194n ú m e r o

2ª DE MARZO DE 2006

z e n b a k i a

2006ko MARTXOA 2.a

Boletín Quincenal deInformación Europea

Europari BuruzkoHamabostekaria

Entrevista: Dña. MargotWallström, ComisariaEuropea Pag. 3

Establecido el marcoeuropeo de cualificacionesprofesionales Pag.11

Opinión: “La industriaaudiovisual europeanecesita mayor apoyocomunitario”, Dña.Verónica Sánchez,Directora de Media AntenaEuskal Herria Pag. 5

Modificaciones alReglamento del Permiso deResidencia Pag. 27

Instituto Europeo de laIgualdad de Género Pag. 21

Legislación........................................................................................ 32Licitaciones....................................................................................... 39Documentos oficiales ....................................................................... 46Conferencias, Cursos y seminarios .................................................... 50

Cuaderno de Referencias

NoticiasÍndice

El formato pdf de esta publicaciónpuede consultarse en

http://www.revie.org

Entrevista .......................................................................................... 3Opinión ............................................................................................ 5Actos ................................................................................................ 7

Reunión UE-Consejo de Europa ........................................................ 8EURATOM-AIEA ............................................................................... 8

Consejo de Empleo y Política Social I ............................................... 9Consejo de Empleo y Política Social II .............................................. 10Reunión Informal de Educación I ...................................................... 11Reunión Informal de Educación II ..................................................... 12Campaña contra la prostitución en el Mundial de Fútbol .................. 13

Consejo de Medio Ambiente I........................................................... 14Consejo de Medio Ambiente II.......................................................... 15Consejo de Competitividad............................................................... 16Consejo de Transportes, Telecomunicaciones y Energía..................... 17Consejo de Agricultura y Pesca I ....................................................... 18Consejo de Agricultura y Pesca II ...................................................... 19Britainia Handiko behikien enbargoa kendu diote ............................ 20Instituto Europeo de la Igualdad de Género ...................................... 21Perspectivas económicas del Centro y Este de Europa ....................... 22Turquía: economía emergente........................................................... 23Portu-Zerbitzuen arteztaraua atzera bota da...................................... 24Programa conjunto AEMA-Ramsar .................................................... 25

Consejo ECOFIN............................................................................... 26

Modificaciones al Reglamento de permiso de residencia .................. 27

Kanpo Gaietarako Ministroen bilera informala .................................. 28Consejo de Asuntos Generales y Relaciones Exteriores I ................... 29Consejo de Asuntos Generales y Relaciones Exteriores II .................. 30Aprobado Instrumento de Respuesta Rápida ..................................... 31

Relaciones Exteriores / Kanpo Harremanak

Asuntos de Justicia e Interior / Justizia eta Barne Gaiak

UEM; Presupuesto y Fiscalidad / BEM; Aurrekontua eta Zergak

Economía / Ekonomia

Política Social y Cultura / Gizarte Politika eta Kultura

Integración Europea e Instituciones / Europar Integrazioa eta Erakundeak

ENTREVISTA

3nº 194

Entrevista a Dña. Margot Wallström, Comisaria Europea

A travers l'interview accordée à " Europa-Euskadi ", laCommissaire Européenne Margot Wallström nous intro-duit au Plan D.Le Plan D (Démocratie, Dialogue et Débat) veut impulséun débat sur le future de l'Europe entre les citoyens euro-péens et les institutions européennes.

1 - Vous êtes chargée d'un grand défi: approcher l'Europeà la citoyenneté. Pourquoi nous nous avons besoin " devendre " l'Europe et l'Union Européenne ?

Je pense que l'erreur que les dirigeants européens ontcommise est d'avoir été trop confiants dans leur projet.Que construire l'Europe pour assurer la paix et la prospé-rité soit une bonne idée paraissait aller de soi, et laconstruction européenne s'est faite sur un modèle " dehaut en bas", d'un " Bruxelles " impersonnel vers lescitoyens. La communication n'a pas été développée àtemps : il s'agissait d'un monologue dans une langueétrange, " l'eurojargon " !

Alors qu'aujourd'hui les citoyens européens sont de plusen plus impliqués et informés sur l'Europe, paradoxale-ment les bénéfices de l'Union européenne ne leur parais-sent plus aussi évidents. Il est donc de notre devoir deprendre en compte cette demande de dialogue et dedébat, et de prouver point par point la légitimité d'uneaction européenne.

Mais je tiens à souligner que nous ne vendons pasl'Europe, nous essayons de développer de meilleurs

moyens de dialoguer avec les européens, pour prendre encompte leurs idées et expliquer les nôtres. Lorsqu'une idéeest bonne, pas besoin de propagande, une bonne discus-sion suffit !

2 - Quels sont les objectifs du Plan D ? Quel est le rôledes régions dans cette initiative ?

En proposant le Plan D, la Commission a voulu donnerl'impulsion nécessaire pour lancer un large débat sur lesrelations entre citoyens européens et institutions euro-péennes.Nous souhaitons que le Plan D contribue à solutionnerla crise que traverse l'Union européenne actuellementen mettant en place des mécanismes sur le long termequi contribuent à créer un nouveau consensus sur le pro-jet européen répondant aux attentes des citoyens, et à lefaire évoluer par la suite. Cette crise doit être vue commele point de départ d'une nouvelle façon de penserl'Europe et la démocratie européenne. Le Plan D ycontribue.

Dans ce cadre, la Commission européenne a eu un rôled'initiateur et de meneur. Mais notre action n'est rien sansla coopération des autres acteurs de l'Union européenne :les autres institutions européennes, les gouvernementsnationaux, les autorités locales et les citoyens. Les régions occupent une place toute particulière dans lePlan D, en tant que relais avec les citoyens. Elles ont unrôle primordial à jouer de par leur dimension humainemais avec un poids suffisamment important pour que leuraction ait un large impact.

"NOUS SOUHAITONS

QUE LE PLAN D

CONTRIBUE À

SOLUTIONNER

LA CRISE QUE

TRAVERSE L'UNION

EUROPÉENNE"

Margot Wallström

ENTREVISTA

4 nº 194

3 - Quels sont les points divergents entre la citoyennetéeuropéenne et les dirigeants politiques européens, quiont provoqué le rejet en France et en Hollande du Traitépar lequel il s'établit une Constitution pour l'Europe ?

Je ne crois pas qu'il y ait de divergences majeures entre lesdirigeants européens et les citoyens sur le fond de l'idéeeuropéenne. Je pense que la grande majorité des euro-péens adhèrent à des principes tels que la démocratie, ladiversité culturelle, le modèle social européen, l'écono-mie de marché, la promotion de la paix et de la prospéri-té.

Je crois que malheureusement la Constitution a fait lesfrais de deux phénomènes : le blame-game, sport favorides dirigeants européens ; et un " ras-le-bol " des citoyensfrançais et néerlandais dont le sentiment de ne pas êtreentendus, tant au niveau national qu'européen, a entraînéle rejet en bloc de toute initiative européenne, indépen-damment d'un texte quel qu'il soit. Alors qu'en Espagne,le débat portait véritablement sur le texte lui-même et aabouti au soutien massif de la population espagnole.

C'est de ce constat qu'est venue l'idée du Plan D : prenonstous nos responsabilités et repartons sur des bases saines,à travers le dialogue. L'Union européenne est une réalisa-tion trop importante pour nous tous pour ne pas nous don-ner la chance d'en relancer la construction.

4 - Quelle réponse donne l'Union Européenne à des ques-tions comme : perte de la compétitivité, globalisation,crise du modèle social européen, les frontières del'Europe, immigration, qui inquiètent tant la citoyennetéeuropéenne ?

On est plus forts ensemble! Je pense que c'est le messageprincipal de l'Union européenne.

En ce qui concerne la crainte d'une perte de compétitivi-té, la Commission a répondu par la relance de sa straté-gie pour la Croissance et l'emploi récemment, en tenantcompte des obstacles rencontrés et des observationsreçues. La stratégie de Lisbonne a été adoptée en mars2000. Elle vise à faire de l'UE l'économie la plus dyna-mique et la plus compétitive à l'horizon 2010. Cette stra-tégie implique toute une série de domaines politiques,recherche, éducation, environnement, emploi… dans cecadre la Commission donne l'impulsion nécessaire auxréformes des politiques économiques nationales et com-munautaires pour s'adapter aux nouveaux défis que nous

rencontrons. Les mesures des États membres et de l'Unioneuropéenne doivent se compléter, pour initier la crois-sance et l'emploi.

La globalisation est notre cadre de vie aujourd'hui. Face àcette modification récente et majeure à l'échelle mondia-le, l'UE nous apporte plus de poids dans le monde face àdes " géants " tels que les Etats-Unis, le Brésil, la Russie, laChine ou l'Inde, par exemple lorsque nous négocionsdans le cadre de l'OMC. Et pour répondre aux inquié-tudes légitimes des citoyens quant aux effets négatifs de lamondialisation, la Commission vient de lancer l'idée d'unfonds d'indemnisation pour les personnes touchées par lesconséquences de la globalisation.Cette dernière action relève d'ailleurs d'une conceptiontoute européenne du modèle social, où performance éco-nomique et sociale doivent aller de paire. L'Europe doitaujourd'hui réformer et moderniser ses politiques pourpréserver ses valeurs. La Commission joue son rôle en invitant au renforcementde politiques actives de l'emploi et à la promotion duvieillissement actif et en incitant à inventer de nouvellessécurités, à travers la formation et la protection sociale,qui permettront de renforcer la capacité d'adaptation destravailleurs et des entreprises.

A propos de l'immigration, les Etats membres de l'Unioneuropéenne se sont mis d'accord pour développer unepolitique de l'immigration au niveau européen. A ce sujetl'intérêt de travailler ensemble au niveau européen estd'avoir une approche coordonnée prenant en compte lasituation économique et démographique de l'UE.

La question des futures frontières de l'Union européenneest une question importante et elle devrait faire partie denotre réflexion sur la finalité politique de l'Union.Toutefois le point de départ devrait être que les frontièresde l'Union peuvent être définies politiquement, c'est àdire qu'il s'agit de valeurs communes et d'une volontéd'appartenir à un projet commun.L'Union n'est plus un projet économique, c'est un projetpolitique et démocratique, et ceux qui partagent lesmêmes valeurs : démocratie, respect des droits de l'hom-me et des droits civiques, économie sociale de marché etdéveloppement durable devraient avoir la chance d'y par-ticiper.

5 - Un autre grand rendez-vous pour l'Union Européennesera l'année 2014, où on attend une modification du bud-get, et adhésion probable de la Turquie. Quelles sont vosperspectives sur ces projets pour l'Union Européenne ?

J'espère une Union qui communique sur les vrais préoc-cupations des gens : l'emploi, l'environnement humain etsocial, le développement durable. Ce devrait être renduplus facile avec les nouvelles Perspectives Financières,bien que nous ne connaissions pas encore leur forme fina-le. J'espère aussi que l'Union deviendra plus démocra-tique, et sachant prendre le pouls de la société - plus sen-sible aux aspirations des citoyens. Je pense qu'il est aussiprobable qu'il s'agira d'une Union plus efficace, avec desnouvelles responsabilités dans la politique mondiale, uneUnion avec son propre Traité Constitutionnel.

Les régions occupent une placetoute particulière dans le Plan D,

en tant que relais avec lescitoyens

OPINIÓN

5nº 194

El sector audiovisual europeo tiene un papelprimordial en la formación de una ciudadaníaeuropea, puesto que en la actualidad constitu-ye uno de los principales vectores de transmi-sión de valores culturales entre los europeos, yespecialmente entre los jóvenes. El apoyocomunitario tiene por objeto ayudar al sectoraudiovisual europeo a desempeñar su papel deaglutinante de la nuestra ciudadanía.

La excesiva fragmentación de este sector hagenerado una industria culturalmente diversa ymuy independiente cuya cuota de alcance demercado es inferior en comparación con lasimportaciones no europeas, tanto dentro de laUnión como a escala mundial. Es un hecho: laindustria audiovisual europea lucha por adap-tarse a la gran competitividad de su equivalen-te americana. Para este sector, el papel de laspolíticas públicas es fundamental, de ahí lanecesidad de la acción comunitaria comoprincipio de subsidiaridad con las políticaspúblicas de cada Estado miembro.

Las medidas de apoyo comunitarias al sectoraudiovisual tienen nombre y apellidos: MEDIAPlus y MEDIA Formación vigentes desde el 1de enero de 2001 hasta el 31 de diciembre de2006. El Programa ha tenido desde 1991, unimpacto muy positivo en todos los países de la

Unión, y ha sido especialmente eficaz en lospaíses y regiones con escasa capacidad de pro-ducción actuando como un factor esencialpara el desarrollo de la industria.

2006, año de transición para MEDIA

La aceptación de la propuesta para el futuroprograma de apoyo a la industria audiovisualMEDIA 2007 se perfila todavía como la grancuestión en materia de política audiovisualeuropea para los próximos meses. Si volvemosla vista hacia atrás recordaremos que fue enjulio de 2004 cuando la Comisión Europeapuso encima de la mesa un plan de acciónambicioso con un presupuesto de 1.055 M €.Este presupuesto, en principio puede parecerdesmesurado, pero sin embargo es modesto, enrelación con el enorme desafío derivado de lanecesidad de apoyar la adaptación del sector alas nuevas tecnologías digitales y el acceso delas PYMES a las fuentes de financiación banca-ria, sin perder de vista que después de 2007 yen paralelo a la política de ampliación de laUE, la familia MEDIA contará con la presenciade nuevos estados (Rumania y los Balcanes).

En el fondo, todos están de acuerdo: ministrosde Cultura y del Audiovisual llegaron a un

LA INDUSTRIA

AUDIOVISUAL

EUROPEA NECESITA

MAYOR APOYO

COMUNITARIOVerónica Sánchez

OPINIÓN

6 nº 194

acuerdo político "parcial" en Bruselas el pasa-do mes de noviembre sobre el contenido delpróximo programa de ayudas, sin embargo, lascuestiones presupuestarias no se abordaron.Fue durante el Consejo de diciembre, que losjefes de Estado y de los respectivos gobiernosse pusieron de acuerdo sobre un presupuestoglobal de 862,3 M€ para el periodo 2007-2013, lo que corresponde al 1,045% del pro-ducto interior bruto europeo teniendo comoprincipal víctima de esta austeridad presupues-taria los gastos destinados a la ciudadanía: cul-tura, juventud, audiovisual, sanidad, protec-ción de los consumidores. Lo que significa unaumento de a penas un 1% con respecto al2006, pero sobre todo, una reducción de másdel 50% con respecto a las propuestas inicia-les.

¿Podrá el Consejo encontrar un terreno deentendimiento con el Parlamento, que a suvez, desea aumentar los presupuestos de la UEen algunos sectores que considera vitales parael futuro de Europa como son la cultura, la

educación y la investigación?. El acuerdo pare-ce complicado para las presidencias austriacay finlandesa... ¿cómo poner en funcionamien-to a tiempo el nuevo programa?, ¿vamos haciauna reconducción idéntica del programaactual en 2007, la única solución para evitar elconflicto?

El 2006 va a ser un año importante y un añodecisivo también para los profesionales que semovilizan en toda Europa al más alto nivel. Enun comunicado común, los directores de 25agencias europeas encargadas del cine y delaudiovisual llaman

la atención de los gobiernos y de los parla-mentarios europeos sobre la necesidad, en elcontexto de la negociación del presupuestoglobal de la UE para 2007-2013, de tener encuenta la importancia del Programa MEDIA, deponer en práctica las nuevas medidas a partirde 2007 y, en consecuencia, de dotar al pro-grama con los fondos apropiados.Esperemos todos que así sea.

VERÓNICA SÁNCHEZDIRECTORA DE MEDIA ANTENA EUSKAL HERRIA

OFICINA EUROPEA DE INFORMACIÓN DEL PROGRAMA MEDIA DE LA UE

ACTOS

7nº 194

Unas jornadas de debate sobre el futuro de Europa sevan a celebrar en Bilbao con la presencia delLehendakari, así como distintas personalidades.

Tras los resultados negativos de los referenda sobre laConstitución Europea en Francia y en Holanda, se estáiniciando un periodo de reflexión y de trabajo activo atodos los niveles entre los distintos actores implicadosen el futuro de la Unión Europea: administracionespúblicas, organizaciones de la sociedad civil, sectorprivado, medios de comunicación, universidades ycentros de formación, entre otros.

El Plan "D" (Democracia, Diálogo y Debate), iniciativade la Comisión Europea, pretende ser un marco paraimpulsar ese profundo debate sobre el futuro deEuropa. El objetivo es claro: lograr un nuevo consensopolítico sobre las políticas necesarias para que Europaresponda a los desafíos del siglo XXI, y que igualmentesean eficaces y acorde a las necesidades de las pobla-ciones.

Los debates del Plan D deben centrar la atención de losciudadanos sobre el futuro de Europa, examinando susexpectativas y discutiendo el valor añadido y los bene-ficios concretos de la acción comunitaria. Los resulta-dos de estos debates deben ayudar a las institucioneseuropeas, y en especial a la Comisión, a definir mejorsus prioridades. Se trata de un doble proceso, en el quese informe a los ciudadanos sobre el papel de Europa através de realizaciones y proyectos concretos, y seescuchen sus expectativas para el futuro.

En la formulación de un marco común, la Comisiónreconoce absolutamente que cada debate tiene suspropias características locales, regionales y nacionales.Los temas serán diferenciados, y la implicación de laUnión Europea será distinta según países y contenidos.

Euskadi, con su larga trayectoria de participación desdelos inicios de la construcción europea, siempre ha tra-bajado por aportar y reflexionar a ese "ideal" europeo.En estos momentos considera oportuno seguir contri-buyendo al impulso del proceso de integración euro-

pea. El proyecto de aportación vasca a este proceso dereflexión sobre el futuro de Europa comprende 3 accio-nes principales:

1. Organización de unas jornadas sobre Europa enBilbao.

2. Organización de una campaña de comunicacióninterna en Euskadi dirigida a la ciudadanía vasca.

3. Traslado de las conclusiones de las jornadas al con-junto de agentes involucrados en el Plan D a nivel dela Unión Europea.

En este contexto, la Secretaría General de AcciónExterior, a través de la Dirección de Asuntos Europeosy la Delegación de Euskadi en Bruselas, organiza lasjornadas EUROPA EN EL SIGLO XXI: VALORES, FRON-TERAS y CIUDADANÍA EUROPEA: Una contribucióndesde Euskadi al Plan "D" (Democracia, Diálogo yDebate)", que tendrán lugar el 11 y 12 de abril de 2006en el Auditorio del Museo Guggenheim en Bilbao.

Estas jornadas se desarrollarán durante día y medio, ysu temática girará en torno a la construcción del marcopolítico, económico y social de la Unión Europea,considerando el punto de vista de las regiones comomotores de ese proceso de construcción europea y dela participación de los ciudadanos en el mismo. Lostemas a tratar serán los siguientes:

• Europa en el siglo XXI: sus valores, modelo social yeconómico.La dimensión territorial: el proceso de ampliación ylas fronteras de Europa.

• Cómo lograr una mayor participación ciudadana enel proceso de construcción europea.

• El futuro de la Constitución europea. • El futuro de la construcción europea.

Estas jornadas contarán con la participación de desta-cados representantes del ámbito institucional, acadé-mico, empresarial y social. Para obtener información completa y el programaactualizado de estas Jornadas, dirigirse a www.euska-di20europa.com

BILBAO 11-12 DE ABRIL 2006

"EUROPA EN EL SIGLO XXI: VALORES,FRONTERAS Y CIUDADANÍA EUROPEA"

INTEGRACIÓN EUROPEA E INSTITUCIONES

8

15Integración Europea

e Instituciones

nº 194

El 15 de marzo los representantes de la Unión Europea y elConsejo de Europa (formado por 46 Estados, entre ellos losVeinticinco), celebraron en Estrasburgo su ReuniónCuatripartita semestral y decidieron reforzar su cooperaciónpara construir una Europa democrática y segura. Los mediospara lograrlo deberán concretarse cuanto antes en unMemorándum de Entendimiento.

Los representantes de la UE (Consejo y Comisión Europea) ydel Consejo de Europa (Comité de Ministros y SecretaríaGeneral) se comprometieron a establecer un nuevo marco decooperación y asociación reforzadas entre las dos organiza-ciones, concluyendo cuanto antes la negociación de unMemorándum de Acuerdo que lo concrete. Dicha negocia-ción contará con la visión política - solicitada por ambas ins-tituciones - de Jean-Claude Juncker, Primer Ministro luxem-burgués, sobre las relaciones entre el Consejo de Europa y laUE. El Memorándum podría desarrollarse mediante iniciati-vas y programas específicos en ámbitos de competencia delos dos organismos, referidos a la dimensión humana de laintegración europea y que afectan directamente a los ciuda-danos europeos: derechos humanos, democracia, Estado deDerecho, juventud, educación y cultura. La cooperación encuanto a Política Europea de Vecindad y países cubiertos porel Proceso de Estabilización y Asociación deberá incluirse enel Memorándum. Las acciones conjuntas fueron alabadas por su valor añadidoy potencial para el logro de objetivos comunes, mereciendo

especial mención las iniciativas dirigidas a modernizar lossistemas judiciales y penales, luchar contra la corrupción y elblanqueo de dinero, y formar profesionales para la aplicaciónde las normas europeas pertinentes. Se insistió en la impor-tancia de la cooperación regional y transfronteriza y, en refe-rencia a la cooperación con la Federación Rusa, se acordóexaminar la posibilidad de nuevos proyectos.

La UE agradeció al Consejo de Europa sus contribucionespara la creación de la Agencia Europea de los DerechosFundamentales. Una persona independiente nombrada por elConsejo participará en la Agencia para evitar solapamientos.La Comisión Europea reiteró su disponibilidad para trabajarcon el Consejo de Europa sobre el acuerdo de cooperaciónbilateral para la protección de los derechos humanos y laslibertades fundamentales.

Respecto a diversas políticas de actualidad, los reunidosmostraron su preocupación por las irregularidades en el pro-ceso preelectoral bielorruso, exigiendo un escrutinio libre yequitativo; instaron a Serbia-Montenegro a cooperar plena-mente con el TPIY; saludaron la aprobación de la ley sobreel referéndum en Montenegro, reclamando una actuaciónresponsable de las fuerzas políticas de Serbia y Montenegroantes y después del referéndum; y remarcaron la importan-cia de las próximas elecciones legislativas en Ucrania parasu proceso democrático de reforma.

COOPERACIÓN Y ASOCIACIÓN

REUNIÓN UE-CONSEJO DE EUROPAEuropako Kontseiluak eta Europar Batasunak haien arteko lankidetasuna eta elkartzea indartuko duenUlermenerako Memoranduma negoziatzea erabaki dute

INTEGRACIÓN DE EURATOM EN AIEA

EURATOM-AIEAEuropako Batzordeak baimena eskatu dio Kontseiluari EURATOM AIEAko eskubide osoko kide izan dadinahabidetuko duten elkarrizketak hasteko

Según la Comunicación dada a conocer por la Comisión elpasado 16 de marzo, la pretensión final es la de reforzar elestatus de EURATOM mediante su integración en la AgenciaInternacional de la Energía Atómica (AIEA) en calidad demiembro de pleno derecho.

El Tratado constitutivo de la Comunidad Europea de laEnergía Atómica (EURATOM) vio la luz con el objetivo decoordinar los programas de investigación de los Estados convistas a una utilización pacífica de la energía nuclear.Posteriormente ha ido asumiendo otras responsabilidades, yen la actualidad se encarga también de establecer las normasbásicas relativas a la protección de la población y de los tra-bajadores (la Comisión pretende que esa labor se extienda ala gestión de los residuos radioactivos y de la seguridadnuclear en general). Tiene además derecho de opción sobreminerales y materiales radioactivos producidos en territoriode la Unión y derecho a contratar su adquisición con terce-ros países, y, en el marco del sistema de garantías aplicadopor la OIEA, asume el control de la seguridad de materiales einstalaciones mediante acuerdos firmados con los Estadosmiembros y con la Comunidad.

La OIEA, organismo autónomo de la ONU, por su parte, es elprincipal foro intergubernamental para la cooperación cientí-fica y técnica en materia de utilización de la energía nuclear

con fines pacíficos y se encarga de animar el intercambio deinformación y de conocimientos en la comunidad científica,de inspeccionar la aplicación de salvaguardias nucleares ymedidas de verificación de los programas nucleares para usosciviles, de formular normas básicas de seguridad y de publi-car reglamentos y códigos de prácticas (para el transporte, lamanipulación, etc.).

La idea es que EURATOM, en lo que le compete, puedaexpresarse y tomar posición en los órganos de decisión de laOIEA y votar en nombre de los Estados miembros de la UE.¿Por qué? Según se expresa en la Comunicación de laComisión, “porque la experiencia demuestra que en la OIEAestán más dispuestos a hacer caso a los argumentos de laComunidad cuando éstos son presentados por la Comisión envez de por los Estados”.

La Comisión tiene razón cuando hace ver la incongruen-cia de que EURATOM - en la actualidad es simple obser-vador en el Organismo - no puede votar en asuntos cuyacompetencia le han cedido los Estados. La pega vienedada porque la nueva situación supondría variaciones enlos estatutos de la OIEA y ello exigiría negociaciones pre-vias de duración imprevisible. “Es una empresa compleja”,dice la Comisión, que quiere empezar a negociar cuantoantes.

15Integración Europea

e Instituciones

POLÍTICA SOCIAL Y CULTURA

9nº 194

CREADO EL INSTITUTO EUROPEO DE LA IGUALDAD DE GÉNERO

CONSEJO DE EMPLEO Y POLÍTICA SOCIAL IGizon eta emakumeen arteko ezberdintasunak gainditzeko bidatz-orri bat ezarri zuen Kontseiluak, eraberean, Genero Berdintasunerako Europar Institutua eratuz.

El Consejo de Ministros de Empleo y Política Social, reunidoen Bruselas el pasado 10 de marzo, dedicó una parte impor-tante de sus trabajos al análisis del documento de laComisión “Informe anual sobre la igualdad entre hombres ymujeres 2006” y al debate sobre otro documento, también dela Comisión, que bajo en nombre “Hoja de ruta para la igual-dad entre las mujeres y los hombres 2006-2010” reúne unaveintena de medidas y acciones específicas para conseguir elobjetivo que enuncia desde el título.

El Informe anual sobre la desigualdad entre hombres y muje-res 2006, que ha de ser presentado al Consejo Europeo de 23y 24 de marzo, traza, en primer lugar, un panorama bien defi-nido, conocido pero sangrante, sobre la desigualdad entrehombres y mujeres. El informe, además, se muestra pesimis-ta a la hora de adelantar un calendario en el camino de laigualdad efectiva.

De entrada, según el informe, muchas mujeres no salen almercado laboral por la dificultad que encuentran en conciliarsus vidas familiar y laboral; de hecho, el índice de empleofemenino está una media de 15 puntos por debajo del mas-culino en el conjunto de la UE. Es cierto, por otra parte, quelas mujeres trabajadoras se concentran mayoritariamente enciertos sectores de actividad: el 40% de las mujeres, porejemplo, frente al 20% de los hombres trabaja en la educa-ción, la salud o las administraciones públicas.

Las mujeres ganan, por término medio, un 15% menos quelos hombres porque se concentran en las profesiones peorremuneradas y trabajan más a tiempo parcial: el 32% de lasmujeres que trabajan lo hace con esa fórmula, contra el 7%de los hombres. En general, el informe demanda en todas suspáginas la solución al problema de la conciliación entre lofamiliar y lo laboral, especialmente para ellas.

Esa dificultad, combinada con una serie de estereotipos muyarraigados y unos modelos retributivos basados en prejuiciosde género, frena irremediablemente el progreso de las muje-res en el mercado laboral. Por ejemplo, sólo el 32% de losresponsables de área de las empresas son mujeres, sólo el10% de los miembros de los consejos de administración loson, sólo el 3% de los presidentes de las grandes empresaseuropeas. Y la cuestión, aunque sea por un motivo menosnoble (el de la eficacia), precisa una solución urgente: laEuropa de los grandes retos, la del crecimiento y la innova-ción, no puede permitirse malgastar el caudal de conoci-mientos y de energía de la mitad de la sociedad. Lo dijoVladimir Spidla, Comisario de Igualdad de Oportunidades:“No es una simple cuestión de equidad, es un planteamientoelemental si queremos realizar los objetivos fijados en laEstrategia de Lisboa”. El informe plantea la creación de guarderías, proponer con-diciones de trabajos innovadores, tender a la equiparación de

salarios, etc., y otras medidas que hagan posible la concilia-ción que una y otra vez exige. Un dato positivo: el 75% delos nuevos trabajos creados en la UE en los últimos cincoaños ha sido ocupados por mujeres.

