% sur

base de

6000 max

PrestationFamiliales

7.50% sur la

totalit

PrestationsSociales

8.60% sur

6000 max

FormationProfessionnelle

1.60% sur

totalit

Said 430043004.29%

=183.18

4300*7.50%

=322.50

4300*8.60%

=369.80

4300*1.60%

=68.80944.28

Amal 57005700*4.29%

=244.53

5700*7.50%

=427.50

5700*8.60%

=490.20

5700*1.60%

=91.201253.43

Ali 80006000*4.29%

=253

8000*7.50%

=600

6000*8.60%

=516

8000*1.60%

=1281497

DECLARATIONSDECLARATIONS CNSSCNSS

La CNSS transmet aux entreprises tous les mois le Bordereau

de Paiement de Cotisations (BPC), en m^me temps que le

Bordereau de Dclaration de Salaire (BDS) prtabli. Lentreprise

procde au calcul du montant des cotisations dues et doit sen

acquitter par virement bancaire lun des comptes bancaires de la

CNSS mentionns sur le BPC.

Lentreprise doit remplir le Bordereau de Paiement de Cotisations,

en se conformant aux instructions figurant au dos du document :

Reporter les masses salariales, avec et sans limitation de plafond,

dans les cases prvues cet effet,

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Calculer les cotisations y affrentes,

Calculer les majorations de retard le cas chant,

Calculer la taxe de formation professionnelle,

Reporter, sil y a lieu, le montant des allocations familiales

non payes et reverser.

Le bordereau de Paiement de Cotisations doit obligatoirement

porter :

Le cachet et le visa ce lentreprise lors de son dpt la

banque,

Le cachet et le visa de la banque ainsi que la date de lordre

de virement.

Labsence de paiement, le paiement partiel ou le retard de

paiement des cotisations, entrane des majorations de retard.

Le taux en vigueur en la matire est le suivant :

3% par mois ou fraction de mois pour les priodes de retard de

paiement antrieures au 1er janvier

3% pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par

mois supplmentaire compter du 1er janvier 1995.

Le retard dans le reversement la CNSS des allocations

familiales non perues par les allocataires entrane des pnalits

dont le taux est de 3% par mois ou fraction de mois de retard.

Laffiliation la scurit sociale et la ncessit de dclarer la

totalit des salaris et des salaires ne relvent pas seulement

dune obligation lgale mais aussi dune pleine conscience de

lintrt vritable des entreprises et des droits lgitimes des

salaris.

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Rgime de la CIMR

Le rgime de retraite de la caisse interprofessionnelle

marocaine de retraite est alimente par des cotisations supportes

la fois par le salari et par lemployeur. Le taux de cotisation

appliqu aussi bien au salari et lemployeur peut varier de 3%

6% du traitement de base. Le taux est choisi par lemployeur et est

uniformment appliqu tous les salaris dune mme

catgorie( cadres, employs, ouvrier).

Le traitement annuel retenu pour le calcul des cotisations et desprestations des allocataires comprend tous les lments bruts de la

rmunration perue par les participants lexception des

avantages en nature et des sommes destines au remboursement

de frais effectifs demploi.

Rgime de lIGR:

LImpt Gnral sur les Revenus applicable aux revenus salariaux

concerne tous les revenus salariaux au sens de la loi : traitements

publics, indemnits et moluments, salaires proprement dits,

pensions, rentes viagres

Il est utile de dfinir certaines notions :

- Salaire de Base : rmunration stable fixe lavance entreemployeur et salari

- Salaire Brut = salaire de base+heure supplmentaire+ autres

lments (congs pays, primes..)

- Salaire net imposable : salaire servant de base pour le calcul

de limpt retenu la source par lemployeur (IGR)

- Salaire Net= Salaire Brut-Retenues salariales

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Salaire net imposable=[(salaire brut global lments exonrs) lments

dductibles]

Salaire brut imposable

Elments exonrs : sont exclues du salaire brut imposable :

Les indemnits alloues au salari pour le

ddommager de certains frais exposs dans

lexercice de ses fonctions et non couvertes parla dduction au titre de frais professionnels (

condition que cette dduction ne soit pas

suprieure 17%) tels que les frais de

dplacements, de transport, de reprsentation

Les allocations familiales ou dassistance

la famille

Elments dductibles :

Frais professionnels= (salaire brut

imposable avantages)* taux (variable selon la

profession)dans la limite dun plafond de 2000Dh

par mois

Les retenues supportes pour la

constitution de pensions ou de retraite

Les cotisations aux organismes de

prvoyance sociale (mutuelle, CNSS, assurance-

groupe)

Et le cas chant :

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Les remboursements en principal et intrts normaux des

prts obtenus pour la construction ou lacquisition de

logements conomiques

Ou les intrts normaux de prts obtenus pour la

construction ou lacquisition du logement usage

dhabitation principale, dans la limite de 10% du salaire net

imposable avant dduction de ces intrts.

