Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités Cahier central du n° 322 |Mars 2015

Le colloque des 11 ans

de bonnes pratiques

Les collectivités, moteurs du

développement durable

COUV RUBAN DD_S_M_S_S_Mise en page 1 25/02/15 08:35 Page1

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Rubans du développement

durable

Faire connaître les collectivités exem-plaires en matière de développementdurable et permettre aux autres des’emparer des meilleures idées, c’est

l’idée phare qui a prévalu lors de la créationdu label d’excellence des Rubans du dévelop-pement durable», se souvient Jacques Pélis-sard, maire de Lons-Le-Saunier et présidentde l’AMF à l’époque lors du colloque « Lescollectivités, moteurs du développementdurable » organisé le 9 septembre dernier, àl’AMF. Ce trophée, créé en 2003, distingue descollectivités qui intègrent efficacement ledéveloppement durable. Tandis que d’autrestrophées et prix récompensent des actionsponctuelles, des événements ou des poli-tiques sectorielles, les Rubans (1) valorisent

un engagement de long terme des élus, surune stratégie couvrant tous les champs dudéveloppement durable, mobilisant large-ment les acteurs du territoire et qui se déclinedans des réalisations innovantes exem-plaires.L’enjeu de cet événement, qui a réuni 155 par-ticipants autour des élus et services des col-lectivités ayant été labellisés, des entreprisespartenaires et de grands témoins du déve-loppement durable, était naturellement dedonner envie à d’autres collectivités dedéposer leur candidature afin de démontrerelles aussi l’excellence de leur démarche. Autre atout de cette rencontre exception-nelle : la découverte et l’échange avec des col-lectivités lauréates, la mise en lumière de

leurs initiatives, le dialogue sur les perspec-tives d’actions à venir pour accompagner latransition écologique dans les territoires.Deux tables rondes ont ainsi rythmé lesdébats. La première table ronde a apportédes éclairages sur les leviers pour impulserune transition énergétique au service dudéveloppement local, avec de multiplestémoignages, à la tribune et dans la salle,de représentants de grandes villes, de dépar-tements comme de petits villages. Parmiles clés de succès maintes fois évoquées :l’implication des élus, l’exemplarité, la capa-cité d’entraînement et de mobilisation, laparticipation citoyenne… Jérôme Perdrix,adjoint au maire d’Ayen (19), résume la phi-losophie qui inspire son village situé à envi-

Les collectivités lauréates sous les feux de la rampeUn colloque a mis en lumière les onze ans de bonnes pratiques menées pardes collectivités ayant reçu le label des Rubans du développement durable.Compte rendu.

«

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ron 30 km de Brive-La-Gaillarde, par lamaxime suivante : « Motive ton voisin, tuauras fait la moitié du chemin. »Les nouveaux enjeux, comme la nécessitéde développer une lecture dynamique pourle pilotage des politiques publiques, dans laperspective de l’adaptation au changementclimatique, ont été rappelés. « Inventer uneingénierie adaptée sera nécessaire pourappréhender une nouvelle ère, qui est celle dela gestion des incertitudes », plaide MichelPieyre, chargé de mission développementdurable au conseil général de l’Hérault.Enfin, à une période difficile au plan écono-mique et social, et alors que les restrictionsbudgétaires pèsent très lourdement sur lescollectivités, les témoins ont largement misl’accent sur l’importance du suivi et de l’éva-luation des actions et sur le besoin de mise enavant des retours sur investissement son-nants et trébuchants des actions réalisées (entermes d’économies financières, d’emploi…).