La Hoja de ruta para la igualdad entre las mujeres y los hom-bre 2006-2010 selecciona seis ámbitos de actuación priorita-ria para ese período: independencia económica del mismonivel entre las mujeres y los hombres; conciliación de la vidaprofesional, familiar y privada; representación paritaria antela toma de decisiones; erradicación de toda violencia degénero; eliminación de los estereotipos sociales basados en elgénero; y la promoción de la igualdad entre los sexos fuerade la UE.

A este respecto, Spidla, que había viajado recientemente aTurquía para discutir cuestiones relacionadas con este tema,fue bien claro: “Probablemente debemos promover la igual-dad entre los hombres y las mujeres fuera de la UE, peroqueda mucho por hacer dentro de la Unión”.

Cada uno de los seis ámbitos de actuación señalados en laHoja de ruta viene acompañado de una serie de accionesclave para facilitar su consecución. Por ejemplo, se reco-mienda vivamente la promoción de los valores de igualdadentre mujeres y hombres en las escuelas; se insiste en elimpulso del espíritu de empresa entre las mujeres; en la cre-ación a escala de la UE de una red de mujeres con puestosde responsabilidad en los ámbitos de la empresa o la políti-ca; en la elaboración y publicación de un estudio exhaustivosobre las diferencias de remuneración entre las mujeres y loshombres; y en la puesta en evidencia de estos problemasespecialmente durante 2007, Año Europeo de la Igualdad deOportunidades.

Pese a que lleva más de un año decidido, la Hoja de ruta sacaa relucir la creación del Instituto Europeo de la Igualdad deGénero, que debería ser operativo el 1 de enero de 2007 yconvertirse en el centro de referencia para las cuestiones rela-tivas a la igualdad entre hombres y mujeres, recabando infor-mación, analizándola y divulgando los conocimientos sobreel tema. Con un presupuesto de 52,2 millones de euros hasta2013, el Instituto se haría cargo de los trabajos de sensibili-zación social y de desarrollar nuevas herramientas y modeloslaborales para la conciliación.

La Comisión cree que estas medidas forman parte insepara-ble del proceso puesto en marcha por la UE para crecer ycrear más empleo y de mejor calidad y, por consiguiente,muchas de ellas han de financiarse con los FondosEstructurales y otros procedimientos financieros similares. Porello las integra en el “Programa comunitario de fomento delempleo y la solidaridad social: PROGRESS” para el período2007-2013.

AsuntosSociales

POLÍTICA SOCIAL Y CULTURA

10 nº 194

CRECIMIENTO Y EMPLEO Y POLÍTICA SOCIAL

CONSEJO DE EMPLEO Y POLÍTICA SOCIAL IIKontseiluak hazkunde eta enplegua lortzea ahalmenduko duen politika baten aldeko aukera egin du, hurabezain garrantzitsu den gizarte politika batekin batera.

El Consejo de Ministros de Empleo y Política Social, celebra-do el pasado 10 de marzo en Bruselas, centró sus trabajos enla revisión de una serie de informes que se presentarán en laCumbre de primavera a finales de marzo, además de en darforma a los mensajes clave que transmitirán a los Jefes deEstado y de Gobierno en esa Cumbre.Los Ministros aprobaron dos informes conjuntos, uno sobre elempleo y otro sobre la inclusión y la protección social. Esteúltimo reúne las previsiones para 2006, sobre la base de losplanes elaborados por los Estados en 2005, a propósito de lainserción social, las jubilaciones, la asistencia sanitaria y loscuidados de larga duración.

El Consejo conoció un informe conjunto de los Comités deprotección social y de empleo sobre la aplicación a las polí-ticas de protección y de inclusión social del método abiertode coordinación. También se analizó el informe anual de pro-greso sobre los programas nacionales de reforma en el marcode la estrategia revisada de Lisboa, elaborado por laComisión, destacando cuatro áreas de interés para 2006 y2007 que han de atenderse especialmente: invertir en cono-cimiento e innovación; mayor competitividad y acceso almercado, especialmente para las PYME; más y mejoresempleos en el contexto de un mundo globalizado y del cam-bio demográfico que se avecina; y atención al sector energé-tico.

Se preparó la aportación del Consejo a la Cumbre SocialTripartita, reunión previa a la de Jefes de Estado y deGobierno, con miembros de la Presidencia del Consejo, de laComisión y de los agentes sociales (sindicatos y patronal),acordándose la inclusión activa de los agentes sociales en lasacciones propuestas y en todos los programas de acción deri-vados del reto europeo de convertir a Europa en líder en cre-cimiento, empleo, innovación y protección social.

La Comisión presentó el estado de la cuestión en lo relativo alas medidas transitorias restrictivas a la movilidad de los tra-bajadores que, incluidas en los Tratados de Adhesión de2003, afectan a los diez nuevos Estados miembros y sobrecuya continuidad han de pronunciarse los 12 antiguos quelas incluyeron. Se sabe que Finlandia, España y Portugalrenunciarán desde el primero de mayo al mantenimiento deesas restricciones; Alemania y Austria las mantendrán;Bélgica, Holanda, Grecia y Dinamarca, en distintos niveles,tienden hacia medidas más flexibles; Francia no ha decididoaún.

También se debatió sobre la reforma del Reglamento de laseguridad social, una cuestión para la que la Presidencia aus-triaca no ve problemas de cara a su futura presentación en elConsejo tras la primera lectura del Parlamento Europeo. ElConsejo conoció asimismo la propuesta de la Comisión decrear un Fondo Europeo de ajuste a la Globalización, en losmismos términos en que se hizo público a primeros de

marzo. El Fondo, dotado con un máximo de 500 millones deeuros anuales, sería suficiente para dar cobertura anualmen-te a un mínimo de 50.000 trabajadores perjudicados porsituaciones de crisis en empresas afectadas por el fenómenode la deslocalización derivado de la globalización del comer-cio y de la apertura de las economías a la competencia mun-dial.

La aprobación de los mensajes clave con destino a la Cumbrede Primavera fue el punto fundamental de esta parte delConsejo. La inclusión y la protección social siguen estandoen el centro de los objetivos perseguidos por la UE y por losEstados miembros. Según la declaración final, no es elmomento de vacilaciones ni de la búsqueda de objetivosalternativos o suplementarios, sino de la puesta en marcha delos objetivos tantas veces enunciados, concretados en accio-nes específicas.Las prioridades son varias: lucha sin cuartel contra la pobre-za, con especial atención a la que afecta a niños y jóvenes;búsqueda de modelos laborales que den pie a una concilia-ción real entre la vida laboral y la profesional; o la perma-nencia de las estructuras sociales y su modernización (dura-bilidad), en particular la adaptación de los sistemas de pen-siones a las realidades económicas y sociales, cuestión rela-cionada con la flexibilidad en la edad de jubilación, dandopie a que las personas mayores sigan formándose y trabajan-do.

Varios Estados insistieron en la inclusión del nuevo concep-to de “flexiguridad”, contracción de los principios “flexibili-dad” y “seguridad” que deben guiar el nuevo modelo demercado de trabajo que se desea implantar, a medio caminoentre la seguridad que garantiza el modelo social europeo yla flexibilidad inherente al mundo globalizado en que vivi-mos.La Estrategia Europea de Empleo, basada en una triple líneade acción (ocupar más y mejor a los ciudadanos en edad detrabajar modernizando los sistemas de protección social,mejorar la adaptabilidad de trabajadores y empresas, e inver-tir en capital humano) debe orientar sus esfuerzos haciacolectivos señalados: los jóvenes, las mujeres, los trabajado-res mayores (“envejecer activamente”), las personas discapa-citadas y los emigrantes.

El documento destinado a la Cumbre pone el acento sobre elpapel de los interlocutores sociales: cómo hacerles participaren los objetivos de la Estrategia de Lisboa, en qué niveles yasuntos es especialmente deseable su intervención y cuálesson las experiencias de los Estados en este ámbito. Éstas sonlas cuestiones a responder para alcanzar el éxito, en palabrasde la Ministra austriaca de Seguridad Social, Ursula Haubner.No hubo acuerdo, en cambio, en cuanto al acceso a la asis-tencia sanitaria. Como señalaba al final Martin Bartenstein,Ministro austriaco de Trabajo, “se han confirmado los objeti-vos, ahora se trata de ponerlos en marcha.”

Empleo

POLÍTICA SOCIAL Y CULTURA

11nº 194

ESTABLECIDO EL MARCO EUROPEO DE CUALIFICACIONES PROFESIONALES

REUNIÓN INFORMAL DE EDUCACIÓN I“Lanbide Kualifikazioen Europar Esparruak” edozein Estatu Kideetan lorturiko kualifikazioak besteEstatuetan arrezagutuak izan daitezen ahalbidetuko du.

La reunión informal del Consejo de Ministros de Educaciónde la UE celebrada en Viena los pasados 16 y 17 de marzosirvió para alcanzar un amplio acuerdo entre los Ministrossobre la conveniencia de establecer un Marco Europeo deCualificaciones Profesionales (MECP) que permita a los pro-fesionales europeos emigrantes dentro del territorio de la UEhacer valer sus cualificaciones en cualquier Estado miembro.La Ministra austríaca Isabel Gehrer, Presidenta del Consejoinformal, aseguró que se trata de “el nuevo valor común dela educación en Europa”. Es, dijo, un progreso sin preceden-tes y una “etapa decisiva hacia una mayor movilidad”.

La Presidencia austríaca logró sacar adelante su propuesta decrear un comité de expertos que pongan en marcha los tra-bajos para diseñar el MECP. Ese grupo de trabajo, esencial-mente técnico, recogerá las exigencias de los distintosEstados miembros e iniciará los trabajos de armonización detodas ellas para poder presentar una propuesta de Marco. “Elgrupo de trabajo que acabamos de crear tiene el objetivo dehacer el sistema educativo europeo más transparente y facili-tar el aprendizaje durante toda la vida”, explico la Sra.Gehrer, para después asegurar que el MECP logrará “que evi-temos infinidad de trámites administrativos superfluos”.

El MECP, en definitiva, se traducirá en una especie de fichaindividual que contabilice las cualificaciones y los títulos deuna persona conforme a unos criterios y baremos acordadosy aceptados por la totalidad de los Estados. El MECP será, portanto, una referencia común y cubrirá a la vez la formaciónprofesional y la formación secundaria y superior. Se pretendeestablecer un rango de ocho niveles que cubran las cualifi-caciones correspondientes a todas las escalas laborales. Suuso será voluntario y no conllevará obligaciones ni derechoslegales nuevos.

Estos niveles de referencia serán la base del MECP, pero tam-bién se incluirán en él otras herramientas como un dispositi-vo de transferencia y acumulación de créditos para la forma-ción permanente a nivel europeo, el expediente Europass y laincorporación a la base de datos PLOTEUS, el portal sobreoportunidades de aprendizaje en todo el espacio europeo.Una vez que se adopte un MECP, las certificaciones indivi-duales concedidas en el plano nacional o sectorial deberíanmencionar el Marco de referencia de manera que, se use ono, informen al ciudadano de la equivalencia de su cualifi-cación en la clasificación europea.

Esta puesta en relación de los distintos marcos de cualifica-ciones nacionales y sectoriales tiene como función esencial elrefuerzo de la confianza mutua entre los Estados (se basa enella y la refuerza) y la cooperación entre los distintos protago-nistas implicados en la formación permanente. La instaura-ción del MECP permitirá, además, la movilidad de los estu-diantes y la movilidad del mercado laboral transfronterizo.

En cuanto a su necesidad, nadie tiene dudas. En esta Europacaracterizada por el envejecimiento de su población y poruna cascada de cambios sociales, tecnológicos y económicosque se suceden rápida y constantemente, es más que nuncanecesario actualizar los conocimientos y flexibilizar los pro-cedimientos de validación de las cualificaciones para hacerfrente a esos retos. Ahora mismo las cualificaciones profesio-nales carecen de transparencia, no hay demasiada disposi-ción en los Estados a reconocer las certificaciones extranjerasy no existen dispositivos para que los individuos puedan sal-tar esas barreras con facilidad y sin quebrantos de tiempo ydinero.

La Comisión había iniciado el verano pasado un procedi-miento de consulta entre 32 Estados (UE, EEE y candidatos),que se cerró a finales de 2005, y es el momento de poner atrabajar al grupo de expertos aprobado en el Consejo infor-mal. Los Ministros, en todo caso, tienen mucho interés enexplicar que este proyecto es más amplio que el Marco deCertificaciones del Espacio Europeo de la EnseñanzaSuperior (EEES), acordado en Bergen (2005) dentro del lla-mado proceso de Bolonia, e incluso compatible con él alreferirse a un ámbito que excede al de la enseñanza supe-rior.

La reunión informal de Viena sirvió además para que laPresidencia austriaca obtuviera un amplio consenso sobre el“Pacto con los Balcanes para la educación”, un plan paraestrechar los contactos científicos y la cooperación en elterreno de la educación y la formación con los países de losBalcanes occidentales. Desde 2007, por ejemplo, podránparticipar en los programas de movilidad.

La Ministra Gehrer lo calificó de “gran éxito para Austria”,tradicional amigo, además de vecino, de los países balcáni-cos occidentales y su principal valedor de cara a sus relacio-nes con las instituciones europeas. Austria cree, con razón,que la estabilidad de estos países incrementa la estabilidadde la zona y la mejor manera de conseguirla es proporcionarayuda e instrumentos para consolidar las instituciones y laorganización del Estado en todos los ámbitos, incluidos losde la educación y la formación. Muchas de las iniciativaseuropeas en la región llevan el sello de Austria: “Las institu-ciones austríacas están implicadas actualmente en el 28% delos proyectos europeos a favor de la enseñanza superior en laregión de los Balcanes occidentales”, explicó la MinistraGehrer. Fundamentalmente, mediante el programa TEMPUS,un programa transeuropeo de cooperación en materia deenseñanza superior destinado fundamentalmente a países deEuropa Central y Oriental. La seguridad en la región, la segu-ridad en Europa en último extremo, se consigue también porla aportación de los responsables de la educación europea y,tal como precisa Gehrer, por la colaboración más intensa delos responsables austríacos.

Educación

POLÍTICA SOCIAL Y CULTURA

12 nº 194

ERASMUS E INSTITUTO EUROPEO DE TECNOLOGÍA

REUNIÓN INFORMAL DE EDUCACIÓN IIGoi Mailako Hezkuntza, ikerketa eta berrikuntza hobetu dadin Teknologiarako Europar Institutuaeratzeko garaia heldu dela erabaki dute Hezkuntza Ministroek. ERASMUS programaren emaitzak ereaztertu ziren.

Los Ministros de educación de los 25 creen que es la hora decrear el Instituto Europeo de Tecnología (IET) y así se lo hanplanteado a los Jefes de Estado y de Gobierno reunidos en laCumbre de los días 23 y 24 de marzo. La Ministra austríacade Educación, Isabel Gehrer, y el Comisario Jean Fiegel estu-vieron de acuerdo al asegurar que se trata de un proyecto“clave para el futuro de Europa” puesto que permitirá “reu-nir a los mejores cerebros para preparar la Europa del maña-na”.

La Comisión, por su parte, ya había mostrado sus intencioneshace un mes, en el momento de la presentación del proyec-to: para alcanzar la excelencia se necesitan proyectos emble-máticos, decían, y Europa debe disponer de un sólido IET quereúna a los mejores talentos y empresas y que difunda losresultados en toda Europa. En su comparecencia Fiegel afir-mó que la competitividad de Europa pasa por reforzar los vín-culos entre educación, investigación e innovación, cuestiónque en Europa no parece funcionar óptimamente a la vista deque los resultados obtenidos en I+D siguen sin traducirse enoportunidades comerciales o nuevos puestos de trabajo.

El IET ha de funcionar a dos niveles: uno, con funcionesdirectivas y de administración, trabajando desde una sedecentral, y otro “virtual”, constituido por un grupo de comuni-dades científicas repartidas por toda Europa, organizadas entorno a una serie de ámbitos estratégicos multidisciplinares.“El nuevo IET permitirá poner en red en toda Europa las mejo-res instalaciones de investigación y cooperar más estrecha-mente con la industria”, según la Ministra Gehrer. La integra-ción de la industria y, en general, de la inversión privada esotra de las prioridades, con el objetivo de ayudar a paliar esedéficit tantas veces detectado de la desconexión con la indus-tria y la comercialización.

El Instituto pretende atraer a los mejores estudiantes, investi-gadores y profesionales. Se piensa que la integración de esosequipos multiprofesionales proporcionará al IET ventajassobre las universidades y centros de investigación convencio-nales. Que los cerebros circulen, que no se fuguen, tal comoreza el lema de la campaña que impulsa la creación delInstituto. Y es que no se trata de crear un nuevo centro o uni-versidad, sino una entidad jurídica con diversos emplaza-mientos que reúna y haga trabajar coordinadamente a losmejores equipos de Europa en los ámbitos estratégicos que sedeterminen. Europa necesita concentrar sus recursos huma-nos, financieros y materiales en estos ámbitos de la enseñan-za superior y de la investigación.

La Ministra austríaca, de momento, ha presentado la candi-datura de su país para que el nuevo Instituto para laExcelencia de Klosterneuburg (Austria) forme parte del IET ysea su sede. “Ya presentamos nuestra candidatura por escri-to”, dijo. La Comisión ha lanzado esta propuesta que ahora

validan los Ministros tras un período de consulta que hagenerado más de 700 aportaciones.

Análisis del programa ERASMUS

Siendo 2006 el Año Europeo de la Movilidad de losTrabajadores, casi 20 años después de la puesta en marchadel programa ERASMUS de intercambio de estudiantes euro-peo (se creó en 1987, aunque desde 10 años antes los inter-cambios entre estudiantes europeos eran una práctica casioficial), los Ministros de educación consideraron la oportuni-dad de analizar el programa desde la perspectiva de la movi-lidad y como herramienta de integración Europea.

Más de un millón y medio de estudiantes se han beneficiadodel programa ERASMUS desde sus inicios y se pretendealcanzar la cifra de 3 millones de aquí al 2010. La idea puedeno llevarse a cabo en su totalidad porque las PerspectivasFinancieras para el período 2007-2013 (pendientes de apro-bación) prevén un recorte del 40% sobre el presupuesto pre-visto para lograr esa meta. Los 135 millones de euros aparta-dos inicialmente para proporcionar una beca de 150 eurosmensuales a 3 millones de estudiantes pueden verse reduci-dos a casi la mitad. Entre tanto, el Parlamento Europeo y laComisión recuerdan siempre que pueden que la educación yla ciudadanía deben ser prioridades presupuestarias.

Analizando la participación durante el curso académico2004-2005, se detecta que el número bruto de estudiantesparticipantes creció un 6%, mientras el de profesores seincrementó en un 13%. El incremento fue espectacular en losnuevos Estados miembros (36% para los estudiantes y 77%para los profesores), teniendo en cuenta que se trataba de suprimer año lectivo como miembros de la UE y que, hastaentonces, sus posibilidades de participación habían sido limi-tadas. “Estas cifras son reveladoras y demuestran cómo losnuevos Estados miembros sacan pleno provecho de las ven-tajas que les confiere la adhesión a la Unión Europea”, expli-có Fiegel.

Más de 144.000 estudiantes europeos pertenecientes a 31 paí-ses participaron durante el pasado curso. El primer país recep-tor de estudiantes fue España, con más de 25.000 universita-rios. Para los profesores la primera elección fue Alemania con2.623 docentes acogidos. Turquía formó parte por primera vezdel programa, aunque de forma incompleta: 1.142 estudiantespudieron estudiar en universidades europeas, mientras 342estudiantes de otros países recalaron en las suyas.

Carreras comerciales, filología y ciencias sociales, por eseorden, ocupan los primeros puestos en cuanto a estudios cur-sados por los “estudiantes ERASMUS”. Los profesores, en cam-bio, se han desplazado para estudiar filología, ingenierías ycarreras técnicas y estudios comerciales. Todos los estudiantesuniversitarios (excepto los que están en primer año de carrera)tienen la facultad de efectuar estancias de entre 3 y 12 mesesen un centro de enseñanza superior de un país participante.

Educación

POLÍTICA SOCIAL Y CULTURA

13nº 194

APOYA LA CAMPAÑA LA COMISIÓN EUROPEA

CAMPAÑA CONTRA LA PROSTITUCIÓN EN EL MUNDIAL DE FÚTBOL

2006ko ekaina eta uztailean ospatuko den Munduko Futbol Txapelketa dela eta, Europako Batzordeabertan egingo den behartutako prostituzioaren aurkako kanpainara atxiki da.

Con motivo de la celebración de Día Internacional de laMujer el pasado 8 de marzo, la Eurodiputada alemanaHiltrud Breyer organizó en Bruselas un seminario titulado“Tarjeta roja a la prostitución forzosa”, con el deseo de ini-ciar una campaña de concienciación a propósito de estamoderna forma de esclavitud.

El título de la campaña tiene que ver con el acontecimientofutbolístico que durante varias semanas del próximo veranotendrá lugar en Alemania y la previsible llegada masiva deprostitutas, siguiendo las pautas que se observan en los gran-des acontecimientos deportivos mundiales. CuatroComisarios apoyaron con su presencia el encuentro deBruselas y Franco Frattini, responsable de justicia, libertad yseguridad, adelantó algunas de las medidas que piensa pro-poner al Consejo de finales de abril.

Los datos sobre el tráfico de mujeres y su explotación sexualson bien explícitos: una mujer sometida a explotación sexualforzosa genera unos “beneficios” anuales de 60.000 euros;del total de 600.000 a 800.000 víctimas anuales del tráfico deseres humanos en el mundo, el 80% son mujeres y jóvenes(la mitad, menores); en la UE la cifra supera las 100.000mujeres al año, siendo muchas de ellas niñas vendidas a lasredes de prostitución desde temprana edad; las mujeresmenores iniciadas en la prostitución lo hacen a la edad de 14años por término medio. El número de prostitutas que operanen Alemania se eleva a 400.000 y se estima que el próximoCampeonato Mundial incrementará la demanda en un 30%aproximadamente, con lo que es previsible la entrada deotras 100.000.

En el marco del seminario celebrado en Bruselas, Frattini pro-puso la posibilidad de reinstaurar con carácter temporal laobligatoriedad del visado a los nacionales de una serie depaíses (se habla de una lista inicial de 33), fundamentalmen-te situados en Europa del Este, América Latina, África subsa-hariana y ciertas zonas de Asia. “lo estudiaremos con muchocuidado durante la reunión de Ministros de Interior”, dijo.También explico que se trata de una “medida piloto” encuanto que servirá para establecer (o no) una relación entreel número de mujeres que pide visado y el incremento de laprostitución forzosa.

También habló de encargar un estudio sobre el impacto de laprostitución legal en el fenómeno del tráfico ilegal y delnegocio del crimen organizado. “Si hay oferta es porque haydemanda”, explicó, dando a entender que reduciendo lademanda disminuirá la delincuencia organizada asociada aesta lacra social.

Se refirió al establecimiento de una línea telefónica con intér-pretes que atenderían en distintas lenguas para responder deforma inmediata y, en general, lanzó la idea de enviar una cir-

cular a todos los Estados instándoles a reforzar los controlesde las fronteras exteriores y a intensificar el control en la emi-sión de visados.

La Eurodiputada Breyer insistió, por su parte, en la campañaa nivel de calle. “Es importante concienciar a los hombres deque puede que las prostitutas con las que están sean esclavassexuales. No pueden mirar a otra parte. Muchos ni siquieratienen conciencia de que están cometiendo un crimen”.

El pleno del Parlamento Europeo reunido en Bruselas duran-te los días 13 a 16 de marzo aprobó igualmente una resolu-ción demandando a la Comisión y a los Estados la puesta enmarcha de esa campaña de sensibilización. Sin embargo,algunos grupos parlamentarios ya han elevado la voz contralas medidas sugeridas por Frattini: el grupo socialista ha expli-cado que la propuesta de exigir el visado a ciudadanos deciertos países se traducirá en restricciones para las mujeres(sea cual sea su intención al viajar hacia Europa en esaépoca) y eso es simplemente “una discriminación flagrantecontra todas ellas”, según indican en su comunicado. Mejorsería, proponen, crear unidades especiales de policía dedica-das a luchar contra los traficantes de mujeres y ampliar lospresupuestos de Europol para que sea más eficaz.

El Consejo de Europa, por medio de René van der Linden,Presidente de la Asamblea Parlamentaria, se sumó a estas ini-ciativas y advirtió a todos los Estados sobre su responsabili-dad: “Además de sacar la tarjeta roja a la prostitución forzo-sa, evitemos tener que sacar la amarilla a los Estados por nohaber tomado todas las medidas para impedir el tráfico deseres humanos en general y la prostitución forzosa en parti-cular”. El tráfico de seres humanos es la tercera actividaddelictiva atendiendo a su productividad económica, tras losde drogas y armas, y es sabido que está íntimamente ligado ala prostitución obligada, sobre todo en Europa.

En todo caso, unos y otros vieron la oportunidad de reclamaruna cuestión urgente y, de paso, sacar a la luz una incon-gruencia: es buen momento para sumarse a la Convencióndel Consejo de Europa contra el tráfico de seres humanos, undocumento puesto a la firma de los 46 Estados miembros delConsejo de Europa en mayo de 2005. Sólo 25 lo han firmadoy ninguno lo ha ratificado. Van der Linden animó a Alemania(país organizador del Mundial de fútbol) a ponerse a la cabe-za y dar ejemplo ratificando la Convención.

Thomas Bodström, Ministro sueco de Justicia, ha preguntadoformalmente a los alemanes qué piensan hacer para lucharcontra las mafias y ello ha desatado el debate entre abolicio-nistas y reguladores (en Suecia comete delito quien va a unprostíbulo, no la mujer que trabaja en él), aunque todos coin-ciden en que la llegada de prostitutas extranjeras tiene quever con la situación de miseria que viven en sus países.

Deportes

ECONOMÍA

nº 19414

CONTAMINACIÓN Y CAMBIO CLIMÁTICO

CONSEJO DE MEDIO AMBIENTE IKutsadura eta aldaketa klimatikoa izan ziren joan den Martxoaren 9an gertaturiko IngurumenKontseiluan eztabaidatutako gai nagusiak

Estrategia temática sobre la contaminación del aire. A pesarde las mejoras en la calidad del aire en Europa, el Consejorecalcó que su contaminación continúa teniendo serios efec-tos sobre la salud humana y el medio ambiente.

En septiembre de 2005 la Comisión presentó una Estrategiatemática sobre la polución del aire y una propuesta deDirectiva para reducirla, en el marco del programa AireLimpio para Europa (CAFE). La Estrategia es parte del VIPrograma de Acción Medioambiental y pretende conseguir almenos 42 millones de euros anuales en beneficios en elcampo de la salud, con un coste de unos 7,1 billones deeuros anuales (el 0,05% del PIB comunitario en 2020). Laaplicación de la Estrategia implicará el desarrollo de tecnolo-gías más limpias y nuevas tecnologías medioambientales enlínea con los objetivos de Lisboa.

Los Ministros acogieron con agrado la Comunicación de laComisión sobre la Estrategia y reconocieron la contribuciónde las investigaciones realizadas, insistiendo en la necesidadde medidas apropiadas para reducir los niveles de polución.Destacaron las mejoras realizadas desde 1990 en la calidaddel aire, tomaron nota de los problemas de los Estados miem-bros para aplicar la legislación correspondiente y señalaronla necesidad de una mayor flexibilidad. Según el Consejo,tras la implementación efectiva de las políticas actuales, en2020 persistirán ciertos impactos adversos sobre la saludhumana y el medio ambiente, por lo que será necesaria unaacción adicional para combatir la polución del aire en la UE.En este sentido, urgió a la Comisión a avanzar con las pro-puestas sobre las emisiones de vehículos pesados y de fuen-tes de combustión estacionarias, así como a continuar esfor-zándose para reducir las emisiones de la navegación y la agri-cultura.

