BUDGET PRIMITIF Budget Principal -...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE

Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION

INTERCOMMUNALE

Budget Principal

ANNÉE 2014

Tome 1

Vote par nature

M14

BUDGET PRIMITIF

Rennes Métropole – Budget Primitif – Exercice 2014 Tome 1

CONSEIL DE RENNES METROPOLE (arrêté au 04/11/13)

38 communes – 114 membres

Président

Daniel Delaveau Maire de Rennes

Vice-présidents

1. Bernard Poirier Maire de Mordelles

2. Sylvie Robert Conseillère Municipale de Rennes

3. Emmanuel Couet Maire de Saint Jacques de la Lande

4. Gwénaële Hamon Adjointe au Maire de Rennes

5. Guy Jouhier Maire d’Acigné

6. Jean-Louis Merrien Conseiller Municipal de Rennes

7. Jean-Luc Chenut Maire de Le Rheu

8. Michel Gautier Maire de Betton

9. Gisèle Apétoh Maire de La Chapelle des Fougeretz

10. Jean-Jacques Bernard Maire de Thorigné Fouillard

11. Joël Bouvet Maire de Brécé

12. Philippe Caffin Maire de Bruz

13. Jean-Yves Chapuis Conseiller Municipal de Rennes

14. Alain Coquart Conseiller Municipal de Rennes

15. Sébastien Sémeril Adjoint au Maire de Rennes

16. Isabelle Pellerin Conseillère Municipale de Rennes

17. Guy Potin Conseiller Municipal de Rennes

18. Honoré Puil Conseiller Municipal de Rennes

19. Alain Thomas Adjoint au Maire de Cesson Sévigné

20. Jean-Yves Guyot Adjoint au Maire de Saint Grégoire

21. Paul Kerdraon Maire de Pacé

22. Grégoire Le Blond Maire de Chantepie

Conseillers délégués

André Chouan Maire de l’Hermitage

Jean-Luc Daubaire Adjoint au Maire de Rennes

Daniel Dein Maire d’Orgères

Didier Nouyou Maire de Bourgbarré

Alain Pestel Maire de Cintré

Jean-Luc Gaudin Maire de Pont-Péan


COMPOSITION DU CONSEIL DE RENNES METROPOLE (arrêtée au 04/11/13)

COMMUNES

REPRESENTEES REPRESENTANT DES

COMMUNES QUALI-

TES

ACIGNE JOUHIER Guy

ROUX Catherine

M

A

BETTON GAUTIER Michel

BESSERVE Laurence

COUZELIN Philippe

M

A

CM

BOURGBARRE NOUYOU Didier

GENTRIC Annick

M

CM

BRECE BOUVET Joël M

BRUZ CAFFIN Philippe

ALMIN Catherine

KERMARREC Alain

M

CM

CM

CESSON-SEVIGNE

BIHAN Michel

BEZZA Karima

THOMAS Alain

M

CM

A

CHANTEPIE LE BLOND Grégoire

DAVID Yvonnick

M

A

CHARTRES DE BRETAGNE

BONNIN Philippe

JOALLAND Dina

M

CM

CHAVAGNE CROCQ André

BOUILLON René

M

A

CHEVAIGNE NICOLAS Gilles M

CINTRE PESTEL Alain M

CLAYES RICHEUX Paulette M

CORPS-NUDS PRIGENT Alain

LISEMBART Laurent

M

A

GEVEZE ROUAULT Jean-Claude

CHEVILLON Christian

M

A

LA CHAPELLE- DES- FOUGERETZ

APETOH Gisèle

MARIE Daniel

M

A

LA CHAPELLE-THOUARAULT

BOHUON Jean-François M

LAILLE HERVE Pascal

APPERE Guy

M

A

COMMUNES REPRESENTEES

REPRESENTANT DES COMMUNES

QUALI-TES

LE RHEU CHENUT Jean-Luc

PETARD-VOISIN Chantal

M

A

LE VERGER LE RAY Patrick M

L'HERMITAGE CHOUAN André

GAUTRAIS Yves

M

A

MONTGERMONT POULARD Alain

LEMOINE Gérard

M

CM

MORDELLES POIRIER Bernard

DAVID Marie-Odile

M

A

NOUVOITOU LEGAGNEUR Jean-Marc

LENFANT Stéphane

M

A

NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

EPAUD Sylvie

MONHAROUL Serge

M

CM

ORGERES DEIN Daniel

NAHUET Gilles

M

A

PACE KERDRAON Paul

DANSET Agnès

M

A

PARTHENAY-DE-BRETAGNE

LORANT Michel M

PONT-PEAN GAUDIN Jean-Luc

TREGOUET Armel

M

A

RENNES DELAVEAU Daniel M

ANDRO Gaëlle A

APPERE Nathalie CM

BARBOTIN Catherine CM

BERROCHE Eric A

BOUCHERON Jean-Michel CM

BOUGEARD Jocelyne A

BOURCIER Frédéric A

BRIAND Véra A


COMPOSITION DU CONSEIL DE RENNES METROPOLE (arrêtée au 04/11/13)

COMMUNES

REPRESENTEES REPRESENTANT DES

COMMUNES QUALI-

TES

RENNES (suite) BRIERO Lénaïc A

CARON Benoît CM

CHAPDELAINE Marie-Anne A

CHAPUIS Jean-Yves CM

CHARDONNET Hubert A

CHAUOU William CM

CHAVANAT Bruno CM

CHRISTEN Pierre CM

COQUART Alain CM

DAJOUX Sylvain CM

DAUBAIRE Jean-Luc A

DEBROISE Catherine CM

FISCHER Micaël CM

GARGAM Nicole A

GIRON de la PENA Lilian CM

HAMON Gwénaële A

HERVE Marc CM

JEGOU Glenn CM

JOUQUAND René A

KRUGER Katja CM

LECLERCQ Eliane CM

LEFRANCOIS Roselyne A

LETOURNEUX Geneviève CM

MAHO-DUHAMEL Vincent CM

MARZIN Fabrice CM

COMMUNES REPRESENTEES

REPRESENTANT DES COMMUNES

QUALI-TES

RENNES (suite) MBOMBO Nathalie CM

MEDARD Laetitia CM

MERRIEN Jean-Louis CM

PELLERIN Isabelle CM

POTIN Guy CM

PREAULT Yves A

PUIL Honoré CM

ROBERT Sylvie CM

SAOUD Hind CM

SEMERIL Sébastien A

TOULOUSE-PAYEN Michèle CM

SAINT-ARMEL HOUSSEL Pierric M

SAINT-ERBLON LETORT Hervé

AUBREE Christophe

M

CM

SAINT-GILLES BUSNEL Jean-Michel

PICARD Michel

M

A

SAINT-GREGOIRE

BRETEAU Pierre

GUYOT Jean-Yves

M

A

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

COUET Emmanuel

MALARDE Annie

TEXIER Yann

M

A

A

SAINT-SULPICE-LA-FORET

DUVAL Jean-Yves M

THORIGNE-FOUILLARD

BERNARD Jean-Jacques

TILLIER Ombretta

M

A

VERN-SUR-SEICHE

DANIEL Laurence

DAVIAU Jacques

CM

CM

VEZIN-LE-COQUET

ROUDAUT Jean

PLESTAN Albert

M

A

Rennes Métropole - Budget Principal - Exercice 2014 Tome 1

PAGES

- Conseil de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole

- Composition du Conseil de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole

- Sommaire

I. Informations générales

A. Informations statistiques, fiscales et financières 9

B. Modalités de vote du budget 10

II. Présentation générale du budget primitif

A1 Vue d'ensemble - Sections 11

A2 Vue d'ensemble - section de fonctionnement - Chapitres 12

A3 Vue d'ensemble - section d'investissement - Chapitres 13

B1 Balance générale du budget - Dépenses 15

B2 Balance générale du budget - Recettes 16

III. Vote du budget

A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 17

A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 21

B1 Section d'investissement - Détail des dépenses - Articles 24

B2 Section d'investissement - Détail des recettes - Articles 27

B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31

IV. ANNEXES 33

A Eléments du bilan

A1 Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section fonctionnement 34

Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section d'investissement 62

A2.1 Etat de la dette - dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 78

A2.2 Etat de la dette - Autres dettes 78

A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79

A2.4 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes 80

A2.5 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 83

A2.6 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84

A2.7 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 86

A2.8 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87

A2.9 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88

A3 Méthodes utilisées pour les amortissements 89

A4 Etat des provisions 91

A5 Etalement des provisions 91

A6.1 et 2 Equilibre des opérations financière 92

A7.1 et 2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Sans objet

A7.3 Etats de la répartion de la TEOM TOME 2

A8 Etat des charges transférées 95

A9 Détail des opérations pour le compte de tiers 96

B Engagements hors bilan

B1.1 Etat des emprunts garantis par l'Etablissement Public 97

B1.2 Calcul du ratio d'endettement 122

B1.3 Etat des contrat de crédit-bail 123

B1.4 Etat des contrats de parteneriat public-privé 123

B1.5 Etat des autres engagements donnés 123

B1.6 Etat des engagements reçus 123

B1.7 Subventions versées dans le cadre du vote du budget 124

B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125

B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 125

B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 126

C Autres éléments d'informations

C1 Etat du personnel 127

C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 131

C3.1 LIste des organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement 157

C3.2 Liste des organismes des établissements publics crées 157

C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe 157

BUDGET PRINCIPAL

SOMMAIRE

TOME 1


PAGES

SOMMAIRE

TOME 1

C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157

D Décision en matière des taux de contribution directes - Arrêté et signatures

D1 Décisions en matière de taux de contributions directes 158

Profil d'extinction des emprunts garantis par l'établissement 159

Taxe Professionnelle Communautaire - Calcul Attributions de Compensation Prévisionnelles 2014 161

Dotation de solidarité communautaire pour 2014 165

D2 Arrêté et signatures 166

BUDGET ANNEXE "Elimination et valorisation des déchets"

BUDGET ANNEXE "Publications et régie publicitaire"

BUDGET ANNEXE " ZA Le Moulin de Cintré 2"

BUDGET ANNEXE "ZAC La Forge"

BUDGET ANNEXE "Espace Entreprises Biopôle"

BUDGET ANNEXE "Centre de Congrès"

BUDGET ANNEXE "Maison du Livre et du Tourisme de Bécherel"

BUDGET ANNEXE "Transports Urbains"

BUDGET ANNEXE "Crématorium"

TOME 3

TOME 2


Budget Principal

Rennes Métropole - Budget principal - Exercice 2014 Tome 1

I

A

Informations statistiques Valeurs

Valeurs par habitant

pour l'établissement

public (population

DGF)

Fiscal Financier Fiscal

3 taxes

Taxe professionnelle

4 Taxes 182 042 231 € N.D. 436,025118 € 447,668965 €

Valeurs

Valeurs

corrigées

(*2)

Moyennes

nationales de la

strate(*1)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/Population 870,32 € 811,61 € 538 €

2 Produit des impositions directes/Population 860,95 € 329 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/Population 1 132,41 € 1 073,28 € 624 €

4 Dépenses d'équipement brut/Population 997,39 € 617,58 € 117 €

5 Encours de dette/Population 204,14 € 325 €

6 Dotation Globale de Fonctionnement/Population 136,33 € 151 €

7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 14,5% 8,28% 17,7%

8 Coëfficient de mobilisation du potentiel fiscal 195,8% 113,0%

8 bis Coëfficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Néant n.d.

9 Dépenses réelles de fonct. et rembourst annuel de la dette en cap./ 78,69% 77,56% 90,3%

recettes réelles de fonctionnement

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 88,08% 57,54% 18,8%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 18,03% 52,1%

(*1) Source : D.G.C.L.("Les collectivités locales en chiffres 2013 ").

(*2) Ratios corrigés afin de neutraliser les réintégrations des dépenses correspondant aux avances versées aux mandataires de Rennes Métropole

et les dépenses correspondant à la rémunération du personnel ex-Ville de Rennes mutualisé et leur remboursement à Rennes Métropole.

N.D. : Non disponible.

Potentiel fiscal et financier 2013

Informations financières - Ratios - EPCI doté d'une fiscalité

propre et comprenant au moins une commune de 3 500

habitants et plus -

Données budget consolidé 2014

Pour mémoire moyenne de la strate démographique

Informations fiscales - année 2013

Financier

N.D.

Population totale regroupée

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

413 998

2 997

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

RENNES METROPOLE – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (2) ;

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

...................................................................................................................................................

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,

et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (2) :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)

- budgétaires (délibération n° ……… du ………).

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par

rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des

décisions budgétaires du budget en cours.

V – Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Rayer la mention inutile

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2014

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 280 689 770.00 280 689 770.00

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 280 689 770.00 280 689 770.00

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENTVOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 117 198 430.00 117 198 430.00

(y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 117 198 430.00 117 198 430.00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 397 888 200.00 397 888 200.00



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTALprécédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 332 610.00 24 758 030.00 24 758 030.00 24 758 030.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 303 000.00 49 497 120.00 49 497 120.00 49 497 120.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 66 639 900.00 67 343 000.00 67 343 000.00 67 343 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 825 900.00 86 811 650.00 86 811 650.00 86 811 650.00

Total des dépenses de gestion courante 218 101 410.00 228 409 800.00 228 409 800.00 228 409 800.00

66 CHARGES FINANCIERES 2 771 500.00 2 457 000.00 2 457 000.00 2 457 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 260 100.00 482 300.00 482 300.00 482 300.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 221 133 010.00 231 349 100.00 231 349 100.00 231 349 100.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00 13 101 470.00042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 34 156 600.00 36 239 200.00 36 239 200.00 36 239 200.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 039 890.00 49 340 670.00 49 340 670.00 49 340 670.00

TOTAL 272 172 900.00 280 689 770.00 280 689 770.00 280 689 770.00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 280 689 770.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 126 000.00 126 000.00 126 000.00 126 000.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 25 739 980.00 25 548 970.00 25 548 970.00 25 548 970.0073 IMPOTS ET TAXES 172 214 450.00 181 218 000.00 181 218 000.00 181 218 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 782 740.00 67 507 870.00 67 507 870.00 67 507 870.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 215 870.00 2 042 370.00 2 042 370.00 2 042 370.00

Total des recettes de gestion courante 267 079 040.00 276 443 210.00 276 443 210.00 276 443 210.00

76 PRODUITS FINANCIERS 22 320.00 20 420.00 20 420.00 20 420.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 040.00 126 140.00 126 140.00 126 140.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 267 118 400.00 276 589 770.00 276 589 770.00 276 589 770.00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00

TOTAL 272 172 900.00 280 689 770.00 280 689 770.00 280 689 770.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 280 689 770.00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 240 670.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 594 260.00 4 709 800.00 4 709 800.00 4 709 800.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 54 847 600.00 53 970 800.00 53 970 800.00 53 970 800.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 674 230.00 6 920 300.00 6 920 300.00 6 920 300.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 502 000.00 12 825 000.00 12 825 000.00 12 825 000.00

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 84 618 090.00 78 425 900.00 78 425 900.00 78 425 900.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 609 500.00 7 991 000.00 7 991 000.00 7 991 000.0026 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 402 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 127 710.00 22 465 030.00 22 465 030.00 22 465 030.00024 PRODUITS DES CESSIONS

Total des dépenses financières 22 139 210.00 30 456 030.00 30 456 030.00 30 456 030.00

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 3 903 440.00 4 216 500.00 4 216 500.00 4 216 500.00

Total des dépenses réelles d'investissement 110 660 740.00 113 098 430.00 113 098 430.00 113 098 430.00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 330.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 266 830.00 4 100 000.00 4 100 000.00 4 100 000.00

TOTAL 115 927 570.00 117 198 430.00 117 198 430.00 117 198 430.00


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 117 198 430.00

RECETTES D'INVESTISSEMENT


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 10 912 470.00 7 993 050.00 7 993 050.00 7 993 050.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 36 602 030.00 42 292 760.00 42 292 760.00 42 292 760.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 250 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 276 000.00 2 603 000.00 2 603 000.00 2 603 000.00

Total des recettes d'équipement 49 040 500.00 52 888 810.00 52 888 810.00 52 888 810.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00 2 800 000.001068 Excédents de fonct. capitalisés16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0026 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 640 460.00 4 881 550.00 4 881 550.00 4 881 550.00024 PRODUITS DES CESSIONS 4 202 200.00 2 403 400.00 2 403 400.00 2 403 400.00

Total des recettes financières 14 344 660.00 10 086 950.00 10 086 950.00 10 086 950.00

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 1 290 190.00 4 882 000.00 4 882 000.00 4 882 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 64 675 350.00 67 857 760.00 67 857 760.00 67 857 760.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00 13 101 470.00040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 34 156 600.00 36 239 200.00 36 239 200.00 36 239 200.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 330.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 51 252 220.00 49 340 670.00 49 340 670.00 49 340 670.00

TOTAL 115 927 570.00 117 198 430.00 117 198 430.00 117 198 430.00


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 117 198 430.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 240 670.00



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 758 030.00 24 758 030.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 49 497 120.00 49 497 120.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 67 343 000.00 67 343 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86 811 650.00 86 811 650.0066 CHARGES FINANCIERES 2 457 000.00 2 457 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 482 300.00 482 300.0068 Dotations aux amortissements et provisions 36 239 200.00 36 239 200.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00

Dépenses de fonctionnement - Total 231 349 100.00 49 340 670.00 280 689 770.00

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 280 689 770.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 100 000.00 4 100 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 991 000.00 7 991 000.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 4 709 800.00 4 709 800.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 53 970 800.00 53 970 800.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 6 920 300.00 6 920 300.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 12 825 000.00 12 825 000.0026 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 22 465 030.00 22 465 030.0045x-1 Total des opérations pour compte de tiers 4 216 500.00 4 216 500.00481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES024 PRODUITS DES CESSIONS

Dépenses d'investissement - Total 113 098 430.00 4 100 000.00 117 198 430.00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 117 198 430.00



BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 126 000.00 126 000.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 25 548 970.00 25 548 970.0073 IMPOTS ET TAXES 181 218 000.00 181 218 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 67 507 870.00 67 507 870.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 042 370.00 2 042 370.0076 PRODUITS FINANCIERS 20 420.00 20 420.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 126 140.00 4 100 000.00 4 226 140.0079 TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes de fonctionnement - Total 276 589 770.00 4 100 000.00 280 689 770.00

+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 280 689 770.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 800 000.00 2 800 000.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 993 050.00 7 993 050.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42 294 760.00 42 294 760.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 603 000.00 2 603 000.0026 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 881 550.00 4 881 550.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 36 089 200.00 36 089 200.0045x-2 Total des opérations pour compte de tiers 4 882 000.00 4 882 000.00481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 150 000.00 150 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00024 PRODUITS DES CESSIONS 2 403 400.00 2 403 400.00

Recettes d'investissement - Total 67 857 760.00 49 340 670.00 117 198 430.00

+


+

AFFECTATION AU COMPTE 1068

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 117 198 430.00


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 332 610.00 24 758 030.00 24 758 030.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 248 600.00 2 344 850.00 2 344 850.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 143 100.00 148 800.00 148 800.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 873 600.00 948 100.00 948 100.0060613 CHAUFFAGE URBAIN 140 700.00 146 000.00 146 000.0060621 COMBUSTIBLES 122 300.00 137 000.00 137 000.0060622 CARBURANTS 37 000.00 38 000.00 38 000.0060623 ALIMENTATION 67 700.00 66 600.00 66 600.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000.00 1 550.00 1 550.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 31 000.00 31 500.00 31 500.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 203 600.00 196 200.00 196 200.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 500.00 5 000.00 5 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 600.00 6 600.00 6 600.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 180 600.00 180 600.00 180 600.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 343 000.00 350 000.00 350 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 93 900.00 88 900.00 88 900.00

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 9 976 200.00 11 943 250.00 11 943 250.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 675 470.00 4 412 350.00 4 412 350.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 301 300.00 231 500.00 231 500.006135 LOCATIONS MOBILIERES 226 600.00 284 600.00 284 600.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 216 750.00 213 000.00 213 000.0061521 TERRAINS 126 500.00 76 500.00 76 500.0061522 BATIMENTS 679 300.00 718 000.00 718 000.0061523 VOIES ET RESEAUX 91 000.00 52 500.00 52 500.0061551 MATERIEL ROULANT 35 100.00 41 200.00 41 200.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 22 600.00 20 100.00 20 100.006156 MAINTENANCE 1 477 200.00 1 531 000.00 1 531 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 167 600.00 270 300.00 270 300.00617 ETUDES ET RECHERCHES 850 680.00 1 052 000.00 1 052 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 238 200.00 248 600.00 248 600.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 274 600.00 274 600.00 274 600.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 26 200.00 38 700.00 38 700.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 567 100.00 2 478 300.00 2 478 300.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 10 421 880.00 9 857 730.00 9 857 730.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 17 300.00 17 300.00 17 300.006226 HONORAIRES 2 583 000.00 2 153 400.00 2 153 400.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 30 400.00 40 500.00 40 500.006228 DIVERS 57 500.00 62 500.00 62 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 518 700.00 1 399 900.00 1 399 900.006232 FETES ET CEREMONIES 206 050.00 150 200.00 150 200.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 76 700.00 61 700.00 61 700.006237 PUBLICATIONS 428 300.00 428 600.00 428 600.006238 DIVERS 1 771 200.00 1 073 400.00 1 073 400.006241 TRANSPORTS DE BIENS 53 300.00 80 250.00 80 250.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 10 000.00 7 000.00 7 000.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 20 550.00 17 550.00 17 550.006248 DIVERS 1 500.00 1 000.00 1 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 222 100.00 224 100.00 224 100.006255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.006256 MISSIONS 96 000.00 96 000.00 96 000.006257 RECEPTIONS 190 100.00 180 850.00 180 850.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 191 600.00 170 200.00 170 200.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 211 090.00 164 020.00 164 020.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 200.00 10 200.00 10 200.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 680 870.00 895 470.00 895 470.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 853 700.00 822 000.00 822 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 644 770.00 1 118 500.00 1 118 500.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 414 850.00 353 050.00 353 050.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 122 100.00 320 040.00 320 040.00





- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 685 930.00 612 200.00 612 200.0063512 TAXES FONCIERES 525 730.00 462 000.00 462 000.0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200.00 200.00 200.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 700.00 1 700.00 1 700.006358 AUTRES DROITS 100.00 100.00 100.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 153 200.00 148 200.00 148 200.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 48 303 000.00 49 497 120.00 49 497 120.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 688 020.00 691 500.00 691 500.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 20.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 688 000.00 691 500.00 691 500.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 262 860.00 1 273 110.00 1 273 110.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 518 330.00 527 640.00 527 640.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 136 300.00 136 080.00 136 080.006333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 500.00 500.00 500.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 523 230.00 524 670.00 524 670.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 84 500.00 84 220.00 84 220.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 46 352 120.00 47 532 510.00 47 532 510.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 21 175 990.00 21 698 290.00 21 698 290.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 566 440.00 568 850.00 568 850.0064116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.00 20.0064118 AUTRES INDEMNITES 5 245 210.00 5 334 990.00 5 334 990.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 844 080.00 4 840 370.00 4 840 370.0064136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.00 20.0064162 EMPLOIS D'AVENIR 34 780.00 34 780.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 163 990.00 226 070.00 226 070.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 17 100.00 12 710.00 12 710.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 5 080 200.00 5 210 530.00 5 210 530.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 847 990.00 7 136 310.00 7 136 310.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 000.00 2 000.00 2 000.006456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 10 000.00 10 000.00 10 000.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4 000.00 4 200.00 4 200.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 54 000.00 54 000.00 54 000.0064731 VERSEES DIRECTEMENT 300 000.00 330 000.00 330 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 237 900.00 241 920.00 241 920.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 210 000.00 220 000.00 220 000.006488 AUTRES CHARGES 1 593 180.00 1 607 450.00 1 607 450.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 66 639 900.00 67 343 000.00 67 343 000.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 66 639 900.00 67 343 000.00 67 343 000.0073921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 37 190 050.00 37 425 000.00 37 425 000.0073922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 29 449 850.00 29 918 000.00 29 918 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 825 900.00 86 811 650.00 86 811 650.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 825 900.00 86 811 650.00 86 811 650.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 89 500.00 69 000.00 69 000.006521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 229 120.00 460 300.00 460 300.006531 IMDEMNITES 1 084 000.00 996 000.00 996 000.006532 FRAIS DE MISSION 55 900.00 55 900.00 55 900.006533 COTISATIONS DE RETRAITE 90 000.00 83 000.00 83 000.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 358 000.00 329 000.00 329 000.006535 FORMATION 30 000.00 30 000.00 30 000.0065372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 2 250.00 2 250.00 2 250.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000.00 5 000.00 5 000.006553 SERVICE D'INCENDIE 19 653 000.00 20 175 650.00 20 175 650.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 573 000.00 580 430.00 580 430.0065731 ETAT 18 600.00 600.00 600.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 145 100.00 136 150.00 136 150.00





657362 CCAS 163 410.00 163 410.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5 000.00 5 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 41 720 000.00 46 600 000.00 46 600 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 1 217 300.00 1 772 610.00 1 772 610.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 14 533 630.00 15 326 350.00 15 326 350.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 21 500.00 21 000.00 21 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 218 101 410.00 228 409 800.00 228 409 800.00(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 2 771 500.00 2 457 000.00 2 457 000.00

- 66 - CHARGES FINANCIERES 2 771 500.00 2 457 000.00 2 457 000.0066111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 694 000.00 2 410 000.00 2 410 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 1 000.00 40 000.00 40 000.006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 1 000.00 1 000.00 1 000.00666 PERTES DE CHANGE 500.00 500.00 500.00668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 75 000.00 5 500.00 5 500.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 260 100.00 482 300.00 482 300.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 260 100.00 482 300.00 482 300.006712 AMENDES FISCALES ET PENALES 200.00 200.00 200.006714 BOURSES ET PRIX 104 400.00 102 600.00 102 600.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 7 500.00 2 500.00 2 500.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 000.00 205 000.00 205 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 142 000.00 172 000.00 172 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 221 133 010.00 231 349 100.00 231 349 100.00





023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 34 156 600.00 36 239 200.00 36 239 200.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 34 156 600.00 36 239 200.00 36 239 200.006811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 34 156 600.00 36 089 200.00 36 089 200.006812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 150 000.00 150 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 51 039 890.00 49 340 670.00 49 340 670.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 51 039 890.00 49 340 670.00 49 340 670.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 272 172 900.00 280 689 770.00 280 689 770.00

RESTES A REALISER N-1


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 280 689 770.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1



SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 126 000.00 126 000.00 126 000.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 126 000.00 126 000.00 126 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 80 000.00 80 000.00 80 000.006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 28 000.00 28 000.00 28 000.006479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 18 000.00 18 000.00 18 000.00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 25 739 980.00 25 548 970.00 25 548 970.00

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 25 739 980.00 25 548 970.00 25 548 970.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1 900.00 1 850.00 1 850.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 55 000.00 60 000.00 60 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 292 000.00 237 000.00 237 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 140 000.00 145 000.00 145 000.0070845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 23 992 800.00 23 940 650.00 23 940 650.0070875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 677 680.00 671 870.00 671 870.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 543 600.00 441 600.00 441 600.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 37 000.00 51 000.00 51 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 172 214 450.00 181 218 000.00 181 218 000.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 172 214 450.00 181 218 000.00 181 218 000.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 127 601 000.00 134 476 000.00 134 476 000.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 34 002 000.00 34 192 000.00 34 192 000.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 5 009 000.00 5 501 000.00 5 501 000.0073114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 1 085 000.00 1 053 000.00 1 053 000.007323 F.N.G.I.R. 3 650 450.00 4 218 000.00 4 218 000.007325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 838 000.00 838 000.007328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 131 000.00 200 000.00 200 000.007362 TAXES DE SEJOUR 736 000.00 740 000.00 740 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 782 740.00 67 507 870.00 67 507 870.00

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 66 782 740.00 67 507 870.00 67 507 870.0074124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 22 646 000.00 22 375 000.00 22 375 000.0074126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 35 318 000.00 34 066 000.00 34 066 000.0074718 AUTRES 1 122 690.00 1 049 270.00 1 049 270.007472 REGIONS 41 000.00 260 350.00 260 350.007473 DEPARTEMENTS 141 650.00 132 600.00 132 600.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 910 890.00 970 150.00 970 150.0074748 AUTRES COMMUNES 20 000.00 20 000.007477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 441 510.00 3 097 300.00 3 097 300.007478 AUTRES ORGANISMES 86 000.00 137 200.00 137 200.00748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 2 104 000.00 2 784 000.00 2 784 000.00748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 930 000.00 605 000.00 605 000.0074833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 104 000.00 81 000.00 81 000.0074834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 83 000.00 65 000.00 65 000.0074835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 854 000.00 1 865 000.00 1 865 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 215 870.00 2 042 370.00 2 042 370.00

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 215 870.00 2 042 370.00 2 042 370.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 781 000.00 640 000.00 640 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 172 000.00 72 500.00 72 500.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 262 870.00 1 329 870.00 1 329 870.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 267 079 040.00 276 443 210.00 276 443 210.00(a)=70+73+74+75+013





76 PRODUITS FINANCIERS 22 320.00 20 420.00 20 420.00

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 22 320.00 20 420.00 20 420.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 20.00 20.00 20.0076231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 22 300.00 20 400.00 20 400.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 040.00 126 140.00 126 140.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 040.00 126 140.00 126 140.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 6 140.00 6 140.00 6 140.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 900.00 120 000.00 120 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 267 118 400.00 276 589 770.00 276 589 770.00






- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 272 172 900.00 280 689 770.00 280 689 770.00



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 280 689 770.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 594 260.00 4 709 800.00 4 709 800.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 594 260.00 4 709 800.00 4 709 800.00202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 744 660.00 365 000.00 365 000.002031 FRAIS D'ETUDES 2 064 500.00 3 660 200.00 3 660 200.002033 FRAIS D'INSERTION 40 500.00 19 500.00 19 500.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 744 600.00 665 100.00 665 100.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 54 847 600.00 53 970 800.00 53 970 800.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 54 847 600.00 53 970 800.00 53 970 800.00204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 600 000.00 550 000.00 550 000.002041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 25 000.00 55 000.00 55 000.002041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 520 000.00 627 000.00 627 000.002041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 100.00 9 500.00 9 500.002041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 850 000.00 850 000.0020418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 60 000.00 60 000.00204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 3 020 000.00 1 993 050.00 1 993 050.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17 915 000.00 15 130 000.00 15 130 000.00204183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 10 918 500.00 11 556 250.00 11 556 250.002042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 40 000.00 40 000.0020421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 092 000.00 2 100 000.00 2 100 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 748 000.00 21 000 000.00 21 000 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 674 230.00 6 920 300.00 6 920 300.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 674 230.00 6 920 300.00 6 920 300.002111 TERRAINS NUS 1 700 000.00 1 250 000.00 1 250 000.002115 TERRAINS BATIS 2 098 830.00 1 150 000.00 1 150 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 000.00 2 000.00 2 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 100 000.00 2 400 000.00 2 400 000.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 104 000.00 102 000.00 102 000.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 84 000.00 85 000.00 85 000.002181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 000.002182 MATERIEL DE TRANSPORT 48 000.00 89 000.00 89 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 765 000.00 693 100.00 693 100.002184 MOBILIER 123 500.00 185 300.00 185 300.002185 CHEPTEL 5 000.00 4 000.00 4 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 633 900.00 959 900.00 959 900.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 502 000.00 12 825 000.00 12 825 000.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 16 502 000.00 12 825 000.00 12 825 000.002312 TERRAINS 3 500.00 638 500.00 638 500.002313 CONSTRUCTIONS 915 000.00 998 000.00 998 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2 719 500.00 511 500.00 511 500.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 535 000.00 7 636 000.00 7 636 000.002316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 203 000.00 151 000.00 151 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 51 000.00 87 000.00 87 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 1 755 000.00 2 603 000.00 2 603 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 320 000.00 200 000.00 200 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 84 618 090.00 78 425 900.00 78 425 900.00





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 609 500.00 7 991 000.00 7 991 000.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 609 500.00 7 991 000.00 7 991 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 4 672 000.00 5 055 000.00 5 055 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 934 000.00 2 934 000.00 2 934 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500.00 2 000.00 2 000.00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 402 000.00

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 402 000.00261 TITRES DE PARTICIPATION 402 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 127 710.00 22 465 030.00 22 465 030.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 127 710.00 22 465 030.00 22 465 030.00274 PRETS 14 077 710.00 22 415 030.00 22 415 030.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00 50 000.00 50 000.00

024 PRODUITS DES CESSIONS

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 22 139 210.00 30 456 030.00 30 456 030.00

45811 OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES- MANDAT N°1 2 613 250.00 2 834 500.00 2 834 500.0045812 OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES-MANDAT N°2 1 290 190.00 1 382 000.00 1 382 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 3 903 440.00 4 216 500.00 4 216 500.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 110 660 740.00 113 098 430.00 113 098 430.00






Reprises sur autofinancement antérieur 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.0013911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

- 45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

Charges transférées

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

- 48 - COMPTES DE REGULARISATION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 330.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 330.002152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 212 330.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS


TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 266 830.00 4 100 000.00 4 100 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 115 927 570.00 117 198 430.00 117 198 430.00



TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 117 198 430.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 912 470.00 7 993 050.00 7 993 050.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 912 470.00 7 993 050.00 7 993 050.001311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 000 000.00 3 500 000.00 3 500 000.001312 REGIONS 234 630.00 480 500.00 480 500.0013141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 170 310.00 1 021 600.00 1 021 600.001318 AUTRES 58 000.00 316 300.00 316 300.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 695 030.00 56 500.00 56 500.001322 REGIONS 1 307 540.00 566 490.00 566 490.001323 DEPARTEMENTS 28 300.00 68 100.00 68 100.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 892 000.00 1 983 560.00 1 983 560.001327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 500 000.001328 AUTRES 26 660.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 36 602 030.00 42 292 760.00 42 292 760.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 36 602 030.00 42 292 760.00 42 292 760.001641 EMPRUNTS EN EUROS 36 602 030.00 42 292 760.00 42 292 760.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 250 000.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 000.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 276 000.00 2 603 000.00 2 603 000.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 276 000.00 2 603 000.00 2 603 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 600 000.00 2 403 000.00 2 403 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 676 000.00 200 000.00 200 000.00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 49 040 500.00 52 888 810.00 52 888 810.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.0010222 F.C.T.V.A. 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00 2 000.00 2 000.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00 2 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00





26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 640 460.00 4 881 550.00 4 881 550.00

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 640 460.00 4 881 550.00 4 881 550.00274 PRETS 7 633 500.00 4 881 550.00 4 881 550.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 6 960.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 4 202 200.00 2 403 400.00 2 403 400.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 202 200.00 2 403 400.00 2 403 400.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 14 344 660.00 10 086 950.00 10 086 950.00

45821 OP POUR COMPTE DE TIERS RECETTES-MANDAT N°1 2 200 000.00 2 200 000.0045822 OP POUR COMPTE DE TIERS RECETTES-MANDAT N°2 1 290 190.00 2 682 000.00 2 682 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 290 190.00 4 882 000.00 4 882 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 64 675 350.00 67 857 760.00 67 857 760.00





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00


DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 34 156 600.00 36 089 200.00 36 089 200.002802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 152 300.00 180 000.00 180 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 21 690.00 70 000.00 70 000.0028033 FRAIS D'INSERTION 5 300.00 5 300.002804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 044 500.00 1 019 000.00 1 019 000.002804121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 277 600.00 482 500.00 482 500.002804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 222 900.00 223 000.00 223 000.002804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 980.00 53 000.00 53 000.0028041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 7 200.00 14 500.00 14 500.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 427 850.00 452 000.00 452 000.0028041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 990.00 4 000.00 4 000.0028041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 200.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 770.00 21 000.00 21 000.002804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 040.002804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 016 500.00 1 300 000.00 1 300 000.002804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 044 300.00 10 360 000.00 10 360 000.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 271 530.00 914 000.00 914 000.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 774 100.00 10 570 000.00 10 570 000.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 705 600.00 32 000.00 32 000.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 660.00 6 450 000.00 6 450 000.002804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 980.00 250.00 250.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 709 000.00 574 000.00 574 000.0028088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 030.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 213 500.00 214 000.00 214 000.00281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 150.00281784 MOBILIER 210.00281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 50.00 50.00 50.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 8 870.00 8 900.00 8 900.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 000.00 41 000.00 41 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 846 000.00 895 000.00 895 000.0028184 MOBILIER 682 000.00 472 000.00 472 000.0028185 CHEPTEL 2 100.00 1 700.00 1 700.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 551 000.00 1 732 000.00 1 732 000.00

- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 150 000.00 150 000.004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 150 000.00 150 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 51 039 890.00 49 340 670.00 49 340 670.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 212 330.00

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES


- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 212 330.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 212 330.00


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 252 220.00 49 340 670.00 49 340 670.00




Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 115 927 570.00 117 198 430.00 117 198 430.00



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 117 198 430.00

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014

III

B3

Art.

(3)Libellé (3)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(4) (6)

Propositions

nouvelles

(5)

Vote

(5)

Montant pour

information

(6)

a b b

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

(1)Ouvrir un cadre par opération.

(2)Rayer la mention inutile.

(3)Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué.

(6)Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

POUR INFORMATION (2)

DEPENSES

III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N°:... (1)

LIBELLE :…

POUR VOTE (Chapitre)

OU

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Recettes de l'exerciceRestes à réaliser N-1 (4)

c d

(4)A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5)Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Besoin de financement = (a+b) — (c+d)

Excédent de financement = (c+d) — (a+b)


Annexes


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

0 1 2 3No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

Dépenses réelles 231 349 100.00 70 005 000.00 31 717 390.00 20 489 390.00 1 538 140.00 17 540 350.00Dépenses d'ordre 49 340 670.00 49 340 670.00

Total dépenses de l'exercice 280 689 770.00 119 345 670.00 31 717 390.00 20 489 390.00 1 538 140.00 17 540 350.00

Restes à réaliser - reports

Total cumulé dépenses 280 689 770.00 119 345 670.00 31 717 390.00 20 489 390.00 1 538 140.00 17 540 350.00

Total recettes de l'exercice 280 689 770.00 246 219 160.00 25 570 160.00 13 000.00 907 000.00


Total cumulé recettes 280 689 770.00 246 219 160.00 25 570 160.00 13 000.00 907 000.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

5 7 8 9No Libellé INTERVENTIONS LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT

Dépenses réelles 5 934 860.00 3 244 670.00 73 252 770.00 7 626 530.00Dépenses d'ordre

Total dépenses de l'exercice 5 934 860.00 3 244 670.00 73 252 770.00 7 626 530.00


Total cumulé dépenses 5 934 860.00 3 244 670.00 73 252 770.00 7 626 530.00

Total recettes de l'exercice 3 763 450.00 451 000.00 2 473 200.00 1 292 800.00


Total cumulé recettes 3 763 450.00 451 000.00 2 473 200.00 1 292 800.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES TOTALES 280 689 770.00 119 345 670.00 31 717 390.00 20 489 390.00 1 538 140.00 17 540 350.00

Dépenses de l'exercice 280 689 770.00 119 345 670.00 31 717 390.00 20 489 390.00 1 538 140.00 17 540 350.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 758 030.00 10 000.00 5 252 980.00 112 740.00 73 750.00 6 595 150.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 148 800.00 9 000.00 19 000.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 948 100.00 141 400.00 460 000.0060613 CHAUFFAGE URBAIN 146 000.00 146 000.0060621 COMBUSTIBLES 137 000.00 132 000.00 4 000.0060622 CARBURANTS 38 000.00 38 000.0060623 ALIMENTATION 66 600.00 21 200.00 14 200.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 550.00 1 300.00 250.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 31 500.00 18 000.00 12 500.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 196 200.00 26 500.00 163 300.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 600.00 2 700.00 2 700.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 180 600.00 180 000.00 600.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED 350 000.00 350 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 88 900.00 12 500.00 71 700.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 412 350.00 79 300.00 4 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 231 500.00 123 500.00 1 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 284 600.00 129 600.00 46 000.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 213 000.00 17 000.0061521 TERRAINS 76 500.00 2 500.0061522 BATIMENTS 718 000.00 11 400.00 189 300.0061523 VOIES ET RESEAUX 52 500.0061551 MATERIEL ROULANT 41 200.00 41 200.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 20 100.00 1 100.00 14 000.006156 MAINTENANCE 1 531 000.00 540 800.00 808 700.00616 PRIMES D'ASSURANCE 270 300.00 104 500.00 31 200.00617 ETUDES ET RECHERCHES 1 052 000.00 6 000.00 20 000.00 54 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 248 600.00 98 700.00 96 800.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 274 600.00 192 800.00 25 300.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 38 700.00 10 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 478 300.00 289 100.00 2 000.00 1 972 500.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 17 300.00 17 300.006226 HONORAIRES 2 153 400.00 244 200.00 3 000.00 10 500.00 709 300.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 40 500.00 35 000.006228 DIVERS 62 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 399 900.00 849 000.00 144 400.006232 FETES ET CEREMONIES 150 200.00 99 100.00 3 500.00 7 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 61 700.00 2 500.00 52 100.006237 PUBLICATIONS 428 600.00 61 500.00 203 600.006238 DIVERS 1 073 400.00 794 400.00 18 000.00 50 700.006241 TRANSPORTS DE BIENS 80 250.00 30 500.00 49 100.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 7 000.00 3 500.00 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 17 550.00 11 800.00 2 600.006248 DIVERS 1 000.00 1 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 224 100.00 38 750.00 61 800.006255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 10 000.00 10 000.006256 MISSIONS 96 000.00 22 200.00 32 800.006257 RECEPTIONS 180 850.00 17 600.00 6 000.00 68 200.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 170 200.00 141 100.00 27 100.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 164 020.00 95 370.00 750.00 22 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 200.00 10 000.00 200.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 895 470.00 26 950.00 13 000.00 20 900.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 822 000.00 355 000.00 460 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 118 500.00 99 000.00 140 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 353 050.00 14 610.00 109 740.00 25 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 320 040.00 24 300.0063512 TAXES FONCIERES 462 000.00 9 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 700.00 1 500.00 200.006358 AUTRES DROITS 100.00 100.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 148 200.00 40 200.00 8 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 49 497 120.00 24 865 960.00 188 000.00 283 990.00 7 623 640.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 691 500.00 500 000.00 188 000.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES TOTALES 5 934 860.00 3 244 670.00 73 252 770.00 7 626 530.00

Dépenses de l'exercice 5 934 860.00 3 244 670.00 73 252 770.00 7 626 530.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 394 250.00 1 190 940.00 6 007 120.00 3 121 100.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 120 000.00 100.00 700.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 280 000.00 200.00 66 500.0060613 CHAUFFAGE URBAIN60621 COMBUSTIBLES 1 000.0060622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 1 800.00 7 300.00 17 600.00 4 500.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000.00 500.00 900.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500.00 700.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 800.00 2 900.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 567 000.00 80 000.00 2 492 050.00 1 190 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 000.00 97 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 5 500.00 85 000.00 16 500.00 2 000.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000.00 189 000.0061521 TERRAINS 50 000.00 24 000.0061522 BATIMENTS 60 000.00 500.00 289 000.00 167 800.0061523 VOIES ET RESEAUX 20 000.00 32 500.0061551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000.006156 MAINTENANCE 3 000.00 10 000.00 146 500.00 22 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 800.00 1 500.00 8 300.00 124 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 47 000.00 140 000.00 375 000.00 410 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 000.00 4 600.00 23 600.00 23 900.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 200.00 2 300.00 49 800.00 3 200.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 27 700.00 1 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 117 000.00 2 000.00 68 000.00 27 700.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6226 HONORAIRES 63 000.00 551 400.00 264 500.00 307 500.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 500.006228 DIVERS 5 000.00 57 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 500.00 34 000.00 331 500.00 35 500.006232 FETES ET CEREMONIES 2 500.00 14 100.00 15 000.00 9 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00 2 100.006237 PUBLICATIONS 26 000.00 92 000.00 26 500.00 19 000.006238 DIVERS 6 500.00 75 100.00 128 700.006241 TRANSPORTS DE BIENS 500.00 150.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 2 000.00 900.00 100.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 500.00 2 100.00 550.006248 DIVERS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 200.00 2 500.00 109 050.00 7 800.006255 FRAIS DE DEMENAGEMENT6256 MISSIONS 1 600.00 1 200.00 35 400.00 2 800.006257 RECEPTIONS 8 800.00 11 000.00 53 900.00 15 350.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 500.00 7 500.00 24 900.00 7 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 621 750.00 2 100.00 175 570.00 35 200.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 900.00 100.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 000.00 876 500.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 27 900.00 20 800.00 155 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 100.00 83 640.00 16 000.0063512 TAXES FONCIERES 28 000.00 250 000.00 175 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES6358 AUTRES DROITS637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 100 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 704 690.00 744 690.00 14 298 250.00 787 900.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 500.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 527 640.00 256 000.00 2 890.00 89 290.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 136 080.00 65 990.00 750.00 23 000.006333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONT 500.00 500.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 524 670.00 254 790.00 2 850.00 88 540.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 84 220.00 40 870.00 460.00 14 270.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 21 698 290.00 9 635 500.00 142 450.00 3 774 430.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 568 850.00 330 270.00 3 570.00 62 670.0064116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.0064118 AUTRES INDEMNITES 5 334 990.00 2 080 070.00 42 550.00 720 950.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 840 370.00 3 255 560.00 636 620.0064136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.0064162 EMPLOIS D'AVENIR 34 780.00 17 390.00 17 390.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 226 070.00 121 730.00 104 340.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 710.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 5 210 530.00 2 654 680.00 23 890.00 866 590.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 7 136 310.00 3 196 200.00 64 530.00 1 216 500.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 000.00 2 000.006456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILI 10 000.00 10 000.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 4 200.00 1 500.00 1 850.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 54 000.00 46 000.00 50.00 4 700.0064731 VERSEES DIRECTEMENT 330 000.00 330 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 241 920.00 241 920.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 220 000.00 220 000.006488 AUTRES CHARGES 1 607 450.00 1 607 450.00-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 67 343 000.00 67 343 000.0073921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 37 425 000.00 37 425 000.0073922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 29 918 000.00 29 918 000.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86 811 650.00 1 575 750.00 20 188 650.00 1 092 000.00 3 319 060.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 69 000.00 5 000.00 64 000.006521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATI 460 300.00 303 400.006531 IMDEMNITES 996 000.00 996 000.006532 FRAIS DE MISSION 55 900.00 55 900.006533 COTISATIONS DE RETRAITE 83 000.00 83 000.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 329 000.00 329 000.006535 FORMATION 30 000.00 30 000.0065372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE F 2 250.00 2 250.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000.00 5 000.006553 SERVICE D'INCENDIE 20 175 650.00 20 175 650.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 580 430.00 5 000.0065731 ETAT 600.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 136 150.00 13 000.00657362 CCAS 163 410.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 46 600 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 1 772 610.00 743 500.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 15 326 350.00 69 600.00 343 500.00 2 951 660.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 21 000.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 2 457 000.00 2 452 000.00 3 000.00 2 000.0066111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 410 000.00 2 410 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 40 000.00 40 000.006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO 1 000.00 1 000.00666 PERTES DE CHANGE 500.00 500.00668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 500.00 1 000.00 2 500.00 2 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 482 300.00 200 000.00 19 700.00 88 400.00 500.006712 AMENDES FISCALES ET PENALES 200.00 200.006714 BOURSES ET PRIX 102 600.00 10 000.00 88 400.00 500.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D 2 500.00 2 500.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 205 000.00 200 000.00 5 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 172 000.00 2 000.00-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 239 200.00 36 239 200.006811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 36 089 200.00 36 089 200.006812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART 150 000.00 150 000.00



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 970.00 8 380.00 154 290.00 8 820.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 070.00 2 160.00 39 840.00 2 270.006333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONT6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 940.00 8 340.00 153 480.00 8 730.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 1 280.00 1 340.00 24 600.00 1 400.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 280 360.00 235 120.00 7 300 970.00 329 460.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 5 450.00 5 060.00 154 810.00 7 020.0064116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT64118 AUTRES INDEMNITES 75 440.00 68 300.00 2 261 850.00 85 830.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 143 370.00 213 080.00 454 350.00 137 390.0064136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT64162 EMPLOIS D'AVENIR64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 710.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 90 960.00 108 170.00 1 369 090.00 97 150.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 89 450.00 82 030.00 2 378 220.00 109 380.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILI6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 200.00 600.00 50.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 200.00 2 650.00 400.0064731 VERSEES DIRECTEMENT6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE6488 AUTRES CHARGES-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 835 920.00 1 309 040.00 52 773 700.00 3 717 530.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATI 156 900.006531 IMDEMNITES6532 FRAIS DE MISSION6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P6535 FORMATION65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE F6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR6553 SERVICE D'INCENDIE6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 575 430.0065731 ETAT 600.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 33 150.00 90 000.00657362 CCAS 158 410.00 5 000.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 46 600 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 758 610.00 177 500.00 36 000.00 57 000.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 885 150.00 1 131 540.00 5 462 270.00 3 482 630.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 21 000.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO666 PERTES DE CHANGE668 AUTRES CHARGES FINANCIERES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 173 700.006712 AMENDES FISCALES ET PENALES6714 BOURSES ET PRIX 3 700.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 170 000.00-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



RECETTES TOTALES 280 689 770.00 246 219 160.00 25 570 160.00 13 000.00 907 000.00

Recettes de l'exercice 280 689 770.00 246 219 160.00 25 570 160.00 13 000.00 907 000.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 126 000.00 126 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 80 000.00 80 000.006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE 28 000.00 28 000.006479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIAL 18 000.00 18 000.00-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 25 548 970.00 24 542 720.00 553 000.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMM 1 850.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 60 000.00 60 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA 237 000.00 237 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 145 000.0070845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 23 940 650.00 23 940 650.0070875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 671 870.00 533 470.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 441 600.00 68 600.00 205 000.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 51 000.00 51 000.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 181 218 000.00 180 278 000.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 134 476 000.00 134 476 000.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT 34 192 000.00 34 192 000.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 5 501 000.00 5 501 000.0073114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES 1 053 000.00 1 053 000.007323 F.N.G.I.R. 4 218 000.00 4 218 000.007325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. 838 000.00 838 000.007328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 200 000.007362 TAXES DE SEJOUR 740 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 67 507 870.00 61 841 000.00 140 970.00 13 000.00 348 000.0074124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 22 375 000.00 22 375 000.0074126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE 34 066 000.00 34 066 000.0074718 AUTRES 1 049 270.00 139 120.00 224 000.007472 REGIONS 260 350.00 70 000.007473 DEPARTEMENTS 132 600.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 970 150.00 1 850.0074748 AUTRES COMMUNES 20 000.00 20 000.007477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL 3 097 300.007478 AUTRES ORGANISMES 137 200.00 13 000.00 34 000.00748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA 2 784 000.00 2 784 000.00748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A 605 000.00 605 000.0074833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR 81 000.00 81 000.0074834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FON 65 000.00 65 000.0074835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABI 1 865 000.00 1 865 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 042 370.00 640 070.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 640 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 72 500.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 329 870.00 640 070.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 20 420.00 20.00 20 400.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 20.00 20.0076231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 20 400.00 20 400.00-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 126 140.00 140.00 100 000.00 6 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D 6 140.00 140.00 6 000.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 120 000.00 100 000.00-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 100 000.00 4 100 000.00777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE 4 100 000.00 4 100 000.00


SOLDE 126 873 490.00 -6 147 230.00 -20 476 390.00 -1 538 140.00 -16 633 350.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



RECETTES TOTALES 3 763 450.00 451 000.00 2 473 200.00 1 292 800.00

Recettes de l'exercice 3 763 450.00 451 000.00 2 473 200.00 1 292 800.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIAL-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 260 000.00 170 250.00 23 000.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMM 1 850.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 145 000.0070845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 138 400.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 115 000.00 30 000.00 23 000.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 200 000.00 740 000.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES7323 F.N.G.I.R.7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM.7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 200 000.007362 TAXES DE SEJOUR 740 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 503 450.00 81 000.00 1 495 450.00 85 000.0074124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE74718 AUTRES 534 550.00 111 600.00 40 000.007472 REGIONS 150 350.00 40 000.007473 DEPARTEMENTS 81 000.00 51 600.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 968 300.0074748 AUTRES COMMUNES7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL 2 968 900.00 128 400.007478 AUTRES ORGANISMES 85 200.00 5 000.00748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FON74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABI-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 150 000.00 807 500.00 444 800.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000.00 185 000.00 355 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 50 000.00 22 500.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 600 000.00 89 800.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS76231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20 000.00-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE


SOLDE -2 171 410.00 -2 793 670.00 -70 779 570.00 -6 333 730.00


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)

01 020 021 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIESCOLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 151 063 060.00 119 345 670.00 23 791 310.00 1 501 050.00 4 412 720.00 1 568 660.00

Dépenses réelles 101 722 390.00 70 005 000.00 23 791 310.00 1 501 050.00 4 412 720.00 1 568 660.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 262 980.00 10 000.00 3 257 330.00 4 900.00 1 886 250.00 104 500.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 9 000.00 9 000.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 141 400.00 141 400.0060621 COMBUSTIBLES 132 000.00 132 000.0060622 CARBURANTS 38 000.00 38 000.0060623 ALIMENTATION 21 200.00 19 100.00 600.00 1 500.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 300.00 1 300.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 18 000.00 18 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 26 500.00 26 300.00 200.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 700.00 2 700.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 180 000.00 180 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 500.00 12 000.00 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 79 300.00 39 300.00 40 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 123 500.00 103 000.00 500.00 20 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 129 600.00 123 500.00 6 100.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 17 000.00 17 000.0061522 BATIMENTS 11 400.00 11 400.0061551 MATERIEL ROULANT 41 200.00 41 200.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 100.00 1 000.00 100.006156 MAINTENANCE 540 800.00 527 900.00 12 900.00616 PRIMES D'ASSURANCE 104 500.00 103 500.00 1 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.00 6 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 98 700.00 31 100.00 600.00 67 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 192 800.00 189 050.00 3 750.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 289 100.00 288 100.00 500.00 500.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 17 300.00 17 300.006226 HONORAIRES 244 200.00 183 200.00 55 000.00 6 000.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 35 000.00 35 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 849 000.00 101 500.00 747 500.006232 FETES ET CEREMONIES 99 100.00 14 200.00 2 400.00 39 000.00 43 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 500.00 2 500.006237 PUBLICATIONS 61 500.00 54 500.00 7 000.006238 DIVERS 794 400.00 3 700.00 789 700.00 1 000.006241 TRANSPORTS DE BIENS 30 500.00 30 500.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 3 500.00 500.00 3 000.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 11 800.00 8 800.00 3 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 38 750.00 27 350.00 11 400.006255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 10 000.00 10 000.006256 MISSIONS 22 200.00 16 700.00 5 500.006257 RECEPTIONS 17 600.00 9 100.00 500.00 8 000.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 141 100.00 141 000.00 100.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 95 370.00 75 070.00 800.00 19 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 000.00 10 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 26 950.00 10 450.00 16 500.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 355 000.00 355 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 99 000.00 73 000.00 26 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 14 610.00 14 610.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24 300.00 24 300.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 500.00 1 500.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 40 200.00 40 200.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 865 960.00 20 494 180.00 2 463 970.00 1 464 160.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 500 000.00 500 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 256 000.00 204 670.00 28 740.00 17 370.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 65 990.00 52 730.00 7 420.00 4 520.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 254 790.00 203 650.00 28 570.00 17 420.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 40 870.00 32 570.00 4 610.00 2 850.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



048No LIBELLE AUTRES ACTIONS DE

COOPERATIONDECENTRALISEE

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 443 650.00

Dépenses réelles 443 650.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL60611 EAU ET ASSAINISSEMENT60612 ENERGIE - ELECTRICITE60621 COMBUSTIBLES60622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT60636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE61522 BATIMENTS61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCE617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION6188 AUTRES FRAIS DIVERS6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6226 HONORAIRES6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6236 CATALOGUES ET IMPRIMES6237 PUBLICATIONS6238 DIVERS6241 TRANSPORTS DE BIENS6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT6256 MISSIONS6257 RECEPTIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP62878 A D'AUTRES ORGANISMES6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 443 650.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 220.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 320.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 5 150.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 840.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