De nouvelles formes de partenariatLa deuxième table ronde a été consacrée auxnouvelles formes de partenariats pour sou-tenir l’action publique. Tous les intervenantsont en effet insisté sur le rôle crucial d’unemise à contribution de partenaires pourdéclencher, avec peu de moyens, de véritablesdynamiques locales co-portées. «Le dévelop-pement durable ne se fait pas seul, même avecles meilleurs concepteurs et porteurs de poli-tiques publiques », a souligné Gilles Berhault,président du Comité 21. Les intervenants ontinsisté sur la nécessité de fonder ces partena-riats sur la réciprocité, la créativité, la mutua-lisation, le gagnant-gagnant…Les Rubans ont déjà onze éditions à leur actifet ne comptent pas s’arrêter là... puisqu’unappel à candidature pour 2015 sera lancé,avec un accent toujours porté sur l’amélio-ration continue des démarches, l’appropria-tion par les élus du développement durable,sa contagion à tous les acteurs du territoire,les résultats concrets… Sans conteste, ce col-loque aura contribué à élargir la reconnais-sance et l’attractivité du label. Rappelonsqu’à l’origine de la naissance de ce label, il yavait l’AMF, l’Association des maires degrandes villes de France et le Comité 21, àl’époque avec le soutien de la banque Dexia.

Rubans du développement

durable

Michel Bourgain, vice-président del’AMF et maire de l’Île-Saint-Denis (),a ouvert les débats.« L’AMF est très heureuse d’être un despartenaires fondateurs des Rubans dudéveloppement durable, un label d’ex-cellence qui vise à faire connaître desinitiatives de collectivités exemplaires,innovantes et avant-gardistes. C’estdonc un plaisir d’accueillir, aux côtés del’ensemble des partenaires des Rubans,les représentants des entreprises et de

la société civile réunis pour ce colloque.L’AMF tient à remercier aussi le prési-dent du Sénat pour le soutien qu’ilapporte aux Rubans depuis longtemps.Je rappelle que les Rubans ont distin-gué, en onze éditions, plus de col-lectivités. En , année d’élections etde renouvellement des équipes munici-pales, nous avons souhaité rendre hom-mage à l’engagement des élus pion-niers et engagés, et profiter de cette

occasion pour promouvoir leurs actionsafin qu'elles puissent servir de sourcesd’inspiration au plus grand nombre.L’AMF est naturellement très engagéeen faveur du développement durablecar l’essentiel des actions, des initiativeset des solutions se trouvent dans lesterritoires. Nous œuvrons au quotidienpour être force de proposition auprèsdes pouvoirs publics, dans l’ensembledes négociations et des concertationsconduites sur ces sujets. Nous avons à

cœur d’obtenir que les déci-sions qui en découlent puis-sent être mises en œuvrelocalement avec le plusd’efficience possible, que cesmesures soient accompa-gnées et que les initiatives

innovantes soient force d’exemple.Signe de l’importance prise par le déve-loppement durable au rang des prio-rités des maires, la séance d’ouverturedu Congrès des maires et présidents decommunautés de a été consacrée àl’économie circulaire et à la préserva-tion du climat. Il s’agissait d’une séancede mobilisation générale, en prépara-tion de la Conférence mondiale sur le climat à Paris en décembre . »

Un label d’excellence

« En onze éditions, les Rubans ont distingué,plus de collectivités »

Depuis plusieurs années, ce sont Eiffage etGDF Suez qui sont les soutiens de l’opéra-tion. La Mutuelle nationale territoriale(MNT) vient de les rejoindre (voir p. V). À ce jour, les Rubans ont été décernés à161 collectivités. En 2013, le label a récom-pensé 12 nouvelles collectivités, tandis que

12 autres ont renouvelé leur Ruban. Il est attri-bué aux lauréats pour une durée de deuxans. Ils peuvent en faire état à travers des pan-neaux signalétiques à l’entrée des territoires,et sur leurs supports de communication.