Emisiones de los vehículos de motor. Aún pendiente de laopinión del Parlamento Europeo, el Consejo mantuvo undebate sobre la “propuesta de Reglamento sobre la homolo-gación de tipo de los vehículos de motor por lo que se refie-re a las emisiones y sobre el acceso a la información relativaa la reparación de los vehículos”. El objetivo de dicha pro-puesta es establecer normas armonizadas sobre la construc-ción de vehículos de motor con el fin de garantizar el fun-cionamiento del mercado interior y proporcionar un altonivel de protección medioambiental estableciendo valoreslímite a las emisiones atmosféricas de los motores de vehícu-los. Se definen además normas sobre la duración en uso delos productos antipolución, los sistemas de diagnóstico abordo, la medición del consumo de combustible, la accesibi-lidad a la información sobre reparaciones, etc.

El Debate se centró en una cuestión planteada por laPresidencia: si el nuevo Reglamento debería proporcionaruna perspectiva a largo plazo e incluir un segundo nivel delímites de emisión significativamente más bajos, en particularreferentes al NOx. La mayoría de los Ministros preferiríaincluir en la propuesta límites a largo plazo y la Comisión

señaló que límites mayores deberían ser tecnológica y eco-nómicamente factibles.

Cambio climático. Los Ministros debatieron sobre el trabajoposterior a la XI Conferencia de las Partes de la ConvenciónMarco de las Naciones Unidas sobre Cambio Climático(UNFCCC) y la primera Conferencia de las Partes delProtocolo de Kyoto (Montreal, noviembre-diciembre de2005). Reafirmando su compromiso de diciembre de 2005para avanzar ante el problema del cambio climático, se con-gratularon por el Plan de Acción de Montreal y se mostraronparticularmente agradados por la decisión de establecermayores compromisos para el período posterior a 2012 y deentablar un diálogo sobre la acción a largo plazo para abor-dar el cambio climático. Asimismo, subrayaron los compro-misos comunitarios y de los Estados miembros con los obje-tivos de Kyoto, reconociendo los progresos logrados, y mos-traron su esperanza en un mayor desarrollo e implementacióndel programa de trabajo de 5 años sobre impactos, vulnera-bilidad y adaptación al cambio climático.

Los Ministros recordaron que estabilizar las concentracionesde gases de efecto invernadero es el gran objetivo de laConvención e insistieron en la importancia de un mercadoglobal de carbón y de mecanismos flexibles para cumplir conlos recortes de emisiones y estimular el desarrollo, desplieguey transferencia de tecnologías, prácticas y procesos favorablesal clima. Indicaron también la necesidad de explotar lassinergías entre la promoción de la seguridad energética, elsuministro de energía sostenible, la innovación y la reducciónde emisiones de gases de efecto invernadero para asegurar lacoherencia entre ámbitos energéticos y climáticos, tanto den-tro de la UE como en sus relaciones exteriores.

Convención de Estocolmo sobre contaminantes orgánicospersistentes. Ante la próxima reunión de la segundaConferencia de las Partes de la Convención de Estocolmosobre Contaminantes Orgánicos Persistentes (Ginebra, mayode 2006), los Ministros insistieron en que la UE y los Estadosmiembros deberán procurar que las decisiones que se tomenpermitan la implementación efectiva y el mayor desarrollo dela Convención, y que sean coherentes con los objetivos ylegislación de las políticas comunitarias para el medioam-biente y el desarrollo. La UE debería además procurarampliar el número de sustancias cubiertas por Estocolmo,contribuyendo así al objetivo sobre sustancias químicas para2020 adoptado por la Cumbre Mundial sobre DesarrolloSostenible.

La Convención de Estocolmo es un instrumento para la pro-tección de la salud humana y del medio ambiente ante losriesgos de las sustancias químicas y, particularmente, de loscontaminantes orgánicos persistentes. Estocolmo proporcio-na un marco contra la producción, uso, importación y expor-tación de 12 contaminantes orgánicos persistentes, y para sumanipulado seguro y, según el caso, eliminación o reduc-ción.

MedioAmbiente

ECONOMÍA

15nº 194

PREPARACIÓN DEL CONSEJO EUROPEO Y CONVENIO SOBRE LADIVERSIDAD BIOLÓGICA

CONSEJO DE MEDIO AMBIENTE IIJoan den Martxoaren 9an Ingurumen Ministroek eztabaidatutako gai nagusiak Udaberriko EuroparKontseiluaren prestakuntza eta Aniztasun Biologikoari buruzko Hitzarmena izan ziren.

Convenio sobre Diversidad Biológica. Los Ministros acorda-ron continuar avanzando en las negociaciones sobre elConvenio sobre Diversidad Biológica, estancado desde sucreación en 1992 y que se dirige a lograr un reparto equitati-vo de beneficios entre las poblaciones indígenas que explo-tan recursos genéticos que posteriormente las compañías far-macéuticas tratarán como principios activos para la elabora-ción de medicamentos. La UE conformará una posicióncomún para la reunión que tratará este tema en Curitiba(Brasil, 20-31 de marzo). Para los Ministros, lograr los tresgrandes objetivos de la Convención - conservación de la bio-diversidad, uso sostenible de sus componentes y reparto justoy equitativo de los beneficios provenientes del uso de recur-sos genéticos - es esencial para alcanzar los Objetivos delMilenio para el Desarrollo, por lo que será fundamental inte-grarlos en las estrategias nacionales de desarrollo sostenible,los presupuestos nacionales, los programas para la coopera-ción para el desarrollo internacional, etc. El Consejo respal-dó la declaración final de la reunión de Granada del pasadofebrero, que acordaba revisar el proceso para concluir cuan-to antes las negociaciones, instituyendo un programa y ungrupo de trabajo.A pesar del acuerdo, no se tomó ninguna determinaciónsobre su carácter vinculante para todos los países signatarios,un punto propuesto por España y al que se oponen países conuna importante industria farmacéutica como Francia,Alemania y Reino Unido que, en el mejor de los casos, opta-rían por un régimen “mixto”. El Consejo también llamó la atención sobre las prácticas des-tructivas contra ecosistemas marítimos vulnerables, y subrayóla necesidad de actividades de comunicación y educaciónpara lograr una mayor concienciación sobre la biodiversidady para facilitar la implicación de grupos relevantes e institu-ciones en la aplicación de la Convención.

Cumbre de Primavera. Los Ministros debatieron sobre lostemas y objetivos en el ámbito medioambiental de cara alpróximo Consejo Europeo (primavera). Según resaltaron, lacontribución de la política medioambiental al crecimiento yel empleo debe verse correspondida por la contribución de laEstrategia de Lisboa hacia los objetivos del desarrollo sosteni-ble. Los Ministros tomaron nota del Informe Anual deProgreso de la Comisión, prestando especial atención a la efi-ciencia energética, el ahorro de energía, las energías renova-bles, las tecnologías medioambientales y la gestión sosteniblede los recursos naturales, y mostraron su satisfacción por laconsideración de los temas medioambientales y de desarrollosostenible como prioridades políticas en los PlanesNacionales de Reforma de la mayoría de los Estados miem-bros. Remarcaron también la importancia de identificar losretos medioambientales y actuar a tiempo para evitar gastosmayores que afectarían al crecimiento económico y dañaríanel medio ambiente.Los Ministros invitaron al ConsejoEuropeo a definir una serie de prioridades de acción, como:la promoción y difusión más rápida de las eco-innovacionesy las tecnologías medioambientales; el desarrollo de unanueva política energética que explote las sinergías entre segu-

ridad, aprovisionamiento sostenible, competitividad, innova-ción y reducción de gases de efecto invernadero, incluyendola promoción de la eficiencia energética y las energías reno-vables; o el estudio de acciones específicas para lograr hábi-tos de consumo y producción más sostenibles a nivel comu-nitario e internacional.

OGM. En cuanto a la gestión de riesgos y los procedimientosde autorización referidos a los Organismos GenéticamenteModificados, el Consejo abogó por una mayor transparenciaen los procedimientos y una más completa y adecuada infor-mación a los consumidores. Indicó asimismo la necesidad decoordinación entre todos los organismos correspondientes,en particular la Comisión, la Autoridad Europea de SeguridadAlimentaria y los organismos nacionales. La investigacióncientífica debería intensificarse, prestando mayor atención alos posibles efectos a largo plazo del uso de estos productos.

Estrategia para el Desarrollo Sostenible. Los Ministros discu-tieron sobre la revisión de la Estrategia comunitaria deDesarrollo Sostenible en base al “paquete de revisión” de laComisión, en general bien acogido por los Ministros, aunquereclamaron una mayor atención sobre temas como los hábi-tos de consumo y conducta, la educación, la investigación yla biodiversidad.Ciertas delegaciones insistieron asimismo en la necesidad deuna distinción más clara entre la Estrategia de Lisboa y laEstrategia para el Desarrollo Sostenible, así como de unmecanismo de seguimiento efectivo y práctico.

Inundaciones. El Consejo tomó nota de un informe de pro-greso referido a la propuesta de Directiva sobre la valoracióny gestión de inundaciones, que menciona aspectos técnicossobre la coordinación con la Directiva Marco sobre agua, lavaloración preliminar, los mapas y los planes de gestión deriesgo de inundación. La propuesta pretende reducir y gestio-nar el riesgo que las inundaciones suponen para la saludhumana, el medio ambiente, las infraestructuras y las propie-dades en la UE, proporcionando una flexibilidad considera-ble a los Estados miembros para determinar el nivel de pro-tección, las medidas y los calendarios de aplicación de losplanes de gestión de riesgos.

Otros temas. Entre el resto de temas tratados, los Ministrosaprobaron una declaración manifestando la disposición de laUE a reforzar su cooperación con América Latina respecto ala salubridad del agua, con vistas a conseguir en 2015 uno delos Objetivos de Desarrollo del Milenio: reducir a la mitad lacantidad de personas que no disponen de agua, incrementarel agua potable y mejorar la sanidad. Además, valoraron positivamente la estrategia temática sobreprevención y reciclado de residuos y la propuesta deDirectiva sobre residuos, y adoptaron una posición comúncon vistas a la adopción del Reglamento sobre la armoniza-ción de requisitos técnicos y procedimientos administrativosen el campo de la aviación civil.

MedioAmbiente

ECONOMÍA

16 nº 194

PYME Y VII PM

CONSEJO DE COMPETITIVIDADEnpresa txiki eta ertainen aldeko politika, Ikerketa eta Garapenerako VII Programa eta Konpetitibitate etaBerrikuntzaren aldeko Esparru Programa izan ziren joan den Martxoaren 13an Ministroekeztabaidatutako gai nagusiak

PYME. El Consejo aprobó la nueva política comunitaria de laComisión a favor de las Pequeñas y Medianas Empresas(PYME). Los Ministros insistieron en su contribución a losobjetivos de Lisboa y la necesidad de integrar en las políticascomunitarias el principio propuesto por la Comisión: “thinksmall first” (pensar primero en pequeño). La Comisión preten-de además proporcionar un marco reglamentario y un mejoracceso a la financiación y a los mercados. Para las PYMErevestirán especial importancia: un mercado interior eficaz, laparticipación en la elaboración de las políticas nacionales ycomunitarias de todos los implicados, y programas comunita-rios como el VII Programa Marco de Investigación y Desarrolloo el Programa Marco de Innovación para PYME. Las PYME,por otra parte, son esenciales para la difusión de hábitos deproducción y consumo más sostenibles, por lo que será nece-saria una mayor inversión en aptitudes basadas en el conoci-miento y la competitividad.

La Comisión pretende modificar las normas sobre ayudasestatales y simplificar los procedimientos administrativos quetanto afectan a estas empresas. La mayoría de los Estados apo-yaron aumentar las ayudas estatales de minimis que debennotificarse (actualmente 100.000 euros al año) y una másamplia exención por categorías.

VIIPM. El Consejo debatió sobre cinco de los siete programasincluidos en el VII Programa Marco de Investigación yDesarrollo 2007-2013 (VIIPM), y tomó nota de un informe deprogreso sobre la participación de empresas, centros deinvestigación y universidades en sus actuaciones.El debate secentró en los programas “cooperación”, “ideas” (Centro deInvestigación Europeo- CIE), los dos programas para accionesdirectas del Centro de Investigación Conjunta, y “EURATOM”(investigación nuclear y actividades de formación), discutién-dose principalmente los principios éticos referidos a la elegi-bilidad de proyectos a financiar, los principios de gobiernopara la gestión e implementación de programas específicos ylas cuestiones relativas a la implementación del CIE.

Los Ministros no coincidieron sobre la investigación concélulas madre. Sus potenciales aplicaciones beneficiosaschocan contra argumentos éticos que frenan su financiación.Así, actividades como la clonación humana destinada a lareproducción, la investigación para modificar el patrimoniogenético o la producción de embriones para investigación osuministro de células madre quedan excluidas de la financia-ción comunitaria, y los proyectos dudosos requerirán un pro-fundo examen ético y científico para aspirar a ella.

PCI. Se adoptó el nuevo Programa Marco sobreCompetitividad e Innovación (PCI) 2007-2013, sobre la pro-puesta de la Comisión, aunque se trata de un acuerdo parcial,pendiente de la decisión sobre las perspectivas financieras. Esun programa esencialmente consagrado a las PYME y para elque se contempla un presupuesto de 4.212 millones de eurosque se dividen entre tres subprogramas: 2.631 millones parael programa para la innovación y el espíritu de empresa, 801millones para el programa de apoyo estratégico en favor de

las TIC y 780 millones para la realización del programaEnergía Inteligente.

El Consejo destacó tres pretensiones fundamentales del PCI:aclarar su complementariedad y articulación con el VIIPM,dar mayor visibilidad y claridad a las eco-innovaciones y unabuena supervisión y evaluación de su implementación.

Los Ministros coincidieron en que los Estados miembrosdeben invertir más en conocimiento e innovación, garantizarmás flexibilidad administrativa a las empresas y facilitar lacompetitividad de servicios e industrias.

Consejo Europeo. El Consejo aprobó una serie de documen-tos que serán remitidos al Consejo Europeo de Primavera conrecomendaciones para mejorar la competitividad. Asimismo,aprobó el Informe de Progreso Anual de la Comisión, quedefine 4 áreas prioritarias de acción para el crecimiento y elempleo: mayor inversión en conocimiento e innovación, libe-rar el potencial de negocio, responder a la globalización y elenvejecimiento de la población, y avanzar hacia una políticaenergética eficiente e integrada. Otros ámbitos que losMinistros resaltaron son el refuerzo de la competitividad delas empresas y la base industrial, el mejor funcionamiento delmercado interior y la mayor competitividad de los mercados.

Servicios. El Consejo consideró la propuesta del ParlamentoEuropeo de febrero sobre la Directiva Servicios una buenabase para el acuerdo. La Directiva (enero, 2004) pretendeabrir el sector de los servicios suprimiendo los obstáculos alcomercio transfronterizo.

Algunos Estados se opusieron a la supresión del principio delpaís de origen (los prestatarios de servicios transfronterizossólo se atienen a la ley del país donde se establecen), que elParlamento propuso sustituir por la norma sobre “libertad deproporcionar servicios”. Además, los Estados miembros con-tinuarán aplicando sus propias reglas sobre las condicionesde empleo y la Directiva cubrirá servicios de interés econó-mico general (postal, agua, electricidad y tratamiento de resi-duos) que no están sujetos a la norma de “libertad para pro-porcionar servicios”.

El Consejo de Primavera proseguirá este debate y la Comisiónpresentará su propuesta modificada en abril.

Falsificación y piratería. Se aprobó el Plan de Acción delucha contra la falsificación y la piratería de la Comisión(octubre, 2005), que sugiere instaurar una red rápida de inter-cambio de datos entre servicios aduaneros y propietarios dederechos de propiedad intelectual. La Comisión persigue quelas autoridades puedan atacar las falsificaciones no sólo en elmomento de su importación sino también en la exportacióny el transporte. El Consejo celebró especialmente los siguien-tes puntos: la mejora del control aduanero y el refuerzo de lacooperación internacional, la construcción y promoción deasociaciones aduana-empresa, y el enfoque propuestomediante el Plan de Acción para atacar el creciente problemade los bienes falsificados, principalmente los que suponen unriesgo para la salud y la seguridad.

Política Industrialy Pyme

ECONOMÍA

17nº 194

POLÍTICA ENERGÉTICA EUROPEA

CONSEJO DE TRANSPORTES, TELECOMUNICACIONES Y ENERGÍA

Europa mailako energia politika izan zen Garraio, Telekomunikazio eta Energia Kontseiluan aztertu zengai garrantzizkoena.

El Consejo de Ministros de la Energía se reunió el pasado 14de marzo en Bruselas con carácter extraordinario, con lacuestión de la energía como tema único. La reunión fue con-vocada en enero por el Presidente del Consejo, MartinBartenstein, Ministro austríaco de Energía y Trabajo, con oca-sión de los problemas de suministro de gas habidos en Europaa raíz de la crisis ruso-ucraniana. Las recientes noticias sobreabsorciones e intentos de compra entre grandes empresasenergéticas europeas han servido para traer nuevamente lacuestión de la energía al primer plano. Bartenstein resumía elobjetivo principal: “Europa debe hablar con una sola vozfrente a sus socios internacionales” y ese objetivo, asumidopor todos, debe ahora concretarse en acuerdos que lo haganefectivo, lo que resulta más complicado.

Andris Piebalgs, Comisario de la Energía, presentó al Consejoel Libro verde “Estrategia europea para una energía durade-ra, competitiva y segura”, que la Comisión había presentadoel 8 de marzo y que recoge la aportación de la Comisión aldebate sobre la energía y sobre la necesidad de hacer frentede manera conjunta a los retos energéticos.

El Libro verde, que es asimismo la aportación de la Comisiónal gran debate sobre la energía que habrá tenido lugar en laCumbre de finales marzo, sugiere caminar hacia un mejorrendimiento energético, hacia la promoción de las energíasrenovables y hacia el desarrollo de tecnologías que favorez-can la producción de energías limpias.

El desarrollo sostenible, la competitividad y la seguridad delsuministro son los objetivos básicos que la Comisión propo-ne conseguir desde la acción concertada en seis áreas: con-cluir el mercado interior del gas y la electricidad, asegurar elsuministro y la solidaridad entre los Estados, definir un pro-yecto de diversificación energética, colaborar en la solucióndel problema del calentamiento climático, promover la inver-sión y la investigación en tecnologías de la energía y definiruna política exterior de la energía.

El Consejo aprobó el texto “Una nueva política energéticapara Europa”, que contiene sus propias aportaciones a laCumbre. Según él, la nueva política energética europea ha desostenerse sobre una serie de principios básicos: contribuiráa asegurar el suministro, al mantenimiento de la competitivi-dad y a la sostenibilidad medioambiental (lo que denominalos tres pilares); además, ha de asegurar la transparencia delos mercados, respetar las normas de la competencia, hacerfrente a su responsabilidad como servicio público y respetaren última instancia la soberanía de cada Estado.

A continuación, enumera una serie de medidas (inmediatas,a medio y a largo plazo): elaborar una serie de herramientasde análisis (modelos, indicadores, simulaciones) que permi-tan elaborar una visión ajustada y de conjunto sobre las pers-pectivas energéticas de la UE; velar por la correcta comercia-lización de las tecnologías de la energía, haciendo uso, si

fuera necesario, de la ayuda del Banco Europeo deInversiones y del Fondo Europeo de Inversiones; evaluar cadafuente de energía desde la perspectiva de su contribución allogro de los objetivos señalados como los tres pilares: seguri-dad del suministro, competitividad y respeto por el medioambiente.

En lo referente a la seguridad en el suministro, se propone laelaboración de planes nacionales para casos de crisis, elincremento de la producción a partir de las fuentes propias yla priorización del concepto de eficiencia energética.Sumándose a la directriz sugerida por el Libro verde de laComisión, propone definir un enfoque común de la políticaexterior en el sector energético y la extensión a los paísesvecinos del Tratado de la Comunidad de la Energía para laEuropa del Sureste (Acuerdo de Atenas, que tiene por objetocrear mercados regionales de la electricidad y el gas en elsureste de Europa basados en los principios del mercado inte-rior de la energía).

Insiste asimismo en la importancia de la construcción deinfraestructuras, en el diálogo energético con los países sumi-nistradores y con los que facilitan el tránsito del combustibledesde aquéllos, reanudar las negociaciones para la firma dela Carta Europea de la Energía y, con carácter prioritario,impulsar el diálogo energético con Rusia.

En lo relativo al pilar de la competitividad, el Consejo insisteen mejorar el comercio transfronterizo de energía (España,por ejemplo, que depende en un 80% del suministro exteriorde energía, sólo importa el 3% de su país vecino, Francia); yrelaciona el impulso a las energías renovables con el con-cepto de eficiencia energética. Nada nuevo, como puedeverse, excepto la ratificación de la necesidad de una auténti-ca política exterior y el análisis del papel de cada una de lasfuentes energéticas a la luz de los tres pilares.

Lógicamente, saltó a la mesa la cuestión de la energía nucle-ar, lo que sirvió para volver a recordar el principio del respe-to a la soberanía de los Estados. Francia, Italia, Bulgaria yRumania (estos últimos como invitados), defendieron su uso,lo mismo que quienes mantienen centrales operativas. Sobreel importante tema de la implantación de un regulador euro-peo que permita la realización de un mercado interior plenoy garantice el suministro, Alemania, Reino Unido y otros paí-ses mostraron su reticencia frente a los partidarios de su pues-ta en marcha (Bélgica e Irlanda). Bastantes países se reserva-ron la opinión.

El Consejo aprobó la Directiva sobre Eficiencia Energética,que lleva añadido el compromiso de reducir un 9% del con-sumo energético durante nueve años y el objetivo final dealcanzar el 20% de ahorro en 2020. Los Estados se compro-meten a elaborar tres planes nacionales (en 2007, 2011 y2014) definiendo medidas a tomar en materia de eficienciaenergética.

Energía

ECONOMÍA

18 nº 194

El Consejo de Ministros de Agricultura y Pesca celebrado enBruselas durante los días 20 y 21 de marzo asistió en sus pro-legómenos a la negativa reiterada de la Comisaria deAgricultura, Mariann Fischer Boel, a conceder subvencionesa los productores avícolas para compensar la caída del con-sumo provocada por la extensión en Europa del virus de lagripe aviar. Según dijo, la legislación comunitaria no permitesubvenciones, “necesitamos un mandato de los Estadosmiembros”.

Sin embargo, a lo largo de los debates, debido probablemen-te a la casi unánime petición de los Estados miembros (sólose oponen Suecia y Dinamarca), la Comisaria reconociópúblicamente (por primera vez) la necesidad de modificar lasnormas existentes para autorizar medidas no contempladashasta ahora.

Por ejemplo, se sabe que, como consecuencia de un ciertogrado de psicosis instalado en algunos sectores de la socie-dad, el consumo ha caído significativamente: en Alemania,Francia, Italia y Holanda los excedentes superan las 50.000toneladas; en España el consumo ha descendido entre un10% y un 15%.

Las actuales normas de la Organización Común de Mercados(OCM) permiten exclusivamente ayudas en forma de devolu-ciones por exportación de pollos y explicitan que las ayudassólo serán posibles en el caso de que determinadas dificulta-des o impedimentos de tipo sanitario hicieran imposible lalibre circulación de mercancías, situación que ahora mismono se da. La Comisaria también recordó que hay un margenpara las ayudas estatales: las ayudas para el salvamento o lareestructuración de empresas en crisis y las ayudas de 3.000euros en tres años por explotación que no han de comuni-carse a la Comisión (regla “de minimis”). Pero admitió que“hay que reconocer que este tipo de medidas no permiteluchar contra la caída del consumo y contra la reducción delos precios”.

El debate, que había empezado a instancias de Francia,España, Italia y Grecia, dio paso a un reconocimiento formalde la necesidad de ampliar el ámbito de aplicación de cier-tos artículos del Reglamento de la OCM para autorizar medi-das especiales de apoyo al mercado en los casos de crisis deprecios y de consumo. Fischer Boel adelantó que se podríanadoptar medidas para que la Comisión cofinancie (al 50%)con los Estados las ayudas que éstos determinen. Apuntó tam-bién que, dado que las situaciones son diversas de unos paí-ses a otros, habrá que imponer un enfoque individualizado yhacerlo siempre a instancias de los gobiernos nacionales.

Ahora se trata de actuar con rapidez, puesto que el ciclo deproducción de la carne de pollo es muy corto (42 días) y unaproducción tan continua genera excedentes de tal magnitudque pueden llegar a colapsar las explotaciones y las instala-ciones de almacenaje. Por eso, la Comisaria opina que lasnuevas medidas deben orientarse prioritariamente a primar el

descenso de la producción, más que al almacenamiento o ladestrucción.

La Comisión prevé presentar su propuesta al Consejo del 25de abril; también el Parlamento debe emitir su dictamen porel procedimiento de urgencia. Mientras todo eso sucede, losMinistros insisten en la necesidad de redoblar las campañasde comunicación para tranquilizar a los ciudadanos sobre elconsumo de carne de aves en Europa y defienden la conve-niencia de adoptar ciertas disposiciones sobre el etiquetadode estas carnes de manera que los consumidores conozcan suorigen.

Gripe aviar. El Comisario responsable de consumo, MarkosKyprianou, presentó a los Ministros un informe de situación apropósito de los avances de la gripe por Europa. A día de hoy,once Estados miembros has detectado el virus H5N1 en avessilvestres (Grecia, Italia, Austria, Alemania, Francia, Hungría,Eslovenia, Eslovaquia, Polonia, Suecia y Dinamarca), de losque sólo dos han visto afectadas en su territorio aves de corral(Francia y Suecia).

Kyprianou explicó que nos encontramos en un momentodelicado porque la primavera es el tiempo de la vuelta haciael norte de las aves que pasan el invierno en África y recordóque corresponde a los Estados la definición de las zonas deriesgo. De hecho, el virus se extiende por África: se handetectado recientemente casos en humanos en Nigeria,Níger, Camerún y Egipto y la Organización Mundial de laSalud sospecha que algunos países de ese continente estánocultando datos sobre la situación real de la epidemia.

También explicó que siguen en pie los debates sobre lasmedidas más adecuadas para impedir la entrada de produc-tos contaminados, mientras los Estados dan forma al procedi-miento por el que obligarán a los viajeros procedentes de ter-ceros países a declarar que no transportan productos sospe-chosos. El plan francés y holandés de vacunar aves en lasexplotaciones servirá, según el Comisario, de “proyecto pilo-to” y, en todos los casos, será una fuente de informaciónvaliosa sobre los procedimientos más adecuados para hacerfrente a la epidemia.

Reforma de la Política Agraria Común (PAC). Francia y otros11 Estados miembros habían presentado un memorando en elque se defiende la PAC y se proponen medidas para mejorarsu operatividad hasta 2013. Otros cuatro países apoyaron conmatices el texto, mientras Reino Unido, Dinamarca y Sueciainsistieron en la idea ya conocida de la conveniencia dereformar esa política. En el informe se preconiza una simpli-ficación de las normas y de las cargas administrativas nece-sarias para, por ejemplo, verificar si las explotaciones cum-plen los requisitos medioambientales y de seguridad animal.Se propone también la instauración de un sistema voluntariode seguros agrarios para los riesgos del clima o sanitarios.

SUBVENCIONES A PRODUCTOS AVÍCOLAS

CONSEJO DE AGRICULTURA Y PESCA INekazaritza Kontseiluak Komisioari eskakizun bat egin dio legeak aldatu ditzan hegazti ustiapeneilaguntzak eman ahal izateko hegazti gripea dala eta.

Agricultura

ECONOMÍA

19nº 194

ADECUACIÓN Y MEJORA EN LAS NORMAS DE CALIDAD

CONSEJO DE AGRICULTURA Y PESCA IIReglamentu berriek kalitatezko nekazal produktuei buruzko arauak hobetu ditu eta MundukoMerkataritza Antolakundearen arauak errespetatzen dituzte.

El Consejo de Ministros de Agricultura de 20 y 21 de marzocelebrado en Bruselas dio el visto bueno a dos Reglamentosque viene a reformar los que regulaban las denominacionesde origen, las indicaciones geográficas y las especialidadestradicionales en el ámbito de los productos agrícolas y los ali-mentos de calidad. Estas normas no se refieren a los vinos nia los licores, que tienen su normativa específica.El Reglamento relativo a la protección de las indicacionesgeográficas y de las denominaciones de origen de los pro-ductos agrícolas y alimenticios delimita un sistema volunta-rio de protección de ciertas denominaciones de origen,dando a los productores interesados la posibilidad de reser-var el uso de esas denominaciones a los productos que seproduzcan y/o se transformen en los lugares que ellas desig-nen y en las condiciones de producción, transformación yelaboración especificadas en la definición de la denomina-ción.Se entiende “denominación de origen protegida” (DOP) ladeterminada para aquellos productos cuya producción, trans-formación y elaboración se ha realizado en una zona geo-gráfica determinada, mediante unos procedimientos específi-cos, reconocidos y comprobados. En la “Indicación Geográfica Protegida” (IGP) el vínculo conel medio geográfico ha de mantenerse en por lo menos unaetapa (producción, transformación, elaboración) y tener uncierto grado de reputación.