64111 REMUNERATION PRINCIPALE 9 635 500.00 7 846 690.00 843 380.00 769 500.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 330 270.00 280 870.00 23 500.00 24 930.0064116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.0064118 AUTRES INDEMNITES 2 080 070.00 1 737 300.00 187 530.00 116 130.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 255 560.00 2 352 880.00 697 520.00 108 040.0064136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 20.00 20.0064162 EMPLOIS D'AVENIR 17 390.00 17 390.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 121 730.00 121 730.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 654 680.00 2 078 650.00 353 580.00 163 500.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 196 200.00 2 611 140.00 286 120.00 239 900.006456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILI 10 000.00 10 000.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 500.00 500.00 1 000.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 46 000.00 44 000.00 2 000.0064731 VERSEES DIRECTEMENT 330 000.00 330 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 241 920.00 241 920.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 220 000.00 220 000.006488 AUTRES CHARGES 1 607 450.00 1 607 450.00-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS 67 343 000.00 67 343 000.0073921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 37 425 000.00 37 425 000.0073922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 29 918 000.00 29 918 000.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 575 750.00 17 100.00 1 496 150.00 62 500.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 5 000.00 5 000.006531 IMDEMNITES 996 000.00 996 000.006532 FRAIS DE MISSION 55 900.00 55 900.006533 COTISATIONS DE RETRAITE 83 000.00 83 000.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 329 000.00 329 000.006535 FORMATION 30 000.00 30 000.0065372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE F 2 250.00 2 250.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000.00 5 000.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 69 600.00 12 100.00 57 500.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 2 455 000.00 2 452 000.00 3 000.0066111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 410 000.00 2 410 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 40 000.00 40 000.006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO 1 000.00 1 000.00666 PERTES DE CHANGE 500.00 500.00668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 3 500.00 1 000.00 2 500.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 219 700.00 200 000.00 19 700.006712 AMENDES FISCALES ET PENALES 200.00 200.006714 BOURSES ET PRIX 10 000.00 10 000.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D 2 500.00 2 500.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 205 000.00 200 000.00 5 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00

Dépenses d'ordre 49 340 670.00 49 340 670.00

-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 239 200.00 36 239 200.006811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 36 089 200.00 36 089 200.006812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART 150 000.00 150 000.00

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 271 789 320.00 246 219 160.00 25 568 310.00 1 850.00

Recettes réelles 267 689 320.00 242 119 160.00 25 568 310.00 1 850.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 126 000.00 126 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 80 000.00 80 000.006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE 28 000.00 28 000.006479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIAL 18 000.00 18 000.00-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 24 542 720.00 24 542 720.0070845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 23 940 650.00 23 940 650.0070875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 533 470.00 533 470.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




64111 REMUNERATION PRINCIPALE 175 930.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 970.0064116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT64118 AUTRES INDEMNITES 39 110.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 97 120.0064136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT64162 EMPLOIS D'AVENIR64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 58 950.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 59 040.006456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILI6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES64731 VERSEES DIRECTEMENT6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE6488 AUTRES CHARGES-- 014 -- ATTENUATIONS DE PRODUITS73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE6531 IMDEMNITES6532 FRAIS DE MISSION6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P6535 FORMATION65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE F6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT-- 66 -- CHARGES FINANCIERES66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPO666 PERTES DE CHANGE668 AUTRES CHARGES FINANCIERES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES6712 AMENDES FISCALES ET PENALES6714 BOURSES ET PRIX6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE D673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dépenses d'ordre

-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PRE6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIAL-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 68 600.00 68 600.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 180 278 000.00 180 278 000.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 134 476 000.00 134 476 000.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT 34 192 000.00 34 192 000.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 5 501 000.00 5 501 000.0073114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES 1 053 000.00 1 053 000.007323 F.N.G.I.R. 4 218 000.00 4 218 000.007325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. 838 000.00 838 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 61 981 970.00 61 841 000.00 139 120.00 1 850.0074124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 22 375 000.00 22 375 000.0074126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE 34 066 000.00 34 066 000.0074718 AUTRES 139 120.00 139 120.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 850.00 1 850.00748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA 2 784 000.00 2 784 000.00748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A 605 000.00 605 000.0074833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR 81 000.00 81 000.0074834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FON 65 000.00 65 000.0074835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABI 1 865 000.00 1 865 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 640 070.00 640 070.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 640 070.00 640 070.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 20 420.00 20.00 20 400.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 20.00 20.0076231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 20 400.00 20 400.00-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 140.00 140.00 100 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D 140.00 140.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 100 000.00 100 000.00

Recettes d'ordre 4 100 000.00 4 100 000.00

-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 100 000.00 4 100 000.00777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE 4 100 000.00 4 100 000.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES-- 73 -- IMPOTS ET TAXES73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES7323 F.N.G.I.R.7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM.-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNE74718 AUTRES74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FON74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABI-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS76231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

Recettes d'ordre

-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


113No LIBELLE TOTAL POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 20 489 390.00 20 489 390.00

Dépenses réelles 20 489 390.00 20 489 390.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 112 740.00 112 740.006226 HONORAIRES 3 000.00 3 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 109 740.00 109 740.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 188 000.00 188 000.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 188 000.00 188 000.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 188 650.00 20 188 650.006553 SERVICE D'INCENDIE 20 175 650.00 20 175 650.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 13 000.00 13 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dépenses d'ordre

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 13 000.00 13 000.00

Recettes réelles 13 000.00 13 000.00

-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 000.00 13 000.007478 AUTRES ORGANISMES 13 000.00 13 000.00

Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


23No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 1 538 140.00 1 538 140.00


-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 750.00 73 750.00617 ETUDES ET RECHERCHES 20 000.00 20 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000.00 2 000.006226 HONORAIRES 10 500.00 10 500.006232 FETES ET CEREMONIES 3 500.00 3 500.006238 DIVERS 18 000.00 18 000.006257 RECEPTIONS 6 000.00 6 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 750.00 750.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 13 000.00 13 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 283 990.00 283 990.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 890.00 2 890.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 750.00 750.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 2 850.00 2 850.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 460.00 460.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 142 450.00 142 450.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 3 570.00 3 570.0064118 AUTRES INDEMNITES 42 550.00 42 550.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 23 890.00 23 890.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 64 530.00 64 530.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 50.00 50.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 092 000.00 1 092 000.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 5 000.00 5 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 743 500.00 743 500.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 343 500.00 343 500.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 88 400.00 88 400.006714 BOURSES ET PRIX 88 400.00 88 400.00

Dépenses d'ordre

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre

-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 322 33No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ACTION CULTURELLE

MEDIATHEQUES

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 17 540 350.00 3 731 620.00 3 253 140.00 10 555 590.00

Dépenses réelles 17 540 350.00 3 731 620.00 3 253 140.00 10 555 590.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 595 150.00 870 000.00 1 402 000.00 4 323 150.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 19 000.00 3 000.00 16 000.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 460 000.00 60 000.00 400 000.0060613 CHAUFFAGE URBAIN 146 000.00 146 000.0060621 COMBUSTIBLES 4 000.00 4 000.0060623 ALIMENTATION 14 200.00 1 000.00 6 000.00 7 200.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 250.00 250.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 12 500.00 1 500.00 11 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 163 300.00 5 300.00 80 000.00 78 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 700.00 200.00 1 500.00 1 000.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 600.00 500.00 100.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED 350 000.00 350 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 71 700.00 21 200.00 43 000.00 7 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 000.00 4 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000.00 1 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 46 000.00 18 000.00 12 000.00 16 000.0061521 TERRAINS 2 500.00 1 000.00 1 500.0061522 BATIMENTS 189 300.00 35 900.00 153 400.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 14 000.00 10 000.00 2 000.00 2 000.006156 MAINTENANCE 808 700.00 180 000.00 50 500.00 578 200.00616 PRIMES D'ASSURANCE 31 200.00 2 200.00 29 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 54 000.00 10 000.00 44 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 96 800.00 80 000.00 8 000.00 8 800.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 25 300.00 8 800.00 5 700.00 10 800.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 10 000.00 10 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 972 500.00 67 500.00 554 000.00 1 351 000.006226 HONORAIRES 709 300.00 32 800.00 140 600.00 535 900.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 144 400.00 2 500.00 27 400.00 114 500.006232 FETES ET CEREMONIES 7 000.00 7 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 52 100.00 51 000.00 1 100.006237 PUBLICATIONS 203 600.00 10 500.00 21 000.00 172 100.006238 DIVERS 50 700.00 10 000.00 40 700.006241 TRANSPORTS DE BIENS 49 100.00 43 100.00 6 000.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 500.00 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2 600.00 500.00 2 100.006248 DIVERS 1 000.00 1 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 61 800.00 17 100.00 13 500.00 31 200.006256 MISSIONS 32 800.00 13 100.00 9 800.00 9 900.006257 RECEPTIONS 68 200.00 19 500.00 13 500.00 35 200.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 27 100.00 12 000.00 3 100.00 12 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 22 000.00 3 000.00 11 000.00 8 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200.00 200.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 20 900.00 17 000.00 3 100.00 800.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 460 000.00 460 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 140 000.00 140 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 25 000.00 25 000.0063512 TAXES FONCIERES 9 000.00 9 000.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 200.00 200.006358 AUTRES DROITS 100.00 100.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 8 000.00 8 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 623 640.00 2 852 620.00 1 828 640.00 2 942 380.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 89 290.00 33 570.00 22 060.00 33 660.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 23 000.00 8 620.00 5 720.00 8 660.006333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONT 500.00 500.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 88 540.00 33 170.00 21 910.00 33 460.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 14 270.00 5 360.00 3 520.00 5 390.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


MEDIATHEQUES

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3 774 430.00 1 614 530.00 935 620.00 1 224 280.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 62 670.00 14 360.00 24 000.00 24 310.0064118 AUTRES INDEMNITES 720 950.00 278 260.00 145 590.00 297 100.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 636 620.00 54 070.00 83 780.00 498 770.0064162 EMPLOIS D'AVENIR 17 390.00 17 390.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 104 340.00 69 560.00 34 780.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 866 590.00 287 330.00 207 250.00 372 010.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 216 500.00 520 800.00 307 830.00 387 870.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 000.00 2 000.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 850.00 50.00 300.00 1 500.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 4 700.00 2 500.00 1 500.00 700.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 319 060.00 9 000.00 22 000.00 3 288 060.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE 64 000.00 9 000.00 22 000.00 33 000.006521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATI 303 400.00 303 400.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 2 951 660.00 2 951 660.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 2 000.00 2 000.00668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 2 000.00 2 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.006714 BOURSES ET PRIX 500.00 500.00

Dépenses d'ordre

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 907 000.00 252 000.00 370 000.00 285 000.00

Recettes réelles 907 000.00 252 000.00 370 000.00 285 000.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 553 000.00 88 000.00 180 000.00 285 000.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 60 000.00 60 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA 237 000.00 67 000.00 150 000.00 20 000.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 205 000.00 205 000.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 51 000.00 21 000.00 30 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 348 000.00 164 000.00 184 000.0074718 AUTRES 224 000.00 120 000.00 104 000.007472 REGIONS 70 000.00 30 000.00 40 000.0074748 AUTRES COMMUNES 20 000.00 20 000.007478 AUTRES ORGANISMES 34 000.00 14 000.00 20 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. D 6 000.00 6 000.00

Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


523 524No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 5 934 860.00 2 415 480.00 3 519 380.00

Dépenses réelles 5 934 860.00 2 415 480.00 3 519 380.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 394 250.00 388 200.00 2 006 050.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 120 000.00 120 000.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 280 000.00 280 000.0060621 COMBUSTIBLES 1 000.00 1 000.0060623 ALIMENTATION 1 800.00 1 800.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 000.00 1 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000.00 5 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500.00 500.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 1 000.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 567 000.00 15 000.00 552 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 5 500.00 5 500.0061521 TERRAINS 50 000.00 50 000.0061522 BATIMENTS 60 000.00 60 000.0061523 VOIES ET RESEAUX 20 000.00 20 000.006156 MAINTENANCE 3 000.00 3 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 800.00 800.00617 ETUDES ET RECHERCHES 47 000.00 25 000.00 22 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 000.00 1 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 200.00 1 200.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 27 700.00 27 700.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 117 000.00 92 000.00 25 000.006226 HONORAIRES 63 000.00 53 000.00 10 000.006228 DIVERS 5 000.00 5 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 500.00 5 500.006232 FETES ET CEREMONIES 2 500.00 2 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00 5 000.006237 PUBLICATIONS 26 000.00 26 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 200.00 1 400.00 2 800.006256 MISSIONS 1 600.00 600.00 1 000.006257 RECEPTIONS 8 800.00 8 800.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 500.00 6 500.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 621 750.00 5 100.00 616 650.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 900.00 6 900.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 000.00 3 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 27 900.00 27 900.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 196 100.00 196 100.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 100 000.00 100 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 704 690.00 185 610.00 519 080.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 970.00 2 080.00 5 890.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 070.00 540.00 1 530.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 940.00 2 050.00 5 890.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 1 280.00 340.00 940.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 280 360.00 59 120.00 221 240.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 5 450.00 910.00 4 540.0064118 AUTRES INDEMNITES 75 440.00 17 080.00 58 360.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 143 370.00 55 920.00 87 450.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 90 960.00 26 880.00 64 080.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 89 450.00 20 490.00 68 960.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 200.00 100.00 100.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 200.00 100.00 100.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 835 920.00 1 841 670.00 994 250.0065731 ETAT 600.00 600.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 33 150.00 18 000.00 15 150.00657362 CCAS 158 410.00 158 410.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 758 610.00 455 110.00 303 500.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 885 150.00 1 210 150.00 675 000.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


523 524No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

Dépenses d'ordre

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 3 763 450.00 2 918 000.00 845 450.00

Recettes réelles 3 763 450.00 2 918 000.00 845 450.00

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 260 000.00 115 000.00 145 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 145 000.00 145 000.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 115 000.00 115 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 503 450.00 2 803 000.00 700 450.0074718 AUTRES 534 550.00 534 550.007477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL 2 968 900.00 2 803 000.00 165 900.00-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 72 73No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR AIDE A L'ACCESSIO-

(LOGEMENT) LOCATIF N A LA PROPRIETE

DEPENSES



-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 190 940.00 677 640.00 513 300.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 100.00 100.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 200.00 200.0060623 ALIMENTATION 7 300.00 7 300.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500.00 500.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 800.00 800.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 80 000.00 80 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 000.00 10 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 85 000.00 85 000.0061522 BATIMENTS 500.00 500.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000.00 5 000.006156 MAINTENANCE 10 000.00 10 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 1 500.00 1 500.00617 ETUDES ET RECHERCHES 140 000.00 140 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 600.00 4 600.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 300.00 2 300.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000.00 2 000.006226 HONORAIRES 551 400.00 38 100.00 513 300.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 34 000.00 34 000.006232 FETES ET CEREMONIES 14 100.00 14 100.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 100.00 2 100.006237 PUBLICATIONS 92 000.00 92 000.006238 DIVERS 6 500.00 6 500.006241 TRANSPORTS DE BIENS 500.00 500.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 2 000.00 2 000.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 500.00 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 500.00 2 500.006256 MISSIONS 1 200.00 1 200.006257 RECEPTIONS 11 000.00 11 000.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 000.00 2 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 500.00 7 500.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 100.00 2 100.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 100.00 100.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 83 640.00 83 640.0063512 TAXES FONCIERES 28 000.00 28 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 744 690.00 744 690.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 380.00 8 380.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 160.00 2 160.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 8 340.00 8 340.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 1 340.00 1 340.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 235 120.00 235 120.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 5 060.00 5 060.0064118 AUTRES INDEMNITES 68 300.00 68 300.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 213 080.00 213 080.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 710.00 12 710.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 108 170.00 108 170.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 82 030.00 82 030.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 309 040.00 396 015.00 913 025.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 177 500.00 177 500.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 131 540.00 396 015.00 735 525.00

Dépenses d'ordre



RECETTES

Total recettes de fonctionnement 451 000.00 201 000.00 200 000.00 50 000.00

Recettes réelles 451 000.00 201 000.00 200 000.00 50 000.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 200 000.00 200 000.007328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 200 000.00 200 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 81 000.00 81 000.007473 DEPARTEMENTS 81 000.00 81 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 150 000.00 100 000.00 50 000.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000.00 100 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 50 000.00 50 000.00-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00 20 000.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20 000.00 20 000.00

Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


810 815 816 820 822No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE

(SERVICES URBAINS) SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ET ROUTESURBAIN)

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 73 252 770.00 294 140.00 47 796 820.00 519 720.00 19 215 980.00 1 368 510.00

Dépenses réelles 73 252 770.00 294 140.00 47 796 820.00 519 720.00 19 215 980.00 1 368 510.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 007 120.00 8 350.00 133 600.00 81 500.00 3 956 300.00 958 020.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 700.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 66 500.00 10 000.00 52 500.0060623 ALIMENTATION 17 600.00 4 200.00 7 400.00 1 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 900.00 100.00 300.00 200.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 000.00 5 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 700.00 100.00 200.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 900.00 100.00 2 000.00 200.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 492 050.00 2 488 650.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 97 000.00 96 800.00 100.006135 LOCATIONS MOBILIERES 16 500.00 10 000.00 5 700.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000.00 5 000.0061521 TERRAINS 24 000.00 21 000.0061522 BATIMENTS 289 000.00 4 000.0061523 VOIES ET RESEAUX 32 500.00 32 500.006156 MAINTENANCE 146 500.00 25 000.00 102 000.00 5 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 8 300.00 800.00617 ETUDES ET RECHERCHES 375 000.00 50 000.00 206 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 600.00 3 500.00 11 500.00 700.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 49 800.00 2 000.00 2 200.00 37 900.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 68 000.00 4 900.00 35 100.00 16 500.006226 HONORAIRES 264 500.00 216 000.00 2 500.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 500.00 5 000.00 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 331 500.00 1 000.00 328 800.006232 FETES ET CEREMONIES 15 000.00 100.00 10 200.00 1 200.006237 PUBLICATIONS 26 500.00 21 000.006238 DIVERS 75 100.00 37 000.00 10 800.006241 TRANSPORTS DE BIENS 150.00 150.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 900.00 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 2 100.00 500.00 600.00 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 109 050.00 8 350.00 10 000.00 2 200.00 76 100.006256 MISSIONS 35 400.00 3 000.00 1 100.00 25 000.006257 RECEPTIONS 53 900.00 3 000.00 46 300.00 300.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 900.00 9 300.00 11 500.00 100.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 175 570.00 29 000.00 91 800.00 420.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 876 500.00 69 500.00 807 000.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 20 800.00 18 300.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 16 000.00 9 000.0063512 TAXES FONCIERES 250 000.00 30 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 298 250.00 285 790.00 1 011 220.00 206 220.00 10 360 030.00 410 490.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 500.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 154 290.00 2 900.00 10 930.00 2 350.00 111 660.00 4 370.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 39 840.00 760.00 2 810.00 600.00 28 900.00 1 120.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 153 480.00 2 930.00 10 890.00 2 320.00 111 190.00 4 320.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 24 600.00 470.00 1 740.00 370.00 17 820.00 690.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 300 970.00 122 030.00 517 800.00 81 670.00 5 385 150.00 216 600.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 154 810.00 5 230.00 8 970.00 1 090.00 117 750.00 6 320.0064118 AUTRES INDEMNITES 2 261 850.00 46 500.00 157 660.00 22 870.00 1 662 570.00 71 830.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 454 350.00 33 220.00 35 730.00 41 340.00 194 760.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 369 090.00 31 090.00 97 970.00 26 230.00 968 170.00 36 310.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 378 220.00 40 660.00 166 120.00 27 280.00 1 759 910.00 68 930.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 600.00 100.00 300.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 650.00 500.00 100.00 1 850.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 52 773 700.00 46 602 000.00 232 000.00 4 775 950.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 575 430.00 2 000.00 32 000.00 541 430.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



824 830No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)URBAIN

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 3 233 760.00 823 840.00

Dépenses réelles 3 233 760.00 823 840.00

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 714 100.00 155 250.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 700.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 000.0060623 ALIMENTATION 4 000.00 1 000.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 300.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 400.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 600.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 400.00 3 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 100.006135 LOCATIONS MOBILIERES 300.00 500.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 000.0061521 TERRAINS 3 000.0061522 BATIMENTS 285 000.0061523 VOIES ET RESEAUX6156 MAINTENANCE 14 500.00616 PRIMES D'ASSURANCE 7 500.00617 ETUDES ET RECHERCHES 44 000.00 75 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 900.00 1 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 100.00 1 600.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 500.006226 HONORAIRES 36 500.00 9 500.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 700.006232 FETES ET CEREMONIES 3 500.006237 PUBLICATIONS 5 500.006238 DIVERS 8 500.00 18 800.006241 TRANSPORTS DE BIENS6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 400.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 500.00 3 900.006256 MISSIONS 4 400.00 1 900.006257 RECEPTIONS 3 300.00 1 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 200.00 800.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 20 300.00 34 050.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP62878 A D'AUTRES ORGANISMES 2 500.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 000.0063512 TAXES FONCIERES 220 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 668 560.00 355 940.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 500.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 18 510.00 3 570.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 740.00 910.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 18 290.00 3 540.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 2 950.00 560.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 824 150.00 153 570.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 13 240.00 2 210.0064118 AUTRES INDEMNITES 234 630.00 65 790.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 113 580.00 35 720.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 172 740.00 36 580.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 265 530.00 49 790.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 100.00 100.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 100.00 100.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 851 100.00 312 650.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


810 815 816 820 822No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE

(SERVICES URBAINS) SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ET ROUTESURBAIN)

657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 90 000.00657362 CCAS 5 000.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 46 600 000.00 46 600 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 36 000.00 36 000.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 5 462 270.00 200 000.00 4 198 520.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 173 700.00 50 000.00 123 700.006714 BOURSES ET PRIX 3 700.00 3 700.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 170 000.00 50 000.00 120 000.00

Dépenses d'ordre


RECETTES

Total recettes de fonctionnement 2 473 200.00 22 500.00 1 417 850.00 1 850.00

Recettes réelles 2 473 200.00 22 500.00 1 417 850.00 1 850.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 170 250.00 8 400.00 1 850.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMM 1 850.00 1 850.0070875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 138 400.00 8 400.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 30 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 495 450.00 1 409 450.0074718 AUTRES 111 600.00 111 600.007472 REGIONS 150 350.00 110 350.007473 DEPARTEMENTS 51 600.00 51 600.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 968 300.00 968 300.007477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL 128 400.00 128 400.007478 AUTRES ORGANISMES 85 200.00 39 200.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 807 500.00 22 500.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 185 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 22 500.00 22 500.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 600 000.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


824 830No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)URBAIN

657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 90 000.00657362 CCAS 5 000.00657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 5 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 841 100.00 222 650.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES6714 BOURSES ET PRIX678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dépenses d'ordre


RECETTES

Total recettes de fonctionnement 945 000.00 86 000.00

Recettes réelles 945 000.00 86 000.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 160 000.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMM70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 130 000.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 30 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 86 000.0074718 AUTRES7472 REGIONS 40 000.007473 DEPARTEMENTS74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL7478 AUTRES ORGANISMES 46 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 785 000.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 185 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 600 000.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME

ECONOMIQUES

DEPENSES



-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 121 100.00 1 445 500.00 1 675 600.0060623 ALIMENTATION 4 500.00 4 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 190 000.00 1 190 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 2 000.00 2 000.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 189 000.00 189 000.0061522 BATIMENTS 167 800.00 140 700.00 27 100.006156 MAINTENANCE 22 000.00 22 000.00616 PRIMES D'ASSURANCE 124 000.00 4 000.00 120 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 410 000.00 395 000.00 15 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 900.00 23 900.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 200.00 3 200.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 27 700.00 6 100.00 21 600.006226 HONORAIRES 307 500.00 91 700.00 215 800.006228 DIVERS 57 500.00 57 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 35 500.00 35 500.006232 FETES ET CEREMONIES 9 000.00 9 000.006237 PUBLICATIONS 19 000.00 10 500.00 8 500.006238 DIVERS 128 700.00 105 000.00 23 700.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 550.00 550.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 800.00 7 800.006256 MISSIONS 2 800.00 2 800.006257 RECEPTIONS 15 350.00 12 350.00 3 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 000.00 7 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 35 200.00 6 300.00 28 900.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 155 000.00 155 000.0063512 TAXES FONCIERES 175 000.00 175 000.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 787 900.00 787 900.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 820.00 8 820.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 270.00 2 270.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 8 730.00 8 730.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE 1 400.00 1 400.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 329 460.00 329 460.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 7 020.00 7 020.0064118 AUTRES INDEMNITES 85 830.00 85 830.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 137 390.00 137 390.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 97 150.00 97 150.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 109 380.00 109 380.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 50.00 50.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 400.00 400.00-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 717 530.00 1 654 550.00 2 062 980.006521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATI 156 900.00 116 900.00 40 000.0065738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 57 000.00 57 000.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 3 482 630.00 1 459 650.00 2 022 980.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 21 000.00 21 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dépenses d'ordre


RECETTES

Total recettes de fonctionnement 1 292 800.00 529 800.00 763 000.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



ECONOMIQUES

Recettes réelles 1 292 800.00 529 800.00 763 000.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 23 000.00 23 000.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 23 000.00 23 000.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 740 000.00 740 000.007362 TAXES DE SEJOUR 740 000.00 740 000.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 85 000.00 85 000.0074718 AUTRES 40 000.00 40 000.007472 REGIONS 40 000.00 40 000.007478 AUTRES ORGANISMES 5 000.00 5 000.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 444 800.00 444 800.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 355 000.00 355 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 89 800.00 89 800.00-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

0 2 3 5No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE INTERVENTIONS

01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTELOCALES

Dépenses réelles 113 098 430.00 7 989 000.00 1 581 200.00 10 736 500.00 1 219 300.00 400 000.00Equipements municipaux 24 455 100.00 1 541 200.00 1 219 300.00 300 000.00Equip. non municipaux 53 970 800.00 40 000.00 6 520 000.00 100 000.00Opérations financières 34 672 530.00 7 989 000.00 4 216 500.00

Dépenses d'ordre 4 100 000.00 4 100 000.00

Total dépenses de l'exercice 117 198 430.00 12 089 000.00 1 581 200.00 10 736 500.00 1 219 300.00 400 000.00


Total cumulé dépenses 117 198 430.00 12 089 000.00 1 581 200.00 10 736 500.00 1 219 300.00 400 000.00

Total recettes de l'exercice 117 198 430.00 94 433 430.00 580 420.00 4 882 000.00 56 500.00


Total cumulé recettes 117 198 430.00 94 433 430.00 580 420.00 4 882 000.00 56 500.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

7 8 9No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT

Dépenses réelles 31 090 500.00 37 952 900.00 22 129 030.00Equipements municipaux 1 090 500.00 19 125 100.00 1 179 000.00Equip. non municipaux 30 000 000.00 15 275 800.00 2 035 000.00Opérations financières 3 552 000.00 18 915 030.00

Dépenses d'ordre

Total dépenses de l'exercice 31 090 500.00 37 952 900.00 22 129 030.00


Total cumulé dépenses 31 090 500.00 37 952 900.00 22 129 030.00

Total recettes de l'exercice 4 350 000.00 8 169 430.00 4 726 650.00


Total cumulé recettes 4 350 000.00 8 169 430.00 4 726 650.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES TOTALES 117 198 430.00 12 089 000.00 1 581 200.00 10 736 500.00 1 219 300.00 400 000.00

Dépenses de l'exercice 117 198 430.00 12 089 000.00 1 581 200.00 10 736 500.00 1 219 300.00 400 000.00

-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 709 800.00 455 100.00 95 000.00 5 000.00202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM 365 000.002031 FRAIS D'ETUDES 3 660 200.00 45 000.00 86 000.00 5 000.002033 FRAIS D'INSERTION 19 500.00 5 000.00 9 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 665 100.00 405 100.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 53 970 800.00 40 000.00 6 520 000.00 100 000.00204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 550 000.002041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 55 000.00 40 000.002041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 627 000.002041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 500.002041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 850 000.0020418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 60 000.00 60 000.00204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 993 050.00 1 760 000.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 130 000.00 3 580 000.00204183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI 11 556 250.002042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE D 40 000.00 40 000.0020421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 100 000.00 1 180 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 000 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 920 300.00 921 100.00 644 800.002111 TERRAINS NUS 1 250 000.002115 TERRAINS BATIS 1 150 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 000.00 2 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 400 000.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 102 000.00 102 000.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEE 85 000.00 85 000.002182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 89 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 693 100.00 693 100.002184 MOBILIER 185 300.00 108 000.00 27 300.002185 CHEPTEL 4 000.00 4 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 959 900.00 31 000.00 424 500.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 12 825 000.00 165 000.00 479 500.00 295 000.002312 TERRAINS 638 500.00 2 500.002313 CONSTRUCTIONS 998 000.00 145 000.00 115 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 511 500.00 144 000.00 295 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 7 636 000.002316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 151 000.00 151 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CO 87 000.00 20 000.00 67 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 603 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00

Total des opérations d'équipement-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 991 000.00 7 989 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 5 055 000.00 5 055 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 934 000.00 2 934 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 22 465 030.00274 PRETS 22 415 030.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS

Total des opé. pour compte de tiers 4 216 500.00 4 216 500.00-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 100 000.00 4 100 000.0013911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 100 000.00 4 100 000.00-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


RECETTES TOTALES 117 198 430.00 94 433 430.00 580 420.00 4 882 000.00 56 500.00

Recettes de l'exercice 117 198 430.00 94 433 430.00 580 420.00 4 882 000.00 56 500.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 993 050.00 372 120.00 56 500.001311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 500 000.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES TOTALES 31 090 500.00 37 952 900.00 22 129 030.00

Dépenses de l'exercice 31 090 500.00 37 952 900.00 22 129 030.00

-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 500.00 4 010 200.00 94 000.00202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM 365 000.002031 FRAIS D'ETUDES 3 432 200.00 92 000.002033 FRAIS D'INSERTION 500.00 3 000.00 2 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 000.00 210 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 30 000 000.00 15 275 800.00 2 035 000.00204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 550 000.002041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 000.002041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 627 000.002041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 500.002041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 850 000.0020418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 233 050.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 550 000.00204183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI 11 556 250.002042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE D20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 920 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 450 000.00 2 000 000.00 550 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 850 000.00 3 959 900.00 544 500.002111 TERRAINS NUS 100 000.00 950 000.00 200 000.002115 TERRAINS BATIS 200 000.00 850 000.00 100 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 500 000.00 1 700 000.00 200 000.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEE2182 MATERIEL DE TRANSPORT2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE2184 MOBILIER 50 000.002185 CHEPTEL2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 459 900.00 44 500.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 190 000.00 11 155 000.00 540 500.002312 TERRAINS 636 000.002313 CONSTRUCTIONS 190 000.00 50 000.00 498 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 30 000.00 42 500.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 7 636 000.002316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CO237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 603 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00

Total des opérations d'équipement-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 550 000.00 18 915 030.00274 PRETS 3 500 000.00 18 915 030.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS

Total des opé. pour compte de tiers-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


RECETTES TOTALES 4 350 000.00 8 169 430.00 4 726 650.00

Recettes de l'exercice 4 350 000.00 8 169 430.00 4 726 650.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 350 000.00 3 164 430.00 50 000.001311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 500 000.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



1312 REGIONS 480 500.0013141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 021 600.001318 AUTRES 316 300.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 56 500.00 56 500.001322 REGIONS 566 490.001323 DEPARTEMENTS 68 100.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 983 560.00 372 120.00-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42 292 760.00 42 292 760.001641 EMPRUNTS EN EUROS 42 292 760.00 42 292 760.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 603 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 403 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 800 000.00 2 800 000.0010222 F.C.T.V.A. 2 800 000.00 2 800 000.00-- 1068 -- Excédents de fonct. capitalisés-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 881 550.00 204 900.00274 PRETS 4 881 550.00 204 900.00-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS 2 403 400.00 3 400.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 403 400.00 3 400.00

Total des opé. pour compte de tiers 4 882 000.00 4 882 000.00-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 239 200.00 36 239 200.002802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM 180 000.00 180 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 70 000.0028033 FRAIS D'INSERTION 5 300.00 5 300.002804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 019 000.00 1 019 000.002804121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 482 500.00 482 500.002804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 223 000.00 223 000.002804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 53 000.00 53 000.0028041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 500.00 14 500.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 452 000.00 452 000.0028041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 4 000.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 000.00 21 000.002804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 300 000.00 1 300 000.002804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 360 000.00 10 360 000.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI 914 000.00 914 000.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 570 000.00 10 570 000.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 000.00 32 000.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 450 000.00 6 450 000.002804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 250.00 250.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 574 000.00 574 000.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 214 000.00 214 000.00281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE 50.00 50.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM 8 900.00 8 900.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 41 000.00 41 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 895 000.00 895 000.0028184 MOBILIER 472 000.00 472 000.0028185 CHEPTEL 1 700.00 1 700.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 732 000.00 1 732 000.004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 150 000.00 150 000.00-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


SOLDE 82 344 430.00 -1 000 780.00 -5 854 500.00 -1 162 800.00 -400 000.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



1312 REGIONS 480 500.0013141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 850 000.00 171 600.001318 AUTRES 316 300.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX1322 REGIONS 516 490.00 50 000.001323 DEPARTEMENTS 68 100.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 611 440.00-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES1641 EMPRUNTS EN EUROS-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 603 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 403 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10222 F.C.T.V.A.-- 1068 -- Excédents de fonct. capitalisés-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 676 650.00274 PRETS 4 676 650.00-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS 2 400 000.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 400 000.00

Total des opé. pour compte de tiers-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM28031 FRAIS D'ETUDES28033 FRAIS D'INSERTION2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM28182 MATERIEL DE TRANSPORT28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI28184 MOBILIER28185 CHEPTEL28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


SOLDE -26 740 500.00 -29 783 470.00 -17 402 380.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)

01 020 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET


Total des dépenses d'investissement 13 670 200.00 12 089 000.00 1 571 200.00 6 000.00 4 000.00

Dépenses réelles 9 570 200.00 7 989 000.00 1 571 200.00 6 000.00 4 000.00

-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 989 000.00 7 989 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 5 055 000.00 5 055 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 934 000.00 2 934 000.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 455 100.00 450 100.00 5 000.002031 FRAIS D'ETUDES 45 000.00 45 000.002033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 405 100.00 400 100.00 5 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 40 000.00 40 000.002041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 40 000.00 40 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 921 100.00 916 100.00 1 000.00 4 000.002182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 89 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 693 100.00 693 100.002184 MOBILIER 108 000.00 108 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 000.00 26 000.00 1 000.00 4 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 165 000.00 165 000.002313 CONSTRUCTIONS 145 000.00 145 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CO 20 000.00 20 000.00-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre 4 100 000.00 4 100 000.00

-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 100 000.00 4 100 000.0013911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 100 000.00 4 100 000.00-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d'investissement 95 013 850.00 94 433 430.00 580 420.00


-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS 3 400.00 3 400.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 400.00 3 400.00-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 800 000.00 2 800 000.0010222 F.C.T.V.A. 2 800 000.00 2 800 000.00-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 372 120.00 372 120.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 372 120.00 372 120.00-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42 292 760.00 42 292 760.001641 EMPRUNTS EN EUROS 42 292 760.00 42 292 760.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 204 900.00 204 900.00274 PRETS 204 900.00 204 900.00


Recettes d'ordre 49 340 670.00 49 340 670.00

-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 13 101 470.00 13 101 470.00-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 36 239 200.00 36 239 200.002802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM 180 000.00 180 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 70 000.0028033 FRAIS D'INSERTION 5 300.00 5 300.002804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 019 000.00 1 019 000.002804121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 482 500.00 482 500.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


01 020 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET


2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 223 000.00 223 000.002804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 53 000.00 53 000.0028041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 500.00 14 500.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 452 000.00 452 000.0028041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 4 000.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 000.00 21 000.002804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 300 000.00 1 300 000.002804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 360 000.00 10 360 000.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI 914 000.00 914 000.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 570 000.00 10 570 000.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 000.00 32 000.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 450 000.00 6 450 000.002804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 250.00 250.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 574 000.00 574 000.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILL 214 000.00 214 000.00281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE 50.00 50.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM 8 900.00 8 900.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 41 000.00 41 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 895 000.00 895 000.0028184 MOBILIER 472 000.00 472 000.0028185 CHEPTEL 1 700.00 1 700.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 732 000.00 1 732 000.004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 150 000.00 150 000.00-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


No LIBELLE TOTAL

Total des dépenses d'investissement

Dépenses réelles



Dépenses d'ordre

Total des recettes d'investissement

Recettes réelles


Recettes d'ordre


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


23No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

Total des dépenses d'investissement 6 520 000.00 6 520 000.00


-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6 520 000.00 6 520 000.00204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 760 000.00 1 760 000.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 580 000.00 3 580 000.0020421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 180 000.00 1 180 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Dépenses d'ordre

-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des recettes d'investissement 4 882 000.00 4 882 000.00

Recettes réelles

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations pour compte de tiers 4 882 000.00 4 882 000.00

-- 45821 - OPERATION SOUS MANDAT - RECETTES - MANDA 2 200 000.00 2 200 000.0045821 OP POUR COMPTE DE TIERS RECETTES-MANDAT 2 200 000.00 2 200 000.00-- 45822 - OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES - MAND 2 682 000.00 2 682 000.0045822 OP POUR COMPTE DE TIERS RECETTES-MANDAT 2 682 000.00 2 682 000.00

Recettes d'ordre

-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE



MEDIATHEQUES

Total des dépenses d'investissement 1 219 300.00 211 000.00 556 300.00 452 000.00

Dépenses réelles 1 219 300.00 211 000.00 556 300.00 452 000.00

-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 95 000.00 1 000.00 47 000.00 47 000.002031 FRAIS D'ETUDES 86 000.00 46 000.00 40 000.002033 FRAIS D'INSERTION 9 000.00 1 000.00 1 000.00 7 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 644 800.00 160 000.00 244 800.00 240 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 000.00 2 000.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 102 000.00 102 000.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEE 85 000.00 85 000.002184 MOBILIER 27 300.00 24 000.00 3 300.002185 CHEPTEL 4 000.00 4 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 424 500.00 51 000.00 133 500.00 240 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 479 500.00 50 000.00 264 500.00 165 000.002312 TERRAINS 2 500.00 2 500.002313 CONSTRUCTIONS 115 000.00 115 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 144 000.00 94 000.00 50 000.002316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 151 000.00 50 000.00 101 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CO 67 000.00 67 000.00



Dépenses d'ordre


Total des recettes d'investissement 56 500.00 21 500.00 35 000.00

Recettes réelles 56 500.00 21 500.00 35 000.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 56 500.00 21 500.00 35 000.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 56 500.00 21 500.00 35 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



524No LIBELLE TOTAL AUTRES SERVICES

Total des dépenses d'investissement 400 000.00 400 000.00

Dépenses réelles 400 000.00 400 000.00

-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 5 000.002031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 5 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 100 000.00 100 000.0020418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 60 000.00 60 000.002042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE D 40 000.00 40 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 295 000.00 295 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 295 000.00 295 000.00



Dépenses d'ordre


Total des recettes d'investissement

Recettes réelles

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 72 73No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR AIDE A L'ACCESSIO-

(LOGEMENT) LOCATIF N A LA PROPRIETE

Total des dépenses d'investissement 31 090 500.00 1 090 500.00 25 150 000.00 4 850 000.00

Dépenses réelles 31 090 500.00 1 090 500.00 25 150 000.00 4 850 000.00

-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 500.00 50 500.002033 FRAIS D'INSERTION 500.00 500.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 000.00 50 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 30 000 000.00 25 150 000.00 4 850 000.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 550 000.00 10 150 000.00 1 400 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 450 000.00 15 000 000.00 3 450 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 850 000.00 850 000.002111 TERRAINS NUS 100 000.00 100 000.002115 TERRAINS BATIS 200 000.00 200 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 500 000.00 500 000.002184 MOBILIER 50 000.00 50 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 190 000.00 190 000.002313 CONSTRUCTIONS 190 000.00 190 000.00



Dépenses d'ordre


Total des recettes d'investissement 4 350 000.00 3 500 000.00 850 000.00


-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 350 000.00 3 500 000.00 850 000.001311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 500 000.00 3 500 000.0013141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 850 000.00 850 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



816 820 822 824 830No LIBELLE TOTAL AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ET ROUTES D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)URBAIN) URBAIN

Total des dépenses d'investissement 37 952 900.00 127 000.00 13 924 850.00 8 806 000.00 14 862 000.00 233 050.00

Dépenses réelles 37 952 900.00 127 000.00 13 924 850.00 8 806 000.00 14 862 000.00 233 050.00

-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00 2 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 010 200.00 1 176 200.00 294 000.00 2 540 000.00202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM 365 000.00 365 000.002031 FRAIS D'ETUDES 3 432 200.00 605 200.00 292 000.00 2 535 000.002033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00 2 000.00 1 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 210 000.00 206 000.00 4 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 275 800.00 127 000.00 12 065 750.00 2 850 000.00 233 050.002041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 627 000.00 127 000.00 500 000.002041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 500.00 9 500.002041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 850 000.00 850 000.00204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 233 050.00 233 050.00204183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATI 11 556 250.00 11 556 250.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 2 000 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 959 900.00 418 900.00 40 000.00 3 501 000.002111 TERRAINS NUS 950 000.00 950 000.002115 TERRAINS BATIS 850 000.00 850 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 700 000.00 1 700 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 459 900.00 418 900.00 40 000.00 1 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 11 155 000.00 264 000.00 8 472 000.00 2 419 000.002312 TERRAINS 636 000.00 636 000.002313 CONSTRUCTIONS 50 000.00 50 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 30 000.00 30 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 7 636 000.00 7 636 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 603 000.00 264 000.00 200 000.00 2 139 000.00238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00 200 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 550 000.00 3 550 000.00274 PRETS 3 500 000.00 3 500 000.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00 50 000.00



Dépenses d'ordre


Total des recettes d'investissement 8 169 430.00 1 016 400.00 1 480 600.00 5 456 430.00 216 000.00

Recettes réelles 8 169 430.00 1 016 400.00 1 480 600.00 5 456 430.00 216 000.00

-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS 2 400 000.00 2 400 000.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 400 000.00 2 400 000.00-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 164 430.00 752 400.00 1 480 600.00 715 430.00 216 000.001312 REGIONS 480 500.00 480 500.0013141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 171 600.00 171 600.001318 AUTRES 316 300.00 100 300.00 216 000.001322 REGIONS 516 490.00 230 600.00 285 890.001323 DEPARTEMENTS 68 100.00 68 100.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 611 440.00 1 250 000.00 361 440.00-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00 2 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 603 000.00 264 000.00 2 339 000.00237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 2 403 000.00 264 000.00 2 139 000.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


816 820 822 824 830No LIBELLE TOTAL AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT ET ROUTES D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT)URBAIN) URBAIN

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP 200 000.00 200 000.00-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Recettes d'ordre

-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




ECONOMIQUES

Total des dépenses d'investissement 22 129 030.00 7 417 030.00 14 712 000.00


-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 000.00 94 000.002031 FRAIS D'ETUDES 92 000.00 92 000.002033 FRAIS D'INSERTION 2 000.00 2 000.00-- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 035 000.00 2 035 000.00204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 550 000.00 550 000.002041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 000.00 15 000.0020421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 920 000.00 920 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 550 000.00 550 000.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 544 500.00 544 500.002111 TERRAINS NUS 200 000.00 200 000.002115 TERRAINS BATIS 100 000.00 100 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 200 000.00 200 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 500.00 44 500.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 540 500.00 533 500.00 7 000.002313 CONSTRUCTIONS 498 000.00 498 000.002314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 42 500.00 35 500.00 7 000.00-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 915 030.00 4 210 030.00 14 705 000.00274 PRETS 18 915 030.00 4 210 030.00 14 705 000.00



Dépenses d'ordre


Total des recettes d'investissement 4 726 650.00 4 726 650.00

Recettes réelles 4 726 650.00 4 726 650.00

-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000.00 50 000.001322 REGIONS 50 000.00 50 000.00-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 676 650.00 4 676 650.00274 PRETS 4 676 650.00 4 676 650.00


Recettes d'ordre


RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- Exercice 2014

IV

A2.1

A2.2

Dette en capital à

l'origine

Dette en capital

au 01/01/2014

Dont

Intérêts (2) Capital

TOTAL

NEANT

(1)Cas où l'établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant

transfert du contrat

(2) Intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabi-

lisés à l'article 668

Montant initial Dépenses de

de la dette l'exerciceTOTAL

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités

Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices

Dettes pour souscription au capital d'une SEM NEANT

Dettes pour location - ventes

Dettes pour location - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

AUTRES DETTES

Dette restanteLIBELLES

REPARTITION PAR PRETEUR

Annuité à payer

au cours de

l'exercice

A2.2 - AUTRES DETTES

(arrêté à situation du 31 octobre 2013)

A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)(arrêté à situation du 31 octobre 2013)

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2014

IV

A2.3

Capital

restant dû

au

01/01/2014 (3)

Banque RM Logiciel Dette

15942/002/001 05-641 05002 INVESTISSEMENTS 2005 SG 12 000 000,00 5 600 000,00 1 7,00 Pas de période bonifiée 3,49 3,49 498 000,00 - 3,49 198 154,44 -





15942/002/006 05-641 12002 INVESTISSEMENTS 2012 SG 662 000,00 610 078,43 1 11,75 Pas de période bonifiée TAG3M+0,0550% TAG3M+0,0550% 0,00 1,50e 8 858,32 -

MIN234546EUR/0243448/003 05-640 06004 INVESTISSEMENT 2006 DCL 5 000 000,00 3 032 101,53 1 8,00 Pas de période bonifiée 4,01 4,01 340 000,00 - 4,01 119 961,32 -

MIN234546EUR/0243448/004 05-640 07001 INVESTISSEMENTS 2007 DCL 8 500 000,00 5 794 297,21 1 9,00 Pas de période bonifiée 4,72 4,72 989 000,00 - 4,72 267 850,07 -

-


MIN252183EUR/0266137/007 07-750 09001 INVESTISSEMENTS 2009 DMA 12 000 000,00 8 800 000,00 1 11,00 Pas de période bonifiée 2,96 2,96 600 000,00 - 2,96 264 454,67 -

MIN252183EUR/0266137/006 07-750 09002 INVESTISSEMENTS 2009 DMA 12 000 000,00 8 800 000,00 1 10,50 Pas de période bonifiée 2,87 2,87 585 000,00 - 2,87 244 396,44 -

85100554 10-764 10002 INVESTISSEMENTS 2010 CE 6 000 000,00 4 800 000,00 1 12,00 Pas de période bonifiée 2,76 2,76 315 000,00 - 2,76 134 320,00 -

-

85100555 10-765 12001 INVESTISSEMENTS 2012 CE 2 000 000,00 1 766 666,69 1 13,25 Pas de période bonifiée 2,97 2,97 135 000,00 2,97 51 691,75 -

IENA PREFI N°10 1 363/1 10-799 11001 INVESTISSEMENTS 2011 CACIB 20 000 000,00 17 333 336,00 1 13,00 Pas de période bonifiée EUR3M+0,48% EUR3M+0,48% 0,00 - 2,00e 336 639,33 -

13001 INVESTISSEMENTS 2013 CCOOP 5 000 000,00 5 000 000,00 1 15,00 Pas de période bonifiée LIVRET A + 0,60% LIVRET A + 0,60% 150 000,00 - 1,85e 55 243,06 -

TOTAL A 120 608 000,00 82 260 468,69 5 597 000,00 2 409 671,22 0,00 100,00%

Barrière simple B

TOTAL B 0,00 0,00 0,00

Option d'échange C

TOTAL C 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé

TOTAL D 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 ou multiplicateur jusqu'à 5 E

TOTAL E 0,00 0,00 0,00

Autres type de structure F

TOTAL F 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 120 608 000,00 82 260 468,69 5 597 000,00 2 409 671,22 0,00 100,00%

(1) Répartition des emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 01/01/2014 en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations

de couverture éventuelles

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indication séparée sur 2 lignes de la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indication séparée sur deux lignes de la part du capital restant dû couvert et la part non couverte

(4) Classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) / 1 : indice en euros / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices /

3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices

(5) Taux hors opération de couverture. Indication du montant, de l'index ou de la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat

(6) Taux hors opération de couverture. Indication du montant, de l'index ou de la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat

(7) Coût de sortie (arrondi au millier d'euros) : montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2014 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé

(8) Montant, index ou formule

(9) Niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indication du niveau du taux à la date de vote du budget

(10) Intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

(11) Intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778

(A) SG (Société Générale) / DCL (Dexia Crédit Local) / DMA (Dexia Municipal Agency) / CE (Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne- Pays de Loire) / CACIB (Crédit Agricole de Financement et de Trésorerie / Crédit Agricole

Corporate and Investissement Bank (CACIB)/CCOOP (Crédit Coopératif)

En cours d'enregistrement


Emprunts à tx fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A

% par type de

taux selon le

capital restant

dû

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1) Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couvertur

e

éventuelle

(8)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l'exercice

(le cas

échéant) (11)

Taux minimal

(5)

N° contrat

Taux

maximal

(6)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

Dates des périodes

bonifiées

Durée

résiduelle

du

contrat

(en

années)

Organisme

preteur

ou chef de

file (A)

Nominal (2)

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Niveau du taux à

la date de vote

du budget (9)

Intérêts à

payer au cours

de l'exercice

(10)

Type

d'indi

ces

(4)

Rennes Métropole - Budget principal - Exercice 2012

IV

A2.4


163 Emprunts obligataires 0,00

164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 120 608 000,00

1641 Emprunts en euros 76 608 000,00

15942/002/001 05-641 05002 INVESTISSEMENTS 2005 SG 07/11/2005 19/12/2005 15/10/2006 12 000 000,00 F - 3,49 3,54 - A C O A1

15942/002/002 05-641 05003 INVESTISSEMENTS 2005 SG 07/11/2005 19/12/2005 19/03/2006 12 000 000,00 V EUR 3M+0,025% 2,50 3,34 - T C O A1

15942/002/003 05-641 06001 INVESTISSEMENTS 2006 SG 07/11/2005 01/12/2006 01/06/2007 10 000 000,00 F - 3,97 4,06 - S C O A1

15942/002/004 05-641 06002 INVESTISSEMENTS 2006 SG 07/11/2005 01/12/2006 01/06/2007 6 000 000,00 F - 4,28 4,28 - S C O A1

15942/002/005 05-641 10001 INVESTISSEMENTS 2010 SG 07/11/2005 01/09/2010 01/12/2010 4 446 000,00 F - 2,37 2,42 - A C O A1

15942/002/006 05-641 12002 INVESTISSEMENTS 2012 SG 07/11/2005 20/12/2012 20/03/2013 662 000,00 V TAG 3M+0,0550% 0,12 0,12 - T C O A1

MIN234546EUR/0243448/003 05-640 06004 INVESTISSEMENT 2006 DCL

04/11/2005

et

29/11/2006

Avenant

05/12/2006 01/04/2007 5 000 000,00 F - 4,01 4,11 - S P O A1

MIN234546EUR/0243448/004 05-640 07001 INVESTISSEMENTS 2007 DCL

04/11/2005

et

29/11/2006

Avenant

14/12/2007 01/03/2008 8 500 000,00 F - 4,72 4,88 - T P O A1

-

17235/003/001 07-725 08001 INVESTISSEMENTS 2008 SG 14/11/2007 15/12/2008 15/06/2009 5 000 000,00 F - 4,37 4,42 - S P O A1

- -

85100554 10-764 10002 INVESTISSEMENTS 2010 CE 09/11/2010 25/12/2010 25/12/2011 6 000 000,00 F - 2,76 2,81 - A C O A1

-

85100555 10-765 12001 INVESTISSEMENTS 2012 CE

09/11/2010

et

17/11/2011

Avenant

25/01/2012 25/04/2012 2 000 000,00 F - 2,97 3,05 - T C O A1

13001 INVESTISSEMENTS 2013 CCOOP en cours 12/12/2013 15/07/2014 5 000 000,00 V LIVRET A + 0,60% 1,85e 1,91e - A C O A1

1643 Emprunts en devises 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 44 000 000,00

MIN252183EUR/0266137/007 07-750 09001 INVESTISSEMENTS 2009 CAFIL 05/11/2007 31/03/2009 01/04/2010 12 000 000,00 V EUR 12M+0,004% 1,84 2,47 - A C O A1

MIN252183EUR/0266137/006 07-750 09002 INVESTISSEMENTS 2009 CAFIL 05/11/2007 31/03/2009 01/04/2010 12 000 000,00 V EUR 12M+0,004% 1,84 2,61 - A C O A1

IENA PREFI N°10 1 363/1 10-799 11001 INVESTISSEMENTS 2011 CACIB

24/11/2010

et

25/05/2012

Avenant

15/12/2011 15/03/2012 20 000 000,00 V EUR 3M+0,48% 2,35 2,39 - T C O A1

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor

1675 Dettes pour METP et PPP

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

1678 Autres emprunts et dettes

168 Emprunts et dettes assimilées 0,00

1681 Autres emprunts

1682 Bons à MT négociables

1687 Autres dettes

TOTAL GENERAL 120 608 000,00

(1) En cas de plusieurs mobilisations, indication de la date de la dernière mobilisation

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage

(4) Type d'index (Ex : Eur3M)

(5) Taux initial du contrat

(6) Périodicité des remboursements : A : annuelle / T : trimestrielle / M : mensuelle / BM : bimestrielle / S : semestrielle /X : autre

(7) C : amortissement constant / P : amortissement progressif / F : in fine / X : autres (à préciser)

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)


Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Nature / N° de contrat Organisme

prêteur ou chef de

file

Dates Taux initialPériodicité

des

rembour-

sements

(6)

Index

(4)

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

Possibilité

de remb.