Fabienne NEDEY() www.rubansdudeveloppementdurable.com

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Une bibliothèque d’initiatives à reproduire

Animatrices des terri-toires, au service del’intérêt général, lescollectivités poursui-

vent naturellement des objec-tifs de solidarité, de protectionde l’environnement et de déve-loppement économique. Leslauréates des Rubans défrichentla voie pour aller plus loin : versdes stratégies plus ambitieuses,plus innovantes, qui révèlent etréveillent les potentiels locaux.L’exemple d’Ayen (Corrèze),village de 740 habitants trois foislabellisé, est inspirant. JérômePerdrix, adjoint au maire, insistesur « le travail sur le vivreensemble : à Ayen, la participa-tion citoyenne est remarquable ».Le second agenda 21 s’est mêmeémancipé du portage politique et adminis-tratif avec la mise en place d’un collectif asso-ciatif fédérant les actions des acteurs locauxautour du développement durable. Entreautres innovations, l’élu cite le Relais servicepublic, unique dans le département. Il s’agitd’un guichet polyvalent chargé d’accueillir etd’aider les usagers dans leurs relations avecenviron 20 partenaires et administrationspubliques. Par sa proximité, il a permis d’évi-ter aux usagers de parcourir 415 000 km etd’émettre plus de 128 tonnes de CO2. Autre lauréat, le conseil général de la Somme(80) dont le vice-président, Jean-Pierre Tétu,évoque des actions ayant « un fort effetd’entraînement ». Parmi elles : le Club climat,qui compte 140 adhérents (collectivités,entreprises…) et la DD-conditionnalité.« Cette dernière n’est pas forcément trèspopulaire, de prime abord, auprès des élus àqui on impose de respecter un certainnombre de règles, précise Jean-Pierre Tétu.

Mais la plupart finissent par en reconnaîtrel’intérêt et même par se les approprier. »À Colmar (68), ville labellisée deux fois, lemaire, Gilbert Meyer, cite deux actions sym-boliques : la politique d’aide à l’achat devélos par les familles et la thermographieaérienne, laquelle a été accompagnéed’aides financières. « Plus de 1 000 dossierspour des travaux d’isolation ont été dépo-sés, générant 5 millions d’euros de travaux»,détaille l’élu. La ville joue parfaitement deson exemplarité et veille à démontrer à sesadministrés que les efforts réalisés (éclairagepublic, économies d’eau) sont bénéfiquesaussi bien pour l’environnement que pourles finances publiques.

« Notre leitmotiv : anticiper »

À Pamiers (09), le label a couronné les effortsréalisés par cette commune pionnière dudéveloppement durable, engagée depuis

1995 : plan écophyto, première cantine biode France, jardins partagés, chaudières boisalimentant le centre aéré et la cantine, ungroupe de logements et une école… « Toutesnos actions sont soigneusement suivies et chif-frées, l’évaluation étant un sujet stratégiqueet prépondérant dans le cadre de l’agenda21»,met en avant Lucien Quèbre, adjoint au mairechargé du développement durable.Cergy-Pontoise Agglomération (95) a étérécompensée pour la démarche initiée dansle cadre de son agenda 21-plan climat éner-gie territorial, adopté en 2010. Des actionssignificatives ont été mises en œuvre surles déplacements (pistes cyclables, vélo enlibre-service, covoiturage), l’énergie (chauf-feries bois alimentant le réseau de chaleur,le centre horticole, cogénération sur la sta-tion d’épuration pour valoriser le gaz), lasolidarité, l’écopâturage, la sanctuarisationde terres agricoles… «Notre leitmotiv, c’estanticiper : il ne faut pas attendre que les évè-

Les témoignages des collectivités labellisées démontrent la variété de leviers au service de la transition écologique et du développement durable local.