El objetivo de la nueva norma es armonizar los diferentesenfoques de los Estados y establecer un sistema de proteccióneficaz contra las imitaciones y los usos fraudulentos, aportan-do credibilidad a los productos que sí cumplen las normasestablecidas en las denominaciones de origen e indicacionesgeográficas protegidas. Se protege así tanto a los productorescomo a los consumidores. Desde 1993 se han registrado másde 700 denominaciones de origen: 150 quesos, 160 carnes yproductos cárnicos, 150 frutas y verduras, 80 aceites de oliva,etc. (Queso de Idiazabal, Euskal Okela, por ejemplo), demanera que se puede afirmar que la fórmula ha tenido unéxito considerable.Además, en línea con la Estrategia de Lisboa, y en pleno pro-ceso de reconversión de importantes sectores agrícolas, laproducción de calidad se muestra como una de las salidasnaturales para dar pie al desarrollo de zonas rurales connecesidades de muy diversa índole: juventud desocupada,sectores en crisis, etc.

El procedimiento para el registro de nuevas denominacionesse simplifica delimitando dos etapas: la primera, a nivelnacional, de la mano del gobierno del Estado donde se sitúageográficamente la denominación solicitada, y la segunda, anivel comunitario, donde se analiza el cumplimiento delreglamento por parte de los solicitantes y donde se da lugar aun procedimiento de oposición que puede ser interpuesto porcualquier operador.

El objetivo es simplificar la documentación (un único docu-mento que incluya la denominación, el etiquetado, la pre-sentación, los límites territoriales de la denominación, la des-cripción del proceso de elaboración, las pruebas del vínculoentre el producto y su origen geográfico, etc.) y delimitar lascompetencias dejando a los Estados la carga mayor de mane-ra que los expedientes lleguen a Bruselas ya muy avanzados.

Las denominaciones de origen extranjeras podrán inscribirseen el territorio de la Unión siempre que lo hayan hecho en supaís de origen, y quedan eliminadas todas las cláusulas dereciprocidad y de equivalencia y las relativas a la interven-ción de los gobiernos de terceros países. Los extranjeros tam-bién podrán hacer uso del procedimiento de oposición alregistro de determinada denominación, tal como se permite alos operadores de los Estados miembros. Estas medidas tienenque ver con la reclamación presentada por la OMC, a ins-tancias de Australia y Estados Unidos, por la que este orga-nismo declaraba ilegal la exigencia de reciprocidad por partede la UE para incluir productos de terceros países en su regis-tro de denominaciones de origen.Finalmente los Veinticinco han eliminado la cuestión de laobligatoriedad del logotipo comunitario asociado a la deno-minación de origen en el etiquetado de los productos.

El Reglamento relativo a las especialidades tradicionalesgarantizadas de los productos agrícolas y alimenticios per-mite reconocer y proteger a escala comunitaria los productosque tienen un carácter específico relacionado con su pro-ducción o elaboración, no con su origen geográfico. La justi-ficación del Reglamento y su articulado corren paralelos a losdel relativo a las denominaciones de origen, aunque es pre-ciso decir que se trata de un ámbito más reducido que aquél.Desde su creación se han registrado bajo esta fórmula 15 pro-ductos y la Comisión está pendiente de determinar la idonei-dad de otros 18.

Revisión de la estrategia de desarrollo sostenible de la UE.Los Ministros mantuvieron un debate sobre los progresos enesta materia. La mayoría sostuvo que la política pesqueracomún (2002) y la reforma de la PAC pueden ser considera-dos logros que comparten los objetivos de la EstrategiaEuropea de Desarrollo Sostenible. A propósito de la cuestiónde qué hacer para conseguir resultados más visibles en estamateria, se concluyó que todos los trabajos y proyectos pues-tos en marcha para conseguir los objetivos expresados en laEstrategia revisada de Lisboa incluyen el factor “desarrollosostenible” y, por consiguiente, el éxito de Lisboa es el éxitode esta estrategia de desarrollo.Aceite. España e Italia solicitaron la reposición de las sub-venciones comunitarias voluntarias al Consejo OleícolaInternacional (COI) para que promueva el consumo de acei-te de oliva y abra nuevos mercados teniendo en cuenta elincremento de la producción de aceite y aceitunas registradoen los últimos años. El COI se ha demostrado un eficientedivulgador del consumo de aceite en el mundo.

Agricultura

ECONOMÍA

20 nº 194

BRITAINIA HANDIKO BEHIKIEN ENBARGOA KENDU DIOTE

EBko Elikadura Katearen Komite Iraunkorrak Batzordearen proposamena onartu du; alegia, ErresumaBatuko behikiaren eta horren deribatuen esportazioari jarritako enbargoa kentzea

Elikadura Katearen eta Animalia Osasunaren KomiteIraunkorrak, martxoaren 8an, aho batez onartu zuenbehi bizien, behikien eta horren deribatuen esportazio-ari 1996ko martxotik jarritako enbargoa kentzea.Behien Entzefalopatia Espongiformeak (BSE) —behieroen sindromea— garai hartan Erresuma Batuan zueneragin handiaren ondorio izan zen enbargoa.

Aurreikuspenen arabera, sei aste inguru igarota onartu-ko da ofizialki enbargoa kentzea; alegia, EuropakoParlamentuak oniritzia ematen dionean. Erabaki horriesker, britainiarrek berriro ekin ahal izango diote1996ko abuztuaren 1a baino geroago jaiotako behienesportazioari, bai eta 2005eko ekainaren 15a (datahorretan egin zuen ikuskapena FVO erakundeak) bainogeroago ekoitzitako behikiaren eta horren deribatuenesportazioari ere. Enbargoa kentzeak ez du ekarriko,inola ere, kontsumitzaileen babes-maila murriztea, etaherrialde horretatik datorren okelak beste edozein esta-tu kideko okelaren adinako segurtasuna izango du.

Batzordeak 2005eko uztailean argitaratutako ibilbide-orrian adierazten zenez, gutxieneko bi baldintza betebehar ziren enbargoa kentzea negoziatu aurretik.Batetik, gaixotasunaren eragina miloi animaliaheldu/urteko 200 kasutik behera egotea — “neurrizkoarriskua” duen herrialdetzat sailkatzeko maila, OIErenarabera (Animalia Osasunerako MundukoErakundea)—. Bestetik, FVOk (EBren Elikadura etaAlbaitaritza Bulegoa) aldeko ikuskapen-txostena egitea;

alegia, Erresuma Batua gainerako estatu kideetan BSEriburuz indarrean dauden neurriak betetzeko gai delaadieraztea.

2004. urtean, Elikagaien Segurtasunerako EuropakoAgintaritzak (EFSA) adierazi zuen gaixotasunakErresuma Batuan zuen eragina milioiko 200 kasutikbehera jaitsi zela, eta hori berretsi egin da 2005ean.FVOren txostenak, 2005eko ikuskapenean adieraztenzuenez, enbargoa kentzeko beharrezkoak ziren bal-dintzak bete zituen herrialde horrek; izan ere, BSErenkontrolak behar bezala egin zituen eta dagokion komu-nitate-legedia bete zuen.

Orain, Erresuma Batuak beste gauza bat egin behardu: behiei bizkarrezurra kentzeko derrigortasunarenadina 30 hiletik 24 hilera jaitsi; alegia, batasunekogainerako herrialdeetan ezartzen den araudiari egoki-tu. Hiltegira eramandako 12 hiletik gorako animalieiMER (arriskutsutzat jotako materialak; hau da, bur-muina, begiak edota bizkarrezurra, gaixotasuna kut-satzeko gaitasuna duten organoak) materialak kendubeharra derrigorrezko babes-neurria da EBn 2000.urteko urriaren 1etik. Horrez gain, badaude kontsu-mitzaileak babesteko oinarrizko beste zenbait neurri;besteak beste, hauek: 1996ko abuztuaren 1a bainolehen jaiotako animaliak elikadura-katean sartzekodebekua, eta giza kontsumorako diren 30 hiletik gora-ko animaliek PrPres proteina baduten jakiteko testa(proteina horrek animaliak BSE gaixotasuna duelaadierazten du).

BSE gaixotasuna 1986. urtean hauteman zuten, lehenaldiz, Erresuma Batuan, eta ordutik, 185.000 kasuegiaztatu dira herrialde horretan, horien %95 2000.urtea baino lehen (37.820 1992an, eta 161 bakarrik2005ean, horietatik gehienak 1996 baino lehen jaiota-ko animalietan). Guztira, estatu kideetan, 520 kasuegiaztatu dira 2005ean. Erresuma Batuan egiaztatu diragehien, eta, ondoren, Espainian, Irlandan etaPortugalen.

Agricultura

Britainiarrek berriro ekin ahalizango diote 1996ko abuztuaren

1a baino geroago jaiotakobehien esportazioari

ECONOMÍA

21nº 194

APROBADA SU CREACIÓN

INSTITUTO EUROPEO DE LA IGUALDAD DE GÉNERO

Instituzioak sexuan oinarritutako diskriminazioen aurka egingo du eta europearrak jabearaziko ditugizon emakumeen arteko berdintasunari buruz.

El Parlamento Europeo aprobó el pasado 14 demarzo la creación del Instituto Europeo de Igualdadde Género (362 votos a favor, 263 en contra y 18abstenciones) modificando parcialmente el texto depropuesta de Reglamento remitido por la Comisiónen marzo de 2005.

El Parlamento ha hecho saber con sus enmiendasque propone para el Instituto algo más que la simplefunción de “recogida y registro” de datos, para dedi-carlo también, entre otros menesteres, a la produc-ción de estudios, análisis y evaluaciones. Así pues,el Parlamento amplía los cometidos del Instituto,modifica su estructura y funcionamiento y, comonovedad reseñable, propone la creación de una Redde Igualdad de Género.

Los objetivos de la nueva institución son fundamen-talmente de asistencia técnica y de concienciación:asistir a las instituciones europeas y nacionales ensu lucha contra la discriminación y en sus accionespor la igualdad de género, además de aumentar laconciencia de los ciudadanos en materia de igual-dad de género.

La Comisión proponía para el centro la recogida,registro, análisis y difusión de la informacióngenerada sobre la cuestión desde cuantas entida-des europeas o nacionales (incluso de tercerospaíses), públicas o privadas se dediquen a estecampo. El Parlamento añade la colaboración conEurostat, el fomento de intercambios de informa-ción entre y con los investigadores, la recogida dedatos sobre

los avances de las mujeres en los diferentes ámbi-tos de la vida y el desarrollo del diálogo con

ONG, organismos oficiales, centros universitarios,etc.

La propuesta más significativa es la creación de unaRed de Igualdad de Género que permitirá al Institutoelaborar una lista de los centros, entidades, organi-zaciones y personas que se ocupan de la igualdadde género y de la toma en consideración de esadimensión en todos los órdenes de la vida. ElInstituto invitará a los integrantes de esa lista asumarse a la Red para que se convierta en un vehí-culo eficaz de intercambio y colaboración.

El Instituto, que ha de entrar en funcionamiento 12meses después de la aprobación del Reglamento,será dirigido por un consejo de 13 miembros (9 ele-gidos por el Consejo Europeo, 3 representantes delas ONG y uno de la Comisión) para cuya constitu-ción las autoridades e instituciones velarán por larepresentación igualitaria entre hombres y mujeres.Contará con un presupuesto discreto (52,5 millonesde euros para el período 2007-2013) y, a día de hoy,no tiene una sede decidida. Pese a estas cortapisas ya unos objetivos tan poco ambiciosos, los parla-mentarios aprobaron su creación: “Debe decirse sípara evitar todo retraso suplementario”, en palabrasde la ponente alemana Lissy Gröner.

AsuntosSociales

Los objetivos de la nuevainstitución son fundamental-mente de asistencia técnica

y de concienciación

ECONOMÍA

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PRESENTADO INFORME POSITIVO DEL WIIW

PERSPECTIVAS ECONÓMICAS DEL CENTRO Y ESTE DE EUROPA

WIIW Institutuak, 2006 eta 2007rako perspektiba ekonomiko baikorrak ezagutarazi ditu MendebaldekoBalkanetarako.

Durante el Consejo informal de Asuntos Exteriores del 11 demarzo (Gymnich), los Ministros estudiaron un informe encar-gado al Instituto Vienés para los Estudios EconómicosInternacionales (WIIW). El documento (“Crecimiento fuerteconducido por las exportaciones en los nuevos Estadosmiembros y por el consumo en los futuros Estados miem-bros”) revela las perspectivas económicas para la Europacentral, del Este y Sureste, analizando la situación económi-ca actual en la región y las perspectivas de desarrollo para2006 y 2007.Especialmente interesante ante las perspectivasde ampliación, el informe presenta una evolución positiva dela coyuntura económica de los países de los Balcanes occi-dentales durante los últimos años, y unas perspectivas opti-mistas para el futuro próximo. La región ha experimentadodesde el final de las guerras de los 90 un crecimiento econó-mico significativo, debido tanto a la reactivación posterior alconflicto como a la reducción de los riesgos políticos y lamejora del clima comercial e inversor.

El ritmo de crecimiento ha permanecido en general fuerte entoda la zona del sureste europeo estudiada por el informe,aunque ha bajado en Rumana y Serbia. El consumo crecien-te ha sido el principal motor de crecimiento del PIB en estazona, como consecuencia de la solidez del sistema bancarioy de las mejores expectativas de crecimiento a corto y medioplazo. En 2006 y 2007 el crecimiento continuará, aunque lainestabilidad es aún significativa y hay medidas políticas acorto plazo que podrían provocar la ralentización de la recu-peración. De hecho, aunque este año depara grandes riesgospolíticos en la zona como los estatutos finales de Montenegroy Kosovo, las perspectivas a medio plazo siguen siendo bue-nas. El informe revela que estos países registrarán un creci-miento más rápido de solucionarse dichos retos políticos ylos problemas referidos a la seguridad.

La estabilidad macroeconómica - definida en base a la esta-bilidad de los precios y los tipos de cambio - no se ve seria-mente amenazada en la zona, aunque en Serbia y Croaciapodría verse alterada por el crecimiento de la deuda exterior.Sólo en Serbia la inflación podría revestir mayor gravedad,particularmente por la inestabilidad de las políticas de cam-bio. Las exportaciones de bienes y servicios han crecido con-siderablemente en toda la región, mientras que las importa-ciones lo han hecho de forma aún más rápida en Rumanía,Bulgaria y Albania. La estabilidad de los precios y el equili-brio fiscal se han mantenido en gran medida, excepto en elcaso de Serbia, por la aceleración de su inflación, y Rumanía,donde la desaceleración de la inflación se ha visto interrum-pida. Como consecuencia, ha crecido la preocupación porque la expansión del crédito amenace la balanza exterior y laestabilidad de los precios.

El índice de crecimiento en la zona se sitúa en torno al 4-5%anual, y según los expertos todos los países deberían regis-

trar en el futuro índices de crecimiento sostenibles. Lasinversiones extranjeras están en alza y deberían ganar enimportancia en el futuro, previéndose su traslado hacia lacreciente producción industrial, hasta hace poco estancada.Los sectores bancarios y financieros, casi completamenteprivatizados y readquiridos por inversores extranjeros, debe-rían favorecer la inversión en cuanto a infraestructuras,industria y servicios.

El paro sigue siendo un problema, pero las elevadas tasas dedesempleo se han estabilizado, alcanzando el 13-14% enCroacia, alrededor del 14% en Albania, el 44-46% en Bosnia-Herzegovina, más del 37% en la Antigua República Yugoslavade Macedonia (ARYM), 27-28% en Montenegro y 18-20% enSerbia, donde podría verse aumentada en 2-3 puntos en 2006y 2007. En Rumanía y Bulgaria la tasa de paro asciende a un8-7% y un 10-12%, respectivamente.

El informe también hace referencia especial a los nuevosEstados miembros de la UE, que en 2005 registraron engeneral un comportamiento aún mejor que el de 2004,manejándose muy satisfactoriamente en su adhesión a la UEy logrando de forma rápida una capacidad de crecimientoque contrasta con el comportamiento más apático de losantiguos Estados miembros. Las inversiones extranjeras cre-cieron hasta un nivel récord y las perspectivas económicasson bastante buenas para los dos próximos años, esperán-dose para 2007 una mayor expansión de la inversión y lacontinuación de la contribución positiva de la balanzacomercial al crecimiento del PIB en 2006-2007; también elcrecimiento del consumo privado debería jugar un papelmás importante que en 2005. El empleo, así como la indus-tria, creció en 2005 (excepto en Hungría), y la inflación,aunque se reduce muy lentamente, no constituye un pro-blema serio.

Por otra parte, el informe estudia asimismo el caso de Rusia,cuyo PIB creció aproximadamente un 6% en 2005, debidoprincipalmente al crecimiento de la demanda doméstica,mientras la contribución de la balanza comercial al creci-miento del PIB volvió a ser negativa. El ritmo de las reformasestructurales también se ha frenado sustancialmente en elpaís y aumenta la intervención estatal en la economía. Paralograr un crecimiento sostenible a largo plazo se requeriráuna inversión mayor y una reestructuración económica. Encuanto a Ucrania, el texto destaca la notable desaceleraciónde su crecimiento económico, una débil demanda de inver-sión y el deterioro del comercio exterior. El informe hace tam-bién referencia a China, cuyo PIB creció cerca de un 10%debido a la demanda tanto exterior como doméstica, aunquese prevé una ligera ralentización del crecimiento para 2006-2007 por la reducción prevista de la expansión de la inver-sión y las limitaciones a la exportaciones de ciertos produc-tos a UE y USA.

nº 194

Economía

ECONOMÍA

23nº 194

EL PROCESO DE ADHESIÓN BENEFICIA A TURQUÍA

TURQUÍA: ECONOMÍA EMERGENTEMunduko Bankuaren txosten batek dioenez, Turkiako ekonomiari, hedakuntza prozesu argi bateandagoena, 2005ko urrian EBkin hasitako bat egite prozesuak mesede egin dio.

Entre el conjunto de países de economía emergente candida-tos a la adhesión, Turquía es el más atractivo para los inver-sores internacionales. En 2005 más de 10.000 millones dedólares de inversión directa fueron a parar a ese país y para2006 se espera superar esa cifra. Turquía creció un 7,8% en2002, un 5,9% en 2003, y en 2004, superando al resto depaíses miembros de la OCDE, alcanzó el récord histórico del9,9%. Un crecimiento espectacular en un país de 70 millonesde habitantes con profundas desigualdades, con ampliascapas de subdesarrollo y niveles de vida por debajo delumbral de la pobreza que, en el otro extremo, tiene una masade población, estimada en 13 millones de ciudadanos, conun poder adquisitivo al nivel del ciudadano medio europeo.

Un reciente informe del Banco Mundial analizando la inci-dencia del proceso de adhesión a la UE en la economía turcadaba conocer ésta y otras claves. Según el informe, el clima deoptimismo entre los inversores extranjeros se verá reforzado sise completa el proceso de eliminación de ciertas barrerasadministrativas a la hora de instalar (y desinstalar) empresas enterritorio turco y, sobre todo, si se completa el proceso dereforma de las ayudas estatales. Cuando Turquía entró a formarparte de la Unión Aduanera con la UE en 1996, adquirió uncompromiso en este sentido que aún no ha completado.

Según el informe, la mejora del clima inversor repercutirá enla creación de empleo y permitirá mantener el ritmo acelera-do de crecimiento. Sin embargo, las reformas estructuralespendientes pueden ralentizarlo en caso de producirse demanera incompleta. El documento lanza unas proyeccionessegún las cuales, de mantenerse la ortodoxia en la prácticaeconómica, la renta por habitante en Turquía podría pasar del29,1% de la media de la UE-25 en 2004 al 34,2% de lamisma en 2015. Y afirma que ese nivel podría alcanzar el 40ó el 50% en el supuesto más optimista en cuanto a cumpli-miento de las reformas estructurales pendientes.

La economía turca recibe el calificativo de “economía demercado operativa” pero debe atender a las reformas pen-dientes y poder así hacer frente a la competencia procedentedel mercado interior de la UE, una vez realizada la adhesiónplena. La adhesión dará también lugar a la ampliación de laUnión Aduanera al sector agrícola (ahora fuera del acuerdo)y ello repercutirá beneficiosamente en los agricultores y con-sumidores turcos. La adhesión supondrá asimismo una inyec-ción neta de financiación, vía Fondos Estructurales y ayudasa la agricultura, con repercusión inmediata en la economíaturca.

Sin dejar de lado las inversiones y la financiación de infraes-tructuras, el BEI anunció a mediados de marzo la concesióna Turquía de un préstamo de 400 millones de euros para larealización de un importante proyecto ferroviario enEstambul. Un moderno tren de cercanías (de 76 kms. de reco-rrido) unirá las riberas europea y asiática de la ciudad, trans-portando 75.000 viajeros a la hora en cada dirección. Conesta aportación el BEI financia ya en Turquía proyectos poruna cuantía de 4.000 millones de euros.

De todas estas cosas ha hablado Abdula Gül, Ministro deExteriores turco, con sus homólogos europeos en su recientevisita a Viena para entrevistarse con la “troika” de la UE. “Elproceso de negociación es el proceso hacia la modernizaciónde Turquía”, dijo el Ministro turco, a la vez que expresaba suvoluntad de seguir adelante con el proceso y pedía a los euro-peos paciencia con el plan de reformas que llevan a cabo.Los representantes europeos, que insisten en que las reformasno deben desacelerarse, vinieron a insistir especialmente enla libertad de expresión.

Hablando de libertad de expresión, salió a relucir el conflic-to de las caricaturas del profeta Mahoma, para el que Gül sehabía ofrecido como mediador en un primer momento,haciendo referencia al carácter de su país de puente entre lascultural islámica y occidental, un argumento que habitual-mente esgrimen los turcos para defender su adhesión a laUE.

Pese a que el Comisario para la ampliación, Olli Rehn, seña-ló el papel moderado de Turquía en la crisis de las caricatu-ras, la Presidencia austríaca se negó a conceder a Turquía elpapel de “mediador” en el asunto. “No es el término justo”,se dijo, porque el protagonismo de este diálogo ha de sercosa de todos los Estados miembros implicados y de lascomunidades musulmanas de esos países.

Austria, que como es sabido protagonizó la mayor oposiciónal inicio de las negociaciones de adhesión el año pasado,tampoco aceptó la sugerencia turca de invitar a los paíseseuropeos a adaptar sus legislaciones para proteger con mayorefectividad la libertad religiosa de los musulmanes que vivenen Europa, tal como propuso Gül. “Todos los Estados tienenleyes que protegen la libertad de religión y no es necesario niurgente añadir nada más”, dijo un portavoz de la Presidencia.

La presidencia austríaca sí señaló, en cambio, el papel prota-gonista que puede cobrar en esta crisis un país como Bosnia,también en la estela de la UE, de amplia tradición musulma-na y ejemplo durante siglos de convivencia de las tres reli-giones monoteístas más importantes de este lado del mundo.Y manda otro mensaje a Turquía cuando, dándole la vuelta alargumento de la poca defensa que Europa hace de la culturamusulmana, le anima a que predique entre sus correligiona-rios los valores de esta Europa en la que desea integrarse.

Economía

La mejora del clima inversorrepercutirá en la creación de

empleo y permitirá mantener elritmo acelerado de crecimiento

ECONOMÍA

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PORTU ZERBITZUEN ARTEZTARAUA ATZERA BOTA DA

Batzordeak atzera bota du Arteztarau-proposamena, Europako Parlamentuak gehiengo handiz ezonartzea erabaki eta sektoreko profesionalek protesta handiak egin ondoren

Batzordeak joan den martxoaren 8an iragarri zuen “portu-zerbi-tzuak merkatura sartzeari” buruzko Arteztarau-proposamenaatzera botatzeko asmoa duela, Europako Parlamentuak testua ezzuelako onartu (532 boto aurka, 120 alde eta 25 abstentzio)Estrasburgon urtarrilaren 18an egindako osoko bilkuran, hiru urtebaino gehiago egon ondoren izapideetan. Dena den GarraioKomisarioak, Jacques Barrot jaunak adierazi zuen batzordeaklanekin jarraitzeko asmoa zuela “portuetarako benetako politikaeuroparra egiteko oinarriak jartzeko, esparru juridiko egokiasortu eta inbertitzaileak lasai egon daitezen”.

Izan ere, zenbaiten iritziz, datorren apirilean, Garraio-politikariburuzko liburu zuriaren tarteko berrikuspena egin behar deneanaterako dira portu-politika zertzeko ondorioak eta orduan landu-ko dira hori lortzeko orientabideak. Portu-politikaren helburuabehar luke “Europako portuei laguntzea behar bezala erantzundiezaioten trafikoa handitzeari eta portuen ahalmenak gainezkaegitearen arriskuari”. Horrela adierazi zuen batzordeak proposa-mena atzera botatzen zela zioen komunikatuan. Hori guztiaeztabaida bidez landu beharko litzateke, horretan sektoreko pro-tagonistek, Europako Parlamentuak eta estatu kideek parte har-tzen dutela.

Oraintsu atzera bota den arteztaraua 2004ko urrian aurkeztu zeneta 2003an parlamentuan atzera bota zen baten “oinordekoa” da(“antz handiegia dute” horren aurka agertu dutenen iritziz).Proposamenaren jatorria Lisboako 2000ko Kontseilu Europarrada; izan ere, kontseilu hartan batzordea eta estatu kideak portu-zerbitzuak liberalizatu zitzaten premiatu zituzten. LisboakoAgendak espresuki adierazten du “garraio-sektore guztiak” libe-ralizatu behar direla, funtsezkoa baita kontsumitzaileek etaenpresek etekin handiena lortzeko.

Eta, izan ere, Arteztarau-proposamenak portu-zerbitzuak merka-tura hobeto sartzeko neurri berriak proposatzen ditu esparru juri-diko bat ezarriz. Esparru horri esker, manipulazio-, amarratze- etagidaritza-zerbitzuak ematea lehia askera zabalduko litzateke,gizarte-eskubideak eta segurtasuna bermatuz, betiere.Horrenbestez, itsas portuetan zerbitzu-askatasuna bermatzea dahelburua, muga hauek soilik dituela: instalazioen espazioa etaedukiera, portuen garapen-politika, segurtasun-alorreko betebe-harrak, ingurumena babestea eta azpiegitura horien “zerbitzupublikoko” izaera.

Atzera bota den testuak derrigorrezko ezarpen-eremua mugatzendu, eta adierazten du indarrean jarriko dela azken hiru urteetanurtean batez beste 1,5 milioi tona kargatik gora edo 200.000bidaiaritik gora izan duten portuetan; alegia, A kategoriakoEuropa barneko garraio-sarean sartuta dauden portuetan.

Arteztarauak zioenez, zerbitzuak ematen dituztenek agintarieskudunaren baimena lortu behar dute indarrean sartzen denetik18 hileko epean. Baimen horiek irizpide objektiboetan —hauda, diskriminaziorik ez dakartenetan— oinarrituta eman behardira, irizpide zuzen eta publikoetan oinarrituta. Baimenek berez-ko zenbait betebehar dakartzate, “zerbitzu publikoko” izaerakeragindakoak: segurtasuna, erregulartasuna, kalitatea eta prezioa.

Baimenek, gainera, denbora-muga dute, eta zerbitzuak ematendituenak ezinbestean inbertsioak egin behar dituen ala ez dutebaldintza: 8 urte, oro har; 12 urte, ondasun higiezinetan inber-tsioak egin direla kreditatzen bada; eta 30 urte, horrez gain maki-na astun espezifikoak erosten badira.

Autolaguntza-irizpideak (irizpide berriena, eta eztabaidatuenaere bai) aukera ematen die enpresei zamalanak eta bidaiarieisartu-irtenei dagozkienak bere langileen bidez egiteko (direlalehorreko langileak, dela itsas ontzietako tripulazioa, itsasgarraio-zerbitzu erregular baimenduak ematen dituztenean).Arteztarauak portu-gidaritzako zerbitzuak ere arautzen ditu, etaaukera ematen die, kasu berezi-berezietan, zerbitzu horretanautolaguntza egiteko, aurretik portu-gidaritzarik behar ez duteladioen ziurtagiria lortu duten ontziei.