Anticipé

partiel

O/N

Date de

signature


Nominal (2) Devise

Catégorie

d'emprunt

(4)

Niveau

de taux

(5)

Type

de

taux

d'inté

rêt

(3)

d'émission ou

de mobilisation

(1)

du premier

rembour-

sement

Profil

d'amortis

sement

(7)

Taux

actua

riel


IV

A2.4

Couver- Catégorieture ? Montant d'emprunt O/N couvert après(2) couverture

banque RM Log. Dette éventuelle (3) CapitalCharges

d'intérêts (8)

163 Emprunts obligataires (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissements de crédit (total) 82 260 468,69 5 597 000,00 7 988 237,70 2 409 671,22 436 415,85

1641 Emprunts en euros 47 327 132,69 4 412 000,00 5 054 905,70 1 564 180,78 176 862,30

15942/002/001 05-641 05002 INVESTISSEMENTS 2005 N - A-1 5 600 000,00 7,00 F 3,49 498 000,00 800 000,00 198 154,44 35 830,67





15942/002/006 05-641 12002 INVESTISSEMENTS 2012 N - A-1 610 078,43 11,75 V TAG3M+0,0550% 1,50e 0,00 51 921,57 8 858,32 9,25

MIN234546EUR/0243448/003 05-640 06004 INVESTISSEMENTS 2006 N - A-1 3 032 101,53 8,00 F 4,01 340 000,00 328 479,32 119 961,32 27 404,97



85100554 10-764 10002 INVESTISSEMENTS 2010 N - A-1 4 800 000,00 12,00 F 2,76 315 000,00 400 000,00 134 320,00 2 024,00

85100555 10-765 12001 INVESTISSEMENTS 2012 N - A-1 1 766 666,69 13,25 F 2,97 135 000,00 133 333,32 51 691,75 9 028,25

13001 INVESTISSEMENTS 2013 N - A-1 5 000 000,00 15,00 V LIVRET A + 0,60% 1,85e 150 000,00 333 333,33 55 243,06 39 973,51

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

34 933 336,00 1 185 000,00 2 933 332,00 845 490,44 259 553,55



IENA PREFI N°10 1 363/1 10-799 11001 INVESTISSEMENTS 2011 N - A-1 17 333 336,00 13,00 V EUR3M+0,48% 2,00e 0,00 1 333 332,00 336 639,33 21 041,10

165 Dépôts et cautionnements reçus (total) - situation au 12/11/2013 16 275,16 4 770,00 0,00 0,00

2005 05.250 - location 1,rue des Iffs à Cintré 457,35

2005 05.260 - location 7 rue A. Bonnin à Chantepie 916,67

2005 05.249 - location entrepôt Le chêne vert à Le Rheu 640,29

2006 05.635

- occupation du domaine public - boutique culturelle aux

Champs Libres 2 225,00

2006 05.677 - occupation du domaine public - cafétaria aux Champs Libres 4 575,00

2008 08.277 - location 1 rue de l'Hermitage à cintré 500,00

2008 07.762 - location 17 rue du Centre à Saint Gilles 426,85

2008 08.286 - location av du Général de Gaulle à Chartres 764,00

2009 - location 7 rue Pierre Texier à Montgermont 950,00

2010 10.012 - location local professionnel 3 place du Chêne Vert à Cintré 0,00 400,00

2010 10.561 - location 17 rue du Centre à Saint Gilles 400,00

2010 10.618 - location 1 bis place de l'Eglise à Orgères 0,00 480,00

2010 11.035 - location au grand Rigné à Betton 400,00

2011 10.637 - location 8 allée des Bouvreuils à Noyal s/ Vilaine 800,00

2011 10.876 - location 14 rue du Gué Noyal Chatillon 550,00

2011 11.099 - location 8 rue Robert Martin à Bruz 720,00

2011 11.304 - location appart 22 p Ste Anne Rennes 0,00 1 100,00

2011 11.979 - location 38 cours de la Vilaine Rennes 0,00 800,00

2012 12.556 - location 20 place Sainte Anne à Rennes 0,00 390,00

2012 12.1088 - location 6 rue de l'Echange à Rennes 0,00 1 600,00

2013 12.1236 - location Bouriandea à Cesson Sévigné 600,00

2013 13C0244 - location Maison Neuve à Rennes 750,00

2013 10.117 - location 6 impasse Pommiers Fleuris à la Chapelle Thouarault 600,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (1)

Annuités de l'exercice

Durée

résiduelle

(en années)

Capital restant

dû au

01/01/2014

ICNE

de l'exercice


(Etat arrêté à situation du 31 octobre 2013)


REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (SUITE)

Nature / N° de contrat

Type

de

taux

(4)

Index

(5)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (6)

Taux d'intérêt

Coût de

sortie (7)

Emprunts et dettes au 01/01/2014


IV

A2.4

Couver- Catégorieture ? Montant d'emprunt O/N couvert après(2) couverture

banque RM Log. Dette éventuelle (3) CapitalCharges

d'intérêts (8)

Annuités de l'exercice

Durée

résiduelle

(en années)

Capital restant

dû au

01/01/2014

ICNE

de l'exercice

(Etat arrêté à situation du 31 octobre 2013)


REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (SUITE)

Nature / N° de contrat

Type

de

taux

(4)

Index

(5)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (6)

Taux d'intérêt

Coût de

sortie (7)

Emprunts et dettes au 01/01/2014

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à MT négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

TOTAL GENERAL 82 276 743,85 5 597 000,00 7 993 007,70 2 409 671,22 436 415,85

(1) Pour les emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correpondant au véritable endettement

(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, compléter le tableau "détail des opérations de couverture"


IV

A2.5


Total des dépenses au c/166

Refinancement de dette (2)

Total recettes au c/166

Refinancement de dette (3)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison,

les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées

(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement

(4) C (Amortissement constant)/ P (Amortissement progressif) / F (in fine) / X (autres)

(5) A (annuelle)/ T (Trimestrielle)/ M (mensuelle) / B (Bimestrielle)/ S (Semestrielle) / X (Autre)

(6) Type de taux : F (Fixe)/ V (Variable simple) / C (Complexe : c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge

exprimée en point de pourcentage)

(7) Type d'index (ex : Euribor 3 M)

(8) Taux annuel, tous frais compris

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles.Pour un emprunt à taux variable, indication du niveau à la date de vote du budget

(10) Intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance"(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et compta-

bilisés à l'article 668

capitalAnnéeProfil

(4)

Taux à la date du vote

du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Taux initial

Taux

actuariel

(8)

Durée

résiduelle

Périodicité

des

rembourse

ments

(5)

Montant

initial

Capital

restant dû

au

01/01/2014 Type

de

Taux

(6)

Index

(7)

NEANT


REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)(arrêté à situation du 31 octobre 2013)

EmpruntsOrganisme

prêteur ou

chef de file

I.C.N.E de

l'exercice

Annuité de l'exercice

Type

de

Taux

(6)

Index

(7)

Niveau de

taux (9)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Année de

mobilisation

et profil

d'amort. de

l'emprunt

en

intérêts

(10)


IV

A2.6


Type de

taux (5)

Index de

référence

(2)

Primes

payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Classement des emprunts selon le type de taux avant opération de couverture

(2) Mention du ou des index

(3) Précision s'il s'agit d'un Swap, d'une option (Cap, Floor, Tunnel, Swaption)

(4) Pour chaque emprunt, indication du montant couvert au 01/01/2014

(5) Indication de la nature du taux : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux

usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)

Taux complexe (total)

Montant des

commissions

diverses

Nature de

la

couverture

(change ou

taux)

Montant de la

dette

couverte (4)

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

NEANT

Capital

restant dû

au

01/01/2014

Date de

fin du

contrat

Taux fixe (total)

Index de

référence

(hors

couverture)

(2)

Date de

fin du

contrat

Date

de

règlement

Organisme

co-

contractant

Type de

couverture

(3)

N° de

contrat

Référence de

taux de l'instrument

Taux variable (total)

N° contrat

Montant

initial

Instrument de couverture

Date de

début du

contrat

Primes éventuelles

Emprunt couvert


IV - ANNEXES


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts (1)


IV

A2.6


Taux fixe (total)

Taux variable simple (total)

Taux complexe (total)

TOTAL GENERAL 0 0

(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget

(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap

(3) Catégorie d'emprunt (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts

aux collectivités territoriales

NEANT

Charges

c/668

Produits

c/768

Avant opération

de couverture

Après opération de

couvertureTaux payé Taux reçu (2)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE)

N° contrat

Emprunts couverts


Effet de l'instrument de couverture

Niveau de taux après couverture (1)Charges et produits constatés depuis

l'origine du contratCatégorie d'emprunt (3)

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE)


IVA2.7

Banque

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie TOTAL 0

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989

(2) Date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne

de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe dlibérant (article /. 2122-22 du CGCT).

A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

RM

Encours

restant dû

au

01/01/2014

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEDETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

N° contrat

Nature

Date de la

décision

de réaliser la

ligne de

trésorerie (2)

Montant

maximum

autorisé

au 01/01/2014

Montant des

tirages 2013

Montant des

remboursements 2013

Intérêts 6615Remboursement

du tirage

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- Exercice 2014 Tome 1

IV

A2.8

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement.

Echange de taux structuré contre taux variable

ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2014 après opérations de couverture éventuelles

Montant en euros

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

% de l'encours(E) Multiplicateur jusqu'à 5

Montant en euros

Nombre de produits

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Montant en euros

% de l'encours

Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

(C) Option d'échange (swaption)

Montant en euros

% de l'encours

Montant en euros 82 260 468,69

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

% de l'encours

15

100,00%

IV - ANNEXES


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Ecarts d'indices

zone euro

Indices hors zone euros

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euros

StructuresIndices

sous-jacents Indices zone euro Autres indicesEcarts d'indices

hors zone euro

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

Nombre de produits


IV

A2.9

Annuité à payer dans

l'exercice (s'il y a lieu)

Type

de

taux

Index

Type

de

taux

Index

(3) (4) (4) (4)

(1) Inscription des emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N

(2) Taux à la date de renégociation

(3) F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)

(4) Nature de l'index retenu (ex : Euribor 3 mois)

(5) Nominal à la date de renégociation

(6) Faire figurer 2 lettres :

-Pour le profil d'amortissement : C pour amortissement constant / P pour amortissement progressif / F pour in fine / X pour autres

-Pour la périodicité de remboursement : A pour annuelle / T pour trimestrielle / M pour mensuelle / B pour bimestrielle / S pour semestrielle / X pour autres

Contrat renégocié

Taux

actuar.

Taux

actuar.

ICNE

de

l'exerciceIntérêts

Nominal

Contrat

initial

Contrat

renégocié

(5)

Contrat initial

CapitalContrat

initial

Contrat

renégocié

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6) Capital

restant dû

au

01/01/2014

IV - ANNEXES

NEANT

N° du contrat d'emprunt

Banque RM Log detteContrat

renégocié

Contrat

initial

Taux (2)

Organisme

prêteur

Date de

renégo-

ciation

Date de

souscription

du contrat

initial

Durée résiduelle

en années

A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE (1)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2014 Tome 1

IV

A3

A4

A5

Procédure

d'amortissement

(linéaire, dégressif,

variable) CHOIX DU CONSEIL DE COMMUNAUTE / Catégories de biens amortis

Durée

(en année)

Délibération du

AMORTISSEMENT SEUIL UNITAIRE EN DECA DUQUEL LES IMMOBILISATIONS DE

LINEAIRE PEU DE VALEUR S'AMORTISSENT SUR UN AN (article R.2321-1 du CGCT)

-BIENS ENTRES A L'ACTIF AVANT 2001

Immobilisations de valeur inférieure à 4 000 F (610 € ) 27/09/1996

-BIENS ENTRES A L'ACTIF A COMPTER DE 2001

Biens d'une valeur inférieure à 4 000 F ou 610 € (TTC ou HT 27/09/1996

selon gestion en TVA ou pas) 25/04/2002

-BIENS ENTRES A L'ACTIF A COMPTER DE 2010

Biens d'une valeur inférieure à 1 500 € (TTC ou HT selon gestion 19/11/2009

en TVA ou pas)

BIENS OU CATEGORIES DE BIENS AMORTIS Durée

-BIENS ENTRES A L'ACTIF AVANT 2001

Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans 21/06/1996

Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans 27/09/1996

Frais de recherche et de développement 5 ans 27/09/1996

Immobilisations corporelles

Voitures 10 ans 21/06/1996

Camions et véhicules industriels 8 ans 21/06/1996

Mobilier 10 ans 21/06/1996

Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans 21/06/1996

Matériel informatique 2 ans 21/06/1996

Matériels classiques 10 ans 21/06/1996

Coffre-fort 30 ans 21/06/1996

Installations et appareils de chauffage 20 ans 21/06/1996

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 21/06/1996

Appareils de laboratoire 5 ans 21/06/1996

Equipements de garages et ateliers 10 ans 21/06/1996

Equipements des cuisines 10 ans 21/06/1996

Equipements sportifs 10 ans 21/06/1996

Installations de voirie 30 ans 21/06/1996

Plantations 20 ans 21/06/1996

Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 21/06/1996

Bâtiments légers, abris 15 ans 21/06/1996

Agences et aménagements de bâtiment, installations électriques 15 ans 21/06/1996

et téléphoniques

Bien immeubles productifs de revenus non affectés dir. ou indir.

à l'usage du public ou à un service public administatif 30 ans 27/09/1996

- BIENS ENTRES A L'ACTIF A COMPTER DE 2001

Acquisitions par Rennes Métropole à compter du 1/01/2001

Immobilisations incorporelles

Frais d'étud., d'élab., de modif., et de révis des doc.d'urbanisme 10 ans 16/06/2005

Frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 26/01/2001

Frais de recherche et de développement 5 ans 26/01/2001

Frais d'insertion non suivis de réalisation 1 an 22/05/2003

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,

procédés, droits et valeurs

-Logiciels de bureautique (word, excel…) 2 ans 26/01/2001

-Logiciels spécifiques de traitement 3 ans 26/01/2001

-Autres 5 ans 26/01/2001

Autres immobilisations incorporelles 10 ans 26/01/2001

Immobilisations corporelles

Matériel roulant de voirie 10 ans 26/01/2001

Autres matériels et outillages de voirie 10 ans 26/01/2001

Autres installations, matériels et outillages techniques 5 à 15 ans 26/01/2001

(fibres optiques…)

Autres installations, matériels et outillages techniques équipements 8 ans Arrêté 09.090

culturels (Muséographie-scénographie) 17/09/2009

Autres installations, matériels et outillages techniques (Plates-formes 8 ans Arrêté 12.154

ELEMENTS DU BILAN

IV - ANNEXES

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ETAT DES PROVISIONS

ETALEMENT DES PROVISIONS


IV

A3

A4

A5

ELEMENTS DU BILAN

IV - ANNEXES

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ETAT DES PROVISIONS


élévatrices et équipements signalétiques) 07/09/2012

Voitures de tourisme

-Véhicules neufs 10 ans 26/01/2001

-Véhicules d'occasion de 10 ans et moins 10 ans moins 26/01/2001

âge du véhicule

Camions et véhicules industriels (hors voirie)

-Véhicules neufs 8 ans 26/01/2001

-Véhicules d'occasion de 8 ans et moins 8 ans moins 26/01/2001

âge du véhicule

Bicyclettes et vélomoteurs (dont scooters…) 3 à 5 ans 26/01/2001

Matériel de bureau électrique ou électronique (dont télécopieurs, 10 ans 26/01/2001

machines à relier, ….)

Matériel informatique (dont bornes interactives…) 2 ans 26/01/2001

Autocomutateur 5 ans 26/01/2001

Mobilier 10 ans 26/01/2001

Cheptel sauf daims 10 ans 26/01/2001

Daims 25 ans 26/01/2001

Oiseaux 10 ans 26/01/2001

Matériels classiques 10 ans 26/01/2001

Matériels audiovisuels et vidéo 5 ans 26/01/2001

Coffre-fort 30 ans 26/01/2001

Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 26/01/2001

Appareils de laboratoires 5 ans 26/01/2001

Equipements de garages et ateliers 10 ans 26/01/2001

Equipements des cuisines 10 ans 26/01/2001

Equipements sportifs 10 ans 26/01/2001

Equipements sécurisés 10 ans 17/11/2011

Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides 10 ans 17/11/2011

Biens immeubles productifs de revenus non affectés

directement ou indirectement à l'usage du public ou à un

service public administratif

-L'immeuble 30 ans 26/01/2001

-Les agencements, aménagements de bâtiment, installations 5 à 30 ans 26/01/2001

électriques et téléphoniques

AUTRES METHODES Biens transférés à Rennes Métropole (sous forme de mise 26/01/2001

D'AMORTISSEMENT de mise à disposition)

Poursuite du plan d'amortissement décidé par la première

collectivité (à l'exception des biens qui font l'objet d'une affectation

concomittante à un tiers)

Subventions d'équipement versées

-Pour les subventions d'équipement et fonds de concours versés

avant le 1er janvier 2006 et encore en cours d'étalement au 31

décembre 2007 = poursuite de leur amortissement selon les moda-

lités retenues pour le compte d'étalement 481 :

Subventions d'équipement (ex natures 6571 et 6572) 5 ans 21/06/1996

Fonds de concours (ex nature 6575) 10 ans 21/06/1996

-Pour les subventions d'équipement versées à compter du 1er

janvier 2006

Subventions d'équipement à des personnes de droit privé 5 ans 16/02/2006

Subventions d'équipement à des organismes publics 15 ans 16/02/2006

-Subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé 15 ans 09/07/2009

dans le cadre du Réseau Haut Débit

-Pour les subventions d'équipement versées à des personnes

de droit privé dans le cadre du financement de programmes de 15 ans 23/09/2010

construction de logements sociaux à compter du 1er janvier 2011

-Pour les subventions d'équipement versées à compter du 1er janvier 2012

lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 01/03/2012

lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des infrastructures 15 ans 01/03/2012

lorsque la subvention finance des équipements structurants d’intérêt national 30 ans 01/03/2012

Subventions d'équipement transférables reçues 2 à 30 ans 22/11/2007

Sortie de l'actif des biens acquis par lot : méthode du "coût 26/01/2001

moyen pondéré"

CHARGES A ETALER Dommage-ouvrages (nature 616) 10 ans 2003


IV

A4

A5

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l'exercice (1)

Date de la

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées au

1/1/2014

Montant total

des provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

Prov. Pour risques et charges (2)

Provisions pour dépréciation (2)

Prov. Pour risques et charges (2)

Provisions pour dépréciation (2)

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée

(2) Indication de l'objet de la provision (exemples : provisions pour litige au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations

de l'équipement….)

Depuis 2008, application du régime de droit commun =semi-budgétisation

Nature de la provision Objet

Montant total

de la

provision à

constituer

Durée

Montant des

provisions

constituées au

01/01/2014

Provision consti-

tuée au titre

de l'exercice

Montant restant

à provisionner

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


A4 - ETAT DES PROVISIONS


ETAT DES PROVISIONS


PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Par délibération n°C06-075 du 16 février 2006, le Conseil Communautaire a décidé d'opter pour le régime de la semi-budgétisation. Pour les provisions constituées

antérieurement au 1/1/2006, il a été procédé à une correction des résultats de clôture 2005 (balance d'entrée 2006)

TOTAL PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1

DETAIL DES DEPENSES

Art. Libellé Pour mémoire Propositions VOTEBudg.précédent nouvelles

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 27 193 710.00 34 556 030.00 34 556 030.00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 27 193 710.00 34 556 030.00 34 556 030.00

16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) 7 609 500.00 7 991 000.00 7 991 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 672 000.00 5 055 000.00 5 055 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 934 000.00 2 934 000.00 2 934 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 500.00 2 000.00 2 000.00

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 14 529 710.00 22 465 030.00 22 465 030.00

10 Reversement de dotations

13 Remboursement de subventions

26 Participations et créances rattachées 402 000.00

261 TITRES DE PARTICIPATION 402 000.00

27 Autres immobilisations financières 14 127 710.00 22 465 030.00 22 465 030.00

274 PRETS 14 077 710.00 22 415 030.00 22 415 030.00275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00 50 000.00 50 000.00

020 Dépenses imprévues

Transferts entre sections =C+D 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

Reprises/autofinancement antérieur: (C) 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.00

139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat 5 054 500.00 4 100 000.00 4 100 000.0019 Moins-values de cessions

Charges transférées (D)=E+F+G

2 Travaux en régie (E)

481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F)

4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

Stocks (G)

Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL

Dépenses I 34 556 030.00 D001 IV 34 556 030.00

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses


16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie

166 Refinancement de dette

Total


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2

DETAIL DES RECETTES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 65 384 550.00 59 427 620.00 59 427 620.00

Ressources propres externes (a) 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00

10222 F.C.T.V.A. 2 500 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00

Autres recettes financières (b) 11 844 660.00 7 286 950.00 7 286 950.00

138 Autres subv. d'invest. non transf.274 Remboursement de prêts 7 633 500.00 4 881 550.00 4 881 550.00024 Produits des cessions 4 202 200.00 2 403 400.00 2 403 400.00

Autres recettes externes 8 960.00 2 000.00 2 000.00

Transfert entre sections (c) 34 156 600.00 36 239 200.00 36 239 200.00

2111 TERRAINS NUS2115 TERRAINS BATIS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CAD 152 300.00 180 000.00 180 000.0028031 FRAIS D'ETUDES 21 690.00 70 000.00 70 000.0028033 FRAIS D'INSERTION 5 300.00 5 300.00280411 ETAT2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 044 500.00 1 019 000.00 1 019 000.00280412 REGIONS2804121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 277 600.00 482 500.00 482 500.002804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 222 900.00 223 000.00 223 000.00280413 DEPARTEMENTS2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 980.00 53 000.00 53 000.002804141 COMMUNES MEMBRES DU GFP28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 7 200.00 14 500.00 14 500.0028041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 427 850.00 452 000.00 452 000.002804158 AUTRES GROUPEMENTS28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 990.00 4 000.00 4 000.002804164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL28041641 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 200.0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 770.00 21 000.00 21 000.00280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 040.00280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 016 500.00 1 300 000.00 1 300 000.002804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 044 300.00 10 360 000.00 10 360 000.002804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 271 530.00 914 000.00 914 000.0028042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRI280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 774 100.00 10 570 000.00 10 570 000.00280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 705 600.00 32 000.00 32 000.00280441 ORGANISMES PUBLICS2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 660.00 6 450 000.00 6 450 000.00280442 PERSONNES DE DROIT PRIVE2804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 980.00 250.00 250.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICEN28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 709 000.00 574 000.00 574 000.0028088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 030.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 213 500.00 214 000.00 214 000.00281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 150.00281784 MOBILIER 210.00281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A 50.00 50.00 50.0028181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 8 870.00 8 900.00 8 900.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 000.00 41 000.00 41 000.0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 846 000.00 895 000.00 895 000.0028184 MOBILIER 682 000.00 472 000.00 472 000.0028185 CHEPTEL 2 100.00 1 700.00 1 700.0028188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 551 000.00 1 732 000.00 1 732 000.004812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 150 000.00 150 000.00

021 Virement de la section de fonct. (d) 16 883 290.00 13 101 470.00 13 101 470.00


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2

DETAIL DES RECETTES

Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL

Recettes III 59 427 620.00 R001 R1068 V 59 427 620.00

Montant

Dépenses financières (IV) IV 34 556 030.00

Recettes financières (V) V 59 427 620.00

Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI 24 871 590.00

Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) 24 871 590.00

Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) 24 871 590.00

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166)


16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie

166 Refinancement de dette

Total


IV

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

Montant amorti au

titre des exercices

précédents

Montant de la

dotation aux

amortissements de

l'exercice (C/6812)

(I) (II) (III)

TOTAL 1 389 484,41 € 1 156 916,22 € 146 275,35 € 86 292,85 €

2003 Dommage ouvrage 9 ans 4 520,00 € 4 520,00 € - €

2004 Dommage ouvrage 10 ans 5 900,00 € 5 900,00 € - €

2005 Dommage ouvrage 10 ans 1 088 397,04 € 979 557,34 € 108 839,70 € 0 €

2006 Dommage ouvrage 9 ans 50 264,15 €- 44 679,24 €- 5 584,90 €- (3) 0 €

2007 Dommage ouvrage 9 et 10 ans 140 320,34 € 122 010,65 € 17 430,09 € 879,59 €

2008 Dommage ouvrage 10 ans - € - € - € - €

2009 Dommage ouvrage 10 ans 78 730,99 € 46 456,83 € 9 291,36 € (3) 22 982,80 €

2010 Dommage ouvrage 10 ans 46 064,75 € 34 859,32 € 8 714,83 € (3) 2 490,60 €

2011 Dommage ouvrage 10 ans 5 000,00 € - € 5 000,00 €

2012 Dommage ouvrage 10 ans 2 070,62 € 1 414,12 € 707,06 € 50,57 €-

2013 Dommage ouvrage 9 et 10 ans 68 744,82 € 6 877,20 € 6 877,20 € (1) 54 990,42 €

2014 Dommage ouvrage - € - € - €

(1) Montant estimatif

(2) Correspond au montant de la charge à amortir = I - (II+III)

(3) Réduction du montant du transfert de charges intégré dans un mandat de travaux - Hotel

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANA8

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la dépense

transférées

Durée de

l'étalement

Date de la

délibérat° Solde (2)


- €


IV

A9

45811 - CITE 1 795 254,07 - 2 834 500,00 2 834 500,00

45821 -

Financement par le

tiers et d'autres tiers

1 091 506,00 - 2 200 000,00 2 200 000,00

040 - Opérations

d'ordre de transfert

entre section

69 336,37 - -

042 - Opérations

d'ordre de transfert

entre section

69 336,37 - -

041 - Opérations

d'ordre à l'intérieur

de la section

875 950,75 - -

041 - Opérations


de la section

875 950,75

Total 2 740 541,19 - 2 834 500,00 2 834 500,00 2 036 793,12 2 200 000,00

45812 - GYMN 393 339,43 - 1 382 000,00 1 775 339,43

45822 -

Financement par le

tiers et d'autres tiers

415 974,31 - 2 682 000,00 3 097 974,31

040 - Travaux

réalisés par le

personnel du

mandataire

040 - Financement

par le service - - -

041 - Opérations


de la section

041 - Financement

par l'emprunt à la

charge du tiers

Total 393 339,43 - 1 382 000,00 1 775 339,43 Total 415 974,31 - 2 682 000,00 3 097 974,31

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées.

(4) Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées.

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Délibération n° C 09.396 du 15/10/2009

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération au

01/01/2014 (2)

Restes à

réaliser N-1

(3)

Dépenses

nouvelles

votées

N°2 - Intitulé de l'opération : Cité Internationale / Gymnase (opération n°2)

DEPENSES 45812 RECETTES 45822

DEPENSES 45811 RECETTES 45821

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération au

01/01/2014 (2)

IV - ANNEXES

N°1 - Intitulé de l'opération : Cité Internationale / UEB-Cafétéria-Herbergement (opération n°1)

(Situation arrêtée au 8 novembre 2013)

ELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Total (4)

Délibération n° C 09.396 du 15/10/2009

Total (4)

Recettes

nouvelles

votées

Total (4)

Recettes

nouvelles

votées

RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération au

01/01/2014

Restes à

réaliser N-1

(3)

Total (4)DEPENSES

Restes à

réaliser N-1

(3)

Dépenses

nouvelles

votéesRECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération au

01/01/2014

Restes à

réaliser N-1

(3)


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de

tauxEn intérêts En capital

Totaux généraux 759 752 770,86 700 278 563,47 15 549 387,04 17 739 371,87

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 9 424 289,62 5 038 813,86 180 747,42 1 494 785,18

2006 CT Semtcar G06044 ACQ LOCAUX BUREAUX SEMTCAR-RUE CHAMP DE L'ORME BCME 900 000,00 202 500,00 2A3M T R EUR3M+0,10 1,62 R EUR3M+0,10 1,86 I 168,66 90 000,00 (1*)

900 000,00 202 500,00 168,66 90 000,00

2004 CM Asfad G04061 TX DE MODERNISATION-LOCAUX ASFAD-146D RTE DE LORIENT-RENNES CMB 180 000,00 12 698,68 7M M F _ 4,28 F _ 4,20 F 178,31 12 698,68

180 000,00 12 698,68 178,31 12 698,68

2009 CM Assoc Bretagne Ateliers G11022 RESTRUCTURATION ASSOC BRETAGNE ATELIERS BPO 45 833,15 3 869,78 1A8M M F _ 2,27 F _ 4,40 F 124,50 2 287,80 (2*)

2010 CM Assoc Bretagne Ateliers G11023 RESTRUCTURATION ASSOC BRETAGNE ATELIERS CA 45 833,15 3 607,66 1A8M M F _ 4,25 F _ 4,40 F 116,07 2 132,83 (2*)

2010 CM Assoc Bretagne Ateliers G11024 RESTRUCTURATION ASSOC BRETAGNE ATELIERS CIO 45 833,15 2 795,38 1A6M M F _ 4,29 F _ 4,40 F 86,12 1 843,05 (2*)

2010 CM Assoc Bretagne Ateliers G11025 RESTRUCTURATION ASSOC BRETAGNE ATELIERS CC 45 833,15 3 959,98 1A8M M F _ 4,40 F _ 4,40 F 127,40 2 341,13 (2*)

183 332,60 14 232,80 454,09 8 604,81

2003 CT Assoc. Ifpek G03072 CONST SIEGE ET LOCAUX DE L'I.F.P.E.K/1ERE TRANCHE-RENNES BFCC 323 875,00 241 748,75 14A9M T F _ 4,94 F _ 4,85 F 11 517,35 11 522,95 (3*)

2003 CT Assoc. Ifpek G03073 CONST SIEGE ET LOCAUX DE L'I.F.P.E.K/2EME TRANCHE-RENNES BFCC 323 875,00 243 432,60 15A T F _ 4,80 F _ 4,70 F 11 241,21 11 466,31 (3*)

2003 CT Assoc. Ifpek G03095 CONST SIEGE ET LOCAUX DE L'I.F.P.E.K-RENNES CL 647 750,00 482 744,30 14A9M T F _ 4,89 F _ 4,80 F 22 760,09 23 098,09 (3*)

1 295 500,00 967 925,65 45 518,65 46 087,35

2009 CT SCI IMMO BA G09001 REAL 1 BAT INDUSTRIEL-ZAC TOUCHE TIZON-NOYAL-CHATILLON/SEICH CA 15 618,96 7 809,48 4A6M T R EUR3M+0,80 2,12 R EUR3M+0,80 3,28 I 240,90 1 735,44 (4*)

2009 CT SCI IMMO BA G09002 REAL 1 BAT INDUSTRIEL-ZAC TOUCHE TIZON-NOYAL-CHATILLON/SEICH BFCC 17 019,00 8 757,19 4A6M T R EUR3M+0,80 2,30 R EUR3M+0,80 3,58 I 294,64 1 946,04 (4*)

2009 CT SCI IMMO BA G09003 REAL 1 BAT INDUSTRIEL-ZAC TOUCHE TIZON-NOYAL-CHATILLON/SEICH CIO 15 618,96 7 809,48 4A6M T R EUR3M+0,80 2,02 R EUR3M+0,80 3,40 I 201,97 1 735,44 (4*)

2009 CT SCI IMMO BA G09004 REAL 1 BAT INDUSTRIEL-ZAC TOUCHE TIZON-NOYAL-CHATILLON SEICH BNP 17 200,10 8 623,97 4A6M T R EUR3M+0,80 2,93 R EUR3M+0,80 3,60 I 448,41 1 916,44 (4*)

65 457,02 33 000,12 1 185,92 7 333,36

2006 PS Sem Territoires * G07043 AMENAG ZAC COURROUZE-ST JACQUES LANDES CIL 4 400 000,00 1 408 456,61 1A6M S F _ 4,08 F _ 4,81 I 57 040,68 930 060,98 (5*)

2009 CA Sem Territoires G09007 AMENAG ZAC COURROUZE-ST JACQUES LANDES DEXIA CL 800 000,00 800 000,00 2A A F _ 4,03 F _ 4,03 F 32 201,11 400 000,00 (5*)

2013 CT Sem Territoires G13077 AMENAG ZAC EURORENNES-TERRITOIRES PUBLIC CC 1 600 000,00 1 600 000,00 6A9M T F _ 2,75 F _ 2,75 F 44 000,00 _ (5*)

6 800 000,00 3 808 456,61 133 241,79 1 330 060,98

750 328 481,24 695 239 749,61 14 006 025,91 15 128 293,28

2000 PA Opac Archipel Habitat * G99001 REAL 5 LOGTS(4 PLA LM ET 1 PLAI)-R DE ROMILLE-ST GILLES CDC 137 798,67 104 217,03 20A A R Livret A 2,78 R Livret A 3,05 I 3 178,62 3 858,82

2001 PA Opac Archipel Habitat G00002 REAL 1 LOGT PLAI-23 R DU LYONNAIS-RENNES CDC 82 764,57 63 930,12 23A A R Livret A 2,78 R Livret A 2,95 I 1 566,29 2 368,15

2001 PA Opac Archipel Habitat G01007 REAL 28 LOGTS PLAI (ACQ IM)-1 R V.AURIOL-RENNES CDC 146 808,40 128 550,84 38A A R Livret A 1,83 R Livret A 2,25 I 1 606,89 2 663,55

2001 PA Opac Archipel Habitat G01008 REAL 28 LOGTS PLAI-1 R VINCENT AURIOL-RENNES CDC 173 384,50 125 476,75 20A A R Livret A 2,07 R Livret A 2,25 I 1 568,46 5 561,18

2001 PA Opac Archipel Habitat G01009 REAL 1 LOGT PLAI-1 SQ DE STOCKHOM-RENNES CDC 30 642,25 22 518,85 20A A R Livret A 2,78 R Livret A 2,95 I 439,12 1 081,97

2001 PA Opac Archipel Habitat G02004 REAL 30 LOGTS PLUS-QUAI D'AUCHEL-RENNES CPL 152 449,00 83 992,38 13A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 839,92 6 082,29

2001 PA Opac Archipel Habitat G02005 REAL 28 PLUS+2 PLAI-OCTROI MARBOEUF-RENNES CPL 152 449,00 83 992,38 13A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 839,92 6 082,29

2001 PA Opac Archipel Habitat G02006 REAL 40 LOGTS PLUS-27 R DE GASCOGNE-RENNES CPL 45 735,00 25 197,97 13A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 251,98 1 824,69

2002 PA Opac Archipel Habitat G01002 REAL 30 LOGTS PLUS(ACQ TER)-QUAI D'AUCHEL-RENNES CDC 324 624,94 298 835,88 39A A R Livret A 3,01 R Livret A 3,45 I 7 321,48 4 662,77

2002 PA Opac Archipel Habitat G01003 REAL 30 LOGTS PLUS(CONST)-QUAI D'AUCHEL-RENNES CDC 1 491 298,51 1 172 787,40 21A A R Livret A 3,22 R Livret A 3,45 I 28 733,29 43 373,62

2002 PA Opac Archipel Habitat G01010 REAL 1 LOGT PLAI-80 R A.PAVIE-RENNES CDC 120 419,48 88 495,75 20A A R Livret A 2,76 R Livret A 2,95 I 1 725,67 4 251,97

2002 PA Opac Archipel Habitat G02017 REAL 1 LOGT PLAI-10 CHEMIN E. BIGOT-RENNES CDC 27 715,00 21 413,32 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 417,56 834,89

2002 PA Opac Archipel Habitat G02018 REAL 1 LOGT PLAI-12 CHEMIN E. BIGOT-RENNES CDC 72 215,00 55 795,21 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 1 088,01 2 175,40

2002 PA Opac Archipel Habitat G02019 REAL 1 LOGT PLAI-1 R DE BROCELIANDE-RENNES CDC 48 295,00 37 314,00 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 727,62 1 454,84

2002 PA Opac Archipel Habitat G02023 REAL 28 LOGTS PLUS-R.L.GUILLOUX/BD MARBOEUF-RENNES CPL 205 806,17 205 806,17 28A A F _ 0,88 F _ 1,25 F 2 572,58 _ (6*)

2002 PA Opac Archipel Habitat G02024 REHAB 92 LOGTS-1 ALLEE DU GACET-RENNES CDC 155 498,00 81 385,69 9A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,50 I 1 220,79 8 513,74

2002 PA Opac Archipel Habitat G03018 REAL 40 LOGTS PLUS +623M2 LOC TERT.27 R DE GASCOGNE-RENNES CDC 278 600,58 247 476,29 40A A R Livret A 1,71 R Livret A 2,25 I 5 568,22 3 879,78

2002 PA Opac Archipel Habitat G03039 REAL 40 LOGTS PLUS(CONST)-27 R DE GASCOGNE-RENNES CDC 1 628 765,30 1 253 530,61 22A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,25 I 28 204,44 44 661,05

2003 PA Opac Archipel Habitat G02020 REAL 1 LOGT PLAI-RTE ST ERBLON-N/CHAT/SEICHE CDC 22 280,00 17 214,12 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 335,68 671,16

2003 PA Opac Archipel Habitat G02021 REAL 1 LOGT PLAI (ACQ TER)-18 R A. COURBET-RENNES CDC 24 499,00 22 333,56 40A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 547,17 335,04

2003 PA Opac Archipel Habitat G02022 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-18 R A.COURBET-RENNES CDC 65 095,00 51 605,86 22A A R Livret A 2,64 R Livret A 2,95 I 1 264,34 1 798,01

2003 PA Opac Archipel Habitat G03030 REAL 28 LOGTS PLUS-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT SALF 36 720,00 23 117,77 15A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 231,18 1 436,15

2003 PA Opac Archipel Habitat G03031 REHAB 190 LOGTS-R DE ST MALO-RENNES CDC 140 000,00 54 470,26 5A A R Livret A 3,49 R Livret A 3,45 I 1 606,87 10 433,83

2003 PA Opac Archipel Habitat G03038 REAL 36 LOGTS PLUS-ZAC LA LANDE DE BRIN-THORIGNE FOUILLARD CIL 272 401,00 272 401,00 29A A F _ 0,86 F _ 1,25 F 3 405,01 _ (6*)

Nature

de l'em-

pruntAnnuité garantie au cours

de l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC

B1.1-ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC (art L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

(Situation arrêtée à date du 31/10/2013 sur la base des contrats de prêts exécutoires en 2013 et des tableaux d'amortissements définitifs transmis à Rennes Métropole)

Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'Etat

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt

Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti

Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2003 PA Opac Archipel Habitat G03046 REAL 1 LOGT PLAI-1 R DE L'ORME-LE RHEU CDC 53 800,00 42 528,10 22A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 1 041,94 1 481,73

2003 PA Opac Archipel Habitat G03047 REAL 28 LOGTS PLUS(ACQ TER)-R.GUILLOUX/BD MARBOEUF-RENNES CDC 296 233,00 273 038,61 40A A R Livret A 2,95 R Livret A 3,45 I 8 054,64 3 662,38

2003 PA Opac Archipel Habitat G03048 REAL 28 LOGTS PLUS(CONST)-R GUILLOUX/BD MARBOEUF-RENNES CDC 1 013 127,00 809 386,61 22A A R Livret A 3,21 R Livret A 3,45 I 23 876,90 26 655,95

2003 PA Opac Archipel Habitat G03049 REAL 2 LOGTS PLAI-R GUILLOUX/BD MARBOEUF-RENNES CDC 28 812,00 22 775,47 22A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,95 I 558,00 793,52

2003 PA Opac Archipel Habitat G03050 REAL 49 LOGTS PLUS-ZAC MARBOEUF-RENNES SALF 162 280,00 102 166,22 15A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 1 021,66 6 346,94

2003 PA Opac Archipel Habitat G03052 TX SECURISATION RES UNIV-SQ NORMANDIE ET GUYENNE-RENNES CDC 250 782,33 110 413,24 10A A R Livret A 5,09 R Livret A 3,45 I 2 705,12 10 812,80

2003 PA Opac Archipel Habitat G03053 REAL 1 LOGT PLAI-4 B R ALPHONSE GUERIN-RENNES CDC 29 950,00 23 894,54 22A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 465,94 880,15

2003 PA Opac Archipel Habitat G03071 REHAB 278 LOGTS-14 BD VOLCLAIR/1-2 SQ.A.LE STRAT-RENNES SALF 100 000,00 62 956,74 15A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 629,57 3 911,10

2003 PA Opac Archipel Habitat G03087 REAL 18 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 196 760,00 182 321,05 40A A R Livret A 2,94 R Livret A 3,45 I 4 466,87 2 735,09

2003 PA Opac Archipel Habitat G03088 REAL 18 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 617 150,00 498 991,49 22A A R Livret A 3,10 R Livret A 3,45 I 12 225,29 17 385,47

2003 PA Opac Archipel Habitat G03093 REAL 36 LOGTS PLUS-ZAC DE LA LANDE DE BRIN-THORIG/FOUILLARD SALF 59 400,00 37 396,29 15A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 373,96 2 323,20

2003 PA Opac Archipel Habitat G94993 REAL 4 LOGTS PLA-2 R HT VILLAGE(PRET2 post REA)-C/THOUARAULT CDC 123 946,12 81 792,81 13A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,55 I 2 085,72 5 896,60

2003 PA Opac Archipel Habitat G94994 REAL 1 LOGT PLA-2 R HT VILLAGE(PRET2 post REAM)-C/THOUARAULT CDC 41 315,37 27 264,27 13A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,55 I 695,24 1 965,53

2004 PA Opac Archipel Habitat G03081 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-R A.LERAY/D.MORICE-RENNES CDC 22 080,00 20 912,55 41A A R Livret A 2,38 R Livret A 2,95 I 512,36 300,18

2004 PA Opac Archipel Habitat G03082 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)- R A.LERAY ET D.MORICE-RENNES CDC 71 440,00 59 738,86 23A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,95 I 1 463,60 1 960,73

2004 PA Opac Archipel Habitat G03097 REAL 36 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC LA LANDE DE BRIN-THORIGNE/F CDC 286 520,00 275 067,87 41A A R Livret A 2,88 R Livret A 3,45 I 8 114,50 3 511,18

2004 PA Opac Archipel Habitat G03098 REAL 36 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC LA LANDE DE BRIN-THORIGNE/F CDC 1 264 829,00 1 080 520,71 23A A R Livret A 3,05 R Livret A 3,45 I 26 472,76 35 537,79

2004 PA Opac Archipel Habitat G04002 TX AMELIOR FOYER JEUNES TRAVAILLEURS-R. DE BREST-RENNES CDC 74 000,00 34 414,64 6A A R Livret A 3,41 R Livret A 3,45 I 1 015,23 5 401,54

2004 PA Opac Archipel Habitat G04006 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)- 309 AV. GENERAL PATTON-RENNES CDC 30 320,00 27 870,41 41A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,95 I 682,83 402,21

2004 PA Opac Archipel Habitat G04007 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-309 AV. GENERAL PATTON-RENNES CDC 78 930,00 64 207,08 23A A R Livret A 2,50 R Livret A 2,95 I 1 573,07 2 111,74

2004 PA Opac Archipel Habitat G04012 TX AMELIOR-33 LOGTS-BD ALBERT 1ER-RENNES CDC 55 000,00 26 223,40 6A A R Livret A 3,41 R Livret A 3,45 I 773,59 4 057,50

2004 PA Opac Archipel Habitat G04034 TX AMELIOR FOYER PERS.AGEES-R DU CLOS CARRE-MORDELLES CDC 61 540,00 28 619,95 6A A R Livret A 3,41 R Livret A 3,45 I 844,29 4 492,03

2004 PA Opac Archipel Habitat G04065 REHAB. 45 LOGTS-FOYER G.D'ACHON-40 BD CHARLES PEGUY-RENNES CDC 640 000,00 439 637,14 12A A R Livret A 3,29 R Livret A 3,45 I 15 167,48 30 194,13

2004 PA Opac Archipel Habitat G92999 REAL 2 LOGTS PLAI-20 R DU COMMERCE(PRET 2 REAMEN)CHAP/THOUAR CDC 25 014,10 16 280,07 12A A R Livret A 3,30 R Livret A 3,55 I 496,54 1 203,72

2005 PA Opac Archipel Habitat G04003 REAL 49 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC MARBOEUF-RENNES CDC 437 376,00 424 555,09 42A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 14 647,15 3 160,45

2005 PA Opac Archipel Habitat G04004 REAL 49 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC MARBOEUF-RENNES CDC 2 522 314,00 2 208 523,91 24A A R Livret A 3,11 R Livret A 3,45 I 76 194,07 53 954,18

2005 PA Opac Archipel Habitat G04057 REAL 34 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC ST HELIER-RENNES CDC 1 612 310,00 1 387 027,83 24A A R Livret A 3,01 R Livret A 3,45 I 33 982,18 43 142,72

2005 PA Opac Archipel Habitat G04058 REAL 34 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC ST HELIER-RENNES CDC 412 500,00 392 938,07 42A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,45 I 9 626,98 5 458,18

2005 PA Opac Archipel Habitat G05040 REHAB 2 LOGTS PLAI-LA MARE-RENNES CDC 22 600,00 14 124,12 10A A R Livret A 2,71 R Livret A 2,95 I 346,04 1 263,60

2005 PA Opac Archipel Habitat G05041 REHAB 3 LOGTS PLAI-3 RUE D'AIGUILLON-RENNES CDC 64 780,00 54 519,53 24A A R Livret A 2,50 R Livret A 2,95 I 1 335,73 1 695,80

2005 PA Opac Archipel Habitat G05042 REHAB 100 LOGTS PALULOS-2 ALLEE DE LUCERNE-RENNES CDC 156 189,00 82 114,25 7A A R Livret A 2,80 R Livret A 2,95 I 2 011,80 10 896,22

2005 PA Opac Archipel Habitat G05043 REHAB 189 LOGTS PALULOS-1 ET 2 R UPSSALA-RENNES CDC 361 220,00 192 426,71 7A A R Livret A 2,92 R Livret A 2,95 I 3 752,32 25 922,79

2005 PA Opac Archipel Habitat G05048 REAL 8 LOGTS PLS-79 AV ARISTIDE BRIAND-RENNES CDC 298 475,00 248 101,33 22A A R Livret A 3,35 R Livret A 3,80 I 8 187,34 8 573,25

2006 PA Opac Archipel Habitat G05051 REAL 42 LOGTS PLUS-ZAC DE BEAUREGARD-RENNES CDC 2 053 480,00 1 799 206,38 25A A R Livret A 2,96 R Livret A 3,45 I 53 076,59 49 673,20

2006 PA Opac Archipel Habitat G05052 REAL LOGTS PLUS (ACQ TER)-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 498 470,00 475 898,42 43A A R Livret A 2,82 R Livret A 3,45 I 14 039,00 5 636,20

2006 PA Opac Archipel Habitat G05053 REAL 5 LOGTS PLUS (ACQ TER)-17 ET 26 R JEAN PGEE-RENNES CDC 32 714,00 31 252,35 43A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,40 I 906,32 374,71

2006 PA Opac Archipel Habitat G05054 REAL 37 LOGTS PLUS (ACQ TER)-24 BD VOLNEY-RENNES CDC 370 840,00 360 082,19 43A A R Livret A 2,79 R Livret A 3,40 I 8 641,97 4 875,12

2006 PA Opac Archipel Habitat G05055 REAL 37 LOGTS PLUS-24 BD VOLNEY-RENNES CDC 2 188 729,00 1 990 365,11 28A A R Livret A 2,91 R Livret A 3,40 I 47 768,76 50 673,96

2006 PA Opac Archipel Habitat G05056 REAL 5 LOGTS PLUS-17 ET 26 R JEAN OGEE-RENNES CDC 163 961,00 146 733,99 28A A R Livret A 2,88 R Livret A 3,40 I 4 255,29 3 469,34

2006 PA Opac Archipel Habitat G05057 REAL 2 LOGTS PLAI-17 ET 26 R JEAN OGEE-RENNES CDC 54 315,00 48 179,30 28A A R Livret A 2,36 R Livret A 2,95 I 1 180,39 1 217,65

2006 PA Opac Archipel Habitat G06028 REAL 94 LOGTS PLS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 2 967 690,00 2 377 082,48 17A A R Livret A 3,13 R Livret A 3,75 I 77 255,18 106 944,14

2006 PA Opac Archipel Habitat G06029 REAL 57 LOGTS PLUS-LE PONT BRAND-BETTON CDC 2 552 000,00 2 358 297,83 29A A R Livret A 2,77 R Livret A 3,25 I 76 644,68 46 555,54

2006 PA Opac Archipel Habitat G06030 REAL 57 LOGTS PLUS-LE PONT BRAND-BETTON CDC 533 030,00 520 671,40 44A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 16 921,82 4 597,49

2006 PA Opac Archipel Habitat G06041 REAL 29 LOGTS PLUS-RUE D'ANTRAIN-RENNES CDC 1 959 260,00 1 784 794,19 29A A R Livret A 2,51 R Livret A 3,25 I 49 081,84 41 031,26

2006 PA Opac Archipel Habitat G06042 REAL 29 LOGTS PLUS-RUE D'ANTRAIN-RENNES CDC 382 020,00 367 266,71 44A A R Livret A 2,46 R Livret A 3,25 I 10 099,83 4 392,88

2006 PA Opac Archipel Habitat G06043 REAL 1 LOGT PLAI-RUE D'ANTRAIN-RENNES CDC 134 610,00 121 363,72 29A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,75 I 2 730,68 3 012,35

2006 CT Opac Archipel Habitat G06045 REHAB 205 LOGTS 19 ET 22 RUE DE BREST-RENNES BFCC 500 000,00 283 055,04 7A6M T R Livret A 2,77 R Livret A 2,81 I 7 593,52 34 395,59

2006 PA Opac Archipel Habitat G06048 REAL 26 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 1 412 865,00 1 285 005,90 28A A R Livret A 2,91 R Livret A 3,40 I 30 840,14 32 715,77

2006 PA Opac Archipel Habitat G06049 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC RIVES BLOSNES-CHANTEPIE CDC 28 828,00 25 912,40 28A A R Livret A 2,39 R Livret A 2,90 I 492,34 709,56


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2006 PA Opac Archipel Habitat G06050 REAL 26 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 263 047,00 255 372,57 43A A R Livret A 2,84 R Livret A 3,40 I 6 128,94 3 457,47

2006 PA Opac Archipel Habitat G06061 DEMOL REAL 21 LOGST PLUS-SQ J.AROT-RENNES CDC 980 210,00 884 287,08 29A A R Livret A 2,17 R Livret A 2,90 I 16 801,45 23 141,17

2006 PA Opac Archipel Habitat G06062 DEMOL REAL 21 LOGTS PLUS-SQ J.AROT-RENNES CDC 293 640,00 279 782,19 44A A R Livret A 2,11 R Livret A 2,90 I 5 315,86 4 123,71

2006 CT Opac Archipel Habitat G07003 ACQ 5 LOGTS-RUE TERTRE ALLEE ECOLES-CHEVAIGNE BFCC 250 000,00 181 406,84 13A T R Livret A 3,54 R Livret A 3,49 I 6 185,15 11 233,08

2007 PA Opac Archipel Habitat G07010 REAL 9 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 469 510,00 417 653,32 29A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 5 220,67 12 037,72

2007 PA Opac Archipel Habitat G07011 REAL 9 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 78 670,00 74 066,35 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 925,83 1 272,87

2007 PA Opac Archipel Habitat G07012 DEMOL ET RECONS 6 LOGTS PLAI-SQ J.AROT-RENNES CDC 66 790,00 62 881,56 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 786,02 1 080,66

2007 PA Opac Archipel Habitat G07013 DEMOL ET RECONS 6 LOGTS PLAI-SQ J.AROT-RENNES CDC 213 850,00 190 230,58 29A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 2 377,88 5 482,88

2007 PA Opac Archipel Habitat G07014 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC FOUGERES PAINLEVE -RENNES CDC 102 570,00 91 241,30 29A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 1 140,52 2 629,78

2007 PA Opac Archipel Habitat G07015 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC FOUGERES PAINLEVE-RENNES CDC 22 340,00 21 032,69 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 262,91 361,46

2007 PA Opac Archipel Habitat G07016 REAL 6 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 338 120,00 300 775,16 29A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 3 759,69 8 669,03

2007 PA Opac Archipel Habitat G07017 REAL 6 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 49 370,00 46 480,94 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 581,01 798,80

2007 PA Opac Archipel Habitat G07018 REAL 53 LOGTS PLUS-TOURNEMINE LORIENT-RENNES CDC 3 477 860,00 3 159 684,99 29A A R Livret A 2,67 R Livret A 3,25 I 71 092,91 78 425,96

2007 PA Opac Archipel Habitat G07019 REAL 53 LOGTS PLUS-TOURNEMINE LORIENT-RENNES CDC 362 290,00 347 181,64 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 7 811,59 4 700,49

2007 PA Opac Archipel Habitat G07029 REHAB 66 LOGTS HEPAD-LEON GRIMAULT-RENNES CDC 184 000,00 141 054,07 14A A R Livret A 2,52 R Livret A 2,90 I 2 680,03 8 889,47

2007 PA Opac Archipel Habitat G07030 REHAB 64 LOGTS PAM-LA TOUCHE-RENNES CDC 120 000,00 78 407,35 9A A R Livret A 2,40 R Livret A 2,70 I 1 332,92 8 136,16

2007 PA Opac Archipel Habitat G07031 REAL 33 LOGTS PLUS-ZAC BESNERAIE-CHAP FOUGERETZ CDC 2 038 230,00 1 851 760,77 29A A R Livret A 2,67 R Livret A 3,25 I 41 664,62 45 962,21

2007 PA Opac Archipel Habitat G07032 REAL 33 LOGTS PLUS-ZAC BESNERAIE-CHAP FOUGERETZ CDC 398 320,00 381 709,13 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 8 588,46 5 167,96

2007 PA Opac Archipel Habitat G07042 REAL 33 LOGTS PLUS-ZAC FOUGERES PAINLEVE-RENNES CDC 2 282 470,00 2 073 656,28 29A A R Livret A 2,67 R Livret A 3,25 I 46 657,27 51 469,83

2007 PA Opac Archipel Habitat G07048 REAL 33 LOGTS PLUS-ZAC FOUGERES PAINLEVE-RENNES CDC 497 140,00 476 408,11 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 10 719,18 6 450,10

2007 PA Opac Archipel Habitat G08130 CONST DEMOL 21 PLUS+6 PLAI-SQ J.AROT-RENNES SALF 271 790,00 271 790,00 29A A R Livret A 1,01 R Livret A 0,60 I 1 630,74 _ (7*)

2008 PA Opac Archipel Habitat G07028 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC BESNERAIE-CHAP FOUGERETZ CDC 107 964,00 98 370,88 30A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 2 213,34 2 331,33

2008 PA Opac Archipel Habitat G07049 REAL 4 LOGTS PLAI-DUCHESSE ANNE-RENNES CDC 205 140,00 185 583,74 30A A R Livret A 1,58 R Livret A 2,25 I 3 247,72 4 756,46

2008 PA Opac Archipel Habitat G07050 REAL 53 LOGTS PLUS-TOURNEMINE LORIENT-RENNES CDC 184 780,00 167 164,69 30A A R Livret A 1,58 R Livret A 2,25 I 2 925,38 4 284,39

2008 PA Opac Archipel Habitat G08001 REAL 33 LOGTS PLS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 1 913 730,00 1 730 096,81 25A A R Livret A 2,99 R Livret A 3,63 I 45 501,55 49 802,97

2008 PA Opac Archipel Habitat G08002 REAL 33 LOGTS PLS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 328 560,00 317 883,59 45A A F _ 3,65 F _ 3,63 F 8 360,34 3 772,35

2008 PA Opac Archipel Habitat G08005 CONST 77 LOGTS PLUS-DUCHESSE ANNE-RENNES CDC 204 120,00 194 460,28 40A A R Livret A 2,21 R Livret A 3,25 I 4 375,36 3 048,62

2008 PA Opac Archipel Habitat G08006 CONST 28 LOGTS PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 1 980 800,00 1 816 201,61 30A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,25 I 49 945,54 39 746,52

2008 PA Opac Archipel Habitat G08007 CONST 28 LOGTS PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 401 230,00 384 219,47 45A A R Livret A 2,48 R Livret A 3,25 I 10 566,04 4 421,18

2008 PA Opac Archipel Habitat G08008 CONST 2 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 70 160,00 63 191,41 30A A R Livret A 1,53 R Livret A 2,25 I 1 105,85 1 619,58

2008 PA Opac Archipel Habitat G08009 CONST 53 LOGTS PRET ENERGIE-TOURNEMINE-LORIENT-RENNES CDC 435 970,00 391 396,61 30A A R Livret A 1,25 R Livret A 1,95 I 3 718,27 11 337,07

2008 PA Opac Archipel Habitat G08012 REHAB 900 LOGTS GROS CHENE,BRNO,MOUNIER-RENNES CDC 480 000,00 341 955,43 10A A R Livret A 2,32 R Livret A 2,70 I 7 523,02 30 945,14

2008 PA Opac Archipel Habitat G08034 CONST 77 LOGTS PLUS-DUCHESSE ANNE-RENNES CDC 4 849 930,00 4 479 611,08 30A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 100 791,25 106 163,84

2009 PA Opac Archipel Habitat G07045 REAL 22 LOGTS PLS-ZAC SOLFERINO-RENNES DEXIA CL 1 447 560,00 1 344 151,50 26A A R Livret A 4,38 R Livret A 4,38 I 58 873,84 28 743,58

2009 PA Opac Archipel Habitat G07046 REAL 22 LOGTS PLS-ZAC SOLFERINO-RENNES DEXIA CL 296 750,00 289 376,90 46A A R Livret A 4,38 R Livret A 4,38 I 12 674,71 2 049,44

2009 PA Opac Archipel Habitat G08003 REAL 54 LOGTS PLS-ZAC MORINAIS-ST JACQ LANDES CDC 3 134 670,00 2 873 541,23 26A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,63 I 89 941,84 73 213,40

2009 PA Opac Archipel Habitat G08004 REAL 54 LOGTS PLS-ZAC MORINAIS-ST JACQ LANDES CDC 530 570,00 512 761,07 46A A R Livret A 2,79 R Livret A 3,63 I 16 049,42 5 131,34

2009 PA Opac Archipel Habitat G09066 REAL 77 LOGTS PEP-PRET COMPL-DUCHESSE ANNE-RENNES CDC 672 820,00 614 293,71 31A A R Livret A 1,14 R Livret A 1,95 I 8 907,26 15 835,78

2009 PA Opac Archipel Habitat G10024 REHAB 5 OPERATIONS PAM-RENOV ASCENSEURS-RENNES CDC 653 000,00 505 102,56 11A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 7 576,54 42 577,03

2009 PA Opac Archipel Habitat G10026 REHAB 5 OPERATIONS PAM-GROS CHENE-RENNES CDC 347 000,00 268 408,25 11A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 4 026,12 22 625,17

2009 PA Opac Archipel Habitat G10027 REHAB 5 OPERATIONS PAM-1 A 4 PL BANAT-RENNES CDC 200 000,00 154 702,16 11A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 2 320,53 13 040,44

2009 PA Opac Archipel Habitat G10028 REHAB 5 OPERATIONS PAM-SQ VERCINGETORIX-RENNES CDC 200 000,00 150 954,69 11A A R Livret A 1,49 R Livret A 1,50 I 2 264,32 12 724,55

2009 PA Opac Archipel Habitat G11045 REHAB 5 OPERATIONS PAM-RUE PRE PERCHE-RENNES CDC 200 000,00 154 702,16 11A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 2 320,53 13 040,44

2010 PA Opac Archipel Habitat G10021 REAL 201 PLUS-AV LANGUEDOC-RENNES CDC 7 401 510,00 7 172 079,33 37A A R Livret A 1,78 R Livret A 2,61 I 118 339,31 142 200,35

2011 CT Opac Archipel Habitat G11046 CONST PRET PHARE-EHPAD CLOS ST MARTIN-RENNES CDC 3 744 000,00 3 601 272,34 32A6M T F _ 3,55 F _ 3,50 F 125 386,31 60 668,77

2010 PA Opac Archipel Habitat G11047 REHAB 98 PAM-ANGOUMOIS+ANJOU+BEAM-RENNES CDC 190 000,00 158 005,82 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 3 160,12 11 397,21

2010 PA Opac Archipel Habitat G11048 REHAB 160 PAM-CHURCHILL+PICARDIE+MAINE-RENNES CDC 261 400,00 217 382,74 12A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,50 I 4 347,65 15 680,17

2010 PA Opac Archipel Habitat G11049 AGENCEMENT ESPACE SOCIAL COMMUN-RENNES CDC 217 600,00 180 958,24 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 3 619,16 13 052,82