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durable

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nements nous imposent des choix dans l’ur-gence mais préparer les évolutions en amont,en saisissant l’opportunité de renouvelle-ment des délégations de service public, oude la réalisation de travaux lourds, qui doi-vent être l’occasion de rechercher des solu-tions alternatives », témoigne Marc Denis,vice-président chargé du développementdurable à Cergy-Pontoise Agglomération.Enfin, la ville de Grenoble (38) est mobilisée

autour de son objectif «Grenoble facteur4».Les actions mises en œuvre, nombreuses,témoignent d’un souci de maillage du ter-ritoire à travers l’intermodalité et d’unevolonté de développer des projets à grandeéchelle. L’adjoint au maire chargé de l’urba-nisme, du logement et de la transition éner-gétique, Vincent Fristot, a présenté uneaction originale : le programme Mur/Mur,visant la rénovation thermique des copro-

priétés privées. Le dispositif d’aide est éta-bli selon un référentiel de performances.Soixante copropriétés comptant 4 400 loge-ments ont décidé d’engager des travaux,pour un montant financier total de 55 mil-lions d’euros. « Une ville “durable” ne peutfaire l’économie d’une intervention sur leparc bâti qui représente 40 % des consom-mations d’énergie », souligne l’adjoint aumaire. F. N.

Rubans du développement

durable

GDF Suez, Eiffage et MNT soutiennent les Rubans

GDF Suez est un prestataire et par-tenaire de premier plan des col-lectivités locales dans la mise enplace de leurs politiques de déve-

loppement durable. Le groupe soutient lesRubans depuis plusieurs années. « Notremétier premier est de faire fonctionnerefficacement les réseaux d’énergie et d’inté-grer les énergies renouvelables, mais notregroupe joue aussi un rôle pour responsabili-ser et accompagner les citoyens », rappellePierre Guyard, directeur des marchés col-lectivités et habitat chez Cofely Services(groupe GDF Suez). Il met en avant, parmi lesclés de succès de ces démarches, le rôle de« l’élu animateur et fédérateur » et insiste,au-delà de l’approche purement techniquedans le montage de projets, sur la prise encompte du rôle de l’utilisateur.

Préparer l’avenir des villesavec un outil de modélisationDe son côté, Véronique Line, responsabledéveloppement durable chez Eiffage, inviteà réfléchir sur la ville durable de demain. Elleprésente la manière dont le groupe préparel’avenir des villes à travers la fondation dePhosphore, son laboratoire de prospectivesur la ville durable. Le projet s’appuie sur lamodélisation de solutions à un horizon2020-2030 dans le cadre d’un outil dedesign urbain interactif. Ce dernier permetde se projeter dans un contexte énergétiquetrès différent de celui d’aujourd’hui et de tra-vailler sur des enjeux d’écomobilité, de bou-quet énergétique, d’évolution de l’habitat.

« Les méthodes et les outils 3D dynamiquesdéveloppés par le laboratoire ont été mis auservice de projets virtuels sur des territoiresréels, poursuit Véronique Line. Sur ces ter-rains de jeux existants, il faut tenir comptedes enjeux spécifiques du territoire, croiser lesorientations fixées dans l’agenda 21 de la ville,etc. » Phosphore a déjà planché sur des éco-quartiers du futur à Marseille et à Stras-bourg, et sur l’avenir post-carbone de l’ag-glomération grenobloise. Par ailleurs, dansle cadre de la démarche nationale Vivapo-lis, Eiffage a été retenu pour présenter, auxcôtés d’une poignée d’acteurs nationaux, unsimulateur 3D vitrine du savoir-faire fran-çais en matière de ville durable sur un pro-jet à Astana, au Kazakhstan.Un troisième partenaire apporte désormaisson soutien aux Rubans du développement

durable : il s’agit de la Mutuelle nationale ter-ritoriale (MNT), la principale mutuelle de lafonction publique territoriale. « La mutua-lisation est devenue un mot à la mode ; à laMNT, c’est dans notre ADN. C’est une organi-sation dans laquelle le pilier social est fon-damental », souligne Jean-René Moreau,administrateur national de la MNT. Il pour-suit en présentant l’Observatoire social ter-ritorial de la MNT, qui réalise des études(risques phytosanitaires chez les jardiniersmunicipaux, postures et risques psychoso-ciaux dans la restauration scolaire…) don-nant ensuite lieu à des actions partenarialesavec des centres de gestion, le Centre natio-nal de la fonction publique territoriale oucertaines collectivités, en vue de faire évo-luer la formation et les pratiques des agents.