Finantza-gardentasunari dagokionez, ekoizpen-zerbitzu horriindarrean dagoen legeria osorik bete beharra ezartzen die artez-tarauak, eta, bereziki, portua kudeatzen duen erakundeak kontu-prozedura gardenak ezarri behar dituela. Enpresei jarduerabakoitzaren kontabilitatea bereizita egitea eskatzen die.

Orain atzera bota den arteztarau-proposamena ontzi-konpainienaspaldi-aspaldiko eskaera da; izan ere, askatu egin nahi zutenhaien iritziz monopoliotik —zentzu hertsian— hurbilegi dagoenportu-zerbitzuen sistematik. Horregatik, ezin ziren ezer egingabe geratu Europan dauden 400 portu baino gehiagotan lan egi-ten duten profesionalak, zuzenean eragiten baitzien, eta zenbaitprotesta-ekintza egin dituzte.

Europako Parlamentuaren urtarrilaren 18ko osoko bilkurakgehiengoz bota zuen atzera proposamena, eta hori nahiko arra-zoi izan zen proposamena atzera botako zela uste izateko. Taldeguzti-guztiak, salbuespenik gabe, testuaren aurka agertu ziren etabi ideia adierazi zituzten: edukia arbuiatu egiten dute (zenbaitarrazoirengatik) eta desengainu-moduko bat adierazten dute ba-tzordeak, euren ustez, 2003an atzera botatako testuaren berdinaaurkeztu duelako. Haien ustez, Barrot komisarioak ez du aitza-kiatzat adierazi behar aurreko gobernu-taldetik etorritakoa delaproiektua; izan ere, bertsio hau aurkeztean denbora galtzearenerrua berea ere bada, haienaren parekoa, gainera.

Europako Parlamentuan askotan gertatzen den moduan, ia ahobatez ez onartzeak ez du esan nahi talde politikoek bat egitendutenik planteamendu politikoetan. Testuko “ustez liberalizatzai-leak ziren” neurriak nahikoa iruditzen ez zitzaizkielako etalaguntza publikoak edo inbertsioak aipatzen ez zituztelako edogutxi zirelako arbuiatu zuten testua zenbait parlamentario kont-serbadorek. Ezkerrak, berriz, Europako portuen arteko lehia ezaipatzea azpimarratu zuen, eta “guztiz premiagabekotzat” jozuen testua; izan ere, “portuen egoera ona da”. Horrela adierazizuen Willi Pieccyk sozialdemokrata alemanak.

Georg Jarzembowski kristau-demokratak —alor horretako txos-tengileak— bilkuran egindako aurkezpenean adierazi zuen ba-tzordearen testuak sektoreko eragile guztien beharrei erantzutenziela eta itsas garraioan dagoen ziurgabetasun juridikoa desage-rrarazten zuela; eta parlamentarioei adorea eskatu zien grebaketa manifestazioak (Estrasburgoko kaleetan, egun horretantxe)gogoan ez izateko eta ez jarduteko horien eraginpean. Bozketaegin ondoren, berriro gauza bera adierazi zuen, esan baitzuenemaitza “kaltegarria zela enpresentzat eta langileentzat, ez bai-tzuten inolako segurtasunik izango datozen urteetan”.

ALDE taldeak, berriz, etorkizuneko proposamena egin zuen: ba-tzordeari gonbitea egin zion “interesdun guztiekin kontsulta egi-teko prozesua jar zezala abian, eta lehenbailehen “portu-jardue-rei buruzko liburu zuria” aurkez zezala. Eta hori da, gutxi gora-behera, Barrotek martxoaren 8an iragarri zuena.

Transportes

ECONOMÍA

25nº 194

COLABORACIÓN SOBRE GESTIÓN DE HUMEDADES

PROGRAMA CONJUNTO AEMA-RAMSAREuropako Ingurugiro Agentziak eta Ramsar Itunak hezetasunaren kudeaketari buruzko programabateratu bat garatuko dute.

Representantes de ambos organismos firmaron el pasado 27de febrero un acuerdo de colaboración mediante el que lle-varán a cabo un programa a favor de la gestión de los hume-dales europeos y, más genéricamente, de la gestión de losrecursos hidráulicos. El convenio, firmado por Jacoba McGlade, Directora de la Agencia, y Peter Bridgewater,Secretario General del Convenio, toma como punto de parti-da el Plan de acción estratégico Ramsar (2003-2008), adop-tado en Valencia en 2002.

La Agencia Europea del Medio Ambiente (AEMA), nacida en1990 y operativa desde 1994, trabaja con el objetivo de pro-porcionar información relevante y contrastada sobre el medioambiente europeo. Su labor consiste en reunir, ordenar yseleccionar la información para ponerla a disposición dequienes establecen y aplican las políticas medioambientalesa nivel nacional o europeo. También está al servicio de losciudadanos particulares.

Con la información recibida, los Estados miembros puedentomar decisiones relativas a la mejora del medio ambiente y,en la línea de los objetivos de sostenibilidad promovidos porla UE, integrar las cuestiones medioambientales en las políti-cas económicas.

AEMA reúne y procesa la información que le proporcionanotras organizaciones por lo que ve imprescindible establecercon ellas buenos sistemas de colaboración y de intercambiode información. Ese contacto con las organizaciones nacio-nales, regionales y locales se realiza a través de la Red Eionet(Red Europea de Información y Observación del MedioAmbiente), dependiente de AEMA. Eionet es, por tanto, unared de organismos que colaboran en el ámbito europeo parael suministro de la información que la Agencia recoge ydevuelve a los Estados y a la Comisión para su utilización.Eionet aumenta su eficacia en la misma proporción en quecrece el número de organismos adheridos a ella.

La Agencia cuenta en la actualidad con 31 socios: los 25miembros de la UE, los candidatos oficiales (Rumania yBulgaria), Turquía, Islandia, Liechtenstein y Noruega. AEMAha sido tradicionalmente “estación intermedia” de los paísescandidatos en el camino de su adhesión a la UE.

En la perspectiva de la importancia que el medio ambienteviene teniendo a la hora de diseñar políticas a favor de la cali-dad de vida de los europeos, más allá del desarrollo social yeconómico, las instituciones europeas vienen pidiendo a laAgencia que no se limite a las labores tradicionales de recopi-lar información y asesorar en asuntos relacionados con el medioambiente y el uso sostenible de los recursos naturales, sino quese implique en el diseño y análisis de las políticas medioam-bientales y promueva la aplicación de políticas concretas.

La Agencia trabaja en cuatro grandes ámbitos: la lucha con-tra el cambio climático, la lucha contra la pérdida de biodi-versidad, la protección de la salud y de la calidad de vidahumanas, y la utilización y gestión de los recursos naturales

y los residuos. A partir de una serie de indicadores básicos seanaliza el estado del aire, de las aguas continentales, delmedio ambiente marino y de los territorios y suelos desde laperspectiva de esos cuatro ámbitos de análisis.

Ese mayor protagonismo que se le demanda, amparado en unsistema de control y gestión de calidad recientementeimplantado, está probablemente en la base de este acuerdode colaboración firmado con el Convenio Ramsar.

El Convenio Ramsar (Convención relativa a los humedales deimportancia internacional como hábitat de aves acuáticas)fue firmado en esa ciudad iraní en 1971, aunque entró envigor en 1974, y cuenta con un centenar largo de países fir-mantes. Los firmantes adquieren el compromiso de conservary usar racionalmente sus humedales y la obligación de desig-nar al menos un humedal en la lista de humedales de impor-tancia internacional. En Euskadi forman parte de esa lista loshumedales de Txingudi en Gipuzkoa, Salburua, Laguardia ySalinas de Añana-Lago Caicedo en Araba y Urdaibai enBizkaia. La selección e inclusión de estos lugares obedece aun procedimiento que se inicia en la Comunidad Autónomadonde se localiza el lugar candidato.

La Convención define el uso racional de los humedales como“su utilización sostenible en beneficio de la humanidad demanera compatible con el mantenimiento de las propiedadesnaturales del ecosistema”, y explica el concepto de utiliza-ción sostenible como “el uso de un humedal por los sereshumanos de manera que pueda arrojar los mayores benefi-cios continuados posibles a las generaciones actuales al tiem-po que mantiene su potencial de satisfacer las necesidades ylas aspiraciones de las generaciones futuras”.

El programa conjunto diseñado por ambas entidades con-templa el intercambio de información entre sus redes respec-tivas y la interrelación de sus respectivos programas paraarmonizar sus actividades a escala europea, nacional y regio-nal.

La Agencia pondrá a disposición del programa conjunto losestudios y análisis de que dispone y, muy especialmente,pondrá en común la información que ya ha recopilado sobrelos humedales europeos incluidos en la Lista Ramsar y ani-mará a los responsables regionales de esos humedales a cola-borar estrechamente con la secretaria del Convenio. LaAgencia ofrecerá a la secretaria del Convenio el acceso al sis-tema Reportnet CDR, su particular sistema de gestión dedatos.

La secretaría del Convenio Ramsar permitirá a AEMA el acce-so a su base de datos sobre los “lugares Ramsar” en Europa yle permitirá utilizar los datos sobre esos lugares a afectos derealizar determinadas evaluaciones medioambientales o paraelaborar mapas e informes y publicarlos en todo tipo desoportes (incluyendo, por supuesto, la web de la Agencia),siempre que se haga constar la referencia al ConvenioRamsar, propietario de los mismos.

MedioAmbiente

UEM; PRESUPUESTO Y FISCALIDAD

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DÉFICIT EXCESIVO DE ALEMANIA Y ORIENTACIONES PRESUPUESTARIAS 2007

CONSEJO ECOFINUdaberriko Kontseiluaren prestakuntza, Alemaniaren gehiegizko defizitaren aurkako prozedura eta2007ko aurrekontuen orientazioak, martxoaren 14ko Ekonomi eta Finantza Kontseluaren gai nagusiakizan ziren.

Consejo Europeo de Primavera. El Consejo preparó su apor-tación para el Consejo Europeo del 23 y 24 de marzo, funda-mentalmente en 3 ámbitos:

Se llegó a un acuerdo sobre los documentos de cuestionesclave a remitir al Consejo Europeo, referidos a la implemen-tación de la Estrategia de Lisboa, definiendo las siguientesprioridades: utilizar la mejora de la situación económica paraproseguir la consolidación fiscal, mejorar la sostenibilidad ycalidad de la hacienda pública, aumentar el empleo enEuropa, incitar la innovación, crear un entorno favorable paralas PYME, y asegurar una política energética europea cohe-rente en un contexto global.

Se reconoció la contribución del Banco Europeo deInversiones (BEI) en el marco de la reactivación de laEstrategia de Lisboa. El Consejo identifica dos grandes áreasdonde el Grupo BEI (BEI y FEI - Fondo Europeo deInversiones) deberá reforzar su contribución: investigación ydesarrollo, innovación y PYME; e inversiones en infraestruc-turas, incluyendo seguridad energética, energías renovables yredes transeuropeas. Los Ministros invitaron a la Comisión apresentar propuestas legislativas específicas para apoyar lasinversiones de fuerte valor añadido a pesar de sus riesgos. ElBEI se convertiría en una especie de banco para el creci-miento, que podría además provocar un efecto “expansivo”animando el incremento de otras financiaciones.

En el marco de la iniciativa “legislar mejor” el Consejo tomónota de un documento de la Presidencia sobre la reduccióndel coste administrativo de los programas y medidas comuni-tarias y sobre las experiencias nacionales. Destacó entre losavances realizados: la publicación por la Comisión de unasdirectrices sobre valoraciones de impacto; el anuncio (sep-tiembre, 2005) de retirar 68 temas pendientes de legislar y desimplificar 1400 normas y reglamentos en 3 años; el acuerdoentre Comisión y Consejo sobre la medición de los costesadministrativos de la legislación comunitaria; y el progresointerinstitucional sobre un enfoque común para la valoracióndel impacto.

Procedimiento de déficit excesivo. El Consejo adoptó larecomendación de la Comisión para someter al procedimien-to del déficit excesivo a Alemania, que viola las normas delPacto de Estabilidad desde hace cinco años (en 2005 su défi-cit era del 3,3% del PIB) y deberá reducir su déficit por deba-jo del 3% del PIB para finales de 2007. El país está inmersoen un extenso programa de ajuste, su crecimiento se está rea-nudando y podría contar con nuevos ingresos fiscalesmediante el aumento del IVA, por lo que la Comisión esperaque cumplirá sin problemas con lo exigido. Alemania dispo-ne de cuatro meses, hasta el 14 de julio, para confirmar suscompromisos para reducir su déficit presupuestario y obteneruna suspensión del procedimiento reforzado.

El Consejo compartió también el análisis de la Comisiónsobre Italia, sometida al procedimiento de déficit excesivo enjulio de 2005, que ha logrado reducir su déficit al 4,3% para

2005 y prevé llegar al 3,5% en 2006 y al 2,8% en 2007. LosMinistros consideraron suficientes las medidas emprendidas yno vieron necesidad de aplicar ninguna nueva etapa del pro-cedimiento, aunque se mantendrá una supervisión sobre elpaís para asegurar que continúa actuando correctamente.

Presupuesto 2007. El Consejo debatió con Parlamento yComisión las orientaciones presupuestarias para 2007. El pro-ceso presupuestario 2007 estará marcado por dos elementosfundamentales y aún pendientes de definir: las nuevas pers-pectivas financieras 2007-2013 y la próxima adhesión de dospaíses a la UE. El Consejo destacó la importancia de asegurar una disciplinapresupuestaria global, cubriendo eficazmente las diferentespolíticas comunitarias. La colaboración entre la autoridadpresupuestaria y la Comisión será esencial, y los créditos para2007 deberán reflejar las necesidades reales y ser compati-bles con los límites fijados en las perspectivas financieras.Asimismo, los Ministros reclamaron la mejora de la ejecucióndel presupuesto para evitar la infrautilización de fondos cons-tatada en las perspectivas financieras 2000-2006. Tambiéninsistieron en la importancia de asegurar una evolución con-trolada de los créditos de pago y abogaron por la mejora delmétodo de “establecimiento del presupuesto por activida-des”. Disponer de márgenes suficientes bajo los límites máxi-mos para poder reaccionar ante acciones y crisis imprevistas,y velar para que los proyectos piloto y las acciones prepara-torias sean compatibles con las nuevas prioridades de la UEfueron otras necesidades destacadas.Por otra parte, los Ministros invitaron a la Comisión a: pre-sentar a principios de 2007 la información apropiada paracomparar la ejecución de los presupuestos facilitando la tran-sición a las perspectivas financieras 2007-2013; mantener lacooperación con los Estados miembros para fijar un niveladecuado de créditos de pago con cargo a los fondos estruc-turales; y presentar en su anteproyecto de presupuesto, deforma realista, la situación de los gastos relativos a la PAC.

Presupuestos 2004 y 2003. El Consejo validó el ejercicio delpresupuesto general comunitario para 2004 (103.500 millo-nes de euros para los ingresos y 99.200 millones para los gas-tos), aprobando por mayoría cualificada la recomendación dedescarga para su implementación, así como una recomenda-ción de descarga relativa a las diversas agencias europeas.Por otra parte, se adoptaron conclusiones sobre el segui-miento del procedimiento de descarga para el presupuesto2003, tomando nota del informe de la Comisión sobre lasmedidas al respecto. Los Ministros alabaron las mejoras con-seguidas y las acciones emprendidas por Comisión y Estadosmiembros para reforzar el control de los fondos, y tomaronnota de la Comunicación de la Comisión sobre una “hoja deruta para un marco de control interno integrado”, indicandola necesidad de acciones complementarias respecto a la ges-tión de la evaluación de los riesgos.

Unión Económicay Monetaria

ASUNTOS DE JUSTICIA E INTERIOR

27nº 194

DIFICULTADES TÉCNICAS

MODIFICACIONES AL REGLAMENTO DE PERMISO DE RESIDENCIA

Azaldu diren zailtasunak direla eta Erregelamenduaren aldaketa beharrezkoa izan da.

El próximo día 30 de agosto es la fecha límite para que lainclusión de la fotografía en el modelo uniforme de permisode residencia para ciudadanos de terceros países en laUnión Europea, retrasándose por lo tanto un año respecto ala prevista inicialmente a tal efecto, que era la del 15 deagosto de 2005. El almacenamiento de la imagen facialcomo identificador biométrico principal y el almacenamien-to de las imágenes de las huellas dactilares se aplicarán amás tardar dentro de los dos y tres años posteriores, respec-tivamente.Éstas vienen a ser las modificaciones más concretas que laComisión ha presentado ante el Consejo Europeo con res-pecto al modelo uniforme de permiso que se ha venido inten-tando desarrollar desde la reunión del Consejo en Salónica,en junio de 2003, pero que está encontrando múltiples obs-táculos en su desarrollo. Estas dificultades han aconsejado lamodificación del Reglamento, así como la fijación de un perí-odo transitorio de dos años posteriores a la adopción de nue-vas especificaciones técnicas, por lo cual el permiso de resi-dencia podrá seguir emitiéndose en forma de etiqueta adhe-siva como viene sucediendo hasta ahora, con excepcionespuntuales.

El Consejo de la Unión Europea, en vista de que no se avan-zaba desde la fecha indicada de 2003, ha considerado que“resulta esencial que el modelo uniforme de residencia inclu-ya toda la información necesaria y que se haga con arreglo anormas técnicas muy desarrolladas, en particular para evitarimitaciones y falsificaciones”. Desde el Consejo se entiendeque todo ello contribuirá al objetivo de prevención de lainmigración y residencia ilegales y de lucha contra las mis-mas. Se plantea que deberá poder ser utilizado por todos losEstados miembros de la UE.

Una vez puesto en marcha el plan por el Consejo Europeoen Salónica, los primeros pasos de la Comisión se tradujeronen la presentación de dos propuestas de modificación delmodelo uniforme de visado y del modelo uniforme de per-miso de residencia para nacionales de terceros países.Proponían adelantar a 2005 la implantación de la fotografíay exigir a los Estados miembros que integraran dos identifi-cadores biométricos obligatorios: la imagen facial y dos hue-llas dactilares.

Más problemas de los esperadosEn los primeros compases de la puesta en marcha de iniciati-vas para alcanzar el objetivo propuesto pudo alcanzarse unamplio consenso con relación a los identificadores biométri-cos y el enfoque propuesto por la Comisión. Parecía que sellegaba a un acuerdo político, tal y como se afirmó en elConsejo Europeo de Bruselas (octubre de 2003). Sin embar-go, las propuestas no pudieron adoptarse entonces porque elParlamento Europeo todavía no había emitido su correspon-diente dictamen. El primer paso se dio en 2004 con la adop-ción de un Reglamento que impone la biométrica en lospasaportes de los ciudadanos de la Unión Europea.

Aceptando que un elemento biométrico es una característicafisiológica única de cada persona, la propuesta de integrarelementos de definición biométrica en los visados y docu-mentos de residencia tropieza sin embargo con evidentesproblemas técnicos. La idea inicial era almacenar huellasdactilares y fotografías en un microcircuito insertado en unautoadhesivo que debe ponerse a los pasaportes. Pero lainclusión de varios circuitos provocaba excesivas interferen-cias, por lo que se propuso eliminar el tema de los autoadhe-sivos.

Hubo un planteamiento importante por parte de Estonia, paísque emite carnés de identidad electrónicos para los residen-tes extranjeros. La petición de Estonia de que se estudiara laposibilidad hizo que la Comisión propusiera permitir a losEstados miembros integrar en un microprocesador los permi-sos de residencia. Ésa es la situación actual, con el retraso yaadmitido para la inclusión de fotografías y un plazo aúnmayor para las huellas dactilares.

Los datos biométricos sólo se leerán para comprobar la iden-tidad de una persona y la autenticidad del documento. Todotipo de especificaciones se mantendrán en secreto y no sepublicarán. En todo caso, únicamente se comunicarán a losorganismos encargados de la impresión designados por losEstados miembros y a las personas debidamente autorizadaspor un Estado miembro o por la Comisión. Los elementos bio-métricos incluidos en los permisos de residencia se utilizaránexclusivamente para verificar la autenticidad del documentoy la identidad del titular, utilizando para ello información decomparación directamente disponible cuando la ley exija lapresentación del permiso de residencia.

El tema de los visados es distinto. Cuando una persona pidaun visado, su imagen facial y sus huellas dactilares se alma-cenarán en el sistema de información sobre los visadosVIVEN. Cuando el interesado se presente en una frontera, seobtendrá por escáner su imagen y otros datos, que podrán serpasados por el VIVEN para comprobar la identidad de la per-sona y la autenticidad del visado.Entre los considerandos hechos por la Comisión y propuestosal Consejo Europeo se cambian bastantes anotaciones delanterior reglamento e incluso se introducen algunos párrafosnuevos en su totalidad. Como el siguiente: “Debería facilitar-se la utilización de nuevas tecnologías, como la administra-ción electrónica y la firma digital para el acceso a servicioselectrónicos, ofreciendo a los Estados miembros la posibili-dad de utilizar un soporte de almacenamiento adicional ‘adhoc’ en los permisos de residencia”.

Por el momento, y mientras no se agoten los plazos estable-cidos, no se adoptará ninguna solución adicional para la inte-gración de identificadores biométricos en la etiqueta adhesi-va del visado o en una tarjeta inteligente separada. Los iden-tificadores sólo se almacenarán en el Sistema de Informaciónde Visados.

Asuntos de Justiciae Interior

RELACIONES EXTERIORES

28 nº 194

KANPO GAIETARAKO MINISTROENBILERA INFORMALA

Mendebaldeko Balkanak, Iran eta Ekialde Hurbilak bildu zuten Kanpo Gaietarako Ministroen atentzioaSalzburgon martxoaren 10ean eta 11n

Kanpo Gaietarako Ministroek Salzburgon egin zuten bilera-ren lehen eguneko eztabaiden gaiak hauek izan ziren:Ekialde Hurbileko eta Irango egoera; kultura eta erlijioen arte-ko elkarrizketa, Mahomaren karikaturak argitaratzeak (etaondoren gertatu ziren bortizkeria-gertaerak) ekarritako pole-miken ondoren; eta Ukrainan eta Bielorrusian laster egingodiren hauteskundeak.

Ekialde Hurbila. Ekialde Hurbileko egoerari dagokionez, etaPalestinako parlamenturako urtarrileko hauteskundeetanHamasek irabazi ondoren eta Israelen laster izango direnhauteskundeak kontuan hartuta, EBren mezua ez da aldatu,Kontseiluaren Presidentziak adierazi zuenez. EBren helburualehengoa da: Hamasek konpromisoa hartzea indarkeriari ukoegiteko eta armak uzteko, Israelek estatu moduan izatekoeskubidea baduela aitortzea eta indarrean dauden akordioakerrespetatzea; bi estatuak batera bizi ahal izatea oinarri izan-go duen irtenbidea aurkitzeko. EBk beste gauza bat ere azpi-marratu zuen: prest dago palestinarrei finantza-laguntzabidaltzen jarraitzeko, baina ez du nahi ekintza terroristakfinantzatzen lagundu. Kontseiluak bere mezua argi ulertzekointeres berezia izan zuen, eta adierazi zuen hemendik aurre-ra Palestinako gobernu berriaren ardura izango dela nolaerantzun erabakitzea.

Iran. Iran eta auzi nuklearrari dagokionez, Europako minis-troek aitortzen diote eskubidea energia atomikoa erabilerabaketsuetarako erabiltzeko, baina Atomo EnergiarenNazioarteko Agentziak (IAEA) azken txostenean berrironabarmentzen zuen zalantzak dituztela erabilerari dagokio-nez. Horrenbestez, beharrezkoa izango da galdutako kon-fiantza berreskuratzea, eta kontseiluak baikortasunez adiera-zi zuen oraindik ere izango dutela “denbora, aukera etaborondatea auzi hau diplomaziaren bidez konpontzeko”.Kontseiluaren aburuz, funtsezkoa izango da gizarte zibilare-kiko harremana hobetzea, irandar herriari argi eta garbi jaki-narazteko nazioarteko komunitatearen mezua.Beste alde batetik, eta IAEAk kasua NBEren SegurtasunKontseilura eramateko erabakiaren ondoren, irandar erregi-menari zigorrak ezartzearen ideia indarra galtzen ari da, geroeta argiago baitago Segurtasun Kontseilu horrek ez duelanahikoa barne-kohesiorik horiek ezartzeko (Moskuk etaPekinek adierazi dute ez daudela neurri horiekin ados etaEBko zenbait esparrutan ere ez dago horretarako gogo handi-rik). Gaia, agian, IAEAra itzuliko da, ikuskapenei berriro eki-teko presio handiagoa lortze aldera.Kanpo Gaietarako Komisarioak, Benita Ferrero-Waldnerandreak Iran premiatu zuen berandu gabe eta baldintzarikgabe onar zezan Errusiak Errusian bertan uranioa aberastekoegin zion eskaintza eta luzamendu bat erabaki zezan epehorretan erregai nuklearrik ez ekoizteko bere lurraldean.Irtenbiderik egokiena da nazioarteko komunitateak Irangoerregai nuklearrarekiko kontrola izan dezan. Komisarioakdioenez, EBk ez du Iran isolatu nahi, baina “Iranek ez du bereburua isolatu behar”.

Mendebaldeko Balkanak. Mendebaldeko Balkanei buruzkoeztabaidan, EBko, Bulgariako eta Errumaniako kanpo-gaieta-rako ministroez gain, elkarrizketetan parte hartu zutenAlbania, Bosnia-Herzegovina, ARYM, Serbia-Montenegro(elkartze- eta egonkortze-prozesuan), Kroazia eta Turkiakoministroek ere. Gai nagusi hauek aztertu zituzten: merkatari-tza, delinkuentzia antolatuaren aurkako borroka, bisatuenerregimena aldatzea eta Europako ikuspegia helaraztea gunehorretako gazteei, bereziki. Kontseiluko austriar presidente-tzaren aburuz, “Balkanak gabe EBk ez-perfektu izaten jarrai-

tzen du. Eskualde horretako estatuak atxikitzeko estatu poten-tzialak dira eta ikuspegi europarra dute, argi eta garbi.”

Bertaratutako 33 ministroek EBren eta MendebaldekoBalkanen arteko harremanei buruzko deklarazio bateratu batonartu zuten. Deklarazio horretan Tesalonicako 2003koAgendari erabateko babesa eman zioten, bai eta egonkortze-eta elkartze-prozesuari ere, eta, horrenbestez, MendebaldekoBalkanen etorkizuna EBn dagoela berretsi zuten. 2006anzabaltze-estrategiari buruzko eztabaida egingo dela aurrei-kusten da, horrela ezarri baitzen 2005eko kontseiluarenondorioetan.

Ministroek, deklarazioan, azpimarratu zuten kontuan edukibehar dela, betiere, Europak bere baitan herrialde gehiagohartzeko ahalmena (horrela, onartu egin ziren Frantzia,Holanda, Alemania eta Austriak egindako presioa, motelduegin nahi baitute zabaltze-prozesua, herritarrak horrekikoalderago agertu arte) eta adostu zuten herrialde bakoitzakEBn sartzeko egiten dituzten aurrerapenek hauek izangodituztela oinarri: Copenhagueko irizpideetan ezarritako bal-dintzak eta betebeharrak lortzeko egiten dituzten merituak,eta egonkortze- eta elkartze-prozesua —JugoslaviarakoNazioarteko Auzitegi Penalarekin (TPIY) guztiz kooperatubeharra barne—

Ministroek Mendebaldeko Balkanetako herrialdeek egonkor-tasunaren, demokraziaren eta suspertze ekonomikoaren alo-rrean egindako aurrerapenak azpimarratu zituzten; bai etaTesalonicako Deklarazioari jarraiki emandako urrats handiakere. Orain, beste bat da erronka: estandar europarrak bereegin eta ezartzea, eta eskualdearen egonkortasun iraunkorraeta oparotasuna lortzeko baldintzak sustatzea.Mendebaldeko Balkanetako bakea babestu eta egonkortasunaeta segurtasuna sendotzea europar guztien interesa dira, etaministroek bereziki azpimarratu zuten ahalegin handia behardela Kosovoko Estatutua negoziazio bidez ezartzea: Belgradoeta Pristina premiatzea akordio iraunkorra lor dezaten, etahorren bidez gizarte multietnikoa eta demokratikoa sustatzekoeta eskualdean herrialdeen arteko harreman ona lortzeko.