2010 PA Opac Archipel Habitat G11050 REHAB 233 PAM-MAUREPAS+MARBAUDAIS-RENNES CDC 100 000,00 83 160,95 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 1 663,22 5 998,53

2010 PA Opac Archipel Habitat G11051 REHAB 244 PAM-11 à 19 RUE MARBAUDAIS-RENNES CDC 75 000,00 62 370,70 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 1 247,41 4 498,90

2010 PA Opac Archipel Habitat G11052 REHAB 168 PAM-DOYEN COLAS+CHURCHILL-RENNES CDC 224 720,00 186 879,29 12A A R Livret A 1,72 R Livret A 2,50 I 3 737,59 13 479,90

2011 PA Opac Archipel Habitat G12028 REHAB RENNES+MORDELLES-5 OPERATIONS CDC 251 500,00 220 956,97 12A A R Livret A 2,65 R Livret A 2,65 I 5 855,36 15 881,21



IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file




2012 PA Opac Archipel Habitat G13040 RESTRUC ET EXTEN CMPP 1 ALLEE DU GACET-RENNES CDC 444 174,00 431 749,44 24A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,35 I 10 146,11 13 595,99

2008 PA Opac Archipel Habitat G08010 LGFP-TIRAGE 1/08-47à53 CHAMP CICE-CHURCHILL-RENNES-144 PRUAS CDC 62 100,00 43 972,78 10A A R Livret A 2,27 R Livret A 2,70 I 967,40 3 979,30

2008 PA Opac Archipel Habitat G08011 LGFP-TIRAGE 2/08-SQ EXUPERY,CAMUS,GROS CHENE-RENNES-147 PRUA CDC 128 550,00 91 025,77 10A A R Livret A 2,27 R Livret A 2,70 I 2 002,57 8 237,34

2008 PA Opac Archipel Habitat G08014 LGFP-TIRAGE 3/08-16 BIS GINGUENE-RENNES-286 PRUAS CDC 24 920,00 21 214,28 22A A R Livret A 1,40 R Livret A 2,05 I 328,82 816,58

2008 PA Opac Archipel Habitat G08015 LGFP-TIRAGE 4/08-13 A 19 CANADA-RENNES-88 PRUAS CDC 79 200,00 56 081,22 10A A R Livret A 2,24 R Livret A 2,70 I 1 233,79 5 075,05

2008 PA Opac Archipel Habitat G08016 LGFP-TIRAGE 5/08-PARC BALKANS-RENNES-175 PRUAS CDC 52 500,00 37 175,04 10A A R Livret A 2,24 R Livret A 2,70 I 817,85 3 364,14

2008 PA Opac Archipel Habitat G08017 LGFP-TIRAGE 6/08-1 ET 2 VOLGA-RENNES-277 PRUAS CDC 690 000,00 488 586,39 10A A R Livret A 2,25 R Livret A 2,70 I 10 748,90 44 214,46

2008 PA Opac Archipel Habitat G08018 LGFP-TIRAGE 7/08-8 ET 24 GUYENNE+GASCOGNE-RENNEQ-166 PRUAS CDC 219 120,00 155 158,05 10A A R Livret A 2,25 R Livret A 2,70 I 3 413,48 14 040,97

2008 PA Opac Archipel Habitat G08019 LGFP-TIRAGE 8/08-ZAC ST HELIER-RENNES-34 PLUS CDC 99 800,00 88 256,31 24A A R Livret A 2,60 R Livret A 3,25 I 2 427,05 2 644,92

2008 PA Opac Archipel Habitat G08020 LGFP-TIRAGE 9/08-CANAL ST MARTIN-RENNES-22 PLUS CDC 57 000,00 49 255,03 21A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 1 354,51 1 764,29

2008 PA Opac Archipel Habitat G08021 LGFP-TIRAGE 10/08-LE BOCAGE-THORIGNE FOUILLARD-2 PLS CDC 39 470,00 35 243,90 25A A R Livret A 2,68 R Livret A 3,38 I 838,80 1 047,94

2008 PA Opac Archipel Habitat G08022 LGFP-TIRAGE 11/08-LE BOCAGE-THORIGNE FOUILLARD-2 PLS CDC 71 970,00 67 184,11 35A A R Livret A 2,62 R Livret A 3,38 I 1 598,98 1 251,29

2008 PA Opac Archipel Habitat G08023 LGFP-TIRAGE 12/08-LE BOCAGE-THORIGNE FOUILLARD-1 PLUS CDC 104 100,00 96 688,65 35A A R Livret A 2,29 R Livret A 3,05 I 1 982,12 1 916,03

2008 PA Opac Archipel Habitat G08056 LGFP-TIRAGE 23/08-ESÄCE GROC CHENE-RENNES-PRUAS CDC 140 000,00 99 005,17 10A A R Livret A 2,09 R Livret A 2,50 I 1 485,08 9 250,46

2008 PA Opac Archipel Habitat G08128 LGFP-TIRAGE 34/08-ALLEE MAUREPAS-RENNES-233 PRUAS CDC 168 000,00 124 930,34 10A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 1 873,96 11 672,76

2008 PA Opac Archipel Habitat G08129 LGFP-TIRAGE 33/08-RUE ANJOU-RENNES-98 PRUAS CDC 94 080,00 66 531,48 10A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,50 I 997,97 6 216,32

2009 PA Opac Archipel Habitat G08024 LGFP-TIRAGE 13/08-zAC BEAUREGARD-RENNES-4 PRUCD CDC 2 284 750,00 2 135 994,10 36A A R Livret A 1,68 R Livret A 2,50 I 42 719,88 41 081,26

2009 PA Opac Archipel Habitat G08025 LGFP-TIRAGE 14/08-ZAC BEAUREGARD-RENNES-4 PRUCD CDC 390 120,00 367 366,21 39A A R Livret A 1,67 R Livret A 2,50 I 7 347,32 6 308,10

2009 PA Opac Archipel Habitat G08026 LGFP-TIRAGE 15/08-JB BARRE-RENNES-2 PLAI CDC 109 770,00 101 136,11 36A A R Livret A 0,72 R Livret A 1,55 I 1 061,93 2 326,29

2009 PA Opac Archipel Habitat G08027 LGFP-TIRAGE 16/08-LA MORINAIS-ST JACQUES LANDES-3 PLAI CDC 197 130,00 181 077,82 36A A R Livret A 0,68 R Livret A 1,55 I 1 901,32 4 165,08

2009 PA Opac Archipel Habitat G08028 LGFP-TIRAGE 17/08-LA MRINAIS-ST JACQ LANDES-44 PLUS CDC 2 743 550,00 2 571 133,59 36A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 60 421,64 46 207,68

2009 PA Opac Archipel Habitat G08029 LGFP-TIRAGE 18/08-LA MORINAIS-ST JACQ LANDES-44 PLUS CDC 498 070,00 470 126,91 39A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 11 047,98 7 494,48

2009 PA Opac Archipel Habitat G08030 LGPF TIRAGE 19/08-BD DE VITRE-RENNES-1 PLAI CDC 131 640,00 121 285,92 36A A R Livret A 0,72 R Livret A 1,55 I 1 273,50 2 789,77

2009 PA Opac Archipel Habitat G08031 LGFP-TIRAGE 20/08-9 JOURNAUX-CHANTEPIE-2 PLAI CDC 133 528,52 122 910,71 36A A R Livret A 0,72 R Livret A 1,55 I 1 290,56 2 827,15

2009 PA Opac Archipel Habitat G08032 LGFP-TIRAGE 21/08-9 JOURNAUX-CHANTEPIE-26 PLUS CDC 1 403 970,46 1 312 679,15 36A A R Livret A 2,08 R Livret A 2,85 I 30 847,96 23 591,09

2009 PA Opac Archipel Habitat G08033 LGFP-TIRAGE 22/08-9 JOURNAUX-CHANTEPIE-26 PLUS CDC 225 361,02 212 640,89 39A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,85 I 4 997,06 3 389,79

2009 PA Opac Archipel Habitat G09072 LGFP-TIRAGE 1/09-REAL 15 PLUS-LE CLOS DU MOULIN-MORDELLES CDC 852 150,00 799 266,11 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 14 786,42 15 820,67

2009 PA Opac Archipel Habitat G09073 LGFP-TIRAGE 2/09-REAL 15 PLUS-LE CLOS MOULIN-MORDELLES CDC 166 690,00 157 465,37 39A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 2 913,11 2 790,34

2009 PA Opac Archipel Habitat G09074 LGFP-TIRAGE 3/09-REAL 5 PLUS-R JB BARRE-RENNES CDC 261 170,00 245 346,58 36A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 5 765,64 4 409,30

2009 PA Opac Archipel Habitat G09075 LGFP-TIRAGE 4/09-REAL 5 PLUS-R JB BARRE-RENNES CDC 62 820,00 59 433,30 39A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,85 I 1 396,68 947,45

2009 PA Opac Archipel Habitat G09076 LGFP-TIRAGE 5/09-REAL 3 PLAI-R HERMER-RENNES CDC 134 310,00 124 735,01 36A A R Livret A 1,23 R Livret A 2,05 I 1 933,39 2 613,71

2009 PA Opac Archipel Habitat G09077 LGFP-TIRAGE 6/09-REAL 6 PLAI-LE CLOS MOULIN-MORDELLES CDC 277 490,00 257 237,99 36A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 2 701,00 5 916,89

2009 PA Opac Archipel Habitat G09078 LGFP-TIRAGE 7/09-REAL 6 PLAI-LE CLOS MOULIN-MORDELLES CDC 54 280,00 50 694,11 39A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 532,29 1 058,54

2009 PA Opac Archipel Habitat G09079 LGFP-TIRAGE 8/09-REAL 28 PTHPE-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 220 700,00 204 650,45 36A A R Livret A 1,12 R Livret A 1,95 I 2 967,43 4 369,72

2009 PA Opac Archipel Habitat G09080 LGFP-TIRAGE 9/09-REAL 14 PTHPE-ZAC VERT VIL-MONTGERMONT CDC 120 750,00 111 653,45 36A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,95 I 1 618,98 2 384,03

2009 PA Opac Archipel Habitat G09081 LGFP-TIRAGE 10/09-REAL 11 PLUS-ZAC V.VILLAGGE-MONTGERMONT CDC 695 140,00 651 454,43 36A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 15 309,18 11 707,75

2009 PA Opac Archipel Habitat G09082 LGFP-TIRAGE 11/09-REAL 11 PLUS-MONTGERMONT-ZAC V.VILLAGE CDC 121 720,00 114 891,17 39A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 2 699,94 1 831,53

2009 PA Opac Archipel Habitat G09083 LGFP-TIRAGE 12/09-REAL 8 PLS-MONTGERMONT-ZAC V.VILLAGE CDC 374 580,00 341 336,51 26A A R Livret A 2,56 R Livret A 3,38 I 9 830,49 9 000,57

2009 PA Opac Archipel Habitat G09084 LGFP-TIRAGE 13/09-REAL 8 PLSD-MONTGERMONT-ZAC V.VILLAGE CDC 94 970,00 90 249,34 39A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,38 I 2 599,18 1 282,74

2009 PA Opac Archipel Habitat G09085 LGFP-TIRAGE 14/09-REAL 67 PLSD-R MOULIN JOUE-RENNES CDC 1 777 544,86 1 619 440,10 26A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,63 I 38 542,67 45 705,22 (8*)

2009 PA Opac Archipel Habitat G09086 LGFP-TIRAGE 15/09-REAL 67 PLSD-R.MOULIN JOUE-RENNES CDC 329 542,12 313 368,28 39A A R Livret A 2,51 R Livret A 3,63 I 7 458,17 4 963,53 (9*)

2009 PA Opac Archipel Habitat G09089 LGFP-TIRAGE 18/09-REAL 3 PLAI-MONTGERMONT-ZAC V.VILLAGE CDC 112 120,00 103 838,54 36A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 1 609,50 2 175,84

2009 PA Opac Archipel Habitat G09093 LGFP-TIRAGE 22/09-REAL 12 PLUS-CITE ROUAULT-RENNES CDC 486 672,00 459 386,68 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 8 498,65 9 093,10

2009 PA Opac Archipel Habitat G09094 LGFP-TIRAGE 23/09-REAL 12 PLUS-CITE ROUAULT6-RENNES CDC 167 894,00 159 634,45 39A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 2 953,24 2 828,78

2009 PA Opac Archipel Habitat G09095 LGFP-TIRAGE 24/09-REAL 12 PTHPE-CITE ROUAULT-RENNES CDC 125 890,00 117 210,93 36A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,95 I 1 113,50 2 746,08

2009 PA Opac Archipel Habitat G09102 LGFP-TIRAGE 31/09-REAL 67 PLSD-R MOULIN JOUE-RENNES CDC 849 842,02 799 663,64 36A A R Livret A 2,00 R Livret A 2,35 I 14 793,78 15 828,54 (10*)

2009 PA Opac Archipel Habitat G09104 LGFP-TIRAGE 33/09-REAL 8 PLSD-MONTGERMONT-ZAC V.VILLAGE CDC 250 630,00 235 999,59 36A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 5 545,99 4 241,32

2009 PA Opac Archipel Habitat G09114 LGFP-TIRAGE 36/09-1 PLAI-16 GINGUENE-RENNES CDC 31 420,00 29 471,09 35A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 309,45 701,12


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2009 PA Opac Archipel Habitat G09119 LGFP-TIRAGE 41/09-244 PRUAS-MARBAUDAIS-RENNES CDC 150 000,00 116 026,63 11A A R Livret A 1,72 R Livret A 2,50 I 1 740,40 9 780,33

2009 PA Opac Archipel Habitat G09120 LGFP-TIRAGE 42/09-136 PRUAS-3 ADRESSES-RENNES CDC 130 860,00 101 221,62 11A A R Livret A 1,72 R Livret A 2,50 I 1 518,32 8 532,36

2009 PA Opac Archipel Habitat G09121 LGFP-TIRAGE 43/09-168 PRUAS-3 ADRESSES-RENNES CDC 161 280,00 124 751,81 11A A R Livret A 1,72 R Livret A 2,50 I 1 871,28 10 515,81

2009 PA Opac Archipel Habitat G09122 LGFP-TIRAGE 44/09-160PRUAS-3 ADRESSES-RENNES CDC 153 600,00 118 811,26 11A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,50 I 1 782,17 10 015,06

2010 PA Opac Archipel Habitat G08106 LGFP-TIRAGE 31/08-SQ COLMAR-RENNEQ-54 PRUCD CDC 2 867 100,00 2 723 946,99 37A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 54 478,94 50 411,48

2010 PA Opac Archipel Habitat G08107 LGFP-TIRAGE 30/08-SQ COLMAR-RENNES-54 PRUCD CDC 87 490,00 83 565,21 40A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 1 671,30 1 383,49

2010 PA Opac Archipel Habitat G08108 LGFP-TIRAGE 25/08-RABELAIS ROUAULT-RENNES-21 PRUCD CDC 709 910,00 674 464,52 37A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 13 489,29 12 482,17

2010 PA Opac Archipel Habitat G08109 LGFP-TIRAGE 24/08-RABELAIS ROUAULT-RENNEQ-21 PRUCD CDC 201 740,00 192 689,96 40A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 3 853,80 3 190,13

2010 PA Opac Archipel Habitat G08110 LGFP-TIRAGE 27/08-ZAC A.GUERIN-RENNES-28 PRUCD CDC 1 303 550,00 1 238 464,33 37A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 24 769,29 22 919,98

2010 PA Opac Archipel Habitat G08111 LGFP-TIRAGE 26/08-ZAC A.GUEEIN-RENNES-28 PRUCD CDC 234 900,00 224 362,41 40A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 4 487,25 3 714,49

2010 PA Opac Archipel Habitat G08112 LGFP-TIRAGE 29/08-COURROUZE BH1-RENNES-20 PRUCD CDC 914 370,00 871 123,54 37A A R Livret A 1,63 R Livret A 2,50 I 13 066,85 17 783,44

2010 PA Opac Archipel Habitat G08113 LGFP-TIRAGE 28/08-COURROUZE BH1-RENNES-20 PRUCD CDC 175 180,00 167 773,97 40A A R Livret A 1,62 R Livret A 2,50 I 2 516,61 3 091,59

2010 PA Opac Archipel Habitat G08114 LGFP-TIRAGE 32/08-SQ COLMAR LOCAUX COMM-RENNES-PRUAM CDC 391 300,00 322 398,70 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 6 447,97 24 037,92

2010 PA Opac Archipel Habitat G08127 LGFP-TIRAGE 35/08-SQ COLMAR ESPACES PUBLICS CDC 126 550,00 104 266,69 12A A R Livret A 1,75 R Livret A 2,50 I 2 085,33 7 774,09

2010 PA Opac Archipel Habitat G09087 LGFP-TIRAGE 16/09-REAL 22 PLSD-RUE PALESTINE-RENNES CDC 1 001 509,77 934 506,72 27A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,63 I 26 913,79 23 353,27 (11*)

2010 PA Opac Archipel Habitat G09088 LGFP-TIRAGE 17/09-REAL 22 PLSD-RUE PALESTINE-RENNES CDC 35 006,07 32 661,33 40A A R Livret A 2,92 R Livret A 3,63 I 940,65 445,08 (12*)

2010 PA Opac Archipel Habitat G09090 LGFP-TIRAGE 19/09-REAL 54 PRUCD-SQ COLMAR-RENNES CDC 266 330,00 254 213,28 37A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 5 084,27 4 704,66

2010 PA Opac Archipel Habitat G09091 LGFP-TIRAGE 20/09-REAL 54 PTHPE-SQ COLMAR-RENNES CDC 482 360,00 457 433,13 37A A R Livret A 1,06 R Livret A 1,95 I 6 632,78 9 429,11

2010 PA Opac Archipel Habitat G09092 LGFP-TIRAGE 21/09-REAL 21 PTHPE-CITE ROUAULT-RENNES CDC 229 459,00 217 601,27 37A A R Livret A 1,06 R Livret A 1,95 I 3 155,22 4 485,43

2010 PA Opac Archipel Habitat G09096 LGFP-TIRAGE 25/09-REAL3 PLAI-BEAUREGARD D-RENNES CDC 179 895,00 170 807,64 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 2 647,52 3 453,23

2010 PA Opac Archipel Habitat G09097 LGFP-TIRAGE 26/09-REAL 3 PLAI-R PALESTINE-RENNES CDC 201 850,00 191 653,57 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 2 970,63 3 874,68

2010 PA Opac Archipel Habitat G09098 LGFP-TIRAGE 27/09-REAL 3 PLAI-BD SOLFERINO-RENNES CDC 244 100,00 231 769,33 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 3 592,42 4 685,71

2010 PA Opac Archipel Habitat G09099 LGFP-TIRAGE 28/09-REAL 12 PLAI-COURROUZE-RENNES CDC 389 830,00 371 808,97 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 3 903,99 8 274,98

2010 PA Opac Archipel Habitat G09100 LGFP-TIRAGE 29/09-REAL 12 PLAI-COURROUZE-RENNES CDC 76 450,00 73 315,57 40A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 769,81 1 484,32

2010 PA Opac Archipel Habitat G09101 LGFP-TIRAGE 30/09-REAL 3 PLAI-CITE ROAULT-RENNES CDC 157 775,00 149 805,02 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 2 321,98 3 028,62

2010 PA Opac Archipel Habitat G09103 LGFP-TIRAGE 32/09-REAL 22 PLSD-R PALESTINE-RENNES CDC 828 210,00 723 574,10 36A8M A R Livret A 2,32 R Livret A 2,35 I 11 855,56 12 486,05

2010 PA Opac Archipel Habitat G09106 LGFP-TIRAGE 35/09-REAL 21 PRUCD-CITE RABELAIS-RENNES CDC 75 035,00 71 621,28 37A A R Livret A 1,61 R Livret A 2,50 I 1 432,43 1 325,47

2010 PA Opac Archipel Habitat G09115 LGFP-TIRAGE 37/09-9PLAI-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 245 050,00 235 745,31 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 2 475,33 5 246,74

2010 PA Opac Archipel Habitat G09116 LGFP-TIRAGE 38/09-9 PLAI-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 57 445,00 55 571,88 40A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 583,50 1 125,09

2010 PA Opac Archipel Habitat G09117 LGFP-TIRAGE 39/09-15 PLAI-RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 1 053 540,00 1 013 536,50 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 10 642,13 22 557,27

2010 PA Opac Archipel Habitat G09118 LGFP-TIRAGE 40/09-15 PLAI-RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 194 060,00 187 732,29 40A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 1 971,19 3 800,74

2010 PA Opac Archipel Habitat G09123 LGFP-TIRAGE 45/09-84 PLUS-EHPAD CLOS ST MARTIN-RENNES CDC 518 500,00 506 285,56 40A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 9 366,28 8 657,97

2010 PA Opac Archipel Habitat G09124 LGFP-TIRAGE 46/09-36 PLUS-ZAC SOLFERINO-RENNES CDC 433 130,00 419 837,56 40A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 9 866,18 5 153,81

2010 PA Opac Archipel Habitat G09125 LGFP-TIRAGE 47/09-52 PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 3 150 215,00 3 037 106,36 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 71 372,00 43 273,81

2010 PA Opac Archipel Habitat G09126 LGFP-TIRAGE 48/09-52 PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 614 180,00 595 331,28 40A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 13 990,29 7 308,12

2010 PA Opac Archipel Habitat G09127 LGFP-TIRAGE 49/09-52 PTHPE-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 452 730,00 431 780,63 37A A R Livret A 1,06 R Livret A 1,95 I 6 260,82 7 703,39

2010 PA Opac Archipel Habitat G09159 LGFP-TIRAGE 50/09-ZAC SOLFERINO-RENNES CDC 2 309 470,00 2 226 548,35 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 52 323,89 31 724,68

2010 PA Opac Archipel Habitat G09160 LGFP-TIRAGE 51/09-LA COURROUZE BH4-RENNES CDC 2 517 613,00 2 445 076,92 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 45 233,92 46 612,86

2010 PA Opac Archipel Habitat G09161 LGFP-TIRAGE 52/09-LA COURROUZE BH4-RENNES CDC 476 402,00 465 179,28 40A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 8 605,82 7 955,00


2010 PA Opac Archipel Habitat G09163 LGFP-TIRAGE 54/09-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 1 188 640,00 1 145 961,81 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 26 930,10 16 328,09

2010 PA Opac Archipel Habitat G09164 LGFP-TIRAGE 55/09-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 273 210,00 264 825,39 40A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 6 223,40 3 250,92


2010 PA Opac Archipel Habitat G09166 LGFP-TIRAGE 57/09-CITE RABELAIS ROUAULT-RENNES CDC 614 840,00 592 764,14 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 13 929,96 8 445,92




2010 PA Opac Archipel Habitat G09170 LGFP-TIRAGE 61/09LE SELENE-CHANTEPIE CDC 2 845 070,00 2 763 099,40 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 51 117,34 52 675,62

2010 PA Opac Archipel Habitat G09171 LGFP-TIRAGE 62/09-RES ETUDIANTE LANGUEDOC-RENNES CDC 1 536 855,00 1 499 572,53 40A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 27 742,09 25 644,12

2010 PA Opac Archipel Habitat G10074 LGFP-TIRAGE 15/10-24 PLUS-LES COTEAUX ILLE-BETTON CDC 268 650,00 262 321,35 40A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 4 852,94 4 485,95

2010 PA Opac Archipel Habitat G10075 LGFP-TIARGE 16/10-11 PLAI-LES COTEAUX ILLE-BETTON CDC 756 660,00 727 929,20 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 7 643,26 16 200,79

2010 PA Opac Archipel Habitat G10077 LGFP-TIRAGE 18/10-28 PLUS-0634XO PALESTINE-RENNES CDC 2 099 326,89 2 020 103,82 37A A R Livret A 1,99 R Livret A 1,85 I 47 472,44 28 783,19 (13*)


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2010 PA Opac Archipel Habitat G10078 LGFP-TIRAGE 19/10-28 PLUS-0634XO PALESTINE-RENNES CDC 44 853,11 42 510,91 40A A R Livret A 2,24 R Livret A 1,85 I 999,01 521,85 (14*)

2010 PA Opac Archipel Habitat G10105 LGFP-TIRAGE 6/10-15 PLAI-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 236 640,00 227 654,64 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 2 390,37 5 066,68

2010 PA Opac Archipel Habitat G10106 LGFP-TIRAGE 7/10-15 PLAI-RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 39 530,00 38 241,04 40A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 401,53 774,21

2010 PA Opac Archipel Habitat G10107 LGFP-TIRAGE 8/10-36 PLUS-LE SELENE-CHANTEPIE CDC 515 105,00 502 970,55 40A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 9 304,96 8 601,27

2010 PA Opac Archipel Habitat G11053 LGFP-TIRAGE 1/10-14 PLSDD-LE SIGNAL-ACIGNE CDC 787 378,00 727 996,32 22A A R Livret A 2,58 R Livret A 3,41 I 21 184,69 22 048,13

2010 PA Opac Archipel Habitat G11054 LGFP-TIRAGE 2/10-14 PLS-LE SIGNAL-ACIGNE CDC 624 898,00 577 017,84 22A A R Livret A 2,48 R Livret A 3,30 I 16 156,50 17 723,53

2010 PA Opac Archipel Habitat G11057 LGFP-TIRAGE 5/10-2 PLAI-RUE DE VERN-RENNES CDC 120 150,00 114 736,95 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 778,42 1 998,50

2010 PA Opac Archipel Habitat G11085 LGFP-TIRAGE 55/10-24 PLUS-LES COREAUX ILLE-BETTON CDC 1 634 470,00 1 572 742,24 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 29 095,73 29 982,70

2010 PA Opac Archipel Habitat G11086 LGFP-TIRAGE 56/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE CLOTEAUX-RENNES CDC 109 130,00 93 190,61 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 245,89 6 189,45

2010 PA Opac Archipel Habitat G11087 LGFP-TIRAGE 57/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE CLOTEAUX-RENNES CDC 109 122,00 93 055,60 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 140,28 6 222,64

2010 PA Opac Archipel Habitat G11088 LGFP-TIRAGE 58/10-5 PLS-GROUPE SCOLAIRE GACET-RENNES CDC 140 285,00 119 795,15 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 887,06 7 956,45

2010 PA Opac Archipel Habitat G11089 LGFP-TIRAGE 59/10-5 PLS-GROUPE SCOLAIRE GACET-RENNES CDC 140 281,00 119 626,93 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 751,42 7 999,47

2010 PA Opac Archipel Habitat G11090 LGFP-TIRAGE 60/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE GUILLEVIC-RENNES CDC 134 100,00 114 513,53 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 759,78 7 605,65

2010 PA Opac Archipel Habitat G11091 LGFP-TIRAGE 61/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE GUILLEVIC-RENNES CDC 134 084,00 114 342,33 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 629,87 7 646,09

2010 PA Opac Archipel Habitat G11092 LGFP-TIRAGE 62/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE M.PAGNOL-RENNES CDC 117 035,00 99 941,02 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 408,58 6 637,79

2010 PA Opac Archipel Habitat G11093 LGFP-TIRAGE 63/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE M.PAGNOL-RENNES CDC 117 029,00 99 798,41 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 295,36 6 673,53

2010 PA Opac Archipel Habitat G11094 LGFP-TIRAGE 64/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE POTERIE-RENNES CDC 99 100,00 84 625,60 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 039,48 5 620,58

2010 PA Opac Archipel Habitat G11095 LGFP-TIRAGE 65/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE POTERIE-RENNES CDC 99 098,00 84 507,46 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 1 943,67 5 651,02

2010 PA Opac Archipel Habitat G11096 LGFP-TIRAGE 66/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE TREGAIN-RENNES CDC 102 760,00 87 751,02 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 114,80 5 828,17

2010 PA Opac Archipel Habitat G11097 LGFP-TIRAGE 67/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE TREGAIN-RENNES CDC 102 748,00 87 620,04 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 015,26 5 859,16

2010 PA Opac Archipel Habitat G11098 LGFP-TIRAGE 68/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE A.MARTIN-RENNES CDC 119 720,00 102 233,87 13A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,41 I 2 463,84 6 790,07

2010 PA Opac Archipel Habitat G11099 LGFP-TIRAGE 69/10-4 PLS-GROUPE SCOLAIRE A.MARTIN-RENNES CDC 119 707,00 102 082,11 13A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,30 I 2 347,89 6 826,24

2011 PA Opac Archipel Habitat G09105 LGFP-TIRAGE 34/09-REAL 28 PRUCD-ZAC GUERIN-RENNES CDC 125 780,00 122 468,97 38A A R Livret A 1,62 R Livret A 2,50 I 2 449,38 2 182,47


2011 PA Opac Archipel Habitat G09173 LGFP-TIRAGE 63/09-LA COURROUZE BH4-RENNES CDC 2 265 910,00 2 225 442,13 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 52 297,89 30 165,40


2011 PA Opac Archipel Habitat G09175 LGFP-TIRAGE 66/09-LA COURROUZE BH4-RENNES CDC 25 900,00 25 369,33 41A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 393,22 375,24


2011 PA Opac Archipel Habitat G10068 LGFP-TIRAGE 9/10-4 PLAI-RUE DU PARC -ST GILLES CDC 193 365,00 188 720,37 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 2 925,17 3 153,27

2011 PA Opac Archipel Habitat G10069 LGFP-TIRAGE 10/10-4 PLAI-RUE DU PARC-ST GILLES CDC 39 230,00 38 426,21 41A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 595,61 568,35

2011 PA Opac Archipel Habitat G10070 LGFP-TIRAGE 11/10-13 PLUS-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON/SEI CDC 961 050,00 946 186,11 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 17 504,44 17 385,01

2011 PA Opac Archipel Habitat G10071 LGFP-TIRAGE 12/10-13 PLUS-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON/SEI CDC 156 235,00 154 358,21 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 2 855,63 2 548,92

2011 PA Opac Archipel Habitat G10072 LGFP-TIRAGE 13/10-5 PLAI-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON SEIC CDC 297 400,00 290 969,27 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 3 055,18 6 270,42

2011 PA Opac Archipel Habitat G10073 LGFP-TIRAGE 14/10-5 PLAI-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON/SEIC CDC 48 350,00 47 475,66 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 498,49 932,50

2011 PA Opac Archipel Habitat G10076 LGFP-TIRAGE 17/10-11 PLAI-LES COTEAUX ILLE-BETTON CDC 126 475,00 121 765,93 41A A R Livret A 1,05 R Livret A 1,05 I 1 278,54 2 391,68

2011 PA Opac Archipel Habitat G10079 LGFP-TIRAGE 20/10-11 PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-LOT 702 CDC 142 860,00 140 276,56 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 472,90 2 755,27

2011 PA Opac Archipel Habitat G10080 LGFP-TIRAGE 21/10-11 PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-LOT 702 CDC 638 460,00 624 654,48 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 6 558,87 13 461,37

2011 PA Opac Archipel Habitat G10081 LGFP-TIRAGE 22/10-26 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-LOT 702 CDC 304 615,00 300 955,77 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 5 567,68 4 969,71

2011 PA Opac Archipel Habitat G10082 LGFP-TIRAGE 23/10-13 PLAI-LA HAIE LONGUE-ORGERES CDC 165 220,00 162 232,21 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 703,44 3 186,51

2011 PA Opac Archipel Habitat G10083 LGFP-TIRAGE 24/10-13 PLAI-LA HAIE LONGUE-ORGERES CDC 566 700,00 554 446,15 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 5 821,68 11 948,38

2011 PA Opac Archipel Habitat G10084 LGFP-TIRAGE 25/10-29 PLUS-LA HAIE LONGUE-ORGERES CDC 377 715,00 373 177,65 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 6 903,79 6 162,31

2011 PA Opac Archipel Habitat G10085 LGFP-TIRAGE 26/10-75 PLUS-EHPAD RABELAIS ROUAULT-RENNES CDC 5 451 640,00 5 334 194,82 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 98 682,60 98 009,27

2011 PA Opac Archipel Habitat G10086 LGFP-TIRAGE 27/10-75 PLUS-EHPAD RABLEALIS ROUAULT-RENNES CDC 665 520,00 653 405,01 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 12 087,99 10 789,73

2011 PA Opac Archipel Habitat G11055 LGFP-TIRAGE 3/10-14 PLAI-73 RUE DE RENNES-CESSON CDC 937 105,00 916 841,82 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 9 626,84 19 758,03

2011 PA Opac Archipel Habitat G11056 LGFP-TIRAGE 4/10-14 PLAI-73 RUE E RENNES-CESSON CDC 182 340,00 179 042,62 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 879,95 3 516,69

2011 PA Opac Archipel Habitat G11058 LGFP-TIRAGE 26/10-8 PLAI-LES ALIZES A MOIGNE-LE RHEU CDC 113 055,00 110 366,44 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 158,85 2 167,78

2011 PA Opac Archipel Habitat G11059 LGFP-TIRAGE 27/10-8 PLAI-LES ALIZES A MOIGNE-LE RHEU CDC 418 830,00 407 421,18 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 4 277,92 8 779,97

2011 PA Opac Archipel Habitat G11060 LGFP-TIRAGE 30/10-19 PLUS-LES ALIZES A MOIGNE-LE RHEU CDC 1 005 890,00 984 220,01 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 18 208,07 18 083,83

2011 PA Opac Archipel Habitat G11061 LGFP-TIRAGE 31/10-19 PLUS FONCIER-LES ALIZES-LE RHEU CDC 271 240,00 266 302,40 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 4 926,59 4 397,47

2011 PA Opac Archipel Habitat G11062 LGFP-TIRAGE 32/10-29 PLUS-LA HAIE LONGUE-ORGERES CDC 1 298 450,00 1 270 477,36 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 23 503,83 23 343,46

2011 PA Opac Archipel Habitat G11063 LGFP-TIRAGE 33/10-26 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 1 418 255,00 1 387 701,41 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 25 672,48 25 497,30

2011 PA Opac Archipel Habitat G11064 LGFP-TIRAGE 34/10-32 PLUS-RUE DE RENNES-CESSON CDC 2 069 470,00 2 024 887,22 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 37 460,41 37 204,82

2011 PA Opac Archipel Habitat G11065 LGFP-TIRAGE 35/10-32 PLUS FONCIER-RUE DE RENNES-CESSON CDC 402 675,00 395 344,78 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 7 313,88 6 528,35


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2011 PA Opac Archipel Habitat G11066 LGFP-TIRAGE 36/10-18 PLUS-KER FLEURI-BRUZ CDC 1 201 300,00 1 172 563,17 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 27 555,23 19 441,48

2011 PA Opac Archipel Habitat G11067 LGFP-TIRAGE 37/10-18 PLUS FONCIER-KER FLEURI-BRUZ CDC 220 750,00 216 204,70 41A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 5 080,81 3 191,86

2011 PA Opac Archipel Habitat G11068 LGFP-TIRAGE 38/10-8 PLAI-KER FLEURI-BRUZ CDC 575 525,00 558 476,36 38A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 8 656,38 10 901,41

2011 PA Opac Archipel Habitat G11069 LGFP-TIRAGE 39/10-8 PLAI FONCIER-KER FLEURI-BRUZ CDC 105 260,00 102 505,08 41A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 588,83 1 807,98

2011 PA Opac Archipel Habitat G11070 LGFP-TIRAGE 40/10-84 PLUS-EHPAD ST MARTIN-RENNES CDC 1 418 000,00 1 384 079,38 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 32 525,87 22 948,48

2011 PA Opac Archipel Habitat G11074 LGFP-TIRAGE 45/10-31 PLUS-ZAC GUERIN-RENNES CDC 2 031 870,00 1 988 097,25 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 36 779,80 36 528,84

2011 PA Opac Archipel Habitat G11075 LGFP-TIRAGE 46/10-31 PLUS FONCIER-ZAC GUERIN-RENNES CDC 325 270,00 319 348,85 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 5 907,95 5 273,43

2011 PA Opac Archipel Habitat G11076 LGFP-TIRAGE 4/10-4 PLAI-ZAC GUERIN-RENNES CDC 207 920,00 202 256,32 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 2 123,69 4 358,65

2011 PA Opac Archipel Habitat G11100 LGFP-TIRAGE 70/10-8 PLUS-RUE ORME ROBIN-LE RHEU CDC 422 800,00 413 691,58 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 7 653,29 7 601,08

2011 PA Opac Archipel Habitat G11101 LGFP-TIRAGE 71/10-8 PLUS FONCIER-RUE ORME ROBIN-LE RHEU CDC 137 805,00 135 296,42 41A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 2 502,98 2 234,16

2011 PA Opac Archipel Habitat G11102 LGFP-TIRAGE 72/10-3 PLAI-RUE ORME ROBIN-LE RHEU CDC 189 370,00 184 211,61 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 934,22 3 969,78

2011 PA Opac Archipel Habitat G11103 LGFP-TIRAGE 73/10-3 PLAI FONCIER-RUE ORME ROBIN-LE RHEU CDC 61 360,00 59 900,79 41A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 628,96 1 176,55

2011 PA Opac Archipel Habitat G11112 LGFP-TIRAGE 1/11-4 PLAI RUE MEZIERE-GEVEZE CDC 232 950,00 225 241,72 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 2 365,04 4 853,98

2011 PA Opac Archipel Habitat G11120 LGFP-TIRAGE 74/10-9 PLUS-RUE DU PARC-ST GILLES CDC 412 385,00 401 539,35 38A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 11 443,87 4 728,58

2011 PA Opac Archipel Habitat G11121 LGFP-TIRAGE 75/10-9 PLUS FONCIER-RUE DU PARC-ST GILLES CDC 83 665,00 81 742,65 41A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 2 329,67 813,34

2011 PA Opac Archipel Habitat G11122 LGFP-TIRAGE 76/10-14 PLAI-8 RUE COETLONGON-RENNES CDC 589 475,00 567 679,04 38A A R Livret A 1,21 R Livret A 2,05 I 11 637,42 8 340,53 (15*)

2011 PA Opac Archipel Habitat G11123 LGFP-TIRAGE 77/10-8 PLAI-14 CARREFOUR JOUAULT-RENNES CDC 259 000,00 250 710,49 38A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 5 139,57 3 683,52

2011 PA Opac Archipel Habitat G11124 LGFP-TIRAGE 78/10-7 PLAI-16 MAIL F.MITTERAND-RENNES CDC 261 000,00 252 646,47 38A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 5 179,25 3 711,97

2011 PA Opac Archipel Habitat G11125 LGFP-TIRAGE 79/10-7 PLAI-24 POULLAIN DUPARC-RENNES CDC 303 000,00 293 302,24 38A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 6 012,70 4 309,29

2011 PA Opac Archipel Habitat G11126 LGFP-TIRAGE 80/10-3 PLAI-43 RUE DE DINAN-RENNES CDC 126 500,00 122 451,27 38A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 2 510,25 1 799,10

2011 PA Opac Archipel Habitat G11127 LGFP-TIRAGE 81/10-5 PLAI-41 RUE LEGRAVEREND-RENNES CDC 195 200,00 188 952,46 38A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 3 873,53 2 776,15

2011 PA Opac Archipel Habitat G12033 LGFP-TIRAGE 3/11-102 PAM-VILLEBOIS MAREUIL-RENNES CDC 315 000,00 280 264,94 13A A R Livret A 2,10 R Livret A 2,85 I 5 184,90 19 268,07

2011 PA Opac Archipel Habitat G12037 LGFP-TIRAGE 7/11-148 PAM-PATTON C4-RENNES CDC 14 850,00 13 212,48 13A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,85 I 244,43 908,35

2011 PA Opac Archipel Habitat G12038 LGFP-TIRAGE 2/11-64 PAM-LA TOUCHE-RENNES CDC 128 000,00 113 885,43 13A A R Livret A 2,10 R Livret A 2,85 I 2 106,88 7 829,56

2012 PA Opac Archipel Habitat G11071 LGFP-TIRAGE 42/10-30 PLUS FONCIER-RUE ALMA-RENNES CDC 312 380,00 309 604,82 42A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 7 275,71 4 402,30

2012 PA Opac Archipel Habitat G11072 LGFP-TIRAGE 43/10-13 PLAI-RUE ALMA-RENNES CDC 800 255,00 789 532,33 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 12 237,75 14 890,15

2012 PA Opac Archipel Habitat G11073 LGFP-TIRAGE 44/11-13 PLAI FONCIER-RUE ALMA-RENNES CDC 136 425,00 134 829,99 42A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 2 089,86 2 301,86

2012 PA Opac Archipel Habitat G11077 LGFP-TIRAGE 48/10-59 PLUS-LE SILENE-CESSON SEVIGNE CDC 2 633 694,00 2 605 971,16 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 61 240,32 41 542,80

2012 PA Opac Archipel Habitat G11078 LGFP-TIRAGE 49/10-59 PLUS FONCIER-LE SILENE-CESSON SEVIGNE CDC 645 535,00 639 800,08 42A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 15 035,30 9 097,37

2012 PA Opac Archipel Habitat G11079 LGFP-TIRAGE 50/10-3 PLAI-LE SILENE-CESSON SEVIGNE CDC 157 625,00 155 512,97 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 2 410,45 2 932,89

2012 PA Opac Archipel Habitat G11080 LGFP-TIRAGE 51/10-19 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 1 386 050,00 1 371 460,14 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 32 229,31 21 862,98

2012 PA Opac Archipel Habitat G11081 LGFP-TIRAGE 52/10-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 301 915,00 299 232,79 42A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 7 031,97 4 254,82

2012 PA Opac Archipel Habitat G11082 LGFP-TIRAGE 53/10-8 PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 580 565,00 572 785,97 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 8 878,18 10 802,43

2012 PA Opac Archipel Habitat G11083 LGFP-TIRAGE 54/10-8 PLAI FONCIER-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 126 240,00 124 764,07 42A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 1 933,84 2 130,01

2012 PA Opac Archipel Habitat G11084 LGFP-TIRAGE 41/10-30 PLUS-RUE ALMA-RENNES CDC 1 832 390,00 1 813 101,85 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 42 607,89 28 903,37

2012 PA Opac Archipel Habitat G11104 LGFP-TIRAHE 82/10-19 PLS-AV LANGUEDOC-RENNES CDC 929 264,10 913 672,67 29A A R Livret A 2,42 R Livret A 3,35 I 21 471,31 22 335,33

2012 PA Opac Archipel Habitat G11105 LGFP-TIRAGE 83/10-19 PLS-AV LANGUEDOC-RENNES CDC 322 618,17 321 182,71 49A A R Livret A 2,40 R Livret A 3,35 I 7 547,79 3 558,48

2012 PA Opac Archipel Habitat G11106 LGFP-TIRAGE 84/10-19 PLS-AV LANGUEDOC-RENNES CDC 620 779,96 615 144,19 39A A R Livret A 2,36 R Livret A 3,30 I 14 148,32 9 911,62

2012 PA Opac Archipel Habitat G12034 LGFP-TIRAGE 4/11-59 PLUS-LE SILENE-CESSON SEVIGNE CDC 100 066,00 98 693,13 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 2 319,29 1 573,30

2012 PA Opac Archipel Habitat G12035 LGFP-TIRAGE 5/11-41 PLUS-MAISONS PLUMELIERE-ORGERES CDC 239 315,00 236 410,19 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 4 373,59 3 771,79

2012 PA Opac Archipel Habitat G12036 LGFP-TIRAGE 6/11-41 PLUS-MAISONS PLUMELIERE-ORGERES CDC 2 932 840,00 2 892 602,50 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 53 513,15 51 257,94

2012 PA Opac Archipel Habitat G12039 LGFP-TIRAGE 8/11-3 PLUS-R LONGRAIS-CHAPELLE FOUGERETZ CDC 217 415,00 214 432,15 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 5 039,16 3 418,34

2012 PA Opac Archipel Habitat G12040 LGFP-TIRAGE 9/11-19 PLUS-LE CLOS GENOIL-CESSON SEVIGNE CDC 1 298 180,00 1 280 369,44 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 30 088,68 20 410,87

2012 PA Opac Archipel Habitat G12041 LGFP-TIRAGE 10/11-2 PLAI-R LONGRAIS-CHAPELLE FOUGERETZ CDC 106 000,00 104 264,03 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 1 616,09 1 966,36

2012 PA Opac Archipel Habitat G12042 LGFP-TIRAGE 11/11-19 PLUS-LE CLOS GENOIL-CESSON SEVIGNE CDC 273 670,00 270 348,18 42A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 6 353,18 3 844,10

2012 PA Opac Archipel Habitat G12043 LGFP-TIRAGE 12/11-8 PLAI-LE CLOS GENOIL-CESSON SEVIGNE CDC 543 930,00 535 022,02 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 8 292,84 10 090,22

2012 PA Opac Archipel Habitat G12044 LGFP-TIRAGE 1/12-2 PLUS-RUE GRANGE-ST SULPICE FORET CDC 175 030,00 172 628,65 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 4 056,77 2 751,94

2012 PA Opac Archipel Habitat G12045 LGFP-TIRAGE 2/12-1 PLAI-R GRANGE-ST SULPICE FORET CDC 96 520,00 94 939,29 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 1 471,56 1 790,50

2012 PA Opac Archipel Habitat G12046 LGFP-TIRAGE 3/12-233 PAM-GROS CHENE-RENNES CDC 174 500,00 165 014,11 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 3 877,83 10 090,67

2012 PA Opac Archipel Habitat G12048 LGFP-TIRAGE 4/12-106 PAM-PATTON C6-RENNES CDC 175 500,00 165 959,75 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 3 900,05 10 148,50

2012 PA Opac Archipel Habitat G12049 LGFP-TIRAGE 5/12-190 PAM-R ST MALO-RENNES CDC 269 000,00 254 377,06 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 5 977,86 15 555,24

2012 PA Opac Archipel Habitat G12050 LGFP-TIRAGE 6/12-217 PAM-MAUREPAS+PAPIER TIMBRE-RENNES CDC 215 600,00 203 879,90 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 4 791,18 12 467,32

2012 PA Opac Archipel Habitat G12051 LGFP-TIRAGE 7/12-40 PLAI-FOYER B.LABRE-RENNES CDC 478 630,00 470 791,44 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 7 297,27 8 878,86


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2012 PA Opac Archipel Habitat G12052 LGFP-TIRAGE 8/12-40 PLAI-FOYER B.LABRE-RENNES CDC 283 890,00 279 712,42 42A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 4 335,54 4 775,32

2012 PA Opac Archipel Habitat G12054 LGFP-TIRAGE 9/12-15 PLUS-VEFA LAMOTTE-R MESLAIS-L'HERMITAGE CDC 785 855,00 775 073,36 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 14 338,86 13 734,57

2012 PA Opac Archipel Habitat G12055 LGFP-TIRAGE 10/12-15 PLUS-VEFA LAMOTTE-R MESLIAS-L'HERMITAGE CDC 418 930,00 413 845,01 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 7 656,13 6 602,67

2012 PA Opac Archipel Habitat G12056 LGFP-TIRAGE 11/12-7 PLAI-VEFA LAMOTTE-R MESLAIS-L'HERMITAGE CDC 359 810,00 353 917,37 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 3 716,13 7 390,10

2012 PA Opac Archipel Habitat G12057 LGFP-TIRAGE 12/12-7 PLAI-VEFA LAMOTTE-R MESLAIS-L'HERMITAGE CDC 192 545,00 189 711,61 42A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 1 991,97 3 617,22

2012 PA Opac Archipel Habitat G12058 LGFP-TIRAGE 13/12-15 PLAI-VEFA LAMOTTE-LA RABINE-BRUZ CDC 484 575,00 477 444,25 42A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,05 I 9 787,61 7 276,93

2012 PA Opac Archipel Habitat G12059 LGFP-TIRAGE 14/12-15 PLAI-VEFA LAMOTTE-LA RABINE-BRUZ CDC 983 185,00 967 083,32 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 10 154,37 20 193,55

2012 PA Opac Archipel Habitat G12060 LGFP-TIRAGE 15/12-36 PLUS-VEFA LAMOTTE-LA RABINE-BRUZ CDC 948 710,00 937 194,54 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 17 338,10 14 952,43

2012 PA Opac Archipel Habitat G12061 LGFP-TIRAGE 16/12-36 PLUS-VEFA LAMOTTE-LA RABINE-BRUZ CDC 1 910 975,00 1 884 757,12 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 34 868,01 33 398,56

2012 PA Opac Archipel Habitat G12062 LGFP-TIRAGE 18/12-12 PLAI-VEFA LAMOTTE-COURROUZE-RENNES CDC 58 640,00 57 679,65 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 894,03 1 087,81

2012 PA Opac Archipel Habitat G12063 LGFP-TIRAGE 17/12-52 PLUS-VEFA LAMOTTE-COURROUZE-RENNES CDC 170 855,00 168 510,93 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 3 960,01 2 686,30

2012 PA Opac Archipel Habitat G12064 LGFP-TIRAGE 19/12-13 PLUS-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON CDC 60 955,00 60 118,72 39A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 1 412,79 958,38

2012 PA Opac Archipel Habitat G12065 LGFP-TIRAGE 20/12-166 PAM-VILLEJEAN F-RENNES CDC 127 800,00 120 852,74 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 2 840,04 7 390,18

2012 PA Opac Archipel Habitat G12066 LGFP-TIRAGE 21/12-296 PAM-GALICIE LAUDREL TORIGNE-RENNES CDC 224 550,00 212 343,37 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 4 990,07 12 984,87

2012 PA Opac Archipel Habitat G12067 LGFP-TIRAGE 22/12-129 PAM-PRE PERCHE-RENNES CDC 240 300,00 227 237,20 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 5 340,07 13 895,63

2012 PA Opac Archipel Habitat G12068 LGFP-TIRAGE 23/12-903 PAM-TOUR MOUNIER-RENNES CDC 135 490,00 128 124,71 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 3 010,93 7 834,87

2012 PA Opac Archipel Habitat G12069 LGFP-TIRAGE 24/12-61 PAM-HAUTES ORMES-RENNES CDC 100 000,00 94 563,96 14A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 2 222,25 5 782,62


2012 PA Opac Archipel Habitat G12071 LGFP-TIRAGE 26/12-5 PLUS-R DE PLAISANCE-MORRDELLES CDC 298 360,00 294 266,61 39A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 6 915,27 4 691,01

2012 PA Opac Archipel Habitat G12072 LGFP-TIRAGE 27/12-38 PLUS-COURROUZE BH1-RENNES CDC 188 930,00 186 337,95 39A A R Livret A 2,85 R Livret A 2,85 I 5 310,63 2 665,92

2012 PA Opac Archipel Habitat G12073 LGFP-TIRAGE 28/12-13 PLUS-SNI LA FORESTIERE-RENNES CDC 840 455,00 828 924,26 39A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 19 479,72 13 214,20

2012 PA Opac Archipel Habitat G12074 LGFP-TIRAGE 29/12-2 PLAI-R DE PLAISANCE-MORDELLES CDC 125 945,00 123 882,39 39A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 920,18 2 336,35

2012 PA Opac Archipel Habitat G12075 LGFP-TIRAGE 30/12-13 PLUS-SNI LA FORESTIERE-RENNES CDC 203 810,00 201 336,15 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 4 731,40 2 862,81

2012 PA Opac Archipel Habitat G12076 LGFP-TIRAGE 31/12-9 PLAI-SNI LA FORESTIERE-RENNES CDC 115 915,00 114 209,26 42A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 770,24 1 949,81

2012 PA Opac Archipel Habitat G12077 LGFP-TIRAGE 32/12-9 PLAI-SNI LA FORETIERE-RENNES CDC 543 470,00 534 569,55 39A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 8 285,83 10 081,69

2012 PA Opac Archipel Habitat G12078 LGFP-TIRAGE 34/12-34 PLUS-CALE BARBOTIERE-RENNES CDC 516 015,00 509 751,60 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 9 430,40 8 132,81

2012 PA Opac Archipel Habitat G12079 LGFP-TIRAGE 33/12-34 PLUS-CALE BARBOTIERE-RENNES CDC 2 438 280,00 2 404 827,68 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 44 489,31 42 614,40

2012 PA Opac Archipel Habitat G12080 LGFP-TIRAGE 35/12-15 PLAI-CALE BARBOTIERE-RENNES CDC 1 225 445,00 1 205 375,81 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 12 656,45 25 169,29

2012 PA Opac Archipel Habitat G12081 LGFP-TIRAGE 36/12-15 PLAI-CALE BARBOTIERE-RENNES CDC 257 825,00 254 030,98 42A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 2 667,33 4 843,59

2012 PA Opac Archipel Habitat G12082 LGFP-TIRAGE 37/12-18 PLUS-LA NICHE OISEAUX-CHAP THOUARAULT CDC 985 405,00 971 885,60 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 17 979,88 17 222,16

2012 PA Opac Archipel Habitat G12083 LGFP-TIRAGE 38/12-18 PLUS-LA NICHE OISEAUX-CHAP THOUARARULT CDC 229 250,00 226 467,36 42A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 4 189,65 3 613,16

2012 PA Opac Archipel Habitat G12084 LGFP-TIRAGE 39/12-8 PLAI-LA NICHE OISEAUX-CHAP THOUARAULT CDC 420 615,00 413 726,57 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 4 344,13 8 638,97

2012 PA Opac Archipel Habitat G12085 LGFP-TIRAGE 40/12-8 PLAI-LA NICHE OISEAUX-CHAP THOUARAULT CDC 98 090,00 96 646,55 42A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 1 014,79 1 842,75

2012 PA Opac Archipel Habitat G12155 LGFP-TIRAGE 41/12-5 PLUS-PLACE MENAULT-NOUVOITOU CDC 266 780,00 263 119,87 39A A R Livret A 1,89 R Livret A 2,85 I 4 867,72 4 662,57

2013 PA Opac Archipel Habitat G12156 LGFP-TIRAGE 42/12-5 PLAI-PLACE MENAULT-NOUVOITOU CDC 207 750,00 207 750,00 40A A R Livret A 1,57 R Livret A 1,88 I 3 905,56 3 402,34

2013 PA Opac Archipel Habitat G12157 LGFP-TIRAGE 43/12-17 PLUS-LES HTS DU VALLON-BRECE CDC 837 180,00 837 180,00 40A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,85 I 19 673,73 12 839,41

2013 PA Opac Archipel Habitat G12158 LGFP-TIRAGE 44/12-17 PLUS-LES HTS VALLON-BRECE CDC 455 565,00 455 565,00 43A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,85 I 10 705,78 6 242,26

2013 PA Opac Archipel Habitat G12159 LGFP-TIRAGE 45/12-7 PLAI-LES HTS VALLON-BRECE CDC 326 985,00 326 985,00 40A A R Livret A 1,08 R Livret A 2,05 I 5 068,27 5 961,91

2013 PA Opac Archipel Habitat G12160 LGFP-TIRAGE 46/12-7 PLAI-LES HTS VALLON-BRECE CDC 178 800,00 178 800,00 43A A R Livret A 1,07 R Livret A 2,05 I 2 771,40 2 956,23

2013 PA Opac Archipel Habitat G12169 LGFP-TIRAGE 47/12-104 PAM ALLEE ASTURIES-RENNES CDC 580 000,00 580 000,00 15A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,88 I 16 713,74 31 529,02

2013 PA Opac Archipel Habitat G12183 LGFP-TIRAGE 13/12-15 PLAI-LAMOTTE-LA RABINE-BRUZ CDC 484 575,00 484 575,00 43A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 9 933,79 7 130,75

2013 PA Opac Archipel Habitat G13041 LGFP-TIRAGE 01/13-12 PLUS ZAC BRANCHERE-CHEVAIGNE CDC 731 530,00 731 530,00 40A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,41 I 17 524,56 11 219,11

2013 PA Opac Archipel Habitat G13042 LGFP-TIRAGE 02/13-12 PLUS FONCIER-ZAC BRANCHIERE-CHEVAIGNE CDC 151 175,00 151 175,00 43A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,41 I 3 621,55 2 071,44

2013 PA Opac Archipel Habitat G13043 LGFP-TIRAGE 03/13-5 PLAI-ZAC BRANCHERE-CHEVAIGNE CDC 435 725,00 435 725,00 40A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,59 I 6 884,28 7 944,56

2013 PA Opac Archipel Habitat G13044 LGFP-TIRAGE 04/13-5 PLAI FONCIER-ZAC BRANCHERE-CHEVAIGNE CDC 89 495,00 89 495,00 43A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,59 I 1 413,98 1 479,69

2013 PA Opac Archipel Habitat G13046 LGFP-TIRAGE 05/13-4 PLUS-36 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 332 840,00 332 840,00 40A A R Livret A 1,87 R Livret A 2,27 I 7 540,03 5 104,60

2013 PA Opac Archipel Habitat G13047 LGFP-TIRAGE 06/13-2 PLAI-36 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 143 570,00 143 570,00 40A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,49 I 2 145,49 2 617,71

2013 PA Opac Archipel Habitat G13048 LGFP-TITAGE 07/13-11 PLUS-ZAC PTES HAIES-CLAYES CDC 649 980,00 649 980,00 43A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,35 I 15 274,53 9 968,42