F. N.

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L’action partenariale pour soutenir et prolonger les politiques publiques

S’appuyant là encore sur les expé-riences concrètes des collectivi-tés lauréates, la deuxième partiedu colloque a été l’occasion

d’échanger sur de nouvelles synergiespartenariales et sur les différentes moda-lités de coopération qu’elles suscitent.«Nous sommes confrontés à un doubledéfi : celui d’une urgence extrême liée auclimat et celui d’un contexte financier for-tement contraint où l’argent public sefait rare », rappelle Anne Walryck, vice-présidente de Bordeaux Métropole char-gée du développement durable etconseillère municipale déléguée auprèsdu maire de Bordeaux pour la coordina-tion des politiques de la ville sur le déve-loppement durable et les déplacementsdoux. « Avec le passage au statut demétropole, la feuille de route développe-ment durable de la CUB est chargée. Poury faire face, nous nous devons d’être plusimaginatifs, d’innover et d’essaimer,exhorte l’élue. Cela implique de s’appuyermassivement sur des partenariatsconstruits selon des logiques gagnant-gagnant et comprenant des engage-ments forts de part et d’autre. »

Des actions reproductibles

Sur le territoire de Cergy Pontoise Agglo-mération, deux exemples d’actions par-tenariales associent institutionnels etcitoyens. La première est l’opération«L’agglo sans mon auto» lancée en 2012avec les entreprises de transport. Il s’agitd’encourager le report modal, en propo-sant la gratuité des moyens de transportsalternatifs pendant une durée limitée.La seconde est au départ une initiativecitoyenne : une opération de rénovation

Avec la baisse des moyens publics, les collectivités ont plus que jamaisbesoin, pour prolonger leurs actions, de conclure des partenariats locaux.

Rubans du développement

durable

Le groupe SOS est issu, à l’origine, d’unnoyau d’associations destinées à répondreaux besoins de grands exclus (toxicomanes,séropositifs…). Puis le crédo et la structureont évolué, inventant au passage un nouveau modèle. Exemple de ce modèle :une action en Île-de-France pour loger desfamilles sans toit dans le parc locatif privé.Ce montage est possible grâce à un systè-me de garanties et il s’avère % moinscher que l’hébergement d’urgence à l’hô-tel. Il présente aussi des avantages sociaux,humains et de confort sans équivalent.Le groupe SOS inscrit sa démarche dans la collaboration avec les acteurs locaux, notamment, bien sûr, les collectivités territo-riales, autour de l’idée de « services à tous ».

« Grâce à cette approche, sans être low-cost,nous proposons des solutions financièrementintelligentes et socialement intéressantes »,met en avant Jean-Marc Borello, présidentdu directoire. « Le mot “partenariat” étaitdans l’ADN du groupe à sa création il y atrente ans. Mais aujourd’hui, on préfère le mot “co-construction”, qui illustre notre mode de fonctionnement fondé sur l’élaboration en commun de solutionsface aux besoins. »Aujourd’hui, le groupe compte établis-sements et salariés. Il gère deshôpitaux, des maisons de retraites, descrèches, des maisons d’enfance, des éta-blissements pour personnes handicapées,des entreprises d’insertion…

Le groupe SOS invente un autremodèle d’entreprise

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CAHIER CENTRAL DU MAGAZINE DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉS Revue mensuelle. N° . e année. Organe officiel de l’Association des maires de France.

Président : François Baroin. Rédaction-administration : , quai d’Orsay, Paris cedex . Tél. . Fax. . www.amf.asso.fr Directeur de la publication :

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thermique de 105 logements d’un îlotpavillonnaire, avec un accompagnementpar la collectivité et une opportunitépour les propriétaires, par le groupementdes travaux, de faire de substantielleséconomies. « Parmi les qualités que pré-sente ce genre d’actions, il y a leur côtédémonstrateur et reproductible », sou-ligne Marc Denis, vice-président chargédu développement durable à Cergy-Pon-toise Agglomération.