Mthode de calcul de limpt :

1) Dterminer le revenu brut imposable

2) Dterminer le revenu net imposable

3) Reprer le barme correspondant au revenu verser

(mensuel)

Tranches de revenu en DH Taux en % Somme dduire

annuelles

0 20 000

20 001 24 00024 001 36 00036 001 60 000

Au del de 60 000

Mensuelles

0 1 666,67

1 666,68 2 000,002 001 3 000,003 001 5 000,00

au del de 5 000,00

0

13213544

annuelle

0

2 6004 5209 56014 960

Mensuelle

0

216,66376,66796,66

1 246,66

4) Reprer la tranche qui correspond au montant de revenu net

imposable obtenu

5) Appliquer le taux qui correspond la tranche choisie dans le

barme, au montant du revenu net imposable6) Dduire la somme dduire

7) Dduire les dductions pour charge de famille par mois

(15DH*nombre de personnes la charge)

Impt d =

[(salaire net imposable * taux de la tranche concerne) somme dduire]

dductions pour charges de famille

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Exemple :

Salaire de base : 5700.00

+Heures supplmentaires : 500.00

+Prime anciennet : 1140.00=Salaire brut : 7340.00

Salaire brut= 7340.00

-Abattement 17% : 1247.80

-Retenues CNSS : 163.00

-Retenues CIMR 6% : 440.40

=Salaire net imposable : 5488.80

Cest la dernire tranche >5000, donc tauxde 44% et une dduction de

1246.66

IGR= (5488.80*44%)-1246.66=1168.412

EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R

Un salari mari et ayant deux enfants charge dispose au titre de

l'anne 1999:

d'un revenu brut salarial de 568 600

d'un revenu brut foncier de 200 000 DH

1)Calcul de l'impt retenu la source

La rmunration brute de ce salari est constitue des lmentssuivants :

- Traitement de base : 400 000DH

- Prime d'anciennet : 40 000 DH- Indemnit de responsabilit : 20 000 DH- Frais de dplacement justifis : 50 000 DH- Allocations familiales : 3 600 DH- Loyer du logement mis la disposition dusalari :

5 000 DH

Total :568 600

DH

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lments exonrs

- Frais de dplacementjustifis :

50 000DH

- Allocations familiales 3 600 DH- Total

53 600DH

revenu brut imposable

568 600 - 53 600 : 515 000 DH

dductions sur le revenu

- frais professionnels :(515 000 - 5 000) x 17 % = 78 200 DH- plafond dductible :.....................................................24 000 DH- cotisation de retraite (C.I.M.R.)515 000 x 6 % (1) .......................................................30.900 DH- cotisation de prvoyance (L.T.) C.N.S.S.60 000 x 3,04 % : (1).....................................................1 824 DH

- cotisation de prvoyance (C.T.) C.N.S.S.60 000 x 0,22 % :(1).......................................................

132 DH

- Total56 856

DH revenu net imposable

515 000 DH - 56 856 DH = 458.144 DH

calcul de l'impt selon le barme en vigueur au 30/06/1999(458 144 x 44 %) - 14 700 = 186.883,36 DH

calcul de l'impt selon le barme en vigueur compter du 1er

juillet 1999

(458 144 x 44 %) - 14 960 (2) = 186.623,36 DH

Impt exigible :

(186 883,36 + 186 623,36) = 186 753,36 DH

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2

Dductions pour charge de famille :

180 x 3 = - 540,00 DH

Impt d = 186 213,36 DH

2) Rgularisation de la situation du contribuable suite la

dclaration

Revenu net salarial = 458 144 DH

Revenu net foncier

200 000 - (200 000 x 40 %) = 120 000 DH

Revenu net global

458 144 + 120 000 = 578 144 DH

a. Calcul de l'IGR d du 1-1-1999 au 30/06/1999 selon le

barme en vigueur pour cette priode

(578 144 x 44 %) - 14 700 x 6 = 119 841,67 DH

12

b.Calcul de l'IGR exigible du 1-07-1999 au 31 dcembre

1999

(578 144 x 44 %) - 14 960 x 6 = 119 711,67 DH12

c. IGR avant dductions pour charges de famille119 841,67 + 119 711,67 = ..................................239 553,34

Impt retenu la source = ...........................-186 213,36 Charges de famille = ..........................................-540,00

Impt payer = ....................................................52 799,98

DCLARATIONDELIGR

Ltat de prlvement de lIGR est aussi remplir, cest un

document imprim prsent dans toutes les papeteries. Celui-ci doit

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tre entirement remplit par la socit mais les informations

ncessaires sont mentionnes telles :

lidentit de lemployeur : nom ou raison sociale,

profession, adresse, ville

n article ou identification cest--dire le rgime

au verso, il y a un cadre spcifique pour la partie

versante o le montant total verser la perquisition

des impts doit tre clairement stipul, aussi la partie

versante doit faire ses calculs au cas o il y serait retards

de paiement dy ajouter les intrts de retard et dereformuler la somme globale payer

signer et cacheter le document..

Il est ncessaire de respecter les dlais de paiement sinon la

pnalisation est encore plus grave que celle de la CNSS : 18% pour

le mois. : 15% de majoration, 3% damende et 1% de supplment

par mois ou fraction de mois.

DCLARATIONASSURANCE

Le bordereau de lassurance se fait sur trois mois et ce partir des

donnes de ltat de prlvement de lassurance. Pour cette

dclaration, lentreprise nest pas contrainte par les dlais ni pardes documents spcifiques cest laiss sa propre initiative.

Compta Appr_charges de Personnel

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