2013 PA Opac Archipel Habitat G13049 LGFP-TIRAGE 08/13-11 PLUS FONCIER-ZAC PTES HAIES-CLAYES CDC 218 515,00 218 515,00 40A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,35 I 5 135,10 2 994,15

2013 PA Opac Archipel Habitat G13050 LGFP-TIRAGE 09/13-5 PLAI-ZAC PTES HAIES-CLAYES CDC 302 140,00 302 140,00 43A A R Livret A 1,55 R Livret A 1,55 I 4 683,17 5 508,91

2013 PA Opac Archipel Habitat G13051 LGFP-TIRAGE 10/13-5 PLAI FONCIER-ZAC PTES HAIES-CLAYES CDC 92 915,00 92 915,00 15A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,55 I 1 440,18 1 536,23

2013 PA Opac Archipel Habitat G13052 LGFP-TIRAGE 11/13-417 PAM-PLACE BANAT-RENNES CDC 150 000,00 150 000,00 15A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,40 I 3 603,18 8 456,69

2013 PA Opac Archipel Habitat G13053 LGFP-TIRAGE 12/13-500 PAM-GALICIE+LANDREL-RENNES CDC 100 000,00 100 000,00 15A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,40 I 2 402,12 5 637,79


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2013 PA Opac Archipel Habitat G13054 LGFP-TIRAGE 13/13-1PAM-PARKING 25 BD YOUGOSLAVIE-RENNES CDC 100 000,00 100 000,00 15A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,40 I 2 402,12 5 637,79


2013 PA Opac Archipel Habitat G13056 LGFP-TIRAGE 15/13-23 PAM-R LEON ETIENNE-RENNES CDC 100 000,00 100 000,00 15A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,40 I 2 402,12 5 637,79

2013 PA Opac Archipel Habitat G13057 LGFP-TIRAGE 16/13-259 PAM-R M.VINCENT+FINLANDE-RENNES CDC 371 100,00 371 100,00 40A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,40 I 8 914,27 20 921,85

2013 PA Opac Archipel Habitat G13058 LGFP-TIRAGE 17/13-11 PLUS-ZAC CHAMPS BLEUS-VEZIN COQUET CDC 762 530,00 762 530,00 43A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,35 I 17 919,45 11 694,54

2013 PA Opac Archipel Habitat G13059 LGFP-TIRAGE 18/13-11 PLUS FONCIER-ZAC CHAMPS BLEUS-VEZIN COQ CDC 142 020,00 142 020,00 43A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,35 I 3 337,47 1 945,99

2013 PA Opac Archipel Habitat G13060 LGFP-TIRAGE 19/13-5 PLAI-ZAC CHAMPS BLEUS-VEZIN COQUET CDC 438 470,00 438 470,00 40A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,55 I 6 796,28 7 994,62

2013 PA Opac Archipel Habitat G13061 LGFP-TIRAGE 20/13-5 PLAI FONCIER-ZAC CHAMPS BLEUS-VEZIN COQU CDC 81 160,00 81 160,00 43A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,55 I 1 257,98 1 341,88

2013 PA Opac Archipel Habitat G13074 LGFP-TIRAGE 21/13-4 PLS-LE CLOS VALLEE-CINTRE CDC 86 600,00 86 600,00 30A A R Livret A 2,33 R Livret A 2,58 I 2 232,06 1 058,91



2013 PA Opac Archipel Habitat G13094 LGFP-TIRAGE 24/13-8 LOGTS 17 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 265 830,00 265 830,00 40A A R Livret A 1,05 R Livret A 1,05 I 2 783,53 6 948,92

2013 PA Opac Archipel Habitat G13095 LGFP-TIRAGE 25/13-8 LOGT-17 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 71 505,00 71 505,00 43A A R Livret A 1,09 R Livret A 3,14 I 748,73 1 751,68

2013 PA Opac Archipel Habitat G13096 LGFP-TIRAGE 26/13-4 LOGTS-17 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 139 615,00 139 615,00 40A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,84 I 2 575,74 3 062,04

2013 PA Opac Archipel Habitat G13097 LGFP-TIRAGE 27/13-4 LOGTS-17 RTE NANTES-PONT PEAN CDC 460 325,00 460 325,00 43A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,84 I 8 492,47 10 815,15

213 215 200,36 199 378 381,91 4 305 145,92 4 736 521,53

2009 PA Comité des Amitiés Sociales G09006 REAL 10 LOGTS PLAI-FOYER JEUNES TRAV GROS MALHON-RENNES CDC 49 000,00 45 145,94 36A A F _ 1,50 F _ 1,55 F 474,03 1 038,43

49 000,00 45 145,94 474,03 1 038,43

1995 PA Opac 35 * G93007 REAL 1 LOGT PLAI-2 R DU GENERAL DE GAULLE-LE VERGER CDC 19 818,37 12 375,46 14A A R Livret A 3,43 R Livret A 3,05 I 315,57 762,19

1997 PA Opac 35 G97001 REAL 1 LOGT-LA MASSUE"-BRUZ" CDC 17 745,07 10 217,78 16A A R Livret A 3,21 R Livret A 3,05 I 209,46 667,61

2000 PA Opac 35 G98001 REAL 2 LOGTS PLA TS-LOTISSEMENT DE LA BOUVRAIS-LE VERGER CDC 72 457,95 52 520,92 19A A R Livret A 2,94 R Livret A 3,05 I 1 339,28 2 325,79

2002 PA Opac 35 G02001 REAL 5 LOGTS PLUS(CONST)-LOTIS. LA BOUVRAIS-LE VERGER CDC 248 929,27 201 381,86 24A A R Livret A 3,19 R Livret A 3,45 I 5 940,76 5 886,36

2002 PA Opac 35 G02002 REAL 5 LOGTS PLUS(ACQ TER)-LOTIS. LA BOUVRAIS-LE VERGER CDC 19 054,60 17 256,38 39A A R Livret A 3,05 R Livret A 3,45 I 509,06 241,54

2002 PA Opac 35 G02008 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ TER)-331 R DE NANTES-ST JACQUES CDC 19 672,32 16 748,04 39A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,95 I 326,59 477,61

2002 PA Opac 35 G02009 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-331 R DE NANTES-ST JACQUES CDC 33 456,23 24 325,48 21A A R Livret A 2,77 R Livret A 2,95 I 474,35 1 183,55

2002 PA Opac 35 G02025 REAL 1 LOGT PLAI (ACQ TER)-15 R D'APIGNE-LE RHEU CDC 48 437,49 43 345,76 39A A R Livret A 2,49 R Livret A 2,95 I 845,24 752,17

2002 PA Opac 35 G02026 REAL 1 LOGT PLAI (CONST)-15 R D'APIGNE-LE RHEU CDC 7 505,51 5 733,08 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 111,80 223,52

2002 PA Opac 35 G02027 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ IM)-87 AV J.JAN-BRUZ CDC 69 119,01 61 864,15 39A A R Livret A 2,49 R Livret A 2,95 I 1 206,35 1 073,51

2002 PA Opac 35 G02028 REAL 1 LOGT PLAI(AMELIOR)-87 AV J.JAN-BRUZ CDC 25 775,47 19 688,64 21A A R Livret A 2,68 R Livret A 2,95 I 383,93 767,64

2003 PA Opac 35 G03016 REAL 1 LOGT PLAI (CONST)- COTTEREUIL" - ORGERES" CDC 14 315,00 11 667,12 25A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 285,84 343,79

2003 PA Opac 35 G03017 REAL 1 LOGT PLAI (ACQ TER)-COTTEREUIL" - ORGERES" CDC 44 882,34 40 310,62 40A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,95 I 987,61 604,72

2003 PA Opac 35 G03020 REAL 35 LOGTS PLUS (CONST)-LES COMMUNES 3"- L'HERMITAGE" CDC 1 633 134,53 1 352 273,27 25A A R Livret A 3,12 R Livret A 3,45 I 39 892,06 37 334,10

2003 PA Opac 35 G03023 REAL 35 LOGTS PLUS(ACQ TER)-LES COMMUNES 3"-L'HERMITAGE" CDC 206 840,39 189 275,24 40A A R Livret A 2,97 R Livret A 3,45 I 5 583,62 2 538,82

2003 PA Opac 35 G03024 REAL 31 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC MORINAIS-Ilots14-15-ST JACQUES CDC 1 163 956,48 964 493,07 25A A R Livret A 3,11 R Livret A 3,45 I 28 452,55 26 628,10

2003 PA Opac 35 G03025 REAL 31 LOGTS PLUS(A.TER)-ZAC MORINAIS-Ilots14-15-STJACQUES CDC 301 692,79 276 072,66 40A A R Livret A 2,97 R Livret A 3,45 I 8 144,14 3 703,08

2003 PA Opac 35 G03026 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-ZAC MORINAIS-Ilots14-15- ST JACQUES CDC 53 719,98 43 783,26 25A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 1 072,69 1 290,12

2003 PA Opac 35 G03027 REAL 1 LOGT PLAI(A.TER)-ZAC MORINAIS-Ilots14-15-ST JACQUES CDC 23 627,77 21 337,51 40A A R Livret A 2,45 R Livret A 2,95 I 522,77 320,09

2003 PA Opac 35 G03028 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-LA MASSUE" - BRUZ" CDC 29 560,17 24 092,35 25A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 590,26 709,91

2003 PA Opac 35 G03029 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ IM)-LA MASSUE" - BRUZ" CDC 31 529,05 28 472,89 40A A R Livret A 2,45 R Livret A 2,95 I 697,59 427,13

2003 PA Opac 35 G03080 REHAB 187 LOGTS PALULOS-R DE LA CHALOTAIS-CESSON-SEVIGNE CDC 304 900,00 116 728,87 5A A R Livret A 3,57 R Livret A 3,45 I 2 859,86 23 065,26

2003 PA Opac 35 G92991 REAL 1 LOGT PLAI-LA HAYE DE PAN"(PRET 2-post REAMEN.)-BRUZ" CDC 15 722,03 10 048,53 12A A R Livret A 3,20 R Livret A 3,55 I 306,48 742,97

2003 PA Opac 35 G92992 REAL 1 LOGT PLAI-LA BEVINAIS(PRET2 post REAMEN.)-LE VERGER" CDC 20 164,65 12 579,28 12A A R Livret A 3,08 R Livret A 2,55 I 320,77 986,61

2003 PA Opac 35 G92993 REAL 1 LOGT PLAI-LA BOUHERNIERE (PRET2 post REAM)-LE VERGER CDC 17 027,93 10 856,09 12A A R Livret A 3,38 R Livret A 3,55 I 276,83 851,46

2003 PA Opac 35 G92994 REAL 1 LOGT PLAI-2 AL. A.L BRAZ(PRET 2 post REAMEN)ST ERBLON CDC 18 052,16 11 261,47 12A A R Livret A 3,15 R Livret A 2,55 I 287,17 883,25

2003 PA Opac 35 G92995 REAL 1 LOGT PLAI-IMPAS.RABINE(PRET 2 post REAMEN.)-ST GILLES CDC 20 561,54 13 108,94 12A A R Livret A 3,38 R Livret A 3,55 I 334,28 1 028,15

2003 PA Opac 35 G92996 REAL 1 LOGT PLAI-7 R DS FUSILLES(PRET2 post REAM)-ST JACQUES CDC 18 350,74 11 849,21 13A A R Livret A 3,13 R Livret A 2,55 I 302,15 854,24

2003 PA Opac 35 G92997 REAL 1 LOGT PLAI-20 R DU TEMPLE BLOSNE(PRET2 REA)-ST JACQUES CDC 23 621,45 14 735,76 12A A R Livret A 3,15 R Livret A 2,55 I 375,76 1 155,75

2004 CT Opac 35 G03051 REAL 25 LOGTS PLS-ZAC MORINAIS/R.YOURCENAR-ST JACQUES CLF 2 278 100,00 1 840 389,53 20A3M T F _ 3,80 F _ 3,80 F 69 133,09 56 795,90

2004 PA Opac 35 G04001 REAL 3 LOGTS PLAI-32 RUE MARCEL PLANIOL-RENNES CDC 96 739,00 89 274,53 41A A R Livret A 2,38 R Livret A 2,95 I 2 187,23 1 288,36

2004 PA Opac 35 G04008 REAL 46 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC DE BEAUREGARD-RENNES CDC 2 053 675,82 1 750 494,44 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 51 639,59 45 717,49

2004 PA Opac 35 G04009 REAL 46 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC DE BEAUREGARD-RENNES CDC 452 738,38 421 406,24 41A A R Livret A 2,86 R Livret A 3,45 I 12 431,48 5 419,91


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2004 PA Opac 35 G04010 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-ZAC DE BEAUREGARD-RENNES CDC 21 832,41 18 325,79 26A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 448,98 512,34

2004 PA Opac 35 G04011 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-ZAC DE BEAUREGARD-RENNES CDC 16 716,75 15 366,20 41A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,95 I 376,47 221,76

2004 PA Opac 35 G04041 REAL 40 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC DU VERT BUISSON-BRUZ CDC 1 969 292,60 1 698 968,58 26A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 41 624,73 47 498,50

2004 PA Opac 35 G04042 REAL 40 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC DU VERT BUISSON-BRUZ CDC 425 882,81 401 223,08 41A A R Livret A 2,90 R Livret A 3,45 I 9 829,97 5 790,23

2004 PA Opac 35 G04050 REAL 62 LOGTS PLUS(CONST)-R. A.GUERIN/BD V.MAREUIL-RENNES CDC 2 757 068,72 2 378 606,96 26A A R Livret A 3,01 R Livret A 3,45 I 58 275,87 66 499,32

2004 PA Opac 35 G04051 REAL 62 LOGTS PLUS(ACQ TER)-R.A.GUERIN/BD V.MAREUIL-RENNES CDC 646 425,33 608 995,63 41A A R Livret A 2,89 R Livret A 3,45 I 14 920,39 8 788,70

2004 PA Opac 35 G04052 REAL 3 LOGTS PLAI(CONST)-R.A.GUERIN/BD V.MAREUIL-RENNES CDC 87 745,46 74 550,63 26A A R Livret A 2,50 R Livret A 2,95 I 1 453,74 2 228,90

2004 PA Opac 35 G04053 REAL 3 LOGTS PLAI(ACQ TER)-R.A.GUERIN/BD V.MAREUIL-RENNES CDC 30 456,28 28 337,05 41A A R Livret A 2,37 R Livret A 2,95 I 552,57 457,67

2005 PA Opac 35 G04063 REAL 1 LOGT PLAI-1 R DES 3 MARIE-CORPS-NUDS CDC 19 270,82 16 677,17 27A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,95 I 491,98 412,60

2005 PA Opac 35 G04064 REAL 1 LOGT PLAI-1 R DES 3 MARIE-CORPS-NUDS CDC 9 228,81 8 632,85 42A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 254,67 106,52

2005 PA Opac 35 G05011 REAL 20 LOGTS PLUS-ZAC LE PATIS LES RUES-MORDELLES CDC 152 486,74 143 937,40 42A A R Livret A 2,88 R Livret A 3,45 I 4 246,15 1 776,02


2005 PA Opac 35 G05013 REAL 8 LOGTS PLS-LA CHESNAIE-LA CHAPELLE THOUARAULT CDC 469 385,00 393 206,91 22A A R Livret A 3,40 R Livret A 3,82 I 13 054,47 13 560,09

2005 PA Opac 35 G05023 REAL 2 LOGTS PLUS-5 R DU 8 MAI 1944-BRUZ CDC 180 481,55 157 760,48 27A A R Livret A 2,94 R Livret A 3,40 I 4 575,05 3 931,17

2005 PA Opac 35 G05024 REAL 2 LOGTS PLUS-5 R DU 8 MAI 1944-BRUZ CDC 58 170,00 54 852,83 42A A R Livret A 2,83 R Livret A 3,40 I 1 590,73 684,97

2005 PA Opac 35 G05025 REAL 2 LOGTS PLUS-5 R DU 8 MAI 1944-BRUZ CDC 41 796,00 36 127,30 27A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 885,12 959,68

2005 PA Opac 35 G05026 REAL 1 LOGT PLAI-5 RUE DU 8 MAI-BRUZ CDC 27 886,00 26 056,96 42A A R Livret A 2,34 R Livret A 2,95 I 638,40 361,94

2005 PA Opac 35 G05032 REAL 14 LOGTS PLUS-LE CLOS NEUF-LE VERGER CDC 559 435,00 489 478,82 27A A R Livret A 2,92 R Livret A 3,40 I 14 194,89 12 197,11

2005 PA Opac 35 G05033 REAL 14 LOGTS PLUS-LE CLOS NEUF-LE VERGER CDC 105 995,00 100 028,26 42A A R Livret A 2,81 R Livret A 3,40 I 2 900,82 1 249,09

2005 CT Opac 35 G06011 REAL 6 LOGTS PLS-RUE DE LA PROUVERIE-ST GILLES DEXIA CL 253 000,00 210 348,76 22A T F _ 3,80 F _ 3,75 F 7 800,40 6 283,50

2006 PA Opac 35 G06001 REAL 5 LOGTS PLUS-RUE DES BOIS-VERN/SEICHE CDC 52 930,00 50 792,18 43A A R Livret A 2,62 R Livret A 3,25 I 1 396,78 631,79

2006 PA Opac 35 G06002 REAL 5 LOGTS PLUS-RUE DES BOIS-VERN/SEICHE CDC 254 005,00 228 271,14 28A A F _ 4,50 F _ 4,50 F 6 277,46 5 518,99

2006 PA Opac 35 G06003 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLAI-9 AV DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 10 945,00 10 266,60 43A A R Livret A 2,07 R Livret A 2,75 I 231,00 144,08

2006 PA Opac 35 G06004 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLAI-9 AV DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 10 110,00 8 867,42 28A A R Livret A 2,18 R Livret A 2,75 I 199,52 230,77

2006 PA Opac 35 G06005 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLAI-LE PRE BOUHEL-LE VERGER CDC 48 013,00 45 600,04 43A A R Livret A 2,11 R Livret A 2,75 I 1 026,00 639,94

2006 PA Opac 35 G06006 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLAI-LE PRE BOUHEL-LE VERGER CDC 20 519,00 18 214,16 28A A R Livret A 2,22 R Livret A 2,79 I 409,82 474,03

2006 PA Opac 35 G06007 REAL 8 LOGTS PLUS-RUE DE LA MAIRIE-ST ARMEL CDC 29 697,00 28 140,85 43A A F _ 3,75 F _ 3,75 F 773,87 350,04

2006 PA Opac 35 G06008 REAL 8 LOGTS PLUS-RUE DE LA MAIRIE-ST ARMEL CDC 368 754,00 327 406,94 28A A R Livret A 2,69 R Livret A 3,25 I 9 003,69 7 915,84

2006 PA Opac 35 G06009 REHAB 310 LOGTS-VILLEJEAN 22-RENNES CDC 420 549,00 249 887,48 8A A R Livret A 2,58 R Livret A 2,75 I 5 622,47 28 858,16

2006 PA Opac 35 G06039 REAL 16 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 985 453,01 874 779,26 28A A F _ 3,42 F _ 3,25 F 19 682,53 22 766,35

2006 PA Opac 35 G06040 REAL 16 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 145 626,00 138 241,61 43A A R Livret A 2,62 R Livret A 3,25 I 3 110,44 1 940,03

2006 CT Opac 35 G07002 REAL 6 LOGTS PLS-RUE PROUVERIE-ST GILLES DEXIA CL 115 000,00 73 909,22 9A3M T R EUR3M+0,15 2,51 R EUR3M+0,15 2,72 I 1 439,01 7 463,68

2007 PA Opac 35 G07006 REAL 24 LOGTS PLUS-ZAC HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 1 360 457,00 1 227 953,00 29A A R Livret A 2,69 R Livret A 3,25 I 33 768,71 28 229,84

2007 PA Opac 35 G07007 REAL 24 LOGTS PLUS-ZAC DE LA HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 274 429,00 261 218,10 44A A R Livret A 2,62 R Livret A 3,25 I 7 183,50 3 124,43

2007 PA Opac 35 G07020 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC LE PATIS LES RUES-MORDELLES CDC 12 045,43 11 319,11 44A A R Livret A 1,56 R Livret A 2,25 I 141,49 194,52

2007 PA Opac 35 G07021 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC LE PATIS LES RUES-MORDELLES CDC 18 850,65 13 019,75 29A A R Livret A 4,56 R Livret A 2,25 I 162,75 375,26


2007 PA Opac 35 G07023 REAL 42 LOGTS PLUS-ZAC LE PATIS LES RUES-MORDELLES CDC 2 272 813,97 2 054 413,07 29A A R Livret A 2,73 R Livret A 3,25 I 46 224,29 50 992,21

2007 PA Opac 35 G07051 REAL 19 PLUS-RUE CALARASI-CHARTRES BGNE CDC 1 210 889,00 1 093 989,70 29A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,25 I 30 084,72 25 150,11

2007 PA Opac 35 G07052 REAL 19 LOGTS PLUS-RUE CALARASI-CHARTRES BGNE CDC 227 292,00 216 533,15 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 5 954,66 2 589,96

2007 PA Opac 35 G07053 REAL 3 LOGTS PLAI-RUE CALARASI-CHARTRES BGNE CDC 66 007,00 58 401,68 29A A R Livret A 1,65 R Livret A 2,25 I 1 022,03 1 563,08

2007 PA Opac 35 G07054 REAL 3 LOGTS PLAI-RUE CALARASI-CHARTRES BGNE CDC 11 805,00 11 051,95 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 193,41 168,85

2007 PA Opac 35 G07055 REAL 32 LOGTS PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 1 310 449,01 1 176 947,76 29A A R Livret A 2,80 R Livret A 3,25 I 32 366,06 27 057,27

2007 PA Opac 35 G07056 REAL 32 LOGTS PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 367 455,20 349 780,09 44A A R Livret A 2,61 R Livret A 3,25 I 9 618,95 4 183,72

2007 PA Opac 35 G07057 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 54 310,66 47 880,27 29A A R Livret A 1,70 R Livret A 2,25 I 837,90 1 281,48

2007 PA Opac 35 G07058 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 12 824,00 12 005,95 44A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 210,10 183,43

2007 PA Opac 35 G07059 REAL 16 LOGTS PLUS-DOMAINE VERGER-CHEVAIGNE CDC 65 742,10 61 948,50 44A A R Livret A 2,99 R Livret A 3,25 I 1 703,58 740,97

2007 PA Opac 35 G07060 REAL 16 LOGTS PLUS-DOMAINE VERGER-CHEVAIGNE CDC 896 507,00 809 958,14 29A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,25 I 22 273,85 18 620,41

2008 PA Opac 35 G07005 CONST 20 LOGTS PLUS EHPAD-LA TOUCHE-RENNES CDC 3 148 270,99 2 907 883,12 30A A F _ 3,27 F _ 3,25 F 65 427,37 68 914,92

2008 PA Opac 35 G07079 REAL 14 LOGTS PLUS-LES COTEAUX MAZIERES-LE VERGER CDC 892 749,00 824 980,42 30A A R Livret A 2,67 R Livret A 3,25 I 26 811,86 16 649,52

2008 PA Opac 35 G07080 REAL 14 LOGTS PLUS-COTEAUX MAZIERES-LE VEGER CDC 50 141,00 48 358,75 45A A R Livret A 2,58 R Livret A 3,25 I 1 571,66 488,48


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2008 CT Habitat 35 G08048 CONST 21 PLS-ZAC MORINAIS-ST JACQUES LANDES DEXIA CL 1 953 225,00 1 767 235,30 24A9M T R Livret A 5,01 R Livret A 4,91 I 86 084,70 37 670,20

2008 CT Habitat 35 G08125 CONST 11 PLS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU DEXIA CL 776 915,00 686 758,10 24A3M T R Livret A 3,75 R Livret A 3,70 I 25 167,96 17 582,71

2008 PA Habitat 35 G08126 CONST 15 PLS EHPAD-LA TOUCHE-RENNES DEXIA CL 1 491 975,00 1 353 111,75 25A A R Livret A 4,25 R Livret A 4,25 I 57 507,25 31 411,84

2009 PA Habitat 35 G09183 REAL 1 PLAI-LA POSTE-VERN/SEICHE CDC 110 326,87 103 838,41 46A A R Livret A 0,69 R Livret A 1,55 I 1 090,30 1 767,53

2010 CT Habitat 35 G10115 REAL EHPAD LE TOUCHE A RENNES-60 PLUS+30 PLS-PRET PHARE CDC 779 429,00 743 658,09 32A T F _ 3,58 F _ 3,53 F 26 104,65 12 787,39

2012 PA Habitat 35 G12014 CONST 43 PLS-LE CARRE DES POETES-NOYAL CHATILLON SEICHE ARKEA 3 012 205,00 2 975 069,36 39A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,32 I 98 772,30 38 368,54

2012 PA Habitat 35 G12015 CONST 43 PLS-CARRE DES POETES-NOYAL CHATILLON SEICHE ARKEA 751 200,00 745 145,77 49A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,32 I 24 738,84 6 255,23

2012 PA Habitat 35 G12016 CONST 14 PLS-9 JOURNAUX-CHANTEPIE CDC 696 692,00 682 927,49 29A A R Livret A 2,45 R Livret A 3,38 I 16 253,67 16 618,35



2012 CT Habitat 35 G12019 CONST 18 PSLA-LES PRES MELES-ST ERBLON ARKEA 1 500 000,00 1 500 000,00 30A6M T R Livret A 3,28 R Livret A 3,21 I 48 089,98 15 018,14

2012 PA Habitat 35 G13004 REHAB ENERGIE112 ECO PRET-ALLEE LUCERNE-RENNES CDC 1 120 000,00 1 054 766,23 14A A F _ 1,90 F _ 1,90 F 20 040,56 66 473,21

2012 PA Habitat 35 G13005 REHAB ENERGIE-36 ECO PRET-13,15 CHATEAUBRIAND-L'HERMITAGE CDC 522 000,00 491 596,40 14A A F _ 1,90 F _ 1,90 F 9 340,33 30 981,27

2012 PA Habitat 35 G13006 CONST 48 PLS-ANDRE MALRAUX-RENNES CDC 2 393 000,00 2 345 721,60 29A A R Livret A 3,37 R Livret A 3,38 I 79 285,39 48 876,41

2012 PA Habitat 35 G13007 CONST 48 PLS-ANDRE MALRAUX-RENNES CDC 799 000,00 792 675,65 49A A R Livret A 3,38 R Livret A 3,38 I 26 792,44 6 538,12

2012 PA Habitat 35 G13008 CONST 48 PLS-ANDRE MALRAUX-RENNES CDC 1 761 152,00 1 739 088,39 39A A R Livret A 2,33 R Livret A 3,25 I 47 824,93 25 429,92

2008 PA Habitat 35 G08035 LGFP-TIRAGE 1/08-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-16 PLUS CDC 1 415 696,00 1 319 344,66 35A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,25 I 36 281,98 22 899,13

2008 PA Habitat 35 G08036 LGFP-TIRAGE 2/08-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-16 PLUS CDC 179 029,00 170 952,24 45A A R Livret A 2,48 R Livret A 3,25 I 4 701,19 1 967,13

2008 PA Habitat 35 G08037 LGFP-TIRAGE 4/08-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-3 PLUS CDC 39 610,00 37 272,06 45A A R Livret A 1,47 R Livret A 2,25 I 652,26 551,37

2008 PA Habitat 35 G08038 LGFP-TIRAGE 5/08-RTE TALENSAC-LE VERGER-1 PLAI CDC 54 931,00 50 169,31 35A A R Livret A 1,31 R Livret A 2,05 I 777,62 1 090,40

2008 PA Habitat 35 G08039 LGFP-TIRAGE 6/08-LE MAIL-RENNES-27 PLUS CDC 2 083 104,62 1 940 050,34 35A A R Livret A 2,54 R Livret A 3,25 I 53 351,38 33 672,38

2008 PA Habitat 35 G08040 LGFP-TIRAGE 7/08-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU-33 PLUS CDC 371 971,00 355 528,76 45A A R Livret A 2,51 R Livret A 3,25 I 9 777,04 4 091,04

2008 PA Habitat 35 G08041 LGFP-TIRAGE 8/08-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU-33 PLUS CDC 2 124 023,00 1 981 824,65 35A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,25 I 54 500,18 34 397,43

2008 PA Habitat 35 G08042 LGFP-TIRAGE 9/08-CHEMIN GARENNE-CHARTRES-7 PLUS CDC 179 354,00 170 977,62 45A A R Livret A 2,30 R Livret A 3,05 I 4 359,93 2 070,92

2008 PA Habitat 35 G08043 LGFP-TIRAGE 10/08-CHEMIN GARENNE-CHARTRES-7 PLUS CDC 363 204,00 337 861,97 35A A R Livret A 2,35 R Livret A 3,05 I 8 615,48 6 092,72

2008 PA Habitat 35 G08044 LGFP-TIRAGE 11/08-CHARTRES-CHANTEPIE-ST GILLES-56 PLUS CDC 3 034 356,59 2 815 529,45 35A A R Livret A 2,32 R Livret A 4,30 I 71 796,00 50 772,91

2008 PA Habitat 35 G08045 LGFP-TIRAGE 12/08-CHARTRES-CHANTEPIE-ST GILLES-36 PLUS CDC 549 999,26 518 774,97 45A A R Livret A 2,39 R Livret A 4,30 I 13 228,76 6 283,52

2008 PA Habitat 35 G08046 LGFP-TIRAGE 13/08-MAIL BOURGCHEVREUIL-CESSON-2 PLUS CDC 120 422,00 112 105,78 35A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,25 I 3 082,91 1 945,76

2008 PA Habitat 35 G08047 LGFP-TIRAGE 14/08-NYMPHEAS+PROTERIAS-CHARTRES-6 PLUS CDC 344 042,27 313 759,80 35A A R Livret A 1,30 R Livret A 3,30 I 4 863,28 6 819,35 (16*)

2008 PA Habitat 35 G08049 LGFP-TIRAGE 3/08-ZAC BEAUSOLEIL-PACE-3 PLUS CDC 203 077,00 186 152,21 35A A R Livret A 1,51 R Livret A 2,25 I 3 257,66 3 900,04

2008 PA Habitat 35 G08050 LGFP-TIRAGE 16/08-BRUZ-CHANTEPIE-4 PLAI CDC 128 486,08 116 184,21 35A A R Livret A 1,35 R Livret A 3,30 I 1 219,93 2 764,07

2008 PA Habitat 35 G08051 LGFP-TIRAGE 17/08-ZAC VERT BUISSON-BRUZ-2 PLAI CDC 18 692,00 17 523,15 45A A R Livret A 1,25 R Livret A 2,05 I 183,99 306,63

2008 PA Habitat 35 G08052 LGFP-TIRAGE 18/08-BRUZ-CESSON-CHANTEPIE-GEVEZE-113 PLUS CDC 6 058 570,60 5 620 744,32 35A A R Livret A 2,33 R Livret A 4,30 I 115 225,26 111 383,76

2008 PA Habitat 35 G08053 LGFP-TIRAGE 19/08-BRUZ-CESSON-GEVEZE-111 PLUS CDC 1 059 723,20 1 025 273,99 45A A R Livret A 4,30 R Livret A 4,30 I 44 086,78 7 803,56

2008 PA Habitat 35 G08054 LGFP-TIRAGE 20/08-RUE PT MARAIS-CESSON-43 PLUS CDC 2 300 000,00 2 142 867,19 35A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,25 I 48 214,51 40 901,58

2008 PA Habitat 35 G08055 LGFP-TIRAGE 21/08-RUE PT MARAIS-CESSON-43 PLUS CDC 730 000,00 696 849,54 45A A R Livret A 2,48 R Livret A 3,25 I 15 679,11 9 106,47

2008 PA Habitat 35 G08143 LGFP-TIRAGE 15/08-LES NYMPHEAS+POTERAIS-CHARTRES-6 PLAI CDC 111 149,11 102 948,05 45A A R Livret A 1,33 R Livret A 3,00 I 1 595,69 1 598,89 (17*)

2009 PA Habitat 35 G09034 LGFP-TIRAGE 1/09-20 PLUS ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 273 153,00 261 751,87 46A A R Livret A 2,00 R Livret A 2,85 I 6 151,17 3 218,84

2009 PA Habitat 35 G09035 LGFP-TIRAGE 2/09-20PLUS ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD CDC 1 138 948,00 1 069 942,90 36A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,85 I 25 143,66 19 228,71

2009 PA Habitat 35 G09036 LGFP-TIRAGE 3/09-28 PLUS RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 350 823,00 336 179,99 46A A R Livret A 2,00 R Livret A 2,85 I 7 900,23 4 134,10

2009 PA Habitat 35 G09037 LGFP-TIRAGE 4/09-28 PLUS RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 2 043 095,00 1 919 310,61 36A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,85 I 45 103,80 34 493,30

2009 PA Habitat 35 G09038 LGFP-TIRAGE 5/09-2 PLAI RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 88 462,00 82 155,53 36A A R Livret A 1,22 R Livret A 2,05 I 1 273,41 1 721,50

2009 PA Habitat 35 G09039 LGFP-TIRAGE 6/09-2 PLAI RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 15 190,00 14 404,89 46A A R Livret A 1,19 R Livret A 2,05 I 223,28 216,98

2009 PA Habitat 35 G09137 LGFP-TIRAGE 7/09-BOURGBARRE+CHANTEPIE+NOYAL CHATIL-20 PLUS CDC 4 933 077,41 4 699 509,71 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 1,85 I 86 940,93 93 022,08

2009 PA Habitat 35 G09138 LGFP-TIRAGE 8/09-BOURGBARRE+CHANTEPIE+NOYAL CHATIL-28 PLUS CDC 705 946,10 685 764,02 46A A R Livret A 1,97 R Livret A 1,85 I 12 686,63 9 583,16

2009 PA Habitat 35 G09139 LGFP-TIRAGE 9/09-BOURGBARRE+CHANTEPIE+NOYAL CHATIL-2 PLAI CDC 524 825,89 492 973,49 36A A R Livret A 1,18 R Livret A 1,05 I 5 176,22 11 339,19

2009 PA Habitat 35 G09140 LGFP-TIRAGE 10/09-BOURGBARRE+CHANTEPIE+NOYAL CHATIL-2 PLAI CDC 121 336,00 116 625,13 46A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 224,56 1 985,18

2009 PA Habitat 35 G09177 LGFP-TIRAGE 11/09-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD-35 PLSD CDC 474 000,00 464 290,82 46A A R Livret A 2,49 R Livret A 3,38 I 11 050,12 5 665,28

2009 PA Habitat 35 G09178 LGFP-TIRAGE 12/09-ZACVIGNE-THORIGNE FOUILLARD-35 PLSD CDC 1 394 548,00 1 291 362,08 26A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,38 I 30 734,42 36 445,92

2009 PA Habitat 35 G09179 LGFP-TIRAGE 13/09-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD-35 PLSD CDC 883 139,00 841 343,42 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 15 564,85 16 653,55

2010 PA Habitat 35 G10002 LGFP-TIRAGE 8/10-170 PLUS-7 OPERATIONS CDC 10 779 248,00 10 215 948,11 37A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,85 I 188 995,04 194 756,44

2010 PA Habitat 35 G10003 LGFP-TIRAGE 7/10-137 NPLUS-6 OPERATIONS CDC 1 652 600,79 1 590 343,06 47A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,85 I 29 421,35 21 525,11


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2010 PA Habitat 35 G10004 LGFP-TIRAGE 6/10-36 PLAI-7 OPERATIONS CDC 1 779 332,23 1 670 122,86 37A A R Livret A 1,05 R Livret A 1,05 I 17 536,29 37 170,25

2010 PA Habitat 35 G10005 LGFP-TIRAGE 5/10-31 PLAI-CHARTRES BGNE CDC 295 608,32 281 888,21 47A A R Livret A 1,05 R Livret A 1,05 I 2 959,83 4 669,75

2010 PA Habitat 35 G10120 LGFP-TIRAGE 1/10-63 PLUS-NOYAL CHAT+CESSON SEVIGNE CDC 3 881 638,11 3 736 681,38 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 1,85 I 87 812,01 53 241,62

2010 PA Habitat 35 G10121 LGFP-TIRAGE 2/10-63 PLUS-NOYAL CHAT+CESSON SEVIGNE CDC 754 747,00 738 845,87 47A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 17 362,88 6 422,16

2010 PA Habitat 35 G10122 LGFP-TIRAGE 3/10-6 PLAI-NOYAL CHAT+CESSON SEVIGNE CDC 378 770,01 360 309,85 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 1,05 I 5 584,80 6 275,91

2010 PA Habitat 35 G10123 LGFP-TIRAGE 4/10-9 PLAI-NOYAL CHAT+CESSON SEVIGNE CDC 75 192,00 72 949,11 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 1 130,71 853,50

2010 PA Habitat 35 G11008 LGFP-TIRAGE 09/10-14 PLAI-NOYAL+CHARTRES+CESSON CDC 692 472,00 660 460,48 37A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 6 934,84 14 699,20

2010 PA Habitat 35 G11009 LGFP-TIRAGE 10/10-NOYAL+CHARTRES+CESSON CDC 182 651,00 176 930,05 47A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,02 I 1 857,77 2 931,01

2010 PA Habitat 35 G11010 LGFP-TIRAGE 11/10-NOYAL+ST ERBLON+CHARTRES+CESSON CDC 2 406 412,00 2 315 530,90 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 42 837,32 44 143,19

2010 PA Habitat 35 G11011 LGFP-TIRAGE 12/10-NOYAL+ST ERBLON+CHARTRES+CESSON CDC 433 319,00 423 172,55 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 7 828,69 5 727,59

2011 PA Habitat 35 G12134 LGFP-TIRAGE 1/11-52 PLUS-CHAP FOUGERETZ+CHARTRES BGNE CDC 3 415 752,00 3 320 690,65 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 61 432,78 61 013,60

2011 PA Habitat 35 G12135 LGFP-TIRAGE 2/11-52 PLUS-CHAP FOUGERETZ+CHARTRES BGNE CDC 697 099,00 683 996,51 48A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 12 653,94 8 970,44

2011 PA Habitat 35 G12136 LGFP-TIRAGE 3/11-7 PLAI-CHAP FOUGERETZ+CHARTRES BGNE CDC 276 655,00 267 500,54 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 2 808,76 5 764,66

2011 PA Habitat 35 G12137 LGFP-TIRAGE 4/11-7 PLAI-CHAP FOUGERETZ+CHARTRES BNE CDC 69 967,00 68 318,84 48A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 717,35 1 101,94

2012 PA Habitat 35 G12020 LGFP-TIRAGE 5/11-63 PLUS-9 JOURNAUX CHANTEPIE+COURROUZE ST J CDC 4 311 670,00 4 252 515,44 39A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 99 934,11 67 791,01

2012 PA Habitat 35 G12021 LGFP-TIRAGE 6/11-63 PLUS-9 JOURNAUX CHANTEPIE+COURROUZE ST J CDC 734 288,00 727 484,22 49A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 17 095,88 8 060,00

2012 PA Habitat 35 G12022 LGFP-TIRAGE 7/11-10 PLAI-9 JOURNAUX CHANTEPIE+COURROUZE ST J CDC 577 463,00 568 005,85 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 8 804,09 10 712,28

2012 PA Habitat 35 G12023 LGFP-TIRAGE 8/11-10 PLAI-9 JOURNAUX CHANTEPIE+COURROUZE ST CDC 103 904,00 102 692,62 49A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 1 591,74 1 415,13

2012 PA Habitat 35 G12024 LGFP-TIRAGE 9/11-109 PLUS-CHARTRES+GEVEZE+CHAP+RENNES CDC 7 312 651,00 7 212 324,07 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 169 489,62 114 974,46

2012 PA Habitat 35 G12025 LGFP-TIRAGE 10/11-109 PLUS-CHARTRES+GEVEZE+CHAP+RENNES CDC 2 285 742,00 2 264 562,71 49A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,85 I 53 217,22 25 089,72

2012 PA Habitat 35 G12026 LGFP-TIRAGE 11/11-45 PLAI-CHARTRES+GEVEZE+CHAP+RENNES CDC 2 478 959,00 2 438 360,94 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 37 794,59 45 986,15

2012 PA Habitat 35 G12027 LGFP-TIRAGE 12/11-45 PLAI-CHARTRES+GEVEZE+CHAP+RENNES CDC 849 917,00 840 008,15 49A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 13 020,13 11 575,58

2013 PA Habitat 35 G13001 LGFP-TIRAGE 13/12-7 PLS 17 R POSTE-L'HERMITAGE-FONCIER CDC 45 917,00 45 917,00 30A A R Livret A 2,37 R Livret A 3,46 I 1 588,16 370,07

2013 PA Habitat 35 G13002 LGFP-TIRAGE 14/12-7 PLS 17 R POSTE-L'HERMITAGE-TVX CDC 561 082,00 561 082,00 50A A R Livret A 2,40 R Livret A 3,46 I 19 406,55 11 194,76

2013 PA Habitat 35 G13003 LGFP-TIRAGE 15/12-7 PLS-17 R POSTE-L'HERMITAGE CDC 197 829,00 197 829,00 40A A R Livret A 2,31 R Livret A 3,39 I 6 698,09 2 478,39

2013 PA Habitat 35 G13062 LGFP-TIRAGE 01/13-23 PLS-NOVAGREEN-RENNES CDC 996 082,00 996 082,00 50A A R Livret A 2,27 R Livret A 2,65 I 26 403,82 13 976,54



2013 PA Habitat 35 G13090 LGFP-TIRAGE 6/12-77 LOGTS-ST JACQUES+CHATILLON+RENNES CDC 1 309 935,00 1 309 935,00 50A A R Livret A 1,89 R Livret A 2,77 I 36 296,28 12 137,63



2013 PA Habitat 35 G13093 LGFP-TIRAGE 8/12-38 LOGTS-ST JACQUES+CHATILLON+RENNES CDC 533 614,00 533 614,00 50A A R Livret A 1,09 R Livret A 1,99 I 10 636,42 6 221,20

145 913 233,18 137 423 444,38 1 992 823,52 1 527 654,24

1996 PA Sa Hlm A.Construction G95001 REAL 5 LOGTS PLA TS-CHENE MICAULT"-MONTGERMONT" CDC 187 582,47 120 641,73 15A A R Livret A 3,26 R Livret A 3,05 I 2 473,16 7 411,48

1996 PA Sa Hlm A.Construction G95002 REAL 8 LOGTS PLA TS-LA SAUDRAIS"-SAINT-GILLES" CDC 315 169,70 202 698,14 15A A R Livret A 3,26 R Livret A 3,05 I 4 155,31 12 452,52

2002 PA Sa Hlm A.Construction G03002 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-LA HAUTE ROBINAIS"-BETTON" CDC 75 965,19 62 201,10 25A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,95 I 1 834,93 1 717,27

2002 PA Sa Hlm A.Construction G03004 REAL 21 LOGTS PLUS (ACQ TER)-LOTIS. LA ROSAIS"- VEZIN" CDC 163 882,69 150 651,68 40A A R Livret A 3,00 R Livret A 3,45 I 5 197,48 1 802,51

2002 PA Sa Hlm A.Construction G03019 REAL 12 LOGTS PLUS-DOMAINE DE LA HAYE DE PAN-BRUZ CDC 463 210,36 388 903,31 25A A R Livret A 2,78 R Livret A 3,45 I 11 472,65 10 736,99

2002 PA Sa Hlm A.Construction G91993 REAL 2 LOGTS PLAI-1 R DU CALVAIRE(PRET 2 post REAM)-CHAVAGNE CDC 21 990,01 14 096,46 14A A R Livret A 3,19 R Livret A 3,55 I 429,94 914,81

2002 PA Sa Hlm A.Construction G92998 REAL 1 LOGT PLAI-13 R DS DEPORTES(PRET2 post REAM)-MORDELLES CDC 11 440,76 7 840,87 15A A R Livret A 3,99 R Livret A 4,30 I 337,16 382,93

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03001 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-LA HAUTE ROBINAIS"-BETTON" CDC 38 478,13 34 907,62 40A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,95 I 1 029,77 468,23

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03003 REAL 21 LOGTS PLUS(CONST)-LOTIS. LA ROSAIS-VEZIN CDC 968 513,03 806 254,53 25A A R Livret A 3,15 R Livret A 3,45 I 27 815,78 20 837,85

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03005 REAL 19 LOGTS PLUS-IMP. DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 827 014,27 685 291,54 25A A R Livret A 3,11 R Livret A 3,45 I 20 216,10 18 919,80

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03006 REAL 19 LOGTS PLUS(ACQ TER)-IMP. DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 87 078,88 79 684,02 40A A R Livret A 2,97 R Livret A 3,45 I 2 350,68 1 068,83

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03007 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-IMP.DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 48 606,84 39 615,93 25A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,95 I 970,59 1 167,32

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03008 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-IMP. DE LA GARE-VERN/SEICHE CDC 2 909,03 2 627,06 40A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 64,36 39,41

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03021 REAL 20 LOGTS PLUS(TER)-LA FONTAINE DE LAUNAY-CHAP/THOUAR" CDC 120 892,07 110 625,77 40A A R Livret A 2,95 R Livret A 3,45 I 3 263,46 1 483,87

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03022 REAL 20 LOGTS PLUS(CONST)-LA FONTAINE DE LAUNAY-CHAP/THOUA CDC 845 477,57 700 143,67 25A A R Livret A 3,10 R Livret A 3,45 I 20 654,24 19 329,84

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03044 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ)-15 ALLEE LANCELOT DU LAC-ST JACQUES CDC 99 496,00 89 851,75 40A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 2 201,37 1 347,91

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03045 REAL 1 LOGT PLAI(AMELIOR)-15 AL. LANCELOT DU LAC-ST JACQUES CDC 8 490,00 6 919,59 25A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,95 I 169,53 203,89

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03054 REAL 1 LOGT PLAI-37 R JEANNE JUGAN-RENNES CDC 32 498,00 29 845,93 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 582,00 499,50


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03055 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-8 IMP ROBIDOU-RENNES CDC 8 320,00 6 883,79 25A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 134,23 216,29

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03056 REAL 1 LOGT PLAI (ACQ TER)-8 IMP ROBIDOU(TER)-RENNES CDC 42 373,00 38 915,05 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 758,84 651,28

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03068 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-6 R DE LA MOTTE BRULON-RENNES CDC 8 904,00 7 366,95 25A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 143,66 231,47

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03069 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ TER)-6 R DE LA MOTTE BRULON-RENNES CDC 120 345,00 110 523,98 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 2 155,22 1 849,72

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03076 REAL 49 LOGTS PLUS(CONST)-LA PILATE"-ST JACQUES-DE-LA-LANDE" CDC 2 524 124,40 2 096 710,50 25A A R Livret A 3,06 R Livret A 3,45 I 51 369,41 61 781,66

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03077 REAL 49 LOGTS PLUS(ACQ TER)-LA PILATE"-ST JACQ-DE-LA-LANDE" CDC 456 352,47 418 827,99 40A A R Livret A 2,94 R Livret A 3,45 I 10 261,29 6 283,05

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03078 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-LA PILATE"-ST JACQUES-DE-LA-LANDE" CDC 99 093,54 80 948,61 25A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 1 578,50 2 543,43

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03079 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-LA PILATE"-ST JACQ-DE-LA-LANDE" CDC 10 230,40 9 263,94 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 180,65 155,04

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03083 REAL 1 LOGT PLAI (CONST)-24 R CAMILLE ST-SAENS-RENNES CDC 40 064,00 33 148,07 25A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 646,39 1 041,52

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03084 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ TER)-24 R CAMILLE ST-SAENS-RENNES CDC 23 589,00 21 663,97 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 422,45 362,56

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03085 REAL 1 LOGT PLAI(CONST)-LES LANDELLES"-P0NT-PEAN" CDC 36 049,00 29 826,16 25A A R Livret A 2,55 R Livret A 2,95 I 581,61 937,15

2003 PA Sa Hlm A.Construction G03086 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ TER)-LES LANDELLES"-PONT-PEAN" CDC 21 067,00 19 347,82 40A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 377,28 323,81

2003 PA Sa Hlm A.Construction G05069 REAL 12 PLUS-RES MOLENE-CHAVAGNE-EX HAB FAMILIAILE CDC 540 421,57 481 114,73 28A A R Livret A 3,46 R Livret A 3,45 I 16 598,46 10 472,48

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04014 REAL 32 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC M.COMPTE/89 R LORIENT-RENNES CDC 415 000,00 382 766,48 41A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,45 I 11 291,61 4 922,94

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04015 REAL 32 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC M. COMPTE/89 R LORIENT-RENNES CDC 1 654 500,00 1 398 698,20 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 41 261,60 36 529,66

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04016 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC M. COMTE/89 RTE DE LORIENT-RENNES CDC 93 000,00 77 441,08 26A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 1 897,31 2 165,04

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04017 REAL 23 LOGTS PLUS(ACQ TER)-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 282 744,00 263 176,47 41A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,45 I 7 763,71 3 384,83

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04018 REAL 23 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 1 155 900,00 985 256,04 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 29 065,05 25 731,84

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04019 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ TER)-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 25 256,00 23 215,54 41A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,95 I 568,78 335,03

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04020 REAL 2 LOGTS PLAI(CONST)-ZAC DU VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 103 500,00 86 876,22 26A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 2 128,47 2 428,82

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04021 REAL 9 LOGTS PLUS(CONST FPH/TER)-ZAC V.VILLAGE-MONTGERMONT CDC 77 000,00 71 671,15 41A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,45 I 2 114,30 921,80

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04022 REAL 9 LOGTS PLUS (FPH/CONST)-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 459 847,00 391 960,43 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 11 562,83 10 236,80

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04028 REAL 1 LOGT PLAI(AMELIOR)-15 R DUGUESCLIN-THORIGNE/FOUILLARD CDC 12 237,00 10 271,54 26A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 251,65 287,17

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04029 REAL 1 LOGT PLAI(ACQ TER)-15 R DUGUESCLIN-THORIGNE/FOUILLARD CDC 52 841,00 48 571,92 41A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,95 I 1 190,01 700,97

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04033 REAL 36 LOGTS(33 PLUS-3 PLAI)-ZAC SOLFERINO-RENNES CDC 412 200,00 380 183,97 41A A R Livret A 2,87 R Livret A 3,45 I 11 215,43 4 889,72

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04038 REAL 3 LOGTS PLAI-ZAC SOLFERINO-RENNES CDC 156 000,00 129 901,17 26A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 3 182,58 3 631,68

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04039 REAL 33 LOGTS PLUS(CONST)-ZAC SOLFERINO-RENNES CDC 1 764 000,00 1 491 268,42 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 43 992,42 38 947,31

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04043 REAL.27 LOGTS PLUS(A.TER)-LES COTEAUX CHENE HERVE-CORPS/NUDS CDC 319 000,00 300 529,05 41A A R Livret A 2,90 R Livret A 3,45 I 7 362,96 4 337,07

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04044 REAL 27 LOGTS PLUS(CONST)-LES COTEAUX CHENE HERVE-CORPS/NUDS CDC 1 201 000,00 1 036 139,20 26A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 25 385,41 28 967,61

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04045 REAL 2 LOGTS PLAI-LES COTEAUX DU CHENE HERVE-CORPS-NUDS CDC 104 000,00 88 360,88 26A A R Livret A 2,51 R Livret A 2,95 I 1 723,04 2 641,80

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04046 REAL 17 LOGTS PLUS(ACQ TER)-LA CHAUSSAIRIE-CHARTRES/BRETAGNE CDC 218 000,00 205 377,21 41A A R Livret A 2,90 R Livret A 3,45 I 5 031,74 2 963,89

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04047 REAL 17 LOGTS PLUS(CONST)-LA CHAUSSAIRIE-CHARTRES/BRETAGNE CDC 809 000,00 697 948,90 26A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 17 099,75 19 512,73

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04048 REAL 1 LOGT PLAI-LA CHAUSSAIRIE-CHARTRES-DE-BRETAGNE CDC 36 000,00 30 586,46 26A A R Livret A 2,51 R Livret A 2,95 I 596,44 914,47

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04054 REAL 2 LOGTS PLAI(ACQ)-2 ET 4 R DE L'EGLISE-VERN-SUR-SEICHE CDC 50 222,00 46 727,44 41A A R Livret A 2,38 R Livret A 2,95 I 911,19 754,68

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04055 REAL 2 LOGTS PLAI(AMELIOR.)-2 ET 4 R.DE L'EGLISE-VERN/SEICHE CDC 21 327,00 18 119,95 26A A R Livret A 2,51 R Livret A 2,95 I 353,34 541,75

2004 PA Sa Hlm A.Construction G04066 REHAB 38 LOGTS-13 A 19 R DU BOURBONNAIS-RENNES CDC 66 500,00 31 073,30 6A A R Livret A 3,44 R Livret A 3,45 I 761,30 5 004,32

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05028 REHAB 17 LOGTS PALULOS-6 à 8 SQ DE PROVENCE-RENNES CDC 29 750,00 13 901,19 6A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,45 I 340,58 2 238,77

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05029 REHAB 41 LOGTS PALULOS-1 à 5 PLACIS DE L'ORLEANAIS-RENNES CDC 71 750,00 33 526,43 6A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,45 I 821,40 5 399,39

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05030 REHAB 140 LOGTS PALULOS-SQ DES HAUTES CHALAIS-RENNES CDC 200 900,00 93 874,02 6A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,45 I 2 299,91 15 118,32

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05034 REHAB 80 LOGTS PALULOS-37 ET 39 COURS DE BILBAO-RENNES CDC 114 800,00 53 642,28 6A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,45 I 1 314,24 8 639,03

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05035 REHAB 90 LOGTS PALULOS-2 A 18 R D'EXETER-RENNES CDC 129 150,00 60 347,56 6A A R Livret A 3,32 R Livret A 3,45 I 1 478,52 9 718,91

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05036 REHAB 103 LOGTS PALULOS-SQ F.JACQ-R L MURY-RENNES CDC 227 120,00 106 125,76 6A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,45 I 2 600,08 17 091,45

2004 PA Sa Hlm A.Construction G05070 REAL 12 PLUS-LE MOLENE-CHAVAGNE CDC 51 200,10 48 612,23 41A A R Livret A 2,73 R Livret A 3,45 I 1 191,00 701,54

2005 PA Sa Hlm A.Construction G03074 REAL 12 LOGTS PLUS(ACQ TER)-DOMAINE DE LA HAYE DE PAN-BRUZ CDC 76 069,03 71 393,28 40A A R Livret A 3,07 R Livret A 3,45 I 1 749,14 1 071,00

2005 PA Sa Hlm A.Construction G04062 REHAB DE 46 LOGTS - 1 A 6 ALL.DE TOURAINE-RENNES CDC 80 500,00 37 615,01 6A A R Livret A 3,44 R Livret A 3,45 I 921,57 6 057,86

2005 PA Sa Hlm A.Construction G04067 REAL 28 LOGTS- RESID. COMMUNAUTAIRE-R MICHEL GERARD-RENNES CDC 454 887,00 381 822,31 24A A R Livret A 2,52 R Livret A 2,95 I 7 445,54 14 761,00

2005 PA Sa Hlm A.Construction G04068 REAL 3 LOGTS PLU-49 R JOSEPH JAN-BRUZ CDC 16 969,00 14 626,51 27A A R Livret A 2,53 R Livret A 2,95 I 431,48 361,87

2005 PA Sa Hlm A.Construction G04069 REAL 1 LOGT PLAI-7 BIS R PAUL FEVAL-RENNES CDC 15 287,00 14 411,84 42A A R Livret A 2,36 R Livret A 2,95 I 281,03 224,75

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05001 REAL 1 LOGT PLAI-7 bis PAUL FEVAL-RENNES CDC 7 655,00 6 674,92 27A A R Livret A 2,49 R Livret A 2,95 I 130,16 190,17

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05007 TVX AMELIOR 1 LOGT PEX-11 R DEGLAND-RENNES CDC 28 809,00 22 045,30 17A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,40 I 639,31 1 081,12


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05008 REAL 3 LOGTS PLUS-18 AV MARECHAL LECLERC-MORDELLES CDC 56 276,00 53 603,43 42A A R Livret A 2,90 R Livret A 3,45 I 1 849,32 585,96

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05009 REAL 3 LOGTS PLUS-18 AV MARECHAL LECLERC-MORDELLES CDC 90 133,00 79 592,62 27A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 2 745,95 1 832,15

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05037 REHAB 12 LOGTS PAM-13 BD DE METZ-RENNES CDC 25 920,00 13 812,21 7A A R Livret A 3,17 R Livret A 3,40 I 400,55 1 839,06

2005 CT Sa Hlm A.Construction G05038 ACQ 25 LOGTS PLS-6 COURS KENNEDY-RES ARMORIQUE-RENNES CDC 1 341 436,00 1 112 785,35 21A9M T R Livret A 3,39 R Livret A 3,80 I 30 377,77 44 207,99