Des projets transversaux

De son côté, Anne Terlez, vice-présidentechargée du développement durable à lacommunauté d’agglomération Seine-Eure (27), a présenté l’opération desHauts Prés. Ce site, qui avait à l’origineune simple vocation de protection de laressource en eau, est devenu un impor-tant noyau d’activités et d’animationautour de maraîchers indépendants etd’acteurs de la biodiversité. Pour pour-suivre l’expansion de la zone, l’agglo-mération a même acquis et traité uneancienne friche industrielle.Enfin, la ville d’Orléans (45) est venueexposer les partenariats noués avec desacteurs du territoire. Nathalie Ravrat,chargée de mission développementdurable, a évoqué des collaborations avecl’université, le pôle de compétitivitéDream, le BRGM (1), des porteurs de pro-jets indépendants (expérimentationd’une hydrolienne fluviale dans la Loire)…En conclusion des débats, Gilles Berhault,président du Comité 21, s’est félicité duchemin parcouru depuis une décennie.« Nous sommes passés du stade de labonne idée à celui de l’expérimentationpuis, aujourd’hui, presque à celui de labanalisation,note-t-il avec satisfaction. Ilreste à industrialiser les bonnes pra-tiques.» F. N.() Bureau de recherches géologiques et minières.

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Lons-le-Saunier protège soneau grâce à la cantine bio

La ville de Lons-le-Saunier(Jura) a, la première, il y aplus de vingt ans, mis surpied une politique exem-

plaire autour du développementde débouchés pour des produitsbios et locaux. L’objectif d’origine était destopper la dégradation de la qualité de lanappe phréatique alimentant la ville eneau potable car les captages subissaientalors des alertes de pollution par desnitrates et des pesticides. Dans les années1990, la ville a donc imaginé un projet deterritoire construit sur un partenariatentre collectivité, agriculteurs et citoyens.Lons-le-Saunier a d’abord passé desconventions avec les agriculteurs sur unpeu plus de 200 hectares, près des cap-tages, pour qu’ils fassent évoluer leurs pra-tiques et réduisent les apports d’azote et depesticides. La ville leur offrait une com-pensation pour la perte de productivité.Au bout de quelques années, les taux denitrates s’étaient stabilisés mais les élusvoulaient aller plus loin. La ville a alors

trouvé un levier efficacepour encourager la conver-sion à l’agriculture biolo-gique : ouvrir des débouchés,dans la restauration collec-tive, à la production des agri-culteurs bios installés dansles aires d’alimentation descaptages. Aujourd’hui, Lons-le-Saunier peut s’enorgueillird’avoir su structurer unefilière bio locale en misantsur les circuits courts. La can-tine municipale sert près de1,2 million de repas par an.Le pain, les fromages et pro-duits laitiers, une partie de laviande, des fruits et deslégumes servis sont des pro-duits bios et locaux. Plus d’unquart du budget d’achat

annuel de la restauration municipale sontréinjectés dans l’économie locale.« Les choses n’ont pas été évidentes audémarrage, je me souviens de la difficulté àfaire tomber les a priori et les résistancesdes uns et des autres avant de pouvoir ins-taurer un premier dialogue », témoigneJacques Pélissard, maire de cette ville de18 000 habitants. Mais la force de convic-tion des élus a fini par l’emporter. Il sesouvient qu’à l’époque, la ville a dû fran-chir un peu la ligne jaune au regard duCode des marchés publics. « Mais depuis,l’Association des maires de France a contri-bué à faire évoluer le code et, désormais, cespratiques s’inscrivent parfaitement dans lalégalité », se félicite Jacques Pélissard.

F. N.

Jacques Pélissard,maire de Lons-le-Saunier, sesouvient desrésistances qu’il a affrontées.