Batzordearen “Mendebaldeko Balkanak EBrako bidean:egonkortasuna finkatu eta oparotasuna sendotu” izenekokomunikazioa onartu egin zuten bertaratuek. EBk, zenbaitneurri praktikoren bidez, Mendebaldeko Balkanetako herrial-deei laguntzen jarraituko du, ikuspegi europarra agerikoagoaegin dadin. Ildo horretan, partehartzaileek eskualde-lankide-tza nabarmendu zuten, eta itxaropentsu agertu ziren batzor-deak pertsonen arteko harremanari dagokionez egindako pro-posamenarekin —besteak beste bisatuak ematea ikuspegikomunari jarraituz— eta finantza-laguntza egokia izangodutela uste dute.Hilaren 11n, Mendebaldeko Balkanei buruzko eztabaida egi-teko egunean, Slobodan Milosevic hil zen ezustean, etahorrek bertaratuek zenbait iruzkin egitea eragin zuen.Milosevic zendu izanak gatazkak desagertu eta BalkanakEuropan sartzeko bidea erraztuko duen itxaropena dute minis-troek. Horren harian, presidentziak adierazi zuen “Serbiakatzean utzi behar duela Milosevic aktore nagusi izan zuen ira-ganak ekarri diona” eta “indarkeriazko iragana ahaztea erron-ka nagusia dela eskualde osorako, guztiok nahi dugun helbu-rua lortuko badugu: bake iraunkorra eta adiskidetzea”. KanpoPolitikarako Goi Ordezkariak, Javier Solana jaunak adierazizuenez badu esperantza bat: Jugoslaviako presidente ohiarenheriotzak “aukera ematea Serbia eta Montenegrori etorkizuna-ri begiratzeko eta atzera begiratzeari uzteko”.

RelacionesExteriores

RELACIONES EXTERIORES

29nº 194

CONSEJO DE PRIMAVERA Y AGENDA DE DOHA

CONSEJO DE ASUNTOS GENERALES YRELACIONES EXTERIORES I

Gai Orokorretako martxoaren 20ko Kontseiluaren batzarreko gai nagusia Udaberriko KontseiluEuroparraren prestakuntza izan zen. Merkataritzako politikaren eremuan, Ministroek Irak-i buruz etaDoha Agendaren negoziaketen egoerari buruz erabaki zuten.

Consejo de Primavera. Los Ministros trabajaron en la prepa-ración del Consejo Europeo de Primavera (23-24 marzo)sobre la base de un proyecto de conclusiones presentado porla Presidencia austríaca. El Consejo Europeo se centrará prin-cipalmente en la revisión anual de la Estrategia de Lisboapara el crecimiento y el empleo y en la política energéticaeuropea. Los Ministros apoyaron en general el texto de la Presidencia,aunque mostraron sus reservas en algunos puntos, particular-mente los referidos a la Directiva Servicios y la libre circula-ción de trabajadores procedentes de los nuevos Estadosmiembros. También se cuestionó su enfoque general, queincluye objetivos calculados respecto a los cuales numerososMinistros expresaron sus dudas; por ejemplo, la solicitud paraadoptar medidas permitiendo crear “al menos dos millonesde puestos de trabajo al año hasta 2010” o la reducción parafinales de 2007 “a una semana” del plazo necesario paracrear una empresa. Los Ministros remarcaron los ámbitos de acción prioritarios:mayor inversión en conocimiento e innovación; explotar elpotencial de las empresas, particularmente las PYME; aumen-tar las posibilidades de empleo para las categorías priorita-rias; definir una política energética para Europa; y mantenerla dinámica en la asociación para el crecimiento y el empleo.Respecto a la Estrategia de Lisboa, se espera que el ConsejoEuropeo subraye la necesidad de implementar los compromi-sos del pasado año y que identifique las acciones prioritariasa aplicar antes del fin de 2007, posibilitando así el lanza-miento de una segunda fase de la Estrategia en primavera de2008.Ante los retos energéticos de la UE, el Consejo Europeodefenderá una política energética común que cumpla tresobjetivos: seguridad de suministro, competitividad y viabili-dad medioambiental. Serán necesarios mecanismos de coor-dinación comunitarios para hacer frente a interrupciones delsuministro, así como mejorar la eficacia de las reservas de gasy de petróleo, apostar por los contratos de larga duración yaumentar la diversificación de las fuentes energéticas. Lainclusión también en este apartado de ciertos objetivos parael desarrollo de las energías renovables (aumentar su parte al15% de aquí al 2015 y la de los biocarburantes al 8%), fuerechazada por gran número de Ministros. La polémica sobrelas fusiones transfronterizas, que tendrá un papel protagonis-ta en el Consejo Europeo, fue evitada por los Ministros, queúnicamente solicitaron la “mayor integración” del mercadointerior de la energía. La Presidencia apostó también por una hacienda públicasana y viable, el mercado interior y la inversión, el refuerzode la cohesión social y el crecimiento medioambientalmentesostenible. Respecto a la Directiva Servicios, el texto recordaba que laComisión presentará pronto su propuesta modificada “basadaen gran parte en la primera lectura del Parlamento Europeo”,

pero casi todas las delegaciones consideraron preferiblehacer referencia a las conclusiones del Consejo deCompetitividad de marzo. En cuanto a la libre circulación de trabajadores, los nuevosEstados miembros instaron no sólo a “tomar nota” de la eva-luación de la Comisión sobre las restricciones temporalessobre los Estados miembros de Europa Central y Oriental,como indicaba la Presidencia, sino a “tener en cuenta” dichaevaluación al decidir si mantener o no las restricciones deacceso a los mercados laborales.

Agenda de Doha para el Desarrollo. La Comisión informó alConsejo sobre los recientes progresos y las previsiones en elciclo de negociaciones comerciales bajo la Agenda de Dohade la Organización Mundial de Comercio (OMC), tras elencuentro ministerial de varios miembros de la OMC enLondres en marzo. El Consejo también tomó nota del com-promiso de Comisión y Presidencia para mantener la trans-parencia en el desarrollo de las negociaciones. Según laComisión, los grandes países emergentes - Brasil e India encabeza - se resisten a reducir sus aranceles sobre los produc-tos no agrícolas si los países desarrollados no realizan ciertosesfuerzos en materia agrícola (referidos al acceso al mercadopara la UE y a los apoyos internos para EEUU). Brasil e Indiatemen por otra parte que una mayor liberalización sobre losderechos de aduana que afectan los productos no agrícolasbeneficie a China. La estrategia de la Comisión permaneceinvariable, tratando de examinar las posibilidades de hacerconcesiones por parte de los países desarrollados y los gran-des países emergentes. El Ejecutivo propuso intensificar loscontactos con los principales socios y mantener, desde la UE,un frente unido en ese momento crucial de las negociacio-nes.

IRAK. El Consejo debatió la situación en Irak tras la sesióninaugural del Consejo de Representantes del 16 de marzo yen el marco de los esfuerzos para formar un gobierno de uni-dad nacional. Asimismo, adoptó un mandato autorizando a laComisión a negociar un acuerdo de comercio y cooperacióncon el país asiático, aunque no se fijó un calendario debidoa la incertidumbre política de Irak. En cuanto se establezcaun interlocutor iraquí, la Comisión entablará negociacionespara determinar conjuntamente el marco y las pretensionesde las futuras negociaciones. El acuerdo deberá cubrir losintercambios de bienes y servicios, las inversiones y asuntosaduaneros, la protección de los derechos de propiedad inte-lectual y los contratos públicos y de otros sectores. Tambiénincluirá una cláusula sobre el respeto de los derechos huma-nos, las armas de destrucción masiva y la lucha contra elterrorismo, y deberá ser compatible con las normas de laOMC y contribuir al desarrollo socioeconómico del país. La UE concede ya a Irak un acceso preferencial a sus merca-dos y apoya su adhesión a la OMC.

RelacionesExteriores

RELACIONES EXTERIORES

30 nº 194

BALCANES OCCIDENTALES, BIELORRUSIA, SUDÁN Y RDC

CONSEJO DE ASUNTOS GENERALES Y RELACIONES EXTERIORES II

Mendebaldeko Balkanak, Bielorrusia, Sudan eta Kongo-ko Errepublika Demokratiko-ko misioa KanpoHarremanetarako eremuan erabakitako gaiak izan ziren.

Balcanes Occidentales. El Consejo subrayó su compromisocon la agenda de Tesalónica y aprobó los progresos de lospaíses balcánicos hacia su integración en la UE.Los Ministros animaron al Gobierno bosnio a adoptar a tiem-po las medidas legislativas necesarias para hacer efectivo enlas elecciones de octubre el acuerdo sobre la reforma consti-tucional. Reconociendo los progresos en las negociacionessobre el Acuerdo de Estabilización y Asociación, instaron alpaís a desarrollar sus capacidades administrativas y legislati-vas, aplicar la reforma policial según lo acordado, adoptar eimplementar la legislación sobre radiodifusión pública y coo-perar plenamente con el Tribunal Penal Internacional para laAntigua Yugoslavia (TPIY). El Consejo exigió también aSerbia-Montenegro la total cooperación con el TPIY paraavanzar en las negociaciones sobre su Acuerdo deEstabilización y Asociación.

Bielorrusia. Los Ministros reafirmaron su apoyo a la pobla-ción civil y a la oposición de Bielorrusia, y respaldaron lasconclusiones preliminares de la Organización para laSeguridad y Cooperación en Europa (OSCE) sobre las irregu-laridades en la celebración de las elecciones presidencialesdel 19 de marzo, en las que Lukashenko (en el poder desde1994) recogió más del 80% de los votos. Los Ministros exi-gieron a las autoridades bielorrusas respetar los derechos deasamblea y libertad de expresión, y discutieron la posibilidadde adoptar medidas restrictivas contra los responsables delfraude, como la prohibición de visado para entrar en la UE(aplicada ya a seis altos funcionarios acusados de fraude elec-toral en 2004, de violar los derechos humanos y de atentarcontra la oposición). El Consejo de Asuntos Exteriores de abrilpodría adoptar nuevas sanciones.

Proceso de paz de Oriente Medio. Los Ministros instaron alnuevo Primer Ministro palestino y miembro de Hamas, IsmailHaniye, a actuar responsablemente para evitar recortes en lasayudas comunitarias, y recordaron los tres principios a losque deberá someterse el futuro gobierno: el reconocimientode Israel, la renuncia a la violencia y la aceptación de losacuerdos firmados con la UE. La decisión sobre la ayuda setomará en coordinación con los otros miembros del Cuarteto(ONU, EEUU y Federación Rusa), probablemente tras laselecciones israelíes (28 de marzo).

Irán. Ante la decisión de la OIEA de llevar el contenciosonuclear iraní al Consejo de Seguridad de la ONU, el Consejodefendió nuevamente una solución diplomática al conflicto yllamó a Irán a cumplir con los requisitos de la OIEA, desta-cando además la necesidad de dar una respuesta satisfactoriatambién en los ámbitos del terrorismo, el proceso de paz enOriente Medio y el respeto de los derechos humanos y laslibertades fundamentales.

Líbano. El Consejo mostró su satisfacción por los debatesmantenidos con el Primer Ministro libanés, Fouad Siniora, y

por el inicio del diálogo nacional y los primeros acuerdoslogrados. Los Ministros animaron al Gobierno libanés a ela-borar y lanzar el programa de reformas económicas y políti-cas establecido en Nueva York (septiembre, 2005) y destaca-ron la importancia de aplicar la Resolución 1559 del Consejode Seguridad de las Naciones Unidas, que incluye la disolu-ción y desarme de todas las milicias. Asimismo, reafirmaronsu apoyo a la unidad, estabilidad e independencia delLíbano, defendiendo su soberanía, y condenaron la violenciacontra ciudadanos, periodistas y dirigentes políticos libane-ses, así como los ataques a la libertad de expresión.

Sudán. Los Ministros ofrecieron el apoyo de la UE para unSudán pacífico, democrático y próspero, a través de un acuer-do de paz global y una solución política al conflicto deDarfour. Ello requerirá un diálogo abierto y eficaz, así comoun mayor cuidado de la situación humanitaria y los derechoshumanos en Darfour (el Gobierno sudanés deberá cooperarcon el Tribunal Penal Internacional). El Consejo prometiómantener el apoyo financiero comunitario y condenó los ata-ques a la población civil, a la misión de la Unión Africana(UA) en Sudán y a las organizaciones humanitarias. LosMinistros reconocieron la labor de la UA para acelerar lasnegociaciones de paz de Abuja y su lucha contra quienes difi-cultan el proceso.

República Democrática del Congo (RDC). En respuesta a lapetición de Naciones Unidas, los Ministros aprobaron enviaruna misión comunitaria para la protección de las eleccionesdel 18 de junio en RDC. La misión se inscribirá en el marcode las misiones UE en el ámbito de la seguridad (misiónArtemis en Ituri y misiones de apoyo al ejército, EUSEC, y ala policía, EUPOL Kinshasa). La Unidad de Policía Integrada,formada y equipada por la UE, también participará en laactuación pre-electoral, como lo hizo en la protección delreferéndum constitucional.Por otra parte, el AltoRepresentante para la Política Exterior y de Seguridad, JavierSolana, informó a los Ministros sobre su visita a Kinshasa el19 de marzo.

Somalia. Los Ministros urgieron a las instituciones federalesde transición de Somalia a acelerar el progreso hacia la pazy la estabilidad, y saludaron los avances hacia la reconcilia-ción, como la celebración de la primera sesión delParlamento Federal de Transición. La inseguridad enMogadiscio, las actividades militares y las consiguientesmuertes fueron condenadas por el Consejo, que reafirmó suapoyo a la población somalí y garantizó la mejora de lasrelaciones UE-Somalia para lograr el funcionamiento eficazde las instituciones, la reconciliación, la democracia y elmejor gobierno, la ayuda a la población, la asistencia coor-dinada y eficaz de la comunidad internacional y el Estado deDerecho. El Consejo criticó además el deterioro de la situa-ción humanitaria, resaltando la necesidad de asistencia alrespecto.

RelacionesExteriores

RELACIONES EXTERIORES

31nº 194

PARLAMENTO EUROPEO VOTA A FAVOR

APROBADO INSTRUMENTO DE RESPUESTA RÁPIDA

Europako Parlamentuak emergentzien aurrean prest egoteko eta erantzun arina emateko tresnafinantzario baten aldeko botoa eman du aurrekontua eta ekintza eremua handiagotzen dutenzuzenketekin.

El Parlamento Europeo adoptó el 14 de marzo por ampliamayoría el informe presentado por Dimitrios Papadimoulis,de la Comisión Parlamentaria de Medio Ambiente, SaludPública y Seguridad Alimentaria, sobre la propuesta deReglamento del Consejo por el que se establece unInstrumento de preparación y respuesta rápida a emergen-cias graves.

La propuesta de la Comisión Europea recogió 606 votos afavor, 25 en contra y 14 abstenciones, y tiene como fin crear,para el periodo 2007-2013, un nuevo instrumento comunita-rio destinado a conceder ayuda financiera a aquellas accio-nes de protección civil destinadas a prevenir o paliar undesastre natural. Las principales enmiendas de losParlamentarios a la propuesta de la Comisión se refirieron alfundamento jurídico del Instrumento, su ámbito de aplica-ción y su presupuesto.

Según el informe, las graves catástrofes naturales de los últi-mos años (inundaciones, incendios, maremotos, etc.) revelanla urgente necesidad de reforzar el mecanismo comunitariode protección civil y de organizar una acción más eficaz anivel europeo, dentro y fuera de la UE. La Comisión defineuna serie de instrumentos con objeto de establecer el marcojurídico necesario en materia de protección civil para elperiodo 2007-2013: el nuevo Fondo de Solidaridad, elInstrumento de Estabilidad para acciones fuera de la UE, unprograma especifico de prevención, preparación y gestión delas consecuencias del terrorismo, y el Instrumento de prepa-ración y respuesta rápida a emergencias graves. En este con-texto, el Reglamento establece una serie de normas para pres-tar asistencia financiera a acciones dirigidas a la preparaciónde la UE ante emergencias graves y contempla la asistenciafinanciera en caso de catástrofes graves, posibilitando unarespuesta rápida y efectiva.

El objetivo político principal del Instrumento de preparacióny respuesta rápida será apoyar y complementar los esfuerzosde los Estados miembros para proteger a la población, elmedio ambiente y los bienes ante catástrofes graves. Elponente coincidió con la Comisión en que el ámbito comu-nitario de la protección civil debe fundarse en un enfoqueascendente, debiendo recaer la responsabilidad primera delas actividades de protección civil sobre los Estados miem-bros. La acción de la UE en este terreno deberá ser comple-mentaria a las políticas nacionales, regionales y locales.Dado que regiones y municipios son los primeros afectadosen caso de catástrofe, deberán participar plenamente en laconcepción, ejecución y seguimiento de las políticas de pro-tección civil.

En cuanto al fundamento jurídico del nuevo Instrumento, laComisión proponía basar el Reglamento en los artículos 308del Tratado CE y 203 del Tratado Euratom, alegando que losTratados no ofrecen un fundamento jurídico específico para

las medidas de protección civil. La Comisión Parlamentaria,sin embargo, propone el apartado 1 del artículo 175 delTratado CE como fundamento jurídico adecuado, dado elobjetivo y contenido de la propuesta y que su principal fina-lidad es la protección de la salud de las personas y del medioambiente. En caso de cambiarse el fundamento jurídico, elactual procedimiento de consulta pasaría a ser un procedi-miento de codecisión, por lo que el Pleno solicita al Consejoy a la Comisión que consideren el Dictamen del Parlamentocomo la primera lectura de la Eurocámara.

Respecto al ámbito de aplicación, las enmiendas de los dipu-tados lo amplían abarcando también las medidas preventivas,el exterior de la UE, la contaminación marina y los actos deterrorismo. La prevención es un elemento importante en lareducción del riesgo de catástrofe y no puede separarse de lapreparación y la respuesta inmediata, siendo decisiva parafijar la dirección de las medidas a largo plazo. Por otra parte,la propuesta de la Comisión Europea contemplaba la finan-ciación de acciones de protección civil en el interior de la UEy en los Estados vinculados por el memorándum de acuerdo,pero no cubría la respuesta a catástrofes que se produzcanfuera de la UE. La Comisión Parlamentaria, sin embargo, pro-pone extender el ámbito de aplicación también al exterior dela UE (en coordinación con Naciones Unidas) en el caso deemergencias graves como consecuencia de catástrofes natu-rales, industriales o tecnológicas, incluida la contaminaciónmarina o actos de terrorismo. Además, mientras que laComisión solamente se refiere a la protección de las perso-nas, el medio ambiente y los bienes, el Parlamento añade a lalista la sanidad, la seguridad pública y el patrimonio cultural.El nuevo instrumento cubriría asimismo las catástrofes rela-cionadas con la contaminación marina, puesto que, apartedel mecanismo de protección civil, no hay instrumentosespecíficos para abordar la gestión de las consecuencias dedichas catástrofes.

En referencia al aspecto presupuestario, la Comisión Europeaproponía un presupuesto orientativo de 173 millones deeuros para el periodo 2007-2013, pero, al ampliar el ámbitode aplicación a la prevención y a la financiación de accionesfuera de la UE, los Diputados se ven en la necesidad de pro-poner al mismo tiempo un aumento presupuestario de apro-ximadamente 105 millones. El presupuesto queda por lotanto estimado en un total de 278 millones de euros para sieteaños. Las ayudas serán complementarias a las de los Estadosmiembros y coherentes con el resto de instrumentos de la UE(Fondo de Solidaridad, Instrumento de Estabilidad, ECHO,etc.), de forma que se eviten duplicidades y se asegure el usoóptimo de los recursos.

Por otra parte, según recomiendan los Eurodiputados, seránnecesarios mayor valor y claridad a través de una definiciónclara y acordada a nivel comunitario del concepto “protec-ción civil” y la terminología conexa.

RelacionesExteriores

CUADERNO DE REFERENCIAS

32

Agricultura

LEGISLACIÓN

nº 194

AgriculturaDecisión 2006/187/CE del Consejo, de 21 dediciembre de 2005, sobre la celebración deAcuerdos en forma de Canje de Notas entre laComunidad Europea y la República de Bulgaria yRumanía, respectivamente, relativos a las conce-siones comerciales preferenciales recíprocas paradeterminados vinos y por la que se modifica elReglamento (CE) nº 933/95.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 21

Reglamento (CE) nº 438/2006 de la Comisión, de16 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 1530/2005, por el que se abrela destilación de crisis indicada en el artículo 30del Reglamento (CE) nº 1493/1999 del Consejopara los vinos de mesa de Italia.DO UE-L 80 de 17/3/2006, pg. 6

Decisión 2006/208/CE de la Comisión, de 7 demarzo de 2006, que modifica la Decisión2004/432/CE por la que se aprueban los planes devigilancia presentados por terceros países relati-vos a los residuos de conformidad con laDirectiva 96/23/CE del Consejo.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 20

Reglamento (CE) nº 476/2006 de la Comisión, de21 de marzo de 2006, por el que se establecenvalores unitarios para la determinación del valoren aduana de determinadas mercancías perecede-ras.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 31

Decisión 2006/227/CE de la Comisión, de 17 demarzo de 2006, relativa a determinadas medidasprovisionales de protección en relación con unasospecha de presencia de gripe aviar altamentepatógena en Israel.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 43

Reglamento (CE) nº 456/2006 del Consejo, de 20de marzo de 2006, por el que se corrige elReglamento (CE) nº 1786/2003 sobre la organiza-ción común de mercado de los forrajes deseca-dos.DO UE-L 82 de 21/3/2006, pg. 1

Reglamento (CE) nº 415/2006 de la Comisión, de10 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 1572/2005 por el que se abre

una licitación permanente para la reventa en elmercado español de centeno que obra en poderdel organismo de intervención alemán.DO UE-L 72 de 11/3/2006, pg. 6

Reglamento (CE) nº 423/2006 de la Comisión, de13 de marzo de 2006, por el que se establecenexcepciones al Reglamento (CE) nº 800/1999 enlo que respecta a la prueba del cumplimiento delos trámites aduaneros de importación de leche yproductos lácteos en terceros países.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 3

Reglamento (CE) nº 424/2006 de la Comisión, de13 de marzo de 2006, relativo a la expedición decertificados de importación de determinados cítri-cos preparados o conservados (principalmentemandarinas, etc.) en el período comprendidoentre el 11 de abril de 2006 y el 10 de abril de2007.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 5

Directiva 2006/30/CE de la Comisión, de 13 demarzo de 2006, por la que se modifican los ane-xos de las Directivas del Consejo 86/362/CEE,86/363/CEE y 90/642/CEE en lo relativo a los con-tenidos máximos de residuos del grupo del beno-milo.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 7

Decisión 2006/206/CE de la Comisión, de 3 demarzo de 2006, por la que se modifica el apéndi-ce A del anexo X del Acta de adhesión de 2003por lo que respecta a determinados estableci-mientos del sector cárnico de Hungría.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 17

Reglamento (CE) nº 470/2006 de la Comisión, de22 de marzo de 2006, por el que se modifica elReglamento (CE) nº 1063/2005 en lo que se refie-re a la cantidad cubierta por la licitación perma-nente para la exportación de trigo blando enpoder del organismo de intervención checo.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 3

Reglamento (CE) nº 471/2006 de la Comisión, de22 de marzo de 2006, por el que se establece,para el año 2006, una excepción a lo dispuesto enel Reglamento (CE) nº 1445/95 en lo que concier-ne a las fechas de expedición de certificados deexportación en el sector de la carne de vacuno.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 4

CUADERNO DE REFERENCIAS

33

Agricultura

LEGISLACIÓN

nº 194

Reglamento (CE) nº 472/2006 de la Comisión, de22 de marzo de 2006, por el que se establecenexcepciones para el año 2006 al Reglamento (CE)nº 1518/2003 en lo relativo a las fechas de expe-dición de los certificados de exportación en elsector de la carne de porcino.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 6

Reglamento (CE) nº 429/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, por el que se modifica elReglamento (CE) nº 1383/2005 en lo que se refie-re a la cantidad cubierta por la licitación perma-nente para la exportación de cebada en poder delorganismo de intervención polaco.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 6

Reglamento (CE) nº 430/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, por el que se aprueban lasoperaciones de control de conformidad con lasnormas de comercialización aplicables a las frutasy hortalizas frescas efectuadas en Senegal antes dela importación en la Comunidad Europea.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 7

Reglamento (CE) nº 431/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, por el que se aprueban lasoperaciones de control de conformidad con lasnormas de comercialización aplicables a las frutasy hortalizas frescas efectuadas en Kenia antes dela importación en la Comunidad Europea.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 9

Reglamento (CE) nº 432/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 382/2005 por el que se esta-blecen las disposiciones de aplicación delReglamento (CE) nº 1786/2003 del Consejo sobrela organización común de mercado de los forrajesdesecados.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 12

Reglamento (CE) nº 433/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, por el que se modifica elReglamento (CEE) nº 1538/91 en lo que se refierea los laboratorios de referencia para el control delcontenido de agua de la carne de aves de corral.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 16

Reglamento (CE) nº 434/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 887/2005 por el que se abre

la destilación de crisis indicada en el artículo 30del Reglamento (CE) nº 1493/1999 del Consejopara determinados vinos de Grecia.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 21

Reglamento (CE) nº 463/2006 de la Comisión, de21 de marzo de 2006, que introduce para el año2006 excepciones a los Reglamentos (CE) nº596/2004 y (CE) nº 633/2004 (CE) en lo que atañea las fechas de expedición de los certificados deexportación en los sectores de los huevos y lacarne de aves de corral.DO UE-L 83 de 22/3/2006, pg. 3

Reglamento (CE) nº 464/2006 de la Comisión, de21 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 80/2006 por el que se abreuna licitación permanente para la reventa en elmercado comunitario de centeno que obra enpoder del organismo de intervención alemán.DO UE-L 83 de 22/3/2006, pg. 5

Decisión 2006/195/CE de la Comisión, de 2 demarzo de 2006, relativa a la ayuda financiera dela Comunidad para el año 2006 destinada a deter-minados laboratorios comunitarios de referenciaen el ámbito de la salud pública veterinaria y, másconcretamente, de los residuos.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 78

Decisión 2006/196/CE de la Comisión, de 3 demarzo de 2006, por la que se modifica el anexoXII, apéndice B, del Acta de adhesión de 2003 enlo que se refiere a determinados establecimientosde los sectores cárnico y lácteo de Polonia.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 80

Decisión 2006/197/CE de la Comisión, de 3 demarzo de 2006, por la que se autoriza la comer-cialización de alimentos que contienen o estáncompuestos por maíz modificado genéticamentede la línea 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), o han sido pro-ducidos a partir del mismo, con arreglo alReglamento (CE) nº 1829/2003 del ParlamentoEuropeo y del Consejo.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 82

Reglamento (CE) nº 408/2006 de la Comisión, de9 de marzo de 2006, que modifica el Reglamento(CE) nº 936/97 relativo a la apertura y el modo degestión de los contingentes arancelarios de carnes

CUADERNO DE REFERENCIAS

34

LEGISLACIÓN

nº 194

Agricultura

de vacuno de calidad superior fresca, refrigeradao congelada, y de carne de búfalo congelada.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 3

Reglamento (CE) nº 409/2006 de la Comisión, de9 de marzo de 2006, que modifica losReglamentos (CE) nº 174/1999, (CE) nº 581/2004y (CE) nº 582/2004 en lo que atañe a los nivelesde las garantías de los certificados de exporta-ción en el sector de la leche.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 5

Reglamento (CE) nº 410/2006 de la Comisión, de9 de marzo de 2006, que modifica elReglamento (CE) nº 1291/2000 por el que seestablecen disposiciones comunes de aplicacióndel régimen de certificados de importación, deexportación y de fijación anticipada para los pro-ductos agrícolas.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 7

Decisión 2006/198/CE de la Comisión, de 2 defebrero de 2006, por la que se aprueban, ennombre de la Comunidad Europea, modificacio-nes de los anexos del Acuerdo entre laComunidad Europea y los Estados Unidos deAmérica sobre medidas sanitarias para protegerla salud pública y la sanidad animal en el comer-cio de animales vivos y de productos de origenanimal.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 11

Reglamento (CE) nº 399/2006 de la Comisión, de7 de marzo de 2006, por el que se establecenvalores unitarios para la determinación del valoren aduana de determinadas mercancías perece-deras.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 3

Asuntos de Justicia e InteriorDecisión 2006/188/CE del Consejo, de 21 defebrero de 2006, relativa a la celebración delAcuerdo entre la Comunidad Europea y el Reinode Dinamarca por el que se extiende aDinamarca lo dispuesto en el Reglamento (CE) nº343/2003 del Consejo, por el que se establecenlos criterios y meca

nismos de determinación del Estado miembro res-ponsable del examen de una solicitud de asilopresentada en uno de los Estados miembros porun nacional de un tercer país, y en el Reglamento(CE) nº 2725/2000 del Consejo, relativo a la crea-ción del sistema Eurodac para la comparación delas impresiones dactilares para la aplicación efec-tiva del Convenio de Dublín.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 37