2005 CT Sa Hlm A.Construction G05039 ACQ 24 LOGTS PLS-6 COURS KENNEDY-RES ARMORIQUE-RENNES CDC 1 363 016,00 1 131 303,82 21A9M T R Livret A 3,41 R Livret A 3,82 I 31 102,47 44 864,13

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05058 REAL 12 LOGTS PLUS-ZAC TIMONIERE-BAT 1-ACIGNE CDC 130 300,00 123 990,58 42A A R Livret A 2,81 R Livret A 3,40 I 2 975,77 1 742,58

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05059 REAL 12 LOGTS PLUS-ZAC TIMONIERE-BAT 1-ACIGNE CDC 566 200,00 499 370,66 27A A R Livret A 2,93 R Livret A 3,40 I 11 984,90 13 359,03

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05060 REAL 11 LOGS PLUS-39 et 41 R D'INKERMANN-RENNES CDC 544 473,00 480 208,14 27A A R Livret A 2,93 R Livret A 3,40 I 11 525,00 12 846,40

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05061 REAL 11 LOGTS PLUS (ACQ TER)-39 ET 41 R D'INKERMANN-RENNES CDC 219 941,00 209 290,94 42A A R Livret A 2,81 R Livret A 3,40 I 5 022,98 2 941,40

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05064 REHAB 34 LOGTS PAMBO-15-17 RES DE LA NOE-LE RHEU CDC 34 500,00 18 385,07 7A A R Livret A 2,91 R Livret A 2,95 I 358,51 2 537,83

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05065 REAL EHPAD 75 LITS PLS-13 R FONDERIE ET 28 R REDON-RENNES CFF 5 252 911,00 4 322 774,92 22A A R Livret A 3,58 R Livret A 3,55 I 153 458,51 132 947,32

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05066 REAL 23 LOGTS PLUS-RES DAUCE-BD LAENNEC-RENNES CDC 1 438 900,00 1 269 064,71 27A A R Livret A 2,93 R Livret A 3,40 I 30 457,55 33 949,70

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05067 REAL 23 LOGTS PLUS (ACQ TERRAIN) - RES DAUCE-BD LAENNEC CDC 473 600,00 450 667,19 42A A R Livret A 2,81 R Livret A 3,40 I 10 816,01 6 333,73

2005 PA Sa Hlm A.Construction G05068 REAL 2 LOGTS PLAI-RES DAUCE-BD LAENNEC-RENNES CDC 116 000,00 101 063,48 27A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 1 970,74 2 879,35

2005 PA Sa Hlm A.Construction G07084 REAL 12 LOGTS PLUS-ZAC TOMINIERE-ACIGNE CPL 37 500,00 28 567,60 22A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 285,68 1 167,38

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06031 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 90 000,00 79 333,36 28A A R Livret A 2,38 R Livret A 2,95 I 1 943,67 2 005,01

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06032 REAL 39 LOGTS PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 1 656 852,00 1 474 474,22 28A A R Livret A 2,85 R Livret A 3,40 I 42 759,75 34 862,10

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06033 REAL 39 LOGTS PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 489 400,00 465 069,53 43A A R Livret A 2,74 R Livret A 3,40 I 13 487,02 5 576,14

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06034 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 24 000,00 22 607,19 43A A R Livret A 2,28 R Livret A 2,95 I 553,88 302,42

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06035 REAL FOYER PERSONNES HANDICAPEES PLUS-MONTGERMONT CDC 19 920,00 11 965,11 8A A R Livret A 3,11 R Livret A 3,25 I 329,04 1 357,54

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06036 REAL 20 LOGTS PLUS-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 805 500,00 720 617,58 28A A R Livret A 2,88 R Livret A 3,40 I 20 897,91 17 038,10

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06037 REAL 20 LOGTS PLUS-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 207 100,00 197 543,26 43A A R Livret A 2,77 R Livret A 3,40 I 5 728,75 2 368,53

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06038 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 77 680,00 68 761,31 28A A R Livret A 2,42 R Livret A 2,95 I 1 684,65 1 737,82

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06051 REAL 23 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 61 000,00 55 796,39 33A A R Livret A 2,19 R Livret A 2,75 I 976,44 1 263,66

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06052 REAL 23 LOGTS PLUS-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 267 390,18 256 247,74 43A A R Livret A 2,75 R Livret A 3,25 I 5 765,57 3 596,09

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06053 REAL 1 LOGT PLAI-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 1 242 000,00 1 149 066,39 33A A R Livret A 2,70 R Livret A 3,25 I 25 853,99 23 851,42

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06054 REAL 64 LOGTS PLUS-BD A.BRIAND-RENNES CDC 144 100,00 128 677,49 28A A R Livret A 2,44 R Livret A 2,95 I 2 509,21 3 498,21

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06055 REAL 64 LOGTS PLUS-BD A.BRIAND-RENNES CDC 1 167 600,00 1 123 712,51 43A A R Livret A 2,79 R Livret A 3,40 I 26 969,10 15 213,83

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06056 REAL 64 LOGTS PLUS-BD A.BRIAND-RENNES CDC 3 338 100,00 3 010 590,05 28A A R Livret A 2,92 R Livret A 3,40 I 72 254,16 76 648,51

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06057 REAL 3 LOGTS PLAI-BD A.BRIAND-RENNES CDC 47 125,00 44 962,00 43A A R Livret A 2,33 R Livret A 2,95 I 876,76 677,40

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06058 REAL 5 LOGTS PLAI-1 BIS ET 3 R DC ROUX-RENNES CDC 50 617,00 48 093,76 43A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,75 I 841,64 759,24

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06059 REAL 5 LOGTS PLAI-1BIS ET 3R DC ROUX-RENNES CDC 50 013,00 44 440,00 28A A R Livret A 2,24 R Livret A 2,75 I 777,70 1 243,50

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06060 REHAB 10 LOGTS PDRAS-13 A 31 R G.CHARPENTIER-RENNES CDC 238 000,00 141 418,05 8A A R Livret A 2,57 R Livret A 2,75 I 3 181,91 16 331,61

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06064 ACQ 3 LGTS URGENCE-49 R J.JAN-BRUZ CDC 60 660,00 35 723,45 8A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,75 I 803,78 4 125,51

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06065 REAL 1 LOGT PLAI-LA CROIX ROUGE-BRECE CDC 14 922,00 13 195,01 28A A R Livret A 2,21 R Livret A 2,75 I 230,91 369,22

2006 PA Sa Hlm A.Construction G06066 REAL 1 LOGT PLAI-LA CROIX ROUGE-BRECE CDC 68 541,00 64 808,89 43A A R Livret A 2,10 R Livret A 2,75 I 1 134,16 1 023,11

2006 PA Sa Hlm A.Construction G07083 REAL 2 LOGTS PLUS-RUE J.JAURES-MONTGERMONT DEXIA CL 232 000,00 199 395,06 23A A R Livret A 4,36 R Livret A 4,36 I 8 693,62 5 210,13

2006 PA Sa Hlm A.Construction G08122 CONST 6 LOGTS PLS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU CE 73 000,00 65 350,58 24A A F _ 3,74 F _ 3,75 F 2 450,65 1 726,49

2006 PA Sa Hlm A.Construction G08123 CONST 6 PLS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU DEXIA CL 462 000,00 392 844,08 23A A R Livret A 3,83 R Livret A 3,55 I 13 945,96 11 331,20

2006 PA Sa Hlm A.Construction G08124 CONST 20 PLS-ZAC MORINAIS-ST JACQUES LANDES DEXIA CL 1 812 000,00 1 264 413,51 23A A R Livret A 3,51 R Livret A 3,55 I 44 886,68 36 470,77

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07033 REAL 11 LOGTS PLUS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU CDC 633 752,03 586 999,57 34A A R Livret A 2,67 R Livret A 3,25 I 16 142,49 10 653,30

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07034 REAL 11 LOGTS PLUS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU CDC 150 000,00 143 663,07 44A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,25 I 3 950,73 1 718,36

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07035 REAL 11 LOGTS PLUS-ZAC HUBERDIERES-LE RHEU CDC 45 000,00 41 385,34 34A A R Livret A 2,09 R Livret A 2,75 I 931,17 823,43

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07036 REAL 1 LOGT PLAI-ZAC HUBEDIERES-LE RHEU CDC 10 000,00 9 494,27 44A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,75 I 213,62 128,54

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07037 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLUS-PL EGLISE-BRECE CDC 58 759,00 52 955,76 29A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 1 456,28 1 217,42

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07038 ACQ AMELIOR 1 LOGT PLUS-PL EGLISE-BRECE CDC 14 421,00 12 864,05 29A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,75 I 289,44 319,30

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07039 REAL 43 LOGTS PLUS-ZAC MAIL-RENNES CDC 708 506,21 681 686,38 44A A R Livret A 2,60 R Livret A 3,25 I 18 746,38 8 153,65

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07040 REAL 43 LOGTS PLUS-ZAC MAIL-RENNES CDC 95 000,00 85 968,24 29A A R Livret A 2,28 R Livret A 2,90 I 2 063,24 2 085,57

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07041 REAL 43 LOGTS PLUS-ZAC MAIL-RENNES CDC 2 151 000,00 1 966 833,35 29A A R Livret A 2,79 R Livret A 3,40 I 57 038,17 44 177,63

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07061 REAL 28 LOGTS PLUS-ZAC MORINAIS-ST JACQ LANDES CDC 1 371 000,00 1 283 590,47 34A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 28 880,79 25 539,01

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07062 REAL 28 LOGTS PLUS-ZAC MORINAIS-ST JACQ LANDES CDC 502 000,00 484 595,36 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 10 903,40 6 560,94

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07063 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC MORINAIS-ST JACQ LANDES CDC 114 000,00 105 693,90 34A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,75 I 1 849,64 2 301,34

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07064 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC MORINAIS-ST JACS LANDES CDC 44 000,00 42 109,90 44A A R Livret A 2,06 R Livret A 2,75 I 736,92 643,36


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07065 REAL 24 LOGTS PLUS-DOMAINE CLOTURES-CHAVAGNE CDC 1 112 000,00 1 033 976,54 34A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 23 264,47 20 572,57

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07066 REAL 24 LOGTS PLUS-DOMAINE CLOTURES-CHAVAGNE CDC 209 000,00 200 284,22 44A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,25 I 4 506,39 2 711,66

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07067 REAL 2 LOGTS PLAI-DOMAINE CLOTURES-CHAVAGNE CDC 90 000,00 82 890,31 34A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,75 I 1 450,58 1 804,82

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07068 REAL 2 LOGTS PLAI-DOMAINE CLOTURES-CHAVAGNE CDC 17 000,00 16 155,54 44A A R Livret A 2,06 R Livret A 2,75 I 282,72 246,83

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07069 REAL 12 LOGTS PLUS-LA GRANGE-CINTRE CDC 499 500,00 453 809,49 34A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,25 I 10 210,71 13 280,06

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07070 REAL 12 LOGTS PLUS-LA GRANGE-CINTRE CDC 172 000,00 160 808,73 44A A R Livret A 2,61 R Livret A 3,25 I 3 618,20 3 791,60

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07071 REAL 26 LOGTS PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 1 484 012,48 1 343 893,94 34A A R Livret A 2,72 R Livret A 3,25 I 30 237,61 39 327,05

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07072 REAL 26 LOGTS PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 347 900,00 325 263,66 44A A R Livret A 2,61 R Livret A 3,25 I 7 318,43 7 669,19

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07073 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 22 400,00 20 615,68 44A A R Livret A 1,58 R Livret A 2,25 I 257,70 543,94

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07074 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 100 000,00 89 204,05 34A A R Livret A 1,63 R Livret A 2,25 I 1 115,05 2 897,56

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07075 REAL 3 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 44 400,00 42 492,72 44A A R Livret A 2,06 R Livret A 2,75 I 743,62 649,21

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07076 REAL 3 LOGTS PLAI-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 189 900,00 176 063,80 34A A R Livret A 2,12 R Livret A 2,75 I 3 081,12 3 833,54

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07077 REAL 78 LOGTS PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 1 009 497,82 973 052,03 44A A R Livret A 2,75 R Livret A 3,25 I 21 893,67 13 174,16

2007 PA Sa Hlm A.Construction G07078 REAL 78 LOGTS PLUS-ZAC BEAUREGARD-RENNES CDC 4 208 760,00 3 940 426,12 34A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 88 659,59 78 400,87

2007 PA Sa Hlm A.Construction G08065 CONST 1 PLI-LA FROGERAIS-ST HERBLON CDC 15 200,00 13 504,13 34A A R Livret A 1,43 R Livret A 2,05 I 141,79 448,13

2007 PA Sa Hlm A.Construction G08066 CONST 2 PLAI-LA FROGERAIS-ST HERBLON CDC 24 800,00 22 742,38 44A A R Livret A 1,37 R Livret A 2,05 I 238,79 614,42

2007 PA Sa Hlm A.Construction G08079 REHAB 75 PALBO-38 RUE TEMPLE-ST JACQ LANDES CDC 162 750,00 104 143,99 9A A R Livret A 2,64 R Livret A 2,90 I 2 499,46 10 995,04

2007 PA Sa Hlm A.Construction G08096 REHAB 86 PALBO-RUE EMILE BERNARD-RENNES CDC 126 420,00 80 896,37 9A A R Livret A 2,59 R Livret A 2,90 I 1 941,51 8 540,67

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08063 CONST 21 PLS-ZAC CLEMENCEAU P3-RENNES CDC 85 269,00 75 122,94 25A A R Livret A 3,11 R Livret A 3,75 I 2 441,50 2 447,81

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08064 CONST 21 PLS-ZAC CLEMENCEAU P3-RENNES CDC 1 577 475,83 1 384 712,67 25A A R Livret A 3,18 R Livret A 3,75 I 45 003,16 45 119,71

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08067 CONST 23 PLUS-HTES ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 11 191,00 10 230,05 45A A R Livret A 1,49 R Livret A 2,25 I 179,03 233,14

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08068 CONST 23 PLUS-HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 49 500,00 44 141,08 35A A R Livret A 1,53 R Livret A 2,25 I 772,47 1 256,89

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08069 CONST 23 PLUS-HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 183 540,00 162 862,45 35A A R Livret A 1,22 R Livret A 1,95 I 2 361,51 4 801,47

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08070 CONST 23 PLUS-HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 285 209,00 263 996,01 45A A R Livret A 2,51 R Livret A 3,25 I 7 259,89 5 328,07

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08071 CONST 23 PLUS-HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 1 127 157,00 1 020 043,68 35A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,25 I 28 051,20 25 943,14

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08072 CONST 32 PLUS-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 11 000,00 10 055,45 45A A R Livret A 1,49 R Livret A 2,25 I 175,97 229,17

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08073 CONST 32 PLUS-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 57 000,00 50 829,13 35A A R Livret A 1,53 R Livret A 2,25 I 889,51 1 447,33

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08074 CONST 32 PLUS-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 263 000,00 233 370,51 35A A R Livret A 1,22 R Livret A 1,95 I 3 383,87 6 880,18

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08075 CONST 32 PLUS-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 473 000,00 437 819,71 45A A R Livret A 2,51 R Livret A 3,25 I 12 040,04 8 836,24

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08076 CONST 32 PLUS-LES RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 2 036 000,00 1 842 519,67 35A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,25 I 50 669,29 46 861,47

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08077 CONST 11 PLUS-21 MONT ST MICHEL-BETTON CDC 97 641,99 94 177,85 45A A R Livret A 4,00 R Livret A 4,00 I 3 767,11 778,14

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08078 CONST 11 PLUS-21 MONT ST MICHEL-BETTON CDC 585 611,00 552 231,99 35A A R Livret A 4,00 R Livret A 4,00 I 22 089,28 7 497,83

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08080 CONST 1 PLAI-ZAC VALLON-BRECE CDC 253 157,00 226 297,12 35A A R Livret A 1,27 R Livret A 1,95 I 3 281,31 6 671,64

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08081 CONST 35 PLUS-ZAC VALLON-BRECE CDC 1 490 843,00 1 359 016,68 35A A R Livret A 2,59 R Livret A 3,25 I 37 372,96 34 564,36

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08082 CONST 22 PLUS-MAISON BLANCHE-ST GREGOIRE CDC 141 000,00 126 116,43 35A A R Livret A 1,22 R Livret A 1,95 I 1 828,69 3 526,31


2008 PA Sa Hlm A.Construction G08084 CONST 22 PLUS-MAISON BLANCHE-ST GREGOIRE CDC 1 039 000,00 948 475,23 35A A R Livret A 2,54 R Livret A 3,25 I 26 083,07 22 549,22

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08085 CONST 8 PLUS-MAISON BLANCHE-ST GREGOIRE CDC 67 000,00 59 927,67 35A A R Livret A 1,22 R Livret A 1,95 I 868,95 1 675,62



2008 PA Sa Hlm A.Construction G08088 CONST 2 PLAI-ZAC PT CUCE-CHANTEPIE CDC 26 000,00 23 973,84 45A A R Livret A 1,48 R Livret A 2,25 I 419,54 506,50

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08089 CONST 2 PLAI-ZAC PT CUCE-CHANTEPIE CDC 108 000,00 97 095,87 35A A R Livret A 1,52 R Livret A 2,25 I 1 699,18 2 613,81

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08090 CONST 36 PLUS-ZAC PT CUCE-CHANTEPIE CDC 470 000,00 439 101,13 45A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,25 I 12 075,28 8 076,97

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08091 CONST 36 PLUS-ZAC PT CUCE-CHANTEPIE CDC 255 026,00 228 106,17 35A A R Livret A 1,22 R Livret A 1,95 I 3 307,54 6 378,02

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08092 CONST 36 PLUS-ZAC PT CUCE-CHANTEPIE CDC 1 463 264,08 1 330 032,49 35A A R Livret A 2,62 R Livret A 3,25 I 36 575,89 31 620,44

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08093 CONST 1 PLAI-ZAC DU VALLON-BRECE CDC 16 000,00 14 733,93 45A A R Livret A 1,53 R Livret A 2,25 I 257,84 335,79

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08094 CONST 35 PLUS-ZAC VALLON-BRECE CDC 48 000,00 43 118,97 35A A R Livret A 1,57 R Livret A 2,25 I 754,58 1 227,79

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08095 CONST 35 PLUS-ZAC VALLON-BRECE CDC 363 804,80 336 899,46 45A A R Livret A 2,79 R Livret A 3,25 I 9 264,74 6 799,43

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09040 REHAB 13 PAM-RUE EDMOND LAILLER-RENNES CDC 19 500,00 13 629,10 10A A R Livret A 2,66 R Livret A 3,05 I 347,54 1 296,08

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09041 REHAB 105 PEX PHARE-14 CANAL ST MARTIN-RENNES CDC 312 100,00 244 703,50 15A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,05 I 6 239,94 15 200,94

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09042 REAL 44 PLS-ZAC CHAMP DAGUET-ST GREGOIRE CDC 3 491 082,99 3 012 815,11 25A A R Livret A 3,19 R Livret A 3,75 I 82 852,42 126 333,50

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09043 REHAB 117 PRU-SQ HTES CHALAIS-RENNES CDC 122 500,00 84 993,28 10A A R Livret A 2,31 R Livret A 2,70 I 1 869,85 8 200,94

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09044 REHAB 65 PRU-SQ HTES CHALAIS-RENNES CDC 76 325,00 52 956,02 10A A R Livret A 2,31 R Livret A 2,70 I 1 165,03 5 109,69


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09045 REHAB 59 PRU-BD D'ANJOU-RENNES CDC 75 600,00 52 453,00 10A A R Livret A 2,31 R Livret A 2,70 I 1 153,97 5 061,15

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09048 REHAB 112 PAM-PATTON-EMILE BERNARD-RENNES CDC 188 100,00 128 390,85 10A A R Livret A 2,28 R Livret A 2,70 I 2 824,60 12 699,63

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09049 REAL 24 PLUS+2PLAI-DOMAINE CLOTURES-CHAVAGNE CDC 181 100,00 158 085,84 35A A R Livret A 1,23 R Livret A 1,95 I 2 292,24 5 152,93

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09067 REAL 12 LOGTS PLS-ZAC CLEMENCEAU P2-RENNES CDC 865 353,35 763 737,76 25A A R Livret A 3,23 R Livret A 3,75 I 21 002,79 28 463,73

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09068 REAL 12 LOGTS PLS-ZAC CLEMENCEAU P2-RENNES CDC 49 897,00 44 275,83 25A A R Livret A 3,14 R Livret A 3,75 I 1 217,59 1 650,11

2008 CT Sa Hlm A.Construction G09069 REAL 9 LOGTS PSLA-ZAC CLEMENCEAU-RENNES BCME 102 356,08 7 645,73 25A T R Livret A 3,28 R Livret A 2,70 I 204,25 217,32

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09129 ACQ 2 PLUS-TRANSF BCP AIG-26 O.LEROUX-RENNES CDC 78 884,92 75 991,65 42A A R Livret A 2,73 R Livret A 3,45 I 2 241,75 937,65

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09130 ACQ 2 PLUS-TRANS BCP AIG-26 O.LEROUX-RENNES CDC 4 923,88 4 504,88 27A A R Livret A 2,82 R Livret A 3,45 I 132,89 111,46

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09131 ACQ 2 PLUS-TRANSF BCP AIG-26 O.LEROUX-RENNES CDC 59 146,29 56 976,97 42A A R Livret A 2,73 R Livret A 3,45 I 1 680,82 703,03

2008 PA Sa Hlm A.Construction G09132 ACQ 2 PLUS-TRANSF BCP AIG-26 O.LEROUX-RENNES CDC 14 238,25 13 026,65 27A A R Livret A 2,82 R Livret A 3,45 I 384,29 322,29

2008 PA Sa Hlm A.Construction G10017 REAL 46 PLUS-ZAC CLEMENCEAU-P2-RENNES CDC 2 854 419,64 2 591 082,69 35A A R Livret A 2,63 R Livret A 3,25 I 58 299,36 78 187,94

2008 PA Sa Hlm A.Construction G10018 REAL 46 PLUS-ZAC CLEMENCEAU-P2-RENHNES CDC 757 000,00 705 758,13 45A A R Livret A 2,53 R Livret A 3,25 I 15 879,56 17 608,91

2008 PA Sa Hlm A.Construction G10019 REAL 2 PLAI-ZAC CLEMENCEAU-P2-RENHES CDC 200 000,00 179 648,62 35A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 2 245,61 5 973,06

2008 PA Sa Hlm A.Construction G10020 REAL 2 PLAI-ZAC CLEMENCEAU-P2-RENNES CDC 36 000,00 33 148,79 45A A R Livret A 1,50 R Livret A 2,25 I 414,36 914,65

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09046 REAL 7 PLS-SECTEUR 9 JOURNAUX-CHANTEPIE CDC 96 000,00 88 685,44 46A A R Livret A 2,82 R Livret A 3,63 I 2 775,85 2 015,03

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09047 REAL 7 PLS-SECTEUR 9 JOURNAUX-CHANTEPIE CDC 426 000,00 375 548,18 26A A R Livret A 2,89 R Livret A 3,63 I 11 754,66 13 617,25

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09050 REAL 32 PLS-ZAC ALPHONSE GUERIN-RENNES CDC 2 427 265,82 2 147 733,99 26A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,75 I 69 801,35 70 298,86

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09051 REAL 32 PLS-ZAC ALPHONSE GUERIN-RENNES CDC 196 195,00 174 279,84 26A A R Livret A 2,94 R Livret A 3,75 I 5 664,09 5 704,47

2010 CT Sa Hlm A.Construction G11026 CONST 19 PSLA-ZAC BEAUREGARD-RENNES CC 1 586 000,00 378 751,33 27A T R Livret A 2,75 R Livret A 2,94 I 11 032,94 9 340,39

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11027 REHAB 38 PAM-10 ALLEE QUIBERON-RENNES CDC 86 700,00 72 441,64 12A A R Livret A 2,10 R Livret A 2,85 I 1 702,38 5 118,04

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11028 REHAB 210 PAM-SQ DULLIN ERT JOUVET-RENNES CDC 392 700,00 328 117,96 12A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 7 710,77 23 181,73

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11029 REHAB 63 PAM-SQ PROVENCE ALLEE TOURAINE-RENNES CDC 117 810,00 98 435,39 12A A R Livret A 2,09 R Livret A 2,85 I 2 313,23 6 954,52

2011 CT Sa Hlm A.Construction G11030 ACQ 20 PLS-8+10+12 ALLEE DU DANEMARK-RENNES CFF 495 000,00 491 831,93 49A3M T R Livret A 3,12 R Livret A 3,08 I 15 098,63 4 339,11

2011 CT Sa Hlm A.Construction G11031 ACQ 20 PLS-8+10+12 ALLEE DU DANEMARK-RENNES CFF 991 000,00 984 657,46 49A3M T R Livret A 3,12 R Livret A 3,08 I 30 227,76 8 686,98

2011 CT Sa Hlm A.Construction G11032 ACQ 16 PLS-10 SQ DE VARSOVIE-RENNES CFF 972 000,00 939 953,21 7A9M T R Livret A 3,13 R Livret A 3,08 I 27 742,46 105 270,33

2011 CT Sa Hlm A.Construction G11033 ACQ 16 PLS-10 SQ VARSOVIE-RENNES CFF 485 000,00 481 895,93 10A3M T R Livret A 3,13 R Livret A 3,08 I 14 579,34 32 221,31

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12086 ACQ 11 PEX-11+15+41 SQ DE SETIF-RENNES LA FORGERIE CDC 427 000,00 413 555,54 33A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 7 650,78 11 032,12

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12154 REHAB 2 PALULOS-9 ET 17 R A.CHATEL-CHARTRES BGNE CDC 146 400,00 138 567,14 23A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,85 I 3 256,33 4 611,30

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12167 ACQ AMELIOR 1 PLAI-18 BIS RUE CORNIC-RENNES CDC 15 102,00 14 925,93 49A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 231,35 251,93

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12168 ACQ AMELIO 1 PLAI-18 BIS RUE CORNIC-RENNES CDC 27 898,00 27 441,11 39A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 425,34 598,42

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08057 LGFP-TIRAGE 1/08-THOTIGNE-RENNES-CHARTRES-3 PLAI CDC 420 410,00 374 610,43 35A A R Livret A 1,33 R Livret A 2,05 I 5 806,46 10 916,52

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08058 LGFP-TIRAGE 2/08-THORIGNE-RENNES-CHARTRES-3 PLAI CDC 737 500,00 673 928,46 45A A R Livret A 1,29 R Livret A 2,05 I 10 445,89 15 757,06

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08059 LGFP-TIRAGE 3/08-HTES CHALAIS+PICARDIE-RENNES-1 PRUAS CDC 220 000,00 171 315,39 15A A R Livret A 2,18 R Livret A 2,70 I 3 768,94 10 873,60

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08060 LGFP-TIRAGE 4/08-RUE ROCHERS-CHAP THOUARAULT-9 PLUS CDC 393 681,00 349 998,31 35A A R Livret A 2,56 R Livret A 3,25 I 9 624,95 10 083,94

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08061 LGFP-TIRAGE 5/08-RUE ROCHERS-CHAP THOUARAULT-9 PLUS CDC 156 100,00 141 772,44 45A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,25 I 3 898,74 3 378,13

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08062 LGFP-TIRAGE 6/08-RUE ROCHERS-CHAP THOUARAULT-9 PLUS CDC 67 322,00 58 766,72 35A A R Livret A 1,23 R Livret A 1,95 I 852,12 1 915,54

2008 CT Sa Hlm A.Construction G08139 LGFP-TIRAGE 15/08-ORLEANAIS+BOURDONNAIS-RENNES-209 PRUAS CDC 351 900,00 269 053,04 15A6M T R Livret A 1,60 R Livret A 2,48 I 3 904,49 19 382,19

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08140 LGFP-TIRAGE 16/08-TANNEURS+TASSIGNY-RENNES-11 PLAI CDC 58 200,00 50 012,33 35A A R Livret A 0,84 R Livret A 1,55 I 275,07 2 090,82

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08141 LGFP-TIRAGE 17/08-CANADA+R.MOINE-RENNES-1 PRUAS CDC 696 000,00 526 784,84 15A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,50 I 7 901,77 39 038,03

2008 PA Sa Hlm A.Construction G08142 LGFP-TIRAGE 18/08-ANJOU+GASCOGNE+CHALAIS-RENNEQ-275 PRUAS CDC 393 900,00 298 132,98 15A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,50 I 4 471,99 22 093,51

2009 PA Sa Hlm A.Construction G08131 LGFP-TIRAGE 7/08-RENNES+CHARTRES+CHANTEPIE-7 PLAI CDC 534 000,00 468 107,84 36A A R Livret A 0,75 R Livret A 1,55 I 4 915,13 17 008,32

2009 PA Sa Hlm A.Construction G08132 LGFP-TIRAGE 8/08-RENNES+CHARTRES+CHANTEPIE-7 PLAI CDC 100 000,00 89 322,81 46A A R Livret A 0,72 R Livret A 1,55 I 937,89 2 780,71

2009 PA Sa Hlm A.Construction G08135 LGFP-TIRAGE 11/08-RENNES+NOYAL CHATILLON-2 PLAI CDC 167 850,08 159 113,95 36A A R Livret A 3,30 R Livret A 3,30 I 5 250,76 2 367,14

2009 PA Sa Hlm A.Construction G08136 LGFP-TIRAGE 12/08-RENNES+NOYAL CHATILLON-2 PLAI CDC 68 000,00 60 440,81 46A A R Livret A 0,67 R Livret A 1,55 I 332,42 2 171,34

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09052 LGFP-TIRAGE 1/09-22 PLS-ZAC SEICHE-NOYAL+CHATILLON/SEICHE CDC 280 000,00 264 827,63 46A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,38 I 6 302,90 5 479,45

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09053 LGFP-TIRAGE 2/09-22 PLS-ZAC SEICHE-NOYAL+CHATILLON/SEICHE CDC 1 108 000,00 994 879,59 26A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,38 I 23 678,13 35 363,91

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09054 LGFP-TIRAGE 3/09-14 PLUS-ZAC SEICHE-NOYAL+CHATILLON SEICHE CDC 847 000,00 781 718,93 36A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 14 461,80 21 439,54

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09055 LGFP-TIRAGE 4/09-14 PLUS-ZAC SEICHE-NOYAL+CHATILLON/SEICHE CDC 119 000,00 111 948,79 46A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 2 071,05 2 472,97

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09056 LGFP-TIRAGE 5/09-34 PLS-R.VAUTIER-CHARTRES BGNE CDC 1 564 420,00 1 404 701,75 26A A R Livret A 2,55 R Livret A 3,38 I 33 431,90 49 931,42

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09057 LGFP-TIRAGE 6/09-34 PLS-R.VAUTIER-CHARTRES BGNE CDC 481 360,00 455 276,55 46A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,38 I 10 835,58 9 419,97

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09058 LGFP-TIRAGE 7/09-31 PTHPE-LA CHAUSSERAIE-CHARTRES BGNE CDC 684 680,00 627 361,63 36A A R Livret A 1,14 R Livret A 1,95 I 9 096,74 16 127,44

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09059 LGFP-TIRAGE 8/09-102 PLUS-CHARTRES BGNE+ORGERES+CHANTEPIE CDC 6 003 300,00 5 567 639,92 36A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,85 I 130 839,54 126 115,98


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09060 LGFP-TIRAGE 9/09-102 PLUS-CHARTRES BGNE+ORGERES+CHANTEPIE CDC 1 231 100,00 1 163 803,45 46A A R Livret A 2,02 R Livret A 2,85 I 27 349,38 20 121,52

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09061 LGFP-TIRAGE 10/09-44 PLUS-RENNES+CORPS NUD CDC 2 807 900,00 2 604 130,41 36A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,85 I 61 197,06 58 987,74

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09062 LGFP-TIRAGE 11/09-44 PLUS-RENNES+CORPS NUD CDC 610 400,00 577 033,25 46A A R Livret A 2,02 R Livret A 2,85 I 13 560,28 9 976,59

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09063 LGFP-TIRAGE 30/09-43 PTHPE BEAUREGARD-RENNNES CDC 373 500,00 342 232,23 36A A R Livret A 1,14 R Livret A 1,95 I 4 962,37 8 797,68

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09064 LGFP-TIRAGE 31/09-2 PTHPE-BEAUREGARD-RENNES CDC 20 000,00 18 352,04 36A A R Livret A 1,24 R Livret A 2,05 I 284,46 465,15

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09065 LGFP-TIRAGE 32/09-PLAI-ECOLE Y.COUSTEAU-CORPS NUDS CDC 5 100,00 4 775,91 46A A R Livret A 1,21 R Livret A 2,05 I 74,03 94,07

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09109 LGFP-TIRAGE 15/09-17 PLUS-R.PACE-L'HERMITAGE CDC 1 020 000,00 959 830,01 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 17 756,86 21 854,48

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09110 LGFP-TIRAGE 16/09-17 PLUS-R.PACE-L'HERMITAGE CDC 276 000,00 265 036,15 46A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 4 903,17 4 538,05

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09111 LGFP-TIRAGE 17/09-36 PLUS-TOUR AUVERGNE-RENNES CDC 2 029 000,00 1 909 308,91 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 35 322,21 43 473,28

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09112 LGFP-TIRAGE 18/09-36 PLUS-TOUR AUVERGNE-RENNES CDC 1 270 000,00 1 219 550,38 46A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 22 561,68 20 881,64

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09113 LGFP-TIRAGE 20/09-22 PLSDD-PR3 VEFA-NOYAL CHATILLON SEICHE CDC 593 000,00 560 758,23 36A A R Livret A 2,01 R Livret A 2,85 I 10 374,03 12 767,97

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09128 LGFP-TIRAGE 19/09-34 PLS-JARDIN 7EME ART-CH.BGNE CDC 900 000,00 851 066,45 36A A R Livret A 2,01 R Livret A 2,85 I 15 744,73 19 378,03

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09133 LGFP-TIRAGE 21/09-9 PLUS-LES CORDELIERS-RENNES CDC 779 000,00 742 132,92 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 13 729,46 14 689,78

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09134 LGFP-TIRAGE 22/09-9 PLUS-LES CORDELIERS-RENNES CDC 109 000,00 106 033,82 46A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 1 961,63 1 481,76

2009 PA Sa Hlm A.Construction G09135 LGFP-TIRAGE 23/09-9 PTHPE-LES CORDELIERS-RENNES CDC 96 000,00 90 145,32 36A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,95 I 856,38 2 111,97

2009 PA Sa Hlm A.Construction G10029 LGFP-TIRAGE 31/09-16 PLS-LA COUR D'AUVERGNE-RENNES CDC 409 700,00 390 310,48 36A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,89 I 7 220,74 7 725,81

2009 PA Sa Hlm A.Construction G10030 LGFP-TIRAGE 30/09-3 PLAI-BRINDEJONC-RENNES CDC 55 300,00 52 016,21 36A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 546,17 1 196,46

2009 PA Sa Hlm A.Construction G10031 LGFP-TIRAGE 29/09-3 PLAI-BRINDEJONC-RENNES CDC 55 700,00 53 537,45 46A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 562,14 911,31

2009 PA Sa Hlm A.Construction G10032 LGFP-TIRAGE 28/09-32 PLUS-53 B RUE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 463 000,00 450 400,55 46A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,89 I 8 332,41 6 294,09

2009 PA Sa Hlm A.Construction G10033 LGFP-TIRAGE 27/09-32 PLUS-53 B RUE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 2 390 000,00 2 276 890,49 36A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 42 122,47 45 068,77



2010 PA Sa Hlm A.Construction G08133 LGFP-TIRAGE 9/08-CESSON+BETTON-7 PLAI CDC 404 314,86 388 791,18 37A A R Livret A 3,30 R Livret A 3,30 I 12 830,11 5 519,78

2010 PA Sa Hlm A.Construction G08134 LGFP-TIRAGE 10/08-CESSON+BETTON-7 PLAI CDC 89 000,00 81 415,07 47A A R Livret A 0,66 R Livret A 1,55 I 854,86 2 503,46

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10037 LGFP-TIRAGE 1/10-6 PLS-RUE NICOLLET-RENNES CDC 134 000,00 126 579,12 27A A R Livret A 2,53 R Livret A 3,38 I 3 645,48 2 794,17

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10038 LGFP-TIRAGE 2/10-6 PLS-RUE NOCOLLET-RENNES CDC 227 862,35 224 054,01 47A A R Livret A 2,49 R Livret A 3,38 I 6 452,76 1 557,56

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10039 LGFP-TIRAGE 3/10-6 PLS-RUE NICOLLET-RENNES CDC 95 000,00 91 589,01 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 2 152,34 1 305,00

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10040 LGFP-TIRAGE 4/10-1 PLAI-RUE DES IFFS-CINTE CDC 49 000,00 46 792,44 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 725,28 815,04

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10041 LGFP-TIRAGE 05/10-1 PLAI-RUE DES IFFS-RENNES CDC 7 000,00 6 782,53 46A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 105,13 82,46

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10042 LGFP-TIRAGE 6/10-52 PLUS-49 RUE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 2 700 400,00 2 603 441,99 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 61 180,89 37 094,80

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10043 LGFP-TIRAGE 7/10-51 PLUS-49 RUE DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 642 000,00 628 474,24 47A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 14 769,14 5 462,80

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10044 LGFP-TIRAGE 8/10-1 PLUS-RUE DES IFFS-RENNES CDC 11 000,00 10 755,08 46A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 252,74 98,24

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10045 LGFP-TIRAGE 9/10-51 PTHPE-49 RUE DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 432 600,00 412 582,11 37A A R Livret A 1,06 R Livret A 1,95 I 5 982,44 7 360,87

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10046 LGFP-TIRAGE 10/10-20 PLUS-RES AZENOR-BETTON CDC 1 093 755,80 1 036 598,52 37A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,85 I 19 177,07 19 761,67

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10047 LGFP-TIRAGE 11/10-20 PLUS-RES AZENOR-BETTON CDC 240 329,16 231 275,34 47A A R Livret A 1,85 R Livret A 1,85 I 4 278,59 3 130,29

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10048 LGPP-TIRAGE 12/10-20 PTHPE-RES AZENOR-BETTON CDC 198 000,19 185 606,83 37A A R Livret A 0,95 R Livret A 0,95 I 1 763,26 4 209,86

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10049 LGFP-TIRAGE 13/10-94 PLUS-ZAC VEZIN+CHAP FGTZ CDC 4 882 500,00 4 741 828,09 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 87 723,82 90 398,03

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10050 LGFP-TIRAGE 14/10-94 PLUS-ZAC VEZIN+CHAP FGTZ CDC 1 090 000,00 1 074 886,72 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 19 885,40 14 548,47

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10051 LGFP-TIRAGE 15/10-5 PLAI-ZAC VEZIN+CHAP FGTZ CDC 245 000,00 235 697,22 37A A R Livret A 1,18 R Livret A 2,05 I 2 474,82 5 245,68

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10052 LGFP-TIRAGE 16/10-5 PLAI-ZAC VEZIN+CHAP FGTZ CDC 48 000,00 46 913,57 47A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 492,59 777,17

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10053 LGFP-TIRAGE 17/10-47 PTHPE-ZAC BESNERAIE-CHAP FGTZ CDC 399 200,00 383 553,92 37A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,95 I 3 643,76 8 699,62

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10059 LGFP-TIRAGE 23/10-52 PTHPE-ZAC CHMAPS BLEUS-VEZIN COQUET CDC 419 500,00 403 058,28 37A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,95 I 3 829,05 9 142,01

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10064 LGFP-TIRAGE 28/10-13 PLUS-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON CDC 1 612 043,00 1 554 162,51 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 36 522,82 22 144,28

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10065 LGFP-TIRAGE 29/10-FONCIER-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON CDC 364 000,00 356 331,19 47A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 8 373,78 3 097,29

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10066 LGFP-TIRAGE 30/10-10 PLAI-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON CDC 475 070,00 453 666,93 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 7 031,84 7 902,00

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10067 LGFP-TIRAGE 31/10-FONCIER-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON CDC 123 000,00 119 331,06 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 1 849,63 1 396,16

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10116 LGFP-TIRAGE 32/10-98 PLS-RES ETUDIANTE BEAUREGARD-RENNES CDC 1 989 700,00 1 884 067,18 27A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,38 I 44 840,80 50 544,29

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10117 LGFP-TIRAGE 33/10-98 PLS-RES ETUDIANTE BEAUREGARD-RENNES CDC 404 000,00 398 494,89 47A A R Livret A 2,47 R Livret A 3,38 I 9 484,18 4 693,46

2010 PA Sa Hlm A.Construction G10118 LGFP-TIRAGE 34/10-98 PLS-RES ETUDIANTE BEAUREGARD-RENNES CDC 79 000,00 76 718,02 37A A R Livret A 2,41 R Livret A 3,30 I 1 764,51 1 337,24

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11034 LGFP-TIRAGE 35/10-8 PLAI-PARC DES SEPALIES-L'HERMITAGE CDC 439 000,38 414 613,41 37A A R Livret A 1,55 R Livret A 1,55 I 6 426,51 8 382,28

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11035 LGFP-TIRAGE 36/10-8 PLAI FONCIER-PARC SEPALIES- L'HERMITAGE CDC 56 000,00 54 245,98 47A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 569,58 1 056,09


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11036 LGFP-TIRAGE 37/10-20 PLUS-RES G.SAND-GEVEZE CDC 952 181,85 907 334,86 37A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,35 I 21 322,37 15 657,04

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11037 LGFP-TIRAGE 38/10-20 PLUS FONCIER-RES G.SAND-GEVEZE CDC 249 818,15 241 602,18 47A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,35 I 5 677,65 2 868,37

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11042 LGFP-TIRAGE 43/10-34 PLUS FONCIER-L'HERMITAGE+VEZIN COQUET CDC 232 000,00 226 567,57 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 4 191,50 3 783,56

2010 PA Sa Hlm A.Construction G11043 LGFP-TIRAGE 44/10-34 PLUS-L'HERMITAGE+VEZIN COQUET CDC 1 405 000,00 1 351 938,46 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 25 010,86 29 819,67

2011 PA Sa Hlm A.Construction G08137 LGFP-TIRAGE 13/08-ZAC CHAMP BLLEU-VEZIN COQUET-64 PLUS CDC 610 714,69 575 286,54 38A A R Livret A 1,09 R Livret A 1,95 I 8 341,65 19 476,20

2011 PA Sa Hlm A.Construction G08138 LGFP-TIRAGE 14/08-ZAC CHAMP BLANC-VEZIN COQUET-64 PLUS CDC 633 817,18 604 508,59 48A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 14 205,95 16 555,39

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10034 LGFP-TIRAGE 26/09-EPHAD VEZIN COQUET CDC 4 092 147,92 4 019 064,49 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 94 448,02 54 477,57

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10054 LGFP-TIRAGE 18/10-17 PLUS-LE CLOS DES IRIS-ORGERES CDC 570 336,89 553 570,52 38A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,60 I 14 392,83 8 711,53

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10055 LGFP-TIRAGE 19/10-17 PLUS-LE CLOS DES IRIS-ORGERES CDC 215 441,76 211 091,71 48A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,60 I 5 488,38 2 260,22

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10056 LGFP-TIRAGE 20/10-8 PLAI-LE CLOS DES IRIS-ORGERES CDC 212 857,75 205 432,71 38A A R Livret A 1,80 R Livret A 1,80 I 3 697,79 3 813,06

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10057 LGFP-TIRAGE 21/10-8 PLAI-LE CLOS DES IRIS-ORGERES CDC 102 807,58 100 214,25 48A A R Livret A 1,80 R Livret A 1,80 I 1 803,86 1 331,78

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10058 LGFP-TIRAGE 22/10-25 PTHPE-LE CLOS DES IRIS-ORGERES CDC 161 808,72 156 045,06 38A A R Livret A 1,70 R Livret A 1,70 I 2 652,77 2 955,52

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10060 LGFP-TIRAGE 24/10-6 PLSDD-LA SENESTRAIS-CHAP FGTZ CDC 211 507,00 205 526,13 28A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,38 I 4 891,52 5 248,01

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10061 LGFP-TIRAGE 25/10-6 PLSDD-LA SENESTRAIS-CHAP FGTZ CDC 74 385,00 74 215,48 48A A R Livret A 2,47 R Livret A 3,38 I 1 766,33 844,08

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10062 LGFP-TIRAGE 26/10-6 PLS-LA SENESTRAIS-CHAP FGTZ CDC 144 000,00 141 772,85 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 2 622,80 2 604,90

2011 PA Sa Hlm A.Construction G10063 LGFP-TIRAGE 27/10-FOYER BLOSNE-ST JACQ LANDES CDC 656 000,00 640 242,91 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 9 923,77 10 697,61

2011 PA Sa Hlm A.Construction G11038 LGFP-TIRAGE 39/10-30 PLUS-RENNES+PONT PEAN CDC 1 917 470,00 1 861 101,56 38A A R Livret A 2,60 R Livret A 2,60 I 48 388,64 29 288,11

2011 PA Sa Hlm A.Construction G11039 LGFP-TIRAGE 40/10-30 PLUS FONCIER-RENNES+PONT PEAN CDC 374 430,00 369 004,91 48A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 8 671,62 4 231,26

2011 PA Sa Hlm A.Construction G11040 LGFP-TIRAGE 41/10-13 PLAI-RENNES+PONT PEAN CDC 867 100,00 841 414,10 38A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 13 041,92 16 424,32

2011 PA Sa Hlm A.Construction G11041 LGFP-TIRAGE 42/10-8+5 PLAI FONCIER-RENNES+PONT PEAN CDC 158 100,00 154 971,81 48A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 2 402,06 2 198,97

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12087 LGFP-TIRAGE 1/11-1 PLAI-251 CHATEAUGIRON+LECLERC-RENNES CDC 137 230,00 132 689,07 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 393,24 3 617,81

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12088 LGFP-TIRAGE 2/11-2 PLAI-251 R CHATEAUGIRON+104 LECLERC CDC 74 770,00 73 008,70 48A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,05 I 1 496,68 907,82

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12089 LGFP-TIRAGE 3/11-3 PLAI-CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 102 000,00 98 624,84 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 035,56 2 689,04

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12090 LGFP-TIRAGE 4/11-6 PLUS-CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 125 000,00 122 650,53 48A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 2 269,03 2 405,80

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12091 LGFP-TIRAGE 5/11-6 PLUS-CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 204 000,00 198 322,61 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 3 668,97 4 860,09

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12092 LGFP-TIRAGE 6/11-3 PLAI-CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 62 000,00 60 539,52 48A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 635,66 1 338,64

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12093 LGFP-TIRAGE 7/11-51 PLUS-PONT PEAN+CHAPEL FOUGEERTZ CDC 3 043 000,00 2 958 312,44 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 54 728,78 72 496,44

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12094 LGFP-TIRAGE 8/11-51 PLUS-PONT PEAN+CHAPEL FOUGERETZ CDC 739 000,00 725 109,95 48A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 13 414,53 14 223,06

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12095 LGFP-TIRAGE 9/11-24 PLAI-PONT PEAN+CHAPEL FOUGERETZ CDC 1 144 999,99 1 107 112,11 38A A R Livret A 2,05 R Livret A 2,05 I 22 695,80 19 528,43

2011 PA Sa Hlm A.Construction G12096 LGFP-TIRAGE 10/11-24 PLAI-PONT PEAN+CHAPEL FOUGERETZ CDC 280 000,00 273 404,26 48A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 2 870,74 6 045,44

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12097 LGFP-TIRAGE 1/12-13 PLUS-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 843 000,00 831 434,34 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 19 538,71 15 879,42

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12098 LGFP-TIRAGE 2/12-13 PLUS-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 251 000,00 248 674,28 49A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,85 I 5 843,85 3 589,29

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12099 LGFP-TIRAGE 3/12-6 PLAI-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 416 500,00 409 678,95 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 6 350,02 8 934,02

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12100 LGFP-TIRAGE 4/12-6 PLAI-ZAC VERT VILLAGE-MONTGERMONT CDC 123 500,00 122 060,16 49A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 891,93 2 060,20

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12101 LGFP-TIRAGE 5/12-20 PLUS-CORPS NUDS+RENNES CDC 1 182 172,00 1 165 953,03 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 27 399,90 22 268,34

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12102 LGFP-TIRAGE 6/12-20 PLUS-COROPS NUDS+RENNES CDC 235 577,00 233 394,18 49A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,85 I 5 484,76 3 368,75

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12103 LGFP-TIRAGE 7/12-1 PLAI-REPUBLIQUE+CHENE HERVE-CORPS NUDS CDC 63 700,00 62 656,78 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 971,18 1 366,38

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12104 LGFP-TIRAGE 8/12-1 PLAI-REPUBLIQUE+CHENE HERVE-CORPS NUDS CDC 11 800,00 11 662,43 49A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 180,77 196,84

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12105 LGFP-TIRAGE 9/12-128 PAM-HTES CHALAIS+COPENHAGUE-RENNES CDC 179 400,00 169 647,75 14A A R Livret A 2,02 R Livret A 2,85 I 3 986,72 10 806,17

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12146 LGFP-TIRAGE 10/12-23 PLUS-ST GILLES-LOTS 42+61 CDC 1 410 000,00 1 390 655,31 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,35 I 25 727,12 33 223,77

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12147 LGFP-TIRAGE 11/12-23 PLUS-ST GILLES-LOTS 42+61 CDC 371 000,00 367 562,38 49A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,35 I 6 799,90 7 074,99

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12148 LGFP-TIRAGE 12/12-11 PLAI-ST GILLES-LOTS 42+61 CDC 618 500,00 608 370,79 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 1,55 I 6 387,89 16 197,07

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12149 LGFP-TIRAGE 13/12-11 PLAI-ST GILLES-LOTS 42+61 CDC 164 500,00 162 582,16 49A A R Livret A 1,10 R Livret A 1,55 I 1 707,11 3 531,14

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12150 LGFP-TIRAGE 14/12-30 PLUS-NOUVOITOU+RENNES CDC 1 918 000,00 1 891 685,73 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 1,85 I 34 996,19 45 193,74

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12151 LGFP-TIRAGE 15/12-30 PLUS-NOUVOITOU+RENNES CDC 419 000,00 415 117,62 49A A R Livret A 1,90 R Livret A 1,85 I 7 679,68 7 990,35

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12152 LGFP-TIRAGE 16/12-13 PLAI-NOUVOITOU+RENNES CDC 910 000,00 895 096,88 39A A R Livret A 1,11 R Livret A 1,05 I 9 398,52 23 830,76

2012 PA Sa Hlm A.Construction G12153 LGFP-TIRAGE 17/12-13 PLAI-NOUVOITOU+RENNES CDC 194 000,00 191 738,23 49A A R Livret A 1,10 R Livret A 1,05 I 2 013,25 4 164,39

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13023 LGFP-TIRAGE 11/11-1 PLAI 9 R.C.BERNARD-RENNES CDC 87 100,00 85 673,56 39A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 756,31 1 455,68

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13024 LGFP-TIRAGE 12/11-1 PLIA FONCIER-9 R.C.BERNARD-RENNES CDC 45 100,00 44 574,20 49A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 913,77 536,58

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13025 LGFP-TIRAGE 13/11-12 PLUS CENTRE BOURG GENETS-P.PEAN CDC 67 000,00 66 080,78 39A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 1 883,30 945,42

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13026 LGFP-TIRAGE 15/11-74 PAM-D.ROUX+HTES CHALAIS-RENNES CDC 140 800,00 133 146,06 14A A R Livret A 2,85 R Livret A 2,85 I 3 794,66 7 872,08


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13027 LGFP-TIRAGE 14/11-3 PLAI CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 49 800,00 48 984,42 39A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 1 004,18 832,30

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13028 LGFP-TIRAGE 16/11-12 RUE DANTON-RENNES CDC 83 500,00 82 132,52 39A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 683,72 1 395,51

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13029 LGFP-TIRAGE 17/11-6 PLS CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 328 000,00 323 956,29 39A A R Livret A 2,45 R Livret A 3,32 I 10 755,35 4 177,96

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13030 LGFP-TIRAGE 18/11-6 PLS-CARRE SEVIGNE-CESSON SEVIGNE CDC 130 000,00 128 952,28 49A A R Livret A 2,43 R Livret A 3,32 I 4 281,22 1 082,50

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13031 LGFP-TIRAGE 19/11-85 PAM RENNES+CHAVAGNE CDC 157 400,00 148 843,68 14A A R Livret A 2,11 R Livret A 2,85 I 4 242,04 8 800,18

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13032 LGFP-TIRAGE 20/11-8 PLAI LE SENESTRAIS-CHAP FOUGERETZ CDC 61 000,00 60 001,00 39A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 930,02 1 308,46

2012 PA Sa Hlm A.Construction G13033 LGFP-TIRAGE 21/11-20 PLUS LE SENESTRAIS-CHAP FOUGERETZ CDC 240 000,00 236 707,29 39A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 5 562,62 4 520,83

2013 PA Sa Hlm A.Construction G13021 LGFP-TIRAGE 18/12-90 PAM-1 A 4 SQ VARSOVIE-RENNES CDC 72 900,00 72 900,00 15A A R Livret A 2,00 R Livret A 2,96 I 2 158,51 3 962,87

2013 PA Sa Hlm A.Construction G13022 LGFP-TIRAGE 01/13-5 PAM-mAIS RELAIS DC ROUX-RENNES CDC 33 374,00 33 374,00 25A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 951,16 933,55

2013 PA Sa Hlm A.Construction G13071 LGFP-TIRAGE 08/13-77 PAM-HTES CHALAIS-RENNES CDC 186 150,00 186 150,00 15A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,39 I 4 447,29 10 494,75

2013 PA Sa Hlm A.Construction G13072 LGFP-TIRAGE 09/13-86 PLAI FONCIER-ZAC COURROUZE-RENNES CDC 3 259 637,00 3 259 637,00 40A A R Livret A 1,08 R Livret A 1,56 I 50 942,87 50 096,56

2013 PA Sa Hlm A.Construction G13073 LGFP-TIRAGE 10/13-86 PLAI-ZAC COURROUZE-RENNES CDC 1 816 988,00 1 816 988,00 50A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,56 I 28 396,59 18 910,31

2014 PA Sa Hlm A.Construction G13034 LGFP-TIRAGE 02/13-4 PLS ZAC TOUCHE-CHAVAGNE CDC 206 320,58 206 320,58 40A A R Livret A 2,82 R Livret A 2,82 I _ _



2014 PA Sa Hlm A.Construction G13037 LGFP-TIRAGE 05/13-58 PLS RUE DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 758 634,95 758 634,95 40A A R Livret A 2,82 R Livret A 2,82 I _ _

2014 PA Sa Hlm A.Construction G13038 LGFP-TIRAGE 06/13-58 PLS FONCIER-RUE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 1 178 102,72 1 178 102,72 50A A R Livret A 2,82 R Livret A 2,82 I _ _

2014 PA Sa Hlm A.Construction G13039 LGFP-TIRAG 07/13-58 PLS RUE DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 1 574 585,05 1 574 585,05 40A A R Livret A 2,75 R Livret A 2,75 I _ _

181 812 459,38 165 932 461,85 3 788 057,10 4 034 517,34

2008 PA ASSOC INSERTION SOCIALE G09010 REAL 14 LOGTS PLAI-MAISON RELAIS 20 C.BERNARD-RENNES CDC 172 785,00 133 980,83 15A A R Livret A 1,79 R Livret A 2,25 I 2 344,66 8 742,25

172 785,00 133 980,83 2 344,66 8 742,25

2006 PA Sa d'Hlm Atlantique G06012 REAL 32 LOGTS PLS-4 RUE P.MARTIN-RENNES CFF 1 928 696,00 1 669 442,86 23A A F _ 3,75 F _ 3,75 F 62 604,11 47 000,48

2006 PA Sa d'Hlm Atlantique G06068 REAL 3 LOGTS PLAI-4 R P.MARTIN-RENNES CDC 76 260,00 70 218,13 30A A R Livret A 1,81 R Livret A 2,75 I 1 579,91 1 659,56

2006 PA Sa d'Hlm Atlantique G07001 REAL 15 LOGTS PLS-IMPASSE GARE-VERN/SEICHE CFF 940 696,00 823 869,08 22A A R Livret A 4,25 R Livret A 4,25 I 35 014,44 20 765,09

2010 PA Sa d'Hlm Atlantique G08115 CONST 4 PLAI-IMPASSE GARE-VERN/SEICHE CDC 49 316,00 46 156,60 32A A R Livret A 1,39 R Livret A 2,25 I 1 038,52 1 000,41

2010 PA Sa d'Hlm Atlantique G08116 CONST 18 PLUS-IMPASSE GARE-VERN/SEICHE CDC 167 206,00 162 265,97 47A A R Livret A 2,36 R Livret A 3,25 I 5 273,64 1 508,45

2010 PA Sa d'Hlm Atlantique G08117 CONST 18 PLUS-IMPASSE GARE-VERN/SEICHE CDC 788 514,00 746 250,24 32A A R Livret A 2,40 R Livret A 3,25 I 24 253,13 13 603,96

