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  • DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTT RRÉÉPPUUBBLLIIQQUUEE FFRRAANNCCAAIISSEE TARN ET GARONNE

    COMMUNE DE MOISSAC ARRONDISSEMENT

    DE CASTELSARRASIN

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

    L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE 20 novembre (20/11/2014) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 14 novembre, sous la présidence de Monsieur HENRYOT Jean-Michel, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes : ETAIENT PRESENTS: M. Jean-Michel HENRYOT, Maire, Mme Colette ROLLET, M. Daniel BOTTA, Mme Maïté GARRIGUES, M. Michel CASSIGNOL, Mme Maryse BAULU, M. Jean-Luc HENRYOT, Mme Muriel VALETTE, M. Daniel CALVI, M. Jérôme VALETTE, Adjoints, Mme Anne-Marie SAURY, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Pierre FONTANIE, Mme Eliette DELMAS, Mme Christine HEMERY, M. Michel PIRAME, M. Maurice ANDRAL, Mme Fabienne MAERTEN, Mme Fabienne GASC, Mme Sabine AUGE, M. Jean-Luc GARRIGUES, M. Mathieu RICHARD, M. Aïzen ABOUA, M. Pierre GUILLAMAT, M. Gilles BENECH, M. Gérard VALLES, Mme Christine FANFELLE, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux ETAIENT REPRESENTES : Mme Michèle AJELLO DUGUE (représentée par Mme Colette ROLLET), Mme Marie CASTRO (représentée par M. Gilles BENECH), Mme Valérie CLARMONT (représentée par M. Pierre GUILLAMAT), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : Mme Marie-Claude DULAC, M. Patrice CHARLES, Conseillers Municipaux.

    Mme Muriel VALETTE est nommée secrétaire de séance.

    PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

    Jeudi 20 Novembre 2014 à 19 h 30

  • Ordre du jour:

    APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ............................. 3 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2014 ........................................................................................................ 3

    DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ....................................................................................................................... 4

    1) DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION DE LA VILLE AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES ET SUR LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GIP ................................................... 4

    PERSONNEL ........................................................................................................................................................... 5

    2) DELIBERATION PORTANT MODIFICATION ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ............. 5 FINANCES COMMUNALES ................................................................................................................................. 6

    3) ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014 ..................................................... 6 4) TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES ..................... 7 5) BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 4 – EXERCICE 2014 ...................................................... 8

    CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ................................................................................................... 9

    6) AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MOISSAC ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ..................................................................................................................................................... 9

    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .................................................................................................................. 12

    7) OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – ANIMATION DU DISPOSITIF.................................................................................................................................................................. 12

    PATRIMOINE COMMUNAL ................................................................................................................................ 14

    8) INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA PARCELLE CONTENANT LES VESTIGES D’UN BALNEAIRE ANTIQUE ET PORTANT L’EGLISE ST MARTIN ............................................ 14

    ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................................. 15

    9) CONVENTION DE REJET DANS LE RESEAU PLUVIAL .................................................................................... 15 10) CONVENTION DE SERVITUDES ERDF ................................................................................................................ 26

    AFFAIRES CULTURELLES ............................................................................................................................... 33

    11) SOUTIEN A LA DIFFUSION DU CINEMA D’AUTEUR – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC ET L’ASSOCIATION « LA BOBINE » POUR L’ANNEE 2014/2015 ................................................. 33

    12) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MOISSAC ET L’ASSOCIATION CONFLUENCES DANS LE CADRE DU FESTIVAL « LETTRES D’AUTOMNE » 2014 ................................................................................... 36

    13) SERVICE PATRIMOINE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC ET L’ASSOCIATION DE COOPERATION INTERREGIONALE « LES CHEMINS DE ST-JACQUES DE COMPOSTELLE » POUR L’EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES ............................................................... 39

    14) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES EN VUE D’OBTENIR UNE SUBVENTION D’AIDE AU FESTIVAL DE LA VOIX « DES VOIX, DES LIEUX, DES MONDES » QUI SE TIENDRA DU MERCREDI 24 AU DIMANCHE 28 JUIN 2015.......................................... 42

    15) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EN VUE D’OBTENIR UNE SUBVENTION D’AIDE AU FESTIVAL DE LA VOIX « DES VOIX, DES LIEUX, DES MONDES » QUI SE TIENDRA DU MERCREDI 24 AU DIMANCHE 28 JUIN 2015 ................................ 42

    DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 24 AVRIL 2014 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE

    GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ............................................................................ 43 DECISIONS N°2014- 53 A 2014 – 55 ................................................................................................................................... 43

    – QUESTIONS DIVERSES

  • AAPPPPRROOBBAATTIIOONN DDEESS PPRROOCCEESS VVEERRBBAAUUXX DDEE SSEEAANNCCEE DDUU CCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL

    PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2014

    Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Monsieur Le Maire et délibéré,

    A L’UNANIMITE

  • DDEESSIIGGNNAATTIIOONN DDEESS RREEPPRREESSEENNTTAANNTTSS DDEE LLAA VVIILLLLEE DDEE MMOOIISSSSAACC DDAANNSS LLEESS OORRGGAANNIISSMMEESS EEXXTTEERRIIEEUURRSS 01 – 20 Novembre 2014 DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION DE LA VILLE AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES ET SUR LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GIP

    Rapporteur : Mme BAULU Considérant que pour mener à bien la phase de contractualisation et dans un délai très contraint, Monsieur le Maire propose d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Ressources et Territoires, centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées. En effet, dans le contexte des politiques publiques contractualisées avec l’état et les collectivités, le centre de ressources a pour ambition d’exercer une mission d’intérêt général en accompagnant les acteurs de la cohésion sociale. Dans l’exercice de ses missions et l’offre de ses activités, le centre de ressources intervient dans une position de tiers en respectant les orientations de l’état en région, tout comme les orientations propres aux collectivités et aux autres institutions. Cette adhésion permettra aux élus et aux techniciens de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans le cadre du contrat de ville, et aussi de bénéficier de journées de formation « politique de la ville » sans contribution complémentaire. Considérant que l’adhésion implique une cotisation annuelle de 0.06 € par habitant, au 1er janvier 2015. Considérant que le conseil municipal doit désigner un de ses représentants pour siéger au GIP. Interventions des conseillers municipaux : M. VALLES : souhaite avoir des précisions sur ce qu’est un GIP. Mme BAULU : indique que c’est une émanation de l’Etat qui est régionale qui dépend du commissariat général à l’égalité des territoires. Par le passé, ce GIP est intervenu dans le cadre du CLSPD. Elle précise que quand on adhère à ce GIP, les formations sont gratuites sur place ou à Toulouse. De plus, en étant adhérent on participe au Conseil d’Administration. Si on n’adhère pas, on paye les formations.

    Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mr le Maire et délibéré,

    A l’unanimité,

    DECIDE de l’adhésion de la ville de Moissac au GIP Ressources et Territoires à compter de 2015 et pour les années à venir. DESIGNE Mme Maryse BAULU comme représentant de la Commune au GIP Ressources et Territoires

  • PPEERRSSOONNNNEELL 02–20 Novembre 2014 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION ET APPROBATION DU TABLEAU DES