Posición Común 2006/231/PESC del Consejo, de20 de marzo de 2006, por la que se actualiza laPosición Común 2001/931/PESC sobre la aplica-ción de medidas específicas de lucha contra elterrorismo y se deroga la Posición Común2005/936/PESC.DO UE-L 82 de 21/3/2006, pg. 20

Decisión 2006/228/JAI del Consejo, de 9 demarzo de 2006, por la que se fija la fecha de apli-cación de determinadas disposiciones de laDecisión 2005/211/JAI relativa a la introducciónde nuevas funciones para el Sistema deInformación de Schengen, inclusive en materia delucha contra el terrorismo.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 45

Decisión 2006/229/JAI del Consejo, de 9 demarzo de 2006, por la que se fija la fecha de apli-cación de determinadas disposiciones de laDecisión 2005/211/JAI relativa a la introducciónde nuevas funciones para el Sistema deInformación de Schengen, inclusive en materia delucha contra el terrorismo.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 46

Asuntos SocialesDecisión nº 202 (2006/203/CE), de 17 de marzode 2005, relativa a los modelos de formulariosnecesarios para la aplicación de los Reglamentos(CEE) nº 1408/71 y (CEE) nº 574/72 del Consejo (E001, E 101, E 102, E 103, E 104, E 106, E 107, E108, E 109, E 112, E 115, E 116, E 117, E 118, E120, E 121, E 123, E 124, E 125, E 126 y E 127).DO UE-L 77 de 15/3/2006, pg. 1

Asuntos de Justiciae Interior

AsuntosSociales

CUADERNO DE REFERENCIAS

35

LEGISLACIÓN

nº 194

CompetenciaDecisión 2006/176/CE de la Comisión, de 7 dejunio de 2005, relativa al plan de reestructuraciónindustrial de Alitalia.DO UE-L 69 de 8/3/2006, pg. 1

Decisión 2006/224/CE de la Comisión, de 6 deoctubre de 2004, sobre la ayuda estatal que Italiatiene previsto conceder a la empresa agrícolaCooperativa Agricola Moderna S.c.r.l.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 13

Decisión 2006/225/CE de la Comisión, de 2 demarzo de 2005, relativa al régimen de ayudas eje-cutado por Italia para la reforma de las institucio-nes de formación.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 25

Decisión 2006/226/CE de la Comisión, de 7 dediciembre de 2005, Inversiones de ShetlandLeasing y Property Developments Ltd en las IslasShetland (Reino Unido).DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 36

Decisión 2006/237/CE de la Comisión, de 22 dejunio de 2005, relativa a las medidas de ayudaejecutadas por los Países Bajos en favor de AVRpara el tratamiento de residuos peligrosos.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 37

Decisión 2005/217/CE de la Comisión, de 19 demayo de 2004, sobre las medidas de Dinamarca afavor de TV2/Danmark.DO UE-L 85 de 23/3/2006, pg. 1

Decisión 2005/218/CE de la Comisión, de 5 dejulio de 2005, relativa al régimen de ayuda queItalia proyecta aplicar para proteger la bergamotay sus derivados en Calabria.DO UE-L 85 de 23/3/2006, pg. 22

Decisión 2005/219/CE de la Comisión, de 20 dejulio de 2005, sobre la ayuda estatal ejecutada porFrancia en favor de dos paquebotes de cruceropara el desarrollo de la Polinesia Francesa.DO UE-L 85 de 23/3/2006, pg. 36

Consumo y AlimentaciónReglamento (CE) nº 401/2006 de la Comisión, de23 de febrero de 2006, por el que se establecenlos métodos de muestreo y de análisis para el con-trol oficial del contenido de micotoxinas en losproductos alimenticios.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 12

Directiva 2006/33/CE de la Comisión, de 20 demarzo de 2006, por la que se modifica laDirectiva 95/45/CE en lo relativo a los colorantesamarillo anaranjado S (E 110) y dióxido de titanio(E 171).DO UE-L 82 de 21/3/2006, pg. 10

Directiva 2006/34/CE de la Comisión, de 21 demarzo de 2006, por la que se modifica el anexode la Directiva 2001/15/CE en cuanto a la inclu-sión de determinadas sustancias (Directiva2001/15/CE de la Comisión, de 15 de febrero de2001, sobre sustancias que pueden añadirse parafines de nutrición específicos en alimentos desti-nados a una alimentación especial.DO UE-L 83 de 22/3/2006, pg. 14

EconomíaDirectiva 2006/29/CE de la Comisión, de 8 demarzo de 2006, por la que se modifica laDirectiva 2000/12/CE del Parlamento Europeo ydel Consejo en lo referente a la exclusión o inclu-sión de determinadas entidades de su ámbito deaplicación (Directiva 2000/12/CE del ParlamentoEuropeo y del Consejo, de 20 de marzo de 2000,relativa al acceso a la actividad de las entidadesde crédito y a su ejercicio.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 50

Decisión 2006/209/CE de la Comisión, de 9 demarzo de 2006, por la que se conceden excep-ciones para ajustar los sistemas estadísticos de losEstados miembros al Reglamento (CE) nº1161/2005 del Parlamento Europeo y delConsejo.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 26

Política deCompetencia Consumo

Economía

CUADERNO DE REFERENCIAS

36

LEGISLACIÓN

nº 194

Decisión 2006/211/CE de la Comisión, de 8 demarzo de 2006, por la que se establece que elartículo 30, apartado 1, de la Directiva2004/17/CE del Parlamento Europeo y delConsejo sobre la coordinación de los procedi-mientos de adjudicación de contratos en los sec-tores del agua, de la energía, de los transportes yde los servicios postales, se aplica a la producciónde electricidad en Inglaterra, Escocia y el País deGales.DO UE-L 76 de 15/3/2006, pg. 6

Integración Europea eInstitucionesTribunal de Justicia: Modificación del ReglamentoAdicional del Tribunal de Justicia.DO UE-L 72 de 11/3/2006, pg. 1

Decisión 2006/210/CE de la Comisión, de 28 defebrero de 2006, relativa a la creación de ungrupo de expertos nacionales de alto nivel sobreregulación.DO UE-L 76 de 15/3/2006, pg. 3

Medio AmbienteDecisión 2006/189/CE de la Comisión, de 28 defebrero de 2006, por la que se concede la exen-ción solicitada por Austria de conformidad con laDirectiva 91/676/CEE del Consejo relativa a laprotección de las aguas contra la contaminaciónproducida por nitratos utilizados en la agricultura.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 44

Decisión 2006/207/CE de la Comisión, de 6 demarzo de 2006, sobre el comercio de sustanciasque agotan la capa de ozono con el territorioaduanero separado de Taiwán, Penghu, Kinmen yMatsu.DO UE-L 75 de 14/3/2006, pg. 19

Decisión 2006/193/CE de la Comisión, de 1 demarzo de 2006, por la que se establecen, de con-formidad con el Reglamento (CE) nº 761/2001 delParlamento Europeo y del Consejo, disposicionesrelativas al uso del logotipo del EMAS en los casosexcepcionales de los envases de transporte yenvases terciarios.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 63

Decisión 2006/194/CE de la Comisión, de 2 demarzo de 2006, por la que se establece el cues-tionario referente a la Directiva 96/61/CE delConsejo relativa a la prevención y al control inte-grados de la contaminación (PCIC).DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 65

PescaDecisión 2006/191/CE de la Comisión, de 1 demarzo de 2006, por la que se aprueba la entradaen funcionamiento del consejo consultivo regio-nal del Mar Báltico en virtud de la política pes-quera común.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 50

Decisión 2006/236/CE de la Comisión, de 21 demarzo de 2006, sobre disposiciones especialesaplicables a los productos de la pesca importadosde Indonesia y destinados al consumo humano.DO UE-L 83 de 22/3/2006, pg. 16

Reglamento (CE) nº 440/2006 de la Comisión, de15 de marzo de 2006, por el que se prohíbe lapesca de gamba nórdica en la zona NAFO 3L porparte de los buques que enarbolan pabellón dePolonia.DO UE-L 80 de 17/3/2006, pg. 23

Decisión 2006/214/CE de la Comisión, de 7 demarzo de 2006, que modifica los anexos I y II dela Decisión 2002/308/CE, por la que se establecenlistas de zonas y piscifactorías autorizadas en rela-ción con la septicemia hemorrágica viral (SHV) yla necrosis hematopoyética infecciosa (NHI).DO UE-L 80 de 17/3/2006, pg. 46

Decisión 2006/199/CE de la Comisión, de 22 defebrero de 2006, por la que se establecen disposi-ciones especiales para la importación de produc-tos pesqueros de los Estados Unidos de América.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 17

Decisión 2006/200/CE de la Comisión, de 22 defebrero de 2006, que modifica la Decisión97/296/CE por la que se establece la lista de ter-ceros países a partir de los cuales se autoriza laimportación de productos de la pesca destinadosa la alimentación humana en relación con losEstados Unidos de América.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 50

Economía

15Integración Europea

e Instituciones

MedioAmbiente

Pesca

CUADERNO DE REFERENCIAS

37

LEGISLACIÓN

nº 194

Política Industrial y PymeDirectiva 2006/27/CE de la Comisión, de 3 demarzo de 2006, por la que se modifican, paraadaptarlas al progreso técnico, las Directivas delConsejo 93/14/CEE, relativa al frenado de losvehículos de motor de dos o tres ruedas, y93/34/CEE, relativa al emplazamiento para elmontaje de la placa posterior de matrícula de losvehículos de motor de dos o tres ruedas, y lasDirectivas del Parlamento Europeo y del Consejo95/1/CE, relativa a la velocidad máxima de fábri-ca, al par máximo y a la potencia máxima neta delmotor de los vehículos de motor de dos o tres rue-das, y 97/24/CE, relativa a determinados elemen-tos y características de los vehículos de motor dedos o tres ruedas.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 7

Decisión 2006/213/CE de la Comisión, de 6 demarzo de 2006, por la que se establecen las cla-ses de reacción al fuego para determinados pro-ductos de construcción en lo que respecta a lossuelos de madera y los paneles y revestimientosmurales de madera maciza.DO UE-L 79 de 16/3/2006, pg. 27

Decisión 2006/216/CE de la Comisión, de 16 demarzo de 2006, relativa a la publicación de lasreferencias de la norma EN 143:2000, Equipos deprotección respiratoria. Filtros contra partículas.Requisitos, ensayos, marcado, de conformidadcon la Directiva 89/686/CEE del Consejo (equiposde protección individual).DO UE-L 80 de 17/3/2006, pg. 76

Reglamento (CE) nº 394/2006 del Consejo, de 27de febrero de 2006, que modifica y actualiza elReglamento (CE) nº 1334/2000 por el que se esta-blece un régimen comunitario de control de lasexportaciones de productos y tecnología de dobleuso.DO UE-L 74 de 13/3/2006, pg. 1

Adenda de 005/84/CE del Parlamento Europeo ydel Consejo, de 14 de diciembre de 2005, por laque se modifica por vigesimosegunda vez laDirectiva 76/769/CEE del Consejo relativa a laaproximación de las disposiciones legales, regla-mentarias y administrativas de los Estados miem-bros que limitan la comercialización y el uso dedeterminadas sustancias y preparados peligrosos

(ftalatos en los juguetes y artículos de puericultu-ra) (DO L 344 de 27.12.2005).DO UE-L 68 de 8/3/2006, pg. 39

Decisión 2006/190/CE de la Comisión, de 1 demarzo de 2006, por la que se modifica laDecisión 97/808/CE relativa al procedimiento decertificación de la conformidad de los productosde construcción con arreglo al apartado 2 del artí-culo 20 de la Directiva 89/106/CEE del Consejoen lo que concierne a los pavimentos.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 47

Relaciones ExterioresDecisión nº 8/2005 (2006/186/CE) del Comité deEmbajadores ACP-CE, de 20 de julio de 2005,sobre los estatutos y el reglamento interno delCentro para el Desarrollo de la Empresa.DO UE-L 66 de 8/3/2006, pg. 16

Recomendación 2006/220/CE del Consejo, de 14de marzo de 2006, por la que se aprueba la eje-cución por la Comisión de las operaciones delFondo Europeo de Desarrollo (sexto FED) para elejercicio 2004.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 9

Recomendación 2006/221/CE del Consejo, de 14de marzo de 2006, por la que se aprueba la eje-cución por la Comisión de las operaciones delFondo Europeo de Desarrollo (séptimo FED) parael ejercicio 2004.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 10

Recomendación 2006/222/CE del Consejo, de 14de marzo de 2006, por la que se aprueba la eje-cución por la Comisión de las operaciones delFondo Europeo de Desarrollo (octavo FED) para elejercicio 2004.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 11

Recomendación 2006/223/CE del Consejo, de 14de marzo de 2006, por la que se aprueba la eje-cución por la Comisión de las operaciones delFondo Europeo de Desarrollo (noveno FED) parael ejercicio 2004.DO UE-L 81 de 18/3/2006, pg. 12

Política Industrialy Pyme

RelacionesExteriores

CUADERNO DE REFERENCIAS

38

LEGISLACIÓN

nº 194

Decisión nº 5/2004 (2006/192/CE) del Comité deEmbajadores ACP-CE, de 17 de diciembre de2004, sobre el Reglamento financiero del Centropara el Desarrollo de la Empresa.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 52

Reglamento (CE) nº 416/2006 de la Comisión, de10 de marzo de 2006, que modifica por novenavez el Reglamento (CE) nº 1763/2004 del Consejopor el que se imponen determinadas medidas res-trictivas en apoyo de la aplicación efectiva delmandato del Tribunal Penal Internacional para laex Yugoslavia (TPIY).DO UE-L 72 de 11/3/2006, pg. 7

Posición Común 2006/204/PESC del Consejo, de10 de marzo de 2006, por la que se renuevan lasmedidas en apoyo de la aplicación efectiva delmandato del Tribunal Penal Internacional para laantigua Yugoslavia.DO UE-L 72 de 11/3/2006, pg. 15

Decisión 2006/205/PESC del Consejo, de 10 demarzo de 2006, por la que se aplica la PosiciónComún 2004/694/PESC sobre otras medidas enapoyo de la aplicación efectiva del mandato delTribunal Penal Internacional para la antiguaYugoslavia (TPIY).DO UE-L 72 de 11/3/2006, pg. 16

Decisión nº 1/2006 (2006/185/CE) del Consejo deAsociación UE-Egipto, de 17 de febrero de 2006,por la que se modifica el Protocolo nº 4 delAcuerdo Euromediterráneo, relativo a la defini-ción de la noción de productos originarios y a losmétodos de cooperación administrativa.DO UE-L 73 de 13/3/2006, pg. 1

Decisión 2006/201/PESC del Consejo, de 27 defebrero de 2006, relativa a la prórroga delAcuerdo en forma de Canje de Notas entre laUnión Europea y el Gobierno de Indonesia sobrelos cometidos, el estatuto, los privilegios y lasinmunidades de la Misión de Observación de laUnión Europea en Aceh (Indonesia) (Misión deObservación en Aceh - MOA) y de su personal.DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 53

Acción Común 2006/202/PESC del Consejo, de27 de febrero de 2006, por la que se modifica yprorroga la Acción Común 2005/643/PESC sobre

la Misión de Observación de la Unión Europea enAceh (Indonesia) (Misión de Observación en Aceh- MOA).DO UE-L 71 de 10/3/2006, pg. 57

Reglamento (CE) nº 402/2006 de la Comisión, de8 de marzo de 2006, que modifica el Reglamento(CEE) nº 2454/93 por el que se fijan determinadasdisposiciones de aplicación del Reglamento (CEE)nº 2913/92 del Consejo por el que se establece elcódigo aduanero comunitario.DO UE-L 70 de 9/3/2006, pg. 35

Sociedad de la InformaciónDecisión 2006/215/CE de la Comisión, de 15 demarzo de 2006, por la que se constituye un grupode expertos de alto nivel para asesorar a laComisión Europea en la aplicación y desarrollo dela estrategia i2010.DO UE-L 80 de 17/3/2006, pg. 74

TransporteReglamento (CE) nº 473/2006 de la Comisión, de22 de marzo de 2006, por el que se establecen lasnormas de aplicación de la lista comunitaria delas compañías aéreas objeto de una prohibiciónde explotación en la Comunidad, prevista en elcapítulo II del Reglamento (CE) nº 2111/2005 delParlamento Europeo y del Consejo.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 8

Decisión 2006/230/CE del Consejo, de 18 de juliode 2005, relativa a la celebración de un Acuerdoentre la Comunidad Europea y el Gobierno deCanadá sobre el tratamiento de datos API/PNR./Acuerdo entre la Comunidad Europea y elGobierno de Canadá sobre el tratamiento de datosprocedentes del sistema de información anticipa-da sobre pasajeros y de los expedientes de pasa-jeros.DO UE-L 82 de 21/3/2006, pg. 14

Reglamento (CE) nº 474/2006 de la Comisión, de22 de marzo de 2006, por el que se establece lalista comunitaria de las compañías aéreas objetode una prohibición de explotación en laComunidad, prevista en el capítulo II delReglamento (CE) nº 2111/2005 del ParlamentoEuropeo y del Consejo.DO UE-L 84 de 23/3/2006, pg. 14

RelacionesExteriores

Sociedad dela Información

Transportes

AgriculturaTR-Estambul: MEDA - Asistencia técnica alMinisterio de Agricultura y Asuntos Rurales para laconcepción de un sistema integrado de gestión yde control (SIGC) operativo y de un sistema deidentificación de parcelas (LPIS) en Turquía(Turquía) (2006/S 48-049625).DO UE-S 48 de 10/3/2006Fecha límite: 10/4/2006

CS-Pristina: CARDS - Gestión forestal sostenible. Elobjetivo consiste en dar asistencia a la capacidadde planificación forestal en materia de bosquespúblicos y privados; apoyar al establecimiento deun programa de reducción del espesor de la silvi-cultura; apoyar al desarrollo de un plan de foresta-ción para diversificar la actividad agrícola rural ydesarrollar de la gestión forestal comercial en losparques nacionales (Kosovo) (2006/S 51-052696).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

Asuntos de Justicia e InteriorB-Bruselas: Servicios de consultoría en investiga-ción. El objetivo general es estimular una investi-gación multidisciplinar más amplia en este ámbitoy un trabajo con más colaboración entre institu-ciones de investigación en Europa con el fin deproducir estudios comparativos de buena calidad(Comisión Europea, DG Justicia, Libertad ySeguridad) (2006/S 47-048784).DO UE-S 47 de 9/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

B-Bruselas: Servicios de asesoría jurídica. Estudiocomparativo relativo a la legislación de los Estadosmiembros de la Unión Europea en materia de esta-do civil, a las dificultades prácticas encontradas eneste ámbito por los ciudadanos que desean ejercersus derechos en el marco de un espacio europeode justicia en materia civil y a la posibilidad deresolver estos problemas y facilitar la vida de losciudadanos (Comisión Europea, DG Justicia,Libertad y Seguridad) (2006/S 55-056805).DO UE-S 55 de 21/3/2006Fecha límite: 2/6/2006

AT-Viena: Servicios de análisis. El EUMC deseacontratar prestadores de servicios (particulares oinstituciones) a fin de evaluar los resultados

RAXEN7 específicos entregados por el centronacional de coordinación (Observatorio Europeodel Racismo y la Xenofobia) (2006/S 51-052813).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

B-Bruselas: Servicios de guardias de seguridad(Agencia Europea de Defensa) (2006/S 51-052822).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 11/4/2006

AT-Viena: Servicios de recogida y comparación dedatos. El objetivo consiste en identificar candida-tos que se ocupen del establecimiento y el fun-cionamiento de los centros temáticos en Croaciay Turquía (Observatorio Europeo del Racismo y laXenofobia - EUMC) (2006/S 49-050631).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

CompetenciaB-Bruselas: Servicios de investigación económica.Regulación y eficiencia del mercado de serviciosjurídicos relacionados con la transmisión de lapropiedad (Comisión Europea, DG Competencia)(2006/S 56-057873).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 25/4/2006

B-Bruselas: Servicios de estudios de mercado. Elobjetivo del contrato consiste en la realización deun estudio sobre el impacto de la competencia delas diferentes formas de acuerdos de código com-partido utilizados actualmente por las compañíasaéreas (Comisión Europea, DG Competencia)(2006/S 56-057867).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

Consumo y AlmentaciónB-Bruselas: Servicios de estudios. El objetivo delcontrato consiste en la identificación de artículosde puericultura y de uso infantil para los que laComisión podría conferir un mandato de normali-zación para evaluar los riesgos relacionados concada uno de los productos identificados y definirlas exigencias de seguridad que deben satisfacer

Asuntos de Justiciae Interior

Política deCompetencia

Consumo

CUADERNO DE REFERENCIAS

39

Agricultura

LICITACIONES

nº 194

CUADERNO DE REFERENCIAS

40 nº 194

LICITACIONES

las normas europeas (Comisión Europea, DGSanidad y Protección de los Consumidores)(2006/S 50-051755).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 27/4/2006

EconomíaB-Bruselas: Servicios generales de consultoría engestión. El objetivo del estudio es analizar losmétodos actuales y potenciales de verificación delos titulares de las tarjetas en los pagos con tarje-ta, así como los métodos de verificación de usua-rios en los pagos electrónicos y en los pagosmóviles (Comisión Europea, DG Mercado Interiory Servicios) (2006/S 50-051749).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

Educación y UniversidadesPG-Waigani: FED - Prestación de asistencia técni-ca en Papúa Nueva Guinea para la gestión y pues-ta en funcionamiento del "Programa de desarrollode la educación, formación y recursos humanos"(Papúa Nueva Guinea) (2006/S 49-050530).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 21/4/2006

BA-Sarajevo: CARDS - PASS - Plan de apoyo edu-cativo. El objetivo general del proyecto es realizarun programa de estudios "master"; 3 diferentescursos intensivos y 3 viajes de estudios personali-zados a Bruselas (Bosnia y Herzegovina) (2006/S50-051693).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 17/4/2006

Empleo y FormaciónDZ-Argel: MEDA - Asistencia técnica para laactualización del Instituto Nacional de Desarrolloy Promoción de la Formación Continua (INDE-FOC). El objetivo consiste en reforzar las capaci-dades operativas y de poner en funcionamientolos elementos de evaluación del InstitutoNacional de Desarrollo de la Promoción de laFormación Continua (Argel - Argelia) (2006/S 48-049619).

DO UE-S 48 de 10/3/2006Fecha límite: 16/4/2006

I-Turín: Servicios de consultoría en materia degestión de recursos humanos. El objetivo perse-guido es la prestación de servicios de formaciónestructurada para diversos grupos del personal dela ETF a fin de dotarlos de competencias de basey de los conocimientos necesarios para la gestiónsatisfactoria de modificaciones producidas por unproceso de gestión de cambios a gran escala (ETF)(2006/S 50-051754).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

GT-Guatemala: ALA - "Formación profesional deperitos/as culturales e intérpretes legales de lospueblos indígenas de Guatemala". El objetivoconsiste en diseñar, planificar y ejecutar de formacompleta la formación profesional académica deochenta intérpretes legales y de sesenta peritos/asculturales a nivel académico y por medio de unprograma de becas cuyos beneficiarios son perso-nas pertenecientes a los pueblos indígenas mayasde Guatemala (Guatemala, C.A.) (2006/S 49-050541).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 26/4/2006

DZ-Argel: MEDA - Asistencia técnica para laactualización del Fondo Nacional de Desarrollodel Aprendizaje y de la Formación Continua(FNAC). El objetivo consiste en consolidar elfondo de acuerdo con el principio de una organi-zación por ámbitos de responsabilidad y descen-tralizada, todo ello teniendo en cuenta el marcoinstitucional (Argel - Argelia) (2006/S 48-049618).DO UE-S 48 de 10/3/2006Fecha límite: 16/4/2006

I-Turín: Servicios de enseñanza para adultos yotros servicios de enseñanza. El objetivo consisteen poner a disposición de expertos que se encar-guen de la evaluación y el control de las activida-des de la Fundación Europea de Formación y dela realización de estudios de investigación sobrelos métodos de evaluación que utiliza laFundación en su ámbito de trabajo (ETF) (2006/S49-050640).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 21/4/2006

Economía

Educación

Empleo

Consumo

CUADERNO DE REFERENCIAS

41

LICITACIONES

nº 194

EnergíaB-Bruselas: Tacis - Sistema de prevención de acci-dentes y de vigilancia por satélite (fase II). El pre-sente proyecto constituye el seguimiento de un pro-yecto anterior financiado por Inogate cuyo objetivoera la elaboración de un estudio de viabilidad paraun sistema de vigilancia mediante satélite destina-do a la prevención de los accidentes y al control delas infraestructuras en el sector del gas de laFederación de Rusia y de los nuevos Estados inde-pendientes (Belarús, Moldova, Federación de Rusiay Ucrania) (2006/S 56-057781).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

Investigación y DesarrolloB-Bruselas: Servicios de consultoría en investiga-ción y desarrollo. El estudio deberá servir demarco de apoyo analítico para el desarrollo de lasinfraestructuras y otras medidas a lo largo del ejenorte (Comisión Europea, DG TREN) (2006/S 50-051757).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

I-Ispra: Servicios de investigación y desarrollo yservicios de consultoría conexos. El objetivo con-siste en desarrollar un documento de orientacióntécnica para los actores que se encargarán o quecontribuirán a la preparación de un análisis socio-económico como elemento integrante de los pro-cedimientos de autorización y restricción del sis-tema REACH (Comisión Europea, Centro Comúnde Investigación IHCP/MSU T.P. 202) (2006/S 54-055786).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 7/4/2006

Medio AmbienteCN-Pekín: ALA - Asistencia técnica al programarelativo a la gestión de las cuencas fluviales de laUnión Europea-China. El propósito del programaconsiste en desarrollar vínculos entre las políticaseuropeas y chinas en materia de gestión de recur-sos hídricos a través de prácticas de gestión decuencas fluviales integradas en las cuencas del ríoAmarillo y del Yangtsé (República Popular China)(2006/S 47-048703).DO UE-S 47 de 9/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

B-Bruselas: Servicios medioambientales. LaComisión precisa apoyo para el desarrollo con-ceptual de opciones alternativas para el procedi-miento de asignación de derechos a partir de2012 (Comisión Europea, DG Medio Ambiente)(2006/S 54-055790).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 14/4/2006

RO-Bucarest: ISPA - Asistencia técnica y supervi-sión en el marco de los contratos ISPA de trata-miento de aguas residuales en Galato (Galati,Rumanía) (2006/S 54-055674).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

KZ-Almaty: Tacis - Desarrollo de estrategiasmedioambientales nacionales de desarrollo soste-nible. El principal objetivo del proyecto es prestarapoyo en beneficio de Kazajstán, Kirguistán yTayikistán para mejorar los programas y las estra-tegias medioambientales nacionales de desarrollosostenible (Kazajstán, Kirguistán y Tayikistán)(2006/S 56-057780).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 17/4/2006

RO-Bucarest: ISPA - Asistencia técnica para refor-zar la capacidad de programación del Ministeriode Medio Ambiente y Gestión del Agua. El objeti-vo global de este proyecto es reforzar la capaci-dad institucional del Ministerio de MedioAmbiente y Gestión del Agua para poder llevar acabo una programación y control global fiables delos proyectos cofinanciados por la Unión Europeaen Rumanía y para lograr un uso efectivo y efi-ciente de los fondos puestos a su disposición(Rumanía) (2006/S 56-057779).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 27/4/2006

DO-Santo Domingo: FED - Programa de soporteal sector minero de la República DominicanaSYSMIN II 9 ACP DO 006. Estudios hidrológicosdel entorno de la Mina Rosario con toma demuestras de aguas, medida de aforos, análisishidroquímicos y diseño a nivel de proyecto cons-tructivo de obras hidráulicas (RepúblicaDominicana) (2006/S 57-058874).DO UE-S 57 de 23/3/2006Fecha límite: 26/4/2006

Energía

I + D

MedioAmbiente

CUADERNO DE REFERENCIAS

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LICITACIONES

nº 194

B-Bruselas: Servicios medioambientales. El propó-sito de este estudio es proporcionar una estima-ción del número de empleos y, a partir de estedato, el grado en que el PIB y la actividad econó-mica que depende del medio ambiente en Europay los factores vinculados con estas relaciones(Comisión Europea, DG Medio Ambiente) (2006/S51-052824).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 10/4/2006

I-Ispra: Apoyo científico en la coordinación delestudio biológico del suelo (componente delsuelo) en el marco del Reglamento (CE) nº2152/2003 (Forest Focus) (Comisión Europea,Centro Común de Investigación (CCI), Instituto deMedio Ambiente y Sostenibilidad) (2006/S 51-052820).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

B-Bruselas: Producción de la revista externa de laDirección General de Medio Ambiente "Medioambiente para los Europeos" (Comisión Europea,DG Medio Ambiente) (2006/S 51-052818).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 10/4/2006

B-Bruselas: Servicios medioambientales. El objeti-vo global del proyecto consiste en la preparaciónde una revisión sobre el segundo informe delEPER para el informe anual de 2004 (ComisiónEuropea, DG Medio Ambiente) (2006/S 49-050643).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 4/4/2006

Política AudiovisualB-Bruselas: Servicios de reparación y manteni-miento de equipos audiovisual y óptico.Mantenimiento, asistencia y ampliación de lainfraestructura de comunicación audio/vídeo ins-talada en el centro de conferencias de laSecretaría General del Consejo de la UniónEuropea (Consejo de la Unión Europea, SecretaríaGeneral, Unidad de Coordinación de Compras)(2006/S 48-049719).DO UE-S 48 de 10/3/2006Fecha límite: 14/4/2006

RO-Bucarest: Phare - Mejora y desarrollo de lacapacidad profesional en el sector audiovisualrumano. El objetivo del contrato es garantizar elcumplimiento y aplicación del acervo comunita-rio en el sector audiovisual en Rumanía (Bucarest,Rumanía) (2006/S 53-054739).DO UE-S 53 de 17/3/2006Fecha límite: 20/4/2006

Política Industrial y PymeB-Bruselas: Material informativo para superar elestigma del fracaso empresarial. A fin de promo-ver una mejor comprensión del fracaso y disociarel concepto de "quiebra" de la idea de "mal" com-portamiento, el "Plan de acción a favor del espíri-tu empresarial" prevé que la Comisión redacte,con la ayuda de expertos nacionales, un paqueteinformativo sobre los principios de la quiebra, lasseñales de alerta precoz de las dificultades finan-cieras, las razones del fracaso, las barreras queimpiden la reanudación de la actividad y los per-files de empresarios que han fracasado (ComisiónEuropea, DG Empresa e Industria, Dirección"Promoción de la competitividad de las PYME")(2006/S 49-050634).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 14/4/2006

B-Bruselas: Servicios de estudios. El estudio inves-tigará la situación actual del mercado y las ame-nazas y retos en materia de competitividad de laindustria gráfica europea (Comisión Europea, DGEmpresa e Industria) (2006/S 54-055794).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 10/5/2006

LB-Beirut: MEDA - Formación destinada al orga-nismo de metrología, acreditación y al organismode normalización. El objetivo global consiste enmejorar y desarrollar las funciones principales dela infraestructura y el marco normativa en materiade calidad del Líbano (Beirut, Líbano) (2006/S 51-052702).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 3/5/2006

MedioAmbiente

Política Industrialy Pyme

Audiovisual

CUADERNO DE REFERENCIAS

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LICITACIONES

nº 194

TN-Túnez: MEDA - Asistencia a la privatizaciónde las empresas "Ateliers de constructions métalli-ques et de maintenance de Gabès" (ACMG) y"Matériel ferroviaire Ganz Tunisie" (MFGT)(República de Túnez) (2006/S 50-051684).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 13/4/2006

B-Bruselas: Servicios generales de consultoría engestión. El contrato pretende evaluar si se puedelograr, en el marco de regímenes alternativos aladoptado en la Segunda Directiva sobre Derechode Sociedades, la protección de los acreedores yde los accionistas de una manera al menos igual-mente eficaz al régimen de dicha directiva, de talmodo que se respalde mejor el crecimiento eco-nómico para estimular la eficacia y la competiti-vidad de las empresas (Comisión Europea, DGMercado Interior y Servicios) (2006/S 50-051751).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

B-Bruselas: Servicios generales de consultoría engestión. El estudio proporcionará a la Comisióninformación precisa relativa a la aplicación de lasección de responsabilidad de la Directiva (juris-prudencia de casos, autorreglamentación y corre-glamentación; posible reglamentación de áreasrelacionadas) con el fin de evaluar el funciona-miento del marco actual, así como las posiblesnecesidades de medidas complementarias enlínea con el artículo 21 de la Directiva (ComisiónEuropea, DG Mercado Interior y Servicios)(2006/S 50-051750).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

Política Regional y de CohesiónUA-Kiev: Tacis - Unidad de supervisión del pro-grama de cooperación transfronteriza en Belarús,Moldova y Ucrania. El objetivo consiste en pro-porcionar asistencia técnica durante la fase dediseño y de preparación del expediente de licita-ción; supervisar las obras y el suministro de losequipos; facilitar la aplicación de los proyectostransfronterizos en curso, previstos y futuros en elmarco del programa de cooperación transfronteri-za (Belarús, Moldova y Ucrania) (2006/S 51-052701).

DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 17/4/2006

UA-Kiev: Tacis - Realización de acciones de her-manamiento. El proyecto suministrará a la admi-nistración ucraniana los conocimientos técnicosrequeridos para gestionar de forma eficaz un pro-grama de hermanamiento que se encuentra en sufase inicial (Ucrania) (2006/S 56-057782).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 25/4/2006

Relaciones ExterioresRO-Bucarest: Phare - Consolidación de la capaci-dad del Fondo Nacional y de las Agencias de eje-cución para una realización eficaz de los progra-mas Phare e ISPA en Rumanía, de conformidadcon los requisitos del SEDA. El proyecto se dirigea garantizar el cumplimiento permanente de losrequisitos del SEDA por los organismos ejecutivosencargados de la gestión de los proyectos Phare eISPA a través de la prestación de asistencia y ase-soramiento sobre asuntos de control interno, enconcreto gestión del riesgo, auditoría interna,control de calidad ex ante, centrándose en losmanuales de procedimiento y la formación(Bucarest, Rumanía) (2006/S 47-048704).DO UE-S 47 de 9/3/2006Fecha límite: 13/4/2006

KE-Nairobi: FED - Asistencia técnica, consolida-ción de la capacidad e instrumento de formacióndestinados al Ordenador Nacional, ministerioscompetentes, diversos organismos públicos osemipúblicos, así como a actores no estatales queparticipan en la asistencia comunitaria en favor deKenia (Nairobi, Kenia) (2006/S 56-057775).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 27/4/2006

UA-Kiev: Tacis - Desarrollo local sostenible. Elobjetivo del proyecto consiste en el fomento ydemostración en diversas ciudades de tamañomedio, de un enfoque global e integral en materiade desarrollo local sostenible (Ucrania) (2006/S58-059724).DO UE-S 58 de 24/3/2006Fecha límite: 10/5/2006

Política Industrialy Pyme

RelacionesExteriores

PolíticaRegional

CUADERNO DE REFERENCIAS

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LICITACIONES

nº 194

GA-Libreville: FED - Asistencia técnica a la pues-ta en marcha del programa de apoyo a las accio-nes de la CEEAC en materia de paz y seguridad(Región de África Central (Angola, Burundi,Camerún, Chad, Gabón, Guinea Ecuatorial,República Centroafricana, República del Congo,República Democrática del Congo, Ruanda,Santo Tomé y Príncipe) ) (2006/S 58-059716).DO UE-S 58 de 24/3/2006Fecha límite: 2/5/2006

BG-Sofía: Phare - Asistencia técnica a la UnidadCentral de Finanzas y Contratos en la gestión delplan de subvención dirigido al desarrollo de lasociedad civil (Bulgaria con dimensión regional)(2006/S 50-051683).DO UE-S 50 de 14/3/2006Fecha límite: 14/4/2006

TD-Yamena: FED - Asistencia al Ministerio deEconomía, Planificación y Cooperación en laRepública de Chad (República de Chad) (2006/S49-050538).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 10/4/2006

TD-Yamena: FED - Programa de acompañamientopara estructurar las iniciativas locales de desarro-llo en la República de Chad (República de Chad)(2006/S 49-050537).DO UE-S 49 de 11/3/2006Fecha límite: 10/4/2006

SanidadF-Valenciennes: Servicios de medicina del traba-jo. La AFE desea celebrar un contrato marco conun prestador de servicios médicos que se encar-gará de efectuar reconocimientos médicos decontratación, controles médicos anuales y visitasde control de la salud en el trabajo (AgenciaFerroviaria Europea) (2006/S 51-052810).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

B-Bruselas: Servicios de lucha contra los parási-tos. Servicios de lucha contra los parásitos, desra-tización y sustitución de contenedores higiénicos(Comisión Europea) (2006/S 51-052808).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 14/4/2006

Sociedad de la InformaciónBG-Sofía: Phare - Administración electrónica alservicio de los contribuyentes: desarrollo yampliación de los servicios administrativos enlínea (asistencia técnica). El objetivo consiste enmejorar la capacidad de la administración dehacienda en el ámbito de las tecnologías de lainformación, ampliando la asistencia informáticadestinada a las unidades empresariales y estimu-lando los servicios administrativos en línea que seprestan a los clientes con arreglo a la estrategianacional de administración electrónica (Bulgaria)(2006/S 53-054734).DO UE-S 53 de 17/3/2006Fecha límite: 18/4/2006

E-Alicante: Servicios informáticos. El objetivo delpresente concurso consiste en la selección decontratantes para la prestación de servicios para elservicio de asistencia técnica (Oficina deArmonización del Mercado Interior, Marcas,Dibujos y Modelos - OAMI) (2006/S 54-055804).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 26/4/2006

E-Alicante: Servicios de asistencia y de manteni-miento de sistemas. El objetivo consiste en prestarde servicios in situ relacionados con la operaciónde los sistemas informáticos centralizados y lastelecomunicaciones (Oficina de Armonizacióndel Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos))(2006/S 54-055803).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 26/4/2006

RU-Moscú: Servicios de telecomunicaciones. Elobjeto del contrato es la prestación de servicios detelecomunicaciones para la Delegación de laComisión Europea en Rusia (Comisión de lasComunidades Europeas, Delegación de Rusia)(2006/S 54-055798).DO UE-S 54 de 18/3/2006Fecha límite: 25/4/2006

TransporteI-Parma: Servicios de transporte de pasajeros enautomóvil. La EFSA prevé la celebración de uncontrato con una empresa de transporte para larealización de las actividades enumeradas en elexpediente de licitación y en particular para faci-

RelacionesExteriores

Sociedad dela Información

SanidadSanidad

Transportes

CUADERNO DE REFERENCIAS

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LICITACIONES

nº 194

litar las conexiones desde Parma a los aeropuertosinternacionales de las localidades vecinas(Autoridad Europea de Seguridad Alimentaria -EFSA) (2006/S 51-052819).DO UE-S 51 de 15/3/2006Fecha límite: 12/4/2006

B-Bruselas: Servicios de fletamento de barcos(Comisión Europea) (2006/S 56-057872).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 5/5/2006

TurismoTZ-Dar es Salaam: FED - Programa de formaciónen materia de turismo. El propósito del proyectoconsiste en mejorar los niveles de formación yeducación en materia de turismo, así comoaumentar la capacidad en materia de formaciónpara responder a las necesidades futuras del sec-tor en Tanzania (Dar es Salaam, Tanzania) (2006/S56-057786).DO UE-S 56 de 22/3/2006Fecha límite: 24/4/2006

EG-El Tur: MEDA - Servicios de consultoría relati-vos al desarrollo sostenible del turismo del sur delSINAB. El objetivo consiste en la preparación deun plan de desarrollo sostenible en materia deturismo para la región del sur del SINAB (sur delSinaí, República Árabe de Egipto) (2006/S 57-058864).DO UE-S 57 de 23/3/2006Fecha límite: 26/4/2006

Transportes

Turismo

CUADERNO DE REFERENCIAS

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Agricultura

DOCUMENTOS OFICIALES

nº 194

AgriculturaCatálogo común de variedades de especies deplantas agrícolas - Visesimocuarta edición inte-gral.DO UE-C 68 A de 21/3/2006, pg. 1

Propuesta de REGLAMENTO DEL CONSEJO quemodifica el Reglamento (CE) n° 1785/2003 en loque atañe al régimen de importación de arroz.COM(2006) 98 de 3/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO - Informesobre la aplicación de medidas nacionales paragarantizar la coexistencia de los cultivos modifi-cados genéticamente con la agricultura conven-cional y ecológica [SEC(2006) 313].COM(2006) 104 de 9/3/2006

Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa ala lucha contra el piojo de San José (Versión codi-ficada).COM(2006) 123 de 16/3/2006

INFORME DE LA COMISIÓN AL PARLAMENTOEUROPEO Y AL CONSEJO sobre el sector del linoy el cáñamo./ Propuesta de REGLAMENTO DELCONSEJO que modifica el Reglamento (CE) nº1673/2000, por lo que se refiere a las ayudas a latransformación de lino y cáñamo destinados a laproducción de fibras, y el Reglamento (CE) nº1782/2003, por lo que se refiere al cáñamo quepuede acogerse al régimen de pago único.COM(2006) 125 de 16/3/2006

Propuesta de REGLAMENTO DEL CONSEJO quemodifica el Reglamento (CEE) nº 1906/90 por elque se establecen normas de comercializaciónaplicables a las aves de corral.COM(2006) 90 de 7/3/2006

Asuntos de Justicia e InteriorActo del Consejo de Administración de Europol,de 29 de septiembre de 2005, por el que se modi-fica la relación de los puestos de Europol que figu-ra en el apéndice 1 del Estatuto del personal deEuropol.DO UE-C 68 de 21/3/2006, pg. 1

Propuesta de DIRECTIVA DEL PARLAMENTOEUROPEO Y DEL CONSEJO por la que se modifi-ca la Directiva 91/477/CEE del Consejo sobre elcontrol de la adquisición y tenencia de armas.COM(2006) 93 de 2/3/2006

Propuesta modificada de REGLAMENTO DELCONSEJO por el que se modifica el Reglamento(CE) n° 1030/2002 por el que se establece unmodelo uniforme de permiso de residencia paranacionales de terceros países.COM(2006) 110 de 10/3/2006

Iniciativa de la República de Austria con vistas ala adopción de un Acto del Consejo por el que semodifica el estatuto del personal de Europol.DO UE-C 71 de 23/3/2006, pg. 16

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO, AL PARLAMENTO EUROPEO Y AL COMITÉECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO - Prevencióny lucha contra la financiación terrorista a través deuna mayor coordinación a nivel nacional y unamayor transparencia del sector sin ánimo delucro.COM (2005) 620 de 29/11/2005

Europol - Presupuesto rectificativo 2006 para elEstado anfitrión (Parte C).DO UE-C 68 de 21/3/2006, pg. 4

Asuntos SocialesCOMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO - Invertir enlas personas. Comunicación relativa al programatemático para el desarrollo humano y social y lasperspectivas financieras para 2007-2013.COM (2006) 18 de 25/1/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO, AL PARLAMENTO EUROPEO, AL COMITÉECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y ALCOMITÉ DE LAS REGIONES - Plan de trabajopara la igualdad entre las mujeres y los hombres2006-2010 [SEC(2006) 275].COM(2006) 92 de 1/3/2006

Asuntos de Justiciae Interior

AsuntosSociales

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DOCUMENTOS OFICIALES

nº 194

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLA-MENTO EUROPEO con arreglo al párrafo segun-do del apartado 2 del artículo 251 del Tratado CEacerca de la Posición común adoptada por elConsejo con vistas a la adopción de una Directivadel Parlamento Europeo y del Consejo relativa a laaplicación del principio de igualdad de trato entrehombres y mujeres en asuntos de empleo y ocu-pación (versión refundida).COM(2006) 108 de 13/3/2006

EconomíaComunicación de la Comisión sobre las agenciasde calificación crediticia.DO UE-C 59 de 11/3/2006, pg. 2

INFORME DE LA COMISIÓN - Informe de eva-luación de la Directiva sobre la firmeza de laliquidación 98/26/CE (UE 25).COM(2005) 657 de 15/12/2005

Empleo y FormaciónDecisión del Consejo, de 9 de marzo de 2006,por la que se nombra a los miembros titulares ysuplentes del Comité consultivo para la formaciónen el sector de la arquitectura.DO UE-C 68 de 21/3/2006, pg. 6

EnergíaLIBRO VERDE - Estrategia europea para una ener-gía sostenible, competitiva y segura [SEC(2006)317].COM(2006) 105 de 8/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO sobre la mejora del estatuto de laComunidad Europea de la Energía Atómica en elOrganismo Internacional de Energía Atómica[SEC(2006) 341].COM(2006) 121 de 16/3/2006

Integración Europea eInstitucionesComunicaciones: Tribunal de Justicia.DO UE-C 60 de 11/3/2006, pg.

Comunicación de la Comisión con arreglo al artí-culo 4 de la Directiva 2000/84/CE del ParlamentoEuropeo y del Consejo, de 19 de enero de 2001,relativa a las disposiciones sobre la hora de vera-no.DO UE-C 61 de 14/3/2006, pg. 2Documentos COM distintos de las propuestaslegislativas adoptadas por la Comisión.DO UE-C 67 de 18/3/2006, pg. 32

Dictámenes del Comité Económico y SocialEuropeo (423º Pleno, 18-19 enero 2006).DO UE-C 69 de 21/3/2006, pg. 1

Documentos COM distintos de las propuestaslegislativas adoptadas por la Comisión.DO UE-C 70 de 22/3/2006, pg. 5

Propuestas legislativas adoptadas por la Comisión.DO UE-C 70 de 22/3/2006, pg. 6

Días festivos en 2006: Estados AELC del EEE e ins-tituciones del EEE.DO UE-C 71 de 23/3/2006, pg. 15

Defensor del Pueblo: Informes especiales alParlamento Europeo realizados de conformidadcon lo dispuesto en el artículo 3 nº 7 del Estatutodel Defensor del Pueblo Europeo.DO UE-C 67 de 18/3/2006, pg. 37

Propuestas legislativas adoptadas por la Comisión.DO UE-C 67 de 18/3/2006, pg. 38

Propuestas de la Comisión retiradas tras el exa-men a la vista de su importancia general, suimpacto sobre la competitividad y otros aspectos.DO UE-C 64 de 17/3/2006, pg. 3

Dictámenes del Comité Económico y SocialEuropeo (422º Pleno, 14-15 diciembre 2005).DO UE-C 65 de 17/3/2006, pg. 1

JuventudConclusiones del Consejo y de los Representantesde los Gobiernos de los Estados miembros, reuni-dos en el seno del Consejo, sobre la aplicacióndel Pacto Europeo para la Juventud.DO UE-C 70 de 22/3/2006, pg. 1

Economía

Empleo

Energía

Juventud

15Integración Europea

e Instituciones

AsuntosSociales

CUADERNO DE REFERENCIAS

CUADERNO DE REFERENCIAS

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DOCUMENTOS OFICIALES

nº 194

Medio AmbientePropuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa ala celebración, en nombre de la ComunidadEuropea, del Protocolo sobre la protección de lossuelos, del Protocolo sobre la energía y delProtocolo sobre el turismo, del Convenio de losAlpes.COM(2006) 80 de 2/3/2006

PescaPropuesta de REGLAMENTO DEL CONSEJO porel que se establecen medidas técnicas de conser-vación de determinadas poblaciones de peces deespecies altamente migratorias.COM(2006) 100 de 8/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO sobre lamejora de la situación económica del sector pes-quero.COM(2006) 103 de 9/3/2006

Política Industrial y PymeResolución del Consejo, de 13 de marzo de 2006,relativa a una respuesta aduanera a las últimastendencias en la falsificación y la piratería.DO UE-C 67 de 18/3/2006, pg. 1

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO. Examen dela aplicación de la Directiva sobre recipientes apresión simples (87/404/CEE) en relación con laDirectiva sobre equipos a presión (97/23/CE).COM(2006) 106 de 10/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO - Evaluaciónde la utilización de los organismos de inspecciónde los usuarios establecidos con arreglo a laDirectiva sobre equipos a presión (97/23/CE).COM(2006) 109 de 10/3/2006

Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa ala posición de la Comunidad con respecto al pro-yecto de Reglamento de la Comisión Económicapara Europa de las Naciones Unidas sobre lahomologación de los sistemas de separación des-tinados a proteger a los pasajeros en caso de des-

plazamiento del equipaje y suministrados comoequipo no original.COM(2006) 112 de 13/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO, AL PARLAMENTO EUROPEO, AL COMITÉECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y ALCOMITÉ DE LAS REGIONES - Aplicar el Programacomunitario de Lisboa para el crecimiento y elempleo. Transmisión de empresas - Continuidadmediante la renovación.COM(2006) 117 de 14/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLA-MENTO EUROPEO con arreglo al párrafo segun-do del apartado 2 del artículo 251 del Tratado CEacerca de la Posición común adoptada por elConsejo con vistas a la adopción de la Directivadel Parlamento Europeo y del Consejo por la quese establecen las prescripciones técnicas de lasembarcaciones de la navegación interior y sederoga la Directiva 82/714/CEE.COM(2006) 126 de 14/3/2006

Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa ala posición de la Comunidad en relación con elproyecto de Reglamento de la ComisiónEconómica para Europa de las Naciones Unidassobre la homologación de los vehículos de motorcon respecto al campo de visión delantera delconductor del vehículo.COM(2006) 127 de 20/3/2006

Propuesta de REGLAMENTO DEL PARLAMENTOEUROPEO Y DEL CONSEJO relativo a las estadís-ticas estructurales de las empresas.COM(2006) 66 de 20/2/2006

Política Regional y de CohesiónPropuesta de REGLAMENTO DEL PARLAMENTOEUROPEO Y DEL CONSEJO por el que se crea elFondo Europeo de Adaptación a la Globalización[SEC(2006) 274, SEC(2006) 314 y SEC(2006)315].COM(2006) 91 de 1/3/2006

Propuesta de DECISIÓN DEL PARLAMENTOEUROPEO Y DEL CONSEJO relativa a la utiliza-ción del Fondo de Solidaridad de la UE de con-formidad con el punto 3 del Acuerdo interinstitu-

PolíticaRegional

Pesca

Política Industrialy Pyme

MedioAmbiente

CUADERNO DE REFERENCIAS

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DOCUMENTOS OFICIALES

nº 194

cional, de 7 de noviembre de 2002, entre elParlamento Europeo, el Consejo y la Comisiónsobre la financiación del Fondo de Solidaridad dela Unión Europea, que complementa el Acuerdointerinstitucional de 6 de mayo de 1999 sobre ladisciplina presupuestaria y la mejora del procedi-miento presupuestario.COM(2006) 114 de 10/3/2006

Propuesta modificada de REGLAMENTO DELPARLAMENTO EUROPEO Y DEL CONSEJO rela-tivo a la creación de una agrupación europea decooperación territorial (AECT).COM(2006) 94 de 7/3/2006

Relaciones ExterioresLista Común Militar de la Unión Europea (equipocontemplado en el Código de Conducta de laUnión Europea en materia de exportación dearmas).DO UE-C 66 de 17/3/2006, pg. 1

SanidadPropuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa ala celebración del acuerdo entre la ComunidadEuropea y Noruega sobre la revisión del importede la contribución financiera de Noruega previstaen el acuerdo entre la Comunidad Europea y elReino de Noruega relativo a la participación deNoruega en las actividades del ObservatorioEuropeo de la Droga y las Toxicomanías (OEDT).COM(2006) 115 de 14/3/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLA-MENTO EUROPEO con arreglo al artículo 251,apartado 2, segundo párrafo, del Tratado CE rela-tiva a la Posición Común del Consejo para laadopción de un Reglamento sobre medicamentospediátricos y por el que se modifican elReglamento (CEE) nº 1768/92, la Directiva2001/20/CE, la Directiva 2001/83/CE y elReglamento (CE) nº 726/2004.COM(2006) 118 de 13/3/2006

Sociedad de la InformaciónCOMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO, AL PARLAMENTO EUROPEO, AL COMITÉ

ECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y ALCOMITÉ DE LAS REGIONES sobre las revisionesde los mercados con arreglo al marco reguladorde la UE. Consolidación del mercado interior delas comunicaciones electrónicas [SEC(2006) 86].COM(2006) 28 de 6/2/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO.Interoperabilidad de los servicios paneuropeos deadministración electrónica.COM(2006) 45 de 13/2/2006

TransporteCOMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL CON-SEJO, AL PARLAMENTO EUROPEO, AL COMITÉECONÓMICO Y SOCIAL EUROPEO Y ALCOMITÉ DE LAS REGIONES relativa a la mejorade la seguridad de la cadena de suministro./Propuesta de REGLAMENTO DEL PARLAMENTOEUROPEO Y DEL CONSEJO relativo a la mejorade la seguridad de la cadena de suministro[SEC(2006) 251].COM(2006) 79 de 27/2/2006

COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL PARLA-MENTO EUROPEO con arreglo al párrafo segun-do del apartado 2 del artículo 251 del Tratado CEacerca de la Posición común adoptada por elConsejo con vistas a la adopción del Reglamentodel Parlamento Europeo y del Consejo por el quese modifica el Reglamento (CEE) n.º 3922/91 delConsejo relativo a la armonización de normas téc-nicas y procedimientos administrativos aplicablesa la aviación civil (OPS-UE).COM(2006) 128 de 14/3/2006

DICTAMEN DE LA COMISION de conformidadcon el artículo 251, apartado 2, párrafo tercero,letra c), del Tratado CE, sobre las enmiendas intro-ducidas por el Parlamento Europeo en la Posicióncomún del Consejo relativa a la propuesta deDIRECTIVA DEL PARLAMENTO EUROPEO Y DELCONSEJO por la que se modifica la Directiva1999/62/CE relativa a la aplicación de graváme-nes a los vehículos pesados de transporte de mer-cancías por la utilización de determinadas infra-estructuras./ … por el que se modifica la propues-ta de la Comisión.COM(2006) 131 de 20/3/006

Sociedad dela Información

PolíticaRegional

RelacionesExteriores

SanidadSanidad

Transportes

CUADERNO DE REFERENCIAS

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DOCUMENTOS OFICIALES

nº 194

TurismoCOMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN - Unanueva política turística en la UE: hacia una mayorcolaboración en el turismo europeo.COM(2006) 134 de 17/3/2006

Unión Económica y MonetariaCOMUNICACION DE LA COMISION AL CON-SEJO Y AL PARLAMENTO EUROPEO - Informeanual para la Autoridad responsable de aprobar lagestión presupuestaria sobre las auditorías inter-nas efectuadas en 2004 (Artículo 86, apartado 4,del Reglamento Financiero). El texto completoexiste solamente en FR-DE-EN. [SEC(2005) 782].COM(2005) 257 de 15/6/2005

Unión Económicay Monetaria

Turismo

CONFERENCIAS, CURSOS Y SEMINARIOS

Título: "Internal Master in Sociology of Law"Lugar: Instituto de Sociología Jurídica de Oñate(Guipúzcoa)Información: Master Internacional en SociologíaJurídica (1 año). Es una master oficial impartido en elInstituto Internacional de Sociología Jurídica de Oñati,Gipuzkoa, por los más prestigiosos especialistas detodo el mundo. Cursos: del 25/9/2006 hasta el31/3/2007. Trabajo de Investigación: Abril-Septiembre.Total créditos: 60 ECTS. Idioma: inglés. Posibilidad de optar a becas.Inscripción: antes del 30 de abril de 2006Teléfono: +34 943 71 88 85Email: susana@iisj.esWebsite: http://www.iisj.es

Título: "Jornadas Europa en el siglo XXI: valores,fronteras y ciudadanía europea: una contribucióndesde Euskadi al Plan "D" (Democracia, Diálogoy Debate)"Lugar: Auditorio del Museo Guggenheim BilbaoFecha: 11 y 12 de abril de 2006Información: Estas jornadas se desarrollarándurante día y medio y su temática girará en tornoa la construcción del marco político, económicoy social de la Unión Europea, considerando elpunto de vista de las regiones como motores deese proceso de construcción europea y de la par-ticipación de los ciudadanos en el mismoTeléfono: +34 902 44 99 77E-mail: pland@cotlan900.comWebsite:http://www.euskadi20europa.com/index.php?src=

Edición-Redacción

D.L. VI-143/97

La opinión vertida en Europa-Euskadi no compromete a la Red Vasca de Información Europea

De Epalza Azqueta, CamilaIturrate Bizkargüenaga, Elena

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