2012 PA Sa d'Hlm Atlantique G13078 CONST 26 PLUS-RUE L. BOISSIERE-RENNES CDC 1 133 636,00 1 114 334,97 34A A R Livret A 1,80 R Livret A 2,35 I 20 615,20 23 833,03

2012 PA Sa d'Hlm Atlantique G13079 CONST 26 PLUS-RUE L.BOISSIERE-RENNES CDC 838 183,00 821 573,10 34A A R Livret A 1,03 R Livret A 1,55 I 8 626,52 20 232,06

5 922 507,00 5 454 110,95 159 005,47 129 603,04

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G04023 REAL 10 LOGTS PLAI(CONST)-LA MONNIAIS-CESSON-SEVIGNE CDC 294 069,93 266 169,48 28A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,95 I 7 852,00 5 441,88

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G04024 REAL 10 LOGTS PLAI(ACQ TER)-LA MONNIAIS-CESSON-SEVIGNE CDC 9 471,38 9 173,28 43A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,95 I 270,61 77,82

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G04025 REAL 1 LOGT-10 R JP CALLOC'H-RENNES CDC 256 826,30 194 513,64 16A A R Livret A 3,14 R Livret A 3,45 I 5 738,15 10 207,40

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G04030 REAL 1 EHPAD 64 LOGTS-LA BUDORAIS 5 R DU MOULIN-NOYAL/CHATIL CDC 2 733 000,54 2 381 699,54 27A A R Livret A 3,02 R Livret A 3,45 I 82 168,63 54 824,66

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G05014 REAL 8 LOGTS PLUS ET 1 LOGT PLAI-LA MONNIAIS-CESSON SEVIGNE CDC 14 709,75 13 041,92 27A A R Livret A 2,47 R Livret A 2,95 I 254,32 371,57

2005 PA Sa Hlm Les Foyers G05015 REAL 8 LOGTS PLUS-LA MONNIAIS-CESSON SEVIGNE CDC 639 459,81 575 074,04 27A A R Livret A 2,98 R Livret A 3,45 I 14 089,31 15 276,15

2006 PA Sa Hlm Les Foyers G05016 REAL 16 LOGTS PLUS-LA RABLAIS-ST JACQUES DE LA LANDE CDC 768 597,56 702 227,21 29A A R Livret A 2,65 R Livret A 3,40 I 20 364,59 15 772,93

2006 PA Sa Hlm Les Foyers G06067 REAL 21 LOGTS PLUS-LE LYS R DU BRAY-CESSON SEVIGNE CDC 1 087 066,55 1 007 302,41 29A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,25 I 22 664,30 25 002,07

2006 CA Sa Hlm Les Foyers G07081 REAL 16 LOGTS PLUS-UNITE P.AGEES DESORIENTEES-ST JACQUES CRAM 182 086,00 118 352,00 13A A R Livret A R Livret A I _ 9 104,00 (18*)

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09011 REAL 23 LOGTS PLUS-CARDAMONE-THORIGNE FOUILLARD CDC 1 455 287,43 1 384 672,33 36A A R Livret A 2,33 R Livret A 3,05 I 42 232,51 21 664,80

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09012 REAL 23 LOGTS PLUS-CARDAMONE-THORIGNE FOUILLARD CDC 304 386,15 295 300,84 46A A R Livret A 2,29 R Livret A 3,05 I 9 006,68 3 019,35

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09013 REAL 1 LOGT PLAI-CARDAMONE-THORIGNE FOUILLARD CDC 38 547,52 36 172,25 36A A R Livret A 1,32 R Livret A 2,05 I 741,53 689,03

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09014 REAL 23 LOGTS PLUS-BADIANE-THORIGNE FOUILLARD CDC 1 474 723,21 1 403 165,02 36A A R Livret A 2,33 R Livret A 3,05 I 42 796,53 21 954,14

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09015 REAL 23 LOGTS PLUS-BADIANE-THORIGNE FOUILLARD CDC 303 254,42 294 202,87 46A A R Livret A 2,29 R Livret A 3,05 I 8 973,19 3 008,13

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09016 REAL 1 LOGT PLAI-BADIANE-THORIGNE FOUILLARD CDC 41 196,08 38 657,59 36A A R Livret A 1,32 R Livret A 2,05 I 792,48 736,37

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09017 REAL 32 LOGTS PLAI-RES.SOCIALE 4 FRAICHES-LE RHEU CDC 540 000,00 464 789,57 21A A R Livret A 0,81 R Livret A 1,55 I 4 880,29 19 897,82

2009 PA Sa Hlm Les Foyers G09033 REAL 29 PLAI-RES SOCIAL APPRENTIS-BRUZ KERLANN CDC 1 193 903,50 1 093 197,92 31A A R Livret A 1,39 R Livret A 2,25 I 13 664,97 29 089,36

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G09070 ACQ RES SOCIALE 9 AL BOUVREUILS-NOYAL/CHATIL SEICHE CDC 150 394,26 134 299,31 32A A R Livret A 0,69 R Livret A 1,55 I 1 410,14 5 299,11

2010 CT Sa Hlm Les Foyers G09136 REHAB 57 PHARE-REEDUC PATIS FRAUX-VERN/SEICHE CDC 480 508,00 432 089,53 21A3M T F _ 3,52 F _ 3,52 F 14 831,61 14 008,11

2010 CA Sa Hlm Les Foyers G10008 REAL 38 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 2 195 884,61 2 099 456,68 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 38 839,95 40 023,96

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10009 REAL 38 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 333 819,62 323 800,96 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 5 990,32 4 382,61

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10010 REAL 13 PLUS-ZAC BEAUSOLEOL-PACE CDC 855 365,76 817 804,07 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 15 129,38 15 590,58

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10011 REAL 13 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 164 970,78 160 019,65 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 2 960,36 2 165,85


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10012 REAL 2 PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 77 576,97 73 117,28 37A A R Livret A 0,67 R Livret A 1,55 I 402,15 1 787,29

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10013 REAL 20 PLS-L'EKLUSERIE-RENNES CDC 1 016 165,43 949 701,63 27A A R Livret A 2,53 R Livret A 3,38 I 27 351,41 23 732,99

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10014 REAL 20 PLS-L'EKLUSERIE-RENNES CDC 256 508,73 249 370,77 47A A R Livret A 2,48 R Livret A 3,38 I 7 181,88 2 566,79

2010 PA Sa Hlm Les Foyers G10015 REAL 20 PLS-L'EKLUSERIE-RENNES CDC 448 387,55 427 582,19 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 10 048,18 7 378,39

2010 CT Sa Hlm Les Foyers G10016 REAL 30 PHARE-RES DE L'ILLE-BETTON CDC 323 162,10 295 188,25 21A9M T F _ 3,52 F _ 3,47 F 10 136,45 9 259,51

2010 PT Sa Hlm Les Foyers G12184 CAMUS KER LANN DEXIA CL 6 393 871,30 5 973 480,28 24A T F _ 3,77 F _ 3,77 F 223 062,76 154 008,47 (19*)

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11012 CONST 2 PLAI-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILLON/SEICHE CDC 104 491,76 100 449,12 38A A R Livret A 1,30 R Livret A 1,30 I 1 305,84 2 060,82

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11013 CONST 29 PLUS-ZACSUD SEICHE-NOYAL CHATILLON/SEICHE CDC 437 266,67 428 744,65 48A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 10 075,50 4 916,28

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11014 CONST 29 PLUS-ZAC SUD SEICHE-NOYAL CHATILON/SEICHE CDC 1 881 930,88 1 828 090,03 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 42 960,12 30 310,32

2011 CT Sa Hlm Les Foyers G11017 CONST 22 PHARE-FOYER PERS HAND-BETTON CDC 1 811 179,37 1 174 221,62 32A9M T F _ 3,46 F _ 3,42 F 40 374,43 19 689,86

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11018 CONST 106 PLUS-EHPAD TOUCHE MILON-PACE CDC 1 300 674,45 1 272 653,90 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 23 544,10 23 383,45

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11019 CONST 106 PLUS-EHPAD TOUCHE MILON-PACE CDC 617 464,43 610 000,79 48A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 11 285,01 8 000,02

2011 CT Sa Hlm Les Foyers G11020 CONST 106 PHARE-EHPAD TOUCHE MILON-PACE CDC 5 022 641,65 4 848 098,76 32A9M T F _ 3,46 F _ 3,42 F 164 568,09 81 967,15

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11021 REHAB PLAI-FJT ROBERT Rème-8 AV GROS MALHON-RENNES CDC 253 731,86 247 637,22 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 3 838,38 4 137,69

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11113 CONST 25 PLS-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 1 268 846,26 1 235 033,62 28A A R Livret A 2,75 R Livret A 3,61 I 32 234,38 30 485,58

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11114 CONST 25 PLS-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 295 757,25 295 478,65 48A A R Livret A 2,71 R Livret A 3,61 I 7 711,99 3 155,05

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11115 CONST 25 PLS-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 742 585,61 731 100,56 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 13 525,36 13 433,07

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11116 CONST 41 PLUS-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 1 906 017,05 1 876 538,02 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 34 715,95 34 479,08

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11117 CONST 41 PLUS-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 284 321,78 282 717,61 48A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 5 230,28 3 707,77

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11118 CONST 41 PLAI-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 769 709,10 753 065,56 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 7 907,19 16 228,64

2011 PA Sa Hlm Les Foyers G11119 CONST 41 PLAI-LES BALCONS DU PARADIS-BRUZ CDC 116 137,87 114 802,02 48A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 1 205,42 1 851,69

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12003 CONST 8 PLS-12 R DE RENNE-CESSON SEVIGNE CDC 225 090,95 222 012,67 29A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,38 I 7 504,03 3 286,70

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12004 CONST 8 PLS-12 R DE RENNE-CESSON SEVIGNE COMPLEMENTAIRE CDC 21 255,16 21 096,80 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 495,77 272,11

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12005 CONST 8 PLUS-10 R DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 52 991,08 52 851,68 49A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 1 506,27 159,58

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12006 CONST 8 PLUS-10 R DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 364 411,40 361 696,35 39A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 10 308,35 2 921,05

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12007 CONST 8 PLAI-10 R DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 75 826,98 75 027,02 39A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 538,05 839,66

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12008 CONST 8 PLAI-10 R DE RENNES-CESSON SEVIGNE CDC 12 731,16 12 660,31 49A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 259,54 75,58

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12009 CONST 37 PLUS-ZAC LE LUZARD-PONT PEAN CDC 1 438 281,45 1 427 565,54 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 33 547,79 18 412,98

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12010 CONST 37 PLUS-ZAC LE LUZARD-PONT PEAN CDC 441 756,02 440 593,88 49A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,85 I 10 353,96 3 465,74

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12011 CONST 11 PLAI-ZAC LE LUZARD-PONT PEAN CDC 401 704,45 397 466,54 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 6 160,73 6 373,83

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12012 CONST 11 PLAI-ZAC LE LUZARD-PONT PEAN CDC 123 380,57 122 693,94 49A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 901,76 1 330,09

2012 CT Sa Hlm Les Foyers G12013 AMENAG FOYER PERS HANDICAPEES-LA LANDE-BETTON CDC 275 020,91 260 143,42 18A6M T F _ 3,39 F _ 3,39 F 8 580,02 10 339,78

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12138 CONST 11 PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 83 788,35 83 567,93 49A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 1 546,01 1 062,38

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12139 CONST 11 PLUS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 497 977,00 494 266,82 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 9 143,94 8 758,58

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12140 CONST 11 PLAI-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 42 198,04 41 963,20 49A A R Livret A 1,09 R Livret A 2,05 I 440,61 659,29

2012 PA Sa Hlm Les Foyers G12141 CONST 11 PLAI-ZAC VRT BUISSON-BRUZ CDC 204 751,15 202 591,07 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 2 127,21 4 230,27

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G12161 CONST 20 PLUS FONCIER-VILA EUROPA-CHARTRES BGNE CDC 259 353,33 259 353,33 50A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 7 391,57 1 523,98

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G12162 CONST 20 PLUS-VILLA EUROPA-CHARTRES BGNE CDC 1 561 998,99 1 561 998,99 40A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 44 516,97 16 441,95

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G12163 CONST 8 PLAI FONCIER-VILLA EUROPA-CHARTRES BGNE CDC 93 053,62 93 053,62 50A A R Livret A 1,09 R Livret A 2,05 I 1 907,60 793,80

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G12164 CONST 8 PLAI-VILLA EUROPA-CHARTRES BGNE CDC 511 977,56 511 977,56 40A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 10 495,54 6 860,02

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13070 REHAB 32 ECO PRET ENERGIE-RES HAUT BOURG-LE RHEU CDC 391 013,61 391 013,61 15A A F _ 1,90 F _ 1,90 F 7 429,26 26 067,57

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13084 CONST 86 PLUS-EHPAD ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 4 631 702,76 4 631 702,76 40A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,35 I 108 845,01 71 034,10

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13085 CONST 83 PLUS-EHPAD ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 963 396,54 963 396,54 40A A R Livret A 1,87 R Livret A 2,35 I 22 639,82 10 316,98

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13086 CONST 13 PLUS-LES COMMUNES-ST ERBLON CDC 522 932,42 522 932,42 50A A R Livret A 1,68 R Livret A 2,15 I 11 243,05 8 379,58

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13087 CONST 13 PLUS-LES COMMUNES-ST ERBLON CDC 150 562,74 150 562,74 50A A R Livret A 1,87 R Livret A 2,35 I 3 538,22 1 612,38

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13088 CONST 13 PLAI-LES COMMUNES-ST ERBLON CDC 169 294,66 169 294,66 40A A R Livret A 0,88 R Livret A 1,35 I 2 285,48 3 219,80

2013 PA Sa Hlm Les Foyers G13089 CONST 13 PLAI-LES COMMUNES-ST ERBLON CDC 58 731,42 58 731,42 50A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,55 I 910,34 786,31

54 421 139,55 51 542 469,46 1 350 933,62 1 003 371,70


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

1994 PA Sa Hlm Esp. Habitat G92010 REAL 1 LOGT PLAI-LA MEULE"-CINTRE" CDC 17 583,87 13 902,61 13A A R Livret A 5,32 R Livret A 3,55 I 493,54 593,43

1994 PA Sa Hlm Esp. Habitat G93005 REAL 1 PLA I -5 R DU GRAND FOUR-ACIGNE CDC 17 969,97 14 207,70 13A A R Livret A 5,32 R Livret A 3,55 I 504,37 606,45

1994 PA Sa Hlm Esp. Habitat G93006 REAL 1 LOGT PLAI LA PILOTIERE" - LE RHEU" CDC 16 321,16 12 904,82 13A A R Livret A 5,32 R Livret A 3,55 I 458,12 550,84

1994 PA Sa Hlm Esp. Habitat G94005 REAL 1 LOGT PLAI-40 RUE NATIONALE- LE RHEU CDC 17 375,15 13 737,68 13A A R Livret A 5,32 R Livret A 3,55 I 487,69 586,39

1996 PA Sa Hlm Esp. Habitat G95005 REAL 1 LOGT PLAI-LES DOMAINES"-CHAVAGNE" CDC 97 719,82 59 910,14 15A A R Livret A 3,26 R Livret A 3,05 I 1 228,16 3 827,53

2003 PA Sa Hlm Esp. Habitat G03059 REHAB 338 LOGTS-2,8,24,30 R DU BOURBONNAIS-RENNES CDC 103 700,00 39 738,70 5A A R Livret A 2,51 R Livret A 2,50 I 596,08 7 712,86

2004 PA Sa Hlm Esp. Habitat G04027 TX AMELIOR.ASCENSEURS P/156 LOGTS-R BOURBON.NIVERNAIS-RENNES CDC 240 869,45 108 628,37 6A A R Livret A 2,46 R Livret A 2,50 I 2 172,57 17 220,40

2005 PA Sa Hlm Esp. Habitat G04005 DEMOL 22 LOGTS/REAL 30 LOGTS PLUS-CD-R CLOS PAISIBLE-BETTON CDC 1 301 055,78 1 110 121,13 27A A R Livret A 2,00 R Livret A 2,50 I 22 202,42 31 408,76

2005 PA Sa Hlm Esp. Habitat G05002 REHAB 90 LOGTS PRU- 2 R BOURBONNAIS-RENNES CDC 484 375,00 253 984,80 7A A R Livret A 2,45 R Livret A 2,50 I 3 809,77 34 683,19

2005 PA Sa Hlm Esp. Habitat G05004 REHAB 83 LOGTS-16 AL DES ASTURIES-RES LA CORDELIERE-RENNES CDC 380 227,00 200 827,58 7A A R Livret A 2,85 R Livret A 2,95 I 4 920,28 26 648,98

2005 PA Sa Hlm Esp. Habitat G05027 REHAB 76 LOGTS PRU-8 R BOURBONNAIS-RES COMMENTRY-RENNES CDC 560 704,00 294 008,35 7A A R Livret A 2,45 R Livret A 2,50 I 4 410,13 40 148,65

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G05010 DEMOL/REAL 11 LOGTS PDRCD-CLOS PAISIBLE-BETTON CDC 725 639,59 650 678,89 29A A R Livret A 1,80 R Livret A 2,50 I 13 013,58 16 773,43

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06014 REHAB 1144 LOGTS PAMBO-BREQUIGNY,BLOSNE,MAUREPAS-RENNES CDC 711 258,00 423 928,65 8A A R Livret A 2,75 R Livret A 2,90 I 10 174,29 49 183,74

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06015 REHAB 1630 LOGTS PAMBO-VILLEJEAN,BLOSNE,MAUREPAS-RENNES CDC 1 050 710,00 626 251,05 8A A R Livret A 2,65 R Livret A 2,90 I 15 030,03 72 656,97

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06016 REHAB 145 LOGTS PAMBO-1 ET 2 PL DE PRAGUE-RENNES CDC 271 245,00 161 915,48 8A A R Livret A 2,72 R Livret A 2,90 I 3 885,97 18 599,77

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06017 REHAB 83 LOGTS PAMBO-4 AV ITALIE-RENNES CDC 205 572,00 122 228,68 8A A R Livret A 2,69 R Livret A 2,90 I 2 933,49 14 180,84

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06023 REHAB 54 LOGTS PALULOS-RES LA VAUNOISE-L'HERMITAGE CDC 455 000,00 273 408,66 8A A R Livret A 3,07 R Livret A 3,25 I 7 518,74 31 335,53

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06024 REHAB 79 LOGTS RENOUV URB-RES LE MONTET-RENNES CDC 534 836,00 317 796,08 8A A R Livret A 2,57 R Livret A 2,75 I 7 150,41 36 700,56

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06025 REHAB 90 LOGTS RENOUV URB-RES LE DOMPIERRE-RENNES CDC 520 687,00 308 171,71 8A A R Livret A 2,57 R Livret A 2,75 I 6 933,86 35 941,20

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06026 REHAB 74 LOGTS RENOUV URB-RES LE CORBIGNY-RENNES CDC 536 225,00 318 621,41 8A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,75 I 7 168,98 36 795,87

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06027 REHAB 85 LOGTS RENOUV URB-RES LE NIEVRE-RENNES CDC 588 398,00 349 622,26 8A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,75 I 7 866,50 40 375,99

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06046 REHAB 83 LOGTS PAMBO-LE BLOSNE-RENNES CDC 193 500,00 115 331,12 8A A R Livret A 2,75 R Livret A 2,90 I 2 767,95 13 380,59

2006 PA Sa Hlm Esp. Habitat G06047 REHAB 51 LOGTS PAM-LE BLOSNE-RENNES CDC 23 319,00 13 796,07 8A A R Livret A 2,54 R Livret A 2,90 I 331,11 1 584,80

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G07024 REAL 1 LOGT PLAI- ZAC LA HTE ABBAYE-VERN/SEICHE CDC 20 636,71 18 724,83 30A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 234,06 518,28

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G07047 REAL 2 LOGTS PLAI-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 118 475,70 107 499,48 30A A R Livret A 1,55 R Livret A 2,25 I 1 343,74 2 975,43

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G07085 REHAB 85 LOGTS ANRU-1 RUE NIVERNAIS-RENNES CDC 546 116,00 387 185,58 10A A R Livret A 2,28 R Livret A 2,70 I 8 518,08 35 038,23

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08097 REHAB 515 LOGTS LE RHEU-RENNES-ST GILLES-L'HERMITAGE CDC 234 522,00 166 249,55 10A A R Livret A 2,22 R Livret A 2,70 I 2 826,24 15 392,43

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08101 CONST 1 PLAI-LA COUR VERTE-BETTON CDC 19 733,00 17 823,31 30A A R Livret A 1,57 R Livret A 2,25 I 311,91 456,80

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09026 SECURITE INCENDIE 37 RESIDENCES CDC 506 970,00 387 820,40 11A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,50 I 7 756,41 31 870,28

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09108 REHAB RES FONTAINE-ST HERBLON CDC 47 440,00 36 695,35 11A A R Livret A 1,76 R Livret A 2,50 I 550,43 3 093,19

2010 CT Sa Hlm Esp. Habitat G10001 REAL EHPAD LA MUSSE-L'HERMITAGE CDC 1 987 157,00 1 895 959,02 32A T F _ 3,58 F _ 3,50 F 66 553,92 32 601,44

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10025 MISE SECURITE ELECT 12 RES COMMUNES RM CDC 202 084,00 156 314,15 11A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,50 I 2 344,71 13 176,32

2010 CT Sa Hlm Esp. Habitat G11107 LOT 101-COMPACTAGE 3 GARANTIES (B 11.64 DU 12/05/11) CDC 1 071 559,55 1 009 545,18 30A9M T R EUR3M+0,33 1,35 R EUR3M+0,33 1,40 I 5 617,74 20 325,32

2010 CT Sa Hlm Esp. Habitat G11108 LOT 105-COMPACTAGE 23 GARANTIES (B 11.64 DU 12/05/11) CDC 1 550 280,02 1 487 246,16 38A9M T R EUR3M+0,33 1,42 R EUR3M+0,33 1,53 I 8 266,66 20 659,47

2010 CT Sa Hlm Esp. Habitat G11109 LOT 121-COMPACTAGE 42 GARANTIES (B 11.64 DU 12/05/11) CDC 34 651 759,13 32 574 177,33 30A T R EUR3M+0,33 1,40 R EUR3M+0,33 1,46 I 181 210,41 680 931,09

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G11110 LOT 109-COMPACTAGE 25 GARANTIES (B 11.64 DU 12/05/11) CDC 2 191 580,37 1 306 635,23 4A A R Livret A 2,95 R Livret A 2,95 I 38 545,74 312 554,27

2012 CT Sa Hlm Esp. Habitat G12165 CONST 8 PSLA-RESIDENCE KEA-VEZIN COQUET CA 750 000,00 92 728,01 24A9M T R EUR3M+1,50 1,83 R EUR3M+1,50 1,92 I 1 603,10 3 012,41

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08013 LGFP-PRETS GLOBALISES 07/08-RENNES CDC 1 199 964,00 849 689,97 10A A R Livret A 2,25 R Livret A 2,70 I 18 693,18 76 892,40

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08104 LGFP-TIRAGE 6/08-RUE DU NIVERNAIS-RENNES CDC 12 000,00 8 486,15 10A A R Livret A 2,04 R Livret A 2,50 I 127,29 792,90

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08105 LGFP-TIRAGE 7/08-DALLE KENNEDY-RENNES CDC 115 202,00 81 468,51 10A A R Livret A 2,09 R Livret A 2,50 I 1 222,03 7 611,94

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08118 LGFP-TIRAGE 2/08-ZAC NJ9-CHANTEPIE-4 PLAI CDC 237 200,00 210 559,26 30A A R Livret A 0,82 R Livret A 1,55 I 1 158,08 6 474,76

2008 PA Sa Hlm Esp. Habitat G08119 LGFP-TIRAGE 3/08-ZAC NJ9-CHANTEPIE-4 PLAI CDC 43 500,00 40 465,85 45A A R Livret A 0,74 R Livret A 1,55 I 222,56 795,01

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09031 LGFP-TIRAGE 14/09-2 PLAI ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 114 563,00 105 399,54 31A A R Livret A 1,22 R Livret A 2,05 I 1 106,70 2 894,26

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09032 LGFP-TIRAGE 15/09-2 PLAI ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 20 000,00 19 090,38 46A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 200,45 324,95

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09107 LGFP-TIRAGE 1/09-353 PRUAS-3 QUARTIERS-RENNES CDC 773 548,00 591 746,44 11A A R Livret A 1,88 R Livret A 2,50 I 11 834,93 48 628,50

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09141 LGFP-TIRAGE 16/09-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 2 784 200,00 2 611 764,16 31A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 48 317,64 63 144,43

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09142 LGFP-TIRAGE 17/09-ZAC RIVES BLOSNE-CHANTEPIE CDC 545 900,00 531 044,65 46A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 9 824,33 7 421,04

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09143 LGFP-TIRAGE 18/09-EHPAD LA MUSSE-L'HERMITAGE CDC 210 000,00 200 061,52 36A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 3 701,14 3 960,02

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09144 LGFP-TIRAGE 19/09-6 A 14 R PONCHON-RENNES CDC 1 949 000,00 1 895 962,62 46A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 35 075,31 26 494,98

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09145 LGFP-TIRAGE 20/09-6 A 14 R PONCHON-RENNES CDC 824 900,00 792 873,29 46A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 8 325,17 13 496,19

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09146 LGFP-TIRAGE 21/09-6 A 14 R PONCHON-RENNES CDC 656 882,00 643 662,39 46A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,41 I 15 512,26 7 793,02

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09147 LGFP-TIRAGE 22/09-DIVERS RENNES CDC 1 703 657,00 1 326 133,45 11A A R Livret A 2,08 R Livret A 2,85 I 24 533,47 109 814,57


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09148 LGFP-TIRAGE 23/09-ZAC MAC MAHON-RENNES CDC 4 281 200,00 4 078 587,28 36A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 75 453,86 80 731,55

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09149 LGFP-TIRAGE 24/09-R DUNANT-RENNES CDC 1 170 600,00 1 115 200,02 36A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 20 631,20 22 074,27

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09150 LGFP-TIRAGE 25/09-R DUNANT-RENNES CDC 126 824,00 123 372,77 46A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 2 282,40 1 724,06

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09152 LGFP-TIRAGE 27/209ZAC MAC MAHON-RENNES CDC 261 810,00 246 263,34 36A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 2 585,77 5 664,45

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09153 LGFP-TIRAGE 28/09-BD MARBOEUF-RENNES CDC 550 000,00 517 340,19 36A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 5 432,07 11 899,66

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09154 LGFP-TIRAGE 29/09-ZAC MAC MAHON-RENNES CDC 354 249,00 332 309,04 31A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 6 147,72 8 034,21

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09155 LGFP-TIRAGE 30/09-PLACE MAIRIE-ORGERES CDC 430 000,00 404 465,97 36A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 4 246,89 9 303,37

2009 PA Sa Hlm Esp. Habitat G09156 LGFP-TIRAGE 31/09-PLACE MAIRIE-ORGERES CDC 68 100,00 65 456,02 46A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 687,29 1 114,18



2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10087 LGFP-TIRAGE 2/10-14 PLUS-RES BIZET-VEZIN COQUET CDC 953 798,00 919 551,83 37A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 21 609,47 13 102,11

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10088 LGFP-TIRAGE 3/10-14 PLUS-RES BIZET-VEZIN COQUET CDC 133 821,00 131 001,64 47A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 3 078,54 1 138,68

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10089 LGFP-TIRAGE 4/10-3 PLAI-RES BIZET-VEZIN COQUET CDC 187 932,00 179 465,21 37A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 2 781,71 3 125,94

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10090 LGFP-TIRAGE 5/10-1 PLAI-26 R SERPETTE-RENNES CDC 47 500,00 45 360,02 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 703,08 790,08

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10091 LGFP-TIRAGE 6/10-2 PHARE-ZAC MAC MAHON E2-RENNES CDC 432 791,00 417 251,62 37A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 9 805,41 5 945,16

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10092 LGFP-TIRAGE 7/10-10 PLUS-LES FEUILLANTINES-CINTRE CDC 649 200,00 625 890,44 37A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 14 708,43 8 917,91

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10093 LGFP-TIRAGE 8/10-10 PLUS-LES FEUILLANTINES-CINTRE CDC 97 300,00 95 250,07 47A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 2 238,38 827,92

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10094 LGFP-TIRAGE 9/10-1 PLAI-LES FEUILLANTINES-CINTRE CDC 214 800,00 205 122,74 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 3 179,40 3 572,85

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10095 LGFP-TIRAGE 10/10-4 PLAI-LES FEUILLANTINES-CINTRE CDC 32 190,00 31 229,81 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 484,06 365,39

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10096 LGFP-TIRAGE 11/10-44 PLUS-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 2 490 300,00 2 400 885,63 37A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 56 420,81 34 208,71

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10097 LGFP-TIRAGE 12/10-FONCIER PLUS-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 513 200,00 502 387,80 47A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 11 806,11 4 366,83

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10098 LGFP-TIRAGE 13/10-4 PLAI-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 281 500,00 268 817,75 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 4 166,68 4 682,28

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10099 LGFP-TIRAGE 14/10-FONCIER PLAI-ZAC TIMONIERE-ACIGNE CDC 60 000,00 58 210,28 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 902,26 681,05

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10100 LGFP-TIRAGE 15/10-2 PLAI-ZAC MAIL-BATELIERS 1-RENNES CDC 94 578,00 88 773,12 37A A R Livret A 1,05 R Livret A 1,05 I 932,12 1 975,73

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10101 LGFP-TIRAGE16/10-FONCIER PLAI-ZAC MAIL-BATELIERS 1-RENNES CDC 16 422,00 15 932,15 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 246,95 186,40

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10102 LGFP-TIRAGE 17/10-FONCIER PLUS-ZAC MAIL-BATELIERS 1+2-RENNES CDC 248 909,00 243 664,95 47A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 5 726,13 2 117,97

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10103 LGFP-TIRAGE 18/10-33 PLUS-ZAC MAIL-BATELIERS1+2-RENNES CDC 1 825 506,00 1 759 961,10 37A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 41 359,09 25 076,57

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10104 LGFP-TIRAGE 19/10-45 PLU-LA MUSSE-L'HERMITAGE CDC 12 000,00 11 597,33 37A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 214,55 221,09

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10108 LGFP-TIRAGE 20/10-23 PLUS-ALAIN COLAS-MONTGERMONT CDC 260 440,00 254 341,63 47A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 4 705,32 3 442,49

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10109 LGFP-TIRAGE 21/10-23 PLUS-ALAIN COLAS-MONTGERMONT CDC 1 357 600,00 1 306 328,58 37A A R Livret A 1,98 R Livret A 2,85 I 24 167,08 24 903,80

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10110 LGFP-TIRAGE 23/10-2 PLAI-ALAIN COLAS-MONTGERMONT CDC 110 000,00 104 914,92 37A A R Livret A 1,17 R Livret A 2,05 I 1 101,61 2 334,98

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10111 LGFP-TIRAGE 23/10-48 PLUS-ZAC PAPETERIES-RENNES CDC 3 285 380,00 3 161 303,59 37A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 58 484,12 60 266,97

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10112 LGFP-TIRAGE 24/10-48 PLUS-ZAC PAPETERIES-RENNES CDC 406 600,00 397 079,18 47A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 7 345,96 5 374,43

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10113 LGFP-TIRAGE 25/10-20 PLAI-ZAC PAPETERIE-RENNES CDC 1 405 683,00 1 340 701,22 37A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 14 077,36 29 838,65

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10114 LGFP-TIRAGE 26/10-20 PLAI-ZAC PAPETERIES-RENNES CDC 174 000,00 166 902,42 47A A R Livret A 1,51 R Livret A 1,55 I 2 586,99 2 439,58

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10119 LGFP-TIRAGE 1/10-64 PLAI-FPA RUE DU GAST-RENNES CDC 26 000,00 21 724,12 12A A R Livret A 2,09 R Livret A 2,85 I 510,52 1 534,82

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10124 LGFP-TIRAGE 27/10-ROPARTZ+LEFAS+MALMOE-RENNES-343 LOGTS CDC 311 701,00 260 257,54 12A A R Livret A 2,14 R Livret A 2,85 I 4 814,76 19 568,94

2010 PA Sa Hlm Esp. Habitat G10125 LGFP-TIRAGE 28/10-AV GAYEULLES-RENNES-174 PRU CDC 130 000,00 108 544,67 12A A R Livret A 2,01 R Livret A 2,85 I 2 008,08 8 161,54

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12106 LGFP-TIRAGE 1/11-7 PLUS-ZAC CROIX CORNILL2-PARTHENAY CDC 371 900,00 361 846,69 38A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 6 694,16 6 648,49

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12107 LGFP-TIRAGE 2/11-7 PLUS-ZAC CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 92 000,00 90 362,05 48A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 1 671,70 1 185,07

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12108 LGFP-TIRAGE 3/11-3 PLAI-ZAC CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 112 400,00 108 745,59 38A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 1 141,83 2 343,48

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12109 LGFP-TIRAGE 4/11-3 PLAI-ZAC CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 32 800,00 32 051,13 48A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 336,54 516,96

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12110 LGFP-TIRAGE 5/11-2 PLS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 125 500,00 120 569,76 28A A R Livret A 2,54 R Livret A 3,41 I 2 905,73 3 065,16

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12111 LGFP-TIRAGE 6/11-2 PLS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 50 636,00 49 886,88 48A A R Livret A 2,50 R Livret A 3,41 I 1 202,27 562,76

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12112 LGFP-TIRAGE 7/11-2 PLS-ZAC VERT BUISSON-BRUZ CDC 107 000,00 104 403,76 38A A R Livret A 2,40 R Livret A 3,30 I 2 401,29 1 749,10

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12113 LGFP-TIRAGE 8/11-28 PLUS-GEVEZE+MORDELLES CDC 303 600,00 297 893,61 48A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 5 511,03 3 906,80

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12114 LGFP-TIRAGE 9/11-12 PLAI-GEVEZE+MORDELLES CDC 546 699,00 528 608,82 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 5 550,39 11 391,58

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12115 LGFP-TIRAGE 10/11-12 PLAI-GEVEZE+MORDELLES CDC 127 300,00 124 301,30 48A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 1 305,16 2 004,91

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12116 LGFP-TIRAGE 11/11-28 PLUS-GEVEZE+MORDELLES CDC 1 514 577,00 1 472 425,89 38A A R Livret A 1,95 R Livret A 2,85 I 27 239,88 27 054,01

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12117 LGFP-TIRAGE 12/11-29 PLUS-R RAOUL PONCHON-RENNES CDC 403 401,00 392 174,24 38A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 7 255,22 9 610,63

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12118 LGFP-TIRAGE 13/11-13 PLAI-R RAOUL PONCHON-RENNES CDC 695 650,00 672 631,03 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 7 062,63 18 339,51

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12119 LGFP-TIRAGE 14/11-13 PLS-R RAOUL PONCHON-RENNES CDC 163 748,00 157 199,66 28A A R Livret A 2,56 R Livret A 3,41 I 3 788,51 4 929,45


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12120 LGFP-TIRAGE 15/11-1 PLAI-38 R E.POTTIER-ST JACQUES LANDES CDC 142 900,00 138 171,46 38A A R Livret A 1,15 R Livret A 2,05 I 1 450,80 3 767,29

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12121 LGFP-TIRAGE 16/11-1 PLAI-52 R PAPU-RENNES CDC 128 700,00 125 668,32 48A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 1 319,52 2 778,74

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12122 LGFP-TIRAGE 17/11-18 PLAI-52 R PAPU-RENNES CDC 414 277,00 400 568,63 38A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 4 205,97 10 921,64

2011 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12123 LGFP-TIRAGE 18/11-23 PLUS-FOYER LES NOUETTES-L'HERMITAGE CDC 996 633,00 968 896,41 38A A R Livret A 1,96 R Livret A 2,85 I 17 924,58 23 743,79

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12124 LGFP-TIRAGE 1/12-19 PLUS-FOYER ESPOIR-RENNES CDC 374 494,00 369 356,08 39A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 8 679,87 7 054,27

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12125 LGFP-TIRAGE 2/12-11 PLUS-LE CLOS ECUREUILS-CHEVAIGNE CDC 720 300,00 710 417,74 39A A R Livret A 1,94 R Livret A 2,85 I 16 694,82 13 568,14

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12126 LGFP-TIRAGE 3/12-11 PLUS-LE CLOS ECUREUILS-CHEVAIGNE CDC 127 293,00 126 113,52 49A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 2 963,67 1 820,28

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12127 LGFP-TIRAGE 4/12-5 PLAI-LE CLOS ECUREUILS-CHEVAIGNE CDC 321 500,00 316 234,78 39A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 4 901,64 6 896,25

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12128 LGFP-TIRAGE 5/12-5 PLAI-LE CLOS ECUREUILS-CHEVAIGNE CDC 56 994,00 56 329,53 49A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 873,11 950,76

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12129 LGFP-TIRAGE 6/12-10 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 130 000,00 128 795,44 49A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,85 I 3 026,69 1 859,00

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12130 LGFP-TIRAGE 7/12-4 PLAI-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 293 100,00 288 299,88 39A A R Livret A 1,13 R Livret A 2,05 I 4 468,65 6 287,06

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12131 LGFP-TIRAGE 8/12-4 PLA-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 49 500,00 48 922,90 49A A R Livret A 1,12 R Livret A 2,05 I 758,30 825,75

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12132 LGFP-TIRAGE 9/12-10 PLUS-ZAC BEAUSOLEIL-PACE CDC 769 600,00 759 041,37 39A A R Livret A 1,93 R Livret A 2,85 I 17 837,47 14 496,80

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12133 LGFP-TIRAGE 10/12-135 PAM-3 OPERATIONS-RENNES CDC 821 937,00 777 256,19 14A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,85 I 18 265,52 49 509,40

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12142 LGFP-TIRAGE 14/12-36 PLUS-ST GILLES+GEVEZE CDC 343 900,00 340 713,48 49A A R Livret A 1,89 R Livret A 2,85 I 6 303,20 6 558,19

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12143 LGFP-TIRAGE 13/12-26 PLUS-ST GILLES+GEVEZE CDC 1 323 458,00 1 305 300,63 39A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 24 148,06 31 184,58

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12144 LGFP-TIRAGE 12/12-11 PLAI-ST GILLES+GEVEZE CDC 153 700,00 151 908,07 49A A R Livret A 1,09 R Livret A 2,05 I 1 595,03 3 299,31

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12145 LGFP-TIRAGE 11/12-11 PLAI-ST GILLES+GEVEZE CDC 626 545,00 616 284,03 39A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 6 470,98 16 407,75

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12170 LGFP-TIRAGE 15/12-7 PLUS-LA CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 483 500,00 476 866,55 39A A R Livret A 2,85 R Livret A 2,85 I 8 822,03 11 392,69

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12171 LGFP-TIRAGE 16/12-7 PLUS-LA CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 111 400,00 110 367,79 49A A R Livret A 2,85 R Livret A 2,85 I 3 145,48 1 061,63

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12172 LGFP-TIRAGE 17/12-3 PLAI-LA CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 149 300,00 146 854,91 39A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 541,98 3 909,81

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12173 LGFP-TIRAGE 19/12-12 PLUS-RES HELENA-GEVEZE CDC 390 122,00 384 769,67 39A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,85 I 7 118,24 9 192,43

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12174 LGFP-TIRAGE 20/12-12 PLUS-RES HELENA-GEVEZE CDC 173 233,00 171 627,85 49A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,85 I 3 175,12 3 303,56

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12175 LGFP-TIRAGE 21/12-6 PLAI-RES HELENA-GEVEZE CDC 163 705,00 161 023,99 39A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,05 I 1 690,75 4 287,05

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12176 LGFP-TIARGE23/12-6 PLAI-RES HELENA-GEVEZE CDC 300 900,00 294 935,61 29A A R Livret A 2,44 R Livret A 3,36 I 6 960,48 8 958,63

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12177 LGFP-TIRAGE 24/12-6 PLS-RES HELENA-GEVEZE CDC 104 347,00 103 516,07 49A A R Livret A 2,41 R Livret A 3,36 I 2 442,98 1 852,05

2012 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12178 LGFP-TIRAGES 20+24/12-RES CROIX CORNILLE-PARTHENAY CDC 108 162,00 106 900,98 49A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,05 I 1 122,46 2 321,80

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12179 LGFP-TIRAGE 25/12-10 PLUS-RES STEPHANIE-GEVEZE CDC 463 590,00 463 590,00 40A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,99 I 13 873,54 6 360,29

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12180 LGFP-TIRAGE 26/12-10 PLUS-RES STEPHANIE-GEVEZE CDC 228 600,00 228 600,00 50A A R Livret A 1,91 R Livret A 3,92 I 6 841,15 2 118,17

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12181 LGFP-TIRAGE 27/12-5 PLAI-RES STEPHANIE-GEVEZE CDC 225 470,00 225 470,00 40A A R Livret A 1,11 R Livret A 3,79 I 4 852,51 3 692,54

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G12182 LGFP-TIRAGE 28/12-5 PLAI-RES STEPHANIE-GEVEZE CDC 119 400,00 119 400,00 50A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,15 I 2 569,70 1 392,04

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13009 LGFP-TIRAGE 29/12-14 PLUS-RES MORGANE-ST GREGOIRE CDC 746 200,00 746 200,00 40A A R Livret A 1,92 R Livret A 2,97 I 22 153,52 10 237,59

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13010 LGFP-TIRAGE 30/12-14 PLUS-RES MORGANE-ST GREGOIRE CDC 192 900,00 192 900,00 50A A R Livret A 1,91 R Livret A 2,97 I 5 726,90 1 787,38

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13011 LGFP-TIRAGE 31/12-7 PLAI-RES MORGANE-ST GREGOIRE CDC 371 900,00 371 900,00 40A A R Livret A 1,11 R Livret A 2,14 I 7 940,58 6 090,63

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13012 LGFP-TIRAGE 32/12- 7 PLAI FONCIER-RES MORGANE-ST GREGOIRE CDC 97 800,00 97 800,00 50A A R Livret A 1,10 R Livret A 2,14 I 2 088,17 1 140,21

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13013 LGFP-TIRAGE 01/13-PRET PAM-RES ETOILE DU SUD-RENNES CDC 326 512,00 326 512,00 15A A R Livret A 1,90 R Livret A 2,26 I 7 375,43 18 408,07

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13014 LGFP-TIRAGE 02/13-1 PLAI-RES ETOILE DU SUD-RENNES CDC 1 600 000,00 1 600 000,00 40A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,49 I 23 841,72 29 172,76

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13015 LGFP-TIRAGE 03/13-1 PLS-ZAC GAUTERAIS-ST JACQUES LANDES CDC 1 714 600,00 1 714 600,00 40A A R Livret A 2,34 R Livret A 2,61 I 44 728,78 23 683,10

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13016 LGFP-TIRAGE 04/13-1 PLS-RES GAUTERAIS-ST JACQUES LANDES CDC 482 321,00 482 321,00 50A A R Livret A 2,33 R Livret A 2,61 I 12 582,31 4 508,57

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13017 LGFP-TIRAGE 05/13-26 PLAI FONCIER-BETTON ET PACE CDC 451 000,00 451 000,00 50A A R Livret A 1,06 R Livret A 1,36 I 6 142,10 6 038,13

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13018 LGFP-TIRAGE 06/13-26 PLAI-BETTON ET PACE CDC 1 614 586,00 1 614 586,00 40A A R Livret A 1,07 R Livret A 1,36 I 21 988,80 29 438,71

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13019 LGFP-TIRAGE 07/13-56 PLUS FONCIER-BETTON ET PACE CDC 894 200,00 894 200,00 50A A R Livret A 1,86 R Livret A 2,06 I 18 454,59 9 575,96

2013 PA Sa Hlm Esp. Habitat G13020 LGFP-TIRAGE 08/13-56 PLUS-BETTON ET PACE CDC 3 147 999,00 3 147 999,00 40A A R Livret A 1,86 R Livret A 2,06 I 64 968,73 48 279,27

115 244 643,27 105 088 910,05 1 584 931,26 3 051 857,03

2011 CT Assoc Hospitalière St Hélier G11001 CONST 87 LOGTS-EHPAD ST HELIER-RENNES CFF 3 447 955,00 3 267 043,72 29A3M T R Livret A 3,15 R Livret A 3,11 I 100 797,41 69 702,10 (20*)

3 447 955,00 3 267 043,72 100 797,41 69 702,10

2004 PA Coop. Hab.Familiale G04060 REAL 12 LOGTS PLUS-LA CX BLANCHE-RES. LE MOLENE-CHAVAGNE CIL 60 680,00 45 425,41 16A A F _ 1,00 F _ 1,00 F 454,25 2 632,16

60 680,00 45 425,41 454,25 2 632,16

2004 PA Coop.Le Logis Breton G04040 REAL 1 FOYER POLYHANDICAPES PLS-R DE RENNES-NOYAL/CHAT/SEICH CDC 3 026 325,00 2 471 208,90 21A A R Livret A 3,48 R Livret A 3,82 I 69 688,09 101 883,59

3 026 325,00 2 471 208,90 69 688,09 101 883,59


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

2009 CT OP'ACCESSION G09005 REAL 18 LOGTS PSLA-ZAC VIGNE-THORIGNE FOUILLARD DEXIA CL 1 490 563,00 194 591,24 20A6M T R EUR3M+0,17 1,20 R EUR3M+0,17 1,58 I 776,86 8 107,52

2010 CT OP'ACCESSION G11111 CONST 21 PSLA(LE ROUET PEROU-BOURGBARRE BCME 1 857 710,00 1 733 098,88 27A T R Livret A 3,40 R Livret A 3,37 I 57 902,08 40 110,35

2012 PA OP'ACCESSION G13065 CONST 11 PSLA-LES MYOSOTIS-L'HERMITAGE ARKEA 1 247 064,00 1 247 064,00 31A A R Livret A 2,75 R Livret A 2,75 I 34 294,26 _ (21*)

4 595 337,00 3 174 754,12 92 973,20 48 217,87

1992 PA Assoc.Maison Ens Fjt St J. Preville G91002 REAL.3O LOGTS PLAI-VEZIN-LE-COQUET CDC 349 870,50 120 267,98 11A A F _ 5,80 F _ 5,80 F 6 975,54 10 933,45

349 870,50 120 267,98 6 975,54 10 933,45

2009 PA SNI Grand Ouest G09071 REAL 41 PLS-ZAC MORINAIS-ST JACQUES LANDES CFF 2 961 565,00 2 700 035,24 27A A R Livret A 1,75 R Livret A 1,75 I 47 250,62 67 473,73

2009 PA SNI Grand Ouest G09180 REAL 4 PLAI-ST JACQUES LANDES-ZAC MORINAIS CDC 125 073,00 115 235,47 36A A R Livret A 0,70 R Livret A 1,55 I 1 209,97 2 650,60

2009 PA SNI Grand Ouest G09181 REAL 66 PLUS ST JACQUES LANDES-ZAC MORINAIS CDC 2 712 161,00 2 547 840,10 36A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 59 874,24 45 789,05

2009 PA SNI Grand Ouest G09182 REAL 49 PFE-ST JACQUES LANDES-ZAC MORINAIS CDC 992 579,00 882 831,76 46A A R Livret A 2,03 R Livret A 2,85 I 20 746,55 27 436,81

2010 PA SNI Grand Ouest G11002 CONST 37 LOGTS PLUS-ZAC LA COURROUZE-RENNES CDC 2 100 473,00 2 025 055,40 37A A R Livret A 1,97 R Livret A 2,85 I 47 588,80 28 853,74

2010 PA SNI Grand Ouest G11003 CONST 16 PLAI-ZAC LA COURROUZE-RENNES CDC 654 604,00 625 112,49 37A A R Livret A 1,16 R Livret A 2,05 I 9 689,24 10 888,26

2010 PA SNI Grand Ouest G11004 CONST 16 PLAI TERRAIN-ZAC LA COURROUZE-RENNES CDC 154 419,00 149 812,88 47A A R Livret A 1,14 R Livret A 2,05 I 2 322,10 1 752,79

2010 PA SNI Grand Ouest G11005 CONST 16 FONCIER EQUILIBRE-ZAC COURROUZE-RENNES CDC 491 822,00 455 477,66 47A A R Livret A 1,99 R Livret A 2,85 I 10 703,73 12 114,78

2010 PA SNI Grand Ouest G11006 CONST 23 PLS-ZAC LA COURROUZE-RENNES CDC 1 483 116,00 1 401 453,94 27A A R Livret A 2,57 R Livret A 3,41 I 40 782,31 30 778,96

2010 PA SNI Grand Ouest G11007 CONST 16 PLS TERRAIN-ZAC LA COURROUZE-RENNES CDC 372 492,00 366 627,96 47A A R Livret A 2,52 R Livret A 3,41 I 10 668,87 2 514,69

2012 PA SNI Grand Ouest G12001 CONST 59 PLS-SECTEUR DOMINOS ZAC COURROUZE-ST JACQUES CMB 2 307 341,00 2 261 455,20 29A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,34 I 75 532,60 47 418,39

2012 PA SNI Grand Ouest G12002 CONST 59 PLS-SECTEUR DOMINOS-ZAC COURROUZE-ST JACQUES CMB 2 284 829,00 2 266 524,91 49A A R Livret A 3,36 R Livret A 3,34 I 75 701,93 18 915,44

2012 PA SNI Grand Ouest G13066 CONST 90 PLUS-PLS-LOGTS ETUDIANTS-LA FORESTIERE-RENNES CDC 616 344,00 611 421,20 49A A R Livret A 2,39 R Livret A 2,85 I 17 425,50 5 881,28

2012 PA SNI Grand Ouest G13067 CONST 90 PLUS PLS-LOGTS ETUDIANTS-LA FORESTIERE-RENNES CDC 2 027 283,00 1 987 032,65 29A A R Livret A 2,41 R Livret A 2,85 I 56 630,43 44 978,93

2012 PA SNI Grand Ouest G13068 CONST 25 PLS FAMILIAUX-LA FORESTIERE-RENNES CDC 498 850,00 494 865,63 49A A R Livret A 2,39 R Livret A 2,85 I 14 103,67 4 760,13

2012 PA SNI Grand Ouest G13069 CONST 25 PLS FAMILIAUX-LA FORESTIERE-RENNES CDC 1 379 592,00 1 352 201,12 29A A R Livret A 2,41 R Livret A 2,85 I 38 537,73 30 608,74

2012 PA SNI Grand Ouest G13080 CONST 8 PLS-ZAC L'ILE AUX BOIS-ST GILLES CDC 222 211,00 217 777,43 29A A R Livret A 2,35 R Livret A 2,32 I 5 052,44 5 348,12



2012 PA SNI Grand Ouest G13083 CONST 8 PLS-ZAC L'ILE AUX BOISST GILLES CDC 120 543,00 119 056,90 39A A R Livret A 2,34 R Livret A 2,32 I 2 762,12 1 910,15

21 827 346,00 20 896 339,63 543 926,15 396 856,90

2012 PA SCA FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISMEG12166 CONST 2 PLS-RUE PAPU-RENNES CDC 270 000,00 265 804,48 34A A R Livret A 2,41 R Livret A 2,82 I 7 495,69 4 761,65

270 000,00 265 804,48 7 495,69 4 761,65

Légende :

Profil : C amortissement annuel constant, P amortissement annuel progressif, F in fine // A annuel, S semestriel, T trimestriel, M mensuel

Taux : R pour Préfixé, F pour Fixe

Nature de l'emprunt : F pour Fixe sur toute la durée, I pour Indexé sur toute la durée, T avec des Tranches, ou O avec Options

Périodicité des remboursements : A annuelle, T trimestrielle, S semestrielle

Lexique :

Semtcar : Société d'Economie Mixte des Transports Collectifs de l'Agglomération Rennaise Sa d'Hlm Atlantique : Société d'Hlm Atlantique

Asfad : Association pour l'Action Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir Sa Hlm Les Foyers : Les Foyers Sa D'Hlm

Assoc Bretagne Ateliers : Association Bretagne Ateliers-Loi 1901 Sa Hlm Esp. Habitat : Espacil Habitat Sa d'Hlm

Assoc. Ifpek : Institut de Formation en Pédicurie-Podologie, Ergothérapie et Masso-Kinésithérapie Assoc Hospitalière St Hélier : Association Hospitalière Saint Hélier

SCI IMMO BA : Société Civile Immobilière IMMO BA Coop. Hab. Familiale : Société Coopérative de Production d'HLM l'Habitation Familiale

Sem Territoires : Saem Territoires & Développement / Territoires Société d'Aménagement du Pays de Rennes Coop. Le Logis Breton : SA D'HLM-Coopérative le Logis Breton

Opac Archipel Habitat : Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole OP'ACCESSION : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM

Opac 35 : Office Public de l'Habitat d'Ille-et-Vilaine Ass. Mais.Ens FJTJP : Association des Maisons d'Enseignement et des Foyers de Jeunes de Jeunes Travailleurs (Foyer St Joseph de Préville)

Habitat 35 : Office Public de l'Habitat d'Ille-et-Vilaine - HABITAT 35 SNI Grand Ouest : Société Nationale Immobilière Grand Ouest

Sa Hlm A. Construction : SA d'HLM Aiguillon Construction

ASSOC INSERTION SOCIALE : Association d'insertion sociale


IV

B1.1

Année Profil*

Taux

*

Index Taux

actuariel

Taux

*

Index Niveau

de


Nature

de l'em-


de l'exercice

IV - ANNEXES





Capital restant

dû au

01/01/2014

Durée

rési-

duelle

Pério-

dicité

des rem-

bour-

sements

*

Taux initial *


du budget ou taux

moyen constaté sur

l'année

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Montant initial

Année de

mobilisation et

profil

d'amortis-

sement de

l'emprunt


Orga-

nisme

prêteur

ou chef

de file

Remarques :

* Taux : deux variations du taux du Livret A sont intervenues en 2013 : 1,75% au 01/02 et 1,25% au 01/08/2013

* Opac Archipel Habitat : l'Office Public HLM de la Ville de Rennes a été transformé en Opac de Rennes Métropole "Archipel Habitat", par arrêté préfectoral du 17 février 2004, entériné par le Conseil d'Administration de l'Opac le 9 novembre 2004

Archipel Habitat est devenu un Office Public de l'Habitat par l'Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat

* Opac 35 / Habitat 35 : à compter du 1er janvier 2008 l'Office Public d'Aménagement et de Construction D'Ille et Vilaine devient HABITAT 35. Ce changement de dénomination fait suite à la création d’un statut unique pour les Offices d’HLM

(OPHLM et OPAC) qui sont tous devenus des OPH (Offices Publics de l'Habitat) - Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat

(1*) SEMTCAR, prêt G06044 : garantie partielle (50%)

(2*) Association Bretagne Ateliers, prêts G11022 à G11025 : garantie partielle (16,6666%)

(3*) Association IFPEK, prêts G03072, G03073, G03095 : garantie partielle (25%)

(4*) SCI IMMO BA, prêts G09001, G09002, G09003, G09004 : garantie partielle (2,5%) / Association Bretagne Ateliers, prêts G03063, G03064, G03065, G03066 : garantie partielle (25%), transférées à SCI IMMO BA le 19/03/2009

(5*) SAEM Territoires : modification de la dénomination sociale de la SAEM "Territoires" en SAEM "Territoires & Développement – Société d'aménagement du bassin rennais" - C 10-116 du 29 avril 2010

prêt G07043 : garantie partielle (80%)

prêt G09007 : garantie partielle (80%) - contrat d'une durée de 6 ans, avec un différé de remboursement du capital 48 mois (1ère échéance au 01/06/2014)

prêt G13077 : différé d'amortissement (remboursement du capital in fine au 08/08/2020)

(6*) Archipel Habitat, prêts G02023 et G03038 : contrats d'une durée de 39 ans mais avec une remise d'intérêts de 10 ans et un différé de remboursement du capital de 35 ans

(7*) Archipel Habitat, prêt G08130 : contrat d'une durée de 35 ans, avec un différé de remboursement du capital de 25 ans (taux à 0,60% pendant 10 ans, puis 1,25%)

(8*) Archipel Habitat, prêt G09085 : un remboursement partiel de 27 555,14 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 1 805 100 € à 1 777 544,86 €

(9*) Archipel Habitat, prêt G09086 : un remboursement partiel de 627,88 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 330 170 € à 329 542,12 €

(10*) Archipel Habitat, prêt G09102 : un remboursement partiel de 58 057,98 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 907 900 € à 849 842,02 €

(11*) Archipel Habitat, prêt G09087 : un remboursement partiel de 22 900,23 a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 1 024 410,00 €à 1 001 509,77 €


(13*) Archipel Habitat, prêt G10077 : un remboursement partiel de 107 133,11 a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 2 206 460,00 € à 2 099 326,89 €

(14*) Archipel Habitat, prêt G10078 : un remboursement partiel de 31 466,89 € a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 76 320,00 € à 44 853,11 €

(15*) Archipel Habitat, prêt G11122 : un remboursement partiel de 91 525 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 681 000 € à 589 475 €

Archipel Habitat, prêt G93991 : un remboursement anticipé a été réalisé au 09/05/2012, soldant la dette


(16*) Habitat 35, prêt G08047 : un remboursement partiel de 804,73 € a été réalisé au 30/09/2011, ramenant la dette initiale de 344 847 00 € à 344 042,27 €

(17*) Habitat 35, prêt G08143 : un remboursement partiel de 23 138,89 € a été réalisé au 30/09/2011, ramenant la dette initiale de 134 288, 00 € à 111 149,11 €

(18*) Sa Hlm Les Foyers, prêt G07081 : prêt sans intérêts (CRAM de Bretagne)

(19*) SA Les Foyers, prêt G12184 : prêt refinançant et remplaçant G10007 (remboursement partie au 10/2011 pour CRD de 6 393 771,30) par un prêt à taux fixe

SA Les Foyers, prêt G11016 : des remboursements partiels de 815 528,41 au 15/11/11 et 24 735,69 au 23/11/11 soldent l'emprunt d'un montant d'origine de 840 264,10 €

SA Les Foyers, prêt G11015 : des remboursements partiels de 305 785,35 au 15/11/11 et 13 715,69 au 23/11/11 soldent l'empruntd'un montant d'origine de 319 501,04 €

(20*) Association Hospitalière St Hélier, prêt G11001 : garantie partielle à 50%

(21*) OP Accession, prêt G13065 : différé d'amortissement (1ère échéance 30/09/2015)

RENNES METROPOLE - Budget Principal - Exercice 2014

IV

B1.2

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 16 314 447,89

+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 580 917,14

+ Annuités nette de la dette de l'exercice (2) 10 397 908,92

- Provisions pour garanties d'emprunt 0,00

I) TOTAL DES ANNUITES D'EMPRUNT GARANTIS DE L'EXERCICE 35 293 274

II) RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 276 589 770

PART DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES AU TITRE DE L'EXERCICE EN % (I/II) 12,76%

(1) Hors opérations visées par l'article L .2252-1 du CGCT

(2) Cf définition de l'article D.1511-30 du CGCT

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Valeur en euros

(à situation du 31 octobre 2013)

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

RENNES METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - 2014

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3

B1.4

B1.5

B1.6

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice

d’origine

du contrat

Nature du bien ayant fait

l'objet du contrat (1)

Montant de

la redevance

de l’exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul

restant

Total

(2)

Mobilier : … Immobilier : …

Mobilier : …

Immobilier : …

Mobilier : … Immobilier : …

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier

(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé

du

contrat

Année de

signature

du contrat

de PPP

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations

prévues par

le contrat de

PPP

Montant total

prévu au titre du

contrat de PPP

Montant de la

rémunération du

cocontractant

Durée du

contrat de

PPP (en

mois)

Date de

fin du

contrat de

PPP

Somme

des parts

Invest. (1)

Somme

nette des

parts

Invest. (2)

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N

(compte administratif)0

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de

l’engagement

Organisme

bénéficiaire

Durée

en années

Périodicité Dette en

capital à

l’origine

Dette en

capital

1/1/N

Annuité versée

au cours de

l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... …

8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Au profit d’organismes publics…………………………………………………..

…

Au profit d’organismes privés……………………………………………………

…

TOTAL…………………………………………………………………………..

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de

l’engagement

Organisme

émetteur

Durée

en années

Périodicité Créance en

capital

à l’origine

Créance en

capital

1/1/N

Annuité reçue

au cours de

l’exercice

TOTAL…………………………………………………………………………..

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)…

8028 Autres engagements reçus……………………………………………... A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………

Engagements reçus des entreprises…………………………………………………


IV

B1.7

Articles OBJETNom de

l'organisme

Nature

juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Association Sportive des Municipaux de Rennes

Métropole-Subvention de fonctionnement 2014 ASMR

Association loi

1901 11 000 €

Association Sportive des Municipaux de Rennes

Métropole-Subvention organisation d'un challenge de

pétanque des Collectivités de Rennes Métropole 2014 ASMR

Association loi

1901 950 €

Association des régisseurs de la Ville de Rennes

Association des

régisseurs

Association loi

1901 150 €

FONCTIONNEMENT

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET


SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

IV - ANNEXES

RENNES METROPOLE – BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2014 Tome 1

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices au

delà de N+1)

Néant

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé

de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts titre

de l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices au

delà de N+1)

Néant

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. recette grevée d’une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.


IV

B3

Chapitres Articles Libellé de l'article Taxe de séjour Total des recettes

grevées d'une affectation

740 000

73 7362Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services -

Taxe de séjour

740 000

011 6226Développement et promotion des lignes aériennes et contribution

stratégie marketing partagée régionale120 000

011 6226 Rendez vous Place du Parlement 80 000

65 6574 Subvention Office de Tourisme 505 000

65 6574 Subvention Club Hôtelier 15 000

65 6574 Subvention Haute Bretagne Evènements 20 000

Restes à

employer

Dépense

IV - ANNEXES

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Recette

Rennes Métropole - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014

Emplois permanents à

temps complet


temps non complet

Total agents titulaires agents non titulaires total

Emplois fonctionnels Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Directeur général adjoint des services A 10,00 0,00 10,00 6,00 2,00 8,00

Directeur général des services techniques de 150 000 à 400 000 habitants A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Total Emplois fonctionnels (a) 12,00 0,00 12,00 6,00 4,00 10,00

Filière administrative Administrateur A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00

Administrateur hors classe A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00

Attaché A 121,00 0,00 121,00 84,80 31,20 116,00

Attaché principal A 49,00 0,00 49,00 35,00 11,60 46,60

Directeur territorial A 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00

Rédacteur Territorial B 69,00 0,00 69,00 63,40 2,00 65,40

Rédacteur Territorial Principal 1 CL B 29,00 0,00 29,00 26,90 26,90

Rédacteur Territorial Principal 2 CL B 18,00 0,00 18,00 16,30 16,30

Adjoint administratif 1ère classe C 87,00 0,00 87,00 79,30 1,00 80,30

Adjoint administratif 2ème classe C 78,00 0,50 78,50 76,50 76,50

Adjoint administr. principal 1cl C 37,00 0,00 37,00 32,40 32,40

Adjoint administr. principal 2cl C 45,00 0,00 45,00 40,10 40,10

Total Filière administrative (b) 555,00 0,50 555,50 471,70 48,80 520,50

Filière technique Ingénieur A 68,00 0,00 68,00 57,30 9,00 66,30

Ingénieur en chef de classe normale A 4,00 0,00 4,00 4,00 4,00

Ingénieur en chef de cl excepti. A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00

Ingénieur principal A 54,00 0,00 54,00 50,80 1,00 51,80

Technicien B 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Technicien principal 1ère classe B 37,00 0,00 37,00 33,40 1,00 34,40

Technicien principal 2ème classe B 70,00 0,00 70,00 55,60 12,00 67,60

Adjoint techn 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 7,60 7,60

Adjoint technique 2ème classe C 25,00 0,00 25,00 24,40 24,40

Adjoint techn pal 1cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 11,00

Adjoint techn pal 2è cl C 18,00 0,00 18,00 13,80 13,80

Agent de maît principal C 19,00 0,00 19,00 17,80 17,80

Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 6,00

Total Filière technique (c ) 337,00 0,00 337,00 292,70 23,00 315,70

Filière animation Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Filière médico-sociale Infirmiers territoriaux soins Généraux classe Supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00

Médecin de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,80 1,80

Psychologue classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Assistant socio-éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 3,00 3,00

Infirmier(e) de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

9,00 0,00 9,00 1,00 6,80 7,80

Filière culturelle Attaché de conservation du pat. A 8,00 0,00 8,00 4,80 3,00 7,80

Bibliothécaire territorial A 7,00 0,00 7,00 6,00 6,00

Conservateur de bibliothèque A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Conservateur du patrimoine A 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00

Conservateur en chef du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00

Assistant de conservation principal 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 12,70 12,70

IV

C1

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014

CATEGORIES

(2)

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)GRADES OU EMPLOIS (1)

Total Filière médico-sociale (e)

Total Filière animation (d)

Rennes Métropole - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014


temps complet


temps non complet

Total agents titulaires agents non titulaires total

IV

C1

IV - ANNEXES


CATEGORIES

(2)

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)GRADES OU EMPLOIS (1)

Assistant de conservation principal 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 16,20 16,20

Assistant territorial de conservation B 10,00 0,00 10,00 9,50 9,50

Adjoint du patrimoine 1cl C 13,00 0,00 13,00 12,50 12,50

Adjoint du patrimoine 2cl C 16,00 0,00 16,00 15,00 15,00

Adjoint patrimoine principal 1cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 3,00

Adjoint patrimoine principal 2cl C 7,00 0,00 7,00 4,50 4,50

105,00 0,00 105,00 93,20 4,00 97,20

1019,00 0,50 1019,50 865,60 86,60 952,20

(5) Par exemple emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par m'article 139ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995

(2) Catégories : A, B, ou C

(3) Emplois budgétaires crées par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurés par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f)

Total Filière culturelle (f)

Rennes Métropole - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2014

IB IMFondement du

contrat (4)

Nature du

contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) A OTR 805 661 47 CDI

A OTR HEB3 47 CDD

A ADM 966 783 3-3-2 CDI

A ADM HB1 3-3-2 CDD

A ADM 759 626 3-3-2 CDI

A ADM 466 408 3-3-2 CDD

A ADM 466 408 3-3-2 CDD

A ADM 653 545 3-3-2 CDI

A ADM 759 626 3-3-2 CDI

A ADM 703 584 3-3-2 CDI

A ADM 542 461 3-3-2 CDI

A ADM 588 496 3-2 CDD

A ADM 379 349 3-3-2 CDD

A ADM 801 658 3-3-2 CDD

A ADM 500 431 3-3-2 CDD

A ADM 500 431 3-3-2 CDD

A ADM 379 349 3-1 CDD

A ADM 588 496 3-3-2 CDD

A ADM 759 626 3-3-2 CDD

A ADM 379 349 3-3-2 CDD

A ADM 466 408 3-3-2 CDD

A ADM 379 349 3-1 CDD

A ADM 466 408 3-3-2 CDD

A ADM 500 431 3-3-2 CDD

A ADM 801 658 3-3-2 CDD

A ADM 442 389 3-3-2 CDD

A ADM 500 431 3-3-2 CDD

A ADM 379 349 3-3-2 CDD

A ADM 379 349 3-2 CDD

A ADM 588 496 3-3-2 CDI

A ADM 801 658 3-3-2 CDI

A ADM 703 584 3-3-2 CDI

A ADM 423 376 3-3-2 CDD

A ADM 466 408 3-2 CDD

A ADM 442 389 3-3-2 CDI

A ADM 703 584 3-3-2 CDI

A ADM 759 626 3-3-2 CDI

A ADM 801 658 3-3-2 CDI

A ADM 653 545 3-3-2 CDI

A ADM 703 584 3-3-2 CDI

A ADM 801 658 3-3-2 CDI

A ADM 542 461 3-3-2 CDI

A ADM 442 389 3-3-2 CDD

A ADM 442 389 3-2 CDD

A ADM 712 590 3-3-2 CDI

A ADM 966 783 3-3-2 CDI

A ADM 916 746 3-3-2 CDD

A ADM 821 673 3-3-2 CDI

A ADM 916 746 3-3-2 CDI

A ADM 966 783 3-3-2 CDI

A ADM 864 706 3-3-2 CDI

A ADM 916 746 3-3-2 CDI

A ADM 916 746 3-3-2 CDD

A ADM 916 746 3-3-2 CDI

A ADM 821 673 3-3-2 CDI

A ADM 966 783 3-3-2 CDI

A ADM 985 798 3-3-2 CDI

B ADM 325 314 3-2 CDD

B ADM 333 316 3-3-1 CDD

B ADM 325 314 3-1 CDD

B ADM 325 314 3-3-1 CDD

C ADM 297 309 3-2 CDD

C ADM 297 309 3-2 CDD

C ADM 318 314 3-1 CDD

C ADM 297 309 3-1 CDD

C ADM 297 309 3-2 CDD

C ADM 297 309 3-1 CDD

C ADM 297 309 3-2 CDD

C ADM 297 309 3-2 CDD

C ADM 297 309 3-1 CDD

C ADM 297 309 3-1 CDD

A TECH 540 459 3-3-2 CDD

A TECH 492 425 3-3-2 CDD

A TECH 379 349 3-1 CDD

A TECH 430 380 3-3-2 CDD

A TECH 379 349 3-1 CDD

A TECH 668 557 3-3-2 CDD

A TECH 492 425 3-3-2 CDD

A TECH 379 349 3-3-2 CDD

A TECH 379 349 3-2 CDD

A TECH 750 619 3-3-2 CDI

A TECH 668 557 3-3-2 CDI

A TECH 811 665 3-3-2 CDI

B TECH 325 314 3-2 CDD

B TECH 325 314 3-2 CDD

B TECH 619 519 3-3-1 CDI

B TECH 350 327 3-3-1 CDI

B TECH 397 361 3-3-1 CDD

B TECH 350 327 38 CDD

B TECH 350 327 3-3-1 CDD

B TECH 350 327 3-3-1 CDD

B TECH 357 332 3-3-1 CDD

B TECH 350 327 3-3-1 CDD

B TECH 350 327 3-3-1 CDD

B TECH 367 340 3-3-1 CDD

B TECH 350 327 3-2 CDD

Technicien principal 2ème classe






Technicien

Technicien principal 1ère classe





Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur principal

Technicien

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Ingénieur

Adjoint administratif 2ème classe





Ingénieur

Rédacteur Territorial






Attaché principal

Attaché principal

Directeur territorial




Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché

Attaché

Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché principal

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Administrateur

Administrateur hors classe

Attaché

Attaché

AGENTS NON TITUALAIRES EN FONCTION AU 01/01/2014CATEGORIES

(1)

Attaché

Attaché

SECTEUR (2)REMUNERATION (3) CONTRAT

IV

C1

IV - ANNEXES


Directeur général adjoint + 400.000 habitants

Directeur général adjoint + 400.000 habitants

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 (SUITE)

Rennes Métropole - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2014

B TECH 378 348 3-3-1 CDD

B TECH 444 390 3-3-1 CDI

B TECH 357 332 3-3-1 CDD

B TECH 463 405 3-3-1 CDD

B TECH 422 375 3-3-1 CDD

C TECH 297 309 3-2 CDD

C TECH 297 309 3-1 CDD

C TECH 297 309 3-2 CDD

C TECH 297 309 3-1 CDD

C TECH 297 309 3-2 CDD

C TECH 297 309 3-2 CDD

C TECH 297 309 3-1 CDD

A MS 821 673 3-3-2 CDD

A MS 3-3-2 CDI

A MS 510 439 3-2 CDD

A MS 480 416 3-2 CDD

A MS 3-3-2 CDI

A CULT 616 517 3-3-2 CDI

A CULT 616 517 3-3-2 CDD

A CULT 499 430 3-3-2 CDD

B CULT 367 340 3-1 CDD

B CULT 333 316 38 CDD

B CULT 325 314 3-2 CDD

B CULT 325 314 3-3-1 CDD

B CULT 325 314 3-1 CDD

B CULT 325 314 3-1 CDD

B CULT 325 314 3-1 CDD

B CULT 325 314 3-2 CDD

C CULT 297 309 3-2 CDD

C CULT 297 309 3-1 CDD

C CULT 297 309 3-1 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) A ADM 423 376 3-b CDD

A ADM 442 389 3-b CDD

A ADM 379 349 3-b CDD

A ADM 379 349 3-b CDD

A ADM 379 349 3-b CDD

A ADM 379 349 3-b CDD

A ADM 379 349 3-b CDD

A ADM 1 376 1 047 110 CDD

B ADM 325 314 3-b CDD

B ADM 325 314 3-b CDD

B ADM 325 314 3-b CDD

B ADM 325 314 3-b CDD

B ADM 350 327 3-b CDD

C ADM 297 309 3-b CDD

C ADM 297 309 3-b CDD

A TECH 379 349 3-b CDD

B TECH 393 358 3-b CDD












C TECH 297 309 3-b CDD



B CULT 325 314 3-b CDD





C CULT 297 309 3-b CDD

0 OTR A Contrat aidé










A OTR 500 110 CDD

Assistant territorial de conservation

Adjoint du patrimoine 2cl

Contrat d'Avenir

Contrat d'Avenir

Contrat Unique d'Insertion


Adjoint technique 2ème classe



(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI)

(6) occupant un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1,3-2,3-3,38 et 47 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi

que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347,

(7) Occupent en emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

Collaborateur de Cabinet

(1) CATEGORIE : A, B, C

(2) SECTEUR ADM : Administratif

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachées à une filière

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble de la rémunération brute annuelle),

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...)

3-2 : vacance temporaire d'un emploi

3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3-3-2 : emploi de niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets

A : autres (préciser)










Technicien

Technicien

Technicien




Technicien

Technicien

Technicien

Technicien

Technicien

Technicien


Rédacteur Territorial Principal 2 CL



Ingénieur

Technicien

Attaché

Attaché

Directeur de cabinet





Attaché

Attaché

Attaché

Attaché

Attaché







Attaché de conservation du pat.

Conservateur de bibliothèque

Assistant de conservation principal 2ème classe




Médecin de 2ème classe

Médecin hors classe

Psychologue classe normale

Psychologue classe normale

Responsable serv. médecine profes.

Attaché de conservation du pat.














IV

C2

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme

Montant de

l'engagement (1*)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

RENNES METROPOLE TELECOM Rennes Métropole Télécom Société par actions simplifiée 3 820 000,00

DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL (A)

19/05/2000 S2R (devenue Territoires) Territoires Société d'Aménagement du Pays de Rennes Société Anonyme d'Economie Mixte 623 112,49 (3*)

22/11/2001 Rennes Cité Media Rennes Cité Media Société Anonyme d'Economie Mixte 76 215,00

06/07/2006 Rennes Cité Media Rennes Cité Media Société Anonyme d'Economie Mixte 36 780,00

18/06/2009 Sadiv Sadiv Société Anonyme d'Economie Mixte à conseil d'administration 40 000,00

25/03/2010 SPLA "Territoires Publics" SPLA "Territoires Publics" Société Publique Locale d'Aménagement 400 000,00

20/06/2013 SPL Destination Rennes SPL Destination Rennes Société Publique Locale 90 000,00

14/12/2012 SPLA Viasilva "Territoires Publics" SPLA Viasilva "Territoires Publics" Société Publique Locale d'Aménagement 234 000,00

07/06/2013 SPLA Viasilva "Territoires Publics" SPLA Viasilva "Territoires Publics" Société Publique Locale d'Aménagement 234 000,00

GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'UN EMPRUNT (A), (B)

20/11/2003 Association IFPEK Association des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie, Ergothérapie Association loi 1901 à but non lucratif 323 875,00

Masso-Kinésithérapie





12/03/2009 SCI IMMO BA SCI IMMO BA Société civile immobilière 15 618,96




23/09/2010 Association Bretagne Ateliers Association Bretagne Ateliers Association Loi 1901 45 833,15




19/05/2004 ASFAD Association pour l'Action Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir Association déclarée 180 000,00

22/09/2005 SEMTCAR Société d'Economie Mixte des Transports Collectifs de l'Agglomération Rennaise Société d'Economie Mixte 900 000,00

04/09/2003 Coop. Le Logis Breton Le Logis Breton - SA d'HLM Le Logis Breton Société Anonyme Coopérative 3 026 325,00

22/03/2007 Saem Territoires &Développement Territoires Société d'Aménagement du Pays de Rennes Société Anonyme d'Economie Mixte 4 400 000,00

23/04/2009 Saem Territoires &Développement Territoires Société d'Aménagement du Pays de Rennes Société Anonyme d'Economie Mixte 800 000,00

20/06/2013 Saem Territoires &Développement Territoires Société d'Aménagement du Pays de Rennes Société Anonyme d'Economie Mixte 1 600 000,00

06/09/2007 ASSOC INSERTION SOCIALE ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE Association 172 785,00

02/10/2008 OP'ACCESSION 35 OP'ACCESSION 35 Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM 1 490 563,00



02/10/2008 SNI Grand Ouest Société Nationale Immobilière Grand Ouest Société d'Economie Mixte 2 961 565,00

02/10/2008 et 04/12/08 SNI Grand Ouest Société Nationale Immobilière Grand Ouest Société d'Economie Mixte 125 073,00

02/10/2008 et 04/12/08 SNI Grand Ouest Société Nationale Immobilière Grand Ouest Société d'Economie Mixte 2 712 161,00

02/10/2008 et 04/12/08 SNI Grand Ouest Société Nationale Immobilière Grand Ouest Société d'Economie Mixte 992 579,00


06/01/2010 SNI Grand Ouest Société Nationale Immobilière Grand Ouest Société d'Economie Mixte 654 604,00


IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au siège de l'établissement

public. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)



Montant de

l'engagement (1*)


















07/02/2008 Comité des Amitiés Sociales Comité des Amitiés Sociales Association 49 000,00

02/12/2010 Assoc Hospitalière St Hélier Association Hospitalière Saint Hélier Association déclarée 3 447 955,00

27/01/1995 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 187 582,47


04/04/02 et 11/07/02 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 38 478,13






















06/06/2002 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 2 524 124,40
















Montant de

l'engagement (1*)







































07/10/04 et 31/03/05 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 1 363 016,00





















Montant de

l'engagement (1*)
















02/06 et 08/09/2005 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 50 617,00






















08/09/2005, 05/01et 09/03/06 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 1 112 000,00

08/09/2005, 05/01et 09/03/06 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 209 000,00





















Montant de

l'engagement (1*)


































08/03/2007et09/06/07et06/09/07 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 19 500,00

08/03/2007et09/06/07et06/09/07 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 312 100,00






08/09/05, 05/01et 09/03/06, 07/02/08 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 181 100,00



















Montant de

l'engagement (1*)




























































Montant de

l'engagement (1*)























08/03/2007 + 21/06/07 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 2 854 419,64

08/03/2007 + 21/06/07 Sa Hlm Aiguillon Construction SA d'HLM Aiguillon Construction Société Anonyme de HLM 757 000,00




































Montant de

l'engagement (1*)
















































29/09/2000 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 82 764,57








28/06/2001 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 1 491 298,51



Montant de

l'engagement (1*)










16/05/02 et 06/06/02 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 155 498,00









































Montant de

l'engagement (1*)




































07/09/06 et 03/05/07 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 3 477 860,00
















Montant de

l'engagement (1*)





09/11/2006et03/05/07et06/09/07 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 204 120,00


















09/11/2006 et 03/05/07 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 4 849 930,00





























Montant de

l'engagement (1*)

















30/09/2009 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 1 777 544,86 (4*)

30/09/2009 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 329 542,12 (5*)


































Montant de

l'engagement (1*)




















































Montant de

l'engagement (1*)







































10/10/2013 Opac Archipel Habitat Archipel Habitat - Opac de Rennes Métropole Offices Publics de l'Habitat (OPH) 460 325,0013/03/2003 SA Hlm Les Foyers Les Foyers Sa D'Hlm Société Anonyme d'HLM 294 069,93

13/03/2003 SA Hlm Les Foyers Les Foyers Sa D'Hlm Société Anonyme d'HLM 9 471,38


13/03/2003 SA Hlm Les Foyers Les Foyers Sa D'Hlm Société Anonyme d'HLM 2 733 000,54











Montant de

l'engagement (1*)





















07/09/2006 SA Hlm Les Foyers Les Foyers Sa D'Hlm Société Anonyme d'HLM 6 393 871,30 (12*)

































Montant de

l'engagement (1*)
















22/05/1992 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 17 573,87







07/05/2003 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 1 301 055,78




09/09/04 et 02/06/05 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 725 639,59

06/10/2005, 05/10/06 et 08/11/07 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 711 258,00

06/10/2005, 05/10/06 et 08/11/07 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 1 050 710,00








06/10/05, 05/10/06 et 08/11/07 Sa Hlm Espacil Habitat Espacil Habitat SA HLM Société Anonyme d'HLM 193 500,00














Montant de

l'engagement (1*)




















































Montant de

l'engagement (1*)


























04/09/2003 Coop. Habitation Familiale Société Coopérative de Production d'HLM l'Habitation Familiale Société Anonyme Coopérative 60 680,00

19/11/2003 Opac 35 Office Public d'Aménagement et de Construction D'Ille et Vilaine - OPAC 35 Etablissement public local à caractère industriel et commercial 19 818,37













07/03/2002 Opac 35 Office Public d'Aménagement et de Construction D'Ille et Vilaine - OPAC 35 Etablissement public local à caractère industriel et commercial 1 633 134,53















Montant de

l'engagement (1*)











































06/10/05 et 09/11/06 Opac 35 Office Public d'Aménagement et de Construction D'Ille et Vilaine - OPAC 35 Etablissement public local à caractère industriel et commercial 115 000,00










Montant de

l'engagement (1*)

















08/02/2007 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 1 953 225,00

09/11/2006 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 776 915,00














02/10/2008 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 344 042,27 (13*)








02/10/2008 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 111 149,11 (14*)













Montant de

l'engagement (1*)








































B 12.51 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 1 120 000,00

B 12.82 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 522 000,00

B 12.50+B 12.125 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 2 393 000,00

B 12.50+B 12.125 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 799 000,00

B 12.50+B 12.125 Habitat 35 Habitat 35 Offices Publics de l'Habitat (OPH) 1 761 152,00









Montant de

l'engagement (1*)









20/12/1991 Assoc.Maison Ens Fjt St J. Preville Association des Maisons d'Enseignement et des Foyers de Jeunes Association 349 870,50

Travailleurs (Foyer St Joseph de Preville)

03/11/2005 SA d'Hlm Atlantique SA d'Hlm Atlantique Société Anonyme de HLM 1 928 696,00

03/11/2005 SA d'Hlm Atlantique SA d'Hlm Atlantique Société Anonyme de HLM 76 260,00





05/04/2012 SA d'Hlm Atlantique SA d'Hlm Atlantique Société Anonyme de HLM 1 133 636,00


03/11/2011 SCA Foncière d'Habitat et Humanisme Foncière d'Habitat et Humanisme Société anonyme par actions 270 000,00

AUTRES

(A) Dates délibération du Conseil de Communauté ou décision du Bureau

(B) Engagements recensés sur la base de contrats de prêts avec tableaux amortissement définitifs - Situation arrêtée au 31 octobre 2013

(1*) Engagement initial

(2*) Habitat 35 : A compter du 1er janvier 2008, l’Office Public d’Aménagement et de Construction d’Ille et Vilaine devient HABITAT 35. Ce changement de dénomination fait suite à la création d’un statut unique pour les Offices d’HLM (OPHLM et OPAC)

qui sont tous devenus des OPH (Offices Publics de l'Habitat) - Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat

(3*) Modification de la dénomination sociale de la SAEM "Territoires" en SAEM "Territoires & Développement – Société d'aménagement du bassin rennais" - C 10-116 du 29 avril 2010

(4*) Archipel Habitat, prêt G09085 : un remboursement partiel de 27 555,14 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 1 805 100 € à 1 777 544,86 €

(5*) Archipel Habitat, prêt G09086 : un remboursement partiel de 627,88 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 330 170 € à 329 542,12 €


(7*) Archipel Habitat, prêt G09087 : un remboursement partiel de 22 900,23 a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 1 024 410,00 €à 1 001 509,77 €


(9*) Archipel Habitat, prêt G10077 : un remboursement partiel de 107 133,11 a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 2 206 460,00 € à 2 099 326,89 €

(10*) Archipel Habitat, prêt G10078 : un remboursement partiel de 31 466,89 € a été réalisé le 01/07/2013 ramenant la dette initiale de 76 320,00 € à 44 853,11 €

(11*) Archipel Habitat, prêt G11122 : un remboursement partiel de 91 525 € a été réalisé le 20/03/2013 ramenant la dette initiale de 681 000 € à 589 475 €



(12*) SA Les Foyers, prêt G12184 : prêt refinançant et remplaçant G10007 (remboursement partie au 10/2011 pour CRD de 6 393 771,30) par un prêt à taux fixe

SA Les Foyers, prêt G11016 : des remboursements partiels de 815 528,41 au 15/11/11 et 24 735,69 au 23/11/11 soldent l'emprunt d'un montant d'origine de 840 264,10 €

SA Les Foyers, prêt G11015 : des remboursements partiels de 305 785,35 au 15/11/11 et 13 715,69 au 23/11/11 soldent l'empruntd'un montant d'origine de 319 501,04 €

(13*) Habitat 35, prêt G08047 : un remboursement partiel de 804,73 € a été réalisé au 30/09/2011, ramenant la dette initiale de 344 847 00 € à 344 042,27 €

(14*) Habitat 35, prêt G08143 : un remboursement partiel de 23 138,89 € a été réalisé au 30/09/2011, ramenant la dette initiale de 134 288, 00 € à 111 149,11 €

SUBVENTIONS > A 75 000 € OU

REPRESENTANT PLUS DE 50% DU

PRODUIT FIGURANT AU COMPTE DE

RESULTAT DE L'ORGANISME


IV

C3.1

C3.2

C3.3

C3.4

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

Etablissements publics de

coopération intercommunale

Syndicat mixte SCOT Pays de

Rennes21 novembre 2002

Syndicat Mixte Aéroportuaire de Notre

Dame des Landes7 juillet 2011

Syndicat mixte de gestion de la Gare

Routière24 janvier 1992

Syndicat mixte Mégalis Bretagne 21 septembre 2006

Autres organismes de

regroupement

G.I.P. "Le Pays de Rennes" 30 mai 2002

G.I.P. "Campus de l'excellence

sportive de Bretagne"16 décembre 2010 5 000 €

Pôle Métropolitain Loire Bretagne 17 novembre 2011 35 000 €

(1) indiquer si le financement est fait par TPZ,TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Catégories d'établissementIntitulé / Objet de

l'établissementDate de création

N° et date

délibération

Nature de l'activité

(SPIC /SPA)

TVA

(oui / non)

NEANT



N° et date

délibération


(SPIC /SPA)

TVA

(oui / non)

NEANT



N° et date

délibération


(SPIC /SPA)

TVA

(oui / non)

NEANT

(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exception de toutes dépenses ou recettes d'investissement

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE L'ETABLISSEMENT

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

147 230 €

Sans fiscalité propre


Sans fiscalité propre 58 500 €

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.

LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.

Sans fiscalité propre 364 700 €

8 000 €

107 230 €

2 000 €



433 200 €


Rennes Métropole - Budget Principal - Exercice 2014

IV

D1

Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit 2013 Variation du

2013 bases par décision de taux voté par produit

(bases prévision.) 2013/2012 (*1) l'assemb. 2013 2013/2012 l'assemblée 2013/2012 (*1)

Taxe d'habitation (TH) 569 175 000 4,13% 12,99% 0,00% 73 935 833 2 930 273

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 466 441 000 4,46% 1,65% 0,00% 7 696 277 328 869

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 3 862 000 4,56% 5,81% 0,00% 224 382 9 777

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 164 695 000 5,87% 28,28% 0,00% 46 549 472 2 558 002

(*1) Variations déterminées par le rapport entre les bases prévisionnelles 2013 et les bases d'imposition définitives 2012

(état arrêté à situation du 31 octobre 2013)

IV - ANNEXE

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

NB : Informations fiscales 2013

(informations 2014 non parvenues au moment de la confection du document budgétaire)

Page :


2014 2015 2016 2017 2018

Encours début 700 278 564 682 539 192 663 622 058 645 383 826 626 853 747

Capital 17 739 372 18 917 134 18 238 232 18 530 079 18 497 520

Intérêts 15 549 387 13 693 179 13 547 064 13 183 501 12 799 259

Annuités 33 288 759 32 610 313 31 785 296 31 713 580 31 296 779

Encours fin 682 539 192 663 622 058 645 383 826 626 853 747 608 356 227

2019 2020 2021 2022 2023

Encours début 608 356 227 589 585 515 568 997 258 549 855 664 530 993 423

Capital 18 770 713 20 588 257 19 141 594 18 862 242 19 152 701

Intérêts 12 416 266 12 017 137 11 588 102 11 191 223 10 797 639

Annuités 31 186 979 32 605 394 30 729 696 30 053 465 29 950 340

Encours fin 589 585 514 568 997 258 549 855 664 530 993 422 511 840 722

2024 2025 2026 2027 2028

Encours début 511 840 722 492 761 861 473 794 597 454 864 650 435 804 818

Capital 19 078 861 18 967 264 18 929 947 19 059 833 19 022 289

Intérêts 10 398 507 9 996 721 9 595 571 9 194 339 8 790 266

Annuités 29 477 368 28 963 985 28 525 518 28 254 172 27 812 555

Encours fin 492 761 861 473 794 597 454 864 650 435 804 817 416 782 529

2029 2030 2031 2032 2033

Encours début 416 782 528 397 853 157 378 588 593 359 133 319 339 313 710

Capital 18 929 371 19 264 565 19 455 273 19 819 609 20 216 423

Intérêts 8 385 458 7 981 662 7 569 629 7 154 360 6 729 135

Annuités 27 314 829 27 246 227 27 024 903 26 973 969 26 945 559

Encours fin 397 853 157 378 588 592 359 133 320 339 313 710 319 097 287

2034 2035 2036 2037 2038

Encours début 319 097 287 298 612 122 278 070 398 257 873 141 237 595 300

Capital 20 485 165 20 541 724 20 197 257 20 277 841 20 014 699

Intérêts 6 296 223 5 858 402 5 421 496 4 994 538 4 574 627

Annuités 26 781 388 26 400 126 25 618 752 25 272 379 24 589 326

Encours fin 298 612 122 278 070 398 257 873 141 237 595 300 217 580 601

2039 2040 2041 2042 2043

Encours début 217 580 601 198 149 029 179 667 400 161 784 765 144 275 986

Capital 19 431 572 18 481 630 17 882 635 17 508 780 15 924 882

Intérêts 4 165 892 3 775 308 3 411 784 3 062 006 2 722 579

Annuités 23 597 464 22 256 938 21 294 418 20 570 785 18 647 461

Encours fin 198 149 029 179 667 399 161 784 765 144 275 985 128 351 104

2044 2045 2046 2047 2048

Encours début 128 351 104 114 175 632 100 065 474 86 058 081 72 207 605

Capital 14 175 471 14 110 159 14 007 393 13 850 475 13 631 120

Intérêts 2 430 085 2 159 658 1 891 687 1 634 075 1 378 495

Annuités 16 605 556 16 269 817 15 899 080 15 484 551 15 009 616

Encours fin 114 175 633 100 065 473 86 058 081 72 207 606 58 576 485

PROFIL D'EXTINCTION DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC

(situation arrêtée à date du 31 octobre 2013 sur la base des contrats de prêts exécutoires en 2013

et tableaux d'amortissement définitifs transmis à Rennes Métropole)


PROFIL D'EXTINCTION DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC

(situation arrêtée à date du 31 octobre 2013 sur la base des contrats de prêts exécutoires en 2013

et tableaux d'amortissement définitifs transmis à Rennes Métropole)

2049 2050 2051 2052 2053

Encours début 58 576 485 45 787 769 34 609 844 26 472 611 20 148 096

Capital 12 788 717 11 177 924 8 137 233 6 324 514 4 187 239

Intérêts 1 127 834 895 670 691 754 539 631 418 937

Annuités 13 916 550 12 073 595 8 828 987 6 864 145 4 606 176

Encours fin 45 787 768 34 609 845 26 472 611 20 148 097 15 960 857

2054 2055 2056 2057 2058

Encours début 15 960 858 13 215 008 10 814 557 8 641 918 6 637 747

Capital 2 745 850 2 400 451 2 172 639 2 004 171 1 800 708

Intérêts 336 518 278 584 228 378 182 381 139 724

Annuités 3 082 368 2 679 035 2 401 017 2 186 552 1 940 431

Encours fin 13 215 008 10 814 557 8 641 918 6 637 747 4 837 039

2059 2060 2061 2062 2063

Encours début 4 837 039 3 232 608 2 010 089 1 103 421 344 010

Capital 1 604 431 1 222 519 906 669 759 411 298 645

Intérêts 101 454 68 449 43 017 23 372 6 666

Annuités 1 705 885 1 290 968 949 686 782 783 305 310

Encours fin 3 232 608 2 010 089 1 103 420 344 010 45 365

2064

Encours début 45 366

Capital 45 366

Intérêts 1 279

Annuités 46 645

Encours fin 0

Remarque :

Etat à situation du 31/10/2013 arrondi à l'euro


TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNAUTAIRE-CALCUL ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION PREVISIONNELLES POUR L'ANNEE 2014

TABLEAU 1

PRODUIT TAXE PRODUIT IMPOTS MENAGES DISTRICT 1992

COMMUNES PROFESSIONNELLE TAXE FONCIER FONCIER TOTAL SOUS-TOTAL 1

COM. 1992 (1) D'HABITATION BATI NON BATI (2) (1-2)

Acigné 1 329 625 312 850 180 371 46 086 539 307 790 318

Betton 2 685 277 555 364 341 655 55 548 952 567 1 732 710

Brécé 1 094 602 66 575 41 091 12 223 119 889 974 713

Bruz 7 078 172 683 173 513 454 53 264 1 249 891 5 828 281

Cesson 17 832 949 1 502 454 1 420 997 76 113 2 999 564 14 833 385

Chantepie 7 756 027 476 145 460 590 25 741 962 476 6 793 551

Chap.Fgtz 1 713 972 214 442 141 499 17 832 373 773 1 340 199

Chap.Thouar. 187 208 112 836 44 039 12 462 169 337 17 871

Chartres 19 782 243 438 885 1 262 882 17 753 1 719 520 18 062 723

Chatil/Seiche 1 274 108 179 301 107 591 24 694 311 586 962 522

Chavagne 738 216 199 271 123 184 20 863 343 318 394 898

Cintré 75 352 72 481 41 256 13 123 126 860 -51 508

L'Hermitage 2 335 181 206 921 219 490 10 440 436 851 1 898 330

Montgermont 3 358 131 242 587 175 496 9 369 427 452 2 930 679

Mordelles 4 156 765 415 637 309 646 54 304 779 587 3 377 178

Noyal/Seiche( 1 089 510 170 305 95 265 28 605 294 175 795 335

Noyal/Vilaine 8 365 209 291 167 296 400 52 532 640 099 7 725 110

Pacé 3 143 634 555 109 361 706 71 230 988 045 2 155 589

Pont-Péan 375 227 142 342 66 503 11 960 220 805 154 422

Le Rheu 5 591 444 398 561 352 240 29 322 780 123 4 811 321

St-Erblon 170 856 129 069 59 705 21 056 209 830 -38 974

St-Gilles 1 256 899 244 564 141 117 36 362 422 043 834 856

St-Grégoire 7 438 553 663 564 611 124 41 074 1 315 762 6 122 791

St-Jacques 10 237 506 570 267 642 539 14 989 1 227 795 9 009 711

Thorig/Fouillard 548 321 500 554 236 331 20 808 757 693 -209 372

Le Verger 74 334 32 431 20 414 10 063 62 908 11 426

Vern/Seiche 7 326 404 511 434 422 932 34 502 968 868 6 357 536

Vezin-le-coquet 3 254 201 301 522 264 912 17 000 583 434 2 670 767

Rennes 225 705 869 19 716 048 15 205 543 184 315 35 105 906 190 599 963

TOTAL DISTRICT 345 975 795 29 905 859 24 159 972 1 023 633 55 089 464 290 886 331

FUSION

Noyal-Châtillon/ 2 363 618 349 606 202 856 53 299 605 761 1 757 857

Sur-Seiche


TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNAUTAIRE-CALCUL ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

PREVISIONNELLES POUR L'ANNEE 2014

TABLEAU 2

COM PENSATION TAUX TH BASES COM P TAUX TH PRODUIT ATTRIBUTION

COM M UNES SOUS-TOTAL 1 T.H PERCU PAR 1991 TAXE D'HABITA 1991 COM PENSATION DE COM PENSA-

(3) L A COM M UNE COM M U- TION COM M UNE DISTRICT EXONERATION TION 5=(3-4)

NAUX T.H (4) (avant charges

transférées 2001)

Acigné 790 318 174 520 14,00 1 246 571,43 1,57 19 571 770 747

Betton 1 732 710 242 278 15,38 1 575 279,58 1,57 24 731 1 707 979

Brécé 974 713 32 193 12,52 257 132,59 1,57 4 036 970 677

Bruz 5 828 281 459 026 13,75 3 338 370,91 1,57 52 412 5 775 869

Cesson 14 833 385 173 688 5,93 2 928 971,33 1,57 45 984 14 787 401

Chantepie 6 793 551 86 738 8,17 1 061 664,63 1,57 16 668 6 776 883

Chap.Fgtz 1 340 199 76 110 13,79 551 921,68 1,57 8 665 1 331 534

Chap.Thouar. 17 871 48 444 13,04 371 503,07 1,57 5 832 12 039

Chartres 18 062 723 66 307 6,19 1 071 195,48 1,57 16 817 18 045 906

Chatil/Seiche 962 522 108 277 12,97 834 826,52 1,57 13 106 949 416

Chavagne 394 898 92 564 12,57 736 388,23 1,57 11 561 383 337

Cintré -51 508 77 095 15,21 506 870,48 1,57 7 957 0

L'Hermitage 1 898 330 90 160 11,06 815 189,87 1,57 12 798 1 885 532

Montgermont 2 930 679 56 507 11,22 503 627,45 1,57 7 906 2 922 773

Mordelles 3 377 178 271 176 12,94 2 095 641,42 1,57 32 901 3 344 277

Noyal/Seiche 795 335 70 072 8,91 786 442,20 1,57 12 347 782 988

Noyal/Vilaine 7 725 110 91 487 6,65 1 375 744,36 1,57 21 599 7 703 511

Pacé 2 155 589 239 716 11,56 2 073 667,82 1,57 32 556 2 123 033

Pont-Péan 154 422 85 626 12,67 675 816,89 1,57 10 610 143 812

Le Rheu 4 811 321 222 151 15,41 1 441 602,86 1,57 22 633 4 788 688

St-Erblon -38 974 76 418 12,70 601 716,54 1,57 9 446 0

St-Gilles 834 856 153 991 14,35 1 073 108,01 1,57 16 847 818 009

St-Grégoire 6 122 791 119 249 7,41 1 609 298,25 1,57 25 265 6 097 526

St-Jacques 9 009 711 297 164 12,65 2 349 122,53 1,57 36 881 8 972 830

Thorig/Fouillard -209 372 114 882 12,64 908 876,58 1,57 14 269 0

Le Verger 11 426 45 228 22,47 201 281,71 1,57 3 160 8 266

Vern/Seiche 6 357 536 165 943 7,82 2 122 033,25 1,57 33 315 6 324 221

Vezin-le-coquet 2 670 767 79 015 8,95 882 849,16 1,57 13 860 2 656 907

Rennes 190 599 963 12 586 725 17,50 71 924 142,86 1,57 1 129 209 189 470 754

FUSION

Noyal-Châtillon/ 1 757 857 178 349 1 621 268,72 25 453 1 732 404

Sur-Seiche

ATTRIBUTION

COM M UNES PRODUIT DE TAXE PROFESSIONNEL L E CHARGES TRANSFEREES DE COM PENSA-

COM M UNAL DE L 'ANNEE PRECEDANT TION 3= (1-2)

L 'ADHESION AU DISTRICT (avant charges

(1) (2) transférées 2001)

Clayes 20 692 18 135 2 557

Gévezé 364 505 339 780 (*1) 24 725

Part.-de-Bretagne 109 906 21 384 88 522

Chevaigne 49 321 67 230 0

St Sulpice-la-Forêt 14 831 54 196 0

Corps-Nuds 948 863 176 634 772 229

Orgères 598 931 373 284 225 647

Saint-Armel 911 784 115 944 795 840

(*1) y compris les charges transférées au titre du Centre de Secours (280 994 F)


REGUL ARIS. REGUL ARIS. RETRAIT CHARGES CHARGES

COM M UNES CHARGES SOUS- CHARGES 2004 2005 S/TRANSF. DE COM M UNE TRANSFEREES TRANSFEREES

TRANSFEREES TOTAL TRANSFEREES S/ TRANSF. DE CHARGES AU 01/01/2005 2008 2012

2001 (en francs) (en euros) 2002 DE CHARGES O.T.S.I DAU-EU Axe Est/Ouest

1èr e tr anche

et M anoir Tizé

(6) 7=(5-6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Acigné 25 181 745 566 745 566 113 661

Betton 20 498 1 687 481 1 687 481 257 255

Brécé 7 493 963 184 963 184 146 836

Bruz 31 000 5 744 869 5 744 869 875 800

Cesson 68 525 14 718 876 14 718 876 2 243 878 126 968

Chantepie 0 6 776 883 6 776 883 1 033 129

Chap.Fgtz 5 390 1 326 144 1 326 144 202 169

Chap.Thouar. 9 182 2 857 2 857 436

Chartres 31 042 18 014 864 18 014 864 2 746 348

Chatil/Seiche (*2) 0 0 0 0

Chavagne 14 837 368 500 368 500 56 177

Cintré 7 042 -7 042 0 0

L'Hermitage 15 140 1 870 392 1 870 392 285 139

Montgermont 4 494 2 918 279 2 918 279 444 889

Mordelles 28 325 3 315 952 3 315 952 505 514

Noyal/Seiche (*2) 0 0 0 0

Noyal/Vilaine 22 877 7 680 634 7 680 634 1 170 905 1 170 905

Pacé 12 814 2 110 219 2 110 219 321 701

Pont-Péan 16 663 127 149 127 149 19 384

Le Rheu 27 533 4 761 155 4 761 155 725 833

St-Erblon 10 699 -10 699 0 0

St-Gilles 5 653 812 356 812 356 123 843

St-Grégoire 36 595 6 060 931 6 060 931 923 983

St-Jacques 36 365 8 936 465 8 936 465 1 362 355

Thorig/Fouillard 31 786 -31 786 0 0 6 652,26

Le Verger 5 275 2 991 2 991 456

Vern/Seiche 0 6 324 221 6 324 221 964 121

Vezin-le-coquet 6 574 2 650 333 2 650 333 404 041

Rennes 25 771 272 163 699 482 163 699 482 24 955 825 2 020 161 536 182 18 252,55 647 300,87 487 338

FUSION

Noyal-Châtillon/ 27 062 1 705 342 1 705 342 259 978

Sur-Seiche(*2) Se reporter à la ligne "Fusion-Noyal-Châtillon-sur-Seiche"

REGUL ARIS. REGUL ARIS. RETRAIT CHARGES CHARGES

CHARGES SOUS- CHARGES 2004 2005 S/TRANSF. DE COM M UNE TRANSFEREES TRANSFEREES

COM M UNES TRANSFEREES TOTAL TRANSFEREES S/ TRANSF. DE CHARGES AU 01/01/2005 2008 2012

2001 (en francs) (en euros) 2002 DE CHARGES O.T.S.I DAU-EU Axe Est/Ouest

1èr e tr anche

et M anoir Tizé

(4) 5=(3-4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

Clayes 1 212 1 345 1 345 205

Gévezé 4 499 20 226 20 226 3 083

Part.-de-Bretagne 915 87 607 87 607 13 356

Chevaigne 3 888 -3 888 0 0

St Sulpice-la-Forêt 6 274 -6 274 0 0

Corps-Nuds 0 772 229 772 229 117 726

Orgères 13 828 211 819 211 819 32 292

Saint-Armel 0 795 840 795 840 121 325

REGUL ARIS. RETRAIT CHARGES CHARGES

2005 S/TRANSF. DE COM M UNE TRANSFEREES TRANSFEREES

COM M UNES DE CHARGES AU 01/01/2005 2008 2012

M ETROPOL E Axe Est/Ouest

O.T.S.I DAU-EU 1èr e tr anche

et M anoir Tizé

(3) (4) (5) (6)

Bourgbarré 443 499,71

Nouvoitou 0

(*1) Valeurs arrondies à l'euro

COM M UNES CHARGES

TRANSFEREES

2012

Axe Est/Ouest

1èr e tr anche

et M anoir Tizé

(1) (2) (4)

Laillé 25 623 79 480 -

(*1) ACSOR : Communauté de Communes du Canton de Guichen

(*3) A ce stade, il est encore prématuré pour se prononcer sur ce point.

Le montant définitif d'attribution de compensation de la commune de Laillé sera arrêté après évaluation par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

et délibérations des conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole

ADHESION A RENNES M ETROPOL E

L A COM M UNE DE L 'ACSOR (*1) L 'ANNEE PRECEDANT SON

M ONTANT DE CHARGES RECURRENTES NOU-

VEL L ES ET OBL IGATOIRES PRISES EN COM PTE

PAR L A COM M UNE (*2)

AC SUPPL EM ENTAIRE

(TEM PORAIRE ET EXCEPTION-

NEL L E) (*3)

(3)

TAXE PROFESSIONNELLE COM M UNAUTAIRE-CALCUL ATTRIBUTIONS DE COM PENSATION

PREVISIONNELLES POUR L 'ANNEE 2014

TABLEAU 3

ATTRIBUTION DE

CHARGES TRANSFEREES

62 141,72

PRODUIT D'ATTRIBUTION DE COM PENSATION PERCU PAR

COM PENSATION 2001

COM PENSATION 2001

ATTRIBUTION DE

(2)

PRODUIT DE TAXE PROFESSIONNEL L E COM M UNAL

DE L 'ANNEE PRECEDANT L 'ADHESION A RENNES

(TP+AL L OCATIONS)

(1)

62 656,18


COMMUNES

Acigné 113 661

Betton 257 255

Brécé 146 836

Bruz 875 800

Cesson 2 116 910

Chantepie 1 033 129

Chap.Fgtz 202 169

Chap.Thouar. 436

Chartres 2 746 348

Chatil/Seiche (*2) 0

Chavagne 56 177

Cintré 0

L'Hermitage 285 139

Montgermont 444 889

Mordelles 505 514

Noyal/Seiche (*2) 0

Noyal/Vilaine 0

Pacé 321 701

Pont-Péan 19 384

Le Rheu 725 833

St-Erblon 0

St-Gilles 123 843

St-Grégoire 923 983

St-Jacques 1 362 355

Thorig/Fouillard 0

Le Verger 456

Vern/Seiche 964 121

Vezin-le-coquet 404 041

Rennes 22 318 955

FUSION

Noyal-Châtillon/ 259 978

Sur-Seiche

(*2) Se reporter à la ligne "Fusion-Noyal-Châtillon-sur-Seiche"

COMMUNES

Clayes 205

Gévezé 3 083

Part.-de-Bretagne 13 356

Chevaigne 0

St Sulpice-la-Forêt 0

Corps-Nuds 117 726

Orgères 32 292

Saint-Armel 121 325

COMMUNES

Bourgbarré 380 844

Nouvoitou 0

(*1) Valeurs arrondies à l'euro

COMMUNES

Laillé #REF!

PRODUIT D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION PERCU PAR MONTANT DE CHARGES RECURRENTES AC SUPPLEMENTAIRE

LES COMMUNES DE LA CCPB (*1) L 'ANNEE PRECEDANT LEUR NOUVELLES ET OBLIGATOIRES PRISES EN (TEMPORAIRE ET EXCEPTION- 4 =(1+2+3)

COMMUNES ADHESION A RENNES METROPOLE COMPTE PAR LES COMMUNES (*2) NELLE) (*3)

(1) (2) (3)

Bécherel 154 583 154 583

La Chapelle-Chaussée 11 739 11 739

Langan 12 197 12 197

Miniac-sous-Bécherel 7 012 7 012

Romillé 88 877 88 877

(*1) CCPB : Communauté de Communes du Pays de Bécherel/ (*2/3) A ce stade, il est encore prématuré pour se prononcer sur ce point.

Le montant définitif d'attribution de compensation des communes sera arrêté après évaluation par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

et délibérations des conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole

12=(5+7)-(6+8+9+10+11)

7=1-somme(2 à 6)

5 =(1+2+3)-4

TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNAUTAIRE-CALCUL ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

PREVISIONNELLES POUR L 'ANNEE 2014

TABLEAU 4

ATTRIBUTIONS DE COM PENSATION PREVISIONNELLES 2014

14=(7+9)-(8+10+11+12+13)

(ar rêté à situation du 31 octobre 2013)

RENNES METROPOLE-BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2014 Tome 1

Fraction Fraction Fraction Fraction Fraction Total DSC 2014 Demi-garantie de

COMMUNES Gens du Logements Favoriser Population Maximiser la arrondi avant demi- non baisse arrondie TOTAL DSC

Voyage Sociaux le dynamisme pondérée solidarité garantie de non baisse versée 2014

('1) versée ou récupérée ou récupérée arrondie

ACIGNE 23 220 48 586 18 804 212 934 553 670 857 214 -12 470 844 744

BECHEREL 5 617 18 948 24 565 24 565

BETTON 34 593 96 740 24 577 312 808 801 594 1 270 312 -25 281 1 245 031

BOURGBARRE 6 035 3 158 100 700 109 892 109 892

BRECE 9 425 24 996 51 633 100 682 186 735 15 228 201 963

BRUZ 157 004 68 132 474 348 979 877 1 679 361 -42 157 1 637 204

CESSON-SEVIGNE 41 905 92 105 245 388 382 391 761 789 6 544 768 333

CHANTEPIE 11 255 88 936 115 671 258 132 203 425 677 417 677 417

LA CHAPELLE CHAUSSEE 1 719 40 944 78 842 121 505 121 505

LA CHAPELLE FGTZ 21 621 20 917 8 642 111 425 336 459 499 064 499 064

LA CHAPELLE THOUARAULT 22 125 72 293 127 144 221 562 14 688 236 251

CHARTRES 55 406 253 877 13 225 322 509 322 509

CHAVAGNE 35 839 4 404 127 747 271 898 439 888 439 888

CHEVAIGNE 9 911 1 075 65 416 262 478 338 881 -5 134 333 747

CINTRE 3 598 62 934 208 329 274 860 16 899 291 759

CLAYES 2 089 1 25 091 55 441 82 622 899 83 520

CORPS NUDS 25 176 4 006 116 345 112 428 257 955 -6 956 250 998

GEVEZE 5 771 16 096 2 933 121 232 343 282 489 314 -16 447 472 867

LAILLE 2 522 148 733 204 290 355 545 355 545

LANGAN 688 40 432 42 070 83 190 83 190

L'HERMITAGE 52 250 21 434 132 333 287 557 493 575 25 648 519 222

MINIAC-SOUS-BECHEREL 1 920 23 658 22 216 47 794 47 794

MONTGERMONT 14 386 38 579 21 422 73 232 147 619 3 434 151 053

MORDELLES 25 945 72 577 6 722 244 261 92 632 442 137 -40 530 401 607

NOUVOITOU 7 305 599 122 463 184 227 314 594 314 594

NOYAL CHATILLON 71 161 46 063 178 251 371 850 667 325 46 751 714 076

ORGERES 5 641 8 284 127 309 242 244 383 478 262 383 740

PACE 30 269 35 479 50 201 230 644 696 789 1 043 382 7 463 1 050 846

PARTHENAY DE BRETAGNE 3 995 648 44 757 89 215 138 614 -526 138 088

PONT PEAN 13 951 1 487 116 467 172 993 304 897 -1 778 303 119

LE RHEU 3 673 102 905 33 671 215 905 132 516 488 670 5 413 494 083

ROMILLE 4 814 140 704 45 104 190 622 190 622

ST ARMEL 5 443 6 292 65 886 68 679 146 299 3 293 149 593

ST ERBLON 10 793 3 408 85 226 252 833 352 261 -10 840 341 421

ST GILLES 23 626 19 662 12 487 115 201 268 798 439 775 18 391 458 165

ST GREGOIRE 16 721 33 070 123 965 193 421 257 885 625 062 38 164 663 225

ST JACQUES 34 593 217 590 71 860 312 094 794 115 1 430 252 1 430 252

ST SULPICE-LA-FORET 232 404 58 186 100 074 158 895 2 797 161 692

THORIGNE-FOUILLARD 34 593 44 684 8 155 220 786 428 938 737 156 24 023 761 179

LE VERGER 11 322 13 524 300 52 942 112 061 190 150 10 313 200 462

VERN-SUR-SEICHE 14 640 66 128 101 698 220 871 165 125 568 461 24 994 593 455

VEZIN-LE-COQUET 25 239 23 047 123 012 147 342 318 641 318 641

RENNES 354 768 3 858 125 830 929 6 086 325 11 130 147 11 130 147

TOTAL 702 902 5 405 600 2 148 737 11 941 644 9 615 102 29 813 983 103 083 29 917 068

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR 2014MONTANTS



Nombre de membres en exercice : 114

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrage exprimés :

Date de convocation :

Présenté par le Président,

A RENNES, le 19 décembre 2013

Le Président,

Daniel DELAVEAU

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire,

A RENNES, le 19 décembre 2013

Les Membres du Conseil de Communauté,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le .....................

et de la publication, le ........................…

A RENNES, le.................................

D2 - ARRETE - SIGNATURES

BUDGET PRIMITIF Budget Principal